Dialogue national sur la réforme électorale

Message de la ministre

En 2016, nous avons lancé la tournée nationale de mobilisation sur la réforme électorale, et je suis ravie de présenter un résumé de ce que les Canadiens avaient à partager. Nous sommes reconnaissants envers tous ceux qui ont participé à une activité du dialogue sur la réforme électorale et qui ont fait part de leurs points de vue sur cette importante question. Tenues dans chaque province et territoire, les rencontres dans le cadre du dialogue sur la réforme électorale ont permis aux gens de faire valoir leurs opinions à l’égard du système électoral, du vote électronique et en ligne et du vote obligatoire, en plus de leur offrir la chance d’écouter et de comprendre le point de vue des autres.

Nous avons porté une grande attention à ce que les Canadiens avaient à dire sur une gamme de sujets. Ainsi, leurs perspectives ont aidé et aideront à éclairer les décisions et les chemins que nous prenons ensemble pour améliorer, renforcer et protéger nos institutions démocratiques. Il est manifeste que les Canadiens ont à cœur leur démocratie et se sentent personnellement interpellés par celle‑ci. Les Canadiens croient en notre démocratie, et ils sont convaincus que de travailler ensemble pour l’améliorer constitue un objectif louable, et, nous, nous partageons cet avis.

J’aimerais remercier les fonctionnaires qui ont appuyé la tournée nationale de mobilisation sur la réforme électorale, les parlementaires qui ont participé à des activités du dialogue sur la réforme électorale ainsi que tous les Canadiens qui ont pris le temps de participer et de contribuer à cette initiative.


L’honorable Karina Gould
Ministre des Institutions démocratiques

À propos de la tournée nationale de mobilisation sur la réforme électorale

L’engagement public du gouvernement du Canada à l’égard de la réforme du système électoral repose sur cinq principes directeurs : Efficacité et légitimité, Participation, Accessibilité et ouverture, Intégrité, et Représentation locale. Comme il n’existe aucun système électoral qui convient à tout le monde à la fois, le dialogue a été centré sur des valeurs et les manières de composer avec des objectifs divergents en fonction de ces valeurs. Ces principes ont été élaborés à partir des leçons tirées au Canada et à l’étranger. Ces cinq principes ont servi de cadre aux discussions tout long de la tournée nationale de mobilisation sur la réforme électorale.

Le gouvernement du Canada a organisé une série d’activités dans le cadre du dialogue sur cette question importante. Ces activités étaient ouvertes au public et ont été tenues dans l’ensemble du pays dans chaque province et territoire. Les activités du dialogue sur la réforme électorale ont été organisées dans les villes suivantes : Iqaluit, Yellowknife, Whitehorse, Victoria, Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, Thunder Bay, Toronto, Gatineau, Shawinigan, Moncton, Halifax, Charlottetown, Gander, et Happy Valley‑Goose Bay.

La ministre des Institutions démocratiques a participé à chacune de ces rencontres pour prendre part à la conversation et ouvrir les activités avec un bref exposé. Les représentants du gouvernement du Canada fournissaient un aperçu des cinq principes et des divers systèmes électoraux. De petits groupes de participants étaient ensuite formés pour discuter de la réforme électorale, et ils faisaient ensuite part de leurs pensées et de leurs opinions à l’assemblée.

Un Comité spécial sur la réforme électorale a été établi par le Parlement en 2016. Sur une période de six mois, le Comité spécial a entendu des centaines de présentateurs et de participants, pour ensuite produire un rapport en décembre 2016. Dans l’ensemble, 172 députés ont organisé des assemblées générales dans leur circonscription et ont partagé ce qu’ils avaient entendu avec le Comité spécial. Le gouvernement du Canada a lancé MaDémocratie.ca, une application en ligne visant à encourager le plus de Canadiens possible à communiquer leur opinion. Au total, plus de 360 000 personnes au Canada ont participé.

Ce que nous avons entendu – Thèmes

La tournée nationale de mobilisation sur la réforme électorale était centrée sur cinq grands points de discussion. Chaque activité du dialogue sur la réforme électorale avait pour objectif de recueillir les points de vue sur les systèmes électoraux, les obstacles au vote, le vote électronique et en ligne, le vote obligatoire et enfin les rôles et les responsabilités des citoyens et des députés.

