Sommet canadien des télécommunications 2019

L’honorable Navdeep Bains, C.P., député
Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Toronto (Ontario)
Le 5 juin 2019

La version prononcée fait foi

Le gouvernement du Canada libère des fréquences du spectre pour les nouveaux réseaux ultrarapides

Mesdames et Messieurs, bonjour.

Je vous remercie, Katherine, de cette aimable présentation.

Avant de commencer, j’aimerais prendre un moment pour souligner que nous nous réunissons sur le territoire traditionnel des Hurons-Wendats, des Anishinabés et des Haudenosaunees.

Sachez que je suis ravi de participer une fois de plus au Sommet canadien des télécommunications.

Je suis heureux de pouvoir vous parler du secteur des télécommunications, un secteur qui touche les Canadiens au quotidien. Je ne parle pas seulement des larmes ou des rires qu’il procure aux gens dans leur salon, je pense aussi aux possibilités commerciales, à l’innovation et aux emplois qui en découlent dans nos communautés.

Lors de ma venue ici en 2017, j’avais mentionné que mes priorités étaient d’améliorer la couverture, la qualité et les prix des services de télécommunications pour les Canadiens.

Commençons par la qualité. Je pense que nous sommes tous d’accord pour dire qu’avec la 5G, nous sommes à un tournant.

Nous anticipons aussi que la 5G sera une source majeure de création d’emplois et un moteur économique de premier plan. En effet, nous croyons qu’elle ajoutera 40 milliards de dollars par année à notre économie d’ici 2026.

Notre gouvernement a une vision à long terme pour positionner le Canada en tant que chef de file mondial dans ce secteur, de sorte que les générations futures de Canadiens puissent toujours bénéficier des meilleures technologies offertes dans le monde.

L’an dernier, je vous ai présenté un aperçu de la filière du spectre à mon ministère pour la période de 2018 à 2022.

Je peux vous dire que nous sommes sur la bonne voie.

L’an passé, nous avons annoncé un investissement de 66,7 millions de dollars dans le projet ENCQOR, axé sur la 5G et évalué à 400 millions de dollars. Grâce à cet investissement et à cette collaboration, de petites et moyennes entreprises sont dorénavant en mesure d’avoir accès à la recherche et aux technologies dont elles ont besoin pour innover et créer des emplois.

Plus tôt cette année, nous avons engagé près de 200 millions de dollars sur cinq ans pour moderniser l’équipement du spectre et faire en sorte que nos réseaux restent de calibre mondial.

Et aujourd’hui, nous avons encore plus de bonnes nouvelles à vous partager.

À 16 h, nous présenterons les prochaines étapes — dont deux décisions et une consultation — que nous voulons prendre pour poursuivre notre engagement d’aider l’industrie à mettre en œuvre les services 5G.

Une de ces décisions porte sur les changements qui seront apportés à la bande de 3 500 MHz. Il y aura également une consultation publique sur les règles des enchères qui se dérouleront en 2020.

Nous avons aussi décidé de libérer une portion de plus de 7 GHz du spectre des ondes millimétriques aux fins d’une utilisation exempte de licence cette année, et une autre portion de 4,85 GHz aux fins d’une utilisation sous licence en 2021.

Finalement, nous proposons de mettre aux enchères une portion additionnelle du spectre 5G dans la bande de 3 800 MHz en 2022. 

Toutes ces mesures, dont celles touchant les ondes millimétriques et les bandes de 3 500 et de 3 800 MHz, permettront à nos fournisseurs de services de télécommunications d’offrir en temps opportun des services 5G aux Canadiens.

Je veux aussi vous rassurer. Les décisions prises aujourd’hui tiennent compte du ferme engagement de notre gouvernement de faire en sorte que les Canadiens des régions rurales puissent participer pleinement à l’économie numérique.

Ce qui m’amène à l’enjeu de la couverture.

Nous ne pouvons nous permettre d’avoir une économie et une société numériques qui laissent certains d’entre nous sur la touche.

C’est pourquoi je suis enchanté de rapporter que nous faisons des progrès importants à ce chapitre.

Nous avons récemment conclu l’enchère de la bande de 600 MHz.

Nous sommes très heureux du nombre de fournisseurs régionaux qui ont obtenu des licences.

Cela améliorera la couverture tant dans les régions rurales que dans les régions urbaines.

Je me réjouis également de l’appel de demandes annoncé lundi par le président du CRTC, Ian Scott, au titre du Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars dont il est responsable.

