Documents d’information pour le président du Conseil privé du Roi - 2023

[ * ] Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lettre de bienvenue au ministre de la Protection civile de la part du sous-secrétaire du Cabinet, Protection civile, et conseiller adjoint à la sécurité nationale et au renseignement du premier ministre

Monsieur le Ministre,

Félicitations pour votre nomination en tant que ministre de la Protection civile et président du Conseil privé du Roi. À titre de sous-secrétaire du Cabinet, Protection civile, je suis impatient de travailler avec vous dans le cadre de vos nouvelles fonctions.

Ces dernières années, le Canada a été touché par une pandémie mondiale, des inondations historiques, des feux de forêt, un ouragan dévastateur, et d’autres aléas qui ont une incidence sur la sécurité de la population canadienne. En tant que ministre de la Protection civile, votre rôle qui consiste à fournir des directives nationales en cas d’urgence et à renforcer la préparation du Canada aux événements futurs, sera essentiel au bien-être de la population.

Le Secrétariat de la protection civile du Bureau du Conseil privé (BCP), de même que mon rôle de sous-secrétaire, a été établi en 2021 afin de soutenir le ministre de la Protection civile dans l’exécution de son mandat. Bien que ce ministre reçoit un soutien important du ministère de la Sécurité publique et du Centre des opérations du gouvernement, le Secrétariat du BCP assure la surveillance et la coordination des activités de la communauté fédérale de gestion des urgences, mais lui fournit également de la rétroaction et de l’aide afin que vous receviez un soutien complet de la fonction publique, y compris du soutien dans l’organisation des réunions du Cabinet.

C’est avec grand plaisir que je vous rencontrerai dans les prochains jours afin de vous informer de la façon dont le BCP et moi-même pouvons vous soutenir. Je vous recommande également de participer aux réunions préliminaires de Sécurité publique Canada, et du Centre des opérations du gouvernement, sur les enjeux les plus pressants, soit les feux de forêt au Canada, les inondations extrêmes et la saison des ouragans à venir. Le BCP et Sécurité publique Canada ont préparé pour vous des cahiers d’information que nous ferons parvenir à votre bureau.

Je suis ravi d’avoir l’occasion de travailler avec vous à servir la population canadienne. N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions.

Cordialement,

[ * ]

Daniel Rogers
Sous-secrétaire au Cabinet (Protection civile)
Daniel.Rogers@pco-bcp.gc.ca
(343) 597-5280

Secrétariat de la protection civile et Bureau de liaison ministérielle

Bureau du Conseil privé, Aperçu, Juillet 2023

Aperçu

Secrétariat de la protection civile

Le Secrétariat de la protection civile (SPC) a été établi après les élections fédérales de 2021 afin de soutenir le ministre de la Protection civile au Bureau du Conseil privé (BCP). Le Secrétariat fait partie du Bureau de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement (CSNR) auprès du premier ministre. Le ministère de la Sécurité publique (SP) apporte également du soutien au ministre. Le BCP et la SP travaille en collaboration pour s’assurer que le ministre reçoit des conseils de façon rapide et efficace.

Tout comme les autres secteurs du BCP, le SPC aide également le premier ministre et le Cabinet à faire progresser les priorités du gouvernement.

Le SPC assume les trois principales responsabilités ci-dessous.

1. Veiller à ce que le ministre de la Protection civile reçoive tout le soutien de la fonction publique pendant l’exécution de son mandat :
   • Apporter tout son soutien au ministre dans le cadre de ses fonctions de président du Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences et de ses autres rôles au sein du comité;
   • Aider le ministre à se tenir au courant des nouveaux et potentiels scénarios de gestion des urgences (pour tous les risques);
   • Fournir des documents d’information ou de la correspondance en soutien des voyages et des réunions avec les intervenants, au besoin;
   • Organiser ou coordonner les activités de gestion des enjeux au sein de la fonction publique et avec d’autres intervenants, au besoin.
2. Faire en sorte que le BCP assure la surveillance et la coordination des activités de la communauté fédérale de la protection civile et de la gestion des urgences, et lui fournisse également de la rétroaction et de l’aide :
   • Fournir des services ordinaires de la part du BCP pour la coordination et l’organisation des activités et la rétroaction connexe sur tous les enjeux politiques liés à la gestion des urgences, dont l’élaboration des propositions au Cabinet par la SP;
   • Fournir des renseignements, des conseils et du soutien au cabinet du premier ministre (CPM) et au premier ministre (PM), au besoin.
3. Diriger la réponse de la fonction publique fédérale aux événements nationaux ou fédéraux importants au sein du domaine de responsabilité de la CSNR :
   • Coordonner et soutenir la réponse de la fonction publique fédérale aux enjeux du portefeuille de la CSNR qui nécessitent une coordination fédérale temporaire, horizontale et importante. Cette responsabilité comprend les réponses aux événements opérationnels (p. ex., la gestion tous risques) et tout autre enjeu national très important qui nécessite la coordination de la fonction publique (p. ex., les demandes de renseignements du public).
   • Convoquer les hauts fonctionnaires et aider à convoquer les ministres (p. ex., le Groupe d’intervention en cas d’incident), au besoin, afin d’assurer une compréhension commune et rapide des enjeux et ainsi permettre aux décideurs d’établir des mesures ou des orientations.

