Plan pour protéger la démocratie canadienne

Aperçu du plan

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les Canadiens et Canadiennes contre l’ingérence étrangère, à préserver notre démocratie et à veiller à ce que nos élections se déroulent de façon juste et libre.

En 2019, le Canada a pris des mesures concrètes pour défendre la démocratie canadienne en annonçant le Plan pour protéger la démocratie, qui comprend des mesures visant à renforcer son système électoral contre les menaces cybernétiques et autres. En 2021, les éléments du Plan ont fait l’objet d’évaluations internes et indépendantes qui ont permis de confirmer l’utilité et la pertinence du Plan.

Les mesures décrites dans le Plan ont été mises en œuvre, et des éléments clés sont en cours d’amélioration et de renouvellement. Le gouvernement du Canada continue d’agir dans le cadre de ce plan, pour s’attaquer aux menaces qui pèsent sur nos institutions démocratiques et maintenir la vigueur de notre démocratie.

Piliers d’action pour protéger le système électoral du Canada

Le Plan pour protéger la démocratie repose sur les quatre piliers d’action suivants :

• Améliorer l’état de préparation des citoyens et citoyennes
• Renforcer la préparation organisationnelle
• Lutter contre l’ingérence étrangère
• Bâtir un écosystème de l’information sain

Améliorer l’état de préparation des citoyens et citoyennes

Les acteurs étrangers et malveillants sont de plus en plus astucieux pour ce qui est de manipuler les opinions à l’aide des plateformes numériques. En étant mieux informés sur les tactiques qu’ils utilisent en ligne, les Canadiens et Canadiennes peuvent constituer la meilleure ligne de défense dans nos efforts pour lutter contre l’ingérence étrangère dans nos processus démocratiques.

Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour améliorer l’état de préparation des citoyens.

1. Protocole public en cas d’incident électoral majeur

Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur est un mécanisme qui permet à des hauts fonctionnaires (le comité) de communiquer avec les Canadiens et Canadiennes de manière claire, transparente et impartiale pendant une élection en cas d’incident ou d’incidents menaçant l’intégrité d’une élection fédérale. Mis en œuvre pour la première fois en 2019, le Protocole a fait l’objet d’une évaluation indépendante à la suite de la 43e élection générale et a été renouvelé, puis mis à jour en prévision des prochaines élections.

2. Initiative de citoyenneté numérique

L’Initiative de citoyenneté numérique (ICN) a été lancée pour soutenir la démocratie et l’inclusion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens et citoyennes face à la désinformation en ligne et en établissant des partenariats pour favoriser un écosystème d’information sain.

Parmi les initiatives financées par l’ICN, on trouve le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique, qui appuie les priorités de l’ICN en fournissant une aide financière de durée limitée pour la recherche et les activités axées sur les citoyens.

3. Réseau canadien de recherche sur les médias numériques

Établi en 2023, le Réseau canadien de recherche sur les médias numériques (RCRMN) renforcera encore davantage la résilience de la population canadienne en matière d’information en menant des recherches sur la manière dont la qualité de l’information, y compris les récits de désinformation, se répercute sur les attitudes et les comportements des gens et en appuyant des stratégies qui améliorent la littératie numérique des Canadiens et Canadiennes. Les résultats de cette recherche profiteront à tous les Canadiens et Canadiennes, y compris aux décideurs et décideuses du gouvernement.

L’Observatoire de l’écosystème médiatique, une initiative de recherche dirigée par l’Université McGill et l’Université de Toronto, gérera le RCRMN de manière indépendante.

4. Trousses d’outils et guides pour protéger la démocratie

En janvier 2024, le gouvernement du Canada a lancé les ressources Trousses d’outils pour protéger la démocratie et Lutter contre la désinformation : guide à l’intention des fonctionnaires. Ces outils aideront les dirigeants et dirigeantes communautaires, les élus et élues, les titulaires de charge publique et les fonctionnaires à repérer et à combattre la désinformation et l’ingérence étrangère. Le guide fournit aux fonctionnaires fédéraux une compréhension de base de la menace que représente la désinformation pour les institutions démocratiques du Canada et offre des conseils sur la manière de repérer la désinformation, de lutter contre celle-ci et de renforcer la résilience du public.

5. Pensez cybersécurité

Le gouvernement tire parti de la campagne nationale de sensibilisation du public Pensez cybersécurité créée par le Centre canadien pour la cybersécurité afin de sensibiliser les Canadiens et Canadiennes à la sécurité sur Internet et d’établir des liens plus étroits entre les cybermenaces et les processus démocratiques du Canada.

