Scrutins en ligne : la voie de l’avenir pour les élections fédérales

Janvier 2017

Avis au Lecteur

Le présent rapport a été préparé par Nicole Goodman, directrice du Centre for e‑Democracy, pour le compte du Bureau du Conseil privé. Le Centre est un organisme caritatif qui produit, traduit et diffuse des connaissances scientifiques concernant l’incidence de la technologie numérique sur la politique et la société. Nous remercions tout particulièrement Adam Froman, Chelsea Gabel, Jon Pammett, Karen Bird, Les Jacobs, Uwe Serdült, Leah Stokes, Thad Hall, John Jack, Joyce King, Valerie Monague, Dwayne Nashkawa, Susan O’Neill, Stéphanie Plante, Chief Shining Turtle, Priit Vinkel, Dan Wallach et Ramage Zaki de leur participation et de leur appui à la Table ronde sur le vote en ligne qui a orienté ce rapport. Nous exprimons aussi notre reconnaissance à Aleksander Essex et à Jeremy Clark pour leur participation à la table ronde et pour leur aide à titre de conseillers techniques dans ce domaine.

Nous souhaitons aussi remercier les personnes qui ont offert leurs connaissances et participé à des entrevues dans le cadre de ce rapport : Keith Archer, Jordi Barrat, Jeremy Clark, Ardita Driza-Maurer, Eric Dubuis, Aleksander Essex, Thomas Hofer Joyce King, Jean-Pierre Kingsley, Reto Koenig, Robert Krimmer, Brian Lack, Olivier Léclere, Leontine Loeber, Jacques Mailloux, Tarvi Martens, Steven Martin, Marc Mayrand, Gary McLeod, Lyne Morin, Dwayne Nashkawa, Stéphane Perrault, John Poulos, Carsten Schürmann, Dean Smith, Oliver Spycher, Vanessa Teague, Priit Vinkel, Melanie Volkamer et Gregor Wenda. Enfin, nous remercions les participants à la réunion EVOTE-ID, qui a eu lieu en octobre 2016 à Bregenz en Autriche, d’avoir communiqué leurs connaissances et leurs idées au sujet des scrutins en ligne, ainsi que Peter DeMaio pour son aide dans les recherches. Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a financé certaines des recherches sur lesquelles ce rapport a été fondé. Les opinions, erreurs et omissions que contient le rapport sont celles de l’auteure.

Sommaire

Malgré certaines avancées technologiques en matière de scrutins, notamment la création d’un Registre national des électeurs en version électronique, le fait de voter lors d’une élection fédérale au Canada est un processus qui se fait principalement sur papier. Diverses activités se font manuellement, par exemple celles consistant à rayer un électeur de la liste au bureau de vote, à modifier le registre du scrutin, à administrer la prestation de serment, à déposer un bulletin de vote et à compiler les résultats. L’adoption progressive de la technologie numérique dans la société et dans d’autres sphères d’activités gouvernementales pour accroître l’efficacité, la transparence et la reddition de comptes nous incite à nous demander si cette technologie pourrait procurer les mêmes avantages dans le cadre des élections fédérales au Canada.

Parmi tous les changements technologiques pouvant être apportés au processus des élections, le vote en ligne est généralement considéré comme la réforme qui pourrait être la plus avantageuse, bien qu’elle soit aussi la plus risquée. Le présent rapport se fonde sur les recherches les plus récentes, des entrevues avec des spécialistes canadiens et étrangers et des études de cas sur les nouvelles méthodes de vote en ligne en Estonie, en Suisse et aux États­-Unis afin d’étudier la faisabilité des scrutins en ligne lors des élections fédérales au Canada.

La hausse récente du vote par anticipation au Canada, l’augmentation des raisons invoquées par les personnes qui ne vont pas voter auxquelles une accessibilité accrue pourrait remédier, et l’intérêt croissant de la population pour le vote en ligne semblent indiquer qu’une réforme des scrutins serait profitable à de nombreux électeurs canadiens. Les avantages du vote en ligne sont la commodité, l’accessibilité et la confidentialité accrues pour l’électeur, une hausse modeste du taux de participation, une réduction des erreurs sur les bulletins de vote et du nombre de bulletins rejetés, ainsi qu’une possible amélioration de l’efficience des élections. Quant aux obstacles à surmonter, mentionnons le niveau de connaissance de la technologie numérique chez les citoyens, l’accès limité à celle-ci, le caractère secret du bulletin de vote, les difficultés liées à l’authentification et à la vérification, le caractère vérifiable du processus, les possibilités de fraude et de coercition, les menaces à la sécurité, l’établissement d’exigences claires pour la mise en œuvre des scrutins en ligne, l’exactitude de la liste des électeurs, la diffusion externe et l’éducation du public, la possible privatisation des élections et une perte au niveau de l’expérience de l’électeur.

Un examen de la technologie disponible met en évidence l’importance d’établir des justificatifs d’identité adaptés au contexte et aux normes de sécurité, ainsi que la nécessité d’une vérification de bout en bout des systèmes de scrutin. En ce qui a trait aux nouvelles technologies, bien que les chaînes de blocs puissent remédier à certaines difficultés associées au vote en ligne, notamment en protégeant le caractère unique du vote et en permettant la vérification grâce à un registre d’opérations transparent et irréversible, il reste de nombreux défis techniques que les blocs de chaînes ne peuvent résoudre et, pour l’instant, celles-ci ne constituent pas une solution miracle qui rend possibles les scrutins en ligne sans heurts.

Des études de cas sur l’Estonie, la Suisse et les États-Unis soulignent l’importance d’étaler sur une certaine période la mise à l’essai, la mise en œuvre et les recherches ainsi que de collaborer activement avec des experts externes, de déterminer la volonté de la population à voter en ligne, d’adopter le scrutin en ligne comme mode complémentaire plutôt que comme moyen de remplacer le vote sur papier, d’actualiser continuellement les lois et la technologie utilisée et d’adopter des normes (notamment des normes de sécurité). Elles démontrent aussi que l’adoption d’une réforme du scrutin dépend en grande partie de la culture et des institutions du territoire en question.

Au Canada, les cas de scrutins municipaux en ligne montrent que les électeurs qui votent en ligne sont satisfaits de cette méthode de scrutin, et la majorité des électeurs qui votent sur papier aimeraient qu’elle soit offerte à titre complémentaire. Bien qu’un grand nombre d’électeurs variés utilisent cette méthode, ses principaux utilisateurs sont généralement plus âgés, plus instruits et plus favorisés. D’un point de vue administratif, les avantages du vote en ligne les plus fréquemment cités sont la commodité, l’accessibilité et l’efficacité du comptage, tandis que les principales difficultés ont trait à la diffusion externe et à l’éducation du public, à la perception négative dans les médias et à la possibilité de fraude.

Le rapport se termine par des recommandations stratégiques sur l’utilisation du vote en ligne lors des élections fédérales à court et à long terme. Dans l’ensemble, nous recommandons à Élections Canada d’étudier activement et de mettre à l’essai les scrutins en ligne à titre expérimental lors d’élections fédérales, ainsi que de jeter les bases nécessaires pour un éventuel usage à grande échelle à l’avenir.

Voici les onze recommandations applicables à court terme :

  1. Définir les objectifs de l’adoption du vote en ligne et les buts de sa mise à l’essai.
  2. En fonction des constatations découlant de la recommandation 1 ci‑dessus, demander à Élections Canada de procéder à une mise à l’essai exécutoire du vote en ligne à distance.
  3. Demander au Parlement d’approuver la tenue des mises à l’essai.
  4. Élections Canada devrait envisager de créer un groupe consultatif d’experts pour avoir à sa disposition l’expertise technique, juridique et stratégique dont il a besoin pour soutenir les démarches de vote en ligne.
  5. Travailler avec un fournisseur de technologie pour les premiers essais pilotes.
  6. Élections Canada devrait augmenter ses connaissances techniques en faisant participer des experts et en créant une unité technique à l’interne.
  7. Faire participer les intervenants au processus d’adoption.
  8. Éduquer les électeurs et les candidats.
  9. Établir un cadre de sécurité permettant une vérification de bout en bout, la tenue d’audits de sécurité périodiques par des experts indépendants et l’adoption de mesures d’authentification appropriées.
  10. Élaborer un cadre d’évaluation du vote en ligne avant la mise à l’essai.
  11.  Envisager d’apporter d’autres changements qui pourraient améliorer la commodité et l’accessibilité pour les électeurs.

Voici quatre recommandations applicables à plus long terme :

  1.  En consultation avec des experts, élaborer un cadre national sur le vote en ligne qui établit des normes que les autres ordres de gouvernement pourraient suivre volontairement.
  2.  Il sera nécessaire d’actualiser continuellement la technologie employée.
  3.  Favoriser une culture de sensibilisation à la sécurité.
  4. Élaborer un cadre législatif pour les élections fédérales.

Introduction

L’un des changements les plus spectaculaires apportés à notre mode de vie au cours des cinquante dernières années est la prolifération massive et l’utilisation généralisée de la technologie numérique. Sous ses différentes formes, la technologie occupe de plus en plus de place dans notre vie et modernise nos institutions, notre culture et notre mode de vie. Une grande partie de cette transformation technologique découle des occasions et des progrès rendus possibles grâce à Internet. Aujourd’hui, bien des gens utilisent Internet pour commander leur épicerie, entretenir des relations sur les sites de rencontre, effectuer des opérations bancaires, regarder des films ou des émissions, travailler à distance et communiquer par l’intermédiaire de forums ou d’applications Web. Internet transforme également les gouvernements et la façon dont nous interagissons avec eux, créant de nouveaux modes de participation et, dans certains cas, favorisant une culture gouvernementale plus ouverte, transparente et responsable.

Bien que la technologie ait influencé le gouvernement dans bien des domaines, les démarches visant à moderniser ou à numériser les institutions électorales fédérales avancent lentement. Mis à part quelques petits changements et la création d’un Registre national des électeurs en version électronique en 1997, les élections demeurent dans l’ensemble un processus manuel qui se déroule sur papier. Les tâches se font manuellement, par exemple celles consistant à rayer un électeur de la liste au bureau de vote, à modifier le registre du scrutin, à administrer la prestation de serment, à déposer un bulletin de vote et à compiler les résultats. Si Internet peut servir à promouvoir la transparence et la reddition de comptes dans d’autres institutions gouvernementales, peut-il remplir la même fonction pour les élections fédérales?

Il y a bien des façons de moderniser les élections et d’intégrer la technologie à différentes étapes du processus électoral. Toutefois, ses scrutins en ligne sont souvent considérés comme la réforme électorale pouvant procurer les plus grands avantages aux intervenants électoraux, tout en étant la réforme la plus risquée. Il peut être difficile de déterminer s’il s’agit d’un changement approprié à apporter aux politiques, car les mêmes arguments qui appuient ou rejettent l’adoption de moyens technologiques sont continuellement répétés dans les débats sur ce sujet. L’utilisation de cette méthode de scrutin par d’autres gouvernements a permis de constater des effets et des défis inattendus qui viennent confirmer ou réfuter certains de ces arguments. De même, l’adoption du vote en ligne lors d’élections municipales au Canada nous donne un aperçu du type de répercussions que cette méthode pourrait avoir sur le plan fédéral.

Ce rapport vise à déterminer s’il serait envisageable d’utiliser le vote en ligne lors d’élections fédérales au Canada. Il comporte six sections. La première décrit la méthodologie, définit ce qu’est le vote en ligne et justifie l’utilisation des études de cas présentées dans le rapport. La deuxième section vise à déterminer s’il existe dans la population une culture qui appui le vote en ligne en résumant les récentes tendances dans le comportement des électeurs, les raisons invoquées pour ne pas aller voter aux élections fédérales et l’appétit des Canadiens pour les scrutins en ligne. Dans la troisième section, les avantages et obstacles réels et perçus à l’égard du vote en ligne sont brièvement abordés, et des stratégies pouvant atténuer les obstacles sont proposées. Dans la quatrième section, nous examinons plus à fond les concepts d’authentification et de vérification et étudions la possibilité d’utiliser les chaînes de blocs pour améliorer les systèmes de vote en ligne. La cinquième section donne un aperçu de l’expérience pratique accumulée, d’abord en expliquant brièvement la situation du vote en ligne au Canada, puis en présentant un résumé des approches adoptées en Estonie, en Suisse et aux États-Unis. Enfin, le rapport se conclut par une série de recommandations stratégiques concrètes sur l’adoption possible du vote en ligne lors des élections fédérales.

1. Méthodologie, justification des cas et définitions

Méthodologie

Le contenu du présent rapport est fondé sur un examen de sources secondaires et sur une recherche primaire. Parmi les sources, on compte notamment des documents du gouvernement, des livres et articles savants, des rapports techniques, des articles de presse et des données de sondages. La recherche primaire a été réalisée dans le cadre d’entrevues et de consultations semi-structurées auprès de 32 officiels (16 au Canada et 16 d’autres pays) qui possèdent une expertise en matière de technologies de vote. Parmi les personnes consultées, on compte un groupe diversifié d’universitaires, de praticiens, d’avocats et de fonctionnaires. Les spécialistes ont été interviewés en personne, par téléphone ou par vidéoconférence, et des questions leur ont été posées sur des aspects légaux, opérationnels et techniques du vote en ligne et sur la façon d’atténuer ou de surmonter les difficultés, et leurs observations et recommandations sur le vote en ligne au niveau fédéral et, plus généralement, sur l’avenir en matière d’élection au Canada ont été recueillies. La majorité des personnes interviewées ont répondu à un questionnaire (voir l’annexe 1), mais des questions particulières ciblées ont également été posées de manière à tenir compte des antécédents et de l’expertise de chaque personne. Ainsi, les questions sur l’atténuation des risques pour la sécurité convenaient mieux aux informaticiens, aux ingénieurs et aux praticiens du domaine, tandis que les fonctionnaires fédéraux, les praticiens et les spécialistes des sciences sociales ont surtout répondu aux questions concernant l’administration des élections. Dans certains cas, il n’a pas été possible de faire d’entrevues en bonne et due forme et les questions particulières ont été posées en se fondant sur les compétences de l’interviewé et le moment. Dans le cas d’Élections Canada, une consultation distincte a été faite au moyen d’un autre questionnaire, qui est joint à l’annexe 2. Tous les participants ont été informés de la nature de la recherche avant d’être appelés à s’exprimer.

En plus des entrevues, l’information contenue dans le rapport provient des présentations, des documents et des discussions de la réunion d’E-VOTE-ID qui a eu lieu du 18 au 21 octobre 2016 à Bregenz, en Autriche, ainsi que de la table ronde sur le vote en ligne organisée par le Centre for e-Democracy, en partenariat avec le projet First Nations Digital Democracy, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’Université McMaster et le Centre d’études en politiques internationales de l’Université d’Ottawa. La conférence E-VOTE-ID a réuni des spécialistes, des praticiens et des représentants de gouvernements de partout dans le monde pour discuter du vote électronique. Il s’agit d’un événement interdisciplinaire qui comprend des contributions des sciences sociales et de l’informatique. La conférence comprenait également des volets universitaires et pratiques dans le cadre desquels les conclusions des dernières études universitaires ainsi que des mises à jour sur les développements en matière de vote électronique partout dans le monde ont été présentées. La réunion comprenait une discussion et une mise à jour sur les recommandations du Conseil européen sur le vote électronique (2017), dont pourraient tirer profit les autorités canadiennes.

La table ronde sur le vote en ligne a eu lieu le 26 septembre 2016 à l’Université d’Ottawa, avec l’objectif général de contribuer au dialogue sur la réforme électorale au Canada. Elle comprenait des présentations de spécialistes techniques, de spécialistes des sciences sociales, de dirigeants et de membres de collectivités autochtones, ainsi que de représentants d’autres pays afin de discuter de la possibilité de recourir au vote en ligne lors d’élections fédérales au Canada. Cet événement a pris en compte le point de vue autochtone dans les débats sur le vote en ligne, qui n’avait pas été fait antérieurement.

Ces événements ont fourni une perspective riche et en temps opportun sur les derniers développements en matière de vote en ligne et sur les répercussions de l’utilisation de cette technologie. Ils ont également mis en lumière l’expérience de certains pays dont le Canada pourrait tirer profit. 

Justification des cas

Outre le vote en ligne au niveau local au Canada, c’est en Suisse et en Estonie que ce mode de scrutin est le mieux établi. Cela signifie que c’est là que ce mode a été utilisé pour le plus grand nombre d’élections légales, qu’il est utilisé pour des scrutins à des ordres multiples de gouvernement et qu’il est considéré par les politiciens et les citoyens comme une caractéristique établie du processus d’élection. De plus, dans ces pays, les développements techniques – comme la vérifiabilité et l’élaboration de solutions pour prendre en compte les défis techniques – ont progressé. Enfin, ces pays ont connu des développements en matière de vote en ligne depuis 2003 et 2005, respectivement, ce qui permet de brosser un portrait de l’évolution des approches et des systèmes de vote en ligne, de la façon dont ceux-ci ont répondu à des défis précis, et de leurs répercussions et avantages.

Un troisième cas qui a suivi un développement différent mais qui a un intérêt sur le plan de la modernisation du vote au Canada est celui des États-Unis. Parmi les premières activités entourant le vote en ligne aux États-Unis, on compte le sondage d’opinion auprès des républicains qui a eu lieu en janvier 2000 dans tout l’Alaska, les primaires du Parti démocrate en mars 2000 en Arizona, un projet expérimental dans le cadre du Federal Voting Assistance Program (FVAP) pour l’élection présidentielle de 2000 et les primaires du Parti démocrate en 2000 au Michigan. Toutefois, les préoccupations concernant la sécurité et les risques sur le plan technique qui ont été soulevées dans d’importants rapports sur le vote aux États-Unis ont ralenti et, dans certains cas, mis fin aux développements .1 Malgré les limites techniques, la modernisation des élections a commencé à faire des progrès aux États-Unis, et divers types de scrutins ou de bulletins de vote électroniques sont utilisés pour les militaires ou les citoyens se trouvant à l’étranger pour 32 États, ainsi que lors des élections d’État et fédérales en Alaska. Le fait que les États-Unis aient avancé malgré ces limitations ciblées est une occasion pour le Canada d’en apprendre davantage sur la façon dont ces défis perçus sont atténués, et de tirer profit des leçons retenues qui pourraient être appliquées à des élections fédérales ici.

Définir ce qu'est le vote en ligne

En général, le vote en ligne renvoie au processus qui consiste à voter au moyen d’une connexion Internet. C’est ce qui d’ordinaire associé à un type de vote électronique, un terme général utilisé pour différents types de votes qui se font au moyen des technologies de l’information et des communications dans le cadre d’une partie ou de la totalité d’un processus de scrutin, qu’il s’agisse de l’identification des électeurs, du vote ou du dépouillement des votes. Dans son manuel de 2011 sur le vote électronique, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) définit le vote électronique comme « des systèmes dont l’enregistrement, le vote et le dépouillement des votes lors d’élections politiques ou de référendums se font au moyen de technologies de l’information et des communications » (2011:6) [TRADUCTION]. Une définition du vote par Internet fournie par le Conseil américain des politiques publiques de l’Association of Computing Machinery (2010) explique qu’il consiste à « retourner un formulaire électronique ou un bulletin de vote électronique par Internet au moyen du courriel, d’une application Web ou de la télécopie ou téléphonie par Internet (p. ex. le IPhone) » [TRADUCTION]. Ces deux définitions se distinguent par la présence ou non d’une connexion Internet, caractérisée par la transmission d’un bulletin de vote en ligne et d’autres éléments du processus de vote qui se font en ligne. Aux fins du présent rapport, le vote par Internet est défini comme étant des systèmes permettant d’obtenir des bulletins de vote, de voter ou de dépouiller des votes lors d’élections politiques et de référendums au moyen d’une connexion Internet.

On peut distinguer différents types de vote en ligne selon qu’ils se produisent dans un environnement supervisé (contrôlé) ou non supervisé (non contrôlé). Dans Alvarez et Hall (2003), on parle de quatre types de vote par Internet. Deux d’entre eux, le vote par Internet au bureau de vote et les bureaux de vote par Internet, impliquent le vote en ligne dans un bureau de vote, le premier ayant lieu dans un bureau de vote désigné pour un citoyen et le deuxième pouvant avoir lieu dans n’importe quel bureau de vote. 

Ces options procurent plus de contrôle au personnel électoral mais offrent moins d’accessibilité et de commodité aux électeurs. Il existe également le vote en kiosque par Internet, qui consiste à voter par Internet à partir d’un ordinateur installé à un endroit contrôlé par le personnel électoral mais qui n’est pas un bureau de vote officiel. Les kiosques sont habituellement situés dans des lieux publics considérés comme étant des zones passantes, comme des centres commerciaux, des bibliothèques ou des bureaux gouvernementaux. Enfin, le vote à distance par Internet est le terme que les gens associent le plus souvent au vote en ligne. Cette méthode consiste à voter par Internet à partir d’un endroit éloigné, comme une maison, un lieu de travail ou un lieu à l’étranger. Le vote à distance par Internet peut être possible à partir de plusieurs appareils, comme un ordinateur du bureau, un ordinateur portable, une tablette ou un IPad, ou encore un téléphone mobile connecté à Internet. Cette dernière option est celle qui offre le moins de contrôle aux administrateurs électoraux, mais c’est celle qui est potentiellement la plus accessible et la plus pratique pour les électeurs. 

