Réfugiés LGBTQI+

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Depuis longtemps, le Canada est fier d’offrir une protection aux groupes les plus vulnérables dans le monde, et de les aider à se réinstaller. Cela comprend les membres de la communauté LGBTQI+ (personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuelles ou de diverses identités sexuelles et de genre)^{Note de bas de page *}.

Programme de réinstallation

Les personnes qui sont persécutées en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité et expression de genre et de leurs caractéristiques sexuelles (OSIEGCS) sont généralement désignées ou recommandées au Canada par :

• l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés;
• Rainbow Railroad;
• d’autres organisations de recommandation;
• des répondants du secteur privé;
• le Rainbow Refugee Assistance Partnership.

Les personnes LGBTQI+ qui se réinstallent au Canada le font grâce au :

• Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG);
• Programme de parrainage privé de réfugiés;
• Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV).

Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement

L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, Rainbow Railroad, et d’autres organisations de recommandation peuvent désigner des réfugiés LGBTQI+ et recommander leur réinstallation dans le cadre du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.

Dans le cadre de ce programme, les réfugiés reçoivent un soutien au revenu et une aide à l’établissement pour une période de 12 mois grâce au Programme d’aide à la réinstallation.

Parrainage privé de réfugiés

Les répondants du secteur privé peuvent désigner des réfugiés LGBTQI+ aux fins de réinstallation. Les réfugiés réinstallés dans le cadre d’un programme de parrainage privé reçoivent un soutien au revenu et une aide à l’établissement pour une période de 12 mois de la part de leur répondant.

Nous encourageons les organisations qui parrainent des réfugiés ainsi que celles de partout au pays qui soutiennent les personnes aux deux‑esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuelles et de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) à parrainer à titre privé les réfugiés victimes de violence et de persécution. Cela inclut ceux qui sont persécutés en raison de l’OSIEGCS.

Rainbow Refugee Assistance Partnership

On peut notamment soutenir la communauté LGBTQI+ grâce au Rainbow Refugee Assistance Partnership en collaboration avec la Rainbow Refugee Society (lien en anglais seulement).

Ce partenariat aide les citoyens canadiens et les résidents permanents à parrainer à titre privé des réfugiés LGBTQI+ qui fuient la violence et la persécution.

Le Canada a élargi le partenariat en 2019. Entre 2020 et 2024, le Canada :

• a porté le nombre de places avec partage des coûts de 15 à 50 par année;
• a ajouté 150 places avec partage des coûts pour les réfugiés afghans LGBTQI+.

Dans le cadre du modèle de partage des coûts, pour chaque réfugié :

• le Canada assume les coûts de démarrage et offre un soutien au revenu pendant trois mois;
• les répondants du secteur privé offrent un soutien au revenu pendant les neuf mois suivants et une aide à l’établissement pendant la période de parrainage de 12 mois.

Programme humanitaire pour l’Afghanistan

En 2021, le Canada a été l’un des premiers pays à lancer le programme humanitaire spécial pour les ressortissants afghans ayant besoin de se réinstaller, ce qui incluait les réfugiés LGBTQI+.

Nous avons élargi le Rainbow Refugee Assistance Partnership en réaction à la crise survenue en Afghanistan. Entre 2022 et 2024, 150 places supplémentaires avec partage des coûts seront offertes aux réfugiés afghans LGBTQI+.

Renforcement des capacités dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés

Dans le cadre du financement destiné à renforcer les capacités du Programme de parrainage privé de réfugiés, le Canada a appuyé le projet intitulé « le Réseau national pour accroître le parrainage de réfugiés LGBTQI+ » en 2022 et 2023. Ce projet visait à améliorer l’expérience d’établissement des réfugiés LGBTQI+ nouvellement arrivés au Canada.

Appartenir au-delà des frontières (lien en anglais seulement), groupe qui réunit des organisations de partout au Canada, a géré l’élaboration, la fourniture et l’évaluation de la formation, des ressources et des outils pour ce projet.

Services d’aide à l’établissement

Nous finançons plus de 500 fournisseurs de services d’établissement à l’échelle du Canada qui :

• offrent ces services avant et après l’arrivée;
• aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer à la société canadienne.

Les mesures de soutien suivantes sont offertes aux immigrants et aux réfugiés LGBTQI+ :

• évaluation de leurs besoins et aiguillage vers du soutien;
• information et orientation;
• services liés à l’emploi et à la formation;
• formation linguistique;
• services de connexion communautaire.

Pour aider les réfugiés à accéder à ces services, nous fournissons aussi :

• le transport;
• de l’aide aux personnes handicapées;
• la traduction/l’interprétation en cas de besoins immédiats liés à l’établissement;
• la garde d’enfants;
• le counseling à court terme.

Programme d’octroi de l’asile au Canada

Dans le cadre du programme d’octroi de l’asile au Canada, les personnes qui risquent d’être persécutées dans leur pays d’origine à cause de leur OSIEGCS peuvent demander l’asile au Canada.

À l’appui de ce système inclusif, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), qui détermine le statut des réfugiés, a établi les lignes directrices suivantes afin de promouvoir une meilleure compréhension des dossiers de demandes d’asile par des personnes persécutées en raison de l’OSIEGCS, ainsi que des obstacles que peut rencontrer une personne ne correspondant pas aux normes sociales :

• Considérations liées au genre dans les procédures devant la CISR
• Procédures devant la CISR portant sur l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre

Autres moyens d’aider les réfugiés LGBTQI+

Le Canada a également travaillé avec la communauté 2ELGBTQI+ pour définir et mettre en œuvre des mesures de lutte contre la discrimination.

En novembre 2020, nous avons mis à jour la politique d’IRCC sur l’indicateur de sexe ou de genre des clients afin de permettre aux demandeurs d’asile de modifier leur indicateur de sexe ou de genre dans leur document du demandeur d’asile. Ce document :

• est délivré aux demandeurs d’asile se trouvant au Canada une fois que leur demande a été transmise à la CISR;
• est utilisé pour confirmer l’identité dans le cadre d’une demande de prestations provinciales.

Suivez @soistoimeme_ca, le compte Twitter du gouvernement du Canada sur la communauté LGBTQI+, et utilisez le mot-clic #SoisToiMeme dans toute publication liée à la mixité et à la diversité sexuelle, ou à toute autre question liée à la communauté LGBTQI+.