Annonce de l'octroi d'un investissement au titre du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile – Honda of Canada Manufacturing

Document d'information

Introduction

Le gouvernement du Canada est déterminé à créer des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme, et à faire en sorte que le secteur canadien de la fabrication automobile demeure concurrentiel et novateur sur la scène mondiale.

À cette fin, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a annoncé le 9 janvier 2017 l'octroi d'un investissement de 41,8 millions de dollars au cours des trois prochaines années à Honda of Canada Manufacturing (HCM). En plus de préserver 4 000 emplois en Ontario, cet investissement appuiera les technologies vertes et avancées, et positionnement les usines d'HCM à Alliston pour qu'elles soient concurrentielles sur la scène internationale pendant plusieurs années. 

À propos du projet

HCM utilisera ces fonds pour préparer les principales chaînes de montage destinées à la production des modèles Civic et CR-V de la prochaine génération et pour effectuer des travaux à son nouvel atelier de peinture ultramoderne et éconergétique. Ces améliorations devraient contribuer à ancrer encore plus profondément la présence de Honda au Canada.

Au sujet de Honda of Canada Manufacturing

HCM est une filiale à propriété exclusive de la société Honda Canada Inc., qui relève de Honda Motor Co., Ltd, un leader de l'industrie de l'automobile au Canada, dont le siège social est à Tokyo, au Japon. HCM a construit sa première usine au Canada à Alliston, en Ontario. La production à cette usine a commencé en 1986. Il y a maintenant quatre usines à cet emplacement, soit deux pour la production de véhicules, une pour la fabrication de moteurs et une pour l'estampage et le façonnage.

HCM, qui emploie 4 000 employés contractuels et à temps plein, construit les modèles Civic et CR-V. La compagnie a construit près de 385 000 véhicules et 221 000 moteurs en 2015.

Au sujet du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Dans le budget de 2016, le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile (FISA) a été prolongé jusqu'en 2020-2021. Le Fonds renouvelé fournit un appui aux entreprises du secteur canadien de l'automobile pour des projets stratégiques de recherche-développement (R-D) d'envergure.

Le FISA vise à :

  • rehausser la capacité de R-D dans le secteur de l'automobile au Canada et à conserver des emplois de grande qualité;
  • soutenir les programmes du gouvernement en matière de sciences, de technologie et d'environnement;
  • appuyer la mise au point, la mise en œuvre et la commercialisation de technologies écologiques sophistiquées et de produits et procédés de pointe;
  • fournir au Canada des avantages économiques à long terme, comme la création et le maintien de nombreux emplois;
  • servir de catalyseur à de futurs investissements du secteur privé qui favoriseront la compétitivité du Canada.

À ce jour, le gouvernement s'est engagé à verser près de 426 millions de dollars par l'entremise du FISA. Cet engagement a généré des investissements de l'ordre de 3,13 milliards de dollars.

Le gouvernement a appuyé l'industrie par l'entremise du FISA de la manière suivante :