Le présent rapport s’intéresse principalement au vote à distance par Internet puisque cette méthode est celle qui offre le meilleur potentiel de réduction des « coûts » perçus d’un scrutin 2 pour les électeurs et qu’elle est généralement associée au terme général de « vote en ligne». Lorsque les gens pensent au vote en ligne, ils n’imaginent pas se rendre à un bureau de vote traditionnel et devoir apprendre à utiliser une nouvelle technologie pour voter; ils présument qu’ils seront en mesure de voter d’un endroit éloigné de leur choix au moyen d’un appareil personnel. À des fins stylistiques, le présent rapport fait référence au vote en ligne et au vote par Internet comme étant la même chose. À moins d’indication contraire, ces termes renvoient au vote à distance par Internet. Il faut toutefois souligner que le vote à distance par Internet de la maison ou du travail devrait être offert en combinaison avec le vote en ligne à partir d’endroits centralisés comme des bibliothèques ou des bureaux gouvernementaux dans les communautés pour assurer l’accès et de l’aide avec les aspects techniques. On pourrait considérer que cette dernière approche est un type de vote en kiosque.

2. Les attitudes du public au Canada et les avantages et limites

Changements dans le vote et attitudes du public à l'égard du vote en ligne

Les attitudes et opinions des Canadiens à l’égard du vote en ligne sont des éléments importants à prendre en considération lorsqu’on veut déterminer si une technologie devrait être utilisée ou mise à l’essai au Canada. L’appui du public à une réforme du mode de scrutin est nécessaire, de même que la volonté d’y participer. Cette section examine les changements dans les habitudes de vote, les raisons fournies par ceux qui se sont abstenus de voter à des élections fédérales, et les attitudes du public à l’égard du vote en ligne et de la réforme électorale.

L’une des raisons les plus impérieuses qui appuient la modernisation des processus de vote est le changement dans les habitudes de vote que l’on observe depuis plus de 20 ans lors d’élections fédérales et provinciales au Canada. Malgré que l’on ait observé une baisse générale des niveaux de participation des électeurs, la participation électorale dans les bureaux de vote par anticipation à ces mêmes élections a connu une forte augmentation. Un plus grand nombre de Canadiens choisissent de voter avant la journée des élections et ils s’attendent de plus en plus à des services en matière de vote par anticipation qui n’existaient pas il y a 30 ans.

Par exemple, lors de la 42e élection générale, 20,8 % des électeurs ont voté par anticipation, et 3,5 % ont recouru à des procédures de vote spéciales comme le vote par la poste. Pour mettre cela en perspective, la participation au vote par anticipation a été de 14,2 % en 2011, de 10,9 % en 2008 et de 6 % en 2000 (figure 1). Des situations similaires se sont produites lors d’élections provinciales au Canada pour la même période, ainsi que dans d’autres démocraties avancées. Lors de l’élection fédérale qui a eu lieu en Australie en 2016, par exemple, 24 % des votes ont eu lieu par anticipation, et 10 % par la poste, pour un total de 34 % des votes ayant eu lieu avant le jour de l’élection.

Figure 1 : Vote par anticipation aux élections fédérales du Canada, 1991-2015

Version texte
1993
1997
2000
2004
2006
2008
2011
2015
5 %
5 %
6 %
9 %
11 %
11 %
14 %
21 %

Pour répondre à cette demande, le nombre de jours de vote par anticipation a été augmenté, de nouveaux lieux de vote par anticipation ont été désignés, et certaines des exigences régissant le vote par anticipation ont été assouplies ou éliminées. Au Nouveau‑Brunswick, par exemple, les électeurs peuvent voter à n’importe quel bureau de scrutin dans leur province pendant les deux jours de vote par anticipation. En 2006, le Nouveau‑Brunswick a éliminé l’exigence selon laquelle il fallait remplir un formulaire pour voter par anticipation. Dans le cadre de l’élection de 2016, pour la première fois en Saskatchewan, il n’était pas obligatoire pour les électeurs de présenter une note du médecin ou une autre preuve afin de pouvoir voter par anticipation. Bon nombre des organismes responsables des élections provinciales prévoient apporter plus de changements au vote par anticipation, adopter des modèles de style « voter n’importe où » et intégrer la technologie au processus électoral, y compris la radiation en temps réel du nom des électeurs ayant voté par anticipation de la liste électorale, l’inscription des électeurs en ligne ou le dépouillement électronique.

Bien que les changements puissent contribuer à améliorer l’efficacité du processus de scrutin et à réduire le temps d’attente, aucun d’entre eux n’aurait le même effet sur les électeurs que l’option de voter à distance sur Internet – sans doute l’option la plus commode et celle qui réduirait le plus les coûts associés au scrutin en éliminant le besoin de se rendre en personne à un bureau de scrutin (Alvarez et coll., 2009). La popularité grandissante du vote par anticipation au fil des ans pourrait témoigner du désir des électeurs canadiens que soit mis en place un processus de scrutin plus commode et offrant plus d’options. Les renseignements recueillis auprès des non‑électeurs appuient cette hypothèse.

Selon les données d’un sondage mené au cours des élections fédérales, les non‑électeurs sont plus susceptibles d’invoquer des « problèmes de tous les jours » pour justifier leur absence aux bureaux de scrutin que de donner des raisons de nature politique ou d’exprimer leur apathie envers le processus politique ou les acteurs concernés. Par exemple, en 2015, 47,9 % des non‑électeurs qui ont participé à l’Enquête sur la population active de 2015 de Statistique Canada ont invoqué des problèmes de tous les jours ou des problèmes de santé, ce qui comprend des justifications comme « trop occupé(e) », « à l’extérieur de la ville » ou « maladie/handicap ». Un autre 39,5 % des non‑électeurs ont indiqué ne pas avoir voté pour des raisons politiques : la politique ne les intéresse pas; ils n’avaient pas assez d’information; ils n’aimaient aucun des candidats. Enfin, 12,6 % des non‑électeurs ont invoqué des raisons liées au processus électoral, notamment la présence de leur nom sur la liste électorale, des problèmes liés à la Carte d’information de l’électeur, leurs pièces d’identité et la longueur des files d’attente aux bureaux de scrutin.

Élections Canada a recueilli des données similaires de 2000 à 2011 dans le cadre de son Sondage auprès des électeurs. Le regroupement de ces réponses dans des catégories comparables révèle que les raisons de nature politique étaient les plus courantes en 2000 et en 2004, tandis que les problèmes de tous les jours étaient la réponse la plus fréquente en 2008 et en 2011. Cela suggère que, même si l’apathie et le manque d’intérêt sont toujours un facteur important de la non-participation, les situations de tous les jours et les problèmes de santé sont, d’après les électeurs, les plus importants obstacles au scrutin. Bien que les catégories soient quelque peu différentes dans l’enquête de 2015 de Statistique Canada, ces groupes sont comparés dans la figure 2.

Bien que les administrateurs d’élections ne peuvent pas aborder directement les raisons de nature politique (n’aime pas les candidats, ne s’intéresse pas à la politique, etc.), l’apport de changements aux règles et procédures électorales peut aider à régler des problèmes d’ordre administratif, notamment les noms qui ne figurent pas sur la liste électorale. De même, la réduction des coûts perçus associés au scrutin au moyen d’améliorations sur le plan de l’accessibilité et de la commodité des électeurs pourrait venir en aide aux personnes qui sont trop occupées, qui sont à l’extérieur de la ville, qui ont une maladie ou un handicap, qui éprouvent des problèmes de transport ou qui doivent composer avec de mauvaises conditions météorologiques. Si des réformes électorales peuvent aider les électeurs à surmonter ces obstacles, certains d’entre eux pourraient être motivés à voter. Le scrutin en ligne à distance est une façon de rendre le processus plus simple pour les électeurs, mais que pensent les électeurs canadiens de la réforme électorale? Le public appuie‑t‑il la modification des politiques et est‑il prêt à utiliser un nouveau processus?

Selon un sondage d’AskingCanadians mené auprès de 1 000 Canadiens en septembre 2016, 75 % des répondants ont indiqué qu’ils voteraient en ligne si l’option leur était offerte. Les personnes qui ont indiqué ne pas avoir voté à l’élection fédérale de 2015 étaient plus susceptibles de dire qu’ils voteraient en ligne. En ce qui concerne l’élection fédérale de 2019, 52 % des répondants sont d’avis que le scrutin en ligne devrait être disponible pendant les jours de vote par anticipation ainsi que le jour de l’élection, 21 % des répondants ont dit que l’option devrait être offerte pour le vote par anticipation, et 28 % des répondants ont indiqué que le scrutin en ligne ne devrait pas être offert à la prochaine élection. Pour mettre en contexte la popularité du scrutin en ligne par rapport aux éventuels changements au processus électoral, on a demandé aux répondants de choisir leur option préférée parmi le scrutin en ligne et d’autres réformes électorales proposées comme l’adoption d’un nouveau système électoral ou le vote obligatoire. Voici les résultats : 42 % des répondants ont choisi le scrutin en ligne; 24,9 % des répondants veulent un nouveau système électoral, 19,9 % des répondants préfèrent le vote obligatoire, et 12,9 % des répondants n’aiment aucun de ces choix. 

Figure 2 : Motifs invoqués pour ne pas avoir voté aux élections fédérales, 2000‑2015

Version texte
Reasons for not voting
2000
2004
2008
2011
2015
Enjeux de tous les jours
43 %
38 %
57 %
60 %
48 %
Enjeux politiques
44 %
45 %
36 %
30 %
40 %
Enjeux administratifs
13 %
7 %
8 %
6 %
13 %

Les données recueillies par EKOS Research en novembre 2016 confirment que les Canadiens seraient plus susceptibles de recourir au scrutin en ligne. Soixante dix sept pour cent des répondants ont dit qu’il était très probable (57 %) ou assez probable (20 %) qu’ils votent en ligne à la prochaine élection fédérale, alors que les autres répondants ont indiqué qu’il était très peu probable (8 %) ou pas du tout probable (20 %) qu’ils aient recours à cette option. Il s’agit d’une hausse par rapport aux données recueillies par EKOS en décembre 2009 : 64 % des répondants ont dit qu’il était probable qu’ils votent en ligne, 27 % ont indiqué qu’il était peu probable qu’ils aient recours à cette option, et 9 % des répondants étaient incertains; cette hausse suggère que le scrutin en ligne a gagné en popularité. Selon ces données sur l’opinion publique, les Canadiens aimeraient que le scrutin en ligne soit offert et la majorité d’entre eux auraient recours à cette option à la prochaine élection 3.

Qu’en est‑il des électeurs qui ont utilisé les bulletins papier au lieu du scrutin en ligne? Que pensent‑ils du scrutin en ligne? Dans une enquête menée en 2014 auprès de municipalités de l’Ontario, on a demandé aux électeurs qui ont utilisé des bulletins papier s’ils voteraient en ligne dans l’avenir. Quatre‑vingt‑neuf pour cent des répondants ont indiqué être au courant de l’existence du scrutin en ligne, mais ne pas avoir eu recours à cette option. Pourtant, 77 % des répondants ont dit qu’ils voteraient en ligne dans l’avenir : 47 % des répondants ont dit qu’ils choisiraient le scrutin en ligne dans des « circonstances spéciales », notamment de mauvaises conditions météorologiques, des déplacements à l’extérieur de la ville, une maladie ou des problèmes de mobilité, et les autres 30 % ont indiqué qu’ils voteraient en ligne peu importe; 16 % des répondants ont mentionné qu’ils ne l’utiliseraient pas du tout (Goodman et Pyman, 2016). Cette forte préférence pour le scrutin en ligne comme mode de scrutin complémentaire parmi les électeurs qui ont utilisé jusqu’ici des bulletins papier démontre que ces personnes aimeraient avoir accès à un autre mode de scrutin et qu’elles songeraient à l’utiliser si leur méthode habituelle ne s’avère pas aussi commode ou accessible.

Même s’il n’existe pas de données comparables pour les non‑électeurs, les études canadiennes sur les électeurs par Internet concluent généralement qu’un certain pourcentage de ces électeurs n’avaient pas voté lors d’élections précédentes auxquelles ils étaient admissibles. Il s’agit habituellement d’un petit groupe. Par exemple, dans l’enquête menée en 2014 auprès de municipalités de l’Ontario, 11 % des électeurs ayant voté par Internet dans les 43 collectivités visées ont indiqué ne pas avoir voté auparavant. Lors du premier déploiement du scrutin en ligne dans le cadre de l’élection municipale de la ville de Markham, 25 % des non‑électeurs ont voté en ligne (Goodman, 2014).

À la lumière de ces renseignements, nous pouvons conclure que les électeurs canadiens sont généralement réceptifs à la réforme électorale. En outre, les électeurs veulent un processus électoral plus commode et qui offre plus d’options. Les électeurs qui ne votent pas invoquent des obstacles qui pourraient être éliminés par l’apport de changements à l’accès au scrutin et aux procédures administratives. L’évolution du recours aux modes de scrutin pratiques (p. ex. le vote par anticipation), le changement des motifs invoqués pour justifier l’abstention et la croissance du nombre d’électeurs susceptibles de recourir au scrutin en ligne ont contribué à instaurer une culture publique à l’appui du changement des politiques. Bien que le scrutin en ligne ne soit pas le seul changement proposé qui pourrait éliminer certains des obstacles mentionnés et qu’il soit possible de moderniser les élections d’autres manières, le scrutin en ligne à distance offre des avantages aux électeurs en ce qui a trait aux coûts associés au scrutin, en plus d’améliorer l’accès et la commodité. Il existe toutefois des obstacles importants à l’adoption de ce mode de scrutin.

3. Avantages et obstacles liés à l'adoption du vote en ligne

Avantages

Cette section présente un bref aperçu des principaux avantages du vote en ligne et des principaux obstacles à sa mise en place. Elle vise à déterminer si les dernières recherches concluent à des avantages ou à des inconvénients. Il importe toutefois de souligner que la mise en place du vote en ligne dépend grandement du contexte, et ce qui présente un avantage dans une compétence peut représenter une difficulté dans une autre. De nombreux avantages et obstacles réels et perçus en lien avec la mise en place du vote en ligne concernent souvent l’administration des élections ainsi que des enjeux d’ordre technologique ou social (Goodman, Pammett et DeBardeleben, 2010). De façon générale, ceux-ci se répartissent en avantages pour deux groupes : les électeurs et les administrateurs électoraux. Bien qu’il existe des avantages et des difficultés pour les candidats également, le débat porte habituellement sur les éléments qui touchent les électeurs et les responsables de l’administration des élections.

Premièrement, à titre de principal avantage, les partisans du vote en ligne citent la commodité et le fait de pouvoir voter en tout temps. Une recherche sur les électeurs qui ont voté en ligne lors d’élections municipales au Canada confirme que la commodité est la principale raison pour laquelle les électeurs votent en ligne : 66 % des répondants au sondage réalisé dans le cadre des élections municipales en Ontario en 2014 ont indiqué que c’est pour cette raison qu’ils ont voté en ligne (Goodman et Pyman, 2016). Des recherches menées dans d’autres pays le confirment : par exemple, 85,8 % des électeurs qui ont voté en ligne en Estonie ont indiqué avoir choisi cette méthode en raison de sa commodité (Alvarez, Hall et Trechsel, 2009). En effet, pouvoir voter de partout, en tout temps, sans avoir à se rendre à un lieu de scrutin entre des heures précises est la quintessence de la commodité. En outre, le fait de pouvoir voter de chez soi en pleine nuit, alors que les bureaux de scrutin traditionnels sont fermés, peut s’avérer l’avantage supplémentaire qui convainc certains non-votants de participer au scrutin, en plus de représenter un changement à point nommé dans une société où les gens estiment de plus en plus être trop occupés pour prendre le temps d’aller voter, ou oublient de prévoir leur journée en conséquence. Certaines formes de vote en ligne qui ne sont pas à distance peuvent s’avérer commodes également, mais pas dans la même mesure.

En plus de la commodité qu’il offre, le vote par Internet a le potentiel d’améliorer l’accessibilité au scrutin. Il peut améliorer l’accessibilité de tous les électeurs, mais les électeurs qui ont le plus d’obstacles à surmonter pour participer au scrutin sont ceux qui profiteraient le plus des avantages. Des groupes d’électeurs particuliers, comme les personnes handicapées, les citoyens qui vivent outre-mer, les militaires qui se trouvent à l’étranger, les membres des collectivités autochtones, les personnes qui habitent en région éloignée, les électeurs incarcérés, les personnes âgées à mobilité réduite et celles qui vivent dans des installations de soins de longue durée ainsi que les étudiants qui se trouvent à l’extérieur pour leurs études peuvent être confrontés à des obstacles supplémentaires lorsque vient le temps de voter, et le vote en ligne pourrait réduire ces obstacles. Plus particulièrement, dans le cas des personnes handicapées qui ont besoin d’aide pour voter, des dispositifs spéciaux peuvent être utilisés pour leur permettre de voter de façon indépendante et ainsi accroître la confidentialité de leur vote et améliorer le caractère égalitaire du scrutin (Goodman, Pammett et DeBardeleben, 2010). De même, il se peut que les bulletins de vote remplis et postés par les électeurs outre-mer arrivent ou soient compilés après que le résultat de l’élection est connu. Des études réalisées sur le vote en ligne et les électeurs outre-mer révèlent que la réforme du mode de scrutin est bien accueillie par les expatriés qui vivent par exemple en Suisse (Germann et al., 2015). Au Canada, les entrevues menées en vue de la rédaction de ce rapport révèlent que le vote en ligne pourrait améliorer grandement l’accès au scrutin chez les membres des collectivités autochtones qui vivent dans les réserves, pourvu qu’ils disposent d’une connexion convenable à Internet sur place. 

Troisièmement, l’hypothèse selon laquelle le vote en ligne est plus simple que le mode de scrutin traditionnel porte certains à penser qu’il peut accroître la participation des électeurs, ou à tout le moins l’empêcher de diminuer, notamment au Canada et dans les autres démocraties avancées, où l’on observe une diminution de la participation électorale (Franklin, 1999). Les données probantes qui servent à déterminer si le vote en ligne influence ou non la participation des électeurs varient : certaines études universitaires concluent que le vote en ligne n’a aucun effet, tandis que d’autres relèvent qu’il entraîne de faibles augmentations de l’ordre de moins de 3 % (Gerlach et Gasser, 2009; Trechsel et Vassil, 2010; Vassil et Weber, 2011) ou encore des changements plus importants pouvant être de l’ordre de 10 % (Solop, 2001; Spada et al., 2016). À l’échelle municipale au Canada, les chercheurs qui ont étudié l’adoption du vote en ligne au fil du temps concluent que le vote par Internet fait augmenter la participation électorale de 3 %, ce qui correspond à l’augmentation entraînée par les autres méthodes de vote « conviviales », comme le vote par la poste (Goodman et Stokes, 2016; Gronke et al., 2008). Cela montre donc que dans le contexte canadien, la réforme du mode de scrutin peut avoir des effets positifs sur la participation électorale. Cependant, les changements apportés aux règles électorales à l’échelle des municipalités entraînent souvent des effets plus marqués que ceux des changements apportés à des paliers de gouvernement plus élevés (Kousser et Mullin, 2007). Par conséquent, nous devons faire preuve de prudence avant de déterminer si ces effets se concrétiseraient dans le cadre des élections fédérales. 

Il est à noter que certains non-votants (les personnes admissibles, mais qui n’ont jamais voté) et les électeurs occasionnels (les personnes qui votent « de temps à autre ») sont portés à utiliser le vote par Internet au Canada (Goodman, 2014) et dans des pays européens, comme l’Estonie (Madise et Martens, 2006; Breuer et Trechsel, 2006; Trechsel et Vassil, 2010) et la Suisse (Chevallier, 2009; Trechsel, 2007). Cela signifie que certains électeurs qui n’avaient jamais voté ont ainsi voté pour la première fois ou que certains électeurs occasionnels ont voté de façon plus régulière qu’auparavant parce que le vote en ligne était offert.4 Bien que le vote par Internet soit surtout utilisé en raison de sa commodité par des électeurs assidus, ces faits indiquent qu’il incite également certains électeurs à participer au scrutin et qu’il pourrait aider à assurer la participation continue des électeurs actuels.

