Politique sur le recouvrement des coûts

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Date d'entrée en vigueur

Le 1er avril 2013.

Application

La présente politique s'applique à la prestation de formations et de services d'experts offerts par l'Institut canadien de conservation (ICC) aux clients admissibles dans le milieu du patrimoine au Canada ou à l'étranger. Par contre, elle ne s'applique pas au programme de recherche et de développement, aux publications ou aux services de bibliothèque de l'ICC.

Pour obtenir le barème de tarification de l'Institut canadien de conservation, consultez l’annexe 1.

Contexte

  • Le mandat de l'ICC consiste à aider le milieu du patrimoine à conserver les collections patrimoniales canadiennes, pour les rendre accessibles aux générations actuelles et futures. Cette mission est accomplie par la recherche et le développement dans le domaine de la conservation, par des services d'experts et par le partage des connaissances.
  • L'ICC offre de la formation et des services d'experts aux clients admissibles au Canada et, s'il y a lieu, à l'étranger.
  • Le budget de l'ICC issu du gouvernement du Canada finance le programme de recherche et de développement de l'Institut et soutient la formation et les services d'experts pour ses principaux clients au Canada, conformément à son mandat.
  • L'ICC doit récupérer certains des coûts associés à la prestation des services et à la formation. Ainsi, la qualité des services actuels peut être maintenue et que de nouveaux services peuvent être élaborés et offerts pour faire face à des défis émergents liés à la conservation et à la conservation préventive.
  • L'ICC examine et met à jour son barème de tarification conformément aux exigences du gouvernement du Canada.
  • L’ICC, comme organisme de service spécial du gouvernement du Canada, doit promouvoir une prestation des services pratique et rentable.

Énoncé de la politique

  • L'ICC offre la majorité des services d'experts réalisés à l'Institut sans frais pour ses principaux clients au Canada. Ceux-ci comprennent les musées, les archives, les bibliothèques et les sites historiques. Leur rôle principal est d'acquérir, de conserver, de faire connaître et d'exposer (pour les besoins de recherche, d'études et de loisirs) les collections patrimoniales permanentes accessibles au public canadien et de faire des recherches sur ces collections.
  • L'ICC fournit aussi des formations et des services d'experts aux autorités publiques et à d'autres organisations au Canada qui ont la charge d'objets ou de collections du patrimoine, sur la base d'un recouvrement partiel ou complet des coûts.
  • L’ICC offre un nombre restreint de services aux clients du secteur privé au Canada et à l'étranger, sur la base d'un recouvrement complet des coûts.
  • L'ICC expliquera aux clients tous les frais relatifs aux services d'experts et signera un accord avec eux avant d'entreprendre tout travail en leur nom et avant de facturer des frais.
  • Les tarifs de l'ICC seront révisés périodiquement (soit tous les deux ou trois ans) en fonction de l'évolution du marché et du taux d'inflation.
  • L'ICC communiquera, au moins deux semaines avant la mise en œuvre du changement, tout changement apporté à la présente politique ou au barème de tarification à l'annexe 1.

Exigences de la politique

  • Les activités de recouvrement des coûts de l'ICC tiennent compte des lignes directrices du gouvernement du Canada, des lois sur la production de recettes et de la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • L'ICC recouvre les coûts en fonction du barème de tarification présentés à l'annexe 1 de la présente politique, qui désigne les catégories de clients admissibles, les services disponibles et les tarifs correspondants.
  • Des frais peuvent être annulés ou réduits si la prestation du service fait partie d'un projet de recherche approuvé ou du perfectionnement professionnel du personnel.
  • Les activités de recouvrement des coûts de l'ICC tiendront compte du fait que certains services et certaines expertises offerts par l'ICC sont aussi disponibles dans le secteur privé canadien, tandis que d'autres ne sont fournis que par l'ICC.
  • Les tarifs de l'ICC pour la formation et les services d'experts doivent être à tout le moins comparables et, de préférence, supérieurs à ceux du secteur privé pour le même type de services.
  • L'ICC, s'il ne peut répondre à une demande de services de restauration, recommandera si possible des restaurateurs du secteur privé, conformément à la Politique sur le renvoi aux services d'un restaurateur du secteur privé au Canada.
  • L'ICC se réserve le droit de facturer les heures supplémentaires demandées par le client, même si le service est fourni sans frais. L'ICC assumera les coûts des heures supplémentaires s'il décide unilatéralement de fournir la totalité ou une partie du service en dehors des heures normales de travail.
  • L'ICC se réserve le droit de récupérer les coûts engagés dans la prestation de certains services, comme indiqué à l'annexe 1. Ceux-ci incluent entre autres le transport, le logement, l'indemnité quotidienne (conformément à la Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor), le temps de déplacement, le matériel, le transport et la location d'équipement.
  • L'ICC se réserve le droit de facturer des frais généraux de 15 % (pour couvrir les frais administratifs et les coûts d'exploitation des immeubles) lors de l'achat de matériel spécialisé et de tous les contrats de service. Ces frais ne serontpas facturés pour la prestation d'activités de perfectionnement professionnel ou pour un service que l'ICC ne peut offrir qu'en engageant un contractant externe en raison de circonstances imprévues au sein de l'ICC (comme l'absence imprévue d'un employé de l'Institut).