Notre position dans le BCP et la direction générale de la CSNR

Zoom sur les responsabilités liées à la protection civile

Comités

Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences (SU)

• Veiller au bon fonctionnement du Comité SU en soutenant le président et la vice présidente
• Préparer l’ordre du jour des prochaines réunions et assurer la planification ainsi que l’harmonisation avec les priorités du gouvernement
• Aider le président du Comité SU avec les points qui seront présentés au Cabinet plénier

Groupe d’intervention en cas d’incident (GII)

• Fournir des conseils sur l’ordre du jour, les invitations et le fond des réunions du Groupe d’intervention en cas d’incident (GII) au besoin (p. ex., tempête Fiona) [les Opérations du BCP s’occuperont d’organiser les réunions, des invitations, etc.]

*Le ministre de la Protection civile rassemble souvent les ministres afin de leur donner des conseils dans les situations d’urgence [ * ]; il joue ainsi un rôle essentiel de rassembleur au nom du gouvernement. Lorsque de nouvelles autorisations doivent être accordées d’urgence, le GII se réunit, sous la présidence du premier ministre.

Conseils stratégiques

À l’échelle du gouvernement

• Veiller à la cohérence stratégique des propositions et des mesures dans l’ensemble du système pour tous les dangers, comme les feux de forêt, les inondations, le renforcement des capacités, la préparation du gouvernement fédéral, la mobilisation internationale, la résilience des infrastructures et la gestion des urgences touchant les Autochtones
• Coordonner l’information et les conseils pour certaines réunions/séances d’information ministérielles avec des intervenants

Engagements issus de lettres de mandat

• Remplir cinq engagements issus des lettres de mandat du ministre de la Protection civile et s’assurer que les travaux cadrent avec les autres engagements issus de lettres de mandat que d’autres ministères s’efforcent de mettre en œuvre (p. ex., le Plan fédéral d’intervention d’urgence [PFIU], le renouvellement de ce plan)

Gestion des événements/opérations

• Assurer la coordination stratégique avec le premier ministre, le CPM, le ministre de la Protection civile, les hauts fonctionnaires du BCP ainsi que d’autres partenaires, comme les provinces et les territoires, pour la gestion des événements de crise, et leur offrir du soutien connexe
• Offrir du soutien relatif à la connaissance de la situation et à la prise de décisions au Comité SU ainsi qu’au Groupe d’intervention en cas d’incident
  • Contribuer aux initiatives d’amélioration pangouvernementales continues
  • Participer ou contribuer aux exercices nationaux

