Le plan du gouvernement du Canada pour protéger l’élection canadienne de 2019

Discours

Discours par :

  • L’honorable Karina Gould, Ministre des Institutions démocratiques
  • L’honorable Harjit S. Sajjan, Ministre de Défense nationale
  • L’honorable Ralph Goodale, Ministre de la Sécurité publique et la Protection civile

Amphithéâtre national de la presse
Ottawa, Ontario
Le 30 janvier 2019

Sous réserve de modifications. Ce discours a été traduit en conformité avec la Politique sur les langues officielles du gouvernement du Canada et révisé aux fins d’affichage et de distribution conformément à sa politique sur les communications.

L’honorable Karina Gould :

Merci d’être des nôtres aujourd’hui.

La prochaine élection fédérale du Canada est prévue pour le mois d’octobre.

Au cours des dernières années, des élections tenues partout dans le monde ont été la cible de divers types d’attaques, y compris des cyberattaques. L’incident le plus connu est sans doute celui des élections présidentielles de 2016 aux États-Unis, mais d’autres pays ont connu des expériences semblables.

Ces attaques malveillantes sont parfois si bien masquées qu’elles sont difficiles à détecter. Elles menacent aussi d’affaiblir notre confiance dans notre système et nos processus démocratiques.

Nous devons nous assurer que ce lien de confiance n’est jamais brisé.

Je tiens à donner aux Canadiens l’assurance que notre gouvernement est prêt à agir et qu’il est doté d’un plan pour défendre notre élection contre les menaces. Nous avons discuté de la question avec de nombreux ministères du gouvernement ainsi qu’avec les principaux partis politiques.

Tout d’abord, je dois dire que le système électoral du Canada est déjà solide :

Notre système électoral est grandement reconnu à l’échelle mondiale pour son efficacité et son intégrité.

Comme notre système électoral fédéral a recours à des bulletins de vote en papier, il est moins vulnérable aux cyberattaques et davantage à l’épreuve de la falsification des résultats.

Nous avons établi des exigences rigoureuses en matière de transparence et de strictes règles sur le financement politique et la publicité.

Nos lois électorales révisées prévoient de nouvelles mesures pour contrer le financement et la publicité provenant de l’étranger, ainsi que de nouvelles pénalités pour l’utilisation malveillante d’ordinateurs en vue de fausser les résultats d’une élection.

Enfin, nous avons trois organismes de sécurité de première ligne. Ces institutions de calibre mondial s’adaptent constamment à l’évolution du contexte de la menace.

À titre de ministre des Institutions démocratiques, j’ai pour mandat de diriger les efforts que déploie notre gouvernement pour défendre le processus électoral contre les cybermenaces.

Nous observons ce que font les autres et tirons des leçons de leurs expériences. Nous effectuons nos propres évaluations et nous avons élaboré un plan qui permettra de protéger l’élection du Canada.

Notre plan comporte quatre domaines d’intervention :

  • Lutter contre l’ingérence étrangère
  • Renforcer la préparation organisationnelle
  • Compter sur les plateformes de médias sociaux pour qu’elles agissent
  • Améliorer l’état de préparation des citoyens

Ce plan, qui a fait l’objet d’un examen approfondi, propose une approche pangouvernementale.

Pour examiner plus à fond les efforts déployés pour lutter contre l’ingérence étrangère, j’aimerais inviter mon collègue, le ministre de la Défense nationale, à prendre la parole.

L’Honorable Harjit S. Sajjan:

Merci, Karina.

Notre gouvernement travaille à la protection des institutions démocratiques et à la détection des menaces qui pourraient cibler le processus démocratique au Canada. Pour ce faire, il a demandé au CST d’analyser la nature et l’étendue de ce type de cybermenace.

En juin 2017, le CST a publié ses conclusions dans un premier rapport du genre. Pour notre gouvernement, il est important que les citoyens puissent voter sans qu’il y ait ingérence : c’est essentiel pour renforcer la démocratie canadienne. 

La publication de ce rapport nous permet d’informer tous les Canadiens au sujet des menaces qui guettent notre pays et des défis que nous devons relever. 

Comme le conclut le CST dans son rapport sur les cybermenaces, le système électoral du Canada et les institutions démocratiques ne sont pas à l’abri d’ingérences étrangères, comme ce fut le cas dans d’autres pays.

