Notes pour l’allocution de l’honorable Karina Gould ministre des Institutions démocratiques à la Chambre des communes

Le texte prononcé fait foi.

Monsieur le Président,

C'est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour faire le point avec les Canadiens sur les efforts que nous déployons pour protéger les élections de 2019.

Comme vous le savez tous, la 43e élection générale du Canada aura lieu en octobre.

Les élections sont une occasion pour les Canadiens de se faire entendre – d’exprimer leurs préoccupations et leurs opinions en exerçant un de leurs droits les plus fondamentaux : le droit de voter.

Toutefois, les prochaines élections feront également l’objet d’une surveillance sans précédent.

Ces dernières années, nous avons vu des acteurs étrangers chercher à miner les sociétés et les institutions démocratiques, les processus électoraux, la souveraineté et la sécurité.

Les tactiques malveillantes, multiformes et en constante évolution constituent une menace stratégique sérieuse.

Des outils qui étaient autrefois utilisés pour renforcer l'engagement civique sont maintenant utilisés pour miner, perturber et déstabiliser la démocratie.

De telles activités malveillantes portent directement atteinte à la confiance. Elles menacent d’éroder la confiance à l’égard des institutions démocratiques.

Nous devons nous y préparer. Nous ne pouvons permettre que cette confiance soit brisée.

Je peux assurer à la Chambre que notre gouvernement prend cette question très au sérieux. La prise de conscience croissante des cybermenaces mondiales a même renforcé notre détermination à préserver ce que nous chérissons.

Nous avons pris des mesures pour comprendre les menaces potentielles pour nos institutions démocratiques, d'où elles viennent et comment elles pourraient affecter notre processus électoral. Nous avons un plan exhaustif pour prévoir et reconnaître ces menaces et y réagir.

Ce plan repose sur quatre piliers :

Améliorer l’état de préparation des citoyens,

Améliorer l’état de préparation des organisations,

Lutter contre l’ingérence étrangère, et

Compter sur les plateformes de médias sociaux pour qu’elles agissent.

Le plan mise sur les importants changements législatifs apportés par le projet de loi C-76 en ce qui concerne le registre sur les publicités en ligne; l’interdiction imposée aux plateformes d’accepter sciemment des fonds étrangers à des fins publicitaires; le renforcement des dispositions d’application de la loi; et la clarification des formulations relatives aux fausses déclarations et à l’usurpation de l’identité de candidats, de partis et de responsables électoraux.

Il est impossible de mettre fin à toutes les attaques, mais nous devons travailler ensemble pour atténuer l'incidence de l'ingérence dans nos processus démocratiques.

Cela concerne les gouvernements, les partis politiques, les plateformes de médias sociaux et les citoyens.

La population canadienne est l’une des plus branchées au monde; près des trois quarts des Canadiens utilisent régulièrement des plateformes en ligne comme Facebook, YouTube, Instagram, Twitter et LinkedIn.

Les plateformes en ligne ont eu une incidence révolutionnaire sur la vie des Canadiens. Elles nous relient les uns aux autres d’une façon que les générations précédentes n’auraient jamais pu imaginer. Elles permettent un échange d’idées à un niveau sans précédent.

Pourtant, dans toutes les démocraties du monde, l’environnement en ligne est menacé par des acteurs malveillants qui cherchent à s’ingérer dans le processus électoral et à influencer les résultats des élections.

Ces attaques sont malveillantes. Elles sont parfois bien masquées et difficiles à détecter. Ces menaces peuvent affaiblir notre confiance dans notre système et nos processus démocratiques.

Dans le cadre de notre plan d'action visant à protéger les élections contre l'ingérence étrangère, nous avons annoncé en janvier que nous nous attendions à ce que les plateformes numériques redoublent d'efforts pour lutter contre les cybermenaces et les tentatives étrangères visant à manipuler leurs usagers.

Je suis ici aujourd’hui pour faire le point avec les Canadiens sur les progrès que nous avons réalisés en vue d’obtenir des mesures volontaires de la part des principales plateformes.

Nous participons à des discussions de bonne foi avec les plateformes numériques.

Nous avons tenté de parvenir à un consensus sur un ensemble commun d'attentes pour protéger l'intégrité des élections de 2019.

Nous avons eu des discussions productives. Mais ces discussions n'ont pas été sans difficulté.

Dans le cadre de ces discussions, notre objectif directeur est simple : nous voulons que des mesures concrètes soient prises pour protéger notre démocratie et nos citoyens.