Bureau de liaison ministérielles

• En 2021, le BCP a créé une nouvelle équipe au sein du Secrétariat aux affaires ministérielles afin d’offrir un soutien spécialisé aux ministres du BCP, notamment :
  • Offrir un guichet unique pour une circulation d’information spécialisée par l’entremise des agents de liaison ministériels vers les ministres et les bureaux du BCP.
  • Offrir des services de soutien aux ministres, par exemple pour les déplacements, par l’entremise d’une collaboration spécialisée avec leurs bureaux régionaux, en vue de veiller à ce que les ministres disposent de tout ce dont ils ont besoin partout au pays et lorsqu’ils voyagent à l’étranger.
  • Assurer un suivi et une coordination centralisés du soutien offert aux cabinets des ministres du BCP à l’égard de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), de la communication proactive, de la GI/TI, des locaux, de la dotation, du contrôle de sécurité, de la sécurité physique, etc.
  • Assurer la coordination avec les entités du portefeuille relevant des ministres.
  • Organiser des séances d’information pour les ministres et les cabinets des ministres.
  • Coordonner la préparation de la rubrique hebdomadaire « Regard vers l’avenir ».
  • Coordonner les documents d’information pour les ministres en améliorant la communication des renseignements et la collaboration dans l’ensemble du BCP et avec d’autres ministères concernés.
  • Préparer les documents d’information pour les réunions du Cabinet plénier et du Comité (Cabinet plénier, ordre du jour, résultats et communications, le Canada et le monde).
• Trois équivalents temps plein sont affectés au soutien du président du Conseil privé du Roi pour le Canada et du cabinet du ministre de la Protection civile : 1x agente de liaison ministérielle (Lorena Ligori), 1x agente administrative principale (Sarah Hammill) et 1x adjoint administratif. Ils relèvent de la directrice exécutive (Sonia Baril) du Secrétariat aux affaires ministérielles.
• Le Bureau de liaison ministérielle travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat de la protection civile et Sécurité publique Canada pour offrir du soutien au cabinet du ministre.

Annexe : La gestion des urgences au Canada

Remarques sur les enjeux

Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences (SU)

Le Comité SU examine les menaces et les risques pour la sécurité du Canada et des Canadiens. Son rôle comprend notamment la gestion des urgences encours et l’exercice d’un leadership stratégique, intégré et tourné vers l’avenir dans le cadre de la gestion des urgences fédérales (atténuation, préparation, intervention et rétablissement). [ * ]. La liste actuelle des membres du Comité SU est fournie à l’annexe A ci‑jointe et a été modifiée afin de rendre compte des changements aux membres du Cabinet annoncés le 26 juillet. 

Le Secrétariat de la protection civile (SPC) du BCP agit à titre de secrétariat du Comité SU et offre du soutien au président et à la vice‑présidente pour assurer l’efficacité des activités du Comité. Ce soutien comprend : la tenue à jour de l’ordre du jour des prochaines réunions; le soutien de la gestion des réunions; et le soutien du président pour les points qui seront présentés au Cabinet plénier. 

Afin de réaliser les priorités du gouvernement du Canada, le SPC aide le président et la vice‑présidente à établir et à mettre en œuvre l’ordre du jour des prochaines réunions du Comité SU, à la suite de consultations auprès d’autres ministères fédéraux et du CPM. Le SPC travaille également dans l’ensemble du BCP et avec d’autres ministères fédéraux à examiner les documents à l’appui afin de s’assurer que les ministres disposent des renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités au sein du Comité SU. 

Rôle du ministre

Vous êtes actuellement membre du Comité SU et, à titre de ministre de la Protection civile, il est prévu que vous pourriez assumer le rôle de président. En attendant que le premier ministre fasse de nouvelles annonces sur les structures et les membres des comités, le Comité poursuivra ses activités avec ses présidents et ses membres actuels.

Les réunions du Comité SU sont actuellement organisées selon un horaire régulier, ou de façon ponctuelle pour gérer les urgences relevant de son mandat. L’ébauche de l’ordre du jour des prochaines réunions du Comité SU est fournie à l’annexe B ci‑jointe. Le SPC travaille actuellement à confirmer cette liste en collaboration avec d’autres ministères. Le BCP collaborera avec votre bureau en vue de fournir les documents d’information pour les réunions à venir.

Annexe A : Membres du Comité SU

• L’hon. William Sterling Blair (président)
• L’hon. Patricia Hajdu (vice‑présidente)
• L’hon. Anita Anand
• L’hon. Marie-Claude Bibeau
• L’hon. Jean-Yves Duclos
• L’hon. Lawrence MacAulay
• L’hon. Harjit Singh Sajjan

Annexe B : Ordre du jour provisoire du Cabinet pour l’été et l’automne 2023

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Commission sur l’état d’urgence

Le 14 février 2022, pour faire face à des blocages mis en place à différents endroits au Canada, le gouvernement du Canada a déclaré l’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, puis l’a révoqué le 23 février 2022. Le 25 avril 2022, le gouvernement du Canada a constitué une Commission sur l’état d’urgence chargée d’enquêter sur les circonstances qui ont mené à la déclaration de l’état d’urgence et les mesures prises pour faire face à l’urgence.