Le Centre canadien pour la cybersécurité produit également des rapports sur les cybermenaces qui pèsent sur les processus démocratiques du Canada. Ces rapports visent à informer les Canadiens et Canadiennes des tendances mondiales en matière de cybermenaces ciblant les élections nationales et de leurs répercussions potentielles sur le Canada.

Pour en savoir plus :

• Pensez cybersécurité
• Désinformation en ligne

6. Modifications à la Loi électorale du Canada

En mars 2024, le gouvernement du Canada a présenté des modifications à la Loi électorale du Canada (LEC) visant à accroître la participation des citoyens et leur confiance dans le processus électoral du Canada. Les modifications proposées dans le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, s’appuient sur les travaux du gouvernement du Canada visant à éliminer les obstacles au vote, à encourager la participation des électeurs et électrices, à mieux protéger les renseignements personnels et à renforcer les mesures de protection électorale, y compris contre l’ingérence étrangère.

Renseignements supplémentaires :

• Le ministre LeBlanc présente un projet de loi visant à renforcer le processus électoral canadien (communiqué)
• Modifications proposées à la Loi électorale du Canada (fiche d’information)

Le document d’information Améliorer l’état de préparation des citoyens fournit de plus amples renseignements sur ce pilier.

Renforcer la préparation organisationnelle

Les systèmes gouvernementaux amélioreront la coordination afin de cerner les menaces, les nouvelles tactiques et les vulnérabilités des systèmes, de façon à renforcer les pratiques de sécurité.

Le gouvernement du Canada continue :

• D’accroître la coordination entre les ministères et les organismes gouvernementaux pour repérer les menaces, les nouvelles tactiques et les vulnérabilités des systèmes afin de renforcer les pratiques et les comportements en matière de sécurité;
• De travailler avec les partis politiques pour améliorer leurs pratiques en matière de cybersécurité en offrant des conseils techniques rigoureux, y compris sur les mesures de sécurité en ligne et les pratiques de sécurité interne;
• De sensibiliser les décideurs à la nature de l’ingérence étrangère;
• De fournir des séances d’information classifiées sur les menaces aux dirigeants des partis politiques.

Le document d’information Renforcer la préparation organisationnelle fournit de plus amples renseignements sur ce pilier.

Lutter contre l’ingérence étrangère

Les organismes chargés de la sécurité du Canada ont travaillé pour empêcher les activités secrètes, clandestines ou criminelles d’acteurs étrangers tentant d’interférer dans nos processus électoraux.

Un certain nombre de mesures ont été mises en place dans le cadre du Plan pour surveiller et prévenir ces activités.

1. Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE)

Chaque organisation membre travaille dans le cadre de son mandat respectif pour surveiller et contrer les menaces qui pèsent sur les processus électoraux.

Étant donné que les courses à la direction jouent un rôle important dans le maintien de l’intégrité de nos processus démocratiques, le Groupe de travail surveillera la prochaine campagne à la direction du Parti libéral du Canada pour déceler d’éventuelles tentatives d’ingérence étrangère.

2. Mécanisme de réponse rapide du G7

Le Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 est une initiative visant à renforcer la coordination à l’échelle du G7 pour déceler, prévenir et contrer les menaces qui pèsent sur les démocraties des pays membres. Le gouvernement du Canada, qui assumait la présidence du G7 en 2018, joue un rôle de chef de file relativement aux engagements pris par les dirigeants du G7 pour protéger la démocratie. Il remplit cette fonction en assurant la coordination et le leadership du MRR pour l’ensemble du G7.

Le document d’information Lutter contre l’ingérence étrangère fournit de plus amples renseignements sur ce pilier.

Bâtir un écosystème de l’information sain

La désinformation en ligne peut susciter la confusion et exploiter les tensions sociales existantes. Le gouvernement continue de soutenir les plateformes de médias sociaux dans leurs efforts pour accroître la transparence, l’authenticité et l’intégrité de leurs systèmes afin de contribuer à la protection de nos élections.

Par exemple, la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne (la Déclaration) est le résultat de discussions continues avec les plateformes de médias sociaux qui partagent l’engagement du gouvernement à l’égard d’élections justes, libres et sécuritaires. La Déclaration établit un ensemble d’engagements communs avec les plateformes en ligne pour protéger les élections fédérales contre les interférences malveillantes et construire un écosystème en ligne plus sain.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

• Le gouvernement du Canada met à jour la Déclaration du Canada sur l’intégration électorale en ligne (communiqué)