Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

Voir les détails et examiner le progrès des 365 engagements du gouvernement suivis par le gouvernement du Canada.

Les engagements sont décrits dans les lettres de mandat envoyées par le Premier Ministre à chaque ministre du cabinet. Chaque engagement représente les mesures spécifiques sur les 12 priorités principales identifiées par le gouvernement.  

Mis à jour le 30 avril 2018
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Priorités du gouvernement

Mandate Priorities

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Les Canadiens en santé

Signer l'entente en santé avec les provinces et les territoires. Complété - totalement

Résultat obtenu : Une nouvelle entente pluriannuelle a été conclue entre le gouvernement du Canada et les provinces et les territoires pour renforcer les soins de santé.

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Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec toutes les provinces et les territoires sur les priorités collectives et l'investissement sur dix ans pour renforcer les soins de santé. En août 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, lequel souligne les priorités clés des investissements fédéraux afin d’améliorer l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie, ainsi qu'aux services de soins à domicile et de soins communautaires. Ils ont aussi pris un engagement commun de faire progresser l'innovation en matière de santé et de médicaments sous ordonnance. Le budget de 2017 a confirmé un investissement ciblé de 11 milliards de dollars sur dix ans pour appuyer cette priorité. Les gouvernements se sont également engagés à mettre au point un ensemble commun de paramètres, et d’en faire rapport, afin de s'assurer que les investissements donnent lieu à l'amélioration des résultats en santé pour les Canadiens.

Le gouvernement fédéral est maintenant en train d’élaborer des ententes bilatérales avec chaque province et territoire, lesquelles préciseront en détail la manière dont chacune des administrations utilisera le financement fédéral à l’avenir en fonction des axes prioritaires d’intervention décrits dans l’énoncé de principes communs. L’Institut canadien d’information sur la santé dirige un processus en collaboration avec des représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux pour établir un ensemble d’indicateurs ciblés relatifs aux soins à domicile et à la santé mentale pour permettre aux Canadiens d’évaluer les progrès réalisés à l’égard des priorités communes.

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Lettres de mandat qui incluent cet engagement :

En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Révoquer les éléments problématiques du projet de loi C-51 pour équilibrer la sécurité collective avec les droits et les libertés. En cours - en voie

Résultat escompté : La sûreté et la sécurité de la population canadienne sont rigoureusement et systématiquement protégées par des mesures conformes aux droits et aux libertés que chérissent les Canadiens.

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En juin 2017, le gouvernement a adopté une loi prévoyant une large gamme de mesures établies à la lumière de vastes consultations menées auprès de citoyens engagés, d'intervenants, d'experts, de parlementaires et d'autres parties prenantes à l'automne 2016. Les mesures proposées viennent grandement améliorer le cadre national de sécurité du Canada. Deux d'entre elles – la création d'un office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et la nomination d'un nouveau commissaire au renseignement – contribueront à accroître la responsabilisation. Ce train de mesures aidera le gouvernement à respecter son engagement visant à éliminer les éléments problématiques du projet de loi C-51 grâce à des révisions proposées aux mesures de réduction de la menace prévues à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, des modifications au Code criminel ainsi que des révisions à la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada. En outre, la nouvelle loi favorisera une plus grande transparence, car elle sera assortie de mesures de protection et de responsabilisation, et elle réaffirmera la conformité avec la Charte. Le gouvernement propose d’améliorer le Programme de protection des passagers grâce à des investissements de 81,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, et de 14 millions de dollars par année par la suite. Ces investissements seront utilisés afin d’élaborer un modèle de contrôle centralisé rigoureux et d'établir un mécanisme de recours pour les voyageurs aériens légitimes qui sont touchés par le programme. Le programme amélioré servira à garantir que les préoccupations relatives à la protection de la vie privée et à l’équité sont prises en compte, tout en assurant la sécurité des Canadiens.

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Une classe moyenne forte

Rendre l'éducation postsecondaire plus abordable pour les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen. Complété - totalement

Résultat obtenu : Des centaines de milliers d'étudiants reçoivent une aide accrue sous forme de bourses (grâce aux bourses d'études canadiennes) et les étudiants sont mieux à même de gérer le remboursement de leur prêt étudiant une fois leurs études terminées. Le gouvernement s'attend à ce que plus d'étudiants issus de familles à faible revenu et à revenu moyen fassent des études post-secondaires.

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En 2016, le gouvernement a augmenté les bourses d’études canadiennes de 50 %, ce qui a permis à plus de 360 000 étudiants issus de familles à revenu faible ou modeste de recevoir jusqu’à 1 000 $ de plus par année sous forme de bourses. À compter de 2017-2018, de nouveaux seuils pour les bourses d’études canadiennes ont été établis, grâce auquel plus de 400 000 étudiants issus de familles à revenu faible ou modeste devraient recevoir chaque année une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu’à 3 000 $; 46 000 de ces étudiants sont nouvellement admissibles à des bourses.

Le gouvernement a également augmenté les seuils d’admissibilité au Programme d’aide au remboursement, de sorte qu’aucun diplômé n’aura à rembourser son prêt étudiant tant et aussi longtemps qu’il ne gagnera pas au moins 25 000 $ par année. Ce changement a déjà permis à quelque 23 000 Canadiens de remettre leur remboursement à plus tard.

Dans le cadre de l'initiative Action Compétences, d’autres mesures annoncées dans le budget 2017 seront disponibles en 2018-2019. Celles-ci comprennent un rehaussement des seuils d’admissibilité aux bourses d’études canadiennes pour les étudiants qui ont des enfants à charge (ce qui aidera 13 000 étudiants additionnels); un rehaussement des seuils d’admissibilité pour les étudiants à temps partiel (ce qui aidera 10 000 étudiants additionnels); ainsi que le lancement d’un projet pilote de trois ans visant les apprenants adultes qui fournira à environ 43 000 étudiants par année un montant supplémentaire de 1600 $ en soutien aux subventions et permettra de faire preuve de souplesse pour fonder l'admissibilité au bourses d'études sur le revenu de l'année en cours. L’initiative Action Compétences offrira également une plus grande souplesse aux Canadiens en matière d'assurance-emploi (AE) pour obtenir de nouveaux certificats ou de la formation sans craindre de perdre leurs prestations.

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En cours - en voie

L'environnement et le changement climatique

Passer en revue les processus canadiens d'évaluation environnementale. En cours - en voie

Résultat escompté : Les processus d'évaluation environnementale sont équitables pour toutes les parties, s'appuient sur des données scientifiques, respectent les droits des peuples autochtones et assurent la protection de l'environnement pour les générations futures.

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À la suite d'un examen exhaustif des processus d'évaluation environnementale du Canada, le gouvernement a déposé en février 2018 un nouveau projet de loi qui créera un nouveau système d’évaluation des répercussions et de réglementation pour le Canada. Ce nouveau système est juste et fondé sur la science, respecte les droits des Autochtones, procure une certitude aux entreprises et protège notre environnement ainsi que la santé humaine pour les générations à venir. L'élaboration de ce système se fonde sur des rapports de groupes d'experts et de comités parlementaires, sur un document de travail du gouvernement fédéral, sur des études parlementaires ainsi que sur près de deux ans de consultations menées auprès des Autochtones, de l'industrie, des provinces et des territoires, d'organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et de la population. Ces réformes sont fondées sur les principes directeurs de prévisibilité des processus qui s’appuient sur ce qui suit : les éléments qui fonctionnent; les partenariats avec les Autochtones à toutes les étapes du processus et la mobilisation précoce et inclusive de la population; des décisions opportunes et fondées sur des données probantes tenant compte des meilleures connaissances scientifiques et autochtones disponibles; une évaluation pour un projet, la portée de l’évaluation étant harmonisée avec l’envergure des répercussions potentielles d'un projet donné.

Le gouvernement a annoncé qu’il investirait environ 1 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir le nouveau système d’études d’impact proposées et la Régie canadienne de l’énergie; augmenter la capacité scientifique fédérale; mettre en œuvre les changements requis pour protéger l’eau, les poissons et la navigation; augmenter la participation des Autochtones et du public.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Élaborer une stratégie en matière de logement. En cours - en voie

Résultat escompté : Des centaines de milliers de Canadiens supplémentaires ont accès à un logement abordable.

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Le 22 novembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé une Stratégie nationale sur le logement de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui contribuera à réduire l’itinérance et à améliorer l’offre de logements et leur qualité pour les Canadiens dans le besoin. La Stratégie s’inscrit dans le cadre d’une vision à long terme pour renforcer la classe moyenne, offrir des logements abordables aux Canadiens et sortir davantage de Canadiens de la pauvreté. Elle a comme objectif clair d’aider 530 000 Canadiens ayant des besoins en matière de logement et de réduire l’itinérance chronique. Financée au moyen de programmes nouveaux et existants, la Stratégie repose sur une approche axée sur les droits de la personne et comporte un Fonds national de co-investissement pour le logement, des initiatives de logement communautaire et une Allocation canadienne pour le logement.

Le 9 avril, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement se sont réunis pour approuver un cadre multilatéral de partenariat pour le logement (à l’exception du Québec), jetant ainsi les bases d’une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de l’élaboration d’une vision commune à long terme en matière de logement. Dans le cadre du Partenariat, les ministres responsables du logement ont convenu que les gouvernements obtiendront de meilleurs résultats en matière de logement en mettant en commun les données et des renseignements qui rendront l’élaboration et l’exécution des programmes plus efficaces, en collaborant avec divers intervenants et en harmonisant les politiques et la planification en matière de logement avec celles d’autres secteurs afin de créer des solutions de logement efficaces et des collectivités dynamiques. Les provinces et les territoires seront invités à participer aux programmes fédéraux conçus pour accroître l’offre de logements abordables, comme le Fonds national de co-investissement pour le logement, en appuyant la prise de décisions et l’investissement conjoint.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Bonifier le Régime de pensions du Canada afin d'offrir une plus grande sécurité financière aux Canadiens retraités. Complété - totalement

Résultat obtenu : À maturité, le taux maximal des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) pourrait augmenter de 50 %, aidant ainsi davantage de Canadiens à atteindre leur objectif de bénéficier d’une retraite solide, sûre et stable.

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Le 20 juin 2016, les ministres des Finances du Canada ont conclu une entente historique en vue de la bonification du Régime de pensions du Canada (RPC). En mars 2017, les neuf provinces canadiennes qui participent au RPC ont satisfait à toutes les exigences législatives pour la mise en œuvre de la bonification convenue. Les ministres des Finances du Canada ont aussi convenu en décembre 2017 d’autres améliorations pour accroître les prestations des parents de jeunes enfants et des personnes handicapées. Ces améliorations au RPC, qui seront apportées en janvier 2019, permettront à davantage de Canadiens de bénéficier d’une retraite solide et sûre.

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Une classe moyenne forte

Introduire l'Allocation canadienne aux enfants (ACE). Complété - totalement

Résultat obtenu : Une Allocation canadienne pour enfants (ACE) mensuelle généreuse, plus équitable et non imposable qui donne à neuf familles canadiennes sur dix plus d’argent pour composer avec le coût élevé associé à l’éducation de leurs enfants.

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Dans le budget de 2016, le gouvernement a créé la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE) non imposable fondée sur le revenu. Au cours de sa première année de mise en œuvre, plus de 3,3 millions de familles ont reçu plus de 23 milliards de dollars en prestations de l’ACE. L’ACE a aidé environ 300 000 enfants à sortir de la pauvreté au Canada. Dans l’énoncé économique de l’automne 2017 (octobre), on a annoncé l’intention du gouvernement de renforcer l’ACE en haussant les prestations annuelles au même rythme que la hausse du coût de la vie à compter de juillet 2018, soit deux ans plus tôt que prévu.

Dans le budget de 2018, le gouvernement a proposé d’accroître les efforts de sensibilisation visant à aider les Autochtones à obtenir l’ensemble des avantages sociaux fédéraux, y compris l’ACE.

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N'est plus envisagé

Un gouvernement juste et ouvert

Établir un comité parlementaire sur la réforme électorale pour étudier des options alternatives pour les élections, pour remplacer le système majoritaire uninominal. N'est plus envisagé

Résultat escompté : Un comité parlementaire spécial a été mis sur pied.

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Un comité spécial, qui incluait les cinq partis représentés à la Chambre des communes, a été mis sur pied en juin 2016. Il a présenté son rapport définitif en décembre 2016. En plus des consultations organisées par le comité spécial, le ministre a également consulté des députés de tous les partis et a supervisé le processus de mobilisation de 360 000 Canadiens par l’entremise de madémocratie.ca. Cependant, suite à des vastes consultations avec les Canadiens, il a été déterminé qu'aucune préférence claire pour un nouveau système électoral n'avait émergé. Le gouvernement ne procédera pas à une réforme électorale.

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Complété - modifié

Un Canada divers et inclusif

Réinstaller 25 000 réfugiés syriens. Complété - modifié

Résultat obtenu : Le gouvernement a accueilli 26 172 réfugiés syriens (pris en charge par le gouvernement et parrainés par le secteur privé) du 4 novembre 2015 au 29 février 2016.