Tarifs pour les catégories de clients admissibles

  • Les principaux clients de l'ICC au Canada (musées, archives, bibliothèques et sites historiques) dont le rôle principal est d'acquérir, conserver, faire connaître et exposer (pour les besoins de recherche, d'études et de loisirs) les collections patrimoniales permanentes accessibles au public canadien et de faire des recherches sur ces collections — ont accès à la plupart des services sans frais. Les autres services sont offerts à un tarif minime ou sur la base d'un recouvrement partiel des coûts. Ces frais découlent du fait que l'ICC est mandaté pour servir le milieu muséal.
  • Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les municipalités qui ont la responsabilité des objets ou des collections du patrimoine ont accès à la plupart des services sur la base d'un recouvrement complet des coûts. Ces frais tiennent compte du fait que les ministères publics reçoivent des crédits pour couvrir les coûts relatifs à la conservation de leurs collections.
  • Les programmes de formation en conservation et dans le domaine patrimonial au Canada n'ont accès qu'à certains services, qui sont offerts moyennant des tarifs fixes ou un recouvrement partiel des coûts. Ces frais reflètent leur rôle de soutien du milieu du patrimoine.
  • Les organismes communautaires sans but lucratif constitués en personne morale (représentant des communautés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses) ont accès à la plupart des services de l'ICC sur la base d'un recouvrement complet des coûts.
  • Les clients du secteur privé au Canada ont accès à un nombre restreint de services sur la base d'un recouvrement complet des coûts.
  • Les clients étrangers ont accès aux services de formation et aux services scientifiques (dans des circonstances exceptionnelles) sur la base d'un recouvrement complet des coûts.

Annexe 1 – Barème de tarification de l'Institut canadien de conservation

Les tarifs suivants seront facturés aux clients admissibles pour les services d'experts offerts par l'Institut canadien de conservation (ICC) :

Clients canadiens

Clients internationaux

Musées, bibliothèques, archives et sites historiques
(Le terme « musée » est utilisé dans ce tableau pour désigner une organisation patrimoniale ayant des collections accessibles au public et un mandat de conservation)
Service Tarifs Notes

La plupart des services offerts à l'ICC, notamment :
Traitements de conservation
Analyse et examen des objets
Évaluation des produits et des matériaux

Aucuns frais

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Les musées nationaux et les musées du gouvernement du Canada ne sont pas admissibles à des services gratuits de traitement de conservation, car ils reçoivent déjà un financement fédéral pour prendre soin de leurs propres collections.

Les centres de services de Parcs Canada et les sites historiques nationaux gérés par Parcs Canada ne sont pas admissibles aux services de l'ICC, car ils reçoivent un financement fédéral pour les services scientifiques et de restauration. Les demandes spéciales faites par le biais des laboratoires de conservation de Parcs Canada, à Ottawa, seront examinées au cas par cas.

Lorsque la demande pour un service dépasse la capacité de l'ICC à le fournir sans frais, ou lorsque la prestation d'un service dépasse la durée ou le montant couvert par un taux forfaitaire, l'ICC négociera et signera un accord avec le client en vertu duquel le personnel de l'ICC exécutera le travail au taux horaire spécial de 80 $/heure (ou 600 $/jour de 7,5 heures) et au taux de 115 $/heure pour les heures supplémentaires.

