Renforcer le système électoral canadien

Bannière : Protection de la démocratie

Sauvegarder nos élections et nos institutions démocratiques

La priorité absolue du gouvernement du Canada est de protéger le Canada, notamment nos institutions démocratiques.

Le plan pour protéger la démocratie canadienne

En prévision de l’élection de 2019, le Canada a pris des mesures concrètes pour défendre la démocratie canadienne. Il s’agissait notamment de mesures visant à renforcer notre système électoral contre les menaces cybernétiques et autres. Ce plan a été annoncé en janvier 2019 par les ministres des Institutions démocratiques, de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de la Défense nationale.

Après l’élection de 2019, des éléments du plan ont fait l’objet d’évaluations internes et/ou indépendantes, qui ont permis de confirmer l’utilité et la pertinence du plan. Afin de préserver les futures élections canadiennes, les principales mesures sont améliorées et renouvelées pour 2021 et les années suivantes. Cela permettra de protéger notre système électoral contre les cybermenaces et d’autres menaces.

Ce plan repose sur quatre piliers clés :

  • Améliorer l’état de préparation des citoyens
    • Les acteurs étrangers et malveillants sont de plus en plus astucieux pour ce qui est de manipuler les opinions à l’aide des plateformes numériques. En étant mieux informés sur les tactiques qu’ils utilisent en ligne, les Canadiens peuvent constituer la meilleure ligne de défense dans nos efforts pour lutter contre l’ingérence étrangère dans nos processus démocratiques.
    • Les mesures comprennent les suivantes :
      • Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur est un mécanisme qui permet à des hauts fonctionnaires (le comité) de communiquer avec les Canadiens de manière claire, transparente et impartiale pendant une élection en cas d'incident ou d'incidents menaçant l'intégrité d'une élection fédérale. Mis en œuvre pour la première fois en 2019, le Protocole a fait l'objet d'une évaluation indépendante à la suite de la 43e élection générale et a été renouvelé puis mis à jour en prévision des prochaines élections. Des mises à jour ont notamment été apportées au Protocole pour :
        • faire correspondre la période d'application du Protocole à celle de la Convention de transition;
        • permettre explicitement au comité de consulter le directeur général des élections et de recevoir des renseignements et des conseils de sources autres que les organismes de sécurité nationale;
        • préciser la capacité du comité d'examiner les incidents potentiels d'ingérence impliquant des acteurs malveillants nationaux et étrangers.
      • L’Initiative de citoyenneté numérique vise à soutenir la démocratie et l’inclusion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens face à la désinformation en ligne et en établissant des partenariats pour soutenir un écosystème d’information sain.
        • Parmi les initiatives financées par l’Initiative de citoyenneté numérique, on trouve le Réseau de centres d’excellence canadien en médias numériques, qui renforcera la résilience des Canadiens en matière d’information en étudiant comment la qualité de l’information, y compris les récits de désinformation, influe sur les attitudes et les comportements des Canadiens et en appuyant des stratégies de littératie numérique. Administré de manière indépendante par l’Observatoire de l’écosystème médiatique, une initiative de recherche dirigée par l’Université McGill et l’Université de Toronto, le Réseau de centres d’excellence canadien en médias numériques favorisera la résilience de la population face à la désinformation (notamment dans les communautés vulnérables), améliorera la transparence de l’écosystème des médias numériques, renforcera la confiance dans les institutions démocratiques et le processus électoral du Canada, soutiendra les acteurs de la société civile et les universités dans la lutte contre la désinformation et améliorera la capacité des institutions canadiennes à détecter, analyser et contrer la désinformation.
      • Rapports du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada :
      • Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) – Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada (2021)
  • Renforcer la préparation organisationnelle
    • Le gouvernement du Canada continue :
      • d’accroître la coordination entre les ministères et les organismes gouvernementaux pour repérer les menaces, les nouvelles tactiques et les vulnérabilités des systèmes afin de renforcer les pratiques et les comportements en matière de sécurité;
      • de travailler avec les partis politiques pour améliorer leurs pratiques en matière de cybersécurité en offrant des conseils techniques rigoureux, y compris sur les mesures de sécurité en ligne et les pratiques de sécurité interne;
      • de sensibiliser les décideurs à la nature de l’ingérence étrangère;
      • de fournir des séances d’information classifiées sur les menaces aux dirigeants des partis politiques.
  • Lutter contre l’ingérence étrangère
  • Bâtir un écosystème de l’information sain
    • La désinformation en ligne peut susciter la confusion et exploiter les tensions sociales existantes. Le gouvernement continue de soutenir les plateformes de médias sociaux dans leurs efforts pour accroître la transparence, l’authenticité et l’intégrité de leurs systèmes afin de contribuer à la protection de nos élections. Cela comprend la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne.

Vous pouvez continuer à compter sur le puissant processus électoral du Canada, notamment :

Ressources pour vous aider à vous protéger contre les cybermenaces :

Infographiques


Protocole public en cas d’incident électoral majeur

Étapes décrivant les mesures à prendre par le gouvernement du Canada en cas de tentative d’ingérence dans une élection fédérale.


Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections

Les rôles et les activités des partenaires des organisations du gouvernement fédéral lors des élections fédérales.

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