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En date du 29 janvier 2017, le Canada avait accueilli 40 081 réfugiés de la Syrie, soit 21 876 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 3 931 réfugiés désignés par un bureau des visas et 14 274 réfugiés parrainés par le secteur privé. Bien que le gouvernement ait atteint et dépassé ses cibles, il l'a fait deux mois plus tard que l'échéancier prévu au départ, afin d'effectuer les vérifications de sécurité, les examens médicaux et les préparatifs de réinstallation nécessaires.

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En cours - avec défis

Les Canadiens en santé

Assurer que la réponse du Canada à la crise actuelle des opioïdes est solide, efficace et bien coordonnée. En cours - avec défis

Résultat escompté : La réponse du gouvernement fédéral à la crise des opioïdes se fonde sur des données probantes; il s'agit d'une approche exhaustive et concertée. L'on observe une réduction des dommages causés par les opioïdes, notamment les surdoses et les décès accidentels.

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Actuellement, la consommation et les surdoses d’opioïdes problématiques représentent un fléau au Canada; elles causent des ravages pour les personnes, les familles et les collectivités. Le gouvernement du Canada est très préoccupé par le nombre croissant de surdoses et de décès liés aux opioïdes, et est déterminé à prendre les mesures qui s’imposent. Malgré les premiers efforts, les faits nous montrent que la crise des opioïdes s’intensifie et prend de l’ampleur.

Le gouvernement du Canada travaille avec tous ses partenaires pour lutter contre cette crise et élaborer une réponse pancanadienne. Le 19 novembre 2016, une Déclaration conjointe sur les mesures visant à remédier à la crise des opioïdes a été annoncée et comprenait des mesures clés qui doivent être prises par le portefeuille fédéral de la Santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les organismes de santé nationaux. Les mesures du gouvernement fédéral comprennent notamment la coordination de l’intervention en matière d’opioïdes avec des homologues provinciaux et territoriaux par l’entremise du Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdose d’opioïdes et le Comité responsable de la consommation problématique de substances et des méfaits. Le Budget de 2017 prévoyait une somme de 100 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l’intervention du gouvernement fédéral dans cette crise, qui était axée sur quatre volets : l'éducation du public, la réduction des méfaits, le traitement et le counselling, et l’application de la loi. Le Budget de 2018 prévoit un autre 231,4 millions de dollars sur cinq ans pour des mesures supplémentaires visant à faire face à la crise des opioïdes, y compris 150 millions de dollars pour aider les provinces et les territoires à améliorer l’accès à des services de traitement de la consommation problématique de substances.

Le gouvernement du Canada mobilise aussi régulièrement des partenaires non gouvernementaux, notamment des personnes qui consomment des drogues et d’autres ayant des expériences de vie liées à la toxicomanie, dans le cadre de discussions multisectorielles périodiques, de consultations, de réunions de travail et de tables rondes ministérielles, ainsi que d’autres mécanismes. Les efforts du gouvernement fédéral visent à collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des approches de réduction des méfaits et améliorer l’accès au traitement; soutenir des approches novatrices pour aborder la crise; et aborder la stigmatisation liée à l’usage d’opioïdes. Le gouvernement s’emploie également à trouver de nouvelles approches pour réduire le nombre de décès liés aux opioïdes et prévenir d’autres tragédies. Un Défi Impact Canada est en cours d’élaboration afin d’encourager la conception de technologies de détection et de dépistage des opioïdes afin de mieux protéger les premiers répondants et de réduire les préjudices causés aux toxicomanes.

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Complété - totalement

Sûreté et sécurité

Lancer un processus d'examen ouvert et transparent visant à créer une nouvelle stratégie de défense pour le Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le Canada s'est doté d'une nouvelle politique de défense fondée sur de vastes consultations menées auprès de la population canadienne, respectant ainsi la norme de service et de soins que méritent les membres, anciens et actuels, des Forces armées canadiennes.

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Le 7 juin 2017, le ministre de la Défense nationale a lancé la nouvelle politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement. Cette politique a été instaurée à la suite de vastes consultations externes en mobilisant notamment les Canadiens, les parlementaires, les experts en défense, les alliés et les partenaires. Elle prévoit l'affectation de sommes réalistes pour des projets permettant d'assurer le fonctionnement efficace et efficient de l'appareil militaire pendant des années à venir, en plus de veiller à ce que le Canada demeure un allié apte et digne de confiance. En vertu de ce plan, le gouvernement constituera un dispositif militaire encore plus fort et, surtout, il respectera la norme de service et de soins que méritent nos hommes et nos femmes en uniforme.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Veiller à ce que le Canada ait un système de surveillance cohérent pour faire le suivi des surdoses et des décès attribuables aux surdoses d'opioïdes. En cours - en voie

Résultat escompté : Surveillance et signalement efficaces des surdoses et des décès liés aux opioïdes.

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Le gouvernement s'est engagé à rendre publiques chaque trimestre des données à jour en collaboration avec les provinces et les territoires. Le gouvernement travaille également avec les provinces et les territoires pour recueillir des données supplémentaires sur la consommation d'opioïdes et ses effets nocifs. Le 27 mars 2018, le gouvernement a publié un rapport national mis à jour concernant les décès apparemment liés aux opioïdes en 2016 et les trois premiers trimestres de 2017.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Assurer que les communautés qui le souhaitent peuvent mettre en place des programmes de substitution aux opioïdes et offrir des solutions de traitement. En cours - en voie

Résultat escompté : Les Canadiens ont accès à des traitements et à des programmes communautaires concernant l'abus des opiacés, qui sont efficaces pour réduire les méfaits.

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Le traitement est la clé pour faire passer les gens de l'utilisation de drogues à la sobriété. Le budget de 2018 prévoit des mesures pour fournir un financement d’urgence ponctuel de 150 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour des projets pluriannuels qui améliorent l’accès à des traitements fondés sur des données probantes.

Du plus, le gouvernement fédéral s'est prévalu de ses pouvoirs réglementaires pour rendre la Naloxone plus facilement accessible et pour accélérer l'approbation de la version du vaporisateur nasal. En outre, le gouvernement a publié des règlements permettant l'importation de médicaments pour le traitement de troubles de l'usage des opiacés qui ne sont pas encore approuvés au Canada. Le 26 mars 2018, la ministre de la Santé a annoncé l’élimination d’obstacles qui nuisent à l’accès à la diacétylmorphine (héroïne de grade pharmaceutique) et à la méthadone pour traiter la dépendance aux opioïdes. Les modifications réglementaires requises ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 21 mars 2018.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Éliminer tous les avis d’ébullition d’eau de longue durée sur les systèmes publics d'aqueduc d’ici 2021. En cours - en voie

Résultat escompté : Progrès continus pour éliminer les avis à long terme concernant l'eau potable des systèmes publics dans les réserves, pour aboutir à l'élimination de tous les avis à long terme d'ici mars 2021.

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En janvier 2018, l’étendue de l’engagement visant à mettre fin aux avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme a été élargie. Entre novembre 2015 et le 4 mai 2018, le nombre total de ces avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme sur les systèmes publics d’aqueduc est passé de 105 à 76. Au cours de cette période, 62 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme ont été levés, et 33 nouveaux avis ont été émis. Des travaux sont en cours en partenariat avec les communautés des Premières Nations et un plan d’action est en place pour s’attaquer aux 76 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme actuellement en vigueur.

À l’appui de cet engagement, le gouvernement du Canada investit dans les projets d’infrastructures d’eau des Premières Nations, aide les communautés des Premières Nations à surveiller la qualité de l’eau potable et formule des avis sur des questions associées à la sécurité de l’eau potable. Grâce à ces efforts concertés, les communautés des Premières Nations ont accès à du personnel qualifié, notamment au sein même des communautés, pour prélever des échantillons d’eau potable et en analyser la qualité. Grâce à cette capacité accrue, la surveillance de l’eau est plus fréquente et les problèmes potentiels peuvent être ciblés plus rapidement.

Dans le budget de 2018, on optimise des investissements antérieurs et on réitère l’engagement du gouvernement en proposant de fournir 172,6 millions de dollars de plus sur trois ans, à compter de 2018-2019, afin d’améliorer l’accès à l’eau potable et salubre dans les réserves.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Veiller à ce que les nominations de cadres supérieurs du gouvernement soient fondées sur le mérite et traduisent une parité hommes-femmes. En cours - en voie

Résultat escompté : Meilleure représentation de la diversité des sexes parmi les titulaires de postes de hauts fonctionnaires.

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En 2016, le gouvernement a adopté une nouvelle approche ouverte, transparente et axée sur le mérite pour la sélection des quelque 1 500 titulaires de postes pourvus par le gouverneur en conseil (GC). Avec le temps, cette approche aidera à compenser la sous-représentation des femmes parmi ces titulaires. Depuis la fin de 2015, le pourcentage de femmes parmi les titulaires de postes nommés par le gouverneur en conseil a augmenté de 10 points de pourcentage et se situe actuellement à 44 %. Le budget de 2018 propose également un nouvel investissement de 210 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, pour le Programme des chaires de recherche du Canada. Cet investissement permettra de soutenir les chercheuses et chercheurs en début de carrière tout en assurant une plus grande diversité parmi le personnel de recherche, notamment en augmentant le nombre de femmes nommées aux chaires de recherche du Canada.

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En cours - en voie

Exportations et investissement

Faire du Canada une destination de choix pour les investissements étrangers et promouvoir sa marque économique. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Canada se classe parmi les meilleures à l'échelle internationale pour sa compétitivité en matière d'investissement, son attractivité et sa marque.

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Le gouvernement encourage les investissements étrangers et fait la promotion de l'image de marque économique du Canada au moyen de la création de l’organisme Investir au Canada; de l’augmentation de la présence du Canada dans ses marchés stratégiques à l’étranger; et de l’accélération des changements à la Loi sur Investissement Canada. Ces changements accroîtront la transparence des directives suivies pour les examens en lien avec la sécurité nationale et élèveront le seuil d’examen des transactions d’une valeur d’un milliard de dollars ou plus en date de 2017 en vertu de la Loi sur Investissement Canada. Le gouvernement établit aussi une stratégie commerciale progressive complète, qui instaurera des mesures additionnelles qui amélioreront les débouchés pour les entreprises canadiennes conformément aux objectifs relatifs à l’innovation, à l’investissement et à la croissance. De récentes études menées à l’échelle mondiale continuent de qualifier le Canada de destination de choix pour les affaires. Par exemple, l’Economist Intelligence Unit qualifie le Canada de meilleur pays où faire des affaires parmi les pays du G20 pour la période de 2017 à 2021; KPMG indique que parmi les pays du G7, le Canada est le pays le plus concurrentiel sur le plan fiscal et que c’est au Canada que les coûts d’exploitation d’une entreprise sont les plus bas; l’OCDE indique que le Canada arrive en tête des pays du G20 pour ce qui est des dépenses en R&D dans les établissements d’enseignement supérieur par rapport à son PIB, et que parmi les pays du G7, c’est lui qui offre les mesures fiscales les plus avantageuses et qui dispose du bassin de la main-d’œuvre la plus instruite. L’investissement réalisé par Thomson Reuters dans un nouveau centre de technologie, l’annonce de General Motors au sujet d’une nouvelle capacité de fabrication, l’agrandissement d’une nouvelle usine de polyéthylène de NOVA Chemicals (Mubadala) d’envergure mondiale à Sarnia (ON), la nouvelle installation de fabrication d’Erwin Hymer à Cambridge (ON) et le nouveau centre d’excellence de Tech Mahindra à Toronto (ON) ne sont que quelques exemples des réussites obtenues à ce jour. Dans l'ensemble, le Service des délégués commerciaux (SDC) a facilité la réalisation de 101 projets d’investissement au Canada d’une valeur estimée à 2,25 milliards de dollars, et on estime que 2 979 emplois ont été créés entre avril 2016 et avril 2017. Par ailleurs, le SDC a facilité la venue de 159 investisseurs au Canada dans le cadre de projets d’investissement précis. Depuis avril 2017, le SDC a signalé 115 investissements représentant environ 3,6 milliards de dollars, la création de 6 800 emplois et la tenue de 155 visites d’investisseurs potentiels à la recherche d’un endroit où investir.

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En cours - en voie

Emplois et innovation

Étendre la couverture à large bande à haute vitesse afin que le Canada demeure à la fine pointe de l'économie numérique. En cours - en voie

Résultat escompté : Un plus grand nombre de Canadiens ont accès à des services de transmission à large bande rapide et ultrarapide.

