Plan pour protéger la démocratie canadienne

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger notre démocratie contre les menaces, dont l’ingérence étrangère, tout en veillant à la tenue d’élections sûres, justes et libres.

En 2019, le gouvernement a lancé le Plan pour protéger la démocratie canadienne afin de protéger les Canadiennes et les Canadiens et de défendre notre système démocratique. Ce plan comprend des mesures visant à renforcer le système électoral du Canada contre les menaces. En 2021, le plan a fait l’objet d’un examen indépendant visant à confirmer sa pertinence et son efficacité continues comme outil de préservation de la vitalité de notre démocratie.

Aperçu du plan

Le Plan pour protéger la démocratie au Canada comprend des mesures concrètes visant à renforcer nos systèmes électoraux contre les cyberattaques, la désinformation et l’ingérence étrangère.

Il repose sur les quatre piliers d’action suivants :

• Améliorer l’état de préparation des citoyennes et des citoyens
• Renforcer la préparation organisationnelle
• Lutter contre l’ingérence étrangère
• Bâtir un écosystème de l’information sain

Piliers d’action pour protéger le système électoral du Canada

Pilier 1 : Améliorer l’état de préparation des citoyennes et des citoyens

Des citoyennes et des citoyens informés et préparés peuvent constituer la meilleure ligne de défense du Canada contre l’ingérence étrangère. Des acteurs malveillants étrangers utilisent des plateformes en ligne à des fins de manipulation, et les Canadiennes et les Canadiens peuvent renforcer leur résilience face à ces menaces s’ils sont mieux renseignés sur les tactiques et les méthodes qu’ils emploient.

Voici quelques-unes des façons dont le gouvernement améliore l’état de préparation des citoyens.

1.1 Réponse coordonnée aux menaces pesant sur les élections (RCME)

Au fil des ans, le Canada a fait évoluer son approche en matière de lutte contre les menaces pesant sur les élections en s’appuyant sur les leçons tirées et les recommandations issues des différents examens ainsi que de l’enquête publique sur l’ingérence étrangère.

La Directive du Cabinet sur la réponse coordonnée aux menaces pesant sur les élections permet de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient informés des incidents qui menacent l’intégrité d’une élection fédérale.

Les récentes mises à jour comprennent :

• Renforcement du rôle du groupe d’experts dans la coordination d’une réponse pangouvernementale
• Amélioration de la communication publique au sujet des menaces et des mesures d’atténuation
• Ajout d’un membre externe du groupe d’experts choisi par consensus des partis politiques reconnus et des leaders au Sénat
• Publication d’un rapport postélectoral présenté au premier ministre et au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

1.2 Initiative de citoyenneté numérique

Dirigée par Patrimoine canadien, l’Initiative de citoyenneté numérique (ICN) aide les Canadiennes et les Canadiens à renforcer leur résilience face à la désinformation en ligne et favorise un écosystème d’information sain.

Au nombre des initiatives financées par l’ICN, le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique fournit une aide financière pour la recherche et les activités axées sur les citoyens qui ont pour but de contrer la mésinformation et la désinformation et de renforcer la démocratie.

1.3 Réseau canadien de recherche sur les médias numériques

Lancé en 2023, le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques (RCRMN) étudie les effets de la désinformation en ligne sur les Canadiennes et les Canadiens et appuie des stratégies de littératie numérique fondées sur des données probantes. L’Observatoire de l’écosystème médiatique, une initiative de recherche dirigée par l’Université McGill et l’Université de Toronto, gère le RCRMN de manière indépendante.

1.4 Trousses d’outils et guides pour protéger la démocratie

En 2024, le gouvernement du Canada a publié des trousses d’outils sur la protection de la démocratie ainsi qu’un guide à l’intention des fonctionnaires intitulé Contrer la désinformation. Ces ressources aident les dirigeants communautaires, les élus, les titulaires de charge publique et les fonctionnaires à reconnaître et à combattre la désinformation et l’ingérence étrangère dans le but d’accroître la sensibilisation et de renforcer la résilience du public face aux menaces visant les institutions démocratiques du Canada.

1.5 Pensez cybersécurité

La campagne nationale de sensibilisation du public « Pensez cybersécurité » du Centre canadien pour la cybersécurité a pour but de renseigner les Canadiennes et les Canadiens au sujet de la sécurité en ligne, dont les menaces qui pèsent sur les processus démocratiques du Canada.

Les rapports sur les cybermenaces produits par le Centre pour la cybersécurité visent également à tenir les Canadiennes et les Canadiens au courant des cybermenaces qui ciblent les élections nationales et de leurs répercussions potentielles sur le Canada.

Pour en savoir plus :

• Pensez cybersécurité
• Désinformation en ligne

Pilier 2 : Renforcer la préparation organisationnelle

Pour cerner et contrer les menaces en constante évolution qui pèsent sur les processus électoraux du Canada, il est essentiel de renforcer les pratiques de sécurité et d’améliorer les systèmes.

Le gouvernement du Canada améliore l’état de préparation organisationnelle grâce aux mesures suivantes :

• Accroître la coordination entre les ministères et les organismes gouvernementaux afin de repérer les menaces, les nouvelles tactiques et les vulnérabilités des systèmes pour renforcer les pratiques et les comportements en matière de sécurité;
• Conseiller les partis politiques sur la cybersécurité et offrir des conseils techniques sur les mesures de sécurité en ligne et les pratiques exemplaires en matière de sécurité interne;
• Sensibiliser les décideurs aux risques associés à l’ingérence étrangère;
• Fournir des séances d’information classifiées sur les menaces aux dirigeants des partis politiques.

Apprenez-en davantage sur les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer l’état de préparation organisationnelle.

Pilier 3 : Lutter contre l’ingérence étrangère

Les organismes de sécurité du Canada protègent les élections en contrant les activités dissimulées, clandestines ou criminelles d’ingérence étrangère.

Voici certains des moyens employés par le gouvernement pour lutter contre l’ingérence étrangère.

3.1 Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections

3.2 Mécanisme de réponse rapide du G7

À titre de président permanent du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7, le Canada collabore avec des partenaires internationaux pour détecter et contrer les menaces croissantes. Sous la direction d’Affaires mondiales Canada (AMC), le MRR effectue l’analyse de sources ouvertes, l’échange de données et lance des interventions coordonnées contre les opérations d’information étrangères qui mettent en péril les systèmes démocratiques.

Pilier 4 : Bâtir un écosystème de l’information sain

La désinformation peut induire en erreur, créer de la confusion et alimenter la division sociale. Pour protéger la démocratie canadienne contre ces menaces, le gouvernement s’efforce d’assurer la transparence et la responsabilité à l’égard du contenu en ligne lié aux élections.

À cette fin, il a par exemple créé l’Énoncé des principes démocratiques canadiens, une initiative qui rassemble les citoyens, la société civile et l’industrie de la technologie dans un effort concerté pour défendre et renforcer la démocratie canadienne. Compte tenu de l’intensification de l’ingérence étrangère et de la désinformation alimentée par l’IA, l’Énoncé fournit aux réseaux sociaux et aux plateformes en ligne un cadre clair pour protéger l’intégrité des élections fédérales au Canada.

Faisant fond sur le bilan reconnu du Canada en matière de leadership démocratique, l’Énoncé appelle chaque membre de la société à jouer un rôle concret dans le maintien de la transparence, de l’authenticité et de la responsabilité. Fondé sur la collaboration et appuyé par des accords internationaux, l’Énoncé représente un pas vers une démocratie plus résiliente et une meilleure protection des valeurs démocratiques qui font la force du Canada.