En fait, le CST croit que les cyberactivités qui menacent le processus démocratique sont à la hausse partout dans le monde. 

Il conclut également que le Canada pourrait être la cible de cybercapacités de tout pays adversaire désireux d’influencer son processus démocratique.

Ces conclusions démontrent que la vigilance est de mise pour tous les Canadiens et pour toutes les institutions, notamment celles qui font partie du processus démocratique.

Pour notre gouvernement, il est essentiel de protéger la démocratie et de veiller à ce que la prochaine élection se déroule de façon équitable et libre.

Voilà pourquoi nous avons un plan à l’échelle du gouvernement pour intervenir en cas de menaces. Comme l’a annoncé le ministre Gould, notre plan comprend quatre champs d’action, et le premier concerne précisément la lutte contre l’ingérence étrangère.

Des efforts de première ligne sont déployés par trois organismes de sécurité canadiens pour combattre l’ingérence étrangère. Ces organismes, dont le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), relèvent de mon autorité. 

En collaboration avec la GRC et le SCRS, ces trois organismes de sécurité protègent tous les jours la sécurité du pays et des Canadiens de même que l’intégrité des élections.

Nos organismes de sécurité travaillent aussi étroitement avec Élections Canada pour protéger les systèmes, fournir des conseils en matière de sécurité et transmettre de l’information sur les menaces potentielles.

Nos organismes de sécurité nationale assurent une surveillance rigoureuse des capacités et des activités de pays adversaires qui pourraient tenter de s’ingérer dans les prochaines élections générales au Canada.

Pour ce qui est de la situation à l’extérieur de nos frontières, le ministère des Affaires mondiales Canada collabore avec des partenaires d’autres pays démocratiques qui doivent également protéger leurs processus électoraux contre des menaces similaires. 

Au sommet du G7 dans Charlevoix l’été dernier, les nations partenaires ont convenu d’un mécanisme d’intervention rapide.

Cet effort coordonné permettra de renforcer notre capacité à détecter les diverses menaces évolutives et à intervenir en conséquence.

L’Unité de coordination du mécanisme d’intervention rapide du G7, qui fait partie d’Affaires mondiales Canada, agira à titre centre de liaison pour le Canada et ses partenaires du G7.

Cette unité aura pour tâche de transmettre de l’information et des analyses sur les menaces, en plus d’évaluer de façon éclairée les situations où une intervention coordonnée est nécessaire pour contrer une menace.

L’Unité produira des analyses et des rapports sur les caractéristiques des menaces de même que sur les tendances. L’information ainsi transmise aux pays du G7 permettra non seulement de mieux comprendre l’évolution de l’environnement de menaces, mais encore de mieux nous positionner pour prévoir les menaces qui ciblent le G7, pour les détecter et pour intervenir en conséquence.

Pour réaliser le mandat du ministre Goodale, la GRC réaffecte des ressources afin de mettre sur pied une équipe chargée d’enquêter sur l’ingérence d’acteurs étrangers, que mon collègue décrira sous peu.

Notre gouvernement a lancé des initiatives, comme le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, qui est présidé par le CST et qui regroupe le SCRS, la GRC et Affaires mondiales Canada, notamment pour aider à prévenir que des activités criminelles, clandestines ou secrètes influencent le processus électoral canadien ou qu’elles s’ingèrent dans ce processus.   

Ce groupe de travail de même que le mécanisme d’intervention rapide du G7 et l’équipe chargée d’enquêter sur l’ingérence d’acteurs étrangers de la GRC démontrent que notre gouvernement affecte les ressources nécessaires à la lutte contre les menaces en cybersécurité et les ingérences étrangères dans le processus électoral du Canada.

Nous améliorons la façon dont les organismes gouvernementaux travaillent ensemble pour faire face à ces menaces.

Vous êtes nombreux à savoir que le CST a mis sur pied le Centre canadien pour la cybersécurité dans le cadre de la stratégie nationale de cybersécurité de 2018.  

Ce nouveau centre, qui est dirigé par Scott Jones, permet de regrouper les unités opérationnelles de cybersécurité de trois ministères et d’améliorer, par le fait même, la capacité du gouvernement à intervenir en cas de cybermenace.

