Protocole public en cas d’incident électoral majeur

Protocole public en cas d’incident électoral majeur

1. Prise de connaissance

Le gouvernement du Canada prend connaissance d’une tentative d’ingérence lors de l’élection durant la période d’application de la convention de transition.

2. Diffussion de l'information

Les dirigeants des organismes de sécurité nationale informent le groupe d’intervention en cas d’incident critique lié aux élections  :

• Greffier du Conseil privé
• Conseiller à la sécurité nationale et au renseignement
• Sous-ministres de la Justice, de la Sécurité publique et des Affaires étrangères

3. Évaluation de la menace

Si le groupe détermine que la tentative d’ingérence pose une menace grave à la tenue d’une élection libre et juste :

• Le groupe signale l’incident au premier ministre, aux responsables des partis politiques ainsi qu’à Élections Canada, et les informe qu’une annonce publique sera faite

4. Annonce publique

Les Canadiens sont informés de :

• ce que l’on sait au sujet de l’incident;
• toutes mesures nécessaires à prendre pour se protéger.