Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne

Les médias sociaux et d’autres plateformes en ligne jouent un rôle essentiel dans la promotion d’une démocratie saine et résiliente. Ils servent de tribune pour échanger des idées, favoriser l’innovation, permettre aux Canadiens de discuter de questions importantes, et améliorer les possibilités économiques ainsi que la participation citoyenne. Toutefois, des gens ont utilisé ces plateformes pour répandre de la désinformation dans le but de faire obstacle aux élections libres et justes, d’affaiblir les grandes institutions démocratiques et d’exacerber les tensions sociétales existantes.

Les médias sociaux et d’autres plateformes en ligne et le gouvernement du Canada reconnaissent leurs responsabilités respectives d’aider à protéger les élections générales au pays. Il s’agit notamment de soutenir les débats et l’expression démocratiques en ligne (les discours politiques sains et les débats publics ouverts) et l’importance d’une collaboration continue pour relever ces défis. La Déclaration reconnaît le rôle de la convention de transition dans les élections canadiennes et son importance jusqu’à ce que les résultats de l’élection soient clairs et qu’un nouveau conseil des ministres soit formé. 

À cette fin, nous nous engageons à travailler ensemble pour assurer le respect des principes d’intégrité, de transparence et d’authenticité nécessaires à des débats et à une expression démocratiques en ligne sains et sûrs, sous réserve des lois canadiennes et conformément aux autres obligations légales.

Intégrité

Les plateformes s’engagent à :

1. Intensifier leurs efforts de lutte contre la désinformation, qui constitue une menace pour les processus et les institutions démocratiques du Canada.
2. Collaborer, selon leurs possibilités et leurs outils, à la protection des processus et des institutions démocratiques au Canada, s’il y a lieu.
3. Promouvoir des mesures de protection qui contribuent efficacement à faire face aux incidents de cybersécurité et à promouvoir la cybersécurité, à prévenir les fausses déclarations des candidats, des partis et d’autres responsables électoraux clés et à faire tout leur possible pour assurer la protection de la vie privée.

Le gouvernement du Canada s’engage à :

4. Veiller à ce que les plateformes aient accès à des personnes-ressources clairement identifiées du gouvernement du Canada pour les questions qui concernent les institutions démocratiques du Canada.

Transparence

Les plateformes s’engagent à :

5. Faire de leur mieux pour promouvoir la transparence en ce qui concerne la publicité politique réglementée et à s’appuyer sur les exigences énoncées dans la Loi électorale du Canada, notamment en aidant les utilisateurs à comprendre les raisons pour lesquelles ils voient une publicité politique au moment où ils la voient.
6. Veiller à ce que les conditions soient facilement accessibles, présentées de sorte qu’elles soient faciles à comprendre, et appliquées de façon juste, uniforme et transparente.
7. Informer publiquement les Canadiens des efforts entrepris par leur entreprise pour préserver les débats et l’expression démocratiques sur les plateformes et l’écosystème Internet au sens large, y compris les politiques mises en œuvre qui font progresser les engagements de la Déclaration. 
8. Aider les utilisateurs à mieux comprendre le contexte plus large de l’information qu’ils voient et à soutenir la présence de sources et de renseignements dignes de confiance sur leurs plateformes.

Le gouvernement du Canada s’engage à :

9. Mettre en œuvre le Protocole public en cas d’incident électoral majeur pendant la période de transition, alors que le gouvernement est censé faire preuve de retenue dans ses communications pour s’assurer que les annonces publiques sur les incidents d’ingérence électorale sont claires et impartiales.
10. Promouvoir, dans la mesure du possible, l’échange légal d’informations pouvant contribuer à détecter, à identifier et à lutter contre les acteurs malveillants qui se servent des produits et des services offerts par les plateformes.

Authenticité

Les plateformes s’engagent à :

11. Prendre des mesures pour supprimer les abus malveillants des plateformes, tels que les faux comptes, les comportements non authentiques coordonnés et les comptes automatisés malveillants.

Le gouvernement du Canada s’engage à :

12. Prendre des mesures pour améliorer ses méthodes de communication sur les plateformes afin de renforcer la circulation d’informations gouvernementales officielles et vérifiables dans l’écosystème Internet.   

Les plateformes et le gouvernement du Canada s’engagent à :

13. Continuer de travailler avec la société civile, les établissements d’enseignement et d’autres institutions pour appuyer les efforts visant à améliorer la pensée critique, la littératie numérique et les pratiques en matière de cybersécurité, et favoriser ainsi la résilience numérique dans la société.
14. Faciliter l’échange d’information sur les faits nouveaux et les pratiques émergentes qui peuvent aider à protéger la démocratie canadienne dans les limites des mandats pertinents.

Partisans

La Déclaration est appuyée par les entreprises suivantes : Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, TikTok, Twitter et YouTube.

• Facebook – Initiative pour l’intégrité des élections canadiennes de 2021
• LinkedIn – Politiques de la communauté (en anglais seulement) et Conditions générales d’utilisation (en anglais seulement)
• Microsoft – Defending Democracy Program (en anglais seulement)
• TikTok – Election Integrity Policy (en anglais seulement) and Election Guide (en anglais seulement)
• Twitter – Civic integrity policy (en anglais seulement)
• YouTube – Political Integrity Policy (en anglais seulement)

Les entreprises de communications numériques qui souhaitent discuter de la Déclaration ou l’appuyer sont priées de communiquer avec le Secrétariat des institutions démocratiques à DI-ID@pco-bcp.gc.ca.