Renseignements pour les organismes canadiens d’application de la loi

Le passeport canadien est un document précieux qui, en plus de faciliter les voyages internationaux, prouve l’identité et la citoyenneté d’une personne. L’échange de renseignements entre le Programme de passeport et ses partenaires nationaux et internationaux en matière de sécurité est un élément crucial pour assurer la sûreté des documents de voyage canadiens.

Lignes directrices sur le traitement des passeports et des documents de voyage perdus, volés ou trouvés

Passeport ou document de voyage canadien volé

Lorsqu’un membre du public signale le vol d’un passeport ou d’un document de voyage canadien à un organisme d’application de la loi, le Programme de passeport demande à cet organisme :

  • d’accepter le signalement du vol;
  • d’indiquer à la personne concernée qu’elle doit immédiatement signaler le vol au Programme de passeport par téléphone au 1-800-567-6868 ou en personne à un bureau des passeports. Si la personne se trouve à l’extérieur du Canada, elle doit s’adresser au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près.

Un passeport ou un document de voyage qui a été déclaré volé ne doit jamais être retourné au titulaire, puisqu’il n’est plus valide et ne peut pas être utilisé pour voyager. Si le passeport ou le document de voyage est retrouvé, le Programme de passeport demande que l’organisme d’application de la loi le lui remette directement (voir l’adresse ci-dessous).

Passeport ou document de voyage canadien perdu

Lorsqu’un membre du public signale la perte d’un passeport ou d’un document de voyage canadien à un organisme d’application de la loi, le Programme de passeport demande à cet organisme:

  • d’indiquer à la personne concernée qu’elle doit immédiatement signaler la perte au Programme de passeport par téléphone au 1-800-567-6868 ou en personne à un bureau des passeports. Si la personne se trouve à l’extérieur du Canada, elle doit s’adresser au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près.

Un passeport ou un document de voyage qui a été déclaré perdu ne doit jamais être retourné au titulaire, puisqu’il n’est plus valide et ne peut pas être utilisé pour voyager. Si le passeport ou le document de voyage est retrouvé, le Programme de passeport demande que l’organisme d’application de la loi le lui remette directement (voir l’adresse ci-dessous).

Passeport ou document de voyage canadien trouvé et remis à la police

Tous les passeports ou documents de voyage canadiens « trouvés » doivent être remis au Programme de passeport. Un passeport ou un document de voyage canadien qui est retourné à un organisme d’application de la loi, ne doit en aucun cas être retourné au titulaire.
Lorsqu’un organisme d’application de la loi est en possession d’un passeport ou d’un document de voyage qui a été trouvé, l’organisme d’application de la loi doit :

  • obtenir une déclaration écrite de la personne leur ayant remis le passeport pour savoir où, quand et comment elle a trouvé le passeport ou le document de voyage;
  • retourner le passeport ou le document de voyage au Programme de passeport (à l’adresse ci-dessous) accompagné de ce qui suit à l’adresse ci-dessous :
    • les coordonnées complètes ou la carte professionnelle de l’agent d’application de la loi;
    • une copie du rapport de police sur l’incident ou une description détaillée par écrit des circonstances (comment, qui, où et quand) dans lesquelles le passeport ou le document de voyage a été trouvé.

    Réseau centralisé – Protection du passeport, 3e étage
    Gatineau, QC K1A 1L1
    Canada

    Consulter l’annexe III-5-D du Manuel du CIPC pour connaître l’adresse municipale où envoyer le courrier recommandé.

Processus du Programme de passeport concernant le traitement des passeports et des documents de voyage canadiens perdus ou volés

Lorsque la perte ou le vol d’un passeport ou d’un document de voyage canadien est signalé au Programme de passeport:

  • Le Programme de passeport invalide le document.
    • Dès qu’un passeport ou un document de voyage est déclaré perdu ou volé, il n’est plus valide et ne peut pas être utilisé pour voyager. Cette mesure vise à s’assurer que le document n’est pas utilisé à des fins frauduleuses.
  • Le Programme de passeport diffuse l’information.
    • Le Programme de passeport saisit les renseignements sur les passeports et les documents de voyage perdus ou volés dans le Centre d'information de la police canadienne (CIPC). INTERPOL extrait ces renseignements du CIPC et les verse dans sa base de données sur les documents perdus, volés et frauduleux. Celle-ci peut être consultée par les pays membres et les autorités frontalières.
    • Le Programme de passeport transmet aussi de l’information concernant des passeports et des documents de voyage perdus ou volés directement à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC verse ces renseignements dans ses systèmes, auxquels ses agents de première ligne ont accès.

Lignes directrices sur le traitement des passeports et des documents de voyage canadiens saisis ou rendus

Les pouvoirs juridiques et le mandat du Programme de passeport découlent du Décret sur les passeports canadiens. En vertu de l’alinéa 3c) du Décret, les passeports et les documents de voyage canadiens demeurent en tout temps la propriété de Sa Majesté du chef du Canada. Eu égard à ce droit de propriété, il est important que le Programme de passeport soit informé immédiatement lorsqu’un organisme d’application de la loi saisit un passeport ou un document de voyage canadien ou qu’un tribunal ordonne à un accusé de rendre un passeport ou un document de voyage délivré à son nom. L’organisme d’application de la loi doit transmettre un tel avis par l’intermédiaire du CIPC. Voir l’annexe III-5-D du manuel du CIPC pour en savoir plus.

Lorsqu’il apprend qu’un passeport ou un document de voyage canadien a été saisi ou rendu, le Programme de passeport avise l’organisme au moyen d’un message du CIPC que le passeport ou document de voyage doit lui être remis dès que possible. L’organisme d’application de la loi peut également indiquer au titulaire du passeport ou du document de voyage que celui-ci a été retourné au Programme de passeport et lui conseiller de communiquer avec le Programme de passeport dès que les questions légales auront été réglées. Les organismes peuvent obtenir un modèle de lettre auprès du Programme de passeport pour les personnes qui se trouvent dans cette situation et qui ont des questions au sujet de l’emplacement du document de voyage délivré à leur nom.

Par ailleurs, lorsqu’il est informé qu’un passeport ou un document de voyage canadien a été saisi ou rendu, le Programme de passeport réévalue l’admissibilité continue du titulaire aux services de passeports et de documents de voyage. Cette évaluation pourrait entraîner des mesures de révocation officielles et l’imposition d’une période de refus de service.

Le fait de remettre les passeports et les documents de voyage canadiens saisis ou rendus au Programme de passeport permet :

  • de préserver la sûreté, la valeur et l’intégrité des passeports et des documents de voyage canadiens;
  • de s’assurer que l’identité du titulaire n’est pas compromise.

Les passeports et les documents de voyage canadiens saisis ou rendus doivent être retournés par courrier recommandé au Programme de passeport (à l’adresse ci-dessous) le plus tôt possible. L’expéditeur doit également inclure ses coordonnées complètes ainsi qu’une copie de l’engagement, de la promesse, du document de caution, du document de libération provisoire, de l’ordonnance du tribunal ou de l’avis de saisie.

Réseau centralisé – Protection du passeport, 3e étage
Gatineau, QC K1A 1L1
Canada

Consulter l’annexe III-5-D du Manuel du CIPC pour connaître l’adresse municipale où envoyer le courrier recommandé.

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