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L’accès aux services Internet haute vitesse et l’abordabilité de ces services seront élargis dans les régions rurales et éloignées du Canada, ce qui permettra aux Canadiens de participer davantage à l’économie, à la démocratie et au style de vie technophile. Le programme Brancher pour innover fournira des services Internet haute vitesse dans des collectivités rurales et éloignées du pays en vue d'appuyer la mise en place d’une nouvelle infrastructure « de base », le but étant d'assurer une connexion pour des établissements tels que les écoles et les hôpitaux, et d'assurer une connexion entre l'infrastructure « du dernier kilomètre » et les foyers et entreprises. La date limite des demandes était la fin d'avril 2017, et le gouvernement annonce maintenant les décisions concernant le projet. Depuis avril 2018, 139 projets ont été annoncés dans le cadre du programme Brancher pour innover, doté d'un budget de 500 million de dollars, et ces projets représentent à ce jour des investissements de 306 millions de dollars dans 740 collectivités (plus du double de la cible initiale de 300 collectivités) qui profiteront ainsi d'une nouvelle connexion de base ou d'une connexion améliorée à Internet. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) élargit la concurrence quant aux réseaux de fibre optique et se penche sur les moyens d’améliorer encore davantage les options de tarification pour les technologies novatrices sans fil. De plus, le nouveau fonds du CRTC permettra d’accroître considérablement la vitesse Internet offerte aux citoyens qui habitent dans des régions rurales et éloignées. Les investissements du budget de 2017 favorisent également un accès Internet abordable pour les familles à faible revenu, des programmes de littératie numérique et un meilleur accès aux dispositifs d'assistance. Le budget de 2018 propose un financement de 100 millions $ sur cinq ans destiné au Fonds stratégique pour l’innovation, en mettant un accent particulier sur le soutien aux projets qui se rapportent aux satellites en orbite basse et à la nouvelle génération du service Internet à large bande en milieu rural.

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En cours - avec défis

Une classe moyenne forte

Équilibrer le budget en 2019-2020. En cours - avec défis

Résultat escompté : Équilibrer le budget à long terme et continuer à réduire le ratio dette-PIB.

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Le budget de 2018 démontre que le cadre fiscal ne prévoit pas un budget équilibré en 2019-2020. Avant la présentation du budget de 2016, les projections budgétaires de base ont dû être revues à la baisse en raison d'une chute des prix du pétrole et d'une faible croissance économique à l'échelle mondiale. D'importants investissements ont été faits pour relancer l'économie, appuyer la classe moyenne et relever les défis à long terme qui limitaient le potentiel du Canada. Le pays maintient la plus forte croissance économique du G7, et la confiance des consommateurs et des entreprises est élevé. Par conséquent, les projections budgétaires actuelles témoignent d'une amélioration soutenue de la situation budgétaire de l’État ainsi que d'une baisse continue du ratio de la dette fédérale au PIB. D'ailleurs, la trajectoire budgétaire du budget de 2018 révèle une amélioration constante du solde budgétaire annuel, qui est réduit de près de 7 milliards de dollars par année, en moyenne, comparativement à ce qui avait été projeté dans le budget de 2017. Il est projeté que le déficit budgétaire descendra à 0,5 % du PIB d’ici 2022-2023. Le gouvernement maintiendra cette trajectoire à la baisse du déficit et du ratio de la dette – il préservera ainsi l'avantage que présente le faible niveau d'endettement du Canada pour les générations actuelles et futures.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Continuer de réduire le rapport entre la dette fédérale et le produit intérieur brut. En cours - en voie

Résultat escompté : Un ratio fédéral de la dette au produit intérieur brut (PIB) qui continue de diminuer.

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Le gouvernement est déterminé à renforcer la classe moyenne, à faire des investissements qui contribuent à la croissance économique et à réduire encore plus le faible ratio de la dette au PIB du Canada. En 2016-2017, la dette fédérale s’élevait à 31,2 % du PIB. Comme l’indique le budget de 2018, le ratio de la dette au PIB devrait continuer de descendre et passer de 30,1 % en 2018-2019 à 28,4 % en 2022-2023. Le gouvernement maintiendra cette trajectoire à la baisse du ratio de la dette, préservant ainsi l’avantage que présente le faible niveau d’endettement du Canada pour les générations actuelles et futures. La croissance économique est la plus forte au sein du G7, le taux de chômage chez les jeunes a rarement été aussi bas, et le Canada conserve l’avantage d’une faible dette. L’approche du gouvernement a été saluée par diverses organisations, dont le Fonds monétaire international.

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L'environnement et le changement climatique

Ratifier l'Accord de Paris et développer un cadre pancanadien pour lutter contre le changement climatique. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le Canada a ratifié l'Accord de Paris et a créé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

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Le gouvernement du Canada a ratifié l'Accord de Paris le 5 octobre 2016 après un vote au Parlement. L'Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, et le Canada continue de travailler avec tous les pays à sa mise en œuvre. En décembre 2016, les premiers ministres ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, constituant la stratégie globale du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l'économie, stimuler la croissance économique propre et augmenter la résilience aux effets des changements climatiques. Le Cadre pancanadien a été préparé avec les provinces et les territoires en collaboration avec les peuples autochtones, en plus d'être fondé sur les commentaires formulés par les Canadiens partout au pays. Le premier rapport de synthèse annuel sur l’état d’avancement de la mise en œuvre a été publié en décembre 2017. Afin de soutenir et de compléter ses engagements en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le Canada a ratifié l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal le 3 novembre 2017, visant à réduire les hydrofluorocarbures (gaz à effet de serre puissant), et a contribué à atteindre le nombre requis de ratifications à la réunion du Protocole de Montréal, tenue en ce lieu en novembre, qui a permis l'entrée en vigueur de l'Amendement de Kigali en janvier 2019. Le 16 novembre 2017, le Canada et le Royaume-Uni ont instauré l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon pour éliminer progressivement la production d’électricité à partir du charbon.

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En cours - en voie

L'environnement et le changement climatique

Mettre en œuvre le Cadre pancanadien, incluant un financement fédéral ciblé et une politique nationale flexible d'établissement du prix du carbone. En cours - en voie

Résultat escompté : Réduction, au Canada, des émissions de gaz à effet de serre et progrès vers l'atteinte des cibles du Canada en matière de réduction des émissions d'ici 2030, tel qu'il a été convenu dans l'Accord de Paris, pour assurer un monde plus propre et plus durable à nos enfants et aux générations qui suivront.

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En décembre 2016, les premiers ministres ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (le Cadre). Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les Canadiens afin de mettre en œuvre plus de 50 mesures énoncées dans le Cadre. Ces mesures, appuyées par d’importants investissements fédéraux annoncés dans les budgets de 2016 et de 2017, permettront de réduire les émissions et la pollution atmosphérique, de promouvoir l’innovation technologique et d’accroître la résilience relativement aux multiples répercussions des changements climatiques.

En décembre 2017, le premier rapport annuel sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre a été publié. Ce rapport souligne les principaux accomplissements de l’an dernier des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernant les quatre grands piliers du Cadre. En outre, le gouvernement a publié le Cadre de réglementation pour la Norme sur les carburants propres afin de préciser les principaux enjeux relatifs à la réglementation prévue.

Selon l’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, les provinces et les territoires peuvent faire preuve de souplesse dans l’application de leur propre système de tarification de la pollution par le carbone pour atteindre les seuils de référence fédéraux. Quatre provinces ont déjà adopté un système. En janvier 2018, le gouvernement a publié l’ébauche de propositions législatives ainsi qu’un cadre de réglementation relativement au régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone, lequel sera appliqué dans les provinces et les territoires qui en feront la demande ou qui n’auront pas mis en place un système répondant au seuil pancanadien en la matière en 2018. Le système fédéral doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019, ou à l’automne 2018 à la demande d’une province ou d’un territoire. Dans son budget de 2018, le gouvernement a réitéré son intention d’adopter des mesures législatives pour mettre sur pied ce système. Le 23 février 2018, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont annoncé que le Manitoba se joindrait au Cadre. Toujours en février, le Canada a publié deux propositions de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone, à savoir une modification pour accélérer l’élimination graduelle d’ici 2030 de la production d’électricité par des centrales au charbon, et une autre pour établir des normes de rendement en matière d’émissions pour les nouvelles centrales de production d’électricité au gaz naturel et pour les chaudières à charbon converties au gaz naturel.

De plus, le Canada travaille à établir une gamme complète de programmes d’adaptation, de codes et de normes relatifs à la résilience aux changements climatiques; à mettre sur pied un Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone; à préparer des investissements de 21,9 milliards de dollars en financement d’infrastructures vertes (dont 9,2 milliards visant des ententes bilatérales avec les provinces et territoires); à créer le Centre canadien des services climatologiques; et à préparer un investissement de 2 milliards de dollars pour le Fonds d’adaptation et d’atténuation des catastrophes.

En outre, le gouvernement du Canada, en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, a lancé trois tables distinctes de haut niveau pour collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation des Métis dans la mise en œuvre du Cadre.

En mars 2018, on a lancé le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone, d'une valeur de 500 millions de dollars, en plus de déposer au Parlement la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, c’est-à-dire la loi visant à établir le filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone.

En avril 2018, le Règlement final concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) a été publié.

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Une classe moyenne forte

Mettre en place la réduction d'impôt visant la classe moyenne. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le gouvernement a réduit le taux d’imposition du revenu des particuliers, passant de 22 % à 20,5 %, ce qui bénéficie à des millions de Canadiens appartenant à la classe moyenne.

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Les réductions de l’impôt pour la classe moyenne ont été annoncées le 7 décembre 2015 et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Près de neuf millions de Canadiens profitent de cette réduction d’impôt. Les Canadiens sans conjoint qui en bénéficient épargnent en moyenne 330 $ chaque année, et les couples qui en bénéficient épargnent en moyenne 540 $ chaque année.

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Une classe moyenne forte

Éliminer les récents changements apportés au régime d'assurance-emploi qui sont néfastes pour les travailleurs au chômage. Complété - totalement

Résultat obtenu : Annulation des changements apportés en 2012 à l'assurance-emploi pour que les chômeurs canadiens aient de meilleurs avantages et des possibilités accrues de décrocher des emplois de qualité.

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En 2016, le gouvernement du Canada a levé les restrictions de l'AE relatives au temps de déplacement et au type de travail. Dorénavant, les travailleurs ne sont plus obligés d'accepter un poste moins payant éloigné de leur domicile. Ce changement simplifie les responsabilités en matière de recherche d'emploi et maintient l'exigence de longue date visant la recherche d'un travail et l'acceptation d'un emploi offert.

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Une classe moyenne forte

Éliminer la discrimination envers les immigrants, les jeunes travailleurs et les parents qui réintègrent le marché du travail. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les travailleurs canadiens dans une même région économique sont maintenant traités également dans le système d'assurance-emploi (AE).

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En 2016, le gouvernement du Canada a annulé les règles qui limitaient l'accès à l'AE des personnes qui intègrent ou réintègrent le marché du travail. Selon les règles précédentes, les travailleurs qui intégraient le marché du travail ou le réintégraient après en avoir été absents pendant deux ans devaient accumuler 910 heures d'emploi assurable, peu importe leur véritable historique de travail avant leur période de chômage. Dorénavant, ces travailleurs sont traités de la même manière que les autres Canadiens. Cela favorisera l'admissibilité à l'AE d'environ 50 000 Canadiens chaque année advenant une perte d'emploi, particulièrement des immigrants, des jeunes travailleurs et des parents qui réintègrent le marché du travail.

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Une classe moyenne forte

Réduire la période d'attente pour les nouveaux prestataires de deux semaines à une semaine. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les Canadiens sont en mesure d'obtenir leurs prestations d'assurance-emploi (AE) plus rapidement.

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Le 1er janvier 2017, le délai de carence de l'AE est passé de deux à une semaine. Grâce à cette nouvelle mesure, les citoyens qui ont droit à des prestations les reçoivent une semaine plus tôt. Cela aide environ 1,8 million de prestataires d'AE à payer leurs factures en période de chômage et fournis des prestations plus élevées au début de la période de prestations.

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Un gouvernement juste et ouvert

Développer un processus non partisan fondé sur le mérite pour conseiller le Premier ministre au titre des nominations au Sénat. Complété - totalement

Résultat obtenu : Un Comité consultatif indépendant a été mis sur pied pour offrir un processus consultatif impartial et fondé sur le mérite et recommander des sénateurs. Ce processus a mené à la nomination de 33 sénateurs indépendants pour l’instant.

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Un Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat a été formé en janvier 2016 afin de conseiller le premier ministre sur les candidats au Sénat. Le 7 juillet 2016, les Canadiens ont pu, pour la toute première fois, soumettre leur candidature pour un siège au Sénat au moyen d’un processus ouvert en ligne. Dans le cadre du premier processus de demande, plus de 2 757 Canadiens ont présenté leur candidature, ce qui constitue une participation sans précédent. Un deuxième processus de demande ouvert a été lancé de décembre 2016 à janvier 2017. Trente-deux nominations impartiales au Sénat ont été effectuées jusqu’à présent dans le cadre de ce nouveau processus. Grâce à ces mesures, un grand nombre de sénateurs ne sont affiliés à aucun parti politique. En février 2018, la ministre des Institutions démocratiques a annoncé une série d'améliorations au processus de nomination au Sénat, notamment : les candidatures seront désormais acceptées toute l’année, les candidatures reçues seront conservées pendant deux ans, et les organisations et les particuliers seront dorénavant en mesure de proposer la candidature de candidats potentiels.

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Une infrastructure durable

Créer la Banque de l'infrastructure du Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : La Banque de l'infrastructure a été créée pour permettre de grands projets d'infrastructure transformateurs qui créent de bons emplois bien payés pour la classe moyenne et favorisent la croissance économique et la prospérité pour les années à venir.