La Commission sur l’état d’urgence (CEDU) a publié son rapport final, intitulé Rapport de l’Enquête publique sur l’état d’urgence déclaré en 2022 (le Rapport), le 17 février 2023. Il est conclu dans le Rapport que le gouvernement du Canada avait atteint le seuil très élevé à respecter pour invoquer la Loi et qu’il avait « des motifs raisonnables de croire qu’il existait une crise nationale en raison de menaces pour la sécurité du Canada et que cette crise exigeait de prendre temporairement des mesures spéciales. »  

Le Rapport comprenait également 56 recommandations touchant les thèmes suivants : le maintien de l’ordre par la police; la collecte et la coordination du renseignement au palier fédéral; les corridors commerciaux et les infrastructures essentiels; la réforme de la Loi sur les mesures d’urgence; des questions à approfondir; et la responsabilité de rendre compte à la suite du rapport. À la suite de la publication du Rapport, le premier ministre s’est engagé publiquement à produire une réponse du gouvernement dans un délai d’un an (d’ici le 17 février 2024). 

Situation actuelle

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Rôle du ministre de la Protection civile

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Engagements issus de lettres de mandat

Dans des lettres de mandat antérieures, le ministre de la Protection civile a été chargé de diriger 20 engagements issus de lettres de mandat, avec le soutien de 4 ministères :

• 13 par Sécurité publique Canada (SP);
• 5 par le Bureau du Conseil privé (BCP);
• 1 par Emploi et Développement social Canada (EDSC); et
• 1 par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Sur les 20 engagements, 3 ont été remplis, 5 sont en cours et sur la bonne voie, et 12 sont en cours, mais ont rencontré des difficultés ou subi des retards. Un résumé de l’objectif et de l’état des engagements dirigés ou codirigés par le BCP est fourni à l’annexe A ci‑jointe. La liste complète est fournie à l’annexe B ci‑jointe. Sécurité publique Canada rendra compte de l’état de ses engagements issus des lettres de mandat sous pli séparé. 

Le soutien des engagements issus des lettres de mandat dirigé par le BCP témoigne du rôle pangouvernemental joué par le ministre dans la direction de la fonction de gestion des urgences et sert à renforcer la planification et la coordination à l’échelle du système.

Les ministères produisent des rapports sur l’état des engagements issus des lettres de mandat tous les trimestres. La prochaine mise à jour devrait être publiée à l’automne 2023. En collaboration avec Sécurité publique Canada et d’autres ministères, le BCP est prêt à aider le ministre de la Protection civile à remplir son mandat.

Annexe A

Responsabilités du BCP

Engagement : Soutenir le premier ministre et le Cabinet pendant les phases critiques des interventions d’urgence

Objectif : Appuyer la gestion efficace des crises ou situations d’urgence :

• en convoquant et présidant le Comité du Cabinet chargé de la sécurité et des urgences;
• en conseillant et soutenant le premier ministre dans sa convocation et sa direction du Groupe d’intervention en cas d’incident (GII);
• en convoquant et coordonnant les collègues ministériels pour appuyer une préparation fédérale efficace en conformité avec le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU).

État : La concrétisation de cet engagement est sur la bonne voie (engagement permanent).

Engagement : Examiner les rôles et les responsabilités des centres des opérations d’urgence fédéraux

Objectif : Établir une compréhension solide et documentée des principaux renseignements, notamment les rôles, responsabilités, interopérabilités et mandats fondamentaux des centres des opérations d’urgence (COU) fédéraux :

• en examinant la documentation existante et en y faisant des recherches;
• en cherchant des données dans les demandes de renseignement informelles, les entrevues, les enquêtes, les visites de COU et la mobilisation continue des fonctionnaires. 

État : La concrétisation de cet engagement est en cours et sur la bonne voie.

Évaluer la réponse aux demandes d’aide des provinces et territoires, y compris l’aide des Forces armées canadiennes

Objectif : Établir une compréhension solide et documentée du processus de demande d’aide, notamment le nombre, les types et la portée des demandes d’aide présentées au cours des 10 dernières années, y compris les coûts directs et indirects engagés au Canada pendant cette période :

• en examinant la documentation existante;
• en réalisant des enquêtes et en cherchant des données au besoin, ainsi qu’en mobilisant continuellement les directeurs généraux.

État : La concrétisation de cet engagement est en cours, mais il y a quelques retards ou difficultés.

