Discours préliminaire de la ministre Gould sur la loi concernant les activités de financement

31 mai 2017, Foyer de la Chambre des communes

Sous réserve de modifications. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.

Bonjour. Je vous remercie de votre présence. C’est un plaisir d’être parmi vous aujourd’hui.

Je suis ici pour parler de ce que notre gouvernement compte faire pour accroître l’ouverture et la transparence en matière de financement politique. Notre gouvernement croît que nous pouvons rehausser les exigences relatives à l’ouverture et à la reddition de comptes. Nous croyons que les Canadiens ont le droit d’en savoir encore davantage sur le financement politique.

Plus tôt cet après-midi, j’ai eu le plaisir de déposer à la Chambre des communes le projet de loi C-50, la Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), qui vise à rendre les activités de financement à des fins politiques encore plus ouverte et transparente qu’auparavant.

Le Canada a de quoi être fier de sa démocratie. Nous disposons de l’un des régimes les plus rigoureux au monde en matière de financement des entités politiques. Mentionnons notamment les dépenses strictement limitées, les contributions annuelles plafonnés et l’interdiction pour les entreprises et les syndicats de faire des contributions. À l’échelle nationale, les citoyens et les résidents permanents canadiens peuvent verser une contribution maximale de 1 550 $ par année à un parti enregistré. Les contributions à un parti politique fédéral sont signalées à Élections Canada, et les renseignements concernant les contributions de plus de 200 $, notamment le nom et l’adresse du donateur, sont publiés en ligne.

Bien que le Canada dispose déjà de l’un des régimes les plus stricts au monde en matière de financement politique, nous sommes conscients que nous pouvons en faire encore plus pour renforcer et améliorer nos institutions démocratiques.

Nous croyons qu’il est important pour les Canadiens d’en savoir plus sur les activités de financement politiques. Les Canadiens devraient être au courant de la tenue d’une activité de financement, de l’identité des personnes qui y assistent et du montant des contributions effectués. C’est pourquoi aux termes du projet de loi C-50, lorsqu’il faudra verser au moins 200 $ pour participer à une activité de financement, celle-ci devra être annoncée au moins cinq jours à l’avance. Cette règle s’appliquera aux activités auxquelles assistent le premier ministre, des ministres du Cabinet, des chefs de parti ou des candidats à la direction d’un parti. Les partis politiques auront aussi l’obligation de fournir à Élections Canada le nom et l’adresse des participants à une activité de financement dans les trente jours suivant la tenue de celle-ci. Les renseignements concernant ces activités seront publiés en ligne.

La participation au processus démocratique et la mobilisation des citoyens sont des composantes essentielles d’une saine démocratie. Nous pouvons toujours en faire plus pour rehausser les exigences en matière de transparence du financement politique. Toutefois, nous respectons aussi le droit qu’ont tous les Canadiens de choisir de soutenir financièrement le parti politique de leur choix.

Le système de partis politiques du Canada est une institution importante qui a contribué à faire de notre pays un modèle pour d’autres démocraties ailleurs dans le monde. Il permet à des Canadiens de diverses régions, classes sociales, religions, origines ethniques et identités sexuelles qui ont des opinions semblables de travailler à une œuvre commune. Il donne également de la cohérence aux débats nationaux. Cela dit, il ne faut pas oublier que les partis politiques ont besoin de financement pour fonctionner.

Le choix de soutenir financièrement un parti politique est un droit dont disposent tous les Canadiens et qui est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. Pour bien des gens, les dons à un parti politique et la participation aux activités de financement sont une forme importante d’expression démocratique. C’est là une occasion d’exercer le droit de s’associer librement et de participer pleinement au processus démocratique. En tant que pays où la participation au processus démocratique est valorisée, nous devons continuer à maintenir et à protéger ce privilège important.

Nous croyons qu’il est important de faire en sorte que notre régime de financement politique, déjà solide et rigoureux, soit encore plus ouvert et transparent pour que les Canadiens continuent d’avoir confiance en leurs institutions démocratiques. Je suis fière de ce que notre gouvernement compte faire pour renseigner encore davantage les Canadiens et les médias sur les activités de financement politique, les personnes qui y participent, le moment et l’endroit où ils se déroulent ainsi que le montant de la contribution requise pour y participer. Je suis impatiente de débattre de ce projet de loi à la Chambre des communes.

Je serai maintenant heureuse de répondre à vos questions.