Documents d’information : Institutions démocratiques
Titres et numéros des notes d'information - Institutions démocratiques
Notes d'information préparées pour le Ministre.
Titres et numéros des notes d'information - Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Notes d'information préparées pour le Président du Conseil privé du Roi pour le Canada.
Comparutions devant un comité parlementaire
Dossiers d’information pour le ministre des Institutions démocratiques.
Cahier de breffage du Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Cahier de breffage renfermant des renseignements généraux sur le mandat et les responsabilités du président.
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