Consultation en ligne portant sur les débats des chefs des partis politiques : ce que l’on nous a dit
Message de la ministre
Le premier ministre a demandé à la ministre des Institutions démocratiques de présenter des options visant à créer un poste de commissaire indépendant qui organisera les débats des chefs des partis politiques pendant les futures campagnes électorales, et qui aura pour mandat d’améliorer les connaissances des Canadiens au sujet des partis, de leur chef et de leurs positions stratégiques.
Le 11 janvier 2018, la Ministre a lancé une consultation en ligne portant sur les débats des chefs de partis politiques dans le but de guider le travail d’élaboration de politiques qui a été entrepris pour honorer cet engagement.
Les débats des chefs jouent un rôle essentiel dans les élections canadiennes fédérales. Ils mobilisent les Canadiens lors des campagnes électorales et les aident à faire un choix éclairé en leur permettant de voir les premiers ministres potentiels et de les comparer.
J’ai lu avec intérêt les commentaires reçus et je remercie toutes les personnes qui ont participé à la consultation et fait part de leur point de vue au sujet de cet important enjeu. Votre contribution, résumée ci-dessous, a enrichi ma compréhension de la question et me permettra de continuer à travailler sur l’objectif d’avoir une nouvelle stratégie pour l’élection fédérale de 2019.
Je vous remercie d’avoir pris le temps d’avoir participé à la conversation.
L’honorable Scott Brison
Ministre par intérim des Institutions démocratiques
À propos de la création d’un poste de commissaire indépendant qui serait chargé d’organiser les débats des chefs des partis politiques pendant les futures campagnes électorales
Pendant une période électorale, les débats télévisés des chefs sont une plateforme permettant aux chefs de présenter leurs idées et positions stratégiques dans le cadre d’un environnement respectueux et ouvert. Grâce aux débats, tous les Canadiens peuvent participer à la discussion publique portant sur des enjeux revêtant une importance nationale. Les débats veillent à ce que les citoyens soient exposés à diverses opinions politiques, y compris à des positions qui ne concordent pas toujours aux leurs. De façon générale, les débats permettent de mobiliser et d’informer les citoyens et contribuent à une démocratie plus saine et plus vivante. Les débats publics ouverts entre les chefs font partie intégrante de notre processus électoral et sont primordiaux à la démocratie canadienne.
Puisque les débats représentent un aspect important de notre démocratie, établir un poste de commissaire indépendant chargé d’organiser les débats permettrait de veiller à ce que les intérêts des Canadiens (et non ceux des entités privées et des partis politiques) demeurent au cœur des décisions concernant l’organisation et la diffusion des débats des chefs. Le commissaire serait chargé d’examiner l’organisation des débats des chefs dans un environnement numérique en constante évolution et d’étudier diverses plateformes de diffusion pour qu’un grand nombre de Canadiens puissent les suivre.
L’objectif est d’avoir une nouvelle structure en place pour l’élection fédérale de 2019. Dans ce contexte, le gouvernement du Canada souhaite obtenir de la rétroaction de la part de trois sources distinctes :
- Le Comité permanant de la procédure et des affaires de la Chambre a entrepris une étude et a entendu plus de trente témoins;
- La ministre des Institutions démocratiques a rencontré de nombreux dirigeants des médias, universitaires et groupes d’intérêt public dans le cadre de réunions en table ronde partout au pays;
- Les Canadiens ont été mobilisés au moyen d’une consultation en ligne dans le cadre de laquelle on leur demandait les changements qu’ils voudraient voir apporter dans le cadre de cette initiative.
Ce que l’on nous a dit – Thèmes
Voici un résumé de ce que les Canadiens ont dit dans le cadre de la consultation en ligne, qui s’est déroulée du 11 janvier 2017 au 12 février 2018, et qui servira à orienter le travail d’élaboration de politiques en cours. Plus de 400 commentaires ont été reçus; en outre, plus de 14 000 courriels ont été acheminés ailleurs que sur le portail consacré à la consultation en ligne, c’est-à-dire dans le cadre d’une campagne épistolaire.