Finalement, il est souvent mentionné que la participation des jeunes est influencée, puisque l’on peut supposer que les jeunes s’y connaissent davantage sur le plan technologique que les cohortes d’électeurs précédentes et qu’ils sont de grands utilisateurs d’Internet. Toutefois, des études ont conclu que les jeunes ou les électeurs qui votent pour la première fois sont plus susceptibles de voter sur papier qu’en ligne (Baldersheim, Saglie et Segaard, 2013; Goodman et Pyman, 2016), peut-être pour le symbolisme de la chose, étant donné qu’il s’agit de leur première participation à un scrutin. Les électeurs qui votent en ligne sont habituellement plus âgés, scolarisés, ont un revenu élevé et disent avoir déjà voté dans le passé (Goodman et Pyman, 2016). Une recherche menée en Suisse qui portait sur les données du registre des électeurs de Genève révèle que les électeurs âgés sont susceptibles de continuer à utiliser le vote en ligne après avoir voté de cette façon une première fois, alors que de nombreux jeunes électeurs retournent au bulletin papier ou s’abstiennent de voter (Serdült et Mendez, 2016). Les études sur les antécédents en matière de vote et l’âge des électeurs à l’échelle municipale au Canada concluent que certains jeunes sont motivés à voter lorsque le vote en ligne est offert, mais que leur nombre est modeste. En fait, lors des élections municipales de 2014 en Ontario, l’utilisation du bulletin papier était plus marquée chez les personnes âgées de moins de 44 ans, tandis que les personnes âgées de plus de 45 ans étaient plus enclines à voter en ligne. Dans l'ensemble, même si le vote en ligne peut inciter certains jeunes électeurs à voter, les recherches montrent que ceux-ci ont tendance à préférer le vote sur bulletin papier et que le vote en ligne ne permet pas de faire augmenter la faible participation des jeunes. Globalement, le vote en ligne à distance peut améliorer la participation électorale, mais il faut s’attendre à ce que les hausses espérées soient modestes.

Sur le plan administratif, le vote en ligne peut réduire le nombre d’erreurs sur les bulletins de vote et le nombre de bulletins annulés (ce qui peut se produire lorsque l’électeur choisit un nombre insuffisant ou trop élevé de candidats, n’a pas indiqué clairement son choix ou lorsqu’une inscription identifie l’électeur) en faisant savoir à l’électeur qu’il a fait un nombre insuffisant ou trop élevé de choix (élections en C.‑B., 2014). La proportion des bulletins papier rejetés représente habituellement environ 0,05 % de tous les suffrages exprimés. Par ailleurs, les entrevues ont révélé qu’en moyenne, de 3 à 4 % des bulletins compilés manuellement sont comptés de façon incorrecte. Cela peut s’expliquer par le fait que le personnel des bureaux de scrutin travaille de longues heures, parfois 12 heures par jour, et que la compilation se fait en fin de journée, de même que par le fait que les indications sur les bulletins sont interprétées de façon subjective. Bien que le nombre de bulletins visés soit peu élevé, la prise en compte de ces votes pourrait améliorer l’exercice du droit de vote. En outre, les systèmes de vote en ligne peuvent comprendre une option qui permet aux électeurs d’annuler leur vote. Dans certains pays, comme en France, la possibilité d’annuler son vote est inscrite dans la constitution.  

Pour ce qui est du coût des élections, rien n’indique avec certitude que le vote en ligne fait inévitablement augmenter ou diminuer les coûts. Le coût dépend de la démarche adoptée par les autorités électorales et il est influencé par différents facteurs, dont le nombre de méthodes de vote offertes, la durée du scrutin, et les mesures qui appuient le vote en ligne (comme les envois postaux aux électeurs au préalable). Le fait que le système utilisé ait été mis au point à l’interne ou soit fourni par un fournisseur de services technologiques peut influencer fortement le coût initial de l’adoption du vote en ligne.5 Selon les spécialistes, la comparaison directe entre le coût du vote par bulletin papier par électeur et le coût du vote en ligne révèle que des économies sont réalisées au fil du temps. Les fournisseurs estiment qu’à l’échelle fédérale au Canada, le coût du vote en ligne s’élève à un dollar par électeur, auquel il faut ajouter le coût des envois postaux. En général, lorsque les modes de scrutin par bulletin papier et en ligne sont tous deux offerts, le coût par électeur est environ de 70 à 75 % moins élevé dans le cas des bulletins dans Internet.6

Au Canada, les responsables des municipalités (comme la municipalité régionale du Cap-Breton) et des provinces (notamment lors des élections à l’Î.-P.-É.) qui offrent simultanément différentes méthodes de vote sont en mesure d’offrir le vote sur bulletin papier et dans Internet sans faire augmenter grandement les coûts. Pour ce faire, ils réduisent le nombre de tables ou de lieux de scrutin. Cette modification du nombre de lieux où le vote se fait sur papier ne nuit habituellement pas à l’accès des électeurs aux lieux de scrutin et n’allonge pas non plus le temps d’attente, car lorsque le vote en ligne est offert à titre de méthode complémentaire lors d’élections municipales au Canada, il s’agit de la méthode que les électeurs préfèrent (Goodman et Pyman, 2016).

Certains autres citent souvent la compilation accélérée des bulletins et l’amélioration de l’efficience et de la reddition de comptes parmi les avantages relatifs à l’administration des élections. Dans le cas de la compilation des bulletins, les partisans du vote en ligne estiment que ce dernier permet de connaître les résultats immédiatement. Dans le cas de la municipalité régionale du Cap-Breton en 2012, par exemple, la compilation des bulletins et la production du rapport connexe ont nécessité environ 30 minutes. Par contre, lors d’autres élections municipales, des problèmes techniques ont retardé l’obtention des résultats. Par exemple, lors de l’élection de 2014 dans la municipalité de Leamington, un problème informatique a retardé l’obtention des résultats de trois heures environ. Ce retard était jugé nécessaire à l’assurance de la qualité des résultats de l’élection. Bien que le vote en ligne et les autres appareils de compilation électroniques puissent permettre de compiler les votes plus efficacement, leur efficacité n’est pas garantie. Aux endroits où le mode de scrutin rend la compilation des bulletins complexe, ou où la composition des bulletins papier est très complexe, le vote en ligne présente un attrait supplémentaire. C’est plus ou moins le cas au Canada, étant donné notre mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour et les bulletins de vote relativement simples.

Les systèmes de vote en ligne permettent aussi de rayer en temps réel le nom des électeurs de la liste électorale, quoique d’autres technologies, comme les registres de scrutin électroniques, offrent aussi cet avantage. Dans les cas où il n’existait antérieurement aucune procédure approfondie de vérification ou d’évaluation des élections, le vote en ligne peut souvent apporter des améliorations à cet égard en incitant les autorités électorales à revoir leurs procédures pour améliorer la reddition de comptes. 

Finalement, la réduction de l’incidence sur l’environnement constitue un avantage, car moins de bulletins papier sont nécessaires, et moins d’émissions sont générées en raison de la diminution des déplacements vers les lieux de scrutin.7 Le fait de suivre les changements qui se produisent dans la société est aussi mentionné. Les élections mettent du temps à se moderniser, mais les services bancaires en ligne et les autres activités d’ordre transactionnel ne peuvent pas être comparés au vote en ligne, car leur fonctionnement repose sur un principe clé : l’acceptation du risque (Wallach, 2016). Pour assurer l’intégrité des élections, on ne peut pas avoir recours aux mêmes approches pour la gestion du risque. Nous devons également nous attendre à ce que la modernisation soit relativement lente, et il faut instaurer le vote en ligne à titre de méthode de vote complémentaire et non pas en tant que méthode de remplacement des bulletins papier.

Dans l'ensemble, les avantages comme la commodité, l’accessibilité, l’amélioration de la confidentialité pour les électeurs et la réduction du nombre de bulletins annulés sont bien établis. Au Canada, la méthode du vote en ligne a incité certains non-votants à voter, et de modestes augmentations du taux de participation ont aussi été observées, mais elles se sont produites lors d’élections municipales. Bien que des jeunes votent en ligne, beaucoup d’entre eux préfèrent le faire sur papier, et les avantages autrefois supposés à l’égard de la participation des jeunes ne se sont pas concrétisés. Finalement, les avantages comme la réduction des coûts et l’efficacité avec laquelle on peut connaître les résultats d’une élection, notamment la compilation quasi instantanée des votes, dépendent du contexte et ne sont pas toujours garantis.

Obstacles

Plusieurs obstacles liés aux principes expliquent pourquoi des gens s’opposent au vote en ligne ou expriment une certaine réticence à l’égard de ce mode de scrutin. Les discussions concernant les obstacles ont évolué à mesure que nous avons tiré des leçons à la suite des essais et de l’utilisation de ce mode de scrutin lors d’élections régulières. Nous avons ainsi déterminé que certains obstacles définis plus tôt n’étaient pas, en réalité, des obstacles importants, et de nouveaux obstacles sont ressortis. Les nouveaux obstacles à l’adoption du vote en ligne, ainsi que des solutions ou des stratégies d’atténuation, sont présentés ci-dessous.

Dans un premier temps, un obstacle social particulier a été mentionné à plusieurs reprises : la littératie numérique et le fait que le fossé numérique pourrait peut-être empêcher certains électeurs de voter en ligne. On entend par « littératie numérique » les compétences techniques et le niveau d’aisance d’une personne à utiliser un ordinateur, des appareils numériques et Internet (Mossenburg, Tolbert, et Stansbury, 2003). Les recherches confirment qu’il existe une corrélation entre la littératie numérique et le vote en ligne, en ce sens que les personnes qui s’y connaissent en technologie et qui se sentent à l’aise en informatique sont plus susceptibles de voter en ligne. Toutefois, selon d’autres recherches, il n’est pas nécessairement question des jeunes (Bélanger et Carter, 2010; Madise et Martens, 2006, Sciarini et al., 2013; Serdült et al., 2015).

On entend par fossé numérique les écarts en ce qui concerne l’accès à une connexion Internet, la qualité de cette connexion et les compétences et connaissances numériques (van Deursen et van Dijk, 2011). On prétend que les électeurs qui n’ont pas accès à Internet, ou qui ont une connexion lente ou de mauvaise qualité, seront moins enclins à voter en ligne. Dans un même ordre d’idées, on fait valoir que les personnes qui sont habituées à utiliser Internet seront plus susceptibles de voter en ligne. Les personnes qui ont un revenu élevé ou un niveau de scolarité élevé ont le plus souvent un ordinateur personnel ou des appareils munis d’une connexion Internet de bonne qualité, ainsi que les compétences et les connaissances techniques nécessaires pour les utiliser. Par ailleurs, il est peut-être plus facile d’avoir accès à des services Internet de bonne qualité dans les régions urbaines que dans les régions rurales. Ces facteurs socioéconomiques peuvent contribuer au fossé numérique, car les personnes à plus faible revenu et les personnes vivant en région rurale se trouvent désavantagées. Plutôt que de favoriser l’égalité du vote, le fossé numérique peut exacerber les divisions socioéconomiques existantes et avoir un effet négatif sur l’inclusion et la représentation. Même si ces problèmes sont moins importants qu’il y a dix ans, notamment en raison du taux accru de pénétration d’Internet et de l’amélioration de la couverture Wi-Fi, il n’en demeure pas moins qu’ils persistent encore dans certaines régions rurales du Canada, plus particulièrement dans le Nord et les collectivités autochtones.

Au Canada, des municipalités ont résolu le problème de l’accès à Internet en mettant sur pied des bureaux de vote en ligne dans des endroits publics populaires, comme la bibliothèque municipale, des centres communautaires ou des bureaux de l’administration locale. Les employés travaillant à ces bureaux de vote ont reçu la formation destinée aux scrutateurs et sont en mesure d’aider les électeurs à voter. Une autre préoccupation soulevée concerne la possibilité que les électeurs d’un certain âge soient moins enclins à voter en ligne étant donné que certains s’y connaissent peut-être moins en informatique que les jeunes. C’est un mythe de prétendre que les personnes âgées ne voteront pas en ligne, même si elles ne sont pas habituées à utiliser Internet. Dans les municipalités canadiennes, l’âge moyen des personnes qui votent en ligne est de 53 ans, et les personnes de plus de 50 ans sont celles qui utilisent le plus ce mode de scrutin. À titre de comparaison, l’âge moyen des personnes qui utilisent un bulletin imprimé est de 44 ans (Goodman et Pyman, 2016).

Un autre obstacle, qui se rapporte à la fois à des questions sociales et techniques, est lié au secret du scrutin. Selon l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le secret du scrutin signifie qu’il n’est pas possible d’associer un vote à un électeur particulier (2013:9). Sur le plan social, le secret du scrutin pourrait être compromis si les personnes votant en ligne à distance ne le font pas en privé. Une telle situation pourrait se produire si une personne aide un membre de la famille à voter ou si d’autres personnes sont présentes lorsqu’un électeur vote. Les possibilités de fraude ou de coercition sont plus élevées lorsque les gens votent par Internet dans un environnement non supervisé. Le « vote familial » est une préoccupation souvent soulevée dans le contexte du vote en ligne. On entend par « vote familial » une situation où des familles votent de manière collective pour maintenir les relations fraternelles (clans) qui régissent leurs relations sociales, y compris les mariages (Smith, 2013). En outre, un chef dominant de famille pourrait vouloir influer sur le vote ou contrôler celui-ci. La coercition se produit le plus souvent dans de la cadre de groupes religieux (ibid). Au Canada, des préoccupations ont été soulevées au niveau municipal en ce qui concerne la proposition que des travailleurs de campagne fassent du porte-à-porte avec des iPad et les possibilités d’influence indue, surtout sur les personnes les plus vulnérables comme les résidents de foyers pour personnes âgées (cette préoccupation a été soulevée lors du débat sur le vote en ligne tenu à Toronto).

Certains pays, comme l’Estonie, ont adopté des stratégies pour atténuer la menace liée au « vote familial ». D’autres pays, comme la Norvège et la Suisse, ont fait peu de cas de la question, en faisant valoir que cette situation est peu susceptible de se produire ou de constituer une menace pour les élections. La solution de l’Estonie atténue la possibilité de coercition ou de « vote familial », mais elle n’est pas infaillible. Les électeurs peuvent voter autant de fois en ligne qu’ils le veulent jusqu’au jour du scrutin. Ainsi, les électeurs peuvent modifier leur vote s’ils se trouvent dans une situation où ils se sentent contraints à voter pour un candidat qui n’est pas leur candidat de choix. Le jour du scrutin, aucun vote en ligne n’est permis en Estonie, mais les électeurs peuvent se rendre à un bureau de scrutin pour voter sur un bulletin imprimé afin de remplacer leur vote en ligne. Cette stratégie fonctionne bien pour les Estoniens, mais le vote en ligne à distance n’est pas à l’épreuve de la coercition. Les municipalités canadiennes proposent, pour réduire la possibilité de fraude, qu’on informe les électeurs des peines dont ils sont passibles en cas de fraude et, le cas échéant, qu’on adopte des lois pour renforcer les pénalités comme moyen de dissuasion. Quelle que soit l’approche de vote en ligne, il est impossible de garantir qu’il n’y aura pas de coercition dans un contexte non supervisé.

La question du secret du scrutin ne se limite pas à la participation au scrutin. Une autre préoccupation concerne la confidentialité des votes avant et après la transmission des bulletins de vote. Certains informaticiens font valoir que des techniques permettent de protéger les renseignements personnels à certains moments, mais qu’il est impossible de les protéger en tout temps (Epstein, 2010; Fitzgerald et al., 2016). Strictement parlant, le choix de l’électeur revient à lui seul, et aucun intervenant ne devrait pouvoir modifier ce choix, que ce soient des fournisseurs de services technologiques, des pirates, des membres de la famille, des professionnels de la TI responsables des serveurs ou les gouvernements. Pour assurer la confidentialité des votes, il faut utiliser des techniques de chiffrement appropriées à partir du moment qu’ils sont déposés jusqu’au moment où ils sont déchiffrés et dépouillés.8 Pour s’attaquer à ce problème, le modèle estonien met à profit un mécanisme à deux enveloppes qui s’inspire du système souvent utilisé pour le vote par la poste. Le vote en ligne anonyme est chiffré (« enveloppe intérieure ») et est ensuite placé dans une « enveloppe extérieure », laquelle contient des renseignements d’identification sur l’électeur et la signature numérique de celui-ci pour confirmer qu’il a bien voté. Avant le dépouillement, les enveloppes sont séparées au moyen d’un logiciel digne de foi, qui permet de séparer les renseignements personnels de l’électeur des bulletins de vote. Ainsi, il ne reste plus que les bulletins de vote marqués et chiffrés.9 Ces bulletins sont ensuite transmis dans une machine distincte, qui les déchiffre et les dépouille (Springall et al., 2014).

Le secret du scrutin est l’un des plus grands obstacles à la mise en œuvre du vote en ligne (Epstein, 2010). Dans son rapport sur les nouvelles technologies de vote, l’OSCE insiste sur le fait que tout processus de vote ou de dépouillement qui ne respecte pas les principes du secret du scrutin ne peut pas être considéré comme étant démocratique (2013:9). Or, dans certains pays, le vote en ligne fonctionne bien, parce que d’autres modes de scrutin non supervisé, comme le vote par la poste, sont très répandus et acceptés.10 Si d’autres méthodes de vote non supervisé sont pratiques courantes, le vote en ligne est plus facile à accepter.11

Septièmement, l'authentification est un autre obstacle qui doit être géré de façon satisfaisante pour que l'on adopte au vote en ligne. Il s'agit du processus permettant de confirmer qu'un électeur est bien celui qu'il dit être. Il permet aussi de s'assurer que les personnes qui votent peuvent effectivement le faire et qu'un électeur ne peut voter plus d'une fois (Gritzalis, 2002). Dans, le rapport d'Elections BC sur le vote par Internet, on explique que « lorsque l'authentification se fait à distance, les pièces d'identité traditionnelles doivent remplacées par une autre forme de justificatif d'identité pouvant être utilisé et vérifié électroniquement » [traduction]  (2014:28). Le processus utilisé pour authentifier l'identité d'un électeur et ses justificatifs d'identité varient. En Estonie, on utilise des cartes d'identité électroniques dotées d'une clé de signature numérique pour réaliser des signatures numériques cryptographiées, alors qu'à l'échelon municipal au Canada, certaines collectivités misent sur un code NIP unique figurant sur la carte d'information de l'électeur qui lui est postée ainsi que sur sa date d'anniversaire. De nombreux experts estiment que cette dernière approche n'est pas suffisamment sûre étant donné qu'elle est facile à déjouer. On estime que l'inscription obligatoire pour voter en ligne, effectuée en personne ou par Internet, assortie d'un second envoi fournissant d'autres justificatifs d'identité à l'électeur, permet une authentification plus rigoureuse. Au Canada, en l'absence d'une forme universelle d'identification électronique, il est peu probable que le modèle estonien soit retenu. La démarche utilisée en Suisse est plus pertinente compte tenu des circonstances contextuelles et de l'infrastructure en place.

Le vote en ligne doit aussi être vérifiable. Les personnes qui peuvent vérifier un système de vote en ligne peuvent être différentes de celles qui évalueraient un système de vote papier, étant donné que des connaissances techniques peuvent être requises. Un élément important de la vérifiabilité d'un système qui peut poser des difficultés supplémentaires est la vérifiabilité du vote. La question de vérification fait partie des débats dans les domaines de l'informatique et de l'ingénierie depuis un certain temps (Gritzalis, 2002). Mais elle a fait surface dans les débats sur le vote en ligne peu après les premières étapes de déploiement initial partout dans le monde; l'augmentation du nombre de personnes qui votent en ligne a probablement fait croître les risques au même rythme. La vérifiabilité est en fait un mécanisme permettant d'assurer l'exactitude du résultat d'une élection (Benaloh et al., 2014; US Vote Foundation, 2015). Vue de l'extérieur, une élection peut sembler avoir été menée adéquatement et produire un résultat fidèle, mais il est possible que des erreurs et des cas frauduleux ne soient pas décelés. Pour atténuer cette possibilité, les systèmes de vote en ligne peuvent être conçus de façon à les rendre vérifiables. 

Il y a deux genres de vérifiabilité – la vérifiabilité individuelle et la vérifiabilité universelle. La première repose sur le droit d'un électeur de s'assurer que son bulletin de vote a été déposé comme prévu et enregistré correctement.12 La vérifiabilité universelle, ou la vérification de bout en bout, est considérée comme la norme de référence au chapitre de la vérification du résultat d'une élection. Comme la vérifiabilité individuelle, elle repose sur le principe de confirmer qu'un bulletin de vote d'un électeur a été déposé comme prévu et que les votes sont dépouillés comme ils ont été déposés, ce qui signifie que [TRADUCTION] « tout membre du public peut vérifier que chaque vote enregistré est adéquatement comptabilisé dans le décompte » (Benaloh et al., 2014: 2).