Engagement : Agrandir le Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, dans la mesure où les changements climatiques ont une incidence de plus en plus grande sur la situation nationale et mondiale

Objectif : Agrandir le Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au renseignement, dans la mesure où les changements climatiques ont une incidence de plus en plus grande sur la situation nationale et mondiale.

État : La réalisation de cet objectif est en cours et devrait se terminer officiellement en septembre 2023.

Engagement : Par la coprésidence du comité conjoint des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement du Canada sur la réponse aux catastrophes et la résilience climatique, veiller à ce que la coordination entre tous les ordres de gouvernement, y compris les communautés autochtones, soit efficace et à ce que les leçons tirées des inondations et des feux survenus récemment en lien avec les questions climatiques se traduisent par des politiques efficaces

Objectif : Les premiers ministres du Canada et de la Colombie-Britannique ont annoncé le 26 novembre 2021 qu’un comité de ministres fédéraux et provinciaux serait formé pour travailler ensemble et avec les dirigeants autochtones afin d’encadrer l’apport d’un soutien immédiat et constant aux familles, aux entreprises et aux communautés de la Colombie-Britannique qui avaient été touchées par les phénomènes météorologiques extrêmes. Le Comité avait pour mandat de mener des activités jusqu’en juin 2022.

État : Cet engagement a été concrétisé.

Responsabilité d’EDSC et du BCP

Engagement : Moderniser la façon dont les services et les prestations sont fournis aux Canadiens en temps de crise pour renforcer la résilience nationale et la préparation aux futures pandémies et autres urgences

Objectifs :

• Assurer que les systèmes peuvent fonctionner et que les prestations peuvent être versées aux Canadiens, y compris en temps de crise :
  • en évaluant la dette technique des systèmes de technologie de l’information (TI) existants pour réduire le profil de risque associé aux défaillances potentielles des systèmes (EDSC);
  • en établissant une compréhension de base des programmes qui pourraient fournir des services et des prestations aux Canadiens en cas d’urgence (BCP).
• Examiner, pour le Comité permanent des comptes publics (CPCP) du Parlement, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) (EDSC).

État : La concrétisation de cet engagement est en cours, mais il y a quelques retards ou difficultés.

Responsabilité de l’ASPC et du BCP

Engagement : Améliorer la gestion des stocks stratégiques pour renforcer la résilience nationale et la préparation aux futures pandémies et autres urgences

Objectif : Stabiliser la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) :

• en élaborant et mettant en œuvre un plan de gestion complet pour renforcer la préparation aux futures pandémies et autres urgences en se fondant sur les leçons tirées de la COVID-19 et des audits antérieurs;
• en communiquant les pratiques exemplaires relevées et les leçons apprises aux autres gestionnaires fédéraux de la réserve. 

État : La concrétisation de cet engagement est en cours, mais il y a quelques retards ou difficultés.

Annexe B : Engagements de la lettre de mandat

Opérations de protection civile

Le ministre de la Protection civile, qui est appuyé par le sous-secrétaire du Cabinet (Protection civile) et les sous-ministres de la Sécurité publique, joue un rôle de leader clé dans la réunion et la coordination des partenaires fédéraux durant les phases aiguës de la gestion des urgences. 

En tant que ministre de la Protection civile, vous exercerez un leadership et coordonnerez les efforts visant à renforcer la gestion des urgences au Canada, et veillerez à l’adoption d’une approche stratégique, intégrée et proactive pour tous les dangers, y compris les urgences de santé publique. Vous aurez pour ce faire l’appui de Sécurité publique Canada et du Secrétariat de l’organisation des mesures d’urgence (SOMU) du Bureau du Conseil privé (BCP); en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les partenaires autochtones, vous assurerez une préparation aux urgences et de solides capacités de réponse et de rétablissement.

Pour s’acquitter de cette fonction à l’appui du premier ministre, le ministre peut compter sur les recommandations stratégiques du BCP ainsi que sur des relations étroites avec le Cabinet du premier ministre (CPM) et les hauts fonctionnaires des entités fédérales. Il peut également compter sur la Sécurité publique pour une coordination experte et efficace des efforts opérationnels pangouvernementaux en conformité avec les plans de réponses fédéraux établis.

