Présenter une demande de réexamen de l’annulation de passeport

Si vous avez été informé(e) de l’annulation de votre passeport par suite d’une décision du ministre de la Sécurité publique (« le ministre ») rendue en vertu du Décret sur les passeports canadiens, vous pouvez demander, par écrit, au Bureau de réexamen de l’annulation des passeports (BRAP) de réexaminer la décision. Cependant, vous devez présenter votre demande dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance de l’annulation de votre passeport.

Une fois le formulaire de demande reçu et examiné, le BRAP vous fournira un résumé des motifs de l’annulation de votre passeport. Vous aurez alors la possibilité de fournir des renseignements appuyant de votre demande de réexamen.

Le ministre, ou la personne déléguée, prendra en considération les renseignements que vous aurez fournis, s’il y a lieu, ainsi que tous ceux qui appuient le maintien de l’annulation de votre passeport avant de décider de réexaminer cette annulation. 

Remplir la demande de réexamen

Veuillez remplir le formulaire Demande au Bureau de réexamen de l’annulation des passeports en vertu du Décret sur les passeports canadiens [03-0403 F] (PDF, 6,12Ko).

Veuillez écrire lisiblement et soigneusement (en caractères d’imprimerie) afin que tous vos renseignements puissent être lus et compris.  Veuillez lire toutes les directives et joindre des photocopies certifiées conformes de deux pièces d’identité valides émises par le gouvernement à l’appui de votre identité (voir les précisions à cet égard à la page 2 du formulaire). 

Interjeter appel de la décision du réexamen 

Si le ministre, ou la personne déléguée, décide de maintenir sa décision, vous pouvez, dans les 30 jours suivant la réception de la décision de réexamen, interjeter appel devant un juge, conformément à la Loi sur la prévention des voyages de terroristes.

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