Ce qui suit est un résumé de ce qui s’est dit lors de ces activités du dialogue sur la réforme électorale.

Notre démocratie

Lors de chaque événement, les participants devaient répondre à des questions sur les rôles et les responsabilités des députés et des citoyens dans une démocratie.

Selon les participants, le rôle du député est d’être la voix de la communauté tant localement qu’au sein du gouvernement. Certains ont affirmé qu’il était important pour un député de représenter leurs électeurs devant le grand parti politique et de veiller à ce que les préoccupations locales soient prises en compte dans l’élaboration de politiques. D’autres ont plutôt insisté sur l’importance pour les députés de communiquer avec les électeurs et d’être à leur service. Les participants ont également souligné les responsabilités des députés en matière d’ébauche, de débats et d’adoption de textes de loi. Ils ont affirmé qu’il était important pour le député de faire preuve d’humilité, de souplesse et d’intelligence. Certains ont également déclaré qu’il était de la responsabilité de tous les députés de défendre le bien public.

Quant aux rôles et aux responsabilités des citoyens dans une démocratie, les participants ont affirmé qu’il était important pour les citoyens de se tenir au courant des enjeux actuels et des processus démocratiques. Selon certains, la citoyenneté est un privilège qui s’accompagne de la responsabilité de participer au processus politique. D’autres ont quant à eux fait valoir qu’il n’était pas nécessaire pour une personne d’appuyer un parti politique pour être un citoyen engagé. De plus, des participants ont affirmé que les citoyens avaient le devoir d’exiger des comptes du gouvernement et des élus, et de poser des questions et d’exiger des réponses des représentants du gouvernement sur les grands enjeux.

Les participants aux activités du dialogue devaient faire part de leurs opinions sur ce qui contribuait à une saine démocratie. Certains ont répondu qu’il était important pour un gouvernement de représenter l’ensemble de la diversité d’opinions et de voix. Des participants ont souligné l’importance pour chaque citoyen de se reconnaître dans le gouvernement, et d’autres, l’importance que les électeurs sentent que leur vote compte. Certains ont défini une démocratie en santé comme étant une démocratie ou tous peuvent travailler ensemble à des solutions communes. Selon les participants, l’égalité, la diversité, l’équité, la transparence et l’obligation de rendre des comptes sont des caractéristiques fondamentales d’une démocratie en santé. Enfin, les participants ont également souligné l’importance du respect des droits de la personne et de la primauté du droit

Élimination des obstacles

Les discussions entourant ce thème ont fait ressortir des obstacles à la participation au processus électoral, qu’ils soient physiques, sociaux ou économiques. Les participants ont également parlé des façons de réduire ou d’éliminer ces obstacles.

Les participants ont cerné un certain nombre d’obstacles physiques à la participation au processus électoral. Certains ont mentionné que le transport pour se rendre aux bureaux de vote pouvait être un obstacle pour les personnes vivant avec une déficience physique ou un problème de mobilité. D’autres ont souligné que le manque de services de soutien aux électeurs vivant avec une déficience, y compris l’interprétation gestuelle, et le manque d’accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite. Selon certains, le changement fréquent des emplacements des bureaux de vote constituerait un obstacle au vote.

Des obstacles physiques au vote propres aux collectivités rurales ou éloignées ont été soulignés, ce qui comprend les longues distances à parcourir pour se rendre aux bureaux de vote et le manque de bureaux de vote dans les collectivités éloignées ou les campements de chantier. Les participants ont également mentionné le manque d’options qu’ont les Canadiens vivant à l’étranger et les étudiants habitant loin de la maison pour exercer leur droit de vote.

Des obstacles liés aux exigences d’identification des électeurs ont également été soulevés. Les participants ont mentionné la difficulté d’obtenir les documents d’identification nécessaires pour voter et la confusion à l’égard de quelles pièces étaient requises.