Le CST continue de protéger les réseaux et les systèmes d’information du gouvernement du Canada contre les cybermenaces qui les guettent tous les jours.

Par ailleurs, le CST a offert de fournir des avis et conseils en cybersécurité aux partis politiques fédéraux sur les façons de renforcer leurs réseaux et systèmes. 

Le Centre canadien pour la cybersécurité est aussi responsable de la campagne de sensibilisation publique « Pensez cybersécurité », qui vise à faire comprendre aux Canadiens les façons dont ils peuvent améliorer leurs habitudes en ligne. 

Dans les mois qui précèderont les élections fédérales de 2019, le CST diffusera un rapport actualisé sur les cybermenaces qui ciblent le processus démocratique du Canada.

J’encourage tous les Canadiens à utiliser ces ressources.

Avant de passer le micro au ministre Goodale, j’aimerais prendre un moment pour remercier tous les membres du personnel du CST qui travaillent sans relâche à la protection des Canadiens. En raison de la nature de leur travail, ces gens ne sont pas connus, mais les services continus qu’ils offrent contribuent à la sécurité de tous les Canadiens.

J’invite maintenant mon collègue, le ministre Goodale, à prendre la parole.

L’honorable Ralph Goodale :

Nous annonçons aujourd’hui un plan pour protéger l’intégrité de l’élection fédérale de 2019 au Canada. Comme l’a mentionné le ministre Gould, le plan comporte quatre volets : combattre l’ingérence étrangère, renforcer l’état de préparation organisationnelle, s’attendre à ce que les plateformes de médias sociaux agissent de façon responsable et améliorer l’état de préparation de chaque citoyen.

Le ministre Gould abordera ces deux derniers points dans un instant. Le ministre Sajjan et moi nous concentrons sur les deux premiers. De temps immémorial, les gouvernements du monde entier s’efforcent de façonner l’opinion publique et les politiques gouvernementales dans d’autres pays afin de servir leurs propres intérêts.

En autant que ces actions sont faites de manières ouvertes, pacifiques et transparentes tout en respectant la loi, ce n’est pas un problème. C’est ce qu’on appelle la diplomatie ou la négociation de traités. Les efforts de l’Équipe Canada dans le but de façonner les opinions et d’obtenir l’appui des États-Unis en faveur de l’ALENA sont un bon exemple d’efforts publics, factuels, légaux et sans motif d’objection. Cela dit, un seuil important est franchi lorsque ces activités deviennent secrètes ou clandestines, lorsqu’elles consistent de mensonges et de désinformation visant à tromper les gens, à déstabiliser l’économie ou la société ou à manipuler le processus démocratique.

Ces efforts peuvent comporter une stratégie à l’ancienne : des services de renseignement hostiles recueillant ou volant des renseignements politiques, économiques, commerciales ou militaires. Ils peuvent consister d’agents étrangers qui fournissent des fonds illégaux en appui de candidats ou offrir des pots-de-vin à des fonctionnaires. Ils peuvent être l’établissement de liens personnels ou financiers afin de contraindre ou manipuler la diaspora. 

De plus en plus, l’ingérence repose sur la haute technologie – les médias sociaux ont été utilisés pour la diffamation des élus. Les trolls et les robots sont dépêchés pour attiser l’anxiété, voire l’hystérie autour de sujets controversés. Les fausses nouvelles se font passées pour de l’information légitime. Comme nous l’avons vu, ces problèmes préoccupent grandement les partenaires du G7 et du Groupe des cinq.

Les Américains ont évidemment été touchés en 2016. Les deux partis ont été piratés. Les réseaux de zombies étaient omniprésents. Une étude estime qu’environ un cinquième de tous les tweets publiés au cours du dernier mois de la campagne américaine de 2016 ont été généré par des robots. Il ne s’agissait pas de citoyens intensément engagés dans le processus démocratique, il s’agissait plutôt d’une ingérence artificielle générée électroniquement dans le but de pervertir la conversation.

En France, les réseaux de zombies ont été utilisés pour promouvoir une propagande fautive et diffamatoire contre le candidat en tête. En Allemagne, lors des élections législatives de 2017, sept des dix articles à propos d’Angela Merkel les plus diffusés sur Facebook étaient faux. Il ne fait aucun doute que des activités secrètes et corrompues provenant de capitales étrangères se déroulent.