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En juin 2017, le gouvernement a adopté une loi pour mettre sur pied la Banque de l'infrastructure du Canada, une société d’État indépendante du gouvernement qui met à profit l'expertise et les capitaux du secteur privé. La Banque soutiendra les projets d'infrastructure transformateurs dont les communautés canadiennes ont besoin aujourd'hui. Elle effectuera des investissements stratégiques en mettant l'accent sur des projets comme les infrastructures vertes (pour réduire les gaz à effet de serre) et le transport en commun (pour que les Canadiens passent moins de temps dans les embouteillages et plus de temps avec leur famille et leurs amis). La Banque est opérationnelle, et son siège social se trouve à Toronto. Une dirigeante principale des finances et dirigeante principale administrative a été nommée, avec prise d'effet le 1er juin 2018. À la suite d'un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, appuyé par le conseil d'administration de la Banque d'infrastructure du Canada et un cabinet de recrutement de cadres, la recherche d'un chef de la direction a pris fin. Le 24 mai, il a été annoncé que Pierre Lavallée serait nommé président et chef de la direction de la Banque de l'infrastructure, à compter du 18 juin 2018.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Élaborer une loi nationale sur les personnes handicapées. En cours - en voie

Résultat escompté : Les lois fédérales sur l’accessibilité favoriseront l’égalité des chances, ainsi que l’inclusion et la participation des Canadiens ayant un handicap ou des limitations fonctionnelles.

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Le 28 février 2017, le gouvernement du Canada a terminé un vaste processus de consultation en personne et en ligne sur neuf mois, qui visait à orienter l’élaboration d’une loi prévue sur l’accessibilité. Ces consultations comprenaient 18 séances de mobilisation publiques dans des villes partout au pays, 9 tables rondes (qui ont réuni des intervenants auprès des personnes handicapées, des experts universitaires et des représentants de l’industrie), ainsi qu’un Forum national des jeunes et un questionnaire en ligne. Le gouvernement a aussi alloué des fonds afin d’aider les organismes d’intervenants auprès des personnes handicapées à mobiliser leurs membres au sujet de la loi prévue. Des fonds ont été versés à cinq coalitions œuvrant dans l’intérêt des personnes handicapées et à trois organisations autochtones qui mènent diverses activités pour mobiliser leurs membres et leurs communautés. En mai 2017, un rapport faisant état de ce qui a été appris au cours du processus de consultation a été publié. On prévoit que la nouvelle loi fédérale sur l'accessibilité sera présentée au Parlement au printemps 2018.

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Services gouvernementaux et opérations

Rouvrir les neuf bureaux de services d'Anciens Combattants Canada fermés récemment. Complété - totalement

Résultat obtenu : Afin d'améliorer les services fournis aux anciens combattants, tous les bureaux d'Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés par le gouvernement précédent ont été rouverts, et on a ajouté des ressources dans des régions où les services n'étaient pas offerts.

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Tous les neuf bureaux qui avaient été fermés ont été rouverts, et un nouveau dixième bureau a été ouvert afin de répondre aux besoins des anciens combattants de Surrey, C.-B., et du Lower Mainland. De plus, le gouvernement du Canada a étendu ses activités de sensibilisation aux territoires et aux autres collectivités du Nord afin d'offrir un meilleur niveau de service et de sensibilisation pour les vétérans et leurs familles. En date d'avril 2017, le gouvernement avait embauché plus de 460 nouveaux employés, et cela comprenait 180 nouveaux gestionnaires de cas, en vue d'améliorer les services fournis aux anciens combattants.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Améliorer l'accès des travailleurs à des programmes de formation de qualité. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Canada pourra compter sur une main-d'œuvre parmi les plus spécialisées, les plus talentueuses, les plus créatives et les plus diversifiées de la planète, et les Canadiens auront de meilleures chances d'accéder aux études, aux compétences et à l'expérience de travail nécessaires pour contribuer pleinement à la main-d’œuvre d'aujourd'hui, alors qu'ils se préparent – tout comme leurs enfants – pour les emplois de demain.

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Le gouvernement élargit l’accès des travailleurs à des programmes de formation professionnelle et à des mécanismes de soutien à l’emploi, améliore l’accès aux possibilités d’apprentissage continu et crée de nouvelles possibilités d’expérience de travail pour les jeunes Canadiens. Le gouvernement augmente considérablement les sommes qui seront accordées aux provinces et aux territoires au cours des six années à venir au titre d’ententes de transfert relatives au marché du travail, et il négocie une nouvelle série d’ententes modernes. Les négociations avec les provinces et les territoires sont en cours et devraient se terminer plus tard cette année.

Dans le budget de 2017, dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences du gouvernement, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs mesures visant à aider un nombre accru de Canadiens à avoir accès aux études, aux compétences et à l’expérience de travail dont ils ont besoin pour réussir aujourd’hui et pour se préparer aux emplois de demain. À l’appui de ce projet, l’initiative Action Compétences introduira plusieurs mesures pour 2018-2019, y compris le rehaussement de l’admissibilité au Programme de prêts et de bourses pour les étudiants à temps partiel et au Programme canadien de bourses pour les étudiants ayant des personnes à charge. L’initiative introduira également un projet pilote de trois ans ciblant les apprenants adultes qui fournira un supplément de 1600 $ en soutien aux subventions et permettra de faire preuve de souplesse pour fonder l’admissibilité aux bourses d’études sur le revenu de l’année en cours. L’initiative Action Compétences offrira également une plus grande souplesse aux Canadiens prestataires d’assurance-emploi pour obtenir de nouveaux certificats ou de la formation sans craindre de perdre leurs prestations.

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En cours - en voie

Exportations et investissement

Ratifier et mettre en œuvre l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. En cours - en voie

Résultat escompté : L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG), qui est entré en vigueur, a permis de créer des emplois pour les Canadiens partout au pays, de donner plus de choix aux consommateurs et d'accroître l'accès pour les entreprises canadiennes à de nouveaux clients.

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L’application provisoire de l’AECG a pris effet en septembre 2017, et tous les éléments économiquement importants sont maintenant en vigueur, par exemple l’élimination des droits de douane sur 98 % des lignes tarifaires de l’UE pour les marchandises canadiennes, la hausse des contingents, les engagements liés aux services, les engagements en matière d’admission temporaire et les obligations associées aux marchés publics. Le gouvernement a annoncé des programmes visant à aider les producteurs laitiers et les transformateurs à s’adapter à un meilleur accès au fromage de l’Union européenne au titre de l’AECG. Le gouvernement collabore également avec les provinces de l’Atlantique pour appuyer le secteur canadien des fruits de mer en misant sur de nouvelles possibilités sur le marché européen. Grâce à l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG, les exportateurs canadiens bénéficient maintenant d’un meilleur accès à plus de 40 pays avec près de 1,2 milliard des plus riches consommateurs du monde. Le directeur parlementaire du budget a estimé que la mise en œuvre de l’AECG pourrait augmenter le potentiel du produit intérieur brut réel du Canada de 0,4 point de pourcentage. Pour que l’accord entre pleinement en vigueur, les 28 États membres de l’UE doivent tous ratifier l’AECG dans leur parlement national. Jusqu’à maintenant, huit États membres ont ratifié l’accord.

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En cours - avec défis

Les Canadiens en santé

Légaliser et réglementer le cannabis strictement. En cours - avec défis

Résultat escompté : La légalisation et la réglementation stricte du cannabis au Canada visent à protéger les jeunes Canadiens, à priver les criminels de profits et à gérer la production et la distribution du cannabis de façon responsable.

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En avril 2017, le gouvernement a déposé un projet de loi pour légaliser le cannabis, le réglementer de manière stricte et en limiter l’accès, et pour réprimer la conduite avec facultés affaiblies. Ce projet de loi fera de la vente de cannabis aux mineurs une infraction criminelle distincte et instaurera également de graves sanctions pour les personnes qui feront prendre part de jeunes Canadiens à des infractions relatives au cannabis. La loi qui en découlera maintiendra l'interdiction actuelle d'importer ou d'exporter du cannabis et des produits du cannabis sans une exemption ou un permis valide délivré par le gouvernement du Canada.

Le projet de loi a été proposé à la suite de vastes consultations menées auprès d’organismes d’application de la loi, de spécialistes en santé et sécurité et le travail dévoué du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Le 22 mars 2018, le projet de loi C-45 a été adopté en seconde lecture au Sénat. Les leaders au Sénat se sont entendus sur un échéancier législatif qui prévoit un vote final au plus tard le 7 juin sur le projet de loi C-45.

Le 19 mars, Santé Canada a diffusé un rapport qui résume les commentaires recueillis lors de ses 60 jours de consultations au sujet de l’approche proposée pour la réglementation du cannabis, notamment l’information au sujet des deux éléments clés de la réglementation proposée : les définitions des licences micro-échelle et les exigences à respecter quant à l’emballage et à l’étiquetage des produits du cannabis.

Le budget de 2018 proposait des investissements de 62,5 millions de dollars sur cinq ans pour obtenir la participation d’organisations communautaires autochtones à la sensibilisation de leurs collectivités aux risques liés à la consommation du cannabis. Ce montant s’ajoute aux 46 millions de dollars annoncés en octobre 2017 pour la sensibilisation du public et la surveillance au sujet du cannabis. La campagne de sensibilisation du public est en cours.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Améliorer le programme des travailleurs temporaires étrangers afin de rencontrer les besoins des travailleurs canadiens et employeurs. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) contribue à la croissance économique durable sans prendre la place de Canadiens qualifiés, il répond aux besoins des travailleurs et des employeurs, et protège les personnes vulnérables.

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Le gouvernement a pris des mesures dans plusieurs domaines afin d'améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) en se basant notamment sur les recommandations tirées de l'examen du PTET qui a été réalisé en 2016 par Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Le Budget de 2017 a confirmé un financement permanent versé, d’une part, pour le régime d'inspection de la conformité des employeurs utilisant le PTET fondé sur le risque, pour une hausse des inspections sur le terrain dans des secteurs ayant de grands volumes de travailleurs vulnérables comme l'agriculture primaire, et d’autre part, pour appuyer les travaux réalisés avec des secteurs de l'industrie qui comptent sur les travailleurs étrangers temporaires afin d'élaborer des stratégies exhaustives de développement de la main-d'œuvre en partenariat avec les employeurs, les syndicats et d'autres intervenants. Pour s'assurer que les Canadiens puissent toujours avoir la priorité pour les emplois disponibles, le gouvernement a introduit un certain nombre de changements pour améliorer le PTET. Mentionnons entre autres l’abrogation de la règle de la durée cumulative de quatre ans; l'introduction du nouveau Volet des talents mondiaux pour les compétences de haut niveau afin d'aider les entreprises canadiennes à forte croissance à attirer des talents spécialisés à l’échelle mondiale qui créeront de nouveaux emplois pour les Canadiens; une obligation plus stricte pour les employeurs de recruter des Canadiens généralement sous-représentés au sein de la main-d'œuvre; l’augmentation de la proportion maximale des postes à bas salaire pour l'emploi saisonnier; l’augmentation des inspections dans les lieux de travail où sont employés des travailleurs étrangers temporaires; l’engagement de développer davantage les voies menant à la résidence permanente afin que les nouveaux arrivants admissibles puissent contribuer plus pleinement à la société canadienne; et la collaboration avec les grands utilisateurs du PTET afin de créer des stratégies canadiennes de développement de la main-d'œuvre en partenariat avec les employeurs, les syndicats et d'autres intervenants.

Le gouvernement collabore avec des intervenants de partout au pays afin d’améliorer l'expérience des travailleurs migrants. Récemment, le gouvernement a annoncé le financement de la Migrant Workers’ Dignity Association afin d'aider les travailleurs migrants à mieux connaître leurs droits en tant que travailleurs au Canada en élaborant des ateliers, des outils d'information et d'autres documents visant à informer les travailleurs temporaires étrangers sur des sujets tels que le logement, les soins de santé, l'accès à des prestations spéciales et d'autres droits. Le budget de 2018 propose $3,4 millions sur une période de deux ans, commençant dès 2018-2019, pour établir, à titre expérimental, un réseau d'organismes de soutien pour les travailleurs étrangers temporaires qui sont aux prises avec des abus potentiels de la part de leurs employeurs. Ce réseau aiderait ces travailleurs à dénoncer les méfaits et à fournir des renseignements sur leurs droits de demeurer temporairement et de travailler au Canada sans harcèlement ni abus. En outre, le budget de 2018 propose 194,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, et $33,2 millions de dollars chaque année pour les inspections inopinées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, la poursuite de la mise en œuvre du Programme du Régime de la mobilité internationale de conformité, et la collecte continue d'information sur le marché du travail liée aux permis de travail ouverts. Le gouvernement continue de surveiller le programme et d'étudier d'autres possibilités d'amélioration.

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Un Canada divers et inclusif

Doubler le nombre de demandes d'entrée pour les parents et les grands-parents d'immigrants, pour passer à 10 000 par année. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le gouvernement a fait de la réunification des familles une grande priorité et a doublé le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents acceptées, nombre qui s'est élevé à 10 000 en 2016. Le nouveau plafond de 10 000 demandes par année sera en vigueur à l'avenir.

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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a officiellement augmenté le nombre de demandes qu’il acceptera dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents (PGP).

