Forum de l’Institut sur la gouvernance sur la gouvernance numérique, 2018

Discours

Notes d’allocution pour l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques.

Ottawa, le 20 juin 2018.

Sous réserve de modifications. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.

Bonjour!

Merci David pour cette aimable présentation.

Je tiens à souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Je veux également remercier l’Institut sur la gouvernance de me donner l’occasion de prendre la parole devant vous aujourd’hui. Merci également d’avoir organisé ce forum annuel. Je suis heureuse de me joindre à vous encore cette année. J’espère qu’à l’issue de cette rencontre, vous partirez avec des perspectives nouvelles et renouvelées sur l’importance de la bonne gouvernance dans cet univers du numérique en constante évolution.

La discussion d’aujourd’hui porte sur la confiance. La confiance est une condition indispensable au fonctionnement de la démocratie. Mais la confiance est aussi une question complexe.

Au Canada comme presque partout dans le monde, nous constatons que la confiance dans toutes les institutions, y compris dans le gouvernement, s’est effritée de manière généralisée au fil du temps.

Fait plus alarmant encore, c’est que même si l’on sent une lente reprise de la confiance, celle-ci demeure dans un état de stagnation marquée depuis cette forte chute prolongée. Selon le baromètre de confiance Edelman, le Canada « entre dans une nouvelle ère de lutte pour la vérité ».

La démocratie occidentale pourrait se trouver au tournant le plus critique de la période d’après-guerre. Devant les campagnes de désinformation et le lent étiolement des médias traditionnels, et en l’absence d’un clair monopole de la vérité, nous vivons à une époque où le modèle démocratique, à l’échelle mondiale, est perçu comme en déclin.

Je crois que la démocratie repose essentiellement sur trois piliers :

  • des citoyens informés et engagés;
  • une confiance à l’égard de l’équité et de la transparence des processus démocratiques;
  • la confiance que les résultats de ces processus – en particulier les résultats électoraux – sont exacts.

Les démocraties de partout dans le monde ont récemment vu chacun de ces piliers menacés.

Je suis une optimiste. Je crois fermement que nous saurons contourner ces difficultés grâce à des citoyens informés:

  • qui ont accès à  une variété de sources d’information qui présentent une diversité de points de vue,
  • à la présence de médias forts et soutenus, et
  • à une volonté – une détermination – de protéger nos institutions démocratiques et de renforcer les piliers de la démocratie.

Il ne faut pas oublier que nos institutions démocratiques ont su résister à des attaques de toutes parts, et ce, au fil de nombreuses générations.

Ici, au Canada, je suis responsable des efforts visant à assurer que nous entreprenions une vaste gamme d’activités afin d’examiner les différents aspects de ce problème multidimensionnel.

Nous avons déjà les outils pour lutter contre ceux qui cherchent à nuire à notre démocratie. Toutefois, le gouvernement n’a pas toujours été prêt à s’attaquer à ces problèmes majeurs et perturbateurs.

Mais nous avons constaté qu’en période de grande agitation, les Canadiens opposent un front commun.

Le gouvernement intensifie ses efforts.

Nous avons déjà en place les éléments de base : un public engagé, des médias de confiance, un leadership politique qui concentre ses efforts sur la question et un désir public de favoriser la prise de décision démocratique plutôt qu’un pouvoir autoritaire.

Tout d’abord, il s’agit de la résilience de nos citoyens.

Pour renforcer la résilience des citoyens, il faut établir une compréhension de base des menaces auxquelles nous sommes confrontés. Il faut expliquer à nos citoyens pourquoi nos institutions sont importantes et pourquoi leur participation est primordiale.

Nos organismes de sécurité déploient des efforts colossaux pour protéger et défendre le Canada, les Canadiens ainsi que les libertés et les valeurs qui nous sont chères. L’an dernier, j’ai demandé au Centre de la sécurité des télécommunications (le CST) d’étudier les cybermenaces qui pèsent sur nos processus démocratiques.