Ces activités visent à corrompre les systèmes et à pervertir le processus démocratique. Pour combattre l’ingérence étrangère, il faut la détecter. Voilà la tâche de notre groupe de travail et celle des organismes qui en font partie, soit le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Affaires mondiales Canada, sous la présidence du Centre de la sécurité des télécommunications (CST).

Qu’il s’agisse de piratage, d’intimidation ou de pots-de-vin, ces organismes ont les outils et les compétences nécessaires pour identifier l’ingérence et sa source. Par exemple, la GRC a mis sur pied une équipe spéciale d’enquête sur l’ingérence d’acteurs étrangers afin d’entraver les activités étrangères qui constituent des actes criminels. Le SCRS mène régulièrement des enquêtes sur les menaces qui aident à déceler, à atténuer et à contrer les activités étrangères illicites qui ciblent les Canadiens.

Munis de renseignements et de preuves, nos services de police et de sécurité collaboreront avec d’autres organisations et institutions afin d’améliorer leur état de préparation et leur capacité à planifier, à réagir et à atténuer les menaces étrangères. Le ministre Sajjan a fait référence au rapport de 2017 du CST qui a conclu que les partis politiques canadiens sont vulnérables aux cyberattaques.

Le SCRS est également au courant des tentatives de la part d’États étrangers d’entraver notre processus politique et de manipuler l’opinion publique. Tous les partis politiques ont la responsabilité de lutter contre l’ingérence étrangère, que ce soit en suivant les pratiques exemplaires en ce qui concerne leurs systèmes informatiques ou par renforçant leur vigilance en matière d’abus. Nous voulons tous que les partis disposent de l’information la plus récente et la plus fiable.

À cette fin, nos agences de sécurité offriront pour la première fois des séances d’information sur la sécurité aux principaux directement aux membres des campagnes politiques fédérales. Avant qu’ils puissent participer, ils devront obtenir la cote de sécurité nécessaire. Ces agents électoraux multipartites pourront bénéficier régulièrement de renseignements classifiés sur les activités d’ingérence étrangère, tant cybernétique qu’humaines, qui ciblent les institutions démocratiques canadiennes.

Les médias sont également un acteur important. Le journalisme n’a jamais été soumis à une telle pression de la part d’acteurs qui essaient de se faire passer pour légitimes, mais dont les ficelles sont tirées par des autorités étrangères qui utilisent le cyberespace pour manipuler le public. Je vous impute tous la responsabilité d’établir vos propres normes élevées en matière de reportage et d’analyse par lequel le journalisme authentique peut être mesuré et distingué des faussetés.

En ce qui concerne les médias sociaux, ceux qui gèrent ces plateformes ont un rôle important à jouer en s’assurant qu’ils contribuent bel et bien au discours politique et non le contraire. Le Groupe des cinq et le G7, comme groupe et individuellement, avons mis au défi les opérateurs de sites de médias sociaux de nous aider à combattre la propagande terroriste, l’exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes.

Les fournisseurs de médias sociaux doivent aider à arrêter les méfaits propagés par l’ingérence insidieuse accrue. Ces fournisseurs se trouvent dans une position unique pour prévenir les activités qui ont comme but la corruption de la démocratie.

L’honorable Karina Gould :

Le ministre Goodale a abordé le rôle que jouent les médias sociaux dans notre processus démocratique.

Les plateformes numériques, notamment Facebook, Twitter et Google, sont devenues des espaces importants pour la tenue de débats démocratiques.  Nous sommes toutefois préoccupés par le risque que pose la manipulation en ligne pour l’intégrité de notre élection.

J’ai entamé des discussions avec ces entreprises afin de cerner des mesures concrètes qu’elles pourraient prendre pour aider à protéger l’intégrité de l’élection de cet automne.

Nous nous attendons à ce que les plateformes de médias sociaux contribuent de façon concrète à protéger l’élection de cet automne, notamment en faisant la promotion de la transparence, de l’authenticité et de l’intégrité.

