L’équipe spéciale responsable des anciens cas de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada élimine l’arriéré des demandes d’asile faisant partie des anciens cas en instance

Communiqué de presse

30 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – L’équipe spéciale responsable des anciens cas de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est en bonne voie d’éliminer les demandes d’asile en instance faisant partie des anciens cas.

À la suite des réformes apportées au système de protection des réfugiés en 2012, près de 32 000 demandeurs d’asile qui avaient demandé l’asile sous le régime de l’ancien système étaient en instance, et ces demandes d’asile ont été nommées les demandes d’asile « faisant partie des anciens cas ». Au printemps de 2017, environ 5 500 demandes d’asile faisant partie des anciens cas étaient toujours en instance. Étant consciente des défis que ces retards posaient aux demandeurs d’asile et à leurs familles, la CISR a mis sur pied l’équipe spéciale responsable des anciens cas, dont le mandat était de régler toutes les demandes d’asile faisant partie des anciens cas dans un délai de deux ans.

Aujourd’hui, il ne reste plus qu’un nombre relativement restreint de demandes d’asile; il a été sursis à l’étude de certaines de celles-ci, d’autres ont déjà fait l’objet d’une audience et feront bientôt l’objet d’une décision ou seront instruites d’ici juillet 2019.

L’équipe spéciale a travaillé étroitement avec la communauté des conseils et d’autres intervenants en vue de mettre au rôle et d’instruire les demandes d’asile faisant partie des anciens cas de la façon la plus efficace possible, tout en assurant l’équité et la qualité des décisions.

Citations

« À la suite des changements apportés en 2012, les cas de 32 000 personnes qui avaient demandé l’asile au Canada étaient tombés dans l’oubli pendant des années. Nous avons pris des mesures pour éliminer l’arriéré à l’aide d’un plan d’ensemble visant à réduire les délais et à protéger les personnes les plus vulnérables dans le monde. Je remercie toutes les personnes qui ont travaillé fort et ont contribué à l’atteinte de ces résultats. »

- L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Je suis très fier de l’équipe spéciale responsable des anciens cas pour le travail qu’elle a accompli au cours des deux dernières années et pour la réalisation de cet important jalon. Les efforts que les membres ont accomplis ont également contribué de façon importante à ce que la CISR rende des décisions de qualité concernant près de 35 000 demandes d’asile au cours de la dernière année, ce qui en a fait l’une des années les plus productives de l’histoire de la Commission. »

- Richard Wex, président, CISR

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