Conférence de 2017 de l'ASTMO : La démocratie à l’ère numérique : assurer l’équilibre entre la sécurité, l’accès et la protection des renseignements personnels

Notes d’allocution pour l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques.

Toronto, le 12 octobre 2017.

Sous réserve de modifications. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.

Bonjour. Je suis honorée d’avoir l’occasion de me joindre à vous aujourd’hui sur le territoire traditionnel d’un peuple qui en prend soin depuis le tout début : la Première nation des Mississaugas de New Credit.

Merci, Andrea, pour cette aimable présentation. C’est agréable de voir un visage familier.

Je suis encouragée par le grand nombre de représentants municipaux de la province qui ont choisi de concentrer leurs efforts sur la cybersécurité en prévision des élections municipales de 2018.

Ces efforts mettent en relief l’importance qu’attache notre société aux traditions démocratiques du Canada.

En ma qualité de ministre des institutions démocratiques, je veux faire en sorte que chacun et chacune ait l’occasion de participer pleinement et de façon directe à notre démocratie. Cela est particulièrement important alors que nous poursuivons nos efforts en vue de bâtir un pays où tous les Canadiens peuvent réaliser leur plein potentiel.

Toutefois, cette vision ne pourra se concrétiser si les Canadiens n’ont pas confiance en l’intégrité de nos processus électoraux.

Avant de passer à autre chose, je tiens à souligner que, d’après moi, les employés du gouvernement – qu’ils aient été élus ou embauchés – sont tous dans le même bateau, peu importe l’ordre de gouvernement qu’ils représentent.

Nous avons tendance à définir notre rôle en fonction de notre secteur de compétence, ce qui est tout à fait naturel. Mais le public ne perçoit pas toujours les choses ainsi.

Il arrive souvent que des électeurs portent à mon attention des questions relevant de la compétence municipale, comme la collecte des ordures et d’autres services locaux importants comme la bibliothèque publique. Mes homologues provinciaux me disent la même chose – c’est-à-dire que des personnes sollicitent leur aide pour régler toutes sortes de questions, qu’elles relèvent de la compétence fédérale, provinciale ou municipale.

Nous sommes donc tous dans le même bateau. Nous savons que, pour maintenir la confiance des Canadiens envers les divers ordres de gouvernement, nous devons non seulement nous efforcer de gagner leur confiance, mais aussi de la renouveler.

Je prends donc les cybermenaces très au sérieux. Plus tôt cette année, j’ai demandé au Centre de la sécurité des télécommunications d’évaluer la vulnérabilité de notre démocratie aux cybermenaces.

Ces menaces proviennent de diverses sources, allant de gouvernements étrangers qui souhaitent influer sur nos processus électoraux à des prétendus cybermilitants motivés par une idéologie. Il peut aussi s’agir de terroristes, de cybercriminels motivés par le profit, et même des amateurs de sensations fortes qui s’adonnent à de telles activités pour diverses fins malveillantes.

Je tiens toutefois à encadrer cette discussion en mettant l’accent sur le lien le plus direct et le plus personnel qui unit les Canadiens à notre démocratie : le droit de vote.

La démocratie revêt pour moi une signification très personnelle. C’est une expérience marquante que de solliciter l’appui d’autrui – de regarder quelqu’un dans les yeux pour lui demander de vous faire confiance en tant que son représentant. C’est l’essence même de la démocratie.

Chaque personne présente ici aujourd’hui peut nous raconter comment elle participe à la démocratie.

Certains font du porte-à-porte au nom des candidats et prennent part à des rassemblements. D’autres communiquent avec des représentants élus, signent une pétition, ou tiennent une discussion avec un ami, en ligne ou dans un café, sur un enjeu de politique publique.

Certaines personnes font du bénévolat au sein d’organisations qui œuvrent à faire de leur collectivité un endroit plus agréable où vivre.

La démocratie commence par une action simple, mais significative : voter le jour de l’élection.

Le vote est un rituel et un rite de passage dans notre pays. Je suis certaine que bon nombre d’entre vous se souviennent d’avoir accompagné leurs parents à un bureau de vote. Peut-être que certains d’entre vous sont allés à l’isoloir avec leurs propres enfants.