Comme point de départ, nous voulons que les entreprises de médias sociaux s’engagent à mettre en œuvre ici, au Canada, les changements qu’ils ont déjà effectués dans d’autres pays.

Je suis déterminée à assurer une pleine transparence et à tenir les Canadiens au courant des progrès réalisés à cet égard.

Le quatrième domaine d’intervention consiste à améliorer l’état de préparation des citoyens.

Un public engagé et informé est la meilleure défense contre les menaces pour la démocratie. Les citoyens capables de reconnaître la fraude, la désinformation et la manipulation en ligne sont moins susceptibles d’en devenir les victimes.

Pour développer ces compétences, nous investissons 7 millions de dollars dans des programmes numériques, d’information et de connaissance civique qui aideront les Canadiens :

  • à évaluer d’un œil critique les nouvelles et les éditoriaux;
  • à savoir de quelle façon et à quel moment les acteurs malveillants utilisent les plateformes numériques;
  • à acquérir des compétences pour éviter d’être manipulés par des acteurs malveillants sur le Web.

Au cours des derniers mois, notre gouvernement s’est penché sur la meilleure façon de réagir à un acte d’ingérence suffisamment grave pour remettre en question l’intégrité du processus électoral.

Nous nous sommes notamment posés la question suivante : quand et comment faut-il informer les Canadiens et qui en serait responsable? Nous cherchions à inspirer la confiance des Canadiens à l’égard du message et du messager tout en gardant notre impartialité.

Aujourd’hui, j’annonce également le Protocole public en cas d’incident électoral majeur.

Le Protocole prévoit un processus simple, clair et impartial pour informer les Canadiens d’une menace pour l’intégrité de l’élection de 2019.

Il est conçu pour éviter le type de blocage qui pourrait empêcher le gouvernement de réagir de façon efficace. La responsabilité principale du Protocole incombe à un groupe de hauts fonctionnaires.

Le groupe rassemble des perspectives juridiques et liées à la sécurité nationale, aux affaires étrangères et à la gouvernance démocratique.

Les membres de ce groupe possèdent l’expérience nécessaire pour évaluer de façon critique les considérations relatives à la sécurité et au renseignement et les répercussions qu’entraînerait la communication d’une menace grave aux Canadiens. Ils représentent les échelons les plus élevés de la fonction publique et ont pour mandat d’agir de manière impartiale, transparente et juste.

Soyons clairs : il ne s’agit pas ici d’arbitrer l’élection, mais d’informer les Canadiens d’un incident qui met en péril leur droit à une élection libre et juste.

Si un incident survient lors de la campagne, les Canadiens ont l’assurance que cet incident a été rendu public par les personnes compétentes, que les renseignements communiqués sont véridiques et exacts, et qu’il ne s’agit pas d’un jeu politique.

Car cette question va au-delà des considérations partisanes.

Le Protocole a une portée restreinte et un seul d’intervention très élevé en ce qui concerne les annonces publiques. Le Protocole s’appliquera seulement aux incidents qui ont lieu pendant la période électorale. 

Si le groupe détermine que le seuil d’intervention a été atteint, le greffier du Conseil privé ordonnera au dirigeant de l’organisme de sécurité concerné d’informer les Canadiens de l’incident.

Par souci de justice et de transparence, nous avons consulté les quatre grands partis politiques à plusieurs reprises dans le cadre de l’élaboration de ce protocole.

Il était important que les partis politiques comprennent le but de ce protocole et qu’ils aient confiance en ce dernier. Il faut aussi que les décisions de ce groupe de hauts fonctionnaires soient prises de façon impartiale.

Nous espérons ne jamais avoir à faire une telle annonce publique, mais il est maintenant essentiel que nous informions les Canadiens de la mise en place d’une structure qui veillera à ce qu’ils demeurent informés et engagés.

Nous nous adaptons aux nouvelles réalités depuis une position de force. Les mesures annoncées aujourd’hui permettront de combler les fossés que crée l’évolution du contexte de la menace.

La démocratie tire ses racines de la confiance des personnes dans le processus et de la légitimité du résultat.

Ensemble, nous travaillons fort à la préparation d’une élection fédérale libre, juste et sécuritaire en 2019 afin que nous puissions préserver la confiance des Canadiens dans notre démocratie.

Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos questions.


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