Cette question est abordée de façon détaillée dans la section technique, ci-dessous. Les systèmes de vote en ligne n'utilisaient pas initialement cette technologie, mais les approches en Estonie et en Suisse ont récemment fait l'objet d'une transformation importante pour veiller à ce que les élections soient vérifiables étant donné que ce principe est considéré comme primordial au maintien de l'intégrité électorale et de la reddition de comptes au chapitre des résultats électoraux.

Les menaces à la sécurité sont un obstacle important au vote en ligne utilisé dans le cadre d'élections et de référendums.13De façon générale, les vulnérabilités surviennent principalement à trois endroits : l'appareil des électeurs, le vote en transit et le serveur (Elections BC, 2014; Essex, 2016). L'appareil de l'électeur est souvent considéré comme le moins sûr puisqu'il n'est pas contrôlé par les autorités électorales et compte tenu de la vaste gamme d'appareil et de logiciels que l'électeur possède. Certaines stratégies peuvent atténuer les menaces à la sécurité à cette étape. Un antivirus, par exemple, peut déceler et arrêter un logiciel malicieux, mais aucun programme ne peut garantir la découverte de tous les logiciels frauduleux. Il est également important d'utiliser le protocole TLS (Transport Layer Security) pour assurer une connexion sûre entre l'appareil d'un électeur et le site Web de l'élection ou le serveur utilisé pour le vote. Le protocole TLS renvoie à ce petit cadenas vert situé dans la barre d'adresse/URL du site Web. Sans ce cadenas, la connexion entre un appareil et un site Web ou un serveur n'est pas sécurisée. Un programme de sensibilisation du public qui encourage la prise de conscience à l'égard de la sécurité est une autre solution possible qui accroît la sensibilisation et incite un électeur à utiliser le protocole TLS et à recourir à des antivirus.

Pendant qu'un vote est en transit, il est vulnérable à des tentatives de visualisation, d'interception et d'altération de la part de tierces parties. Des stratégies telles que le chiffrement et la signature numérique [traduction] « peuvent aussi être utilisées pour protéger l'intégrité et l'authenticité des données en transit » (Election BC, 2014: 24). De plus, la vérification peut alerter les électeurs ou les autorités si des votes ont été trafiqués ou compromis.

Enfin, pour ce qui est du serveur utilisé pour l'élection, un certain nombre de menaces peuvent surgir, comme les attaques par déni de service, les intrusions dans le serveur, l'influence d'une personne bien informée ou la manipulation par un intervenant étatique (voir le tableau 1 pour une description de ces menaces). Les attaques par déni de service peuvent être atténuées par l'utilisation de sites Web dynamiques ou d'adresses de sites Web cachées, mais ces solutions peuvent semer la confusion chez l'électeur. Une autre stratégie est de rendre le mode de scrutin disponible pour une plus longue période, mais pas la journée du scrutin. On encouragerait ainsi le recours à cette façon de faire et on éviterait un lourd trafic le jour de l'élection (Election BC, 2014). De nombreuses villes canadiennes, comme Markham et du Grand Sudbury, utilisent cette méthode pour le vote en ligne pendant les élections locales.

Les mécanismes de vérification permettent de s'assurer qu'une élection n'est pas influencée de façon illicite, mais ils ne peuvent pas contrer toutes les attaques. Les processus électoraux traditionnels présentent plusieurs risques, toutefois, si le vote d'une personne effectué sur papier était compromis, l'élection dans son ensemble ne serait pas touchée comme elle pourrait l'être si les votes étaient effectués en ligne. Le vote en ligne peut, dans une plus large mesure, donner lieu à une modification des votes et, possiblement, du résultat d'une élection. En Suisse, les autorités ont tenté d’atténuer le risque en limitant la disponibilité du vote en ligne à un certain pourcentage de la population; elles estimaient que si moins de personnes votaient en ligne, le système serait moins vulnérable à la fraude. Depuis qu'elles ont adopté la vérification de bout en bout, toutefois, les autorités suisses envisagent de permettre le vote en ligne pour tous les électeurs admissibles à toutes les élections et les référendums où la technologie vérifiable universellement est utilisée.

Le tableau 1 présente les menaces communes à la sécurité associées aux systèmes de vote en ligne qui ne touchent pas le vote sur papier effectué aux bureaux de scrutins où les bulletins sont comptés à la main.

Tableau 1: Menaces à la sécurité dans le cadre des élections qui ne s'appliquent pas au vote par bulletin fait en personne sur papier et compté à la main

Menace Description
Vente de vote et coercition En raison de la nature non supervisée du vote par Internet, des personnes peuvent observer un électeur pendant qu'il vote, et le choix de ce dernier pourrait être indument influencé.
Hameçonnage Moyens en ligne visant à induire un électeur en erreur en l'entraînant vers des sites Web malicieux ou vers des sites Web légitimes qui sont vulnérables au téléchargement de contenu de tierces parties malicieuses.
Influence de l'automatisation Habituation and lack of knowledge about the goals and purpose of common web security technologies can lead users to place an undue reliance on technological protections and underestimate the significance of warnings or errors. For example, not noticing when the green padlock icon is missing, or clicking through browser security warnings).
Déni de service Cette menace se produit lorsqu'un serveur est inondé de demandes de connexion de plusieurs ordinateurs ou appareils. Ces attaques peuvent être atténuées, mais causent occasionnellement des perturbations considérables. Par exemple, en raison d'une attaque par déni de service en 2015, des sites Web du gouvernement Canada n'étaient pas accessibles pendant plusieurs heures.
Logiciel malicieux/espion du client Logiciel malicieux sur l'ordinateur d'un électeur ayant l'intention de modifier et/ou de surveiller le choix effectué.
Intrusions dans le serveur Compromettre ou attaquer le serveur soutenant la portion du vote en ligne de l'élection. Une attaque pourrait être le résultat d'une combinaison de vulnérabilités du logiciel non divulguées, d'une configuration déficiente ou d'une erreur humaine qui permettrait à un pirate à distance d'accéder aux données de l'électeur. Le vol IP est un exemple d'intrusion dans un serveur.
Influence d'une personne bien formée Le risque que des personnes bien informées (personnel électoral, fournisseurs ou autre personnel responsable des aspects techniques, etc.) puissent visualiser ou modifier les votes enregistrés sur le serveur rend indispensables des mécanismes robustes pour prévenir des altérations non décelées aux votes.
Intervenants étatiques Il s'agit d'une attaque très poussée et non décelée par un intervenant étatique qui modifie le résultat d'une élection.
Source : Ce tableau est inspiré du document stratégique de M. Aleksander Essex Ph.D. (2016) sur la cybersécurité et le vote par Internet, préparé dans le cadre de la table ronde sur le vote en ligne, tenue le 26 septembre 2016, à Ottawa (Ontario).

De telles vulnérabilités et violations possibles à la sécurité peuvent avoir des répercussions négatives sur la confiance du public à l'égard des élections. Si une élection, ou une partie d'une élection, a été compromise parce que les résultats ont été retardés ou trafiqués, le public pourrait perdre confiance dans les institutions et processus électoraux. Il est difficile de prévoir ces répercussions. Lors de la table ronde sur le vote en ligne, certains experts ont laissé entendre qu'une violation à la sécurité dans le cadre d'une élection à valeur légale pourrait ne pas avoir de grandes incidences sur la confiance du public puisque les Canadiens s'attendent désormais à un certain degré de risque pour toute activité menée en ligne (comme les services bancaires) .14Par exemple, selon Gallup, le niveau de confiance du public à l'égard des élections aux États-Unis a déjà atteint un niveau plancher de 28 % en mai 2016 avant les allégations de piratage par les Russes, et n'a pas été beaucoup plus haut en 2011 (Zuesse, 2016) .15 De plus, en dépit de l'affirmation de la communauté du renseignement des États-Unis selon laquelle la Russie est responsable des actes de piratage liés à l'élection, près de la moitié des Américains disent qu'il n'est pas possible d'en être certain puisque cette communauté avait dit, à tort, qu'il y avait des armes de destructions massives en Iraq (Bordelon, 2016). Afin de promouvoir la confiance du public à l'égard des élections, si le vote en ligne en distance est adopté (ou toute autre méthode électronique d'enregistrement ou de décompte du vote), le processus doit répondre à des normes élevées en matière de transparence et d'examen, surtout si le résultat est contesté.

Parmi les autres éléments administratifs pouvant faire obstacle à la mise en œuvre au vote en ligne, il y a le défi d'établir des exigences claires, l'approvisionnement, les listes d'électeurs, la sensibilisation des électeurs, la privatisation des élections, la confiance et l’effritement possible du capital social ou du niveau de satisfaction lié à l'acte de voter. Selon le type de système utilisé, notamment si la technologie pour le vote en ligne est conçue à l'interne, le coût de la conception pourrait faire obstacle à la mise en œuvre. Avant d'adopter un système de vote en ligne, ou toute réforme du scrutin, les parlementaires et les décideurs doivent réfléchir soigneusement à ce qu'ils souhaitent accomplir avec une telle réforme. Il est essentiel de définir clairement les exigences avant de procéder à une mise à l'essai ou à un projet pilote ciblé, et ainsi mener à bien la mise en œuvre.

Mettre à jour certains aspects administratifs, comme les politiques d'approvisionnement, est essentiel pour veiller à ce que les fournisseurs potentiels soient évalués adéquatement. Il faut moderniser ces politiques, peu importe que l'on adopte ou non le vote en ligne, étant donné que des approches novatrices sont adoptées pour certains aspects du processus électoral. Cela pourrait comprendre de façon générale la simplification des processus d'approvisionnement et les afficher en ligne. Pour ce qui est du vote plus précisément, il peut s'agir de réévaluer les critères de sélection, comme le nombre de points accordés au coût d'un projet proposé, les normes techniques et, peut-être, la participation d'experts indépendants, comme des informaticiens, au processus de sélection.

L’exactitude des listes électorales constitue un enjeu continu dans les élections au Canada et ailleurs. L’introduction de nouvelles méthodes de vote met souvent en évidence des failles dans le scrutin traditionnel par bulletins de vote de papier. L’exactitude de la liste électorale peut constituer un obstacle dans les approches en matière de vote en ligne où on envoie aux électeurs une carte d'information de l'électeur (CIE) par la poste ainsi qu’un NIP unique et peut-être d’autres renseignements d’électeur. S’il existe des problèmes concernant la liste, des CIE pourraient être envoyées à de mauvaises adresses et, selon les justificatifs d’identité requis pour authentifier les électeurs, cela pourrait faciliter la fraude. Cela a été confirmé au niveau municipal au Canada et dans le récent plébiscite mené sur l’I-P-E. sur la réforme électorale. Dans le cadre de ce plébiscite, des responsables ont fait des recherches en ligne pour trouver les dates de naissance des noms indiqués sur 20 cartes d’électeurs retournées en visitant des sites comme Facebook. Ils ont été en mesure de trouver la date de naissance d’un des électeurs. Cela met en évidence l’importance de l’exactitude de la liste électorale et des justificatifs d’identité requis pour authentifier l’électeur.16

Joindre les électeurs et les éduquer  est un obstacle qui peut être surmonté, mais qui nécessite qu’on y accorde de l’attention. Il est important de nouer le dialogue avec les intervenants tôt et souvent, ainsi que de veiller à ce que le système de vote soit expliqué simplement et que les paramètres du vote soient communiqués clairement (p. ex. dates limites pour l’inscription, périodes pour le vote en ligne). Communiquer le message par des activités de marketing et des communications peut prendre beaucoup de temps et être coûteux, mais c’est nécessaire pour assurer l’adoption de la méthode de vote et favoriser la confiance de la part des parties intéressées.

La privatisation des élections, où une entreprise privée fournit des services technologiques pour recueillir ou compter les votes dans une élection, est soulevée comme une préoccupation. On dit que cela présente un autre défi pour la confiance du public dans les élections si les électeurs ont des préoccupations au sujet de leur choix dans le cadre du scrutin et concernant le traitement de l’information par un fournisseur. Dans certains secteurs, toutefois, la privatisation n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Le fait de tester initialement la technologie au moyen du système d’un fournisseur pourrait générer des économies de temps et d’argent dans le développement d’un modèle adéquat pour le territoire. De plus, dans le cas de la Suisse où deux systèmes de vote sont utilisés, à savoir un système développé par les gouvernements des cantons et un autre fourni par une société internationale, l’utilisation de deux approches est considérée comme un avantage, car dans l’éventualité où quelqu’un essaierait de compromettre un système, l’élection entière ne serait pas compromise étant donné que les systèmes de vote sont entièrement différents. Ces systèmes doubles sont examinés ci-dessous, dans l’étude de cas.

La possible désintégration du capital social et la perte de l’expérience de l’électeur constituent une préoccupation si l’on passe à des élections en ligne à distance. La participation politique à des groupes, comme le fait de fréquenter un bureau de vote avec des amis ou des membres de sa famille favorise des réseaux personnels qui ne sont pas favorisés par les activités auxquelles on participe seul. (Putnam, 2001). Le fait de continuer à offrir des bureaux de vote avec des bulletins de vote de papier et d’offrir des bureaux où le vote en ligne est offert peut atténuer la perte d’expérience de l’électeur.

Enfin, l’obstacle mentionné dans les entrevues comme le plus grand obstacle au vote en ligne est le manque de volonté politique. Le soutien des représentants élus et l’adhésion des responsables gouvernementaux sont nécessaires à l’adoption réussie de tout changement d’orientation. Si l’introduction du vote en ligne ne reçoit pas de soutien politique et administratif, il ne sera pas utilisé dans les élections. Selon des entrevues avec des responsables, l’Autriche est un exemple où l’on constate un soutien politique insuffisant pour le vote en ligne.

Des obstacles techniques généraux, comme l’authentification, la vérification, le secret du vote et la possibilité d’auditer doivent être gérés en fonction de la technologie disponible et des circonstances contextuelles; les menaces à la sécurité présentent des défis additionnels. La volonté politique constitue un autre obstacle qui peut être difficile à surmonter si le soutien fait défaut. La littératie numérique est moins préoccupante en ce qui concerne l’utilisation, mais la connectivité pourrait être un problème dans certaines régions éloignées, notamment dans les communautés nordiques et autochtones. Enfin, les électeurs plus âgés votent en ligne, ce qui calme les inquiétudes quant à la possibilité que les membres des cohortes plus âgées puissent être réticents à utiliser une technologie de vote. Les autres obstacles possibles semblent avoir été pris en mains dans l’utilisation du vote en ligne ailleurs. L’exception est l’exactitude de la liste électorale, qui donne du fil à retordre à bien des municipalités canadiennes. Toutefois, l’exactitude de la liste s’est probablement améliorée au niveau fédéral.

4. Considérations techniques

En plus des considérations techniques dont il est question à la section précédente, une discussion additionnelle sur les éléments techniques avancés du vote en ligne est justifiée, notamment la vérification, et la possibilité que de nouvelles technologies transforment le paysage du vote en ligne. La présente section discute brièvement de l’authentification et de la vérification avant de discuter de la technologie de la chaîne de blocs et de la probabilité qu’elle soit avantageuse pour le développement de systèmes de vote en ligne. 

Authentication forte

L’authentification et la vérification sont deux concepts clés des systèmes de vote en ligne où il est important de bien faire les choses. Les approches utilisées pour chacun de ces processus peuvent dépendre du contexte dans lequel le vote en ligne est utilisé. Par exemple, le type d’élection, les caractéristiques institutionnelles et culturelles de l’administration, et les principes qui guident les élections, comme si l’on accorde ou non une grande importance au secret du vote. Les cas de pays ci-dessous mettent en évidence d’autres approches pour authentifier l’identité des électeurs. Toutefois, beaucoup de gens font valoir qu’une authentification « forte » exige une approche par couches où l’utilisateur a au moins deux éléments d’authentification. Pour avoir une authentification « forte » d’un électeur, deux des trois éléments suivants sont requis :

  • Quelque chose que vous savez
    • P. ex. votre date de naissance, lieu de naissance, la réponse à une question secrète

  • Quelque chose que vous avez
    • P. ex. votre carte d'électeur et les codes de vote

  • Quelque chose que vous êtes
    • P. ex. votre empreinte digitale

Cette approche est utilisée en Suisse (Chevallier, 2010). Au Canada, ce processus doit être considéré dans tous ses détails. Des options comme la biométrie ne seraient pas envisageables à l’heure actuelle étant donné que le gouvernement tient très peu de données biométriques sur les citoyens. 

Vote par Internet vérifiable de bout en bout

L’approche émergente en ce qui concerne les systèmes de vote est la vérifiabilité (US Vote Foundation, 2015).17 Au début des essais de vote en ligne à distance, aucun système n’était vérifiable, mais certains systèmes ont introduit cette caractéristique pour améliorer la sécurité et protéger l’intégrité électorale. La Norvège a été le premier pays à essayer le vote universellement vérifiable, mais après deux essais dans des municipalités sélectionnées dans le cadre d’élections locales et nationales, on a mis fin aux projets-pilotes étant donné que le gouvernement actuel considère que le vote en ligne et le secret du vote sont incompatibles (gouvernement de la Norvège, 2014). À l’heure actuelle, certains systèmes utilisent la vérifiabilité individuelle et se préparent à lancer des versions qui permettent la vérifiabilité universelle (p. ex. Estonie en 2017 et d’ici 2018 en Suisse, la question étant discutée plus en détail dans les cas de pays ci-dessous). Bien que les experts techniques déclarent que la vérifiabilité individuelle est importante, il existe un consensus presque « universel » selon lequel un système vérifiable de bout en bout est nécessaire à l’intégrité électorale et à une capacité d’audit adéquate. L’idée de la vérifiabilité repose sur le principe d’avoir des résultats reposant sur des données probantes ou une preuve pour l’électeur que son vote s’est rendu dans l’urne électorale tel qu’il le souhaitait et que toute personne peut établir que les votes ont été comptés correctement.

En pratique, les deux principes que constituent le fait d’être capable de vérifier que les vote sont transmis conformément à l’intention des électeurs et qu’ils sont comptés tels que transmis sont mis en œuvre en trois phases ou étapes, par lesquelles les électeurs peuvent vérifier que leur vote a été transmis conformément à leur intention, enregistré tel que transmis et compté tel que transmis :

  1. Transmis selon l’intention de l’électeur – au moment de voter, les électeurs reçoivent une preuve, souvent sous la forme d’un accusé de réception ou d’un code, que leur bulletin de vote chiffré correspond au choix pour lequel ils ont voté.

  2. Enregistré tel que transmis – les électeurs peuvent vérifier que le bulletin de vote chiffré a été inclus correctement en voyant leur code chiffré sur une liste publique, qui montre les votes chiffrés qui ont été transmis.

  3. Comptabilisé tel qu’enregistré – « tout membre du public peut vérifier que tous les votes chiffrés publiés sont correctement inclus dans le compte, sans savoir comment qui que ce soit a voté » [traduction] (Benaloh et al., 2014).

Les deux premières étapes impliquent souvent de fournir à l’électeur un code ou un « accusé de réception » une fois qu’il a exprimé son vote, qu’il peut ensuite utiliser pour effectuer cette vérification. La troisième étape repose sur des preuves mathématiques, et soit elle mélange les bulletins de vote en enlevant l’information personnelle sur les électeurs et en déchiffrant les bulletins de vote ou elle utilise ce qu’on appelle le « chiffrement homomorphique », qui permet aux votes d’être comptés sans les déchiffrer pour vérifier que le compte est exact. (Benaloh et al., 2014). L’essentiel du troisième élément est d’être en mesure de s’assurer que les résultats des élections ont été compilés correctement sans révéler d’information additionnelle au sujet des votes et des électeurs. Les chaînes de blocs sont souvent présentées comme un type de technologie qui pourrait faciliter la vérification.

Chaînes de blocs

Le potentiel des chaînes de blocs de révolutionner le vote en ligne suscite beaucoup d’enthousiasme. Beaucoup de gens soutiennent que les chaînes de blocs sont « le lien manquant pour des systèmes électoraux vérifiables et transparents » [traduction]  (Nasser et al., 2016) et attirent l’attention sur son potentiel pour détecter toute forme de falsification. Pourtant, les experts techniques interviewés aux fins du présent rapport ont convenu à l’unanimité que même si les chaînes de blocs sont très utiles et qu’elles peuvent contribuer à améliorer ou peut-être même un jour à régler certains des problèmes associés au vote en ligne, ce n’est pas non plus une panacée qui résoudra comme par magie les problèmes ou préoccupations associés à la technologie. Une récente étude de Nasser et al., (2016) insiste encore davantage sur ce point, en déclarant que les chaînes de blocs sont un ajout utile au vote vérifiable dans certains cas et peuvent introduire des moyens intéressants de voter dans des contextes non traditionnels, mais que d’un autre côté, les chaînes de blocs ne sont pas une panacée (1).