Lorsque l'ICC achète des biens ou des services dans le cadre de la prestation d'un service convenu pour un client donné, l'Institut facturera le prix de revient majoré de frais d'administration de 15 %. Ce taux de 15 % est calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, mais il ne tient pas compte du taux horaire facturé pour les services de l'ICC.

Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation

1 000 $,pour chaque membre du personnel de l'ICC

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Durée :
Deux jours pour les évaluations des installations; trois jours pour d'autres services.

Les honoraires forfaitaires ne seront pas réduits si la visite des lieux est d'une durée plus courte. Si le service sur le terrain est de plus longue durée, les heures additionnelles seront facturées au taux horaire spécial de 80 $/heure (ou 600 $/jour de 7,5 heures), avec un taux de 115 $/heure pour les heures supplémentaires.

Ateliers régionaux
(maximum de 16 ateliers offerts chaque année partout au Canada)

750 $

Les demandes émanant de partenaires pour accueillir des ateliers régionaux sont évaluées en fonction des critères d'évaluation, Les ateliers sont offerts sur une base régionale.

Le nombre d'instructeurs requis et la durée des ateliers varient.

L'ICC encourage ses partenaires à planifier la tenue d'ateliers pendant les heures de travail en semaine. Actuellement, l'ICC ne facture pas de frais supplémentaires à ses clients pour la tenue d'ateliers et le temps de déplacement les fins de semaine, mais il pourrait le faire à l'avenir. Le cas échéant, l'ICC en avisera ses clients, en précisant à quel moment ce changement sera mis en œuvre.

Travail archéologique

sur le terrain

Frais de déplacement

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients doivent payer les coûts liés aux déplacements d'un membre du personnel de l'ICC à destination et en provenance d'un lieu et les coûts liés aux repas et à l'hébergement pendant le travail sur le terrain.

Les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Programme de prêt de matériel de surveillance environnementale

Aucuns frais

Les clients sont responsables des frais d'expédition (et des frais d'assurance s'y rattachant) à destination et en provenance de l'ICC.


Associations de conservation et d'archives et associations patrimoniales
Service Tarifs Notes

Ateliers régionaux
(maximum de 16 ateliers offerts chaque année partout au Canada)

750 $

Les demandes émanant de partenaires pour accueillir des ateliers régionaux sont évaluées en fonction des critères d'évaluation. Les ateliers sont offerts sur une base régionale.

Le nombre d'instructeurs requis et la durée des ateliers varient.

L'ICC encourage ses partenaires à planifier la tenue d'ateliers pendant les heures de travail en semaine. Actuellement, l'ICC ne facture pas de frais supplémentaires à ses clients pour la tenue d'ateliers et le temps de déplacement les fins de semaine, mais il pourrait le faire à l'avenir. Le cas échéant, l'ICC en avisera ses clients, en précisant à quel moment ce changement sera mis en œuvre.

Programme de prêt de matériel de surveillance environnementale

Aucuns frais

Les clients sont responsables des frais d'expédition (et des frais d'assurance s'y rattachant) à destination et en provenance de l'ICC.


Ministères du gouvernement fédéral
Service Tarifs Notes

La plupart des services offerts à l'ICC, notamment :
Traitements de conservation
Analyse et examen des objets
Évaluation des produits et des matériaux

Taux horaire de base de 135 $/heure (ou 1 000 $/jour de 7,5 heures); taux des heures supplémentaires de 170 $/heure

Bien que le secteur des musées soit le principal client de l'ICC, l'Institut peut offrir des services aux ministères du gouvernement fédéral sur une base limitée. Toutes les demandes sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Lorsque l'ICC achète des biens ou des services dans le cadre de la prestation d'un service convenu pour un client donné, l'Institut facturera le prix de revient majoré de frais d'administration de 15 %. Ce taux de 15 % est calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, mais il ne tient pas compte du taux horaire facturé pour les services de l'ICC.

Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation

Taux horaire de base de 135 $/heure (ou 1 000 $/jour de 7,5 heures); taux des heures supplémentaires de 170 $/heure

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients sont responsables de tous les frais de déplacement relatifs à ces services.

Lorsque l'ICC achète des biens ou des services dans le cadre de la prestation d'un service convenu pour un client donné, l'Institut facturera le prix de revient majoré de frais d'administration de 15 %. Ce taux de 15 % est calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, mais il ne tient pas compte du taux horaire facturé pour les services de l'ICC.

