Programme d’aide conjointe : Au sujet du processus

Admissibilité

Pour pouvoir parrainer des réfugiés aux termes d’un Parrainage d’aide conjointe, votre organisme doit :

  • être signataire d’une entente de parrainage (SEP), soit un organisme qui a signé une entente de parrainage avec le gouvernement fédéral ou
  • un groupe constitutif d’un SEP autorisé à parrainer des réfugiés en vertu de l’entente.

Pour devenir un SEP, un organisme doit être constitué en société (organisme créé en vertu d’une loi).

Un SEP peut être un organisme local, régional ou national. Il assume la responsabilité générale de la gestion des parrainages aux termes de l’entente. Un SEP doit être établi dans la localité qui est sensée accueillir le réfugié ou la famille de réfugiés.

Un SEP peut autoriser d’autres groupes communautaires à parrainer des réfugiés aux termes de l’entente. Il s’agit des « groupes constitutifs ».

De plus, la localité où les réfugiés sont sensés s’établir doit pouvoir leur fournir les services nécessaires pour répondre à leurs besoins spéciaux. Ces besoins spéciaux peuvent être liés :

  • à des traumatismes résultant d’actes de violence ou de torture
  • à des troubles médicaux
  • aux effets d’une discrimination systémique
  • à la persécution quant au sexe (femmes aux termes du programme Femmes en détresse).

Répondants au Québec

Le Québec a adopté son propre processus de parrainage de réfugiés. Les répondants qui habitent au Québec doivent communiquer avec Immigration Québec (Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion).

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