Que ce soit au milieu d’une tempête hivernale ou d’une canicule, des générations de Canadiens ont suivi la même tradition.

De bien des façons, le jour de l’élection est l’un des derniers rituels civiques auxquels participent collectivement les Canadiennes et les Canadiens. C’est une journée où nous sommes tous unis.

Nous faisons la queue. Nous suivons les mêmes règles. Nous exerçons les mêmes libertés.

Au fil du temps, le plus grand changement auquel nous avons été confrontés n’est pas venu de la technologie, mais des obstacles que nous avons érigés ou permis de se former entre les Canadiens et le processus de vote.

Les générations avant nous se sont acquittées de la tâche ardue, mais nécessaire d’élargir la portée du processus – c’est-à-dire donner le droit de vote aux Canadiennes et Canadiens qui avaient autrefois été exclus.

En ma qualité de ministre des Institutions démocratiques, je poursuis aujourd’hui ce travail important.

Le gouvernement, par exemple, a présenté le projet de loi C-33 pour rendre le système électoral plus juste, accessible et démocratique. S’il est adopté, le projet de loi contribuera à accroître la participation des électeurs en éliminant les obstacles au vote, tout en améliorant l’efficacité et l’intégrité des élections canadiennes. Par exemple, le projet de loi propose d’élargir le mandat du directeur général des élections pour y inclure la conduite de vastes campagnes d’éducation publique. De plus, aux termes du projet loi, le droit de vote serait accordé à plus d’un million de Canadiens vivant à l’étranger. Enfin, le projet de loi prévoit rétablir le processus de recours à un répondant, lequel permet à un électeur de prêter serment et de se porter garant d’un autre Canadien admissible qui ne possède pas les pièces d’identité nécessaires.

Je pourrais mentionner d’autres initiatives importantes, mais ce que j’essaie de démontrer ici c’est que nous pouvons toujours en faire plus pour améliorer, renforcer et protéger notre démocratie.

Et je crois que l’ère numérique offre aux Canadiens des possibilités uniques. Elle anime notre désir de nous informer, notamment en nous permettant d’échanger des renseignements sur le Web  en un clin d’œil.

La technologie d’aujourd’hui offre aux Canadiens de nombreuses possibilités de nouer un dialogue et d’apprendre. Et elle incite les gens à dépister ces possibilités. Il s’agit là, peut-être, d’un exemple très modeste, de ce que voulait dire Marshall McLuhan quand il a affirmé : « Nous façonnons nos outils et, par la suite, nos outils nous façonnent ».

Dans le monde numérique d’aujourd’hui, nous pouvons utiliser ces outils pour unir les Canadiens dans le contexte d’un débat démocratique. Cela dit, en de mauvaises mains, ces outils peuvent aussi être utilisés pour nous diviser et nuire à notre démocratie.

Nous savons tous qu’il existe des personnes qui pourraient chercher à miner ou à fragiliser notre démocratie. Je peux vous dire que notre gouvernement est résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire en sorte que cela ne se produise pas.

Assurer la sécurité des Canadiens est l’une des grandes priorités du gouvernement. Et les efforts que nous déployons à cet égard doivent aussi viser à protéger l’infrastructure démocratique du Canada.

Imaginez si quelqu’un piratait le site Web d’un important parti politique ou un outil de vote en ligne utilisé dans une élection municipale. Les dommages pourraient être sérieux. Un tel événement pourrait inciter certains Canadiens à remettre en question l’intégrité de nos élections. Et, comme nous le savons tous, notre démocratie repose sur la confiance des électeurs dans le processus et le résultat de celui-ci.

Nous devons aux Canadiens d’agir de façon proactive. C’est pourquoi, plus tôt cette année, j’ai demandé au Centre de la sécurité des télécommunications d’analyser le risque actuel de cybermenaces et le risque de piratage du processus démocratique canadien, et de publier les résultats de son analyse.

Le rapport du Centre, diffusé en juin dernier, est le premier en son genre dans le monde entier à être accessible au public.