Le rapport qui a suivi portait sur les cybermenaces qui ont pesé sur le processus démocratique au Canada et dans le monde entier au cours de la dernière décennie. Nous avons rendu public ce rapport afin que tous les Canadiens puissent être au courant des menaces auxquelles nous sommes confrontés et aient une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles le gouvernement doit agir sur ce front. Une version actualisée de ce rapport sera rendue publique à l’hiver 2019.

La démocratie repose sur la confiance, la confiance des citoyens à l’égard du processus et du résultat. Lorsque les citoyens ont le sentiment de faire partie d’une société, ils sont plus susceptibles d’y contribuer. L’inclusion est sociale, elle est économique, elle est politique.

L’inclusion est au cœur du projet de loi C-76, la Loi sur la modernisation des élections, que notre gouvernement a déposées plus tôt cette année. S’il est adopté, ce projet de loi mettra à jour la Loi électorale du Canada pour qu’elle tienne compte des réalités auxquelles sont confrontées nos institutions démocratiques au XXIe siècle.

En rétablissant le droit de vote de plus d’un million de citoyens canadiens vivant à l’étranger, en facilitant l’exercice du droit de vote des Canadiens handicapés et en veillant à ce que tous les Canadiens qui le souhaitent puissent participer à notre démocratie, nous protégeons et renforçons cette confiance.

Ce projet de loi est maintenant à l’étude en comité, et j’espère que mes collègues de tous les partis feront preuve de célérité afin qu’il puisse être mis en œuvre à temps pour l’élection de 2019.

Cependant, la résilience des citoyens canadiens ne suffira pas, si les institutions n’intensifient pas aussi leurs moyens de défense. La résilience institutionnelle exige une démarche pangouvernementale – en fait, une démarche à l’échelle de la société.

Le budget 2018 prévoit 500 millions de dollars sur cinq ans à l’intention des ministères gouvernementaux pour des efforts et des améliorations en matière de cybersécurité, dans le cadre de la Stratégie nationale de cybersécurité annoncée plus tôt ce mois-ci par mes collègues, le ministre Goodale et le ministre Sajjan.

Cette somme comprend le financement pour l’établissement et le fonctionnement du Centre canadien pour la cybersécurité, une plateforme intersectorielle qui favorisera la discussion sur des questions liées à la cybersécurité au Canada à un niveau stratégique.

À la suite de la publication du rapport du CST l’été dernier, nous avons demandé à l’organisme de communiquer avec les partis politiques afin de leur offrir des séances d’information et du soutien ainsi que des pratiques exemplaires pour assurer la sécurité des données. Ces activités de sensibilisation se poursuivront.

Le gouvernement continuera de travailler avec le Parlement, les partis politiques, Élections Canada et les fonctionnaires électoraux provinciaux et territoriaux pour s’assurer que ces institutions disposent des ressources dont elles ont besoin pour protéger et défendre nos élections contre les menaces auxquelles elles pourraient être confrontées.

Nous devons également accorder de l’importance à la solidité du paysage médiatique.

Une presse forte et libre, qui demande des comptes au gouvernement, est essentielle à une démocratie saine.

Le journalisme remplit une fonction civique vitale.

C’est pourquoi je suis très heureuse que notre gouvernement ait prévu 50 millions de dollars dans le budget de 2018 pour appuyer le journalisme local ici au Canada.

Comme les médias sociaux et les plateformes en ligne deviennent les nouveaux arbitres de l’information, ils doivent accepter la responsabilité de gérer leurs communautés. Une plus grande transparence au chapitre de la publicité est un premier pas, mais ce n’est pas l’objectif final. Les plateformes doivent travailler avec le gouvernement afin d’assurer une plus grande transparence dans la façon dont elles mènent leurs activités.

Les plateformes de médias sociaux ne peuvent plus agir comme si elles n’étaient pas responsables du contenu de leurs sites Web.

Je demande aux entreprises de médias sociaux de prendre des mesures à l’égard du discours haineux, des fausses nouvelles, des abus et des campagnes de désinformation qui se déroulent sur leurs plateformes.

Lorsque les Canadiens ne veulent plus s’exprimer sur une place publique par crainte de faire l’objet de critiques – et les médias sociaux sont la nouvelle place publique, comme l’affirme Cass Sunstein – les principes fondamentaux de notre société sont ébranlés.

