Programme d’aide conjointe : Présenter une demande

Avant de présenter une demande, nous vous recommandons de consulter la trousse de demande pour savoir si vous pouvez participer au Programme d’aide conjointe (PAC). Vous devriez également lire le Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés, où vous trouverez les renseignements dont vous aurez besoin au moment de présenter votre demande.

Pour avoir le droit de parrainer des réfugiés au titre du PAC, votre organisation doit être :

  • soit une signataire d’entente de parrainage (SEP) (une organisation ayant signé une entente de parrainage avec le gouvernement fédéral);
  • soit un groupe constitutif relevant d’un SEP qui est autorisé à parrainer des réfugiés en vertu de l’entente.

En présentant une demande pour le parrainage d’un réfugié au titre du PAC, vous demandez de venir en aide à un réfugié qui a des besoins particuliers. La communauté où le réfugié se réinstallera doit être en mesure de lui fournir les services nécessaires pour répondre à ses besoins particuliers. Ceux-ci peuvent découler :

  • d’un traumatisme découlant de la violence ou de la torture;
  • d’une invalidité physique ou mentale;
  • des effets de la discrimination systémique;
  • de la présence d’un grand nombre de membres de la famille.

Dans une situation de parrainage d’aide conjointe, le gouvernement offre une aide financière pour la durée du parrainage – généralement un maximum de 24 mois. Le répondant du secteur privé doit accepter d’offrir de l’orientation, une aide appréciable à l’établissement et un soutien affectif pour toute la période de parrainage.

Le Québec a adopté son propre processus de parrainage de réfugiés. Les répondants qui vivent dans la province de Québec devraient communiquer avec le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion.

Le processus de présentation d’une demande au titre du PAC comprend trois étapes :

Obtenir la trousse de demande

La trousse comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir. Téléchargez et imprimez la trousse de demande.

  • Avant de commencer, lisez attentivement le guide. Il contient des directives détaillées sur la manière de remplir tous les formulaires requis.
  • Réunissez tous les documents dont vous avez besoin. Ils sont indiqués sur la liste de contrôle des documents.
  • Photocopiez les formulaires vierges et utilisez la photocopie à titre de brouillon. Conservez votre brouillon dans vos dossiers.
  • Remplissez soigneusement et exhaustivement les formulaires. Vous pouvez remplir bon nombre des formulaires à l’ordinateur et les sauvegarder. Une fois remplis, imprimez les formulaires. Si vous remplissez les formulaires à la main, écrivez clairement, en lettres moulées et à l’encre noire. Signez et datez les formulaires.
  • Remplissez tous les formulaires :
    • Demande d’un profil de réfugié – Parrainage d’aide conjointe (IMM 5504). N’utilisez ce formulaire que si votre groupe ne trouve pas de réfugié qui lui convient dans le site Web sécurisé.
    • Engagement/Demande de parrainage d’aide conjointe (IMM 1324). Remplissez ce formulaire une fois que votre groupe a reçu et examiné le profil d’un ou de plusieurs réfugiés, et a décidé de parrainer ce(s) réfugié(s).
    • Évaluation du répondant (IMM 5492). Tous les répondants qui signent le formulaire d’engagement de parrainage doivent remplir un exemplaire de ce formulaire.
    • Plan d’aide à l’établissement – Parrainage d’aide conjointe (IMM 5494). Ce document constitue un outil de planification pour aider les groupes de répondants à expliquer les mesures qu’ils comptent prendre pour aider les réfugiés à s’installer convenablement au Canada. Dans la mesure du possible, les arrangements devraient être pris avant l’arrivée des réfugiés au Canada;
    • Liste de contrôle des documents (IMM 5495).

    S’il y a lieu :

    • Recours aux services d’un représentant (IMM 5476). Vous devez remplir ce formulaire si vous comptez faire appel aux services d’un représentant ou d’un mandataire pour vous aider à présenter votre demande. Cette décision constitue un choix personnel. Pour en savoir plus sur le recours aux services de représentants.

Consulter les profils de réfugiés et déterminer la personne ou la famille que l’on souhaite parrainer

Deux possibilités s’offrent à votre groupe au moment de choisir le(s) réfugié(s) que vous souhaitez parrainer au titre du PAC :

  • communiquez avec votre SEP pour avoir accès aux profils en ligne
  • demandez les profils au Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (info@rstp.ca)

Le guide inclus dans la trousse de demande offre de plus amples détails sur chacune de ces options. Pour en savoir plus sur la manière d’obtenir un profil de réfugié.

Présenter la demande

Utilisez la liste de contrôle des documents pour veiller à ne rien oublier, et assurez-vous que vous avez signé et daté les formulaires. Si la demande est incomplète, nous la retournerons sans la traiter à la personne ou au groupe qui l’a présentée. Insérez tous les documents requis dans une enveloppe et expédiez celle-ci à l’adresse suivante :

Centre d’Opérations de Rétablissement d’Ottawa (COR-O) Nouveau
365 avenue Laurier Ouest
Ottawa (ON)
K1A 1L1

Nous avons changé d'adresse

À partir du 1er avril 2017, toutes les demandes de parrainage de réfugiés par le secteur privé (PRSP) devront être envoyées par courrier à l’adresse ci-dessus.

Assurez-vous également d’inclure votre adresse postale complète pour le retour des documents.

N’oubliez pas qu’il vous incombe de tenir votre demande à jour.

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