Dans son rapport, le Centre indique n’avoir trouvé aucune indication qui porterait à croire que des États-nations avaient utilisé des cybercapacités pour cibler le Canada. Il précise toutefois avoir cerné des tendances inquiétantes.

Au moment de la préparation du rapport, des pirates avaient ciblé 13 p. 100 des pays ayant tenu des élections nationales en 2017.

Selon les incidents consignés, cette tendance est à la hausse à l’échelle mondiale, et les cas les plus médiatisés ont eu lieu aux États‑Unis, au Royaume‑Uni, en France et en Allemagne. Et nous savons que le Canada n’est pas à l’abri de tels incidents.

Dans son rapport, le Centre a conclu que le nombre et la sophistication des activités menaçantes en ligne au Canada augmenteront très probablement.

Selon les auteurs du rapport, cette augmentation serait en partie attribuable aux nombreuses cybercapacités efficaces accessibles au public qui ne coûtent pas cher et qui sont faciles à utiliser.

Jusqu’à ce jour, personne n’a lancé une cyberattaque majeure pendant une élection fédérale canadienne. À cet égard, le Centre a cité des rapports médiatiques dans lesquels on faisait mention de cyberincidents peu sophistiqués qui auraient eu lieu lors de l’élection fédérale de 2015.

Le Centre ajoute qu’il n’y a aucune indication selon laquelle l’un des milliers d’élections provinciales, territoriales et municipales aurait été ciblé au cours des cinq dernières années.

Je soupçonne que vous vous attendez tous à un « toutefois » ici, et vous avez raison.

Dans son rapport, le Centre a indiqué qu’il s’attendait à ce que les pirates utilisent des techniques plus sophistiquées à l’occasion de l’élection fédérale de 2019. Même si rien n’indique que des États-nations aient participé à des cyberactivités lors de la dernière élection fédérale, le rapport mentionne que cela pourrait changer en 2019. Pensons à l’énorme transformation que le monde a connu au cours des cinq dernières années, et au fait que cette transformation peut se poursuivre. Lors de l’élection fédérale de 2015, les publicités sur Facebook étaient un phénomène relativement récent. Et je peux dire que j’ai fait partie de la première génération à avoir utilisé Facebook il y a seulement dix ans de cela. Nous ne pouvons prédire avec certitude quel sera le prochain outil à conquérir le monde, ni la façon dont il sera utilisé dans le cadre d’une élection.

Le Centre est d’avis que les politiciens et les partis qui prendront part à des élections municipales et provinciales à l’avenir seront exposés à une menace grandissante de la part des États-nations et des pirates – en particulier lorsque les ressources naturelles et, j’ajouterais même, les projets de développement – font partie du débat politique.

Une telle situation pourrait se produire si les adversaires du Canada à l’étranger considèrent les politiques étrangères et intérieures du Canada comme une menace pour leurs intérêts. Il est aussi possible que des gouvernements hostiles ciblent les positions défendues par les candidats fédéraux de différents partis, en fonction de l’organisme gouvernemental concerné.

Le gouvernement fédéral prend des mesures à cet égard.

Par exemple, nous avons créé le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques, qui offre aux administrations municipales et aux gouvernements provinciaux et fédéraux – ainsi qu’aux entreprises privées – une méthode pour rapporter les incidents de cybersécurité. Il s’agit d’un mécanisme crucial d’échange d’information à l’échelle du pays, qui nous aide tous finalement à mieux nous préparer. Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous encourage à aller jeter un coup d’œil au site Web du CCIRC pour voir les outils et les renseignements qui sont à votre disposition.

Je vais maintenant aborder un sujet d’actualité sur lequel on me pose toujours des questions : le vote en ligne.

Du côté du fédéral, nous n’irons pas de l’avant avec le vote en ligne. Cette décision a été prise au terme d’une étude approfondie sur le sujet réalisée par un comité parlementaire spécial, et selon laquelle le vote en ligne n’était pas dans l’intérêt du Canada. Bien que je ne veuille pas entraver le bon travail que vous faites, je veux faire valoir deux points qui expliquent pourquoi le gouvernement du Canada renonce à adopter le vote en ligne, et qui orienteront vos réflexions à ce sujet.