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Un Canada divers et inclusif

Faire passer l'âge maximal des personnes à charge de 19 à 22 ans afin que plus de familles restent unies et puissent amener leurs enfants au Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Nombre accru de réunifications familiales.

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Le gouvernement a fait de la réunification des familles une priorité absolue. Les modifications réglementaires qui font passer l'âge maximal des enfants à charge de 19 à 22 ans sont entrées en vigueur le 24 octobre 2017.

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Emplois et innovation

Élaborer et mettre en œuvre un programme d'innovation. En cours - en voie

Résultat escompté : Amélioration des programmes qui appuient la formation des compétences et la formation tout au cours de la vie pour les Canadiens, hausse des investissements dans les industries en croissance et stimulation de plus d’entreprises novatrices, à grande croissance et axées sur les exportations.

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Dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences, le gouvernement va plus que doubler le nombre de Canadiens possiblement admissibles aux programmes de soutien à l’emploi et de formation axée sur les compétences (à près de 1,4 million par année); élargira ses programmes en vue d’offrir chaque année 10 000 stages d’apprentissage intégré au travail; offrira des services sur large bande plus accessibles et plus abordables aux Canadiens à faible revenu et à ceux qui habitent dans des régions éloignées grâce à des investissements dans l’infrastructure à large bande et dans des programmes de soutien aux personnes à faible revenu; favorisera le développement de technologies d’assistance facilitant la participation des personnes handicapées à l’économie numérique; élargira l’accès au financement de capital de risque; et contribuera à un ensemble de supergrappes d’innovation qui promouvront les possibilités d’innovation dans des industries à forte croissance. Ces initiatives et d’autres initiatives connexes en sont à divers stades de développement. Elles seront mises en œuvre au cours des prochaines années et feront l’objet de rapports. De plus, le gouvernement a mené un examen exhaustif des programmes d’innovation, et les résultats ont été annoncés dans le cadre de Budget 2018. Dans le but de mieux adapter les services aux besoins des clients, on annonce dans le Budget 2018 une nouvelle stratégie simplifiée pour l’exécution des programmes d’innovation destinés aux entreprises. Le financement total des programmes d’innovation augmentera de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans, et les réformes se traduiront par une réduction approximative des deux tiers du nombre de programmes (qui passera de 92 à 35 environ).

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L'environnement et le changement climatique

Accroître la proportion de zones marines et côtières protégées à 5 % d'ici 2017 et à 10 % d'ici 2020. En cours - en voie

Résultat escompté : En 2017, 5 % des zones marines et côtières sont protégées, et d’ici 2020, 10 % des zones le seront, ce qui protège d’importants habitats, maintient et favorise le tourisme et contribue à l’adaptation aux changements climatiques.

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En octobre 2017, le gouvernement concrétisait son engagement à protéger 5 % des zones marines et côtières du Canada d’ici 2017. Depuis, sept nouveaux refuges marins ont été établis au large des côtes du Nunavut et de Terre-Neuve-et-Labrador, ajoutant 145 598 kilomètres carrés de zones océaniques protégées aux côtes canadiennes. Cela représente 2,53 % de zones océaniques protégées en plus, pour un total actuel de 7,75 %. Le gouvernement est sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 10 % d'ici 2020.

Le gouvernement du Canada a annoncé la désignation de la zone de protection marine (ZPM) d’Anguniaqvia niqiqyuam en novembre 2016, la désignation de la ZPM des récifs d’éponges siliceuses du détroit d’Hécate et du détroit de la Reine-Charlotte en février 2017 et enfin la désignation de la ZPM du banc de Sainte-Anne en juin 2017. En août 2017, le gouvernement fédéral, le gouvernement du Nunavut et la Qikiqtani Inuit Association ont annoncé une entente sur les limites définitives et la protection provisoire de la nouvelle zone de protection marine nationale de Tallurutiup Imanga, dans le détroit de Lancaster, la plus grande zone protégée jamais établie au Canada. De plus, le gouvernement a affecté un financement pour explorer avec des partenaires autochtones et du Nord la protection de la « dernière zone de glace » de l’Arctique. En septembre 2017, le Canada a signé une déclaration d’intention avec le gouvernement du Nunatsiavut, dans laquelle les deux parties s'engagent à travailler ensemble sur la planification marine dans la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Canada a élaboré des critères scientifiques pour d’autres mesures de conservation efficaces par zone qui contribuent à l’atteinte des objectifs de conservation marine. Des fermetures de zones de pêche qui répondent à ces critères, appelées « refuges marins », ont été établies dans les océans canadiens en vue de protéger d’importantes espèces et caractéristiques de l’écosystème. Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec ses partenaires pour protéger davantage les océans du Canada.

Le gouvernement du Canada a proposé des modifications à la Loi sur les océans afin de créer un nouveau pouvoir de désigner une ZPM provisoire au moyen d'un arrêté ministériel et de mettre à jour les pouvoirs existants des agents d'application et les dispositions relatives aux amendes. Des modifications à la Loi fédérale sur les hydrocarbures sont également proposées pour permettre la prise d’ordonnances d’interdiction visant les activités pétrolières et gazières dans les ZPM désignées en vertu de la Loi sur les océans, s'il y a lieu.

Un comité consultatif national a été créé pour recueillir des points de vue et formuler des recommandations, à l’intention du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, sur les normes de protection et les catégories de zones de protection marines fédérales en utilisant comme référence les directives de l‘Union internationale pour la conservation de la nature. Le comité envisagera également des approches et une gouvernance autochtones en ce qui concerne la conservation des milieux marins, notamment le concept évolutif des sites protégés et conservés par les Autochtones. Il prévoit tenir neuf réunions et présentera ses recommandations dans un rapport final au ministre d’ici le 15 septembre 2018.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Protéger les Canadiens et nos infrastructures critiques contre les cybermenaces. En cours - en voie

Résultat escompté : Une cybersécurité accrue pour les infrastructures essentielles, l'économie et les institutions démocratiques du Canada, offrant une meilleure protection aux entreprises et aux particuliers canadiens contre les cybermenaces.

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Le gouvernement a mené des consultations et un examen des mesures actuelles, et il en a publié les résultats en mars 2017. Pour renforcer la cybersécurité et la cyberrésilience des Canadiens, y compris la protection de leur vie privée, le budget de 2018 prévoit 507,7 millions de dollars sur cinq ans et 108,8 millions de dollars par année par la suite. Le gouvernement propose de verser 236,5 millions de dollars sur cinq ans et 41,2 millions de dollars par année par la suite en appui à la Stratégie nationale de cybersécurité, qui repose sur les principes de résilience, collaboration, de capabilité et d'innovation. Cet investissement comprend 155,2 millions de dollars sur cinq ans et 44,5 millions de dollars par année en financement continu afin d'établir un centre canadien de cybersécurité, où l'expertise de tout le gouvernement fédéral sera concentrée en un guichet unique donnant accès à des conseils, à des directives, à des services et à du soutien. Il comprend également 116 millions de dollars sur cinq ans, et 23,2 millions de dollars par année par la suite, à l’intention de la GRC dans le but de soutenir la création de l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité. De plus, le gouvernement aidera les entreprises à renforcer leur cybersécurité grâce à la création d'un programme d'accréditation volontaire. Le cyberpiratage des élections est un problème croissant à travers le monde. Nous prendrons donc des mesures proactives pour cerner les menaces potentielles et pour assurer une meilleure protection contre celles-ci.

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Complété - totalement

Un Canada divers et inclusif

Ajouter l'identité de genre au nombre des motifs de distinction illicites en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et intégrer cet élément à la liste des traits distinctifs des « groupes identifiables » protégés en vertu des dispositions du Code criminel portant sur la propagande haineuse. Complété - totalement

Résultat obtenu : La discrimination sur la base de l'identité et de l'expression du genre est maintenant illégale.

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En juin 2017, les modifications apportées à la Loi canadienne sur les droits de la personne et au Code criminel ont reçu la sanction royale, assurant ainsi l'entière protection des personnes transgenres au Canada. Ces modifications ajoutent officiellement à la Loi canadienne sur les droits de la personne l'identité du genre et l'expression du genre à titre de motifs de discrimination proscrits, et ajoutent au Code criminel la notion de crime haineux lié à l'identité et à l'expression du genre.

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Complété - totalement

Un gouvernement juste et ouvert

Veiller à ce que le directeur parlementaire du budget (DPB) ait les fonds nécessaires et qu'il soit entièrement indépendant du gouvernement. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le directeur parlementaire du budget est indépendant et adéquatement financé afin qu’il puisse réaliser des analyses au nom du Parlement.

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En juin 2017, une loi a été adoptée afin d’établir que le directeur parlementaire du budget (DPB) est un agent indépendant du Parlement, rendant compte directement au Parlement. Cette loi accorde au DPB le pouvoir de demander aux présidents de la Chambre des communes et du Sénat les fonds nécessaires au respect de son mandat. Cette pratique est conforme à celle touchant tous les autres agents indépendants du Parlement. Le DBP aura également un accès accru à l’information pertinente des ministères, des organismes et des sociétés d’État. Il sera nommé pour un mandat de sept ans et pourra seulement être destitué pour motif valable, sous réserve de l’autorisation des parlementaires. Il sera également en mesure d’estimer le coût des propositions comprises dans un programme électoral à la demande des partis politiques.

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Complété - totalement

Un gouvernement juste et ouvert

Réinstaurer le formulaire long du recensement. Complété - totalement

Résultat obtenu : La version longue du questionnaire de recensement a été rétablie pour que les collectivités, les gouvernements, les entreprises et d’autres organisations disposent des données dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

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Notre pays et notre économie reposent sur notre connaissance de nous-mêmes et sur la disponibilité des données nécessaires pour prendre des décisions éclairées. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a rétabli le formulaire long de recensement. En 2016, le taux de réponse au formulaire long du recensement a atteint un niveau sans précédent de 97,8 %. La première série de données tirées du Recensement de 2016 a été publiée en février 2017. La publication de toutes les données relatives au recensement a été complétée en novembre 2017, soit 10 mois plus tôt que pour le recensement de 2011.

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Un gouvernement juste et ouvert

Renforcer l'indépendance de Statistique Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Statistique Canada répond aux normes internationales en matière d’indépendance des bureaux nationaux de statistiques.

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Les données recueillies par Statistique Canada aident le secteur privé, le gouvernement, les organisations à but non lucratif et les chercheurs à prendre de meilleures décisions. En décembre 2016, le gouvernement du Canada a présenté une loi qui renforcera l’indépendance de Statistique Canada. Elle s’aligne sur les normes internationales à l’intention des agences nationales de statistiques et confère au statisticien en chef du Canada la responsabilité de toutes les décisions opérationnelles, de la méthodologie statistique et de la communication de produits statistiques réalisés par Statistique Canada. La loi modifiée cadre avec les Principes fondamentaux de la statistique officielle des Nations Unies et à la Recommandation du Conseil concernant les bonnes pratiques statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le projet de loi C-36 visant à modifier la Loi sur la statistique a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Réduire le taux d'imposition des petites entreprises. En cours - en voie

Résultat escompté : Taux d’imposition inférieur pour les petites entreprises.

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Le gouvernement s’affaire à mettre sur pied un régime d’imposition plus juste et plus efficace qui avantagera tous les Canadiennes et les Canadiens. Au nombre des premières mesures qu’il a prises, le gouvernement a rehaussé les impôts pour les plus riches, qui représentent 1 % des Canadiens, afin d’être en mesure de réduire le taux d’imposition de la classe moyenne. Comme il l’a annoncé en octobre 2017, le gouvernement compte réduire les impôts des petites entreprises afin qu’elles puissent investir dans de nouveaux équipements, croître et créer des emplois. Le gouvernement entend abaisser le taux d’imposition des petites entreprises à 10 % à compter du 1er janvier 2018, puis à 9 % le 1er janvier 2019. Elles pourront ainsi garder un montant maximal de 7 500 $ de leurs revenus durement gagnés qu’elles pourront utiliser pour réinvestir des capitaux et prendre de l’expansion.

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Complété - totalement

Un gouvernement juste et ouvert

Abroger les dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui permettent de répudier la citoyenneté des citoyens avec une double nationalité. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui donnaient au gouvernement le droit d'enlever la citoyenneté canadienne aux personnes détenant une double citoyenneté ont été abrogées.

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En juillet 2017, un projet de loi a été adopté pour retirer des éléments injustes de la Loi sur la citoyenneté qui s’appliquaient uniquement aux Canadiens ayant deux citoyennetés ou plus et qui permettaient au gouvernement de leur enlever leur citoyenneté canadienne. La Loi modifiée permet également aux demandeurs de répondre plus facilement aux exigences associées à l'obtention de la citoyenneté, en plus d’aider les immigrants à obtenir la citoyenneté plus tôt et plus rapidement.

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En cours - avec défis

Services gouvernementaux et opérations

Veiller à ce que les fonctionnaires soient rémunérés avec exactitude et sans retard. En cours - avec défis

Résultat escompté : Les fonctionnaires sont payés en temps opportun et sans erreur.

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Les problèmes persistants de paye à la fonction publique sont inacceptables, car ils causent un préjudice émotionnel et financier de même qu'un stress inutile à de nombreux employés et à leur famille.