Les chaînes de blocs sont une technologie de chiffrement qui existe depuis plus de 40 ans ,18 mais ont récemment suscité de l’intérêt compte tenu de la fascination avec Bitcoin. La littérature savante fait remarquer qu’il est difficile de définir les chaînes de blocs et qu’une définition solide est « loin d’être claire » [TRADUCTION] (Mattila, 2016). Un rapport du Berkeley Engineering Sutardja Center for Entrepreneurship & Technology Technical Report (2015) fournit une définition simple et explique ce qui suit au sujet des chaînes de blocs :

Une chaîne de blocs est essentiellement une base de données distribuée d’enregistrements ou de registres publics de toutes les transactions ou événements numériques qui ont été exécutés et diffusés entre les participants. Chaque transaction figurant dans le registre public est vérifiée par consensus d’une majorité de participants du système. Et, une fois saisie, l’information ne peut jamais être effacée. La chaîne de blocs contient un enregistrement vérifiable et certain de toute transaction jamais faite. Bitcoin, la monnaie numérique décentralisée de pair à pair est l’exemple qui utilise la technologie des chaînes de blocs qui connaît le plus de succès. [TRADUCTION]

Le rapport fournit ensuite une analogie simple qui explique l’utilité de la technologie des chaînes de blocs : il est facile de voler un biscuit dans une jarre à biscuits si la jarre se trouve dans un endroit isolé, cependant, il est plus difficile de voler un biscuit dans un marché observé par des milliers de personne (Crosby et al., 2015).

On considère que les caractéristiques des chaînes de blocs sont utiles lorsqu’un enregistrement transparent et irréversible de la transaction est requis (Bracamonte, Yamasaki et Okada, 2016). Plus particulièrement, des éléments comme la vérification distribuée, la décentralisation, la transparence et les transactions irréversibles constituent des qualités des chaînes de blocs jugées utiles pour contribuer aux critères en ligne des systèmes de vote comme le caractère unique du vote, la vérifiabilité et la possibilité d’auditer et l’intégrité du vote, entre autres (ibid.)

Vous trouverez ci-dessous des exemples de la manière dont les chaînes de blocs peuvent contribuer à améliorer le vote en ligne :

  • Le réseau Bitcoin peut prévenir la double utilisation des fonds. Le fait d’utiliser une transaction pour représenter un vote pour un candidat précis pourrait protéger le caractère unique du vote.
  • Les approches en matière de vote en ligne qui reposent sur des sources ouvertes sont souvent préconisées parce qu’elles améliorent la transparence. Un code Bitcoin est de source ouverte et tout ce qui passe dans le système est traçable, ce qui le rend hautement transparent.19
  • Le fait d’avoir une piste de vérification vérifiable est recommandé pour s’assurer que les votes sont transmis selon l’intention des électeurs. Certains font valoir qu’un accusé de réception sur papier est la piste de vérification idéale pour le vote électronique. Les chaînes de blocs Bitcoin tiennent un registre de toutes les transactions et il est possible de les voir et de les suivre. Cela pourrait permettre la vérifiabilité en permettant aux électeurs de vérifier l’enregistrement de la transaction pour vérifier leur vote. Toutefois, comme il est expliqué ci-dessous, l’enregistrement de la transaction révèle actuellement trop d’information pour des élections à valeur légale.
  • Une fois qu’une transaction est enregistrée dans la chaîne de blocs de Bitcoin, elle est considérée comme irréversible. Si on applique cela au vote, une fois qu’une transaction de vote serait ajoutée à la chaîne de blocs et confirmée20 , il serait difficile de modifier ou d’effacer les enregistrements de vote21 (Bracamonte, Yamasaki et Okada, 2016).

Il existe un certain nombre de projets de vote par chaîne de blocs22 , mais les experts soutiennent qu’ils ne sont pas encore comparables aux systèmes vérifiables d’un bout à l’autre.23 Un document récent au sujet des scrutins et des chaînes de blocs explique ainsi le fonctionnement d’un système de vote par chaîne de blocs :

Les électeurs inscrivent une adresse Bitcoin auprès de l’organisme électoral. Celui‑ci publie la liste des adresses, sans toutefois préciser l’identité des électeurs correspondants. Chaque candidat donne aussi une adresse Bitcoin. Ensuite, les électeurs votent en envoyant un petit montant d’argent au candidat de leur choix. On peut voir toute dérogation aux règles électorales (p. ex., un vote par électeur) en examinant la chaîne de blocs, et le décompte peut être suivi en analysant les paiements reçus par le candidat. 

Le principal avantage de cette approche est que les votes sont exprimés sur un réseau informatique mondial décentralisé qui n’est pas affilié aux organismes électoraux, ce qui fait que le système est réparti et indépendant. Au nombre des désavantages importants, l’organisme électoral a accès à de l’information sur les transactions liées au vote, ce qui pourrait donner lieu à des atteintes à la vie privée des électeurs.24 Le caractère secret du vote peut également être compromis. En effet, le moment où chaque vote est soumis est consigné dans le grand livre, ce qui pourrait permettre un suivi ou engendrer des fraudes comme la vente de votes ou la coercition ou l’intimidation des électeurs. Autre inconvénient, « on peut voir les votes à mesure qu’ils entrent », ce qui assure la transparence, mais permet aussi de suivre le décompte. Bien que certains soutiennent que cette caractéristique comporte des avantages, il faut savoir que conformément au système en place au Canada, il est interdit de faire le décompte des résultats en direct. Troisièmement, la capacité d’effectuer des transactions liées au vote peut être offerte plus simplement par l’intermédiaire d’autres systèmes que par des transactions Bitcoin standards (Nasser et al., 2016). Enfin, au lieu des mots de passe, les chaînes de blocs font appel à une clé cryptographique, un outil plus rigoureux qui serait conservé dans l’ordinateur de l’électeur. La clé étant dans un ordinateur, il y a un risque qu’on la perde ou qu’elle soit volée par un maliciel. Bien qu’elle ne soit pas exhaustive, cette liste des désavantages des systèmes de vote fondés sur les Bitcoin soulève des questions quant à l’utilité de cette approche pour les scrutins.

Enfin, il faut tenir compte de la complexité d’un tel système. En effet, la complexité est au nombre des problèmes que posent la plupart des systèmes de vote électroniques ou en ligne, puisque l’électeur moyen peut avoir de la difficulté à comprendre comment le processus fonctionne. L’approche par chaîne de blocs semble encore plus complexe, ce qui réduit la transparence pour les électeurs.

Outre les facteurs opérationnels, certaines des questions de sécurité qui sont exposées au début du rapport ne sont toujours pas réglées. Dans une lettre ouverte au sujet des chaînes de blocs, un groupe d’informaticiens a énuméré les questions et les menaces à la sécurité qui se posent en ce moment ou qui continueront de se poser dans un avenir prévisible lorsqu’on a recours aux chaînes de blocs (voir le tableau 2). 

Tableau 2 : Questions techniques que les chaînes de blocs ne peuvent pas régler

Transparence
  • Faciliter l'observation du processus.
Authentification
  • Guarantir que seuls les électeurs légitimes sont authentifiés et peuvent voter.
Vérification
  • Permettre aux électeurs de vérifier que leur vote a été correctement consigné
Securité
  • Attaques par dénis de service distribué visant l'infrastructure électorale;
  • Piratage possible de l’infrastructure électorale, par exemple les serveurs liés à l’élection et les bases de données pour l’inscription des électeurs;
  • Présence de maliciels ou d’espiogiciels dans l’appareil ou l’ordinateur personnel de l’électeur;
  • Influence interne;
  • Vente de votes ou coercition;
  • Hameçonnage (empêcher les électeurs de donner accidentellement leurs renseignements d’authentification sur des sites frauduleux).
Source : Le contenu de ce tableau a été adapté à partir de Joe Kiniry et al., 2016.

Enfin, le concept de preuve de travail auquel le système fait appel compte également parmi les points qui ont été soulevés lors des consultations avec les experts. Ce concept, unique aux chaînes de blocs, et en particulier aux cryptomonnaies, implique que des personnes offrent de la puissance informatique en contrepartie d’une rétribution financière, ce qui garantit que nul ne peut prendre le contrôle de la chaîne de blocs. Cette façon de faire repose sur le fait que collectivement, il y a davantage de gens bien intentionnés que de personnes malveillantes. Cependant, si les gens mal intentionnés en venaient à contrôler plus de la moitié de la puissance informatique totale, ils auraient la capacité de modifier l’historique des transactions.25 L’absence d’une rétribution en Bitcoin ainsi que les possibles intérêts concurrents relatifs à l’issue d’une élection suscitent des inquiétudes quant au contrôle des chaînes de blocs.

Dans l’ensemble, les chaînes de blocs forment une technologie utile qui pourrait contribuer à offrir une solution sûre pour les scrutins et à améliorer certains volets du vote en ligne. Cependant, cette technologie est loin de tout régler et elle ne constitue pas une panacée qui garantirait le système de scrutin électronique parfait (Kiniry et al., 2016).26 Beaucoup d’éléments des chaînes de blocs restent à préciser, et les futurs travaux de recherche et de développement nous aideront à acquérir les connaissances nécessaires et à les appliquer..

5. Études de cas de pays : expériences au canada et ailleurs dans le monde

De nombreuses administrations emploient couramment ou ont mis à l’essai le vote en ligne. Les prochaines pages présentent les chefs de file en la matière, soit l’Estonie, la Suisse et les États-Unis, mais il faut savoir que le vote en ligne à distance est présentement utilisé dans divers ordres de gouvernement ou pour divers segments de l’électorat dans dix pays, soit l’Australie, le Canada, l’Estonie, la France, l’Inde, le Mexique, l’Arménie, le Panama, la Suisse et les États-Unis. Plus de 20 pays ont mis à l’essai les bulletins de vote par Internet. Quinze d’entre eux ont adopté le vote en ligne à distance et d’autres endroits, comme la Finlande, la Moldavie et l’Åland, une région autonome de la Finlande, annoncent continuellement leurs plans d’avenir concernant l’emploi de cette technologie. Le vote en ligne n’est pas une nouvelle pratique marginale; il fait partie intégrante de la modernisation électorale dans les endroits où la situation le permet et où existent les conditions préalables qui sont nécessaires à sa mise en œuvre. La présente section offre un aperçu de l’évolution du vote en ligne au Canada, suivi d’une analyse d’expériences comparables en Estonie, en Suisse et aux États-Unis. 

Le Canada : un aperçu

Au Canada, le vote en ligne a principalement été utilisé dans le cadre d’élections et de votes à l’échelon local, comme dans des municipalités et des communautés autochtones et, en 2016, dans le cadre d’un référendum sur la réforme électorale à l’Île-du-Prince-Édouard. Depuis 2003, des municipalités de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse ont eu recours au vote en ligne dans plus de 200 élections. Lorsqu’une province intègre à sa loi sur les élections municipales la clause législative autorisant le vote en ligne, les municipalités peuvent choisir d’y avoir recours. Il n’existe aucune norme ou règle minimale concernant l’utilisation du vote en ligne à l’échelon municipal. Le nombre de communautés ayant mis en œuvre cette méthode de vote a presque doublé à chaque élection depuis son adoption : en 2014, 97 des 41427 municipalités de l’Ontario l’ont utilisée et, lors des élections municipales de 2016 en Nouvelle-Écosse, 23 municipalités sur 51 ont offert l’accès au vote en ligne.28 Les trois principales raisons que les municipalités invoquent pour adopter cette nouvelle méthode de vote sont l’accessibilité, l’accroissement de la participation électorale et l’aspect pratique. Elles mentionnent également d’autres considérations, comme la volonté de simplifier l’administration des élections, de réduire le coût des élections, de privilégier le service axé sur le citoyen, de faciliter le processus des résidents saisonniers, de faire preuve de leadership en tant que cybergouvernement, de mieux mobiliser les jeunes, de tenir compte des facteurs environnementaux et d’améliorer l’efficacité du dépouillement des votes (Goodman et Pyman, 2016).

Dans l’ensemble, les administrateurs sont satisfaits de cette méthode de vote et recommanderaient de l’utiliser de nouveau. Une étude de 2015 portant sur les municipalités ontariennes qui utilisaient le vote en ligne a révélé que 96 p. 100 des personnes sondées étaient satisfaites de cette méthode de vote. Dans le même sondage, les personnes interrogées ont indiqué que les principaux avantages de cette méthode sur le plan administratif étaient son aspect pratique, son accessibilité et l’efficacité du dépouillement des votes, et que ses principaux inconvénients étaient la sensibilisation et l’éducation de la population, la couverture médiatique négative et les risques de fraude (Goodman et Pyman, 2016).

Pour ce qui est du modèle de vote en ligne qui a été adopté, beaucoup de municipalités se sont servies de ce qui avait déjà été fait ailleurs. En Ontario, par exemple, les municipalités qui ont été dans les dernières à l’adopter ont souvent réutilisé les approches que de petites et grandes municipalités avaient employées au départ, en 2003. En règle générale, les municipalités ayant un électorat de 100 000 personnes et plus offraient le vote en ligne pour le vote par anticipation, tandis que les plus petites communautés avaient tendance à utiliser le vote en ligne jusqu’au jour des élections (Goodman et Smith, 2016). Le processus de vote et le type de scrutin sont d’autres éléments qui distinguent les modèles choisis par les municipalités. Dans les grands centres, les électeurs doivent habituellement s’inscrire pour voter en ligne, tandis que ce n’est pas le cas dans les plus petites municipalités. De plus, dans les grandes villes, le vote en ligne est généralement une méthode de vote complémentaire, tandis que, dans les plus petites, le bulletin papier cède souvent sa place à une combinaison de vote en ligne et de vote téléphonique. Ces observations ne s’avèrent pas dans tous les cas, mais il existe généralement des tendances distinctes dans les petites et les grandes municipalités. À mesure que de nouvelles communautés passent au vote en ligne, différents modèles sont mis à l’essai et appliqués.29

On constate une évolution de l’utilisation dans les municipalités, mais aussi dans les communautés autochtones du Canada. Une vingtaine de Premières Nations ont déployé le vote en ligne dans le cadre d’élections d’un chef ou de membres du conseil ou d’autres types de vote (p. ex. des votes de ratification ou d’accord, des référendums). Les communautés sont libres d’utiliser le vote en ligne à distance lors de consultations locales et d’autres types de vote, mais un cadre législatif exhaustif doit être en place pour utiliser cette méthode dans une élection. Dans les communautés assujetties à la Loi sur les Indiens ou qui ont choisi d’adhérer à la Loi sur les élections au sein de premières nations, il n’existe pas le cadre législatif nécessaire pour employer cette technologie lors de l’élection d’un chef ou des membres du conseil. Les communautés régies par des codes coutumiers ou des ententes sur l’autonomie gouvernementale peuvent toutefois y avoir recours. Par exemple, la Première Nation des Mississauga en Ontario et celles d’Ucluelet et de Talthan en Colombie-Britannique ont employé le vote en ligne dans le cadre de l’élection d’un chef ou de membres du conseil. Nombreuses sont les communautés qui souhaiteraient y avoir recours pour ce type d’élection, puisqu’il peut être difficile de joindre les membres qui habitent à l’extérieur de la réserve et tout aussi difficile de joindre les membres qui habitent dans les réserves, en raison de la superficie du territoire et de leur situation en milieu rural. À titre d’exemple, le territoire du Conseil des Mohawks d'Akwesasne s’étend en Ontario, au Québec et dans l’État de New York. Pour accroître l’autonomie des Autochtones en ce qui concerne leur processus de vote et permettre aux communautés d’agir pour améliorer l’accessibilité, il serait important de modifier la Loi sur les Indiens et la Loi sur les élections au sein de premières nations. La recherche sur l’usage que font les communautés autochtones du vote en ligne n’en est qu’à ses balbutiements, mais les premières études ont démontré que le vote en ligne a un effet positif sur l’autodétermination et que ceux qui y ont eu recours seraient susceptibles de le refaire (Gabel et coll., 2016).

Principaux points à retenir de l’expérience du Canada 

  • Les électeurs et les administrateurs électoraux se disent généralement satisfaits du vote en ligne.

  • Parmi les méthodes de vote possibles (en ligne, bulletin papier ou par téléphone), le vote en ligne est la méthode la plus populaire chez les électeurs municipaux en Ontario.

  • Les électeurs perçoivent le vote en ligne comme étant moins risqué que d’autres méthodes de vote à distance telles que le vote par téléphone ou le vote par la poste.

  • Les électeurs qui ont voté par Internet et qui ont été interrogés ont affirmé qu’ils voteraient en ligne à des élections municipales (98 p. 100), provinciales (95 p. 100) et fédérales (94 p. 100).

  • En raison de son aspect pratique, le vote en ligne attire les électeurs ayant l’habitude de voter.

  • Le vote en ligne attire les électeurs occasionnels dans le processus de vote.

  • D’après les autorités électorales, les principaux défis des électeurs sont : l’aisance avec les ordinateurs et Internet, l’apprentissage d’une nouvelle méthode de vote et les risques de fraude.

  • Il n’existe aucun règlement ni aucune norme technique concernant l’emploi du vote en ligne par les municipalités, et il faudrait en mettre en place. La mise en œuvre du vote en ligne à l’échelon provincial est une raison de plus de s’y attaquer.

  • Les petites communautés sont attirées par le vote en ligne plus que les grandes municipalités, même s’il y en a plus.

  • Certaines communautés autochtones qui ont eu recours au vote en ligne ont affirmé que cette méthode favorisait l’autodétermination.

  • De nombreuses communautés autochtones ne peuvent pas utiliser le vote en ligne pour l’élection d’un chef ou des membres du conseil. La modification de la Loi sur les Indiens et de la Loi sur les élections au sein de premières nations pour autoriser l’usage d’autres méthodes de vote serait un grand pas en avant.   

Études de cas

Estonie

L’Estonie est le premier pays à avoir utilisé le vote par Internet pour des élections à tous les ordres de gouvernement (local, national et extraparlementaire) et le premier pays à avoir adopté le vote en ligne à l’échelle nationale. L’Estonie est également l’un des trois pays ayant établi un système de vote en ligne et le seul où le vote en ligne employé dans le cadre d’élections nationales est sanctionné par la loi de façon permanente. Bien que l’Estonie soit un pays beaucoup plus petit que le Canada, le Canada peut tirer bien des leçons de l’évolution du système de vote en ligne estonien pour mettre le sien au point.  

Adoption précoce

En Estonie, la mise au point du vote en ligne s’est faite de manière relativement centralisée. D’abord employée en 2005 dans le cadre d’élections locales, cette nouvelle méthode de vote a rapidement été adoptée de façon systématique pour les élections nationales et extraparlementaires. Au cours des dix dernières années, huit élections ont donné lieu au vote par Internet. L’usage de cette méthode a considérablement augmenté pendant cette période, passant d’environ 2 p. 100 (9 317) des électeurs présents au premier déploiement de la méthode en 2005 à plus de 30 p. 100 (176 491) aux élections parlementaires de 2015 (Vassil et coll., 2016; Vinkel, 2016). En Estonie, tous les électeurs admissibles peuvent voter en ligne, et le vote en ligne se fait uniquement dans la période de vote par anticipation.30

L’Estonie est considérée comme étant une « pionnière de la gouvernance et de la démocratie en ligne » (Madise et Martens, 2006). Le pays a voulu adopter cette méthode de vote pour offrir un plus grand éventail de méthodes, rendre le processus de vote plus simple et plus pratique pour les électeurs ainsi qu’améliorer le taux de participation et éliminer le sentiment de désaffection politique, en particulier chez les jeunes. Ce changement stratégique faisait partie d’une transformation axée sur l’inclusion et le service centré sur le citoyen. Il visait également à tabler sur la culture hautement technique de l’Estonie, en utilisant l’infrastructure numérique pour moderniser la société encore davantage (Goodman, Pammett et DeBardeleben, 2010).

Développements sur le plan technique et opérationnel 

Le modèle de vote en ligne de l’Estonie est fondé sur la carte d’identité électronique du pays, qui est au centre de tous les services en ligne offerts (voir la figure 3). Tout citoyen ou résident estonien de plus de 15 ans doit se munir de cette carte. De 60 à 70 p. 100 de la population avait une carte lorsque le vote en ligne a fait son apparition en 2005 (Madise et Martens, 2006), mais, aujourd’hui, tous les électeurs admissibles ont reçu leur carte (Vinkel, 2016). Cette carte sert à l’identification physique et numérique pour les opérations bancaires, comme titre de transport collectif, à récupérer des prescriptions en ligne et comme document de voyage valide pour les citoyens estoniens, au sein de l’Union européenne.

Figure 3 : Carte d’identité électronique estonienne

Source : Kristjan Vassil, 2016, Rapport de la banque mondiale

Version texte

Une pièce d’identité électronique contenant les renseignements personnels, une puce, une photo et une signature.