  • Le 31 juillet 2015 — Toyota Motor Manufacturing Canada —contribution  pouvant atteindre 59 millions de dollars pour installer de nouveaux outils et équipements devant servir à la production des nouveaux modèles Lexus 350 et 450h (hybride) et pour ajouter une nouvelle chaîne de poinçonnage.
  • Le 12 janvier 2015 — Linamar Corporation — contribution pouvant atteindre 50,7 millions de dollars pour effectuer des travaux de R-D, concevoir, fabriquer et mettre à l'essai des prototypes, et pour installer de l'équipement devant servir à la production et à la commercialisation des composants de groupes motopropulseurs pour la toute nouvelle génération de transmission pour les véhicules;
  • Le 19 septembre 2013 — Ford Motor Company du Canada — contribution pouvant atteindre 71,6 millions de dollars pour installer une plateforme manufacturière mondiale de pointe à 'son usine de montage d'Oakville et pour mener des travaux de R-D sur la consommation de carburant et les émissions de combustibles.
  • Le 23 janvier 2013 — Toyota Motor Manufacturing Canada — contribution pouvant atteindre 16,87 millions de dollars pour mettre en place une chaîne de montage pour le nouveau véhicule hybride Lexus RX450h — ce qui permettra de soutenir l'expertise dans ce domaine chez les fournisseurs canadiens — et d'augmenter la capacité de production du modèle RX350 à Cambridge, en Ontario;
  • Le 17 février 2012 — Magna International — contribution pouvant atteindre 21,79 millions de dollars pour développer des composants écoénergétiques pour les véhicules et des composants novateurs de groupes motopropulseurs pour les véhicules de prochaine génération;
  • Le 5 juillet 2011 — Toyota Motor Manufacturing Canada — contribution pouvant atteindre 70,84 millions de dollars pour maximiser l'efficacité de la production, réduire les émissions et moderniser l'équipement dans le but de fabriquer des véhicules à faible consommation de carburant, dont des véhicules électriques;
  • Le 21 septembre 2009 — Linamar Corporation — contribution pouvant atteindre 54,8 millions de dollars pour développer des composants et des modules pour trois types de produits : les transmissions, les moteurs et les arbres de transmission;
  • Le 3 septembre 2008 — Ford du Canada Limitée — contribution pouvant atteindre 80 millions de dollars pour établir une usine souple d'assemblage de moteurs ainsi qu'un centre de recherche de pointe sur les groupes motopropulseurs à Windsor, en Ontario.

Changements au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Depuis sa création en 2008 et jusqu'en 2016, le FISA a versé des contributions remboursables assujetties ou non de conditions. Les engagements subséquents pris au titre du budget de 2016 visent à maximiser l'impact du soutien fédéral dans le secteur de l'automobile. C'est pourquoi le FISA a été prolongé jusqu'en mars 2021. Les modalités du Fonds ont aussi été révisées pour introduire l'option des contributions non remboursables. ‎

Des paramètres très clairs ont été établis pour définir le genre d'investissements qui qualifieraient pour l'octroi d'une contribution non remboursable. Une contribution non remboursable au titre du FISA doit être de nature hautement stratégique. Pour se qualifier en vue de l'octroi d'une contribution non remboursable, les projets doivent satisfaire à un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • Mise à profit des technologies de pointe : Développement, déploiement ou mise au point de technologies essentielles pour l'industrie façonnant l'avenir de l'industrie automobile et misant sur les points forts du Canada sur le plan de la technologie. Ces efforts permettront de faire du Canada un chef de file mondial dans ce secteur d'activité comprenant notamment : l'allégement, les nouvelles formulations de matériaux ou les nouvelles techniques de traitement; les groupes motopropulseurs novateurs, les piles à combustible, les systèmes d'entreposage de carburant, et les optimisations des performances et des contrôles des véhicules électriques; les technologies de véhicules branchés et autonomes; de même que les innovations prospectives liées aux logiciels, au matériel ou aux technologies de l'information.
  • Investissements dans les technologies propres : Développement notable, adoption ou production de technologies propres destinées aux véhicules et d'autres produits novateurs qui favorisent l'atteinte des objectifs du programme environnemental et du programme relatif aux changements climatiques du gouvernement du Canada, y compris, sans s'y limiter, les propulseurs de remplacement, les systèmes de piles à combustible ou d'entreposage de carburant, l'électrification des véhicules (notamment l'optimisation des contrôles ou du rendement) et d'autres technologies de véhicules à émissions quasi nulles.
  • Maintien des installations existantes pour l'avenir : Réalisation des investissements requis pour obtenir des mandats importants à l'échelle mondiale (dans l'immédiat ou à l'avenir) qui serviront à maintenir les installations à long terme (pendant au moins 10 ans), et qui aideront à attirer et à retenir d'autres investissements (retombées positives), notamment liés à des améliorations significatives de la productivité, à des partenariats stratégiques, et au déploiement d'un siège social ou de fonctions de recherche et développement directement liées à la mise en œuvre et à l'administration du projet sur le territoire canadien.
  • Croissance du secteur de l'automobile du Canada : Construction ou agrandissement d'installations de fabrication ou de recherche et développement qui contribueront de façon significative à l'innovation et à la création d'emplois, et aideront à saisir les débouchés qui existent au sein de la chaîne de valeur mondiale.

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