Les discussions ont également fait ressortir des obstacles au vote liés à la langue, à l’accès à l’information et à la communication. Il a été suggéré que le manque de connaissances civiques contribuait au faible taux de participation aux élections. De même, certains ont déclaré que le manque de compréhension des enjeux électoraux actuels pouvait constituer un obstacle. Des participants ont également cerné l’accès à Internet peu fiable dans les collectivités rurales ou éloignées en tant qu’obstacle, faisant remarquer un manque d’accès en ligne facile à des informations sur l’élection ou le processus électoral. Il a été convenu que la langue pouvait devenir pour les populations autochtones et d’origine ethnique du Canada un obstacle à la compréhension de l’information et à son accès, et ce avant et durant les campagnes électorales.

Les participants ont également soulevé des obstacles socioéconomiques, ce qui comprend le manque de temps de certains pour voter en raison de leur horaire de travail ou du fait qu’ils ont plus d’un emploi, le manque d’option de gardiennage, ainsi que le manque d’argent pour payer son transport jusqu’au bureau de vote.

L’apathie des électeurs a été soulignée par certains comme un obstacle à la participation au processus démocratique. Certains ont parlé de cynisme, de paresse et de désengagement chez les électeurs potentiels. De plus, d’autres ont affirmé que le faible taux de participation aux élections était attribuable au fait qu’il était difficile dans le système actuel pour les personnes de se faire entendre ou que les candidats et les partis ne représentaient pas leur point de vue. Par ailleurs, d’autres participants ont indiqué que les publicités négatives et les appels automatisés agissaient comme facteurs dissuasifs à la participation.

Les participants ont défendu un certain nombre de mesures qui pourraient être prises pour atténuer les obstacles au vote. Certains ont proposé que le gouvernement fournisse plus d’informations claires et concises sur le processus électoral, et ce dans un plus grand nombre de langues et de formats possibles. D’autres ont quant à eux suggérer le changement des exigences d’identification aux bureaux de vote, y compris le retour du serment. Certains participants ont défendu le bien-fondé d’abaisser l’âge du droit de vote ou d’accroître les services d’éducation civique pour les jeunes. Des participants ont également proposé de déclarer férié le jour des élections, de tenir les élections la fin de semaine et d’augmenter les heures d’ouverture des bureaux de vote de façon à favoriser l’inclusion du vote, et ce indépendamment du statut socioéconomique. Enfin, des participants ont également défendu l’idée de fournir des services de transport aux bureaux de vote et de gardiennage aux électeurs qui en auraient besoin.

Vote électronique et en ligne

À chaque rencontre du dialogue de la réforme électorale, les participants ont discuté du vote électronique et en ligne. Les discussions ont porté sur les avantages et les inconvénients perçus du vote électronique et en ligne, du sentiment lié au bulletin de vote en papier et de l’effet que ce mode de scrutin pourrait avoir sur le niveau de participation des jeunes, des personnes handicapées et des Canadiens vivant à l’étranger. Les participants se sont également penchés sur l’intégrité du système de vote, y compris sur des problèmes potentiels d’origine technologique, les cyberattaques et le piratage, ainsi que des questions de protection de renseignements personnels.

Les participants ayant un fort sentiment d’appartenance à la communauté et de fierté quant à l’exercice de leur droit démocratique de voter en personne au bureau de scrutin ont exprimé une certaine nostalgie et un attachement à l’égard du bulletin de vote en papier. Certains ont fait valoir que l’utilisation de bulletins de vote en papier aux bureaux de vote était un mode de scrutin sécuritaire, exact et fiable. Les participants ont également souligné le fait que les bulletins de vote en papier étaient moins susceptibles d’être manipulés et de faire l’objet d’erreurs en raison de problèmes de matériels ou de logiciels informatiques. De plus, ils ont fait remarquer la nécessité d’avoir des documents officiels sur papier des résultats des élections à des fins de recomptage, au besoin.

Les participants ont proposé de mettre en œuvre des projets pilotes pour mettre à l’essai l’efficacité du vote électronique et en ligne à réduire les obstacles, comme des problèmes de mobilité, auxquels se heurtent certains électeurs. Ils ont également cerné le rôle que le scrutateur aurait à jouer dans ce processus de vote et la manière dont ce rôle serait modifié par le recours au vote électronique et en ligne.