La carte d’identité électronique est dotée d’une puce électronique et de deux numéros d’identification personnels (NIP) (Vassil, 2016). Le premier NIP (NIP1) fournit une authentification personnelle, qui confirme l’identité de l’utilisateur, tandis que le second (NIP2) permet d’apposer une signature numérique. Le premier NIP suffit pour accéder à de nombreux services électroniques (p. ex. examen des dossiers médicaux). On exige le second NIP lorsqu’une signature est requise ou pour l’approbation de transactions en ligne (p. ex. déclaration de revenus ou vote électronique). Pour voter, l’électeur doit disposer d’un ordinateur muni d’une connexion Internet et d’un « lecteur de carte à puce », lequel se vend moins de 10 euros dans les supermarchés et les magasins d’électronique (Vassil et Solvak, 2016). En outre, il doit télécharger une application vers son ordinateur, soit un programme autonome de vote électronique. Pour accéder au système, l’utilisateur s’identifie d’abord au moyen de sa carte d’identité électronique et de son NIP de quatre caractères (NIP1), ce qui permet de vérifier s’il a le droit de vote. L’utilisateur remplit ensuite son bulletin de vote, lequel est chiffré par l’application de vote. Pour déposer son vote électroniquement, l’utilisateur doit fournir un autre NIP, de cinq caractères (NIP2). Le système atteste le vote et l’envoie au serveur en vue du dépouillement ultérieur (Vassil et Solvak, 2016; Vinkel, 2016).

Avant le dépouillement, le bulletin de vote chiffré et la signature numérique sont séparés, de façon à éliminer les données personnelles (figure 4). Cette façon de procéder s’apparente au mécanisme à deux enveloppes communément utilisé lors du vote par la poste. Le chiffrement repose sur une clé publique et une clé privée. Une fois qu’il a été chiffré au moyen d’une clé publique dans l’application de vote, le bulletin ne peut être déchiffré que par la clé privée du Comité électoral national estonien (CENE). Les bulletins électroniques anonymes sont comptés après la fermeture des bureaux de vote le jour de l’élection (Vassil et Solvak, 2016; Vinkel, 2016).

Figure 4 : Mécanisme à deux enveloppes pour le vote électronique en Estonie

Source : Kristjan Vassil et Mihkel Solvak, 2016 [Traduction]

Version texte

Image qui illustre le mécanisme à deux enveloppes pour le vote électronique en Estonie. Le bulletin chiffré (la première enveloppe) est mis dans l’enveloppe « signature numérique » avec la clé publique. L’information concernant le vote électronique et les électeurs sont séparés. Avec la clé privé, les votes électroniques sont compilés pour obtenir les résultats.

Si l’électeur n’a pas de lecteur de carte, il peut se rendre dans un point d’accès public pour voter en ligne, comme une bibliothèque publique ou un centre communautaire. Depuis 2011, les Estoniens peuvent aussi s’identifier au moyen d’un identificateur mobile, qui fait appel à la même technologie que la carte d’identité électronique31 . Les cartes SIM pour appareil mobile sont délivrées par le gouvernement, distribuées aux fournisseurs, puis vendues au public. En branchant son appareil mobile à un ordinateur, l’utilisateur peut se servir de son identificateur mobile pour s’identifier numériquement sur l’ordinateur. Bien que cette technologie permette d’accéder à tout un éventail de services électroniques, le vote au moyen d’un appareil mobile n’est pas possible pour le moment en Estonie. Ainsi, quoique l’utilisateur puisse valider son identité en branchant son appareil mobile à un ordinateur (si, par exemple, il n’a pas de lecteur de carte), il doit tout de même faire son vote à partir de son ordinateur. L’application de vote n’est compatible qu’avec les systèmes d’exploitation Linux et pour PC et Mac (Vinkel, 2016).

Les cinq premières élections où il y a eu vote électronique étaient similaires du point de vue des utilisateurs, sauf que le vote par anticipation a été prolongé à compter de 2009, passant de trois à sept jours. Le téléchargement de l’application de vote a été imposé en 2009 : jusqu’alors, les électeurs déposaient leur bulletin de vote électronique à partir d’une application Web. En 2013, la vérifiabilité individuelle a été ajoutée pour permettre aux électeurs d’utiliser leur téléphone intelligent ou leur tablette pour confirmer le dépôt de leur vote (Vassil et Solvak, 2016). Les autorités estoniennes ont profité de la période de deux ans et demi qui sépare les élections pour mettre à jour le système de vote électronique. Les changements de grande envergure ont été apportés au début ou à la fin des trois phases de mise au point du vote électronique.

Priit Vinkel (2016) divise le processus estonien en trois phases : 1) création et mise en œuvre, 2) augmentation du nombre d’électeurs qui votent en ligne, 3) introduction de la vérifiabilité et stabilisation du vote électronique. La première phase a commencé en 2002 avec l’établissement du cadre légal nécessaire pour amorcer la planification du vote électronique. Elle a pris fin en 2005, au moment du premier vote électronique. De 2005 à 2011, le nombre d’électeurs ayant voté en ligne a augmenté d’environ 4,3 points de pourcentage par élection. Lorsque 25 % de tous les votes ont été faits en ligne, le Parlement a imposé par voie législative les normes légales du vote électronique, dans le but de favoriser la légitimité et la transparence du système. L’établissement d’un comité chargé du vote électronique a été inscrit dans la loi en 2012. Des modifications législatives ont été apportées en 2015 pour prescrire la vérification par les électeurs de la réception et de l’enregistrement de leur vote.

Plans pour l’avenir et leçons tirées

Maintenant que la vérifiabilité individuelle est établie, le CENE se penche sur la vérifiabilité universelle. Pour mettre en œuvre un scrutin vérifiable d’un bout à l’autre, les autorités estoniennes sont actuellement en train de terminer la restructuration complète du système de vote électronique en vue de son lancement à l’automne 2017. La nouvelle version comporte d’autres mesures de sécurité et offre aux contrôleurs la possibilité de vérifier mathématiquement que les bulletins sont comptés comme étant enregistrés. Pour pouvoir apporter des changements d’une telle envergure, il a fallu changer la base du système, ce qui sous-tend un nouveau code. Cela dit, pour l’électeur, l’interface reste exactement la même, ce qui favorise la confiance dans la technologie et dans l’intégrité de la boîte de scrutin.  

Pour ce qui est des effets sur les électeurs, lors des premières élections permettant le vote électronique, les personnes qui se sont prévalues de cette méthode de scrutin figuraient parmi les électeurs les plus jeunes, avaient d’excellentes compétences numériques et étaient pour la plupart nées en Estonie. Après quelques élections, il y a eu un changement : les facteurs socioéconomiques ont perdu de l’importance et le vote électronique [traduction] « s’est diffusé de façon homogène parmi les électeurs » (Vassil et coll., 2016). Cela dit, il reste que les personnes ayant les plus grandes compétences numériques sont plus portées à voter électroniquement. Selon les données de 2013 et 2015, les électeurs qui votent en ligne ont en moyenne entre 35 et 45 ans, et la participation au vote électronique est assez faible chez les 18 à 25 ans. Pour beaucoup, il s’agit surtout d’une question de commodité – les personnes qui habitent près d’un bureau de scrutin sont plus susceptibles d’utiliser des bulletins papier, tandis que celles qui vivent à plus de 30 minutes d’un bureau de scrutin ont plus tendance à voter en ligne. Enfin, les électeurs qui votent électroniquement sont plus fidèles à leur méthode de scrutin que les électeurs qui utilisent des bulletins papier; en conséquence, beaucoup d’entre eux conservent cette méthode par la suite (Vinkel, 2016).

Principaux points à retenir de l’expérience de l’Estonie :

  • Le vote électronique est un moyen de vote complémentaire;

  • Le système de vote électronique de l’Estonie se fonde sur la carte d’identité nationale en tant qu’élément clé de l’infrastructure;

  • L’infrastructure numérique joue un rôle crucial dans l’adoption des changements de politique en matière de technologies numériques;

  • La mise au point requiert du temps; il ne faut pas précipiter les choses;

  • La technologie doit être continuellement actualisée et des changements doivent être apportés à mesure qu’évolue le système de vote électronique, de façon à maintenir l’intégrité électorale et la confiance de la population;

  • Il convient de revoir périodiquement le cadre légal et d’édicter les mises à jour pour rendre compte des changements techniques ou de l’évolution du système.

Pour ce qui est de l’avenir, les autorités estoniennes n’ont pas l’intention d’éliminer le vote papier. Le vote électronique demeurera une méthode complémentaire. À titre de prochaine étape, les responsables envisagent de permettre le vote au moyen des appareils mobiles.

Suisse

Le modèle de la Suisse est intéressant, et ce, pour quelques raisons. L’une de ces raisons réside dans le fait que la Suisse est un État fédéral et que l’adoption d’un mode de scrutin en ligne correspond au cadre constitutionnel. Par ailleurs, le processus d’acheminement des bulletins de vote par la poste est bien implanté, ce qui favorise une culture d’ouverture à l’égard du vote non supervisé. Le processus de vote en ligne comporte en outre une composante prévoyant un envoi postal, un peu comme pour l’envoi de la carte d’information de l’électeur (CIE) au Canada. Par ailleurs, l’élaboration du mode de scrutin en ligne en Suisse s’est faite graduellement et sous haute surveillance, des progrès sont régulièrement réalisés et des modifications y sont apportées en réaction à des problèmes identiques à ceux auxquels l’Estonie a été confrontée, mais de manière différente. Enfin, la Suisse compte deux systèmes différents pour le vote en ligne – l’un conçu par le gouvernement (souvent appelé le « système de Genève » puisqu’il a été instauré à Genève), et l’autre, conçu par un fournisseur (auparavant appelé « système de Neuchâtel » et maintenant appelé « système de La Poste suisse »)32 . Nous abordons, dans la présente section, les développements en Suisse, en portant une attention particulière au système de Genève puisqu’il est qualifié d’avancé et parce que le système de Neuchâtel fait actuellement l’objet d’une transition du fait que le service postal cantonal La Poste suisse a récemment hérité de la responsabilité de ce système. Le système de La Poste suisse continuera ses opérations à l’aide d’une version mise à niveau de la technologie du fournisseur qui fournit le système depuis sa mise en place33 .

Adoption précoce

Les motions du gouvernement en vue de l’établissement du cadre juridique pour le système du gouvernement électronique et du système de vote en ligne ont été adoptées au début des années 2000. Des lois, ordonnances et lignes directrices nationales réglementent les élections en Suisse; les cantons sont toutefois responsables de la tenue des élections et des référendums avec la collaboration des municipalités34 . Les premiers essais du vote en ligne ont été menés dans le canton de Genève en 2003, puis dans des municipalités des cantons de Neuchâtel et de Zurich. Le gouvernement fédéral a offert environ 80 % du financement nécessaire dans le cadre des premières mises à l’essai, et chacun des cantons avait la possibilité d’élaborer sa propre approche pour le vote en ligne. Trois modèles distincts ont découlé de cet exercice.

Depuis 2005, le vote en ligne a fait l’objet d’une mise à l’essai dans les trois cantons pilotes dans le cadre d’élections et de référendums aux trois ordres de gouvernement. En 2008, le vote en ligne a été élargi aux citoyens à l’étranger, d’abord dans le canton de Genève puis dans d’autres cantons (Serdült et coll., 2015; Serdült, 2016)35 . Au fil du temps, le vote en ligne a été élargi à de nouveaux cantons qui se sont ajoutés aux trois cantons pilotes, ce qui a permis de contrebalancer le fardeau financier. En 2015, une vérification de sécurité a révélé que le système de Zurich ne respectait pas les normes et, de ce fait, il n’a pas été possible de voter en ligne lors de l’élection générale dans neuf cantons du consortium de Zurich. Le problème technique n’était [TRADUCTION] « pas associé en tant que tel à la solution pour le vote par Internet, mais plutôt aux interfaces entre les systèmes de gestion électorale et registres de votes municipaux » (Serdült et coll., 2015:127)36 .

La mise en œuvre en Suisse était justifiée par la nécessité d’améliorer la commodité du scrutin et de stimuler la participation électorale, laquelle est relativement faible. Outre les élections régulières aux trois ordres de gouvernement, des référendums ont lieu environ quatre fois par année, ce qui peut contribuer à la lassitude des électeurs. Par ailleurs, le vote non supervisé est chose commune et préféré au vote sur bulletin de papier dans les bureaux de vote, représentant environ 90 % de tous les suffrages exprimés par bulletins de vote postaux. Enfin, de nombreux citoyens suisses résident à l’étranger (environ 10 % de la population totale); le vote en ligne pourrait améliorer l’accès et la commodité du scrutin pour ces électeurs (Goodman, Pammette et DeBardeleben, 2010).

Développements sur le plan technique et opérationnel

Il importe de faire brièvement mention de certains développements survenus avant le début des essais. Le projet de vote en ligne a été lancé en 2001 et une première mise à l’essai a été effectuée en décembre auprès de 450 personnes. En mai 2002, l’application utilisée pour le vote a fait l’objet d’une mise à l’essai dans une situation de vote réelle auprès de 16 000 étudiants. Deux tentatives de piratage ont été tentées et ont échoué. Une étude sociopolitique universitaire a par la suite été menée et une vérification de sécurité a été effectuée avant la tenue du premier vote exécutoire en janvier 2003 (Chevallier, 2009). La documentation sur le sujet ne fait pas toujours mention de ces étapes, mais il s’agit d’importants précurseurs aux essais de vote en ligne et ces étapes sont au cœur des développements.

Le système de vote en ligne en Suisse est fondé sur l’approche du vote par la poste. Dans le modèle du système de Genève, les électeurs reçoivent une carte de l’électeur par la poste et peuvent l’utiliser pour voter en personne ou par la poste37 . Sur cette carte figurent un numéro de carte de l’électeur unique à 16 chiffres pour identifier l’élection ou le vote38 , un code de confirmation à 6 chiffres dissimulé sous une couche opaque à gratter, un code de finalisation à 6 chiffres ainsi qu’une série de codes de vérification à 4 chiffres.

Pour confirmer la validité de sa carte de l’électeur, ce dernier se rend sur le site du vote et y inscrit le numéro à 16 chiffres de sa carte. Il doit par la suite confirmer qu’il est au fait des sanctions criminelles imposées en cas de fraude électorale, après quoi il peut faire ses choix. Les sélections sont confirmées à l’aide des codes de vérification à quatre chiffres qui figurent sur la carte de l’électeur. Après avoir confirmé ses choix, l’électeur doit authentifier son identité. Outre le numéro de la carte de l’électeur et les codes qui y figurent, le lecteur doit répondre à deux questions secrètes : date de naissance et lieu d’origine/municipalité de naissance39 . Cette exigence est fondée sur la règle relative à l’authentification énoncée dans la section sur les éléments techniques.

Par la suite, l’électeur confirme que les codes de vérification figurant sur la carte de l’électeur correspondent à ceux inscrits dans le système, et il doit inscrire le code de confirmation à six chiffres dissimulé sous une couche opaque à gratter. Le vote est identifié et un code de finalisation est envoyé à l’électeur, lequel doit correspondre au code de finalisation inscrit sur la carte de l’électeur; c’est ainsi que prend fin le processus de vote (Conseil de l’Europe, 2010).

Au fil du temps, des modifications ont été apportées au système ainsi qu’au nombre d’utilisateurs potentiels. Initialement, seulement 10 % des électeurs du canton de Genève pouvaient voter en ligne. Ainsi qu’il est précisé dans la section sur les obstacles, cette limite avait été imposée par la chancellerie fédérale qui pensait que la technologie deviendrait une cible plus importante si le nombre d’utilisateurs était plus élevé. Cette limite a depuis été augmentée à 30 % des électeurs. En outre, à l’origine, la chancellerie avait désigné des municipalités qui étaient autorisées à utiliser le vote en ligne et une rotation était effectuée à des fins d’équité. Cette approche a fait naître de la confusion et ne permettait pas d’accroître le taux d’utilisateurs au fil du temps, c’est pourquoi il a ensuite été convenu de ne plus effectuer de rotation. Aujourd’hui, toutes les municipalités du canton de Genève peuvent offrir le vote en ligne, mais doivent d’abord s’enregistrer.

En ce qui a trait aux modifications de nature technique, la même méthode d’authentification a été utilisée en 2003, mais aucune vérifiabilité n’avait été prévue. Un test captcha a plutôt été utilisé pour vérifier qu’il s’agissait bien d’un utilisateur et non d’un serveur bidon. En 2005, un canal über a été introduit. Il s’agit d’un applet Java, une couche technique ajoutant une couche de chiffrement durant le transport de la carte de l’électeur, laquelle est mise en application par l’utilisateur. En 2014, cette caractéristique, qui ne pouvait être utilisée qu’à partir d’ordinateurs, a été retirée40 . Maintenant, les électeurs peuvent voter à partir de n’importe quel appareil intelligent. À l’heure actuelle, le système est plus convivial lorsqu’il est utilisé à partir d’une tablette, mais il sera entièrement adapté en 2018. Enfin, l’activation de Java pour le Web représente un important risque en matière de sécurité; de nombreux virus et bon nombre d’attaques sont associés à l’exécution des applets Java. Au nombre des modifications apportées plus récemment, mentionnons l’ajout de la vérifiabilité individuelle en 2015 ainsi que l’ajout de mesures de chiffrement. Auparavant, il était possible de voir les numéros de la carte de l’électeur en ligne, tandis qu’ils sont maintenant entièrement chiffrés41 .

Un dernier changement dont il peut être fait mention est l’ouverture du gouvernement à l’égard de la communauté universitaire. À Genève, les autorités n’ont pas toujours été ouvertes à la possibilité de travailler en collaboration avec des informaticiens, et une perception défavorable était palpable entre les deux parties. Depuis que les autorités se sont ouvertes à cette idée, les deux parties travaillent bien ensemble, ce qui a permis d’apporter d’importantes améliorations au système.

Plans pour l’avenir, enjeux et leçons tirées 

Dorénavant, les autorités suisses ont l’intention d’avoir recours au vote en ligne dans tous les cantons, dans le cadre de toutes les élections et de tous les référendums, mais les cantons devront présenter une demande avant chaque vote. La nouvelle limite concernant le nombre d’électeurs qui peuvent voter en ligne est fonction de la conformité du système de vote en ligne aux exigences techniques, principalement le degré de vérifiabilité42 . S’il y a une vérifiabilité individuelle ainsi qu’un ensemble de critères d’accréditation (dont la normeISO 27001), le vote en ligne peut-être offert à plus de 30 % (jusqu’à 50 %) des électeurs43 . Si une vérifiabilité universelle est également offerte, le vote en ligne peut être accessible à l’ensemble de l’électorat. Selon les plans des cantons, la vérifiabilité universelle devrait être en place d’ici 2018.

À l’échelle fédérale, le vote en ligne en Suisse n’avait jusqu’à maintenant eu lieu qu’à titre expérimental, tandis qu’il est devenu un processus permanent en 2009 pour les ordres inférieurs du gouvernement, alors que les citoyens suisses ont voté dans le cadre d’un référendum. Le gouvernement s’affaire à mettre en œuvre des dispositions législatives pour permettre le vote en ligne selon un processus permanent à compter de 2018, année qui marquera la seizième année d’essais. Voilà un signe de l’institutionnalisation de la méthode de vote dans le système suisse.

Pour ce qui est de l’incidence sur les électeurs, un sondage mené en mai 2016 auprès de la population générale a révélé que le vote en ligne est largement accepté, avec 70 % des répondants affirmant être en faveur de ce système. En ce qui a trait à l’utilisation, les interruptions relatives à la mise en œuvre et la couverture négative dans les médias peuvent avoir une incidence défavorable sur l’utilisation du système par le public. Une étude menée au sujet des listes électorales utilisées dans le cadre de 10 référendums consécutifs, de juin 2012 à septembre 2014, a révélé que 28,5 % des électeurs ont continué à utiliser le vote en ligne, tandis que 49,6 % des électeurs ont eu recours à différents modes de scrutin, et que 21,9 % des électeurs ont voté en ligne une fois. Les électeurs plus âgés étaient plus susceptibles de rester fidèles au mode de scrutin. Enfin, aucune incidence sur la participation électorale n’a été décelée. Lorsque le vote par la poste a été instauré en Suisse, les chercheurs avaient constaté que le taux de participation avait augmenté d’environ 4 % (Luechinger et coll., 2007). Une possibilité est que la commodité des modes de scrutin ne peut avoir qu’une certaine incidence et que cette dernière a été influencée par l’introduction de l’envoi des bulletins de vote par la poste.

Principaux points à retenir de l’expérience de la Suisse

  • L’accent est mis sur l’importance d’un processus à mise en œuvre graduelle puisque le déploiement a été effectué lentement et a nécessité la mise à l’essai de différents modèles et l’évaluation de ces approches.

  • Il est nécessaire d’obtenir l’appui et la volonté du public à l’égard de l’utilisation du mode de scrutin. Des sondages de l’opinion publique menés avant l’adoption du vote par Internet ont révélé que 66 % des utilisateurs d’Internet aimeraient avoir la possibilité de voter en ligne (Chevallier, 2009). 

