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Où peut-on trouver d’autres renseignements sur ce que le gouvernement du Canada fait à propos d’une question? De quelle manière cela m’aidera-t-il à me préparer aux réunions avec les responsables?

Enjeu

Avez-vous écouté le discours du Trône ou lu les budgets et les lettres de mandat? Vous devriez le faire!

Une bonne base de départ pour préparer une discussion est de comprendre la position actuelle du gouvernement sur une question. Le discours du Trône, le budget et les lettres de mandat aident à présenter l’orientation du gouvernement élu. En ayant une idée de ce qui est « prioritaire », il vous sera peut-être plus facile de présenter votre idée et d’adapter votre message à ce que le gouvernement s’est engagé à réaliser pour les Canadiens.


Discours du Trône

Lorsqu’un gouvernement élu entame son mandat et convoque le Parlement, il énonce les grands objectifs et ses grandes orientations ainsi que les initiatives qu’il prendra pour atteindre ces objectifs dans un discours du Trône. Par exemple, le dernier discours prononcé en 2015 ouvrait la 42e session du Parlement et soulignait cinq engagements : la croissance pour la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada et la sécurité et les possibilités.




Lettres de mandat aux ministres

Le premier ministre donne des directives à chacun de ses ministres au moyen d’une lettre de mandat décrivant leurs objectifs. Ensemble, les ministres actuels ont plus de 427 engagements dans leurs lettres de mandat qui couvrent 12 priorités définies par le gouvernement. Vous pouvez suivre l’évolution de ces engagements à l’aide d’un outil de suivi en ligne.




Budgets du gouvernement fédéral et énoncés économiques

Le budget du gouvernement fédéral annuel et les énoncés économiques présentent le financement proposé pour les initiatives sur lesquels les ministères travailleront pour atteindre les résultats prévus. Ensemble, le discours du Trône, les lettres de mandat et les budgets aident à établir les premières fonctions des ministres. Ces documents vous aideront à vous faire une idée de ce qui est important pour les fonctionnaires que vous pourriez rencontrer.



Gouvernement

Saviez-vous qu’il y a 156 organisations fédérales réparties dans 25 portefeuilles, 32 ministres et plus de 270 000 fonctionnaires fédéraux?

L’appareil gouvernemental est énorme et cela signifie que vous devrez peut-être présenter votre message plusieurs fois, de différentes façons, à différents publics. Il est plus facile de le faire lorsque vous comprenez qui sont les acteurs et quel est leur rôle. Il est également important de se rappeler que certaines questions relèvent de la compétence des provinces et des municipalités, plutôt que du gouvernement fédéral.


Structure de l’appareil gouvernemental

 Le Canada compte trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Certaines responsabilités ne relèvent pas du fédéral (par exemple, les frais de scolarité des universités relèvent des provinces). Au niveau fédéral, certaines questions nécessitent une nouvelle loi. Pour en savoir plus sur une question, vous pouvez consulter les projets de loi proposés et jeter un coup d’œil aux différents arguments pour et contre le projet de loi en consultant Legisinfo. Vous pouvez également surveiller les thèmes des discussions du Parlement par l’entremise des Débats (Hansard).




Aperçu des ministères et organismes fédéraux

Les activités quotidiennes du gouvernement sont assurées par un réseau de 156 organismes du portefeuille qui comprend 20 ministères et de nombreux autres organismes et sociétés d’État. Les ministères publient leurs plans ministériels ainsi que leurs résultats ministériels chaque année. Vous pouvez également accéder à plus de 330 000 rapports et publications publics gratuits, vous tenir au courant des activités du gouvernement en suivant les communiqués de presse et les déclarations officielles ou en consultant les données de source ouverte sur les budgets, le personnel et les résultats du gouvernement qui sont disponibles sur InfoBase du GC.




Rapports (Chambre des communes et comités sénatoriaux)

Le Canada a un système britannique, qui s’inspire du système du Royaume-Uni. Dans notre système, le pouvoir exécutif (le Cabinet) doit conserver la confiance de l’organe représentatif (la Chambre des communes). L’organe exécutif lance des politiques et a le pouvoir de présenter de nouvelles lois. Le pouvoir législatif (Parlement) adopte les lois et exerce une fonction d’examen et de surveillance. Pour aider à éclairer ce processus décisionnel, les comités de la Chambre des communes et du Sénat étudient souvent des questions, formulent des recommandations et publient des mémoires ou des témoignages d’intervenants dans des rapports publics.

Intervenants

Si un sujet en particulier vous intéresse, il y a de fortes chances que ce sujet intéresse quelqu’un d’autre aussi! Quelles sont les informations déjà diffusées par les principaux intervenants ? Quels sont leurs points de vue ?

Un certain nombre d’entités et de comités fédéraux spéciaux produisent régulièrement des rapports au Parlement sur des questions importantes. Le gouvernement organise également des audiences publiques avec les principaux intervenants. Envisagez de faire des recherches en utilisant ces excellentes ressources pour mieux comprendre les récits et les points de vue des différents intervenants sur la question.


Organes spéciaux

Dans certains cas, le gouvernement crée des organes spéciaux pour faire rapport au Parlement ou au gouvernement du Canada sur des questions précises. Il s’agit notamment des commissions consultatives et des commissions d’enquête et d’autres commissions, comme la Commission de vérité et de réconciliation du Canada. Ces organes spéciaux produisent souvent des rapports publics qui pourraient vous aider à comprendre les différents points de vue sur une question de politique importante.




Groupes de défense d’intérêts et groupes de réflexion

Les organismes sans but lucratif, les groupes de défense d’intérêts et les groupes de réflexion (en anglais) publient souvent des rapports sur des questions importantes auxquelles les Canadiens sont confrontés. Ces rapports peuvent vous aider à comprendre les différents points de vue sur une question particulière. Parmi les groupes de réflexion dont vous avez peut-être entendu parler, mentionnons Canada 2020, le Forum des politiques publiques du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise et le Conference Board du Canada, pour n’en nommer que quelques-uns. Les intervenants peuvent également rencontrer des parlementaires, des fonctionnaires et des ministres pour discuter de leurs enjeux. Ces réunions sont inscrites au Registre des lobbyistes.

Ressources disponibles

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Ressources du gouvernement fédéral

Ressources parlementaires

Ressources des partenaires

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