L’équipe spéciale responsable des anciens cas de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada élimine l’arriéré des demandes d’asile faisant partie des anciens cas en instance

30 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – L’équipe spéciale responsable des anciens cas de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est en bonne voie d’éliminer les demandes d’asile en instance faisant partie des anciens cas.

À la suite des réformes apportées au système de protection des réfugiés en 2012, près de 32 000 demandeurs d’asile qui avaient demandé l’asile sous le régime de l’ancien système étaient en instance, et ces demandes d’asile ont été nommées les demandes d’asile « faisant partie des anciens cas ». Au printemps de 2017, environ 5 500 demandes d’asile faisant partie des anciens cas étaient toujours en instance. Étant consciente des défis que ces retards posaient aux demandeurs d’asile et à leurs familles, la CISR a mis sur pied l’équipe spéciale responsable des anciens cas, dont le mandat était de régler toutes les demandes d’asile faisant partie des anciens cas dans un délai de deux ans.

Aujourd’hui, il ne reste plus qu’un nombre relativement restreint de demandes d’asile; il a été sursis à l’étude de certaines de celles-ci, d’autres ont déjà fait l’objet d’une audience et feront bientôt l’objet d’une décision ou seront instruites d’ici juillet 2019.

L’équipe spéciale a travaillé étroitement avec la communauté des conseils et d’autres intervenants en vue de mettre au rôle et d’instruire les demandes d’asile faisant partie des anciens cas de la façon la plus efficace possible, tout en assurant l’équité et la qualité des décisions.