  • Il importe de constamment mettre à jour l’approche du vote en ligne au fil de l’évolution de la technologie et des utilisateurs. En Suisse, le gouvernement fédéral a permis d’accroître le nombre d’utilisateurs en fonction des percées sur le plan technique et opérationnel.

  • Le cadre législatif fait régulièrement l’objet d’un examen et de mises à jour.

  • Enfin, 14 années se sont écoulées avant que le gouvernement soit prêt à institutionnaliser le vote en ligne à l’échelle fédérale, et de nombreux développements et essais techniques ont dû être réalisés au préalable. Ces observations permettent de constater qu’il s’agit d’un long processus, mais mieux vaut commencer à déployer des efforts afin d’en arriver plus facilement à ce stade.

États-Unis

 

Les États-Unis ont emprunté une voie très différente de celle que les pays européens ont empruntée. D’importantes préoccupations en matière de sécurité et plusieurs rapports dénonçant le vote en ligne ont entraîné la suspension des essais et, dans certains cas, des recherches également (p. ex. Internet Policy Institute, 2001; Caltech/MIT Voting Technology Project, 2001; California Secretary of State, 2000; The National Commission on Federal Election Reform, 2001). Le cas des États‑Unis demeure néanmoins important du fait qu’il y a eu des développements au sujet du vote en ligne malgré ces préoccupations. À l’heure actuelle, différents types de votes à distance en ligne sont à la disposition des électeurs de 31 États qui se trouvent à l’étranger, des électeurs absents de l’Alaska dans le cadre des votes à l’échelle fédérale et étatique, ainsi que des électeurs handicapés de l’Utah. Contrairement à certains pays où les essais ou les discussions à l’égard du vote en ligne ont été interrompus de manière définitive, des débats sont en cours aux États-Unis afin de déterminer comment l’Internet pourrait faciliter le vote. Enfin, aux États-Unis, le vote par la poste est relativement institutionnalisé : 27 États offrent la possibilité de voter par la poste sans avoir à fournir une justification, 7 États offrent le vote en ligne de façon permanente, tandis que 3 États offrent tous les votes en ligne, ce qui donne à penser qu’un certain niveau de confort est associé au vote non supervisé. 

Adoption précoce

Aux États-Unis, les développements sont relativement décentralisés puisqu’il n’y a pas d’autorité centrale en matière d’élection. Les discussions entourant le vote en ligne lors des élections gouvernementales se sont amorcées en 1999 lorsque le président Bill Clinton a ordonné la tenue d’une enquête sur des préoccupations à l’égard du vote en ligne44 . L’année 2000 a marqué le début de quelques nouveaux essais pour le vote en ligne, particulièrement lors de l’élection primaire du Parti républicain en Alaska, de l’élection primaire du Parti démocrate en Arizona et de l’élection générale alors que les électeurs de cinq États ont pu exprimer leur suffrage dans le cadre du projet pilote du vote par Internet (Hall, 2016; Goodman, Pammett et Debardeleben, 2010)45 .

Le projet pilote du vote par Internet visait à déterminer si le vote en ligne pouvait régler le problème des longs temps de transit pour les électeurs à l’étranger. Ce projet pilote s’est avéré un succès et le Congrès a convenu d’inclure une disposition dans la National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2002 de manière à exiger l’élargissement du vote en ligne dans le cadre du Federal Voting Assistance Program (FVAP). En 2004, le deuxième essai qui devait avoir lieu a été annulé pour des raisons de sécurité. Il a par la suite été précisé qu’il serait possible de mener des essais lorsque la Electoral Assistance Commission (EAC) aurait adopté des normes pour le système de vote. Parallèlement, de nombreux autres projets pilotes ou essais proposés (comme le projet 2000 California) ont été annulés en raison de préoccupations en matière de sécurité et d’identification des électeurs. En 2010, la EAC a élaboré les Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act Pilot Program Testing Requirements (UPPTR) pour le vote par kiosque, mais ces dernières ne visaient pas le vote en ligne (Hall, 2016). Malgré des années d’essais, le FVAP a décidé, en 2014, de ne pas poursuivre les recherches sur le vote en ligne après la levée des dispositions entourant un deuxième projet pilote (FVAP, 2015). Bon nombre des instances qui étaient « sur le point » d’adopter le vote en ligne aux États‑Unis ont suivi un processus d’annulation similaire ou ont été contraintes d’interrompre leur projet bien avant cela. Le groupe de travail dans le cadre du projet 2000 California, qui avait conclu que le vote en ligne ne devait pas se concrétiser, a formulé deux recommandations – le vote en ligne ne devrait être mis à l’essai que pour les électeurs absents; la mise à l’essai du vote en ligne devrait s’amorcer très lentement après l’achèvement d’une étude exhaustive (Alvarez et Hall, 2003). Voilà en gros les développements au sujet du vote en ligne aux États‑Unis.

Les efforts entourant le vote en ligne aux États-Unis ont principalement concerné un groupe spécial d’électeurs, à savoir ceux visés par la Uniformed and Overseas Citizens Absentee Voting Act (UOCAVA). Ces électeurs comprennent les citoyens américains vivant à l’étranger, les membres des Services en uniforme et les personnes à leur charge (Hall, 2016). Le problème pour ces électeurs réside dans les longs temps de transit des bulletins de vote (FVAP, 2015)46 . Les documents des électeurs, comme l’inscription de l’électeur, les formulaires de demande de bulletin de vote et le bulletin de vote officiel, devaient être acheminés par l’intermédiaire de différents services postaux sur de longues distances, ce qui allongeait le processus électoral et faisait sans doute s’accroître les coûts perçus du vote47 .

La Military and Overseas Voter Empowerment Act (MOVE) de 2009 comportait deux dispositions qui ont fait progresser le vote en ligne aux États-Unis. La première prévoyait que si une demande valide était reçue au moins 45 jours avant la tenue d’une élection fédérale, l’État devait transmettre le bulletin de vote pour électeur absent à l’électeur visé par la UOCAVA au plus tard à cette date. La deuxième disposition exigeait des États qu’ils [traduction] « mettent en place une procédure pour la transmission, par la poste et électroniquement, de bulletins de vote vierge pour électeur absent, selon le mode de transmission choisi par l’électeur absent membre des Services en uniforme ou par l’électeur à l’étranger » (MOVE Act, 2009). Cette modification est à l’origine du début du vote en ligne lors d’élections aux États-Unis.

Développements sur le plan technique et opérationnel

Les méthodes de vote en ligne à distance utilisées aux États-Unis diffèrent de la remise des bulletins de vote à distance, de la transmission et du décompte, que l'on explique précédemment. Les méthodes de vote en ligne spécifiques varient d'un État à l'autre, mais généralement, on procède de l'une des deux façons suivantes. Selon la première, les électeurs visés par l'UOCAVA reçoivent un bulletin de vote en blanc par courriel ou télécopieur ou le téléchargent à partir d'un site Web consacré aux élections. Dans certains États, l'électeur reçoit le bulletin de vote, l'imprime et y inscrit son choix et, souvent, le retourne soit par courriel, par télécopieur ou au moyen du portail en ligne. La seconde façon permet aux électeurs d'inscrire leur choix sur bulletin de vote en ligne, puis de l'imprimer et de le transmettre. Le mode de transmission des bulletins varie selon l'État; ce peut être par la poste (tous les États), par courriel, par télécopieur ou au moyen d'un portail Web. Certains États offrent plus d'un mode.

En Utah, par exemple, les personnes handicapées et les militaires et les citoyens résidant à l'étranger peuvent voter en ligne de deux façons (iVote Advisory Committee, 2015). Selon la première, l'électeur remplit un bulletin de vote papier, le numérise et le transmet par courriel. Dans le cadre de la deuxième, on utilise un système de marquage de bulletins de vote en ligne, selon lequel l'électeur n'est pas tenu d'imprimer ni de numériser son bulletin. Les deux méthodes utilisées en Utah requièrent que l'électeur signe un affidavit papier par lequel il renonce à son droit à la confidentialité de son bulletin de vote. Par ailleurs, lorsque le bulletin parvient au bureau électoral, on fait une copie du bulletin, ce qui ne fait que reproduire le processus et qui augmente le risque qu'une erreur humaine se produise (ibid).

La façon dont votent les électeurs visés par l'UOCAVA ne se fait pas entièrement en ligne, mais peut comprendre l'obtention à distance d'un bulletin de vote par Internet et, dans certains cas, la transmission en ligne. Cette méthode est utilisée présentement dans 31 États pour les électeurs résidant à l'étranger. Parmi ces États, il y en a cinq qui permettent aux électeurs visés par l'UOCAVA (ou un sous-groupe spécifique d'électeurs visés par l'UOCAVA) de voter à distance au moyen d'un portail Web48 .Vingt et un États ainsi que le District de Columbia permettent aux électeurs d'envoyer leur bulletin par courriel ou par télécopieur49 . Dans une récente étude, le FVAP (2016) estime qu'il y a 2,6 millions de citoyens américains vivant à l'étranger qui ont le droit de voter. D'après cette estimation, le taux de participation électorale des électeurs admissibles à l'étranger s'élevait à 4 % en 2014.

Plans pour l’avenir, enjeux et leçons tirées

L'adoption du vote en ligne pour la population américaine dans son ensemble n'aura pas lieu dans un avenir rapproché. L'accent est plutôt mis sur l'adoption de réforme ou la modification des règles encadrant le vote afin de faciliter l'exercice du vote en permettant aux électeurs de participer au vote par anticipation ou de remplir un bulletin de vote d'un électeur absent. Certains changements aux États-Unis après une si longue impasse pourraient déclencher de plus grandes activités au cours des prochaines années.

Ce n'est pas seulement en raison des préoccupations liées à la sécurité qui expliquent pourquoi le vote en ligne n'est pas utilisé à plus grande échelle lors des élections américaines. Les sondages de l'opinion publique de 2008 à 201250 révèlent qu'une majorité de répondants s'opposent au vote en ligne, 71 % en 2008 et 63 % en 2012. Cette réalité diffère de celle de l'Estonie, de la Suisse et du Canada (à l'échelon municipal) où l'on a établi des programmes sur le vote en ligne et été cherché un important soutien public, ce qui est un élément préalable nécessaire à l'adoption du vote en ligne. Thad Hall (2016) mentionne deux autres raisons : le manque d'une autorité électorale centrale pour diriger ou appuyer la recherche et les tests ainsi que l'absence de défenseurs des politiques. Il note que les électeurs âgés et handicapés pourraient profiter d'un tel changement, mais les groupes de défense les représentant n'ont pas fait de cette question un enjeu prioritaire.

Principaux points à retenir de l’expérience des États-Unis

  • Les préoccupations liées à la sécurité doivent être prises au sérieux;

  • Les méthodes hybrides de vote en ligne à distance pouvant s'accompagner de la transmission de bulletins de vote en blanc par Internet peuvent fonctionner pour les électeurs à l'étranger;

  • La présence d'une autorité électorale centrale peut contribuer considérablement à la recherche et au développement de technologies relatives aux façons de voter.

  • Les normes qui pourraient être créées pourraient servir d'éléments préalables à d'autres développements et l'absence de ces normes pourrait retarder ou interrompre les progrès.

  • Le soutien public est une condition préalable à l'adoption à plus grande échelle du vote en ligne;

  • Enfin, mettre en place un projet pilote sur le vote en ligne pour un groupe spécial était le point de départ aux États-Unis parce que ces derniers voulaient réduire les obstacles pour ces électeurs, mais on n'a pas manifesté d'intérêt à élargir les possibilités d'utiliser cette méthode de vote. Quant à ce qui se fait en Europe, les essais étaient de nature plus générale parce que l'on prévoyait que si les projets pilotes initiaux portaient leurs fruits, une mise en œuvre à plus grande échelle était possible.

Au chapitre des effets sur les électeurs, les cas peu nombreux et les déploiements limités se sont traduits par moins de recherches, mais ont réduit considérablement le temps pendant lequel les bulletins sont en transit. Les études sur le taux de participation ont révélé des effets mitigés (voir la section sur les avantages et les obstacles ci-dessus), mais cette recherche est limitée puisqu'aucun projet pilote de grande envergure n'a été mené.

 

6. Recommandations stratégiques et derniers points à considérer

Dans cette dernière section, nous mettons à profit les diverses expériences nationales, les entrevues avec les spécialistes et les renseignements techniques recueillis pour proposer des recommandations stratégiques concrètes et aborder les derniers points que le gouvernement doit considérer en étudiant la possibilité d’adopter le vote en ligne.

Les recommandations définissent la voie à suivre pour mettre à l’essai les scrutins en ligne et les adopter sur le plan fédéral au Canada. Elles portent sur la faisabilité du vote en ligne à court, moyen et long terme.

Dans le cadre des consultations menées pour les besoins de ce rapport, nous avons demandé à des spécialistes de décrire la façon dont ils entrevoient l’avenir des scrutins au Canada, à la fois à court terme (une ou deux élections au cours des cinq à dix prochaines années) et à long terme (dans cinquante ans). Tous ceux qui ont réfléchi à la question sont d’avis que la modernisation des élections est incontournable. Certains croient que la modernisation des processus électoraux se fera d’autres façons, peut‑être à l’aide de la technologie, mais pas nécessairement. D’autres pensent plutôt qu’il faut accepter d’étudier les technologies électorales comme le vote en ligne. Presque tous s’entendaient pour dire qu’à plus long terme, la technologie deviendra une composante fondamentale des élections au Canada. Certains spécialistes ont affirmé que la méthode des scrutins en ligne sera probablement adoptée dans la plupart des pays à long terme, tandis que d’autres entrevoient des élections qui se dérouleront entièrement sur Internet grâce à la biométrie ou à d’autres technologies futuristes. La majorité des réponses avaient comme point commun la certitude que la modernisation aura lieu, et qu’elle sera probablement accompagnée d’une certaine numérisation des élections.

Étant donné ces avis, les progrès accomplis ailleurs, les attitudes de la population et la modification des comportements des électeurs, le Canada doit commencer à faire des recherches, à étudier le vote en ligne et à le mettre à l’essai. Les deux systèmes opérationnels les plus avancés, en Estonie et en Suisse, ne sont peut-être pas parfaits, mais ils fonctionnent bien dans ces pays et dans leur contexte particulier. L’état de perfectionnement actuel de ces systèmes est attribuable à des années de développement et d’expérimentation, lesquelles n’auraient pas eu lieu si des fonctionnaires avaient seulement envisagé la possibilité d’essais pilotes ou d’une adoption de cette méthode lors d’élections exécutoires. Ces procédés ont évolué en fonction de leur utilisation par la population, de l’évaluation des politiques et de la technologie, de la collaboration avec des experts et d’autres facteurs.

Beaucoup s’entendent pour dire que le processus à suivre pour étudier ou adopter ces changements aux politiques en est un de répétition : un processus lent axé sur une culture d’essais et d’erreurs. Ce type d’approche permettrait aux autorités d’apporter des modifications et de déterminer si le vote en ligne fonctionne ou non au Canada et, dans l’affirmative, les concepts et approches stratégiques qui conviennent le mieux aux élections fédérales. Que nous voulions adopter le vote en ligne d’ici cinq, vingt ou cinquante ans, le fait de commencer le processus dès maintenant facilitera l’adoption des scrutins en ligne aux élections et, idéalement, le perfectionnement d’une stratégie de grande qualité qui pourra être appliquée le moment venu. Ce processus pourrait également permettre aux autorités de déterminer la valeur, ou l’absence de valeur, d’autres technologies électorales. Pour ces raisons, nous recommandons qu’Élections Canada procède à des recherches et à des mises à l’essai du vote en ligne lors des élections fédérales et qu’il jette les bases d’une possible adoption de cette méthode à l’avenir. Le Parlement exercerait une surveillance sur ces initiatives pour assurer une reddition de compte démocratique, et il communiquerait ses attentes quant à la façon de procéder. Les recommandations particulières qui suivent donnent un aperçu des étapes à suivre pour étudier la faisabilité des scrutins en ligne au Canada.

Recommandations et prochaines étapes

À court terme

1. Définir les objectifs de l’adoption du vote en ligne et les buts de sa mise à l’essai.

Pourquoi adopter le vote en ligne? Quels sont les objectifs de sa mise en œuvre? Quels sont les buts que l’adoption de cette technologie devrait permettre d’atteindre? Les réponses à ces questions détermineront si le vote en ligne est souhaité ou non au Canada et la façon dont il faut concevoir et structurer cette approche. La modification des attitudes de la population et des habitudes des électeurs ainsi que les avantages de la technologie électorale décrits plus haut justifient en partie le passage à l’acte, mais certains de ces arguments pourraient être plus pertinents que d’autres. Le choix des raisons qui motivent l’adoption du vote en ligne contribuera à la définition des buts et objectifs de la réforme électorale. Il serait important que les parlementaires communiquent leurs desseins à Élections Canada avant le début du processus pour que celui-ci puisse les intégrer aux mesures à prendre51 .

2. En fonction des constatations découlant de la recommandation 1 ci‑dessus, demander à Élections Canada de procéder à une mise à l’essai exécutoire du vote en ligne à distance.

Bien qu’il y ait eu au Canada des scrutins municipaux et un récent plébiscite provincial qui pourraient être considérés comme des essais pilotes, les élections fédérales se déroulent dans un contexte différent, et les électeurs les perçoivent souvent comme des scrutins plus importants. En outre, il faut méconnaître la complexité des technologies électorales et des effets de la modification des lois électorales pour prétendre qu’une mise à l’essai plus poussée n’est pas nécessaire. Selon les constatations découlant de la première recommandation, Élections Canada devrait procéder à une mise à l’essai exécutoire du vote en ligne à distance au cours du prochain cycle électoral ou du suivant, par exemple au moment d’une élection partielle52 . Un essai pilote subséquent, peut-être encore dans un contexte d’élection partielle, devrait être prévu afin d’éviter une mise en œuvre par à-coups, laquelle a des répercussions avérées sur l’acceptation et la confiance du public (Serdült, 2016). L’adoption du vote en ligne doit toutefois se faire de façon graduelle et progressive (Conseil de l’Europe, 2017).

On peut choisir entre deux stratégies générales pour une mise à l’essai exécutoire. La première consiste à offrir la technologie à un groupe particulier d’électeurs qui ont de la difficulté à exercer leur droit de vote, par exemple les citoyens et/ou les militaires en déplacement à l’étranger, les électeurs qui sont confinés chez eux ou les personnes handicapées. La seconde stratégie consiste à effectuer une mise à l’essai avec un très petit groupe d’électeurs. Dans les quelques cas où les scrutins en ligne font partie intégrante du système électoral, les gouvernements en question ont commencé par la seconde option. 

Nous recommandons l’adoption d’une approche à deux étapes : au moins deux essais pilotes devraient avoir lieu avant qu’on décide d’adopter le vote en ligne sur une base plus permanente. Un essai pilote devrait être mené avec un groupe restreint d’électeurs généraux qui comprendrait des personnes handicapées, et un autre avec un groupe spécial d’électeurs comme les citoyens ou militaires à l’étranger. Ces deux types d’essais pilotes donneraient aux autorités et aux parlementaires une bonne idée du bon ou mauvais fonctionnement de la technologie pour les Canadiens ainsi que des possibles problèmes logistiques et des éventuels gains d’accessibilité pour les personnes à l’étranger. Un essai pilote avec un groupe restreint d’électeurs généraux aura son utilité, même si on vise l’adoption du vote en ligne pour un groupe particulier. Il pourra aussi orienter davantage l’élaboration de recommandations générales concernant une éventuelle adoption à plus grande échelle à l’avenir53 .

Les essais pilotes devraient se faire à petite échelle, mais pas au point où il faudrait éviter de publier les codes de vérification pour ne pas identifier les électeurs. Il faut pouvoir effectuer la vérification (recommandation 10).

Enfin, bien qu’il faille vraiment envisager le vote en ligne pour les électeurs handicapés, beaucoup recommandent de ne pas commencer par ce groupe. Ce ne sont pas tous les électeurs handicapés qui ont des appareils de technologie habilitante, et il pourrait être difficile de déterminer qui peut se qualifier pour voter en ligne à titre de personne handicapée (p. ex., handicaps physiques et mentaux). Les personnes interrogées ont mentionné que la sélection d’un groupe particulier pourrait soulever des questions concernant les droits à l’égalité 54. L’adoption d’une approche graduelle pour la recherche, le développement, la mise à l’essai, la mise en œuvre et l’évaluation permettra de remédier à ces problèmes, entre autres.

3. Demander au Parlement d’approuver la tenue des mises à l’essai.

L’article 18.1 de la Loi électorale du Canada55 permet à Élections Canada de mettre à l’essai « un nouveau processus de vote » pour usage ultérieur. Toutefois, sa mise en œuvre lors d’un scrutin officiel doit être approuvée préalablement par le Sénat et la Chambre des communes. Élections Canada devrait alors préparer une description détaillée de la mise à l’essai et la soumettre à l’approbation du Parlement. On peut aussi envisager de modifier l’article 18.1 et d’accorder à Élections Canada le pouvoir de mener des essais pilotes officiels, par exemple si d’autres modifications sont apportées à la Loi.

