Document d'information - Processus de nomination au Sénat

Document d'information

Le Sénat du Canada joue un rôle fondamental dans le cadre du processus législatif en tant que lieu de réflexion indépendante et sereine qui s’avère complémentaire aux travaux de la Chambre des communes élue. Il joue également un rôle clé en ce qui a trait à la représentation des régions et des minorités.

Aux termes de la Constitution, le pouvoir de nomination des sénateurs revient au gouverneur général; par convention, ce pouvoir est exercé sur avis du premier ministre. La Constitution précise en outre les exigences pour les nominations. Le nouveau processus de nomination non-partisan et fondé sur le mérite ne modifiera en rien les rôles constitutionnels et fonctions fondamentales du Sénat ni les qualifications constitutionnelles des sénateurs.

Il y a actuellement 19 sièges vacants au Sénat : un en Colombie-Britannique, deux au Manitoba, deux au Nouveau-Brunswick, deux en Nouvelle-Écosse, six en Ontario, un à l’Île-du-Prince-Édouard et cinq au Québec. Un autre siège deviendra vacant en août 2016 en raison du départ à la retraite d’un sénateur du Québec.

Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (CCINS) a été créé afin de fournir au premier ministre une liste non contraignante de candidats. Le CCINS est indépendant et impartial, et s’appuie sur des critères fondés sur le mérite pour évaluer l’ensemble des candidatures. Les critères d’évaluation sont précisés sur son site Web.

Le CCINS se compose de cinq membres, nommés par le premier ministre, soit trois membres fédéraux nommés pour deux ans, dont l’un agit à titre de président. La durée des nominations initiales varie afin de permettre le futur échelonnement des mandats. Le président est nommé pour une durée de 30 mois, et les deux autres membres permanents pour une durée respective de 24 et 18 mois.

Deux membres ad hoc se joignent aux membres fédéraux. Ceux-ci sont nommés pour un an et choisis au sein de la province ou du territoire dont le ou les sièges sont à pourvoir. Le mandat des membres du Comité consultatif peut être renouvelé. Les membres doivent connaître le processus législatif et le rôle du Sénat, exercer leurs fonctions de façon impartiale et, dans la mesure du possible, être représentatifs de la société canadienne.

Mise en œuvre

La mise en œuvre du nouveau processus de nomination s’effectue en deux étapes. Afin de réduire la partisannerie et d’accroître la représentation des provinces au Sénat au début de la nouvelle législature, un processus de transition a été mis sur pied et a fourni des conseils au premier ministre sur la sélection de sept nouveaux sénateurs provenant des provinces ayant le plus de sièges vacants : deux du Manitoba, trois de l’Ontario et deux du Québec. Les premières nominations ont été effectuées plus tôt cette année, en fonction des recommandations formulées au premier ministre. Ces nominations découlent de vastes consultations menées par le CCINS auprès d’organisations canadiennes, y compris des communautés locales et nationales ainsi que des organisations autochtones. Un rapport sur le processus de transition se trouve sur le site Web du CCINS.

Comme dans le cas du processus de transition, le CCINS devra présenter un rapport public sur le premier cycle du processus permanent dans les trois mois suivant les recommandations qu’il aura formulées au premier ministre. Le rapport comprendra des renseignements sur le déroulement du mandat du CCINS, les coûts liés à ses activités et des statistiques sur les candidatures reçues. En outre, l’on pourrait trouver dans le rapport des recommandations visant à améliorer le processus.

Premier cycle du processus permanent

Les 20 sièges inoccupés actuels et futurs seront pourvus plus tard en 2016 dans le cadre du premier cycle du processus permanent. Des améliorations ont été apportées au processus de nomination, dont un système ouvert en ligne qui permettra aux Canadiennes et Canadiens de soumettre leur candidature en vue d’une nomination au Sénat.

Les sénateurs du Québec doivent représenter l’une des 24 divisions sénatoriales. Le premier cycle du processus permanent permettra de pourvoir les sièges vacants dans les divisions suivantes : Bedford, De la Vallière, Golfe, Les Laurentides, Rougemont et Stadacona.

Les Canadiennes et Canadiens, ainsi que les organisations, peuvent rapidement et facilement partager des renseignements sur le processus de nomination au Sénat avec des candidats potentiels par courriel ou sur les médias sociaux au moyen du bouton « Partager » qui se trouve sur le site Web.

Les candidats potentiels doivent examiner attentivement les critères d’évaluation et déterminer dans quelle mesure ils répondent à chacune des exigences. La préparation d’une demande de candidature exige du temps et des efforts; par conséquent, on invite les candidats à commencer à préparer leur demande le plus tôt possible. En vue de l’examen de leur candidature, ils devront soumettre le formulaire de demande, leur curriculum vitae, trois lettres de recommandation ainsi que le formulaire de consentement à la vérification des antécédents.

Les candidatures seront acceptées en ligne durant une période de quatre semaines, soit du jeudi 7 juillet 2016 jusqu’au jeudi 4 août 2016, à 23 h 59, heure avancée du Pacifique (HAP). Des renseignements détaillés sur la façon de soumettre une candidature se trouvent sur le site Web du CCINS.

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