Rapports et publications
Institutions démocratique publie une variété de renseignements liés à ses nombreuses activités et responsabilités.
Rapport au premier ministre
Protocole public en cas d’incident électoral majeur
- Rapport rétrospectif relatif à la 45e élection générale
- Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur
- Rapport sur la Directive sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur (mai 2020)
- Rapport sur l’évaluation du Protocole public en cas d’incident électoral majeur pour 2021