4. Élections Canada devrait envisager la mise sur pied d’un comité consultatif d’experts.

Pour s’assurer qu’il dispose de l’expertise technique, juridique et stratégique à l’appui de ses initiatives de scrutin en ligne, Élections Canada devrait envisager la mise sur pied d’un comité consultatif d’experts. Il serait créé par le directeur général des élections (DGE) et relèverait de celui-ci. Ce comité pourrait se composer d’une équipe d’experts (informaticiens, ingénieurs, avocats, politologues, agents électoraux de scrutins passés) ainsi que d’un DGE d’un organisme électoral provincial 56. Le comité serait de petite taille (environ douze membres), dont pratiquement la moitié (cinq membres) serait des spécialistes des questions techniques. Les membres ne se limiteraient pas nécessairement aux Canadiens, mais devraient être impartiaux et ne pas être affiliés à des fournisseurs de technologies.

De concert avec le DGE, le comité consultatif d’experts pourrait mettre en place, au besoin, des groupes de travail particuliers afin de mieux cibler et d’accélérer ses travaux. Par exemple, les responsables du volet technique du comité pourraient appuyer Élections Canada dans son examen des systèmes de scrutin en ligne (voir la recommandation no 7) et contribuer à l’établissement de normes en matière d’exigences et de sécurité pour ces scrutins (voir la recommandation no 10). 

5. Travailler avec les fournisseurs de technologies dans le cadre des premiers projets pilotes.

Les préoccupations relatives à la privatisation de la gestion électorale demeurent un enjeu; toutefois, si Élections Canada devait élaborer un système à l’interne, ou en collaboration avec des experts, une équipe technique ou une entreprise, cela prendrait beaucoup de temps et pourrait s’avérer extrêmement couteux. Pour les premiers essais, la meilleure voie à suivre est de travailler avec un ou plusieurs fournisseurs de technologies pour qu’ils offrent le mode de scrutin en ligne comme un service. Ainsi, on éviterait d’investir des fonds publics dans la mise en place d’un système qui pourrait ne pas donner les résultats escomptés; cela servirait de processus d’apprentissage permettant de définir quelles sont les caractéristiques idéales du système, celles manquantes et celles qui ne fonctionnent pas. Les fournisseurs doivent être sollicités par l’entremise d’un processus rigoureux et concurrentiel auquel participent activement des experts techniques comme des informaticiens pour aider à valider la technologie proposée.

6. Accroître les connaissances techniques d’Élections Canada en mobilisant les experts et en mettant sur pied une équipe technique à l’interne.

Afin d’être en mesure d’assumer la responsabilité de l’adoption du scrutin en ligne, ou de technologies électorales, Élections Canada doit bénéficier de connaissances techniques et de soutien pour être en mesure de comprendre et d’évaluer d’un œil critique les options potentielles. Il est possible d’obtenir ces connaissances techniques de deux façons et le présent rapport les recommande les deux. À court, moyen et long terme, Élections Canada doit mobiliser des experts de l’extérieur de l’organisme qui sont à la fois indépendants et impartiaux, et qui ne bénéficieraient pas des délibérations. Il pourrait s’agir de chercheurs en informatique, d’ingénieurs et de praticiens. À long terme, l’organisme devrait continuer d’entretenir une relation de travail avec ces responsables, et ce, tout en mettant sur pied sa propre équipe technique. Des pays comme l’Estonie et la Suisse, où le scrutin en ligne est en vigueur, disposent d’équipes techniques qui font partie du gouvernement ou d’employés d’OGE comme des experts techniques et en cryptographie hautement qualifiés. Il est nécessaire de posséder ces connaissances techniques à l’interne si le scrutin en ligne va de l’avant, et à mesure que d’autres technologies électorales sont adoptées ou mises à l’essai. Ces changements peuvent également s’accompagner d’autres modifications à l’interne au profit de la gouvernance du scrutin en ligne et d’autres initiatives de modernisation du processus électoral, ainsi que des politiques connexes.

7. Mobiliser les parties prenantes dans le cadre du processus d’adoption.

La mise en place du scrutin en ligne au Canada et ailleurs dans le monde montre que la mobilisation des parties prenantes aux élections, en l’occurrence les électeurs, les candidats, les médias et d’autres intervenants, est essentielle pour que l’adoption soit couronnée de succès. On encourage la tenue de plusieurs ateliers ou réunions à l’intention des parties prenantes où les partisans du scrutin en ligne et ceux qui s’y opposent peuvent parler ouvertement. Les critiques doivent être reçues favorablement, pourvu qu’elles soient constructives (Serdült, 2016) 57. Des réunions ou d’autres possibilités de discussion doivent également être organisées auprès des candidats et des médias58 .

8. Veiller à l’éducation des électeurs et des candidats.

Élections Canada devra se charger de l’éducation des électeurs et des candidats. Il faudra notamment leur communiquer des renseignements sur le fonctionnement du système, sur ce qu’est le chiffrement et sur comment fonctionne la vérifiabilité. L’on recommande le recours à des sites où les personnes peuvent faire l’essai de la technologie et apprendre à connaître le système. De plus, une vidéo portant sur l’essai du système pourrait être produite et partagée, laquelle guiderait les utilisateurs dans les étapes du scrutin. Voir la recommandation no 16 portant sur l’éducation à long terme.

9. Établir un cadre de sécurité qui prévoit un scrutin vérifiable de bout en bout, des vérifications périodiques de sécurité menées par des experts indépendants et des mesures adéquates d’authentification.

Le système retenu doit comprendre une composante de vérifiabilité de bout en bout, laquelle permet aux utilisateurs de s’assurer que leur bulletin de vote a été déposé comme ils l’entendaient, et que tous les votes sont bien comptés. En outre, les vérifications périodiques de sécurité menées par des experts indépendants doivent être intégrées dans les activités courantes. D’autres questions, comme le processus par lequel les électeurs seront authentifiés, doivent faire l’objet de délibérations et être tranchées en consultation avec des experts; toutefois, l’on recommande une méthode en deux étapes qui repose sur un premier envoi postal, puisque celle-ci cadre avec la démarche utilisée actuellement par Élections Canada, où l’on fait parvenir par la poste des cartes d’information de l’électeur en période d’élections.

10. Élaborer un cadre d’évaluation du scrutin en ligne avant une mise à l’essai.

Un système de scrutin en ligne peut exiger des procédures d’évaluation différentes de celles propres à un système sur support papier où le dépouillement se fait manuellement. Un cadre d’évaluation doit être élaboré avant la mise à l’essai, et ce cadre doit lui-même faire l’objet d’une évaluation dans le cadre de ce processus et être modifié en conséquence par la suite. Au terme de l’évaluation, l’on pourra déterminer si les essais auront été un succès ou un échec et définir les possibilités futures relativement à ceux-ci, d’où la grande importance de ce cadre d’évaluation.

Les améliorations à la commodité du scrutin et à l’accès des électeurs sont les deux principaux avantages du scrutin en ligne. D’autres réformes ou changements aux processus électoraux peuvent également contribuer aux améliorations à ces égards de façon à ce qu’elles bénéficient, à court terme, à un plus grand nombre d’électeurs. Il peut s’agir notamment :

  • d’autres types de scrutins en ligne « sur demande », comme celui utilisé aux États-Unis, où les électeurs téléchargent un bulletin de vote spécial et le renvoient par la poste;
  • une approche « voter de n’importe où » qui, d’une part, permettrait au moins aux électeurs de déposer leur bulletin de vote à n’importe quelle table d’un bureau de vote, et d’autre part, permettrait de voter à n’importe quel bureau de scrutin d’une circonscription donnée;
  • des registres de scrutin électroniques et le biffage en temps réel sur les listes électorales59.

Moyen et long terme

12. Élaborer, en consultation avec des experts, un cadre national sur le scrutin en ligne, assorti de normes qui pourraient être adoptées librement par les autres ordres de gouvernement.

Il faut élaborer des lignes directrices relativement au scrutin en ligne si l’on décide d’utiliser cette technologie dans le cadre d’élections au Canada (Conseil Atlantique, 2016; Essex, 2016). L’instauration d’un tel cadre saurait profiter au reste du Canada, même si le gouvernement fédéral ne va pas de l’avant avec le scrutin en ligne. 

Il y a plus d’élections à valeur légale qui ont recours au scrutin en ligne au Canada que n’importe où ailleurs dans le monde; pourtant, il n’y a aucune règlementation ni exigence de certification. L’utilisation du vote en ligne est en croissance au niveau municipal et prend de l’ampleur au niveau provincial. Le fait d’assurer le leadership relativement à l’élaboration d’une série de normes générales ou d’exigences de certification qui fixent des normes minimales de niveau de sécurité auxquelles il faut satisfaire pour tenir des référendums ou des élections à valeur légale aura comme effet d’instaurer une culture plus sensible à la sécurité auprès des gouvernements et d’améliorer la rigueur en ce qui a trait au choix d’un fournisseur et à la qualité du déploiement des systèmes de scrutin en ligne. Le cadre national pourrait également faciliter une certaine harmonisation des approches des scrutins en ligne à l’échelle communautaire, lesquelles se caractérisent à l’heure actuelle par un manque d’uniformité (Goodman et Pammett, 2014)60 . Ce cadre pourrait être une ressource facultative, au même titre que les recommandations du Conseil de l’Europe, et son utilisation ne serait pas obligatoire.

Des documents devront être élaborés en consultation avec des experts, dont des informaticiens. Une option serait d’élaborer les normes dans le cadre d’un projet de recherche interdisciplinaire entre des experts du domaine juridique, des sciences politiques et de l’informatique. 

13. Actualiser continuellement la technique, c’est nécessaire

La technologie évolue sans cesse, et c’est le cas également des menaces potentielles. Les systèmes de vote en ligne doivent pouvoir répondre aux changements techniques tout comme aux changements qui s’opèrent dans la culture et doivent aussi tenir compte les besoins des électeurs, de leurs préférences ou de leur style de vie. La mise à jour du système pourrait se produire à intervalles réguliers ou appropriés. Pour veiller à ce que le système satisfasse aux changements techniques, un groupe indépendant doit examiner toutes les modifications, ce qui pourrait comprendre l’homologation et la mise en œuvre du logiciel61. Le processus d’homologation pourrait comprendre un ensemble de normes qui définissent les essais des systèmes de vote, puis l’évaluation réalisée par un comité indépendant sur les essais.

Aux États-Unis, par exemple, la US Election Assistance Commission assure les essais et l’homologation du matériel et des logiciels de systèmes de vote62 même si les états ne sont pas obligés d’y participer. L’homologation signifie qu’un système de vote a satisfait à toutes les exigences énoncées dans les Voluntary Voting System Guidelines (lignes directrices d’application volontaire pour le mode de scrutin) et que toute autre allégation du fabricant a fait l’objet d’une évaluation. Dans bon nombre de cas, des comités d’état indépendants font appel à des « spécialistes indépendants » afin de vérifier que toutes les exigences ont été respectées. Bien que ces exigences varient d’un état à un autre, il faut souvent jusqu’à trois représentants des groupes suivants : ingénierie, traitement de données, droit ou administration publique.

14. Favoriser une culture consciente de la sécurité

En ce qui concerne Internet, le public canadien fait preuve d’ouverture et de confiance. Même si, à court terme, cela permet d’assurer l’appui du public en vue d’adopter un changement d’orientation, à long terme, il faut continuer à sensibiliser le public à l’importance de la sécurité et à favoriser une culture consciente de la sécurité afin que le public puisse prendre conscience des menaces possibles qui pèsent sur les appareils de vote. 

15. Élaborer un cadre législatif pour les élections fédérales

Si le vote électronique passe au-delà de l’étape de l’essai, on doit élaborer des dispositions législatives permanentes énonçant le moment et la façon d’utiliser d’autres méthodes de vote (par exemple le vote en ligne à distance).

Un autre élément important à prendre en considération le moment venu comprend les limites de la réglementation. D’une part, le fait de légiférer peut limiter la portée de l’utilisation ou réduire le nombre d’options des administrateurs électoraux. D’une autre part, l’absence d’un tel cadre pourrait engendrer des ambigüités, autoriser l’utilisation non prévue du système, ou opposer la volonté des membres du Parlement, qui veulent le déploiement d’un système et les perceptions et objectifs fixés par les fonctionnaires électoraux. Par ailleurs, le fait de trop légiférer pourrait prolonger le processus lorsqu’il est temps d’apporter des modifications.

Deux derniers points à prendre en considération se rapportent à la simplicité et au choix du système. Le système qui sera choisi doit être simple et tenir compte de l’expérience de l’utilisateur. En ce qui a trait au vote électronique, les principes relatifs à la sécurité et à la convivialité sont souvent incompatibles. On doit trouver un juste équilibre entre ces deux concepts. Un élément clé du suffrage universel consiste à rendre les interfaces compréhensibles et conviviales pour que tous les électeurs puissent s’en servir (Conseil de l’Europe, 2017).

Un premier essai du vote électronique ne devrait pas se produire lors d’élections controversées ou d’un référendum, comme c’était le cas lors du vote sur le Brexit (au Royaume-Uni ou) de l’élection présidentielle aux États-Unis de 2016. Même s’il est vrai que toute élection peut faire l’objet d’un litige, certaines circonstances contextuelles renforcent l’importance de la précision des votes. Le lancement du vote électronique dans un contexte prêtant à la controverse pourrait remettre en cause les résultats des élections et la technologie employée, en plus de nuire à l’appui du public et à la possibilité d’utiliser le vote électronique à l’avenir.

Dans l’ensemble, le vote électronique à distance est une technique prometteuse au profit des élections canadiennes, bien que le présent rapport ait relevé certains obstacles majeurs qui doivent être surmontés avant de mettre sur pied un tel modèle. Dans le cadre de cette étude, nous avons déterminé que certains autres secteurs doivent être approfondis, dont l’examen d’autres méthodes de vote, l’utilisation que font les Autochtones du vote électronique, et le recours à la technologie liés à d’autres aspects électoraux dans le but d’appuyer l’accès et la participation au scrutin, la commodité, la confiance et l’intégrité électorale.

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Annexes

Annexe 1: Liste des entrevues

La liste donne le nom, le titre et l’organisation d’attache des personnes interviewées ou consultées.

Entrevues avec des intervenants au Canada

  • Keith Archer, directeur général des élections, Elections BC

  • Jeremy Clark, professeur adjoint, Université Concordia

  • Aleksander Essex, professeur adjoint, Université Western

  • Joyce King, directrice, Service de justice d’Akwesasne, Conseil des Mohawks d’Akwesasne

  • Jean-Pierre Kingsley, ex-directeur général des élections, Élections Canada; professionnel en résidence, Université d’Ottawa

  • Brian Lack, président, Simply Voting

  • Jacques Mailloux, directeur exécutif, Modernisation des services de vote, Élections Canada

  • Marc Mayrand, directeur général des élections, Élections Canada

  • Gary McLeod, directeur général des élections, Elections PEI

  • Lyne Morin, directrice principale, Transformation opérationnelle, Élections Canada

  • Dwayne Nashkawa, directeur exécutif, Première Nation de Nipissing

  • Stéphane Perrault, sous-directeur général des élections, Élections Canada

  • Michael Pal, professeur adjoint, Faculté de droit, Université d’Ottawa

  • Shawn Pollock, architecte principal des solutions, Scytl

  • John Poulos, président et chef de la direction, Dominion Voting

  • Dean Smith, président, Intelivote Systems

Entrevues avec des intervenants à l’étranger

  • Jordi Barrat, expert en formation sur les processus électoraux, Conseil de l’Europe; eVoting Research Lab, Espagne

  • Ardita Driza-Maurer, conseillère juridique indépendante, Conseil de l’Europe

  • Eric Dubuis, professeur, Institut de recherche pour la sécurité dans la société de l’information, Université des sciences appliquées de Berne

  • Thomas Hofer, expert technique, État de Genève

  • Reto E. Koenig, professeur, Département d’ingénierie et de technologie de l’information, Université des sciences appliquées de Berne

  • Robert Krimmer, professeur de cybergouvernance, Université de technologie de Tallinn

  • Olivier Leclère, collaborateur scientifique, République et canton de Genève

  • Leontine Loeber, rédactrice législative, Conseil d’État, Pays-Bas

  • Tarvi Martens, président, Comité électoral national estonien

  • Carsten Schürmann, professeur agrégé, membre du groupe Programming, Logics, and Semantics, Université de TI de Copenhague

  • Oliver Spycher, responsable du projet Vote électronique, Chancellerie fédérale (Section des droits politiques)

  • Vanessa Teague, maître de conférence, informatique et systèmes d’information, Université de Melbourne

  • Priit Vinkel, chef de cabinet, Comité électoral national estonien

  • Melanie Volkamer, professeure, protection des renseignements personnels et sécurité, Département d’informatique, Université de Karlstad

  • Gregor Wenda, ministère fédéral de l’Intérieur, gouvernement de l’Autriche

  • Steven Martin, conseiller principal sur les nouvelles technologies de vote, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Annexe 2 : Questionnaire d’entrevue

  1. (a) Quels sont les principaux avantages/obstacles relatifs à la mise en œuvre du vote en ligne?
    (b) Pourriez-vous indiquer concrètement comment ces obstacles pourraient être surmontés?

  2. Quel est le potentiel des avancées technologiques – nouvelles technologies, ou avancées dans les concepts et approches établis de longue date – relativement à l’utilisation / la mise en œuvre du vote en ligne (p. ex., authentification, vérification de l’identité, technologie de chaîne de blocs)?

  3. Quelle est l’expérience de votre pays à l’égard du vote en ligne? Pouvez-vous nous donner un aperçu?

  4. Comment voyez-vous l’avenir du vote au Canada?
    a) Comment voyez-vous les élections dans 5-10 ans?
    b)Dans 50 ans?

  5. Autres questions posées selon les champs d’expertise

  6. Sentez-vous un désir de changement concernant la façon dont les élections sont menées au Canada?

  7. Quel rôle une technologie comme le vote par Internet peut-il jouer pour renforcer la démocratie?

  8. Quel genre de valeurs et de principes devrait orienter les élections?

  9.  À votre avis, devrait-on cibler davantage certains groupes et leur donner une importance particulière dans l’examen des différentes options de reforme électorale?

  10. Pour le gouvernement, quels genres de possibilités et d’avantages la technologie offre-t-elle quant à la façon dont les élections sont administrées au Canada?

Annexe 3 : Questions pour la consultation d’Élections Canada

1.  Y a-t-il un désir de changement chez les Canadiens quant à la façon dont les élections sont menées au Canada (plus précisément l’ajout de technologies)?

2. Quels sont les principaux avantages de la mise en œuvre du vote en ligne du point de vue d’Élections Canada?

        a) Quel genre de possibilités et d’avantages la technologie offre-t-elle quant à la façon dont les élections sont administrées au Canada?

3. Quelles difficultés ou quels obstacles Élections Canada pourrait-il rencontrer en adoptant le vote en ligne?

4. Comment pourrait-il surmonter ces obstacles? 

      [Remarque : évidemment, il ne pourra sans doute pas les surmonter tous, mais aurait-il besoin de ressources supplémentaires à cet égard?]

5. Faudrait-il apporter des changements importants au sein d’EC pour assurer le déploiement du vote en ligne? 

        a) De quelles compétences techniques internes EC dispose-t-il en matière d’authentification et de vérification de l’identité s’agissant du vote en ligne?

6.  Avez-vous des idées concernant la façon dont des technologies de pointe de vote en ligne pourraient fonctionner au Canada (p. ex., authentification, vérification de l’identité)?

7.  Quelles sont les valeurs et les principes qui orientent les élections au Canada? Certaines valeurs et certains principes ont-ils plus d’importance que d’autres? 

8. Certains groupes d’électeurs devraient-ils être plus particulièrement ciblés et mis en relief dans l’examen des diverses options de vote en ligne? 

        a) S’il y a plusieurs groupes, faudrait-il inclure ou cibler d’abord un groupe en particulier (p. ex., personnes handicapées, citoyens vivant à l’étranger, membres de collectivités autochtones, aînés, jeunes, etc.)?

9.  Dans le rapport, je prévois proposer un essai à l’échelle du fédéral.

       · Élections Canada a-t-il des recommandations ou des suggestions à formuler concernant la façon dont il entend procéder pour mettre en œuvre le vote en ligne pour les élections fédérales (p. ex., étude de faisabilité, projets pilotes – pour quels électeurs, selon quel échéancier, etc.)?

10. Comment entrevoyez-vous l’avenir du vote au Canada?

        a) Comment voyez-vous les élections dans 5-10 ans?

        b) Dans 50 ans?

11. En terminant, avez-vous d’autres commentaires ou recommandations à formuler concernant le déploiement du vote en ligne pour les élections fédérales au Canada?

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