Programme de prêt de matériel de surveillance environnementale

Aucuns frais

Les clients sont responsables des frais d'expédition (et des frais d'assurance s'y rattachant) à destination et en provenance de l'ICC.


Gouvernements provinciaux et territoriaux et municipalités — Qui ne sont pas des musées
Service Tarifs Notes

Traitements de conservation archéologiques

Gouvernements provinciaux et territoriaux — Aucuns frais

Municipalités — Taux horaire de base de 135 $/heure (ou 1 000 $/jour de 7,5 heures); taux des heures supplémentaires de 170 $/heure

Bien que le secteur des musées soit le principal client de l'ICC, l'Institut peut offrir des services aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipalités sur une base limitée. Toutes les demandes sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les archéologues qui travaillent pour les gouvernements provinciaux ou territoriaux et qui sont responsables de collections archéologiques peuvent demander des services de traitement gratuits.

Les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Travail archéologique

sur le terrain

Frais de déplacement

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les archéologues qui sont à l'emploi de gouvernements provinciaux ou territoriaux et qui ont la responsabilité d'une mission archéologique au Canada peuvent demander des services archéologiques sur le terrain.

Les clients doivent payer les coûts liés aux déplacements d'un membre du personnel de l'ICC à destination et en provenance d'un lieu, et les coûts liés aux repas et à l'hébergement pendant le travail sur le terrain.

Si des objets issus de fouilles sont traités par l'ICC, les clients sont responsables de tous les frais de transport à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Les services offerts à l'ICC, notamment :
Traitements de conservation
Analyse et examen des objets
Évaluation des produits et des matériaux
Évaluations des installations

Taux horaire de base de 135 $/heure (ou 1 000 $/jour de 7,5 heures); taux des heures supplémentaires de 170 $/heure

Bien que le secteur des musées soit le principal client de l'ICC, l'Institut peut offrir des services aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipalités sur une base limitée. Toutes les demandes sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Lorsque l'ICC achète des biens ou des services dans le cadre de la prestation d'un service convenu pour un client donné, l'Institut facturera le prix de revient majoré de frais d'administration de 15 %. Ce taux de 15 % est calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, mais il ne tient pas compte du taux horaire facturé pour les services de l'ICC.

Services sur le terrain, qui incluent :
Évaluations des installations
Services scientifiques
Examens de conservation
Traitements de conservation

Taux horaire de base de 135 $/heure (ou 1 000 $/jour de 7,5 heures); taux des heures supplémentaires de 170 $/heure

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients sont responsables de tous les frais de déplacement relatifs à ces services.

Lorsque l'ICC achète des biens ou des services dans le cadre de la prestation d'un service convenu pour un client donné, l'Institut facturera le prix de revient majoré de frais d'administration de 15 %. Ce taux de 15 % est calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, mais il ne tient pas compte du taux horaire facturé pour les services de l'ICC.

Programme de prêt de matériel de surveillance environnementale

Aucuns frais

Les clients sont responsables des frais d'expédition (et des frais d'assurance s'y rattachant) à destination et en provenance de l'ICC.


Organismes communautaires représentant les collectivités et les sociétés autochtones, ethnoculturelles ou religieuses au Canada
Service Tarifs Notes

Traitements de conservation archéologiques

Aucuns frais

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients dans cette catégorie qui sont responsables de collections archéologiques peuvent demander des services de traitement.

Les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Travail archéologique

sur le terrain

Frais de déplacement

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients de cette catégorie qui ont la responsabilité de fouilles archéologiques au pays peuvent demander des services sur le terrain.

Les clients doivent payer les coûts liés aux déplacements d'un membre du personnel de l'ICC à destination et en provenance d'un lieu, et les coûts liés aux repas et à l'hébergement pendant le travail sur le terrain.

Les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Services scientifiques sur le terrain

1 000 $ pour chaque membre du personnel de l'ICC

Ce service est réservé aux demandes liées à l'analyse scientifique des collections à des fins de détection de pesticides ou d'autres substances toxiques.

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Durée :
Trois jours sur place.

Les honoraires forfaitaires ne seront pas réduits si la visite des lieux est d'une durée plus courte. Si le service sur le terrain est de plus longue durée, les heures additionnelles seront facturées au taux horaire spécial de 80 $/heure (ou 600 $/jour de 7,5 heures), avec un taux de 115 $/heure pour les heures supplémentaires.