Il y a premièrement l’intégrité du bulletin de vote secret. Nous tenons souvent pour acquis le caractère secret et sécuritaire du bulletin de vote que nous déposons le jour de l’élection. Nous entrons dans le bureau de vote et passons dans l’isoloir, sachant que notre décision de voter pour une personne particulière ne concerne que nous. Lorsque nous sortons de l’isoloir, notre bulletin de vote à la main, nous avons la certitude qu’une fois déposé dans l’urne, il demeurera secret.

Je me souviens de l’époque où j’étais candidate : je suis allée frapper à la porte des gens pour leur demander de me faire confiance le jour de l’élection. Plus d’une personne m’a répondu qu’elle allait malheureusement voter pour quelqu’un d’autre. Habituellement, le marin ou la femme de cette personne se tenait tout près et, peu après, il ou elle se penchait vers moi pour murmurer discrètement « Je vais voter pour vous ». Je vous raconte cette anecdote pour vous rappeler que, même dans notre propre foyer, nous n’avons pas toujours envie de dire à notre famille et à nos amis pour qui nous allons voter.

Imaginez maintenant que le jour de l’élection, vous exercez votre droit de vote en ligne. Un membre de votre famille ou votre conjoint ou conjointe se tient près de vous et vous regarde voter sur votre ordinateur ou votre téléphone intelligent. Il n’est soudainement plus aussi facile de voter en fonction de notre préférence. Pour bien des gens, une telle situation pourrait compromettre leur choix et miner l’intégrité du processus électoral qui est fondé sur la confiance et la liberté d’expression démocratique.

Le second point que je soumets à vos réflexions est la vulnérabilité du vote en ligne et l’importance de pouvoir faire confiance aux résultats d’une élection. L’avantage d’un bulletin de vote en papier est qu’il ne peut être piraté. Si un litige survient ou que des doutes sont exprimés, les bulletins peuvent être recomptés et examinés un par un. Le processus démocratique est donc très sécuritaire, et on peut s’y fier. En fait, aux Pays-Bas, en raison des menaces croissantes auxquelles le vote électronique est exposé, on a décidé de revenir aux bulletins papier lors de la plus récente élection nationale.

Comme les capacités cybernétiques sont en constante évolution, nous savons que tout système en ligne peut être vulnérable, y compris les systèmes en ligne utilisés pour les élections municipales. Cela dit, les municipalités ont des moyens de se protéger et de se préparer à l’éventualité d’une cyberattaque réussie. Je crois que toute municipalité qui envisage d’utiliser le vote en ligne doit adopter un plan d’urgence. Si votre système électoral en ligne est compromis, quelles mesures prendrez-vous pour y remédier? Je ne dis pas qu’une telle situation se produira tôt ou tard, mais il faut se rappeler que la confiance est le fondement de notre société démocratique. Êtes-vous bien préparés? Qui se chargera de diffuser cette nouvelle, et à quel moment? Comme pour toute autre crise, le fait d’avoir un plan vous aidera, même si rien n’arrive.

J’aimerais maintenant aller au-delà de ces défis techniques. En cette ère numérique, nous devons réfléchir à ce que nous pouvons faire pour veiller à ce que les électeurs, et tous les citoyens, aient les outils, les compétences et les possibilités dont ils ont besoin pour participer pleinement à la vie démocratique.

Et participer pleinement, c’est aussi être en mesure de déceler des agissements qui perturbent notre démocratie.

La bonne nouvelle, c’est qu’il est maintenant plus facile que jamais de participer à la démocratie. En effet, les technologies numériques nous offrent encore plus de moyens de nous rapprocher et d’agir.

Néanmoins, ces mêmes outils technologiques sont parfois utilisés contre nous.

L’une des raisons pour lesquelles nous sommes vulnérables est l’une des grandes contradictions de l’ère numérique. Oui, nous avons accès à plus d’information que jamais auparavant.

Malgré tout, certains d’entre nous sont peut-être moins informés, et moins disposés à participer.