Le SOMU est la première source d’information pour le cabinet du ministre, le CPM et les hauts fonctionnaires du BCP dans tous les cas de gestion d’urgence (approche tenant compte de tous les dangers). Il veille à ce que les ministères et organismes fédéraux soient prêts pour une gamme d’incidents importants (récente visite du pape, manifestations d’envergure, fête du Canada, etc.). Cela assure la préparation, mais aussi la présence en amont d’un incident de solides structures d’échange d’information chaque fois que cela est possible.

Le SOMU travaille également avec Sécurité publique Canada sur la gouvernance de la gestion des urgences et le renouvellement du Plan fédéral d’intervention d’urgence afin de préciser davantage les rôles, d’améliorer les rapports hiérarchiques opérationnels ainsi que de mieux cerner et atténuer les risques liés aux dangers potentiels.

Partenaires

Le SOMU travaille avec d’autres secrétariats du BCP et entités fédérales ainsi qu’avec différents partenaires externes qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale et de gestion des urgences. En voici quelques-uns :

• Le Secrétariat de la sécurité et du renseignement du BCP, y compris la cellule de gestion de crise pour la recherche de renseignement et la liaison avec les partenaires de la sécurité; 
• Le Secrétariat de la politique étrangère et de la défense du BCP pour les visites imminentes de dignitaires étrangers et les crises internationales qui affectent les Canadiens ou qui ont des implications intérieures;
• Sécurité publique Canada, notamment le Centre des opérations du gouvernement, pour l’avancement des activités de préparation, la surveillance des situations émergentes et la sensibilisation contextuelle aux activités pangouvernementales de réponse aux crises;
• Les autres ministères et organismes fédéraux responsables de la gestion des urgences (MDN/FAC, ECCC, ISDE, SC, SAC, RNCan, ASPC, TC, etc.) pour des initiatives liées à l’élaboration, à la planification ou à la réponse à un incident particulier dans un mandat donné. 

Président du Conseil privé du Roi pour le Canada

Il y a un président du Conseil privé du Roi pour le Canada depuis que le Conseil privé du Canada a été créé par l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867. 

Des attributions et pouvoirs limités sont dévolus au titulaire de ce poste. Celui‑ci préside les réunions du Conseil privé – essentiellement les quelque 380 ministres, juges de la Cour suprême et gouverneurs généraux actuels et anciens. En de rares occasions, le Conseil privé dans son ensemble se réunit pour des affaires de l’État, comme l’accession de la nouvelle souveraine en 1952. C’est en 1981, lors des fiançailles de Charles, Prince de Galles, et de Lady Diana Spencer, que le président du Conseil privé du Roi a la dernière fois présidé une réunion plénière. Plus récemment, il a participé à l’accueil des participants à la rencontre qui a eu lieu pour souligner le couronnement du roi Charles III. 

Habituellement, le poste est jumelé à d’autres responsabilités. Lorsque Pierre Trudeau et Joe Clark étaient premiers ministres, le président du Conseil privé du Roi était également leader parlementaire du gouvernement. Depuis le début des années 1990, le poste est régulièrement occupé par le ministre des Affaires intergouvernementales.  

Le président du Conseil privé du Roi (PCPR) est responsable de trois entités.

Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada

Suivant l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, le BST est un établissement public dont les employés sont des fonctionnaires. Le PCPR est désigné ministre responsable aux fins de cette Loi.

Le BST a pour mandat de promouvoir la sécurité du transport aérien, ferroviaire, maritime et pipelinier en menant des enquêtes indépendantes sur les accidents de transport choisis, afin d’en dégager les causes et les facteurs;

• en constatant les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels accidents;
• en faisant des recommandations sur les moyens d’éliminer ou de réduire ces manquements;
• en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et présentant les conclusions qu’il en tire.

Rôle du ministre

• Recommander des nominations au BST au gouverneur en conseil : Le BST compte jusqu’à cinq membres nommés par le gouverneur en conseil, dont au moins trois membres à temps plein. Les membres possèdent collectivement les compétences voulues en matière de transport aérien, maritime, ferroviaire ou par pipeline. Ils sont nommés, à titre inamovible, pour un mandat maximal de sept ans, sous réserve de révocation motivée par le gouverneur en conseil.
• Dépôt devant le Parlement :
  • Rapport annuel (paragraphe 13(3) de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports), trois mois après la fin de l’exercice financier.
  • Rapports relatifs à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, au plus tard le 16 octobre 2023.
  • Stratégie de développement durable au Parlement, au plus tard le 2 novembre 2023.
• Le PCPR est responsable de l’approbation des documents budgétaires de l’entité avant qu’ils ne soient soumis au Conseil du Trésor pour dépôt (Plan ministériel).