Les participants ont affirmé que le vote en ligne pourrait être moins cher que le système de vote actuel par bulletin en papier, et qu’il pourrait faire baisser le nombre de bulletins rejetés. Certains ont également laissé entendre que le vote électronique et en ligne pourrait favoriser la participation au processus électoral et améliorer la rapidité du calcul des résultats du vote.

Les discussions sur le vote électronique et en ligne étaient centrées sur des questions de sécurité, comme le risque de piratage ou de manipulation électronique des résultats du vote. Certains ont mentionné que le vote électronique et en ligne pourrait compromettre l’intégrité du vote, qu’il soit question d’identifier l’électeur ou d’assurer le compte exact du vote. D’autres ont quant à eux soulevé les difficultés sur le plan technique et les problèmes de fiabilité de ce mode de scrutin. Certains ont soulevé des inquiétudes quant à la protection des renseignements personnels et de l’anonymat du vote dans un mode de vote électronique et en ligne. Les participants se sont également dits préoccupés par le fait que les électeurs en ligne pourraient subir les pressions ou la coercition de membres de leur famille, d’amis et des employeurs au moment du vote à la maison ou au travail, ce qui ne se produit pas dans un isoloir.

Les participants ont également cerné les inégalités en matière d’accès à Internet, le manque de fiabilité des réseaux et les problèmes de matériels informatiques en tant qu’éléments dissuasifs au vote en ligne, et ce, surtout pour les gens vivant ou travaillant à l’étranger ou dans des régions rurales et éloignées. Par ailleurs, d’autres ont mentionné que le manque de connaissances en informatique de certains électeurs pourrait constituer un nouvel obstacle créé par le vote électronique et en ligne.

Vote obligatoire

Chaque débat portant sur la réforme électorale comprenait une discussion visant à déterminer si le vote aux élections fédérales canadiennes devrait être obligatoire. Bien que certains pensent que voter doit être obligatoire, d’autres s’y opposent. Ceux appuyant le vote obligatoire ont soulevé divers points pour valider leur position. Par exemple, ils ont indiqué que le taux de participation augmenterait vraisemblablement si tous les électeurs admissibles étaient obligés de voter. Ceux s’opposant au vote obligatoire ont indiqué qu’une plus grande participation au scrutin est un but important ; cependant, ils ne sont pas d’accord que le vote obligatoire est la bonne façon d’atteindre ce but.

Les discussions sur le vote obligatoire ont fait naître de nombreuses questions de la part des participants au débat sur la réforme électorale. Les participants voulaient savoir s’il y aurait des conséquences pour les électeurs qui ne votaient pas. Ces participants pensent que les électeurs confrontés à des obstacles pourraient se voir imposer de façon disproportionnée des pénalités pécuniaires ou autres types de pénalités. De plus, l’imposition de pénalités pourrait miner la responsabilité personnelle qu’est le vote. Les participants se sont demandé si le recours à des incitatifs serait préférable à l’imposition de pénalités. Ils ont posé des questions sur les coûts liés à l’administration et à la mise en application du vote obligatoire, et ils ont demandé s’il y avait d’autres façons qui pourraient faire augmenter la participation électorale, comme déclarer le jour de scrutin un congé férié ou accepter les votes la fin de semaine. Certains ont aussi revendiqué le droit de refuser de voter ou de refuser un scrutin, et les participants ont demandé qu’adviendrait de ce droit si on rendait le vote obligatoire.

Systèmes électoraux

Les participants ont exprimé une panoplie d’opinions quant au meilleur système électoral pour le Canada. Un certain nombre de participants ont dit favoriser une certaine forme de représentation proportionnelle.