On dit que, de nos jours, « il est plus facile que jamais auparavant d’écouter seulement ce qu’on veut entendre ». L’ère de l’information ne nous permet pas seulement d’obtenir plus d’information qu’avant sur les sujets qui nous intéressent.

Elle peut aussi déterminer l’information que nous obtenons. En effet, c’est là la façon de fonctionner de certains moteurs de recherche, et la façon dont les sites de médias sociaux choisissent les annonces en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur.

Ainsi, le type d’information auquel nous sommes exposés est souvent de l’information que nous avons choisie nous-mêmes, ou plutôt, qui a été sélectionnée pour nous.

Nous savons que la force de notre démocratie repose sur la diversité des voix et des points de vue des personnes qui se rassemblent pour débattre, discuter et examiner des enjeux importants. Nous pouvons combattre cet effet du silo en recherchant de l’information qui met en valeur différentes opinions et perspectives et, parfois, un discours différent de celui que nous avons l’habitude d’entendre.

Lorsque nous ne sommes pas exposés à d’autres points de vue, notre vision du monde n’est pas élargie, et encore moins remise en question. Cette situation peut s’aggraver au point de nuire à la démocratie.

Bien sûr, on a beaucoup parlé des « fausses nouvelles » au cours des derniers mois.

La montée des fausses nouvelles est un symptôme des plus grands défis qui doit relever le journalisme classique ici au Canada et ailleurs dans le monde. Ce phénomène n’est pas nouveau, mais il est désormais plus omniprésent. Les organisations médiatiques et les journalistes doivent faire face à un bouleversement économique en plus d’avoir à s’adapter à l’évolution de l’ère de l’information.

Certaines municipalités canadiennes ont perdu leur seul journal quotidien – certains d’entre vous ont peut-être vécu une telle situation dans leur propre communauté. Et certains médias qui ont survécu poursuivent aujourd’hui leurs activités avec un personnel très réduit.

Les sociétés démocratiques s’en remettent depuis toujours à une presse libre et solidement établie qui demande des comptes au gouvernement. Les journalistes exercent cette fonction civique cruciale qui est essentielle à une saine démocratie.

Nous avons vu comment les fausses nouvelles, qui font souvent partie de l’arsenal des auteurs des cyberattaques contre la démocratie, peuvent avoir une influence sur les discussions au sujet des politiques publiques.

Ce phénomène montre à quel point les médias numériques et l’information diffusée en ligne ont une incidence profonde sur la perception de la réalité politique par les citoyens. Ces récentes tendances illustrent l’importance d’être non seulement des consommateurs d’information, mais aussi des producteurs d’idées et des participants à notre démocratie et à ses institutions.

Pour participer pleinement, les citoyens doivent avoir le bon vocabulaire et les bonnes connaissances sur la démocratie. Nous devons prendre les moyens nécessaires pour aider les Canadiens dans leur exploration de ce nouveau paysage.

Qu’est-ce qu’un citoyen dans notre démocratie? En quoi un citoyen a-t-il l’obligation de se tenir informé? En quoi est-il responsable de sa capacité à demander des comptes au gouvernement?

Nous devons nous mettre au défi de répondre nous-mêmes à ces questions et de les poser aux autres, ainsi qu’à nos institutions.

C’est une évidence pour tous que le gouvernement évolue lentement, même si c’est souvent pour une bonne raison. Nous vivons aujourd’hui dans un monde où tout est offert sur demande, et où les attentes des citoyens évoluent.

Que devraient faire nos gouvernements pour s’adapter à cette évolution et aux nouvelles attentes? Que devraient faire les différents ordres de gouvernement – y compris les administrations municipales – pour que les citoyens adoptent les principes de la démocratie et participent au processus démocratique?

En étudiant les enjeux importants sur lesquels vous vous penchez, je vous encourage fortement à réfléchir aux avantages que les gens, les électeurs, les Canadiens, peuvent tirer des technologies numériques, tout en évitant et en gérant le type de risques qui sont à l’étude aujourd’hui.

Je crois que cette conversation est utile. Et je suis impatiente de la poursuivre. Je vous remercie de m’offrir cette possibilité.