Protéger les élections générales au Canada

Surveillance par les organismes de sécurité et de renseignement

Les organismes de sécurité et de renseignement du Canada chapeautent les efforts du Canada visant à enrayer les campagnes d’ingérence étrangère menées contre nos institutions démocratiques. Ils s’affairent à empêcher les activités secrètes, clandestines ou criminelles d’acteurs étrangers qui cherchent à s’ingérer dans nos processus électoraux.

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE)

Voici ce que fait chaque organisme pour protéger les élections générales contre les menaces possibles.

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada protège les élections en fournissant des renseignements étrangers sur les intentions, les capacités et les activités des acteurs de menace situés à l’étranger, en défendant l’infrastructure électorale fédérale du Canada contre les cyberactivités malveillantes, en aidant de manière proactive les institutions démocratiques à améliorer leur cybersécurité et en faisant part des évaluations de la menace et des renseignements non classifiés pour sensibiliser davantage les Canadiens à la désinformation et à la mésinformation.

Le Service canadien du renseignement de sécurité joue un rôle clé dans les efforts que déploie le gouvernement contre l’ingérence étrangère. Il enquête sur les menaces, fournit des conseils et, au besoin, peut prendre des mesures pour réduire les menaces à la sécurité du Canada, y compris celles orchestrées par des États étrangers. De plus, le SCRS collabore avec les collectivités canadiennes pour mieux comprendre, d’une part, en quoi les menaces contre les institutions démocratiques du Canada se répercutent sur les collectivités et, d’autre part, ce que le gouvernement peut faire pour mieux enrayer ces menaces.

Le Mécanisme de réponse rapide du Canada (MRR Canada) d’Affaires mondiales Canada surveille l’environnement d’information numérique pour détecter la désinformation parrainée par des États étrangers. Il agit notamment en tant que système d’alerte précoce pour le Groupe de travail sur les MSRE pendant les élections générales. Le MRR Canada produit des analyses de données en consultation libre sur les menaces à la démocratie. Il s’appuie sur le réseau du MRR pour l’échange de l’information et les interventions éventuelles.

La Gendarmerie royale du Canada joue un rôle important en enquêtant sur les actes criminels, y compris ceux liés à l’ingérence étrangère qui vise les institutions et les processus démocratiques du Canada, à la cybercriminalité, au terrorisme et aux menaces, à l’intimidation et au harcèlement contre les fonctionnaires. Elle collabore étroitement avec ses partenaires en matière d’application de la loi et de sécurité pour prévenir et déceler les actes criminels, et dispose d’un canal de communication ouvert avec les collectivités susceptibles d’être ciblées par l’ingérence étrangère.

Communications continues et transparentes

Pour ce qui est de sensibiliser les citoyens, de renforcer leur résilience et de maintenir leur confiance à l’égard des résultats électoraux, le Canada reconnaît l’intérêt d’une communication ouverte au sujet des incidents de manipulation de l’information et d’ingérence étrangères. Voici les différentes façons dont le gouvernement informe les Canadiens de ces menaces.

Protocole public en cas d’incident électoral majeur

En période d’élections générales fédérales, le Protocole public en cas d’incident électoral majeur établit le processus par lequel les Canadiens seraient avisés d’un incident, ou d’une accumulation d’incidents distincts, qui menace l’intégrité du processus électoral fédéral. Il s’applique uniquement aux incidents qui surviennent pendant la période de transition et qui ne relèvent pas du mandat d’Élections Canada.

Le Protocole est administré par le Groupe d’experts, qui, en collaboration avec les organismes de sécurité nationale, doit déterminer si le seuil qui l’oblige d’informer les Canadiens a été franchi, à la suite d’un incident isolé ou d’une accumulation d’incidents.

Pendant la période électorale, le Groupe d’experts est informé régulièrement par le Groupe de travail sur les MSRE. Une annonce publique pendant la période de transition ne se produirait que si le Groupe d’experts détermine qu’un incident, ou une accumulation d’incidents, s’est produit et menace la capacité du Canada à tenir des élections libres et équitables.

Séances d’informations techniques régulières

Pendant la période électorale, le gouvernement du Canada a communiqué périodiquement avec les Canadiens au sujet du paysage de la menace électorale par l’entremise de séances d’information techniques régulières. Ces séances ont permis de transmettre des informations non classifiées sur les incidents ou les tendances que surveillait le Groupe de travail sur les MSRE.

Breffages pour les partis politiques

Le Groupe de travail sur les MSRE assure une surveillance et une évaluation accrues des menaces d’ingérence étrangère en période d’élection générale. Une partie de son travail consiste à donner des breffages classifiés sur les menaces aux dirigeants des partis politiques autorisés. Le but est de les aider à renforcer leurs pratiques de sécurité interne et de les sensibiliser aux activités influencées par l’étranger au Canada.