Dans la mesure du possible, les commentaires sont présentés dans les propres mots des Canadiens qui les ont soumis. Les points de vue exprimés ci-dessous ne représentent pas la position du gouvernement du Canada.
Importance des débats des chefs des partis politiques
Les participants ont dit clairement que, selon eux, les débats des chefs sont essentiels à la santé de la démocratie canadienne et veillent à ce que le Canada tire parti d’un électorat bien informé. Bon nombre de participants ont mentionné que, pour beaucoup de Canadiens, ce sont surtout les débats télévisés des chefs qui permettent de connaître les positions défendues par les divers partis politiques.
Extraits sur l’importance des débats des chefs des partis politiques :
« Un commissaire indépendant chargé d’établir les règles concernant le format, le moment choisi et la participation empêcherait les stratèges politiques d’utiliser le système à leur avantage. Nous avons des commissaires indépendants et non partisans se penchant sur d’autres questions importantes au gouvernement. Nous devrions en avoir un pour quelque chose d’aussi essentiel que les débats démocratiques. » [traduction]
« Il est important que les débats des chefs soient menés d’une façon équitable et démocratique, je félicite donc le gouvernement d’avoir entrepris cette initiative. » [traduction]
« Il est essentiel que la participation officielle du gouvernement dans l’organisation des débats soit faite d’une façon qui est 100 % transparente et exempte de manipulation politique en ce qui touche le contenu, le format et le moment choisi. » [traduction]
Paramètres clairs en ce qui touche les débats des chefs
Une vaste majorité de participants ont insisté sur l’importance d’établir des paramètres clairs en vue des futurs débats des chefs en ce qui concerne la participation, le format et/ou le contenu.
Transparence du critère relatif à la participation
Une grande majorité – presque 90 % – des commentaires transmis par les Canadiens abordaient la question de la participation aux débats. La plupart des commentaires étaient axés sur les critères qui devraient être utilisés pour déterminer les chefs de parti qui seraient autorisés à participer aux débats. On a également mentionné souvent que la participation des chefs devrait être obligatoire, sous peine d’imposition d’une amende et/ou d’une pénalité en cas de non participation.
Bien que les points de vue diffèrent sur les critères qui devraient être appliqués, les participants ont souligné l’importance d’appliquer des critères clairs et transparents bien avant les élections afin de dépolitiser la question de la participation aux débats des chefs.
Les participants ont aussi mentionné l’importance d’avoir une commission indépendante ayant les pouvoirs de prendre des décisions relatives aux personnes pouvant participer aux débats des chefs. Des préoccupations ont été soulevées quant au fait que les partis politiques et les médias ont leurs propres intérêts en ce qui concerne les personnes qui devraient participer et qu’en raison de l’importance de cette décision, elle doit être prise par une entité qui a à cœur l’intérêt de tous les Canadiens.
Extraits sur la transparence du critère relatif à la participation :
« Je vous demande respectueusement de veiller à ce que les débats des chefs fédéraux soient gérés au moyen de lignes directrices équitables et transparentes. Celles-ci doivent garantir que tous les partis ayant un siège à la Chambre des communes puissent participer aux débats télévisés des chefs. De plus, une pénalité financière devrait être imposée à tout parti dont le chef refuse de participer à un débat. Toute autre mesure moins rigoureuse est injuste pour les électeurs canadiens, qui doivent pouvoir entendre les divers points de vue représentés dans notre Parlement. » [traduction]
« Veuillez adopter une démarche visant à inclure des intervenants dans les débats des chefs qui soient raisonnables et cohérents et libres d’ingérence politique, comme intégrer le chef (ou une personne déléguée) d’un des partis ayant élu au moins un député, qui a présenté des candidats (ou est prêt à le faire) dans la plupart des circonscriptions au Canada et qui a antérieurement obtenu au moins 3 % des votes au pays. Il ne devrait pas s’agir d’un enjeu perpétuel; cet enjeu devrait être réglé de façon permanente, certainement avant la prochaine élection. » [traduction]
« Il doit y avoir un ensemble de critères à appliquer pour éviter que continue de se reproduire ce qui s’est passé lors des élections antérieures, tel que l’exclusion de certains chefs de partis ou le retrait volontaire de certains chefs de parti d’un débat, lequel devait être par conséquent annulé. » [traduction]