Les plateformes de médias sociaux doivent faire mieux.

Notre démocratie en dépend.

L’influence des médias sociaux sur notre démocratie ne se résume pas qu’à l’intimidation et aux abus. Les plateformes de médias sociaux conçues pour connecter les citoyens ouvrent la porte à l’ingérence directe d’acteurs étrangers.

L’ingérence étrangère a toujours existé en politique.

Ce qui a changé, c’est que la campagne d’influence est devenue très directe.

Plus tôt ce mois-ci, dans Charlevoix (au Québec), les pays membres du G7 ont discuté de la nécessité d’agir pour lutter contre de telles ingérences. Le consensus était qu’une menace à une démocratie constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale et à un ordre international fondé sur des règles.

On peut lire dans la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour la défense de la démocratie contre les menaces étrangères que « des acteurs étrangers cherchent à saper nos sociétés et institutions démocratiques, nos processus électoraux, notre souveraineté et notre sécurité. »

Les pays du G7 ont convenu de collaborer afin d’établir un mécanisme d’intervention rapide, une initiative dirigée par le Canada,  et de recourir à une approche « conforme aux droits universels de la personne et aux libertés fondamentales, à nos engagements internationaux en faveur de la paix et de la sécurité, et qui fait la promotion de l’égalité. »

Au pays, la Loi sur la modernisation des élections, de laquelle j’ai parlé un peu plus tôt, appuie ces efforts par les mesures que nous prenons pour lutter contre les menaces étrangères pesant sur nos propres lois électorales.

Par exemple, cette loi veillera à ce que les tiers soient soumis à des plafonds de dépenses et ne soient pas financés par des entités étrangères. Elle obligera les partis politiques à faire preuve d’une plus grande transparence quant à leurs efforts visant à protéger les renseignements et les données personnels des Canadiens. Puis, elle obligera les entreprises vendant des espaces publicitaires à s’assurer qu’elles n’ouvrent pas la porte à l’ingérence étrangère.

Avant de conclure, j’aimerais insister sur le fait qu’il ne suffit pas de réagir. Il faut aller au-devant des choses.

Les élections fédérales de 2015 ont été les premières à voir les médias sociaux jouer un rôle si important. Au cas où quelqu’un douterait de cette tendance, les récentes élections en Ontario révèlent que l’influence des médias sociaux continuera d’augmenter.

L’un de mes principaux mandats consiste à rétablir la confiance des Canadiens à l’égard de nos processus et institutions démocratiques.

Toutes les préoccupations dont j’ai parlé aujourd’hui ont éclairé les modifications proposées dans la Loi sur la modernisation des élections et guideront notre gouvernement alors que nous travaillons – dans tous les ministères fédéraux – à assurer la protection, la défense et la sécurité de nos élections de 2019.

Toutefois, le gouvernement ne peut agir seul. Je crois que nous ne devons pas nous contenter d’être de simples consommateurs d’information, nous devons être des producteurs d’idées. Nous devons nous mobiliser pour trouver des solutions aux défis que notre démocratie et ses institutions doivent surmonter.

C’est lorsque les idées s’entrechoquent et que les opinions divergent que la démocratie s’épanouit. Écouter des personnes ayant des opinions différentes et nouer le dialogue avec elles, c’est privilégier le compromis pacifique. Lorsque nous lisons seulement ce que nous voulons lire et discutons seulement des sujets qui nous intéressent, nous sapons le fondement du pilier essentiel de la démocratie que sont des citoyens informés et engagés.

Cet enjeu est crucial, car les limites qui séparent la réalité physique de la réalité virtuelle sont de plus en plus floues.

Les démocraties du monde entier se trouvent à une croisée des chemins.

Les nouvelles technologies et les nouvelles attitudes viennent bouleverser la façon habituelle de faire les choses. Là où il y a des défis, il y a aussi des possibilités. Nous pouvons faire front à ces obstacles. Nous pouvons les tenir à distance. Nous pouvons les surmonter.

Merci.


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