Conservation en lieu sûr des passeports officiels

Cette section présente des renseignements à l’intention des représentants du gouvernement du Canada et des personnes voyageant en service commandé à l’étranger pour le compte du gouvernement du Canada.

Le passeport canadien demeure en tout temps la propriété du gouvernement du Canada.

Vous devez remettre le passeport diplomatique ou le passeport spécial au bureau des Voyages officiels du Programme de passeport immédiatement après la fin du voyage :

  • après avoir terminé vos déplacements dans le cadre d’un voyage d'affaires officiel;
  • si vous changez de ministère;
  • quand le passeport expire; ou
  • si le Programme de passeport vous demande de le faire.

Le passeport officiel est alors gardé en lieu sûr jusqu’au moment où vous en ayez de nouveau besoin pour un autre voyage officiel.

La seule exception concerne les employés des ministères ou des organismes qui ont signé un protocole d’entente avec le bureau des voyages officiels du Programme de passeport concernant la conservation en lieu sûr des passeports officiels.

Comment pouvez-vous retourner votre passeport officiel?

Vous pouvez retourner votre passeport officiel en personne, par la poste ou par service de messagerie.

La seule exception concerne les employés des ministères ou des organismes qui ont signé un protocole d’entente avec le bureau des voyages officiels du Programme de passeport concernant la conservation en lieu sûr des passeports officiels.

Les ministères ou organismes qui ont ratifié le protocole d’entente sont les suivants :

  • Agence canadienne d’inspection des aliments
  • Agence de la santé publique du Canada (Winnipeg)
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Banque du Canada – premier sous-gouverneur
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Commission de la fonction publique
  • Conseil national de recherches
  • Cour suprême du Canada
  • Défense nationale – certaines unités
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Gendarmerie royale du Canada
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • Pêches et Océans
  • Ressources naturelles Canada – bureau du sous-ministre
  • Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Transports Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les protocoles d’entente pour la conservation en lieu sûr des passeports officiels, veuillez nous écrire par courriel.

Comment pouvez-vous récupérer votre passeport pour votre prochain voyage?

Si le passeport est toujours valide et qu’il l’est pour la durée du voyage, transmettez votre demande par courriel ou par télécopieur au bureau des voyages officiels du Programme de passeport afin de récupérer votre passeport.

Clients d’Affaires mondiales Canada – passeports diplomatiques seulement

Afin de conserver leur passeport diplomatique, les membres du personnel d’Affaires mondiales Canada doivent signer et soumettre l’Entente de garde continue du passeport diplomatique entre Passeport Canada et le ministère [PPTC 446] (PDF, 51 Ko).

Détails de la page

Date de modification :