Pour aider encore plus les Canadiens des régions rurales, nous avons aussi pris un nouvel engagement ambitieux en ce qui a trait à la couverture large bande à l’échelle nationale cette année.

Dans le budget de 2019, nous nous sommes engagés à faire en sorte que chaque ménage et entreprise du Canada ait accès à Internet haute vitesse d’ici 2030.

En collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie, notre gouvernement prévoit fournir de 5 à 6 milliards de dollars en nouveaux investissements pour atteindre cet objectif.

Ces démarches se situent dans le prolongement du succès du programme Brancher pour innover, qui permettra de brancher à Internet haute vitesse plus de 900 communautés rurales et éloignées, dont 190 communautés autochtones.

Finalement, à l’automne 2018, nous avons annoncé l’Incitatif à l’investissement accéléré, qui s’applique aux investissements réalisés dans la connectivité par fibres optiques, les services sans fil et l’infrastructure à large bande. Et ce sont les communautés plus éloignées qui en bénéficieront particulièrement.

Cette semaine, ma collègue, la nouvelle ministre du Développement économique rural, va rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux responsables d’Internet haute vitesse pour parler de collaboration autour d’une stratégie nationale de connectivité à long terme.

Nous avons clairement entendu le message que nous ont transmis des millions de Canadiens. Ils ont besoin de services Internet et de téléphonie cellulaire plus abordables.

Nous savons que dans les régions où il y a une solide concurrence, les prix sont jusqu’à 32 % moins élevés.

C’est pourquoi nous sommes heureux que les fournisseurs régionaux aient plus que doublé leur part du spectre de la bande de 600 MHz après la clôture de notre enchère en avril.

La concurrence est l’un des meilleurs moyens de faire baisser les prix des forfaits Internet et de téléphonie cellulaire pour les Canadiens, mais ce n’est pas le seul.

Dans le cadre de notre initiative Familles branchées, nous avons jusqu’à maintenant fourni des services Internet à 10 $ par mois à 20 000 familles à faible revenu, ainsi que plus de 25 000 ordinateurs remis à neuf aux ménages qui en avaient le plus besoin.

Et nous ne nous arrêterons pas là.

Je vais réitérer ce que je vous ai déjà dit en réunion : je vais vous talonner jusqu’à ce que les Canadiens aient accès à des services Internet et de téléphonie cellulaire à des prix plus abordables.

Il y a quelques mois à peine, nous avons présenté des instructions en vertu desquelles le CRTC devra tenir compte de la concurrence, de l’abordabilité, des intérêts des consommateurs et de l’innovation dans ses décisions.

Après cette annonce, nous avons reçu 60 000 lettres de soutien de la part de simples Canadiens, ce qui indique un appui généralisé du public à l’égard de cette mesure.

Et nous avons entendu les préoccupations de l’industrie concernant la valeur de leurs investissements.

Vos investissements continueront d’être estimés à leur juste valeur. Nous n’avons pas édifié l’un des réseaux de télécommunications les plus avancés et les plus efficaces au monde par magie.

Mais nous ne pouvons pas non plus ignorer que certains des prix que les Canadiens paient sont parmi les plus élevés au monde.

À long terme, les nouvelles instructions proposées au CRTC contribueront à mettre en place au Canada un marché des télécommunications davantage axé sur les consommateurs.

Et finalement, nous devons rebâtir la confiance des Canadiens envers le monde numérique dans lequel ils vivent désormais.

Il y a deux semaines, j’ai lancé la Charte canadienne sur le numérique, qui servira à orienter les politiques, les programmes et la législation du gouvernement touchant les données et le numérique.

Le premier principe de cette charte est l’accès universel. C’est un point sur lequel nous pouvons tous être d’accord.

Dans l’économie mondiale et numérique hautement concurrentielle de demain, nous ne pourrons nous tailler une place de choix si la moitié de notre population est laissée de côté.

C’est pourquoi nous devons tous travailler main dans la main pour que les Canadiens, peu importe où ils sont, puissent avoir accès à des services de télécommunications améliorés et plus abordables.

Nous avons fait beaucoup de chemin, mais il reste encore beaucoup à faire pour donner aux Canadiens de meilleures chances de participer au monde numérique, de livrer concurrence dans cette sphère qui est maintenant notre réalité, et d’en bénéficier.

Les Canadiens le méritent, et ensemble, nous pouvons atteindre cet objectif.

Je vous remercie.