Protection de la démocratie

Sauvegarder nos élections et nos institutions démocratiques

La priorité absolue du gouvernement du Canada est de protéger le Canada, notamment nos institutions démocratiques.

Le plan pour protéger la démocratie canadienne

En prévision de l’élection de 2019, le Canada a pris des mesures concrètes pour défendre la démocratie canadienne. Il s’agissait notamment de mesures visant à renforcer notre système électoral contre les menaces cybernétiques et autres. Ce plan a été annoncé en janvier 2019 par les ministres des Institutions démocratiques, de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de la Défense nationale.

Après l’élection de 2019, des éléments du plan ont fait l’objet d’évaluations internes et/ou indépendantes, qui ont permis de confirmer l’utilité et la pertinence du plan. Afin de préserver les futures élections canadiennes, les principales mesures sont améliorées et renouvelées pour 2021 et les années suivantes. Cela permettra de protéger notre système électoral contre les cybermenaces et d’autres menaces.

Ce plan repose sur quatre piliers clés :

• Améliorer l’état de préparation des citoyens
  • Les acteurs étrangers et malveillants sont de plus en plus astucieux pour ce qui est de manipuler les opinions à l’aide des plateformes numériques. En étant mieux informés sur les tactiques qu’ils utilisent en ligne, les Canadiens peuvent constituer la meilleure ligne de défense dans nos efforts pour lutter contre l’ingérence étrangère dans nos processus démocratiques.
  • Les mesures comprennent les suivantes :
    • Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur est un mécanisme qui permet à des hauts fonctionnaires (le comité) de communiquer avec les Canadiens de manière claire, transparente et impartiale pendant une élection en cas d'incident ou d'incidents menaçant l'intégrité d'une élection fédérale. Mis en œuvre pour la première fois en 2019, le Protocole a fait l'objet d'une évaluation indépendante à la suite de la 43e élection générale et a été renouvelé puis mis à jour en prévision des prochaines élections. Des mises à jour ont notamment été apportées au Protocole pour :
      • faire correspondre la période d'application du Protocole à celle de la Convention de transition;
      • permettre explicitement au comité de consulter le directeur général des élections et de recevoir des renseignements et des conseils de sources autres que les organismes de sécurité nationale;
      • préciser la capacité du comité d'examiner les incidents potentiels d'ingérence impliquant des acteurs malveillants nationaux et étrangers.
    • Initiative de citoyenneté numérique
    • Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada :
      • Mise à jour du CST de 2021 : Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada
      • Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019
      • Rapport du CST de 2017 : Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada
    • Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) – Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada (2021)
• Renforcer la préparation organisationnelle
  • Le gouvernement du Canada continue :
    • d’accroître la coordination entre les ministères et les organismes gouvernementaux pour repérer les menaces, les nouvelles tactiques et les vulnérabilités des systèmes afin de renforcer les pratiques et les comportements en matière de sécurité;
    • de travailler avec les partis politiques pour améliorer leurs pratiques en matière de cybersécurité en offrant des conseils techniques rigoureux, y compris sur les mesures de sécurité en ligne et les pratiques de sécurité interne;
    • de sensibiliser les décideurs à la nature de l’ingérence étrangère;
    • de fournir des séances d’information classifiées sur les menaces aux dirigeants des partis politiques.
• Lutter contre l’ingérence étrangère
  • Les organismes chargés de la sécurité du Canada ont travaillé pour empêcher les activités secrètes, clandestines ou criminelles d’acteurs étrangers tentant d’interférer dans l’élection de 2019.
  • Les mesures comprennent les suivantes :
    • Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE)
    • Mécanisme de réponse rapide du G7
  • Le gouvernement du Canada collabore avec des partenaires externes au Canada et dans le reste du monde, issus du milieu universitaire, de l’industrie et de la société civile, afin de repérer les menaces étrangères contre l’espace d’information du Canada. Par exemple, de concert avec l’Observatoire de l’écosystème des médias (en anglais seulement), initiative de recherche dirigée par l’Université McGill et l’Université de Toronto, le gouvernement travaille à renforcer sa capacité de cerner en temps réel les tentatives que font les acteurs étrangers pour s’ingérer dans le discours démocratique du Canada par la manipulation de l’information. 
• Bâtir un écosystème de l’information sain
  • La désinformation en ligne peut susciter la confusion et exploiter les tensions sociales existantes. Le gouvernement continue de soutenir les plateformes de médias sociaux dans leurs efforts pour accroître la transparence, l’authenticité et l’intégrité de leurs systèmes afin de contribuer à la protection de nos élections. Cela comprend la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne.

Vous pouvez continuer à compter sur le puissant processus électoral du Canada, notamment :

• le régime de gestion et d’application des élections, composé du directeur général des élections et du commissaire aux élections fédérales;
• l’utilisation de bulletins de vote en papier par notre système électoral fédéral;
• de nouvelles mesures instaurées dans la Loi sur la modernisation des élections.

Ressources pour vous aider à vous protéger contre les cybermenaces :

• Centre canadien pour la cybersécurité
• Les 10 mesures de sécurité des TI – Les mesures prioritaires pour prévenir les cyberintrusions et protéger l’information de nature délicate
• Séries de vidéos : Pensez-y à deux fois avant de diffuser du contenu en ligne
• Sécurité mobile – Conseils du CST sur la sécurité mobile.

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