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les employés reçoivent en temps opportun et sans erreur la paye et les avantages sociaux auxquels ils ont droit, et nous mettons tout en œuvre pour résoudre les problèmes le plus rapidement possible, mais il n'y a pas de solutions rapides. Nous sommes déterminés à faire mieux.

Le greffier du Conseil Privé a demandé aux sous-ministres de voir personnellement à ce que les fonctionnaires reçoivent promptement une paye juste. Les fonctionnaires ne devraient pas se sentir seuls face à ces difficultés.

Le gouvernement a adopté une série de mesures en fonction des recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada et du Comité permanent des comptes publics, afin de stabiliser le système de paye pour que les transactions soient traitées plus rapidement et correctement, que les problèmes de paye soient résolus et que les employés reçoivent un meilleur service. Le budget de 2018 prévoit un investissement de 454 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, visant à accroître de 1 500 le nombre d’employés de la rémunération au Centre de paye et dans les bureaux satellites, à embaucher plus de conseillers en RH au sein des ministères pour aider les employés, et à offrir aux employés un soutien fiscal. En outre, au cours des deux prochaines années, le gouvernement travaillera de concert avec des spécialistes, les syndicats et les fournisseurs de technologies afin de préparer le terrain pour un nouveau système de paye.

On fait état des progrès régulièrement dans un tableau de bord mensuel accessible au public, dans un Bulletin sur la paye et au moyen d’autres contenus en ligne, ce qui garantit la transparence et la responsabilisation.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Faire que l'ARC offre à ceux qui gagnent un revenu plus faible et dont la situation demeure inchangée d'une année à l'autre de remplir leur déclaration d'impôt. En cours - en voie

Résultat escompté : Simplifier le processus de production de déclaration de revenus des Canadiens à faible revenu dont la situation financière n'a pratiquement pas changé.

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Au cours de la dernière année, par l'entremise du Programme communautaire de bénévoles en matière d'impôt, les bénévoles ont produit près de 770 000 déclarations au nom de Canadiens, la plupart étant des aînés, des Canadiens à revenu modeste et des nouveaux arrivants dont la situation fiscale est simple. L'ARC cherche continuellement des possibilités d'amélioration pour que les Canadiens à revenu modeste dont la situation financière reste simple d'une année à l'autre puissent produire leur déclaration et recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Le gouvernement du Canada examine d'autres moyens d'améliorer ces résultats pour l'année d'imposition 2017 et les années subséquentes, notamment permettre aux Canadiens dont la situation fiscale est simple, comme les aînés et les bénéficiaires d'aide sociale, de produire leur déclaration par téléphone, et mettre sur pied des comptoirs de préparation des déclarations pour répondre aux besoins des Canadiens dans les collectivités éloignées et mal desservies.

Le gouvernement du Canada a lancé un nouveau service pour la période de production des déclarations de 2018, pour aider les particuliers à faible revenu ou à revenu fixe à produire leur déclaration de revenus. Grâce au nouveau service Produire ma déclaration, les particuliers admissibles peuvent produire leur déclaration de revenus et de prestations en divulguant tout simplement certains renseignements personnels et en répondant à quelques courtes questions au moyen d’un service téléphonique automatisé. Produire ma déclaration est un service gratuit, sécurisé et simple à utiliser. Il n’y a pas de formulaires papier à remplir ou de calculs à effectuer. Enfin, le budget de 2018 prévoit doubler la taille du Programme communautaire de bénévoles en matière d'impôt, ce qui aidera des centaines de milliers d’autres personnes à produire leur déclaration de revenu et à toucher des prestations auxquelles elles ont droit.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Faire que l’Agence du revenu du Canada soutienne un plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes qui veulent produire leur déclaration de revenus sans utiliser de formulaires en papier. En cours - en voie

Résultat escompté : Un nombre accru de Canadiens soumettent leur déclaration de revenus en ligne; et la soumission en ligne est simple, facile et pratique pour tous les programmes administrés par l'ARC.

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Le gouvernement du Canada a lancé de nouveaux services pour aider les particuliers et les représentants autorisés à soumettre les déclarations par voie électronique. Inauguré en 2015, le service Préremplir ma déclaration utilise les données à la disposition de l’ARC pour remplir certaines parties de la déclaration T1, ce qui en simplifie la production. La quantité d’information accessible par ce service continue d’augmenter, ce qui fait de la production en ligne la meilleure option pour les Canadiens. Jusqu’à maintenant, les Canadiens ont utilisé le service Préremplir ma déclaration plus de 21 millions de fois pour faciliter la production de leur déclaration. Pour l’année financière 2017, plus de 86 % des Canadiens ont produit leur déclaration de revenus en ligne. Grâce au service ADC express, accessible au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologués pour la TED et IMPÔTNET, l'avis de cotisation est maintenant accessible immédiatement après la production d'une déclaration.

Le nouveau service Produire ma déclaration permet aux particuliers admissibles de produire une déclaration de revenus et de prestations en communiquant simplement certains renseignements personnels et en répondant à une série de courtes questions au moyen d'un service téléphonique automatisé. De plus, le gouvernement a permis aux préparateurs de déclarations de revenus de modifier la déclaration de leur client à l’aide du service ReTRANSMETTRE. En février 2018, le service ReTRANSMETTRE a été élargi afin que les particuliers puissent soumettre des modifications en ligne à l’aide d’un logiciel homologué pour le programme IMPÔTNET.

Le service Préremplir la T2, lancé en octobre 2017, permettra aux propriétaires d’entreprises et à leurs représentants de téléchargés des renseignements de l’ARC directement dans le logiciel qu’ils utilisent pour produire leur déclaration T2. Toutes les entreprises qui utilisent un logiciel homologué pour préparer une déclaration T2 par voie électronique peuvent également joindre des documents justificatifs en format numérique à leur déclaration plutôt que de les envoyer par la poste ou par télécopieur. En mai 2018, l’ARC a lancé un nouveau service qui permet aux propriétaires d’entreprises et à leurs représentants de produire leurs propres lettres de confirmation de production et de solde en ligne.

En 2016-2017 seulement, les Canadiens se sont connectés 51 millions de fois au portail en ligne sécurisé de l’ARC, et 86 % des déclarations ont été transmises par voie électronique, soit près de 750 000 Canadiens de plus ayant opté pour cette méthode par rapport à l’année précédente. Le gouvernement procède à une refonte du portail sécurisé de l’ARC pour permettre encore plus d’interactions électroniques. Les investissements prévus dans le budget de 2018 permettront d'actualiser et de moderniser l'infrastructure informatique et d'offrir, ainsi, une expérience plus conviviale, ce qui permettra aux Canadiens de trouver facilement les renseignements dont ils ont besoin sur l'impôt et les prestations.

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En cours - avec défis

Services gouvernementaux et opérations

Élaborer une stratégie visant à créer un guichet unique en ligne pour l'ensemble des services gouvernementaux. En cours - avec défis

Résultat escompté : Les services et programmes du gouvernement du Canada sont simplifiés et les Canadiens peuvent y avoir accès plus facilement.

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La Stratégie en matière de services du gouvernement du Canada sera diffusée dans le cadre du plan à long terme du gouvernement visant à améliorer les services destinés aux Canadiens. Ce plan comprendra des mesures visant à améliorer les normes de services et la création d'un guichet unique en ligne simplifié et ciblé pour les services. Il comprendra aussi des investissements ciblés pour améliorer des services précis, ce qui donnera lieu à des options simplifiées et accrues pour la production de déclaration de revenus en ligne; davantage de services en ligne offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada; davantage d'options numériques et libre-service en ce qui a trait aux prêts étudiants; l'inscription automatique aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti; la réduction du temps de traitement des dossiers d'immigration; l'intégration améliorée des services aux anciens combattants; l'accès amélioré à l'assurance-emploi; et un échange simplifié et mieux intégré de l'information pour réduire les formalités administratives qui entravent l'accès aux services à l'entreprise. En donnant suite à l’engagement qu’il a pris dans le budget de 2017 d’utiliser la technologie pour mieux servir les Canadiens, le gouvernement a également établi le Service numérique canadien (SNC). Le SNC travaille avec les ministères pour accélérer, simplifier et faciliter l’accès aux prestations et services en ligne. Il faudra du temps pour que la prestation intégrée des services gouvernementaux en ligne devienne réalité en raison des initiatives pangouvernementales de transformation de la TI et des changements législatifs.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Adopter des prescriptions en matière de banalisation des emballages des produits du tabac. En cours - en voie

Résultat escompté : Les nouvelles exigences en matière de banalisation des emballages des produits de tabac contribueront à la diminution constante de la consommation.

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En novembre 2016, le gouvernement du Canada a déposé le projet de Loi sur le tabac et les produits de vapotage qui comprend des mesures axées sur la banalisation de l’emballage. Une fois adoptée, cette loi permettra à Santé Canada d’élaborer des règlements exigeant la mise en œuvre d’une approche globale visant la banalisation et la normalisation de l’emballage.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Nouvel accord sur la santé qui accroit l’accessibilité aux services de santé mentale de haute qualité. En cours - en voie

Résultat escompté : Accès élargi aux services de santé mentale et en toxicomanie, particulièrement pour les populations vulnérables et les jeunes.

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Le gouvernement a conclu des ententes avec l’ensemble des provinces et des territoires sur les priorités communes et sur un financement pour 10 ans afin de renforcer les soins de santé. Il investira 5 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et de toxicomanie, notamment pour les jeunes Canadiens pour qui l’intervention précoce peut considérablement améliorer les résultats. Des ententes de financement bilatérales précisant la façon dont les fonds fédéraux seront utilisés sont en cours de négociation, suivant les priorités collectives. Des ententes ont été signées avec quatre provinces et un territoire (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoire du Nord-Ouest, Île-du-Prince-Édouard et Saskatchewan).

Le 22 mars 2018, l’Institut canadien d’information sur la santé a publié le rapport d’étape Sélection d’indicateurs pancanadiens sur l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie et l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires. L’intention est de faire rapport sur les progrès réalisés jusqu’ici en ce qui concerne la sélection d’indicateurs communs. L’établissement de rapports annuels est censé débuter en 2019. Les indicateurs communs proposés pour appuyer les engagements de mesure du rendement dans le cadre de l’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé ont été présentés à la Conférence des sous-ministres et approuvés par ces derniers le 5 avril 2018. Les indicateurs seront présentés aux ministres FPT de la Santé pour approbation à leur réunion en juin.

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Les Canadiens en santé

Nouvel accord sur la santé qui favorise la prestation de meilleurs services de soins à domicile. En cours - en voie

Résultat escompté : Amélioration à l’accès aux soins à domicile.

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Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec l’ensemble des provinces et territoires sur des priorités communes et un financement sur 10 ans afin de renforcer les soins de santé. Il investira 6 milliards de dollars sur 10 ans afin que les provinces et les territoires élargissent l’accès aux soins à domicile et aux soins communautaires et soutiennent mieux les millions de Canadiens qui prodiguent des soins informels à leurs êtres chers. Des ententes de financement bilatérales précisant la façon dont les fonds fédéraux seront utilisés sont en cours de négociation, suivant les priorités collectives. . Des ententes ont été signées avec cinq provinces et territoires (Nouveau-Brunswick, Terre Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Île-du-Prince-Édouard et Saskatchewan). De plus, le gouvernement a mis en place une prestation d’assurance-emploi d’une durée de 15 semaines pour les personnes qui prennent soin d’un adulte de leur famille gravement malade ou blessé. Il a aussi créé un crédit d’impôt pour aidants familiaux afin de simplifier et d’élargir les crédits d’impôt aux aidants naturels. Le 22 mars 2018, l’Institut canadien d’information sur la santé a publié le rapport d’étape Sélection d’indicateurs pancanadiens sur l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie et l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires. L’intention est de faire rapport sur les progrès réalisés jusqu’ici en ce qui concerne la sélection d’indicateurs communs. L’établissement de rapports annuels est censé débuter en 2019. Les indicateurs communs proposés pour appuyer les engagements de mesure du rendement dans le cadre de l’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé ont été présentés à la Conférence des sous-ministres et approuvés par ces derniers le 5 avril 2018. Les indicateurs seront présentés aux ministres FPT de la Santé pour approbation à leur réunion en juin.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Moderniser les pratiques en matière d'approvisionnement. En cours - en voie

Résultat escompté : Les marchés publics sont plus rapides, plus simples, plus concurrentiels et plus prévisibles sur le plan des coûts. Les entreprises qui ont des idées novatrices sont en mesure de réaliser des ventes plus facilement auprès du gouvernement, et les processus d’approvisionnement bénéficient aux Canadiens et aux collectivités dans l’ensemble du Canada.

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Le gouvernement améliore ses processus d’approvisionnement pour que les entreprises puissent faire affaire avec le gouvernement plus simplement et plus rapidement. La plateforme d’approvisionnement a été améliorée pour que les fournisseurs aient accès plus facilement aux appels d’offres et aient une deuxième chance de se conformer aux exigences obligatoires des appels d’offres. Il a aussi pris des mesures afin d’adopter une démarche souple en matière d’approvisionnement qui prévoit un processus juste, transparent, inclusif et ouvert pour toutes les entreprises au Canada. De plus, il a annoncé le lancement du programme Solutions innovatrices Canada, lequel permet de jumeler des entreprises offrant des prototypes au stade préliminaire et des services aux ministères qui ont besoin de produits novateurs ou de nouveaux services. Le budget de 2018 annonçait 196,8 millions de dollars sur cinq ans pour établir une nouvelle solution d’approvisionnement électronique, qui rendra les marchés publics plus simples, plus rapides et plus accessibles.

