Rapports et publications

Institutions démocratique publie une variété de renseignements liés à ses nombreuses activités et responsabilités.

Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections

• Menaces pour les élections partielles fédérale du Canada – LaSalle-Émard-Verdun et Elmwood-Transcona octobre 2024
• Menaces pour l’élection partielle fédérale dans la circonscription électorale de Toronto-St. Paul’s – juin 2024
• Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada – Durham – mars 2024
• Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada – Calgary Heritage - juillet 2023
• Menaces pour les élections partielles fédérales du Canada – juin 2023

Rapport au premier ministre

• Premier rapport - Le très honorable David Johnston, Rapporteur spécial indépendant sur l’ingérence étrangère
• Contrer une menace en évolution : mise à jour sur les recommandations visant à prévenir l’ingérence étrangère dans les institutions démocratiques canadiennes

Protocole public en cas d’incident électoral majeur

• Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur
• Rapport sur la Directive sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur (mai 2020)
• Rapport sur l’évaluation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour 2021

Débats des chefs des partis politiques

• Consultation en ligne portant sur les débats des chefs des partis politiques : ce que l’on nous a dit
• Créer une commission indépendante pour organiser les débats des chefs aux élections fédérales

Réforme Électorale

• Dialogue national sur la réforme électorale
• MaDemocratie.ca – Outil de mobilisation en ligne
• Scrutins en ligne : la voie de l’avenir pour les élections fédérales
• Réforme électorale (Archivé)