Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne

Les médias sociaux et d’autres plateformes en ligne jouent un rôle essentiel dans la promotion d’une démocratie saine et résiliente. Ils servent de tribune pour échanger des idées, favoriser l’innovation, permettre aux Canadiens de discuter de questions importantes, et améliorer les possibilités économiques ainsi que la participation citoyenne. Toutefois, ces plateformes ont également été utilisées pour répandre de la désinformation visant à faire obstacle aux élections libres et justes, à affaiblir les grandes institutions démocratiques et à exacerber les tensions sociétales existantes.

Les médias sociaux et d’autres plateformes en ligne et le gouvernement du Canada reconnaissent leurs responsabilités respectives d’aider à protéger l’élection de cet automne et à favoriser un discours politique sain et des débats publics ouverts, ainsi que l’importance de collaborer pour relever ces défis.

À cet égard, nous nous engageons à travailler ensemble à l’approche de l’élection fédérale d’octobre 2019 afin d’assurer l’intégrité, la transparence et l’authenticité, sous réserve des lois canadiennes et conformément aux autres obligations juridiques.

Intégrité

Les plateformes s’engagent à :

  1. Intensifier les efforts de lutte contre la désinformation afin de favoriser la transparence et la compréhension et sensibiliser les Canadiens aux efforts déployés pour protéger l’écosystème d’Internet.
  2. Miser sur les avancées et les outils les plus efficaces du monde pour protéger les processus et les institutions démocratiques du Canada lorsqu’adéquat.
  3. Prendre des mesures de protection afin de gérer de façon efficace les incidents de cybersécurité et renforcer la cybersécurité, d’empêcher la fausse représentation de candidats, de partis et d’autres fonctionnaires électoraux importants, et d’assurer la protection de la vie privée.

Le gouvernement du Canada s’engage à :

  1. Veiller à ce que les plateformes aient accès à des personnes-ressources clairement identifiées du gouvernement du Canada pour les questions liées aux élections pendant les périodes préélectorales et électorales.

Transparence

Les plateformes s’engagent à :

  1. Assurer la transparence en ce qui concerne la publicité politique réglementée, notamment en aidant les utilisateurs à comprendre les raisons pour lesquelles ils voient une publicité politique au moment où ils la voient.
  2. Veiller à ce que les conditions soient facilement accessibles, présentées de sorte qu’elles soient faciles à comprendre, et appliquées de façon juste, uniforme et transparente.

Le gouvernement du Canada s’engage à :

  1. Mettre en œuvre le Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour veiller à ce que les communications publiques au sujet des cyberincidents soient claires et objectives.
  2. Promouvoir, dans la mesure du possible, l’échange légal d’informations pouvant contribuer à détecter, identifier et lutter contre les acteurs malveillants qui se servent des produits et des services offerts par les plateformes.

Authenticité

Les plateformes s’engagent à :

  1. Prendre des mesures pour supprimer les faux comptes et le contenu non authentique des plateformes.
  2. Prendre des mesures pour aider les utilisateurs à mieux comprendre la source de l’information qu’ils voient et bloquer et supprimer les robots malveillants.

Les plateformes et le gouvernement du Canada s’engagent à :

  1. Travailler avec la société civile, les établissements d’enseignement et d’autres institutions, pour appuyer les efforts visant à améliorer la pensée critique, la littératie numérique et les pratiques en matière de cybersécurité et favoriser ainsi la résilience numérique dans la société.
  2. Favoriser l’échange d’information sur les faits et les pratiques émergentes qui peuvent aider à protéger la démocratie canadienne dans les limites des mandats pertinents.
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