Le gouvernement fait également des progrès à l’égard de la diversité des soumissionnaires. Il a participé à environ 1 770 activités de sensibilisation partout au Canada, dont 614 activités qui ont réuni 10 909 personnes appartenant à des groupes sous-représentés comme les femmes, les communautés autochtones et multiculturelles afin de faire connaître la façon de faire des affaires avec le gouvernement du Canada. SPAC a également lancé des projets pilotes d’approvisionnement social afin d’accroître la participation de fournisseurs de petite taille et diversifiés, en mettant davantage l’accent sur les petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes et à des Autochtones. Ces efforts se posent en complément d’initiatives entreprises pour favoriser les achats écologiques et sociaux afin d’améliorer les avantages pour la collectivité et l’environnement.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Mettre en place une stratégie contre la violence fondée sur le sexe. En cours - en voie

Résultat escompté : Réduction de la violence fondée sur le sexe, sensibilisation accrue à la violence fondée sur le sexe et meilleurs services et soutien aux survivants.

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En juin 2017, le gouvernement a lancé « Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », qui repose sur une démarche pangouvernementale à l'égard de la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie pangouvernementale de prévention de la violence fondée sur le sexe vise à améliorer le soutien aux personnes survivantes et la réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. Dans le cadre de cette stratégie, on créera un centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe afin que gouvernements et fournisseurs de services puissent échanger des pratiques exemplaires.

À ce jour, de nouveaux programmes ont été établis afin de mettre en œuvre, de tester et, éventuellement, d’élargir des approches prometteuses pour prévenir la VFS, les mauvais traitements infligés aux enfants et la violence dans les fréquentations amoureuses à l'adolescence. D'autres programmes seront aussi mis en œuvre pour faire l’essai de pratiques prometteuses pour répondre aux besoins des Autochtones et d’autres catégories de personnes survivantes, dont les membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes de tous les genres, les femmes immigrantes, réfugiées ou en situation irrégulière, les aînées, les femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire, les femmes vivant dans une collectivité nordique, rurale ou éloignée, ainsi que les femmes en situation de handicap. Statistique Canada a récemment lancé une enquête nationale, la première du genre au pays, afin de recueillir des données sur la VFS.

Le budget de 2018 bonifie ces programmes et apporte des améliorations aux initiatives visant à prévenir l’intimidation et la cyberintimidation, à enquêter sur l’exploitation sexuelle des enfants et à accroître l’accès des militaires et de leur famille aux services d’aide en cas d’agression sexuelle. Le budget de 2018 appuie également les efforts visant à mobiliser les hommes et les garçons pour l’avancement de l’égalité entre les sexes et prévoit des fonds pour l’établissement d'un cadre national de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans les campus.

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En cours - avec défis

Peuples autochtones

Améliorer les infrastructures physiques pour les communautés autochtones, notamment en matière de logement. En cours - avec défis

Résultat escompté : L'infrastructure dans les réserves est améliorée, les écoles dans les réserves sont plus modernes et en meilleur état; les connaissances linguistiques et culturelles sont renforcées; un plus grand nombre d'enfants des Premières Nations obtiennent leur diplôme d'études secondaires et poursuivent des études postsecondaires; les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves seront éliminés d'ici 2021; un accès accru à des logements abordables pour les Premières Nations dans les réserves et pour les Inuits et les Métis qui sont à l'extérieur des réserves.

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Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a fait un investissement de 4,6 milliards sur cinq ans pour soutenir le développement de l’infrastructure dans les communautés afin d’améliorer la qualité de vie des gens qui y vivent. Le budget de 2017 poursuivait sur cette lancée avec un nouveau financement supplémentaire de 4 milliards de dollars sur dix ans pour construire et améliorer les logements et d’autres infrastructures communautaires. En date du 31 décembre 2017, et depuis l’annonce du budget de 2016, plus de 2 milliards de dollars de fonds ciblés ont été alloués à 2 899 projets liés à l’infrastructure communautaire dans les réserves, toutes catégories d’actifs confondues; 966 de ces projets sont terminés. Le gouvernement améliore également l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves en construisant et en rénovant des écoles, ce qui appuie l’enrichissement des programmes linguistiques et culturels, en étendant les programmes pilotes innovateurs qui ont permis d’augmenter considérablement les taux d’alphabétisation et de compétence en calcul parmi les enfants des Premières Nations et en donnant les moyens aux collectivités d’établir des programmes d’enseignement conçus et dirigés par les Premières Nations. En 2016-2017 et en 2017-2018, plus de 300 millions de dollars ont été investis pour construire et moderniser les écoles des Premières Nations. Cela comprend la construction de 74 nouvelles écoles et la rénovation/modernisation de 85 écoles. En date du 31 décembre 2017, 11 des 74 nouvelles écoles ont été construites et les rénovations/modernisations sont terminées dans 10 des 85 écoles. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé d’importants nouveaux fonds destinés à mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable à long terme des systèmes publics dans les réserves d’ici 2021. En date du 31 décembre 2017, et depuis l’annonce du budget de 2016, plus de 750 millions de dollars ont été investis pour soutenir 420 projets visant à améliorer les systèmes d’eau potable dans les réserves. Le 23 janvier 2018, un accroissement du nombre de réseaux d’eau potable des systèmes publics dans les réserves qui seront soutenus par le gouvernement a été annoncé. En tenant compte de cet accroissement, au 17 mai 2018 2018, 76 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme étaient en vigueur, soit une diminution par rapport aux 105 avis en vigueur en novembre 2015. Depuis le mois de novembre 2015, 62 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme ont été levés, alors que 33 ont été ajoutés. Les derniers résultats concernant l’élimination des avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme peuvent être consultés ici . Le gouvernement améliore les conditions de logement dans les réserves, tout en collaborant avec les Premières Nations et d’autres intervenants afin d’élaborer une stratégie efficace à long terme. En date du 31 décembre 2017, et depuis l’annonce du budget de 2016, 13 093 unités étaient en cours de construction, de rénovation/de réaménagement ou d’entretien courant, et les travaux étaient terminés pour 42 % de ces unités (5 536 unités). En ce qui concerne le logement inuit, la construction/rénovation de 193 logements devrait avoir lieu en 2016-2017 et en 2017-2018. Le gouvernement améliore également les établissements de santé. En date du 31 mars 2018, les investissements effectués dans plus de 213 projets d’infrastructure des Premières Nations ont permis de concevoir, de remplacer, d'agrandir et de rénover des établissements de santé. De ce nombre, 151 (71 %) projets sont achevés.

En date du 31 décembre 2017, 108,1 millions de dollars de fonds ciblés ont été alloués pour financer approximativement 462 projets de gestion des déchets solides dans les réserves au Canada dans le cadre de l’Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations. Jusqu’à présent, 117 des projets ont été achevés.

Dans le budget de 2018, le gouvernement ajoute aux investissements antérieurs et confirme son engagement en proposant 172,6 millions de dollars de plus sur trois ans, à compter de 2018-2019, afin d’améliorer l’accès à l’eau potable et salubre dans les réserves.

Les dirigeants autochtones ont fait savoir au gouvernement qu’une approche optimale pour les logements dans les collectivités des Premières Nations, inuites et métisses doit tenir compte des besoins distincts de chacun des groupes. Au moyen des investissements annoncés dans les budgets de 2017 et de 2018, le gouvernement propose de consacrer du financement pour mener à bien la mise en œuvre de chacune des stratégies sur le logement fondées sur les distinctions, notamment :
•600 millions de dollars sur trois ans pour appuyer le logement dans les réserves, dans le cadre d’une stratégie sur 10 ans sur le logement des Premières Nations qui est en voie d’être élaborée avec les Premières Nations
•400 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir un plan de logement dirigé par les Inuits pour les régions inuites du Nunavik, du Nunatsiavut et la région désignée des Inuvialuit. Ce montant s’ajoute au financement de 240 millions sur 10 ans annoncé dans le budget de 2017 afin d’appuyer le logement au Nunavut
•500 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir la Stratégie de logement de la Nation métisse.

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Peuples autochtones

Donner suite aux recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation. En cours - avec défis

Résultat escompté : Mise en œuvre de tous les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

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La Commission de vérité et réconciliation du Canada a répertorié 94 appels à l’action, dont 76 relèvent, en tout ou en partie, de la responsabilité du gouvernement fédéral et qui concernent 25 ministères ou organismes fédéraux. Sur les 76 appels à l'action qui relèvent du gouvernement fédéral, six étaient à l'étape finale de livraison (dont quatre étaient complétés), 19 étaient en cours et 51 en étaient aux premières étapes de planification et de mise en œuvre. D’importants progrès ont déjà été réalisés et entraîneront l’accès élargi et équitable des Autochtones à une éducation de qualité, aux soins de santé, à la salubrité de l’eau, au logement et aux services d’emplois. Cela comprend l'annonce en mai 2016 du soutien sans équivoque du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont l’adoption est un appel à l'action en soit. Les appels à l'action sont nombreux et certains exigent des changements transformationnels à plus long terme. Bon nombre de ces appels à l'action touchent diverses parties et nécessitent une collaboration et une coordination considérables. Compte tenu de l'ampleur de la tâche et du nombre de partenaires impliqués, il faudra du temps pour s'assurer que tout est bien fait, et il faudra réfléchir soigneusement à la meilleure façon de soutenir la guérison continue. Le gouvernement du Canada travaille également avec les autres administrations et partenaires pour faire progresser la mise en œuvre des 18 appels à l'action dont la responsabilité ne lui revient pas. La mise sur pied du Conseil national de réconciliation contribuera aux efforts pour concrétiser les appels à l’action. À cette fin, le gouvernement du Canada a annoncé, le 14 décembre 2017, la création d'un conseil d'administration provisoire composé de six membres qui prodiguera des conseils sur la création du Conseil national de réconciliation, la portée et l'envergure du mandat proposé et entreprendra un engagement indépendant. Le conseil d'administration provisoire devrait présenter un rapport final, accompagné de recommandations, en juin 2018.

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Peuples autochtones

Investir en éducation pour les Premières Nations afin que les enfants des réserves reçoivent un enseignement de qualité. En cours - avec défis

Résultat escompté : Les taux d’alphabétisation et de compétence en calcul s’améliorent, les connaissances linguistiques et culturelles augmentent et les enfants des Premières Nations sont de plus en plus nombreux à obtenir leur diplôme d’études secondaires et à faire des études postsecondaires.

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Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser de 2,6 milliards de dollars de plus pour améliorer l'éducation de la maternelle à la 12e année des Premières Nations, et près d'un milliard de dollars supplémentaires pour les infrastructures servant à l'éducation. Ces investissements amélioreront l’enseignement primaire et secondaire dans les réserves en permettant de construire et de rénover des écoles, d'améliorer la qualité des programmes linguistiques et culturels, d'élargir la portée de programmes pilotes novateurs qui ont permis d’augmenter considérablement l’alphabétisation et les aptitudes en calcul chez les enfants des Premières Nations, d'augmenter le soutien en matière d'éducation spécialisée et en donnant aux collectivités les moyens d’établir des programmes d’enseignement conçus et dirigés par les Premières Nations. Après avoir signé une entente avec le gouvernement du Canada, le Système scolaire des Premières Nations du Manitoba est officiellement en fonction depuis juillet 2017. Depuis septembre 2017, les élèves de ce système scolaire suivent des programmes d’enseignement qui sont conçus, offerts et gérés et dirigés par les Premières Nations, et cela, au moyen d’un financement comparable à celui des conseils scolaires des provinces qui comprend toutefois des ajustements pour répondre aux besoins spécifiques. Depuis le 1er avril 2018, 23 Premières Nations Anishinabek gèrent elles-mêmes leur éducation. L’Entente sur l’éducation avec la Nation Anishinabek est la première entente du genre signée en Ontario et la plus importante au Canada. Le gouvernement participe à des discussions afin de prendre des mesures semblables ailleurs au Canada. Enfin, comme l’a fait remarquer le directeur parlementaire du budget en novembre 2016, les investissements du gouvernement en éducation aideront, au cours des prochaines années, à combler les écarts critiques et de longue date qui existent entre le financement des écoles des réserves et le financement des écoles des provinces. Grâce à ces investissements, les enfants des Premières Nations auront le meilleur départ possible dans la vie et obtiendront de meilleurs résultats scolaires.

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Peuples autochtones

Entreprendre une enquête sur la disparition et le meurtre de femmes et de filles autochtones au Canada. En cours - avec défis

Résultat escompté : Des solutions concrètes pour s’attaquer aux causes systémiques de violence, afin d’accroître la sécurité des femmes et des filles autochtones au Canada.

