Fausses menaces : Implications pour la 45e élection générale

Le Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM) est l’organisme fédéral chargé expressément d’évaluer les menaces terroristes qui pèsent sur le Canada et les intérêts canadiens à l’étranger.

En quoi consistent de fausses menaces?

Les fausses menaces sont un type d’activité criminelle menée sciemment par une personne ou un groupe en vue de causer des perturbations, de créer des distractions ou de faire du harcèlement dans des lieux ou des organisations. Elles peuvent provenir de courriels, de publications dans les médias sociaux, de numéros de téléphone accessibles publiquement ou de centres de communication de services d’urgence. Voici quelques exemples :

Alertes malveillantes (en anglais « swatting »; le nom découle du mot « SWAT » [Special Weapons and Tactics], c’est-à-dire un groupe d’intervention policière) : type d’alertes visant à provoquer une intervention tactique des forces policières contre une victime qui ne se doute de rien. On parle d’alerte malveillante lorsqu’une personne fournit aux forces de l’ordre de fausses informations qui laissent entendre qu’un crime grave est en cours à l’endroit où se trouve la victime visée.

Les canulars ont pour but de semer la panique, de perturber des événements prévus ou des activités quotidiennes, d’intimider une personne, un groupe, une entreprise ou une institution ou de leur causer préjudice. Les auteurs de menace peuvent profiter de l’élection générale au Canada pour lancer des canulars visant des activités publiques et des bureaux de campagne et de scrutin.

Canulars visant des élections et des représentants publics

En mai 2024, les autorités américaines ont fait savoir que des auteurs de menace pourraient utiliser des alertes malveillantes, de fausses alertes à la bombe et d’autres canulars pour perturber des activités électorales locales et viser des bureaux électoraux et des bureaux de dépouillement du scrutin. D’après des reportages, les bureaux et domiciles de représentants publics américains, ainsi que des installations d’État et du gouvernement fédéral ont été visés par une vague d’appels d’alertes malveillantes et d’alertes à la bombe tout au long de 2024. Au Canada, les alertes à la bombe lancées par des personnes aux intentions inconnues contre des installations du gouvernement fédéral sont peu fréquentes et causent rarement de graves perturbations. Les répercussions peuvent être amplifiées si, dans le cadre du canular, des dispositifs inertes ont été intentionnellement placés dans le lieu visé ou encore si des objets laissés sans surveillance peuvent être considérés, à tort, comme une éventuelle menace.

Les intentions des auteurs de canulars peuvent être de différentes natures :

Comme la technologie permet d’agir à distance, les auteurs de fausses menaces peuvent se trouver au Canada ou à l’étranger et il n’est pas nécessaire qu’ils soient sur le territoire local pour viser une élection canadienne. Il est également possible que les auteurs de menace soient des intermédiaires étatiques. Ils peuvent viser un représentant public ou son bureau de campagne en raison de récriminations liées à son programme, aux mesures qu’il prend sur des enjeux donnés ou à l’inaction perçue par rapport à ces enjeux. Les auteurs de menace utilisent également les alertes malveillantes comme tactique d’intimidation pour pousser un représentant à agir d’une manière précise. Les fausses alertes qui visent les bureaux de scrutin peuvent perturber les processus démocratiques et compromettre les résultats de l’élection.

Exemples récents

Le jour de l’élection présidentielle aux États-Unis en novembre 2024, de fausses alertes à la bombe (qui semblaient provenir de Russie) ont été lancées contre des bureaux de scrutin en Georgie, au Michigan, en Arizona, au Wisconsin et en Pennsylvanie.

Au cours de l’élection présidentielle en Moldava en novembre 2024, des bureaux de scrutin installés à l’intention des ressortissants moldoves au Royaume-Uni et en Allemagne ont été la cible de fausses alertes à la bombe.

Évaluation : Il existe une possibilité réaliste que de fausses alertes à la bombe visent une élection générale, des représentants publics et des installations ou des événements associés à une élection au Canada, car ces alertes ne nécessitent pas de moyens complexes et qu’elles peuvent entraîner d’importantes répercussions.

Une élection offre des possibilités intéressantes aux auteurs de menace qui souhaitent miner la confiance du public à l’égard des institutions démocratiques, perturber les processus électoraux ou attaquer des cibles qui s’opposent à leur idéologie. Puisque les auteurs d’alertes malveillantes choisissent leurs victimes en fonction, entre autres, d’informations accessibles au public, les événements politiques prévus et les lieux comme les hôtels de ville, les bureaux de scrutin, les lieux de travail ou les bureaux des candidats, les lieux de rassemblement ou les lieux qui ont été révélés publiquement (comme le domicile des candidats) sont au nombre des cibles probables.

Utilisation d’outils technologiques

Les auteurs de menace qui disposent de moyens rudimentaires peuvent lancer une alerte malveillante sans grands préparatifs. De plus, il existe de nombreux outils technologiques pour les aider à mener ces opérations :

Blessures ou décès

Les alertes malveillantes peuvent créer des situations dangereuses pour les cibles, les passants et les forces de l’ordre. Selon des reportages de 2022 à 2024, au moins deux personnes sont mortes aux États-Unis directement en raison d’une alerte malveillante, dont : 

Informations utiles

Pour les candidats et les représentants publics

Gérez votre empreinte numérique. Réfléchissez aux façons dont des auteurs de menace qui souhaitent perturber votre campagne ou vous causer préjudice pourraient exploiter des informations que vous communiquez publiquement concernant les lieux que vous fréquentez ou les événements auxquels vous prévoyez d’assister.

Pour les premiers répondants

Une élection est une période où les tensions s’exacerbent. Lorsque vous menez une intervention à la suite d’un signalement de menaces ou d’actes criminels en cours, soyez conscients qu’il pourrait s’agir de l’œuvre d’un auteur de menace cherchant à se servir de cette intervention pour perturber des candidats, des partis politiques ou des événements auxquels ils sont opposés sur le plan idéologique, ou pour leur causer du tort.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet des rapports, veuillez écrire au CIEM à l’adresse suivante : ITAC-PRTSHP@smtp.gc.ca.

Renseignements supplémentaires

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE)

Le groupe de travail MSRE est une équipe pangouvernementale qui coordonne les efforts de collecte et d’analyse en ce qui concerne les menaces pour le processus électoral canadien. Il est composé de spécialistes du SCRS (président à l’heure actuelle), du Centre de la sécurité des télécommunications, d’Affaires mondiales Canada et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Chaque organisme membre surveille les menaces visant les élections et y répond dans le respect de son mandat.

Vous pouvez joindre le Groupe de travail 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 : SITE-MSRE@smtp.gc.ca.

Ligne d’info-dénonciation du SCRS : 1-800-267-7685 (numéro sans frais)

La GRC est le service de police fédéral du Canada. Son travail consiste à prévenir le crime, à faire respecter les lois et à enquêter sur les infractions criminelles. Elle assume ces responsabilités aux niveaux communautaire, provincial et territorial et fédéral.

En cas de danger immédiat ou pour une aide d’urgence, composez le 911.

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