Observations de l’honorable Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques 

Allocution de l’honorable Karina Gould

Ministre des Institutions démocratiques

Chambres des communes

30 octobre 2018

Bonjour! Je vous remercie de votre présence.

Une démocratie saine et robuste dépend d’un électorat mobilisé et informé. Les débats des chefs qui sont télévisés à l’échelle nationale jouent un rôle essentiel dans les élections fédérales canadiennes.

Ils permettent aux dirigeants des partis de présenter leurs idées et leurs positions stratégiques dans un contexte respectueux et ouvert. C’est pour eux une tribune qui sert à mettre en cause leurs adversaires, à s’exprimer, à discuter d’enjeux et à nouer un lien avec l’électeur

Pour les Canadiens, c’est l’occasion de comparer, en temps réel, les avantages et les inconvénients des positions, la sincérité et le caractère des dirigeants. C’est une tribune où ceux qui aspirent à devenir premier ministre peuvent préciser leurs positions, s’exprimer et aborder les enjeux en personne.

Depuis 1984, à chaque élection, il y a eu au moins un débat organisé et diffusé par les médias traditionnels aux Canadiens, qui se sont rassemblés devant leur téléviseur pour observer les chefs des partis.

Malheureusement, en 2015, cette tradition télévisuelle a été bouleversée et s’est transformée en un « débat au sujet du débat des chefs ». Comme l’un des partis n’a pas été en mesure de s’entendre avec le consortium des diffuseurs, un grand débat en anglais a été annulé.

Les Canadiens ont exprimé des préoccupations au sujet de l’accessibilité, du processus, de la transmission et de la pertinence de ce qui était, historiquement, un moment-charnière d’une campagne aux heures de grande écoute. Ils s’attendent à ce que ceux et celles qui aspirent à diriger le pays les mobilisent autour de leurs politiques et de leurs priorités.

Nous les avons écoutés, et c’est avec plaisir que j’annonce aujourd’hui la création d’une commission indépendante chargée des débats des chefs, pour mettre en marche des débats équitables, ouverts et transparents dès la campagne électorale fédérale de 2019. Cet organisme non partisan verra à ce que les intérêts des Canadiens soient au cœur de l’organisation et de la retransmission des débats.

La création d’une commission indépendante chargée de l’organisation des débats jouit d’un appui massif. Le gouvernement a réalisé de vastes consultations sur la création de cette commission. Pour ce faire, il a organisé des tables rondes partout au pays, et des gens de toutes les sphères de la société canadienne y ont participé.

Le plan du gouvernement va généralement dans le même sens que les recommandations formulées dans le rapport du mois d’avril de l’Institut de recherche en politiques publiques. Le Parlement s’est aussi penché sur cette question. Notre plan donne suite aux recommandations que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a regroupées dans un rapport.

Le rapport du Comité a contribué, tout comme nos consultations et nos discussions, à fournir un cadre régi par les critères suivants : indépendance, impartialité, crédibilité, citoyenneté démocratique, éducation civique et inclusion.

Je tiens à remercier l’Institut de recherche en politiques publiques et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour leur apport.

Ayant pour mandat d’agir en toute impartialité et en toute indépendance, la Commission privilégiera l’accessibilité de façon à toucher le plus grand nombre possible de Canadiens, que ce soit les Autochtones, les personnes handicapées, les résidents des collectivités nordiques et éloignées, les communautés de langue minoritaire ou les personnes ayant un accès limité aux médias.

La commission chargée des débats sera dirigée par un ou une commissaire, qui sera l’unique décideur responsable de la diffusion des débats de 2019.

Le ou la commissaire doit être une personne intègre. Qui force le respect. Qui connaît très bien le processus politique, les médias et les citoyens canadiens.

Je suis très heureuse de vous annoncer que le très honorable David Johnston est la personne proposée par le gouvernement au poste de premier commissaire chargé des débats.

Le commissaire aura le mandat de produire deux grands débats, soit un dans chaque langue officielle. Il devra retenir une maison de production, qui produira les débats en suivant les plus hautes normes journalistiques. Ce contenu sera mis à la disposition des diffuseurs intéressés, et ce, sans frais.

Le commissaire aura également le mandat de constituer un comité consultatif de sept membres ayant une expérience et des compétences variées, par exemple des universitaires, des défenseurs des droits des personnes handicapées ainsi que d’anciens journalistes ou politiciens. Il sera appuyé par un secrétariat composé de fonctionnaires impartiaux qui offrent des services semblables aux commissions d’enquête indépendantes.

À la suite du cycle électoral, le commissaire devra présenter au Parlement un rapport détaillé sur ses constatations, ses leçons retenues et ses recommandations afin d’éclairer l’éventuelle adoption d’une loi créant une commission « permanente » chargée des débats.

Cette approche par étape suit l’avis des intervenants, qui ont recommandé de ne pas précipiter le processus.

Les Canadiens ont également demandé de la clarté et de la transparence en ce qui concerne l’organisation des débats et leurs participants.

Le gouvernement a donc défini des critères précis pour la participation aux débats. À titre d’exemple, seuls les dirigeants des partis politiques respectant au moins deux des critères suivants pourraient participer aux débats :

1)     Avoir élu à la Chambre des communes au moins un député membre de ce parti au moment du déclenchement des élections;

2)     Avoir l’intention de présenter des candidats dans au moins 90 p. 100 des circonscriptions électorales;

3)     Avoir obtenu 4 p. 100 des votes aux dernières élections ou avoir une bonne chance de remporter des sièges aux prochaines élections.

Ces critères de participation reflètent les paramètres généraux dont s’est servi le consortium des diffuseurs aux dernières élections ainsi que les commentaires obtenus dans le cadre du processus de consultations.

Le commissaire aura le mandat de mettre au point ces critères de participation et de les faire appliquer.

En 2015, de nombreux Canadiens n’ont pas eu l’occasion d’entendre les personnes qui aspiraient à devenir le prochain premier ministre, car les débats télévisés n’étaient pas accessibles à tous. Grâce à la création de la Commission aux débats des chefs, le gouvernement du Canada fait en sorte que les débats des chefs demeurent un volet prévisible, fiable et stable de futures campagnes électorales.

Merci.