Et la transparence est la meilleure façon d'y arriver. Il faut faire preuve de transparence au sujet de ce que nous faisons en tant que gouvernement, mais aussi insister pour que les plateformes soient plus transparentes avec les Canadiens en ce qui concerne la provenance et les responsables de l'information qu'ils consomment et l’identité des personnes avec qui ils communiquent en ligne.

Parce qu’une meilleure compréhension de l'information que nous consommons nous permet de mieux l’utiliser.

C'est pourquoi je présente aujourd'hui la Déclaration du Canada sur l'intégrité électorale en ligne, dans laquelle sont décrites en détail les responsabilités de base des plateformes numériques et du gouvernement.

Pour assurer l'intégrité du contenu en ligne, les plateformes devraient :

• redoubler d’efforts pour lutter contre la désinformation et informer les Canadiens des efforts visant à protéger l'écosystème Internet;
• fassent la promotion des mesures de protection en cas d'incidents liés à la cybersécurité, protègent les candidats, les partis politiques et les principaux responsables électoraux contre les fausses déclarations, et assurent la protection des renseignements personnels.

Pour sa part, le gouvernement veillera à ce que les plateformes disposent des coordonnées de personnes-ressources pour les questions liées aux élections pendant la période préélectorale et la période électorale.

Pour accroître la transparence en ligne, les plateformes devraient :

• aider les utilisateurs à comprendre quand et pourquoi ils voient de la publicité politique;
• veiller à ce que les modalités soient facilement accessibles, communiquées d'une manière facile à comprendre et appliquées d'une manière équitable, uniforme et transparente.

Pour sa part, le gouvernement :

• mettra en œuvre le Protocole public en cas d'incident électoral majeur afin de s'assurer que les communications publiques sur les incidents cybernétiques sont claires et impartiales.  

Pour améliorer l’authenticité, les plateformes devraient :

• supprimer les faux comptes et le contenu non authentique de leur plateforme;
• aider les utilisateurs à mieux comprendre les sources d'information qu'ils voient ainsi que bloquer et supprimer les robots malveillants.

En retour, les gouvernements et les plateformes vont prendre les mesures suivantes :

• travailler de concert avec la société civile pour améliorer le jugement critique, la culture numérique et les pratiques de cybersécurité;
• faciliter le partage d’information, dans le respect du mandat qui leur est conféré par la loi, sur les nouveaux moyens et les nouvelles pratiques qui aident à protéger la démocratie canadienne.

Nous trouvons encourageant que Microsoft et Facebook –– aient accepté de soutenir cette déclaration et, au nom de tous les Canadiens, j’exhorte les autres plateformes à en faire autant au cours des prochains jours.

J’aimerais insister sur le fait que l’on doit mettre fin au Far West qui existe en ligne. On ne peut pas rester les bras croisés. On doit lutter contre l’information erronée et la désinformation.

Nos citoyens l’exigent et ils ne méritent pas moins que ça.

Monsieur le Président, ces dernières années, nous avons vu des puissances étrangères tenter de manipuler des plateformes en ligne pour atteindre des objectifs de perturbation bien ciblés.

Nous avons vu de la fausse information présentée comme étant des faits. Nous avons vu des efforts pour semer la division. Nous avons vu un travail concerté pour affaiblir la démocratie et ébranler la cohésion sociale.

Le gouvernement a la responsabilité de protéger les Canadiens contre de telles menaces étrangères.

Au cours des prochains mois, nous allons continuer de travailler avec les plateformes pour mesurer les progrès réalisés à l’égard des attentes énoncées dans cette déclaration. Je m’engage à tenir la population canadienne au courant de ces progrès.

Monsieur le Président, ceci est un appel à l’action destiné aux plateformes numériques. Le plus récent appel qui fait suite aux revendications de plus en plus nombreuses à l’échelle internationale pour que les plateformes prennent des mesures plus vigoureuses pour protéger leurs usagers.  

Je demande donc aux plateformes numériques qui sont en activité au Canada et pour qui il est important de protéger nos élections de faire comme Facebook et Microsoft et de s’engager publiquement à répondre à ces attentes.

La démocratie repose sur la confiance du peuple dans le processus et la légitimité du résultat. Les citoyens canadiens sont bien informés et engagés.

Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que, au moment où ils se préparent à exercer leur droit de vote, nous travaillons fort pour préparer des élections libres, justes et sûres en 2019 afin de maintenir la confiance que nous avons tous en notre démocratie.

Merci, Monsieur le Président.