« Les débats des chefs doivent être ouverts à tous les partis qui sont admissibles aux rabais concernant les dépenses électorales de la part du gouvernement fédéral. » [traduction]
« La participation des chefs devrait être obligatoire. Aucune négociation sur le format avant d’accepter d’y participer. » [traduction]
« Il est important de maintenir la participation à un débat équitable et ouvert pour les nouveaux partis et les partis de plus petite taille. » [traduction]
« Tous les partis qui sont représentés au parlement ou qui ont reçu au moins 5 % du vote dans cinq provinces devraient être présents dans les débats des chefs. Les laisser dehors signifierait exclure une partie importante de l'électorat. »
« Tout parti qui remplit au moins deux des trois critères suivants devrait pouvoir participer aux débats des chefs :
- Avoir élu un député à la Chambre des communes;
- Avoir présenté des candidats dans toutes ou presque toutes les circonscriptions au Canada;
- Avoir obtenu 4 % des votes lors de l’élection précédente. » [traduction]
Format des débats convivial et accessible
Les participants ont aussi exprimé le souhait que l’on s’assure que le format des débats est convivial et accessible.
Un nombre considérable de participants est d’avis qu’il devrait y avoir plusieurs débats sur une vaste gamme d’enjeux, comme l’environnement, les enjeux sociaux, l’économie et la politique étrangère. Cela permettrait aux Canadiens de nouer le dialogue avec les chefs potentiels sur un ensemble de questions.
Le nombre de débats qui devraient être organisés pendant une période électorale est un autre sujet intéressant les participants. De nombreux points de vue ont été exprimés, mais presque tous les participants ont mentionné qu’il devrait y avoir au moins deux débats.
On a aussi mentionné qu’il faudrait fixer le moment de ces débats le plus tôt possible pour que les Canadiens reçoivent un préavis le plus tôt possible, rendant ainsi les débats plus accessibles, et qu’il faudrait également se pencher sur les endroits les plus appropriés pour la tenue des débats afin de faire participer des électeurs de partout au pays.
Les participants ont également insisté sur l’importance de tenir compte des deux langues officielles du Canada. La façon de faire actuelle, c’est-à-dire, tenir des débats unilingues dans l’une et l’autre langue officielle semble satisfaire certains électeurs. Toutefois, d’autres aimeraient que les débats soient bilingues; les chefs devraient ainsi répondre aux questions dans les deux langues officielles pendant un même débat.
Extraits sur le format convivial et accessible des débats :
« Les débats des chefs devraient aborder en profondeur un seul enjeu de politique chacun. Le premier débat devrait être axé seulement sur l’économie, par exemple, et le suivant, sur la politique étrangère. Ainsi, les chefs auraient la chance de faire la preuve qu’ils connaissent bien leur propre plateforme et de mettre en valeur leurs idées au-delà du niveau superficiel. » [traduction]
« Le nombre de débats dans chacune des langues officielles et les heures de ceux-ci devraient être déterminés avant le début d’une campagne électorale, et la négociation devrait se conclure un mois avant le début d’une campagne. » [traduction]
« Il devrait au moins y avoir deux débats pendant une période électorale : un en anglais et un autre en français. Le nombre maximal de débats devrait être déterminé seulement en fonction du temps et des plateformes disponibles disposées à tenir ces débats. » [traduction]
« Tenir les débats dans de vastes lieux physiquement accessibles partout au pays permettra à plus de Canadiens que jamais à y assister en personne. » [traduction]
« Le gouvernement canadien doit s’assurer de prendre en compte la perspective des minorités francophones en situation minoritaire … Si le gouvernement souhaite que les débats permettent aux électrices et aux électeurs de comparer leurs positions en matière de politiques et de mobiliser les Canadiens lors des campagnes électorales, il se doit également de veiller à ce que tous les francophones du pays puissent profiter équitablement de cet exercice démocratique. »
Débat respectueux et contenu pertinent
Le contenu des débats des chefs a fait l’objet de nombreuses suggestions aux fins d’amélioration. Des Canadiens se sont dits préoccupés par le manque de discipline et de respect affiché pendant les débats. À ce sujet, le consensus est que le rôle d’un modérateur est de veiller à ce que les discussions pendant le débat soient structurées et respectueuses. Les commentaires reçus font clairement état d’un faible niveau de satisfaction à l’égard des débats politiques lorsque le spectacle et le divertissement dominent l’événement.