Programme de prêt de matériel de surveillance environnementale

Aucuns frais

Les clients sont responsables des frais d'expédition (et des frais d'assurance s'y rattachant) à destination et en provenance de l'ICC.


Programmes de formation et d'éducation postsecondaire reconnus
Service Tarifs Notes

Atelier et conférences pour des programmes postsecondaires reconnus de formation en conservation

250 $

Ce service est offert aux programmes canadiens postsecondaires reconnus de formation en conservation (comme ceux de Queen's et Fleming).

Le montant demandé inclut un atelier et deux conférences par année.

Traitements de conservation archéologiques

Aucuns frais

Les archéologues qui travaillent dans une université et qui sont responsables de collections archéologiques peuvent demander des services de traitement.

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Travail archéologique

sur le terrain

Frais de déplacement

Les archéologues qui travaillent dans une université et qui ont la responsabilité de fouilles archéologiques au Canada peuvent demander des services sur le terrain.

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Les clients doivent payer les coûts liés aux déplacements d'un membre du personnel de l'ICC à destination et en provenance d'un lieu, et les coûts liés aux repas et à l'hébergement pendant le travail sur le terrain.

Les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Services scientifiques

Taux horaire spécial de 80 $/heure (ou 600 $/jour de 7,5 heures); taux des heures supplémentaires de 115 $/heure

Ces services sont offerts aux programmes canadiens postsecondaires reconnus de formation en conservation, s'ils ont l'appui du professeur.

Lorsque l'ICC achète des biens ou des services dans le cadre de la prestation d'un service convenu pour un client donné, l'Institut facturera le prix de revient majoré de frais d'administration de 15 %. Ce taux de 15 % est calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, mais il ne tient pas compte du taux horaire facturé pour les services de l'ICC.

Autres services

Taux horaire de base de 135 $/heure (ou 1000 $/jour de 7,5 heures); taux des heures supplémentaires de 170 $/heure

Les demandes de service sont évaluées en fonction des critères d'évaluation de l'ICC.

Lorsque l'ICC achète des biens ou des services dans le cadre de la prestation d'un service convenu pour un client donné, l'Institut facturera le prix de revient majoré de frais d'administration de 15 %. Ce taux de 15 % est calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, mais il ne tient pas compte du taux horaire facturé pour les services de l'ICC.

Programme de prêt de matériel de surveillance environnementale

Aucuns frais

Les clients sont responsables des frais d'expédition (et des frais d'assurance s'y rattachant) à destination et en provenance de l'ICC.


Secteur privé canadien
Service Tarifs Notes

Services scientifiques

Taux horaire de 135 $/heure (ou 1 000 $/jour de 7,5 heures); taux des heures supplémentaires de 170 $/heure

Les demandes de clients du secteur privé canadien (p. ex. les restaurateurs privés, les galeries d'art commerciales, les archives d'entreprises commerciales et les autres entreprises privées directement concernées par le patrimoine ou la conservation) sont évaluées en fonction des critères d'évaluation et sont acceptées à titre exceptionnel. Les particuliers ne sont généralement pas admissibles aux services de l'ICC.

Lorsque l'ICC achète des biens ou des services dans le cadre de la prestation d'un service convenu pour un client donné, l'Institut facturera le prix de revient majoré de frais d'administration de 15 %. Ce taux de 15 % est calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, mais il ne tient pas compte du taux horaire facturé pour les services de l'ICC.


Organismes, institutions sans but lucratif et professionnels du domaine du patrimoine ou de la conservation à l'étranger
Service Tarifs Notes

Services scientifiques

Taux horaire de 170 $/heure 1 275 $/jour de 7,5 heures);

taux des heures supplémentaires de 200 $/heure

Au besoin, les clients sont responsables de tous les frais de transport d'objets à destination et en provenance de l'ICC, dont la mise en caisse, l'expédition et la prise d'assurances adéquates.

Lorsque l'ICC achète des biens ou des services dans le cadre de la prestation d'un service convenu pour un client donné, l'Institut facturera le prix de revient majoré de frais d'administration de 15 %. Ce taux de 15 % est calculé à partir de la valeur du contrat, du matériel et des fournitures, mais il ne tient pas compte du taux horaire facturé pour les services de l'ICC.

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