Commission de la fonction publique

La Commission de la fonction publique (CFP) protège le principe du mérite, l’impartialité, la représentativité et l’usage des deux langues officielles. Elle protège également l’intégrité du processus de dotation dans la fonction publique et l’impartialité politique des fonctionnaires. Elle élabore des politiques et des orientations pour les gestionnaires de la fonction publique et les tient responsables de leurs décisions en matière de dotation. Elle procède à des vérifications et à des enquêtes afin de confirmer l’efficacité du système de dotation et d’y apporter des améliorations. En tant qu’organisme indépendant, elle fait rapport des résultats obtenus au Parlement.

Rôle du ministre

• Budget : La CFP est une entité figurant à l’Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et le PCPR est responsable de l’approbation de ses documents budgétaires (Plan ministériel)
• Dépôt devant le Parlement :
  • Rapport annuel (paragraphe 23(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique), dès que possible après la fin de chaque exercice financier.
  • Rapports relatifs à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, au plus tard le 16 octobre 2023.
  • Stratégie de développement durable au Parlement, au plus tard le 2 novembre 2023.

Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs

Rôle du ministre

• Recommander des nominations au gouverneur en conseil : Le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs est composé d’un président et de deux à six autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres sont des juges de la Cour fédérale ou d’une cour supérieure d’une province. La durée maximale du mandat des membres est de sept ans et ils occupent leur poste aussi longtemps qu’ils demeurent juges.

Participation fédérale – inondations transfrontalières touchant les Nooksak

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Contexte

Depuis les inondations qui ont lieu en Colombie-Britannique en 2021, on a lancé plusieurs processus visant à réparer les dommages causés par les inondations et à renforcer la résilience des zones inondées pour l’avenir :

• Le comité conjoint des ministres de la Colombie-Britannique et du gouvernement du Canada sur la réponse aux catastrophes et la résilience climatique (le comité conjoint), coprésidé par les ministres Blair et Farnworth, a tenu une série de réunions en 2022 afin d’examiner les répercussions et les causes des inondations de 2021 à Abbotsford. Vous faisiez partie des membres de ce comité.
• Le chef traditionnel Tyrone McNeil a entamé des discussions intitulées « Build Back Better Together » (Mieux reconstruire ensemble) à Abbotsford. Ces discussions, qui réunissent les Premières Nations, les municipalités, le gouvernement provincial, et les organisations non gouvernementales, visent à se pencher sur les répercussions des inondations au niveau du bassin hydrographique du fleuve Fraser.
• La province, la Ville d’Abbotsford, et les Premières Nations de la région ont signé le cadre collaboratif sur l’atténuation des inondations causées par la rivière Sumas, selon lequel les parties ont convenu de travailler ensemble à atténuer les risques d’inondation.
• Il existe également une table qui porte exclusivement sur les inondations ayant lieu à la frontière internationale (la table des Nooksak).

Les Premières Nations et les représentants provinciaux souhaitent que le gouvernement fédéral participe à la table portant sur la rivière Sumas et à celle des Nooksak. Selon l’opinion générale, un large éventail d’intérêts fédéraux sont en cause, dont le transport, les corridors énergétiques, les répercussions sur les Premières Nations, la santé des ressources halieutiques et la résilience des chaînes d’approvisionnement. On espère également que le gouvernement fédéral finira par accepter de contribuer au financement des projets d’infrastructure qui sont considérés comme étant des investissements prioritaires à ces tables.

L’approche adoptée pour la table portant sur la rivière Sumas, en particulier, indique qu’on accorde une grande importance à la réconciliation. Le processus est fondé non seulement sur le dialogue, mais aussi sur la reconnaissance de valeurs partagées. On a réalisé beaucoup de travail visant à créer une relation de confiance sur les plans technique et collaboratif, et à établir une vision commune des implications de la gestion des risques.

Prochaines étapes

Nous serions ravis de vous donner plus de détails et de discuter des options.

Documents de référence

Aperçu de la Direction générale des services ministériels

En plus de soutenir le premier ministre et le cabinet du premier ministre, la Direction générale des services ministériels (DGSM) fournit divers services de soutien aux ministres du Bureau du Conseil privé (BCP) et à leur cabinet.