Des commentaires portaient aussi sur les questions posées pendant les débats. Pour des motifs d’ouverture et de transparence, les Canadiens ont exprimé le souhait de participer davantage à la formulation des questions auxquelles devront répondre les chefs de parti pendant les débats. Le recours à la technologie semble l’élément central des commentaires reçus; les suggestions comprennent la création d’un portail en ligne afin de permettre aux électeurs de transmettre des questions officielles pour le débat, et la capacité des utilisateurs de médias sociaux d’envoyer des questions en direct pendant les débats.
Extrait sur les débats respectueux et un contenu pertinent :
« Nous devons avoir des discussions honnêtes et ouvertes sur les sujets qui préoccupent le plus les Canadiens. » [traduction]
« Ma principale recommandation est que les modérateurs des débats soient prêts à appliquer les règles liées à la courtoisie et à la civilité pendant les échanges, disposés à le faire et capables de le faire. » [traduction]
« Ces débats ne sont pas pour les politiciens. Ils doivent servir les intérêts des électeurs pour que ces derniers puissent voter de façon éclairée. » [traduction]
« Les débats devraient porter sur les positions, les faits et les idées; il ne devrait jamais y avoir d’attaques personnelles. » [traduction]
« Selon moi, faire appel à des membres de médias respectés pour agir en tant que présidents des débats est une bonne chose. Ils ont les compétences pour contre-interroger les participants et composer avec les personnes difficiles. » [traduction]
« Un chef doit être en mesure de réagir rapidement à tout type de situation. J’aimerais vraiment entendre les réponses des chefs à chaud; cela me donnerait une meilleure idée des politiques et des idées d’un participant. » [traduction]
« Rappelons-nous que nos principales qualités en tant que Canadiens sont l’ouverture, l’équité et la politesse ». [traduction]
Assurer une large diffusion des débats des chefs
De nombreux Canadiens ont insisté sur l’importance de veiller à que les débats des chefs soient diffusés le plus librement et largement possible pour qu’un maximum de Canadiens y ait accès.
Certains participants ont mentionné l’importance continue de la télévision et de la radio pour joindre les Canadiens, tandis que d’autres ont constaté l’importance croissante d’Internet et des médias en ligne comme moyens d’établir un contact avec les jeunes électeurs en particulier.
Extraits sur le besoin d’assurer une large diffusion des débats des chefs :
« Je n’ai pas le câble ni d’enregistreur, donc j’aimerais bien pouvoir regarder le débat en direct sur Internet ou, regarder l’enregistrement ultérieurement. » [traduction]
« Je crois effectivement qu’il est important de garantir qu’il sera possible de regarder un débat au complet, une fois celui-ci terminé. » [traduction]
« Je suis en faveur de faire de la diffusion des débats des chefs une condition pour l’obtention d’une licence pour tous les diffuseurs nationaux au Canada. » [traduction]
« Les réseaux de télévision ont la capacité de diffuser les débats en direct sur Internet au moyen de leur propre site Web, mais les débats devraient aussi être diffusés au moyen d’un portail en ligne du gouvernement pour assurer un plein accès à tous les Canadiens au pays et à l’étranger. » [traduction]
« Les débats devraient être accessibles au moyen de la télévision, de la radio et des plateformes en ligne. Toute plateforme souhaitant diffuser un débat devrait pouvoir le faire, et aucune préférence ne devrait être accordée à une plateforme plutôt qu’à une autre. » [traduction]
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