Certains ont exprimé leur appui à une forme de représentation proportionnelle. Les participants qui ont préconisé la représentation proportionnelle ont ressorti plusieurs points étayant leur position. Dans l’ensemble, les participants appuyant le scrutin fondé sur la représentation proportionnelle étaient d’avis qu’il s’agissait d’une méthode plus juste pour élire les députés. Ils ont indiqué que cette méthode permettrait de faire en sorte que chaque vote d’une élection compte et aiderait les électeurs à éviter de prendre des décisions stratégiques liées au vote. Ils ont également laissé entendre que les systèmes de représentation proportionnelle tendent à élire plus de femmes, de jeunes et de membres des groupes sous-représentés au Parlement. Les défenseurs de la représentation proportionnelle affirment aussi que ce genre de système permettrait au Parlement de comprendre et d’entendre les opinions partagées par une minorité de Canadiens. D’autres disent que, même si un système de représentation proportionnelle peut nous permettre de discuter d’un plus grand nombre d’idées, ce même système pourrait mener à plus de désaccords et, en fin de compte, diminuer le rendement.  D’autres participants n’appuyant pas la représentation proportionnelle ont posé des questions sur la complexité d’un tel système. On a mentionné aussi que la représentation proportionnelle pourrait aussi engendrer une perte éventuelle de la représentation locale ou régionale. Dans le contexte du système de représentation proportionnelle, on a demandé aussi quelles seraient les conséquences de voter pour un parti par opposition à voter pour un individu. La possibilité que les opinions extrêmes exercent une plus grande influence que la politique de l’État dans un système de représentation proportionnelle, où les plus grands partis doivent marchander avec des plus petits partis, a été soulevée comme préoccupation.

Les participants appuyant la représentation proportionnelle ont proposé une vaste gamme de modèles, y compris une liste purement proportionnelle, un scrutin proportionnel mixte, ainsi qu’un vote préférentiel avec vote unique transférable. Certains participants ont retenu des systèmes de représentation proportionnelle qui ajoutaient des sièges à la Chambre des communes, tandis que d’autres ont insisté sur le fait qu’on ne devait pas ajouter de nouveaux sièges. Pour préserver la représentation des milieux ruraux et éloignés à la Chambre des communes, il a été recommandé d’avoir recours à un scrutin proportionnel mixte pour les régions rurales combiné à un scrutin à vote unique transférable pour les circonscriptions urbaines. Le scrutin proportionnel mixte a aussi été la méthode préférée des électeurs voulant voter pour des candidats individuels. D’autres ont recommandé le vote préférentiel pour élire les députés combiné à un système de représentation proportionnelle pour élire les sénateurs.

Certains participants ont également proposé le mode de scrutin avec report automatique des voix, et d’autres ont préconisé le scrutin majoritaire uninominal à un tour en vigueur. Un vote préférentiel avec la majorité établie à cinquante pour cent des voix plus une a été proposé pour arriver à un résultat équitable. D’autres encore ont mentionné les systèmes de scrutin consensuel utilisés au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, de même que dans certains gouvernements autochtones au Canada. Certains participants aux débats ont favorisé la tenue d’un référendum avant d’apporter toute modification au système électoral, alors que d’autres n’étaient pas d’accord.

Certains participants ne voulaient pas qu’on se concentre sur une réforme du système électoral, mais qu’on encourage plutôt à se concentrer davantage sur d’autres réformes démocratiques, telles qu’accroître la participation aux élections, l’accessibilité et la culture citoyenne. Pour ce qui est de la culture citoyenne au Canada, certains ont demandé que les Canadiens aient plus d’occasions de se renseigner sur le processus démocratique, tant avant les campagnes électorales que pendant celles-ci. D’autres ont souligné que cette information devait être facilement accessible et facile à comprendre.

Les participants ont parlé des valeurs qui, selon eux, devraient être représentées dans le système démocratique. Ils ont affirmé qu’il fallait accorder de l’importance à la simplicité dans un système électoral ou sur le bulletin de vote. Aussi, ils trouvaient important de se renseigner davantage sur les systèmes électoraux, les valeurs démocratiques et les institutions démocratiques en général. Certains, particulièrement les résidants du Nord et des régions éloignées, ont souligné le besoin de maintenir un lien entre les députés et leurs collectivités locales et leurs électeurs. On a attiré l’attention sur les systèmes électoraux qui favorisent la corrélation entre les différents points de vue ou qui découragent la partisanerie. 

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