Rapports sur le paysage des menaces

Au cours des dernières années, les organismes de sécurité nationale du Canada ont publié des rapports pour sensibiliser la population à la nature de la menace d’ingérence étrangère au Canada. Ces rapports sont rendus publics depuis 2017 :

• Les rapports du Centre pour la cybersécurité sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada ont pour but d’informer les Canadiens des tendances mondiales en matière d’activités de cybermenace qui ciblent les élections nationales et de la probabilité que les acteurs de menaces utilisent ces tactiques pour viser le Canada. La dernière édition du rapport est maintenant disponible : Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada : Mise à jour de 2025.
• Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7 à Londres, les ministres des Affaires étrangères ont chargé le MRR du G7 de produire des rapports annuels. Ces rapports mettent en lumière différents aspects du paysage des menaces en constante évolution. À la demande des ministres des Affaires étrangères du G7, le rapport annuel de 2021 a mis l’accent sur la désinformation, un aspect de plus en plus important de l’ingérence étrangère.
• Le rapport L’ingérence étrangère et vous fournit des renseignements sur l’ingérence étrangère, les cibles des acteurs étatiques hostiles et ce que les personnes et les organisations peuvent faire pour atténuer la menace.

Mise à jour des lois pour mieux protéger les élections

La législation joue un rôle vital pour ce qui est de protéger les citoyens et de garantir l’intégrité des élections. Le gouvernement a mis en œuvre une loi pour faire respecter ces principes et élabore activement de nouvelles mesures pour renforcer encore davantage l’intégrité électorale.

Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère

Ayant reçu la sanction royale en juin 2024, la Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère renforce la capacité du Canada à déceler, à perturber et à contrer l’ingérence étrangère, en particulier en ciblant les menaces qui pèsent sur les communautés de diasporas et les processus démocratiques.

Elle apporte des modifications à des lois relatives à la sécurité nationale et au droit criminel, dont la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information. Cela comprend l’établissement de nouvelles infractions liées à l’ingérence étrangère afin de mieux gérer les risques en la matière pour le Canada et de veiller à ce que les activités hostiles soient pleinement visées par le droit criminel. Au nombre de ces activités, citons celles impliquant des actes trompeurs ou subreptices qui minent les processus démocratiques (y compris l’ingérence étrangère dans les candidatures à l’investiture, au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et des administrations municipales et autochtones ou dans les processus démocratiques). Autre exemple : influencer secrètement les résultats des processus politiques, tels que la présentation de candidatures.

Renforcement de la résilience de la société civile face aux menaces à la démocratie

La meilleure défense contre les menaces à l’égard des élections, y compris la désinformation et l’ingérence étrangère, consiste à garantir la résilience des Canadiens, ce qui signifie de veiller à ce qu’ils puissent déceler ces menaces et y résister. Pour renforcer cette résilience, il faut faire en sorte que les gens aient accès à des renseignements fiables et factuels ainsi qu’aux outils nécessaires pour lutter contre les menaces. Les modifications apportées à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité dans la Loi sur la lutte contre l’ingérence étrangère autorisent le SCRS à divulguer des renseignements aux Canadiens dans le but de renforcer la résilience aux menaces à la sécurité du pays, dont l’ingérence étrangère.

Bâtir un écosystème d’information sain

Par la voie de financement et d’autres formes de soutien, le gouvernement vient en aide à des organismes de recherche et de la société civile du Canada qui s’efforcent de promouvoir un écosystème d’information sain et d’aider la population et le gouvernement à comprendre la désinformation en ligne et son incidence sur la société canadienne.

• Initiative de citoyenneté numérique : Dirigée par Patrimoine canadien, cette initiative appuie l’objectif d’établir une base de données probantes pour déterminer des mesures potentielles et élaborer de futures orientations. Les programmes menés dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique visent à favoriser la démocratie et l’inclusion sociale au Canada en améliorant et en soutenant la lutte contre la désinformation et d’autres menaces en ligne.

Protéger l’intégrité de l’information en ligne

La défense des élections générales contre l’ingérence exige un effort concerté et soutenu de la part du gouvernement, du secteur privé, de la société civile et des citoyens. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé un énoncé des principes démocratiques canadiens, qui appelle l’ensemble de la société canadienne à agir pour contribuer à protéger l'intégrité de l'information en ligne lors d'une élection générale.

Des outils pour les Canadiens

Dans le cadre des efforts visant à assurer la résilience de la démocratie canadienne face aux menaces nouvelles et en évolution, plusieurs outils et ressources sont offerts pour aider les Canadiens à déceler la désinformation et l’ingérence étrangère et à renforcer leur résilience devant celles-ci.