La DGSM est dirigée par Matthew (Matt) Shea, secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels.

Matt est disponible pour rencontrer les ministres du BCP et leur personnel afin de discuter du soutien complet offert par le BCP et de répondre à toute question :

• Téléphone : [ * ]
• Courriel : Matthew.Shea@pco-bcp.gc.ca

Services communs

Grâce à l’équipe chargée des services communs, qui sert de guichet unique, les ministres du BCP et leur cabinet reçoivent du soutien exclusif dans les domaines relatifs aux ressources humaines, aux finances, aux TI, aux locaux et à la sécurité.

L’équipe préparera les laissez-passer de sécurité afin que vous puissiez accéder aux immeubles du BCP, notamment votre bureau qui est situé au 55, rue Metcalfe, 15e étage. Vous pouvez laisser votre véhicule dans le stationnement de l’immeuble.

Est également offert aux ministres du BCP du soutien pour les événements et les voyages (au pays et à l’étranger).

Secrétariat aux affaires ministérielles

Le Secrétariat aux affaires ministérielles coordonne le flux des documents d’information et autres, de la correspondance, et des conseils stratégiques à destination et en provenance du cabinet du ministre. Il coordonne également les contributions en provenance de toutes les composantes du BCP afin de fournir un soutien complet et des conseils exhaustifs aux ministres du BCP, de communiquer avec les entités des portefeuilles et les ministères pertinents, de préparer des notes de service visant à aider les ministres du BCP aux réunions du Cabinet et des comités du Cabinet, et de fournir un soutien parlementaire, au besoin.

Le Bureau de liaison ministérielle et les ressources opérationnelles en appui de celui-ci fournissent un soutien exclusif visant à organiser les séances d’information pour les ministres et leur cabinet, à faire le suivi des notes de service et des documents stratégiques, à gérer la correspondance et les invitations ministérielles, et à offrir des services de réception en personne.

Bureaux régionaux des ministres

La DGSM du BCP veille aux activités de 16 bureaux régionaux des ministres (BRM) au pays afin de soutenir les ministres fédéraux et les membres du personnel exonérés qui voyagent ou travaillent à distance. Les BRM fournissent des locaux sécurisés, ainsi que du soutien administratif et logistique pour les réunions et les événements. Ils sont dotés de systèmes de vidéoconférence sécurisés, d’ordinateurs portables avec accès à distance protégé et d’appareils mobiles sécurisés, qui permettent, depuis les régions, de participer aux activités des comités du Cabinet et d’accéder aux documents par l’intermédiaire de tablettes du Cabinet électronique.

Liste des principales personnes-ressources

Bureau du Conseil privé

• Nathalie Drouin
  Sous-greffière
  613-957-5466
• Marie-Claude Fillion
  Chef de Cabinet de la sous-greffière
  613-716-2153 (c)
• Jody Thomas
  Conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
  613-957-5056 (b)
  [ * ] (c)
• Ramzi Nashef
  Chef de Cabinet de la conseillère à la sécurité nationale et au renseignement
  [ * ] (c)
• Dan Rogers
  Conseiller adjoint à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre et sous-secrétaire du Cabinet (Protection civile)
  613-957-5017 (b)
  343-597-5280 (c)
• Joanne Garrah
  Secrétaire adjointe du Cabinet, Protection civile
  343-576-6369 (c)
• Tyler Barker
  Chef de Cabinet, Protection civile
  343-549-0522 (c)
• Carla St-Croix
  Directrice des opérations, Protection civile
  613-266-6974 (c)
• Matthew Shea
  Secrétaire adjoint du Cabinet, Affaires et services ministériels
  613-957-5151 (b)
• Sonia Baril
  Directrice exécutive, Secrétariat aux affaires ministérielles
  613-294-7570

Sécurité publique Canada

• Shawn Tupper
  Sous-ministre, Sécurité publique
  613-991-2895 (b)
  [ * ] (c)
• Tricia Geddes
  Sous-ministre déléguée, Sécurité publique
  613-949-0322 (b)
  613-295-8941 (c)
• Aleksandra Hretczak
  Chef de Cabinet, Sécurité publique
  613-991-2893 (b)
  343-543-8251 (c)
• Trevor Bhupsingh
  Sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, Sécurité publique
  613-993-4325 (b)
  613-769-3042 (c)