Cela comprend une fiche d’information pour résister à la désinformation en période électorale et une série de trousses d’outils conçues pour aider les gens à déceler la désinformation et l’ingérence étrangère et à mieux y résister. Ces trousses sont adaptées aux réalités des représentants élus et des titulaires de charge publique, des fonctionnaires et des dirigeants communautaires, et sont disponibles en 11 langues pour aider à soutenir les groupes de la diaspora. Elles font partie d’une panoplie de mesures qui visent à assurer la résilience de la démocratie canadienne face aux menaces nouvelles et en évolution.

Vous pouvez également consulter le site Web du Centre canadien pour la cybersécurité pour en savoir plus sur les cybermenaces contre les élections. Vous y trouverez des renseignements sur la façon de protéger vos données en ligne contre les cybermenaces, ainsi que des conseils à l’intention des partis politiques, des électeurs, des autorités électorales et des fournisseurs pour aider à atténuer les répercussions des cybermenaces sur les élections.

Protection des électeurs et des candidats

Il est essentiel d’assurer la sécurité des électeurs et des candidats pour maintenir l’intégrité des élections et du processus démocratique. Un environnement sûr permet aux citoyens de faire des choix et aux candidats de faire campagne librement, sans subir de coercition ou de violence. C’est ainsi que sont renforcés les principes d’équité et d’égalité essentiels à une démocratie florissante.

Protéger les électeurs

Les électeurs, en particulier ceux des communautés de diasporas ou ceux qui participent à d’autres types de communautés et de groupes, peuvent être la cible d’acteurs étrangers qui tenteront d’influencer ouvertement ou secrètement leur façon de voter.

Les États étrangers peuvent tirer parti d’activités hostiles pour promouvoir leurs intérêts stratégiques, notamment la recherche d’une influence géopolitique, le progrès économique, la révision de l’ordre international fondé sur des règles et la stabilité intérieure. Ces activités peuvent aller du harcèlement et de l’intimidation aux menaces directes contre vous ou vos proches.

Il est important que toutes les personnes et tous les groupes vivant au Canada, sans égard à leur nationalité et à leur admissibilité à voter aux élections fédérales, sachent qu’il existe des mécanismes de soutien pour les victimes d’ingérence étrangère potentielle ou de harcèlement et d’intimidation soutenus par un État.

La GRC et le service de police local offrent des services de sensibilisation et de mobilisation aux groupes qui risquent davantage d’être ciblés. De plus, ils uniront leurs efforts pour maintenir une connaissance de la situation face à toute menace ciblant les électeurs.

Le public peut jouer un rôle important en restant vigilant et en signalant toute activité ou information suspecte à son service de police local. Quiconque se sent menacé en ligne ou en personne doit le signaler à son service de police local. Si jamais vous craignez une menace imminente, veuillez composer immédiatement le 9-1-1.

Protection des candidats

Les candidats aux élections pourraient être la cible de cybermenaces ou de menaces physiques pendant une campagne électorale. Ces menaces peuvent provenir d’acteurs étatiques étrangers qui tentent de s’ingérer dans les élections ou d’opposants au programme d’un candidat. Si vous êtes la cible d’une menace physique, communiquez avec le service de police local.

Les fausses menaces, par exemple, sont une méthode utilisée pour cibler les élections générales, les représentants publics et les sites ou événements associés à une élection. Renseignez-vous sur les fausses menaces et sur la manière dont les candidats peuvent s’en protéger.

Par suite du déclenchement de la 45e élection générale, le gouvernement du Canada a mis en place un programme de sécurité des candidats afin d’améliorer la sécurité des candidats en fonction des besoins. Dans le cadre de ce programme, les candidats aux élections pouvaient demander des services de protection rapprochée et/ou de sécurité résidentielle par l’entremise du gouvernement du Canada.

Il importe aussi que les candidats soient informés du contexte de la menace électorale.

En amont de l'élection générale, le Groupe de travail sur les MSRE a donné des breffages d’ordre général sur l’ingérence étrangère aux représentants des partis politiques ayant une autorisation de sécurité représentés à la Chambre des communes, afin de sensibiliser les participants et d’ouvrir une voie de communication entre le Groupe de travail et les partis politiques. Ces breffages portaient sur les tactiques utilisées par les acteurs qui se livrent à des activités d’ingérence étrangère, sur des questions ou tendances précises ainsi que sur la façon de se protéger contre les menaces.

Pour en savoir plus et obtenir des conseils sur la sécurité personnelle et la sécurité de la campagne, les candidats peuvent consulter la page Protéger les candidats pendant le processus électoral.