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Le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, a lancé une enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Les commissaires ont été invités à se pencher sur les facteurs historiques, sociaux, économiques, institutionnels, culturels et systémiques – ainsi que sur les pratiques, les politiques et les institutions – qui contribuent à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, et à produire un rapport à cet égard. La Commission a pour mandat de terminer son travail d’ici le 31 décembre 2018. Les familles et les intervenants ont exprimé des préoccupations légitimes au sujet des progrès de l’Enquête. La Commission a publié son rapport provisoire le 1er novembre 2017. Ce rapport décrit les progrès réalisés jusqu’à présent, reconnaît les difficultés rencontrées quant à la mise sur pied de l’Enquête et présente des recommandations afin d’offrir un soutien immédiat aux familles qui souhaitent participer au processus, ce qui comprend une demande de prolongation des délais. Le gouvernement du Canada examine ces recommandations et prépare une réponse au rapport. Un groupe de travail, qui se réunit régulièrement, a été créé pour aider la Commission à régler ses problèmes administratifs. Le gouvernement surveille l’Enquête de près. Il invite les commissaires à répondre aux préoccupations soulevées et à apprendre des familles et des survivantes dans le cadre des travaux de la Commission. Le gouvernement du Canada a qualité pour agir à toutes les étapes de l’Enquête nationale et participera aux audiences institutionnelles et aux rencontres de groupes d’experts. Le gouvernement examine la demande reçue de la Commission le 6 mars 2018 visant une prolongation.

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Peuples autochtones

Favoriser le développement économique et la création d'emploi pour les Autochtones. En cours - en voie

Résultat escompté : Des taux d’emploi plus élevés pour les Autochtones et une croissance économique plus forte dans les collectivités autochtones.

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Le gouvernement du Canada appuie une série de programmes de développement économique et de gestion des terres qui accroissent la participation des communautés autochtones à l’économie canadienne et permettent aux Autochtones de chercher des occasions d’emploi, de revenu et de création de richesse. Pour aider à combler les écarts liés à l’emploi et aux salaires entre les Autochtones et les non-Autochtones, dans son budget de 2018, le gouvernement propose d’investir 2 milliards de dollars sur cinq ans, et 408,2 millions de dollars par année par la suite, afin d’appuyer la mise sur pied du nouveau Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones. Ce financement comprend des investissements supplémentaires de 447 millions de dollars sur cinq ans, et de 99,4 millions de dollars par année par la suite. Le Programme mettra également davantage l’accent sur la formation liée à des emplois de plus grande qualité et mieux rémunérés plutôt que sur le réemploi rapide. Ce financement supplémentaire aidera environ 15 000 clients de plus à acquérir de plus grandes compétences et à trouver des emplois qui faciliteront leur réussite professionnelle à long terme. Le gouvernement a consulté et écouté les partenaires autochtones sur l’importance d’adopter une approche fondée sur les distinctions qui reconnaît les besoins uniques des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.

Les investissements dans l’infrastructure commerciale, le renforcement des capacités et les partenariats au sein du gouvernement fédéral, des provinces et du secteur privé mènent à des développements majeurs à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, y compris des initiatives commerciales. Ces investissements permettront, par exemple, d’aider les Premières Nations à obtenir du financement à long terme pour réaliser des projets de développement économique dans leurs collectivités (20 M$), de renforcer le Programme Expérience emploi été pour les étudiants Inuits et des Premières Nations, et le Programme Connexion compétences à l’intention des Premières Nations et des Inuits (100 M$), de donner un essor à l’industrie touristique autochtone au Canada (8,6 M$), et d’améliorer les programmes d’emploi destinés aux Autochtones par l’intermédiaire du nouveau Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (2 milliards de dollars sur 5 ans, et 408,2 millions de dollars par année par la suite), qui succède à de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. De plus, le gouvernement du Canada a augmenté le financement du Programme d’aide aux étudiants de niveau postsecondaire, qui aidera 4 600 étudiants des Premières Nations sur une période de deux ans (90 M$).

La Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a été créée pour aider les entreprises autochtones à accéder aux marchés publics du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada est l’un des plus importants acheteurs publics de biens et de services au Canada : il effectue des achats d’environ 16 milliards de dollars chaque année au nom des ministères et organismes fédéraux. Le gouvernement actualise actuellement l’approche fédérale en matière d’approvisionnement autochtone afin de faire croître les entreprises autochtones et de contribuer à générer des résultats socioéconomiques positifs dans les communautés.

Pour améliorer la participation des Autochtones dans les secteurs public et privé, le gouvernement fournit du financement par projet pour accroître les stratégies de développement économique et commercial. Par exemple, il a soutenu la participation des femmes aux occasions de développement économique et commercial ainsi que l’Association touristique autochtone du Canada pour développer une industrie touristique autochtone unique et authentique au Canada et mettre en œuvre la Stratégie nationale du tourisme autochtone.

Le gouvernement alloue à l’Association nationale des sociétés autochtones de financement un financement annuel qui est distribué à l’échelle du réseau national des institutions financières autochtones (IFA). Ces fonds servent à octroyer des prêts et des subventions aux entrepreneurs autochtones pour leur permettre de démarrer ou de développer leur entreprise.

Le gouvernement élabore actuellement en étroite collaboration avec des partenaires différentes options en vue de la création d’un fonds de prêt centralisé afin de tirer parti des capitaux disponibles dans le réseau des IFA, afin de redistribuer les fonds des secteurs qui ont un excédent vers les secteurs qui manquent de capitaux.

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Une infrastructure durable

Établir des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires sur les investissements en matière d'infrastructures. En cours - en voie

Résultat escompté : Ententes avec toutes les provinces et territoires pour améliorer le transport en commun, assurer un accès accru à des logements abordables ainsi qu'à des services de garde d'enfants, réduire les émissions à effet de serre, accroître l'accès à l'eau potable et la résilience aux répercussions des changements climatiques.

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Les infrastructures jouent un rôle central dans la création de communautés fortes, la création d'emplois et la croissance économique. Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a établi un plan pour la signature d'ententes bilatérales avec les provinces et les territoires afin de financer les infrastructures dans les secteurs prioritaires clés. Dans le cadre de ce plan, plus de 33 milliards de dollars sont engagés pour des ententes bilatérales intégrées dans le secteur du transport en commun, des infrastructures vertes, des infrastructures rurales et nordiques et des infrastructures communautaires, culturelles et récréatives. Huit de ces ententes ont été signées à ce jour entre le gouvernement du Canada et les Territoires du Nord-Ouest (le 7 mars 2018), l’Ontario (le 14 mars 2018) et le Nouveau-Brunswick (le 15 mars 2018), le Nunavut (le 28 mars 2018), la Colombie-Britannique (le 2 avril 2018), l’Alberta (le 3 avril 2018), la Nouvelle-Écosse (le 10 avril 2018) et le Yukon (3 mai 2018).

Dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement du Canada a fait des investissements dans le transport en commun, les infrastructures vertes et l'infrastructure sociale partout au Canada. À ce jour, plus de 1 000 projets de transport en commun et plus de 2 300 projets pour réaménager ou rénover les logements sociaux ont été approuvés. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement vise à réduire de 530 000 le nombre de Canadiens qui ont un besoin impérieux de logement en construisant et en réparant des logements abordables partout au pays, en plus de fournir du soutien pour améliorer l’abordabilité au logement. Le gouvernement crée également des places en garderie de qualité supérieure à prix abordable pour les familles à faible et à moyen revenu, et vise la création d'environ 40 000 nouvelles places subventionnées en garderie au cours des trois prochaines années. À ce jour, des ententes bilatérales ont été signées avec l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, le Nunavut, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Yukon, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest. De plus, le gouvernement créera, en collaboration avec les partenaires autochtones, un cadre distinct pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones qui tiendra compte des cultures et des besoins uniques des enfants Inuits, métis et des Premières Nations de partout au Canada. À ce jour, des travaux de réparation et de rénovation ont été entrepris dans 210 centres de l'Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits ainsi que dans 63 installations du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves. Le gouvernement a également investi dans de nombreux projets visant à accroître l'accès à l'eau potable, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la protection contre les répercussions des changements climatiques. Ces investissements mèneront à l'amélioration des points d'eau ou de systèmes de traitement des eaux usées dans plus de 1 100 communautés au pays. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé d’importants nouveaux fonds destinés à mettre fin aux avis concernant la qualité de l’eau dans les réserves d’ici 2021.

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Une infrastructure durable

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie en matière d'infrastructure sociale. En cours - en voie

Résultat escompté : Plus de Canadiens ont accès à des logements abordables, à des services de garde d'enfants et à des infrastructures culturelles et récréatives.

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Dans ses budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement a effectué des investissements dans les infrastructures sociales partout au Canada. En date du 31 mars 2018, plus de 5 700 projets de réfection ou de rénovation de logements sociaux ont été approuvés. Ils contribueront à améliorer l’efficacité de la consommation d’énergie et d’eau dans plus de 109 000 unités de logements sociaux dans les réserves et hors réserves. La Stratégie nationale sur le logement rétablit le rôle de chef de file du gouvernement fédéral dans le domaine des logements abordables. Grâce à une collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés locales, la Stratégie met à profit de nouveaux moyens importants pour favoriser la construction et la réparation, et rendre le logement plus abordable partout au pays. Dans le cadre de la Stratégie, le nouveau Fonds national de co-investissement pour le logement prévoira des exigences en matière d'accessibilité et d'efficacité énergétique, et accordera la priorité aux projets qui ont la plus grande incidence sur les collectivités et les populations vulnérables, notamment les femmes et les enfants fuyant la violence domestique, les personnes handicapées, les vétérans, les réfugiés, les personnes âgées, les Autochtones ainsi que les personnes ayant des problèmes de santé mentale et/ou de dépendance. On prévoit que la Stratégie nationale sur le logement réduira de 530 000 le nombre de Canadiens ayant des besoins en matière de logement. L’investissement de ressources supplémentaires dans le Fonds pour l’accessibilité soutiendra environ 1 970 projets additionnels visant à améliorer encore plus la sécurité et l’accessibilité des espaces communautaires et des lieux de travail, permettant ainsi aux Canadiens handicapés de participer pleinement à leur communauté et au marché du travail. Le gouvernement crée également des places en garderie de qualité supérieure à prix abordable pour les familles à revenu faible ou modeste, et vise la création d’environ 40 000 nouvelles places subventionnées en garderie au cours des trois prochaines années. De plus, le gouvernement créera, en collaboration avec les partenaires autochtones, un cadre distinct pour l’éducation préscolaire et la garde d’enfants autochtones, qui tiendra compte de la culture et des besoins uniques des enfants Inuits, métis et des Premières Nations partout au Canada.

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, des fonds de 164,8 millions de dollars prévus dans le budget de 2016 et versés au cours des deux derniers exercices ont servi à financer des travaux d’amélioration, de rénovation et de construction d’installations consacrées aux arts et au patrimoine ainsi que l’acquisition d’équipement spécialisé au titre du Fonds du Canada pour les espaces culturels. Le budget de 2017 prévoyait des investissements supplémentaires de 300 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2018-2019, dans les infrastructures culturelles et dans les espaces de création.

Le gouvernement investira aussi 80 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2018-2019, pour encourager la construction d’infrastructures éducatives communautaires dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire, et ce, grâce au programme Développement des communautés de langue officielle de Patrimoine canadien. Le gouvernement accordera aux provinces et aux territoires un financement de 1,3 milliard de dollars pour l'infrastructure culturelle, récréative et communautaire dans le cadre d'ententes bilatérales qui seront négociées par Infrastructure Canada.

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Une infrastructure durable

Mettre en œuvre une stratégie en matière d'infrastructure pour le transport en commun. En cours - en voie

Résultat escompté : Les Canadiens passent moins de temps dans les embouteillages et ont un accès accru à des transports en commun modernes.

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Dans ses budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 28,7 milliards de dollars pour des projets de transport en commun au cours des dix prochaines années. Plus de 1 000 projets de transport en commun ont été approuvés jusqu'à maintenant dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Ils permettront d'agrandir les réseaux de transport en commun partout au pays et de transformer la façon dont les Canadiens vivent, se déplacent et travaillent en passant moins de temps dans les embouteillages. Les projets les plus importants visant à améliorer l'accès au transport en commun comprennent : le train rapide régional dans la grande région de Toronto, grâce auquel le transport par GO sera plus rapide que le transport en voiture, ce qui permettra d'économiser 1,8 milliard d'heures de transport et 14,7 milliards de dollars en frais d'utilisation d'une voiture pendant la durée de vie du projet; l'Étape 2 du Réseau de train léger d'Ottawa contribuera à une augmentation de la part modale du transport en commun de 22% en 2011 à 25% d'ici 2048, à la réduction de la congestion et à l'amélioration de la mobilité et la sécurité tout en réduisant les émissions nocives attribuables à l'utilisation des transports en commun. On s'attend à ce qu'une réduction supplémentaire globale des émissions de GES de 115 000 tonnes se produise d'ici 2048 en raison des avantages environnementaux de l'Étape 2 du Réseau de train léger d'Ottawa.

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Une infrastructure durable

Mettre en œuvre une stratégie en matière d'infrastructure pour l'infrastructure verte. En cours - en voie

Résultat escompté : Davantage d'infrastructures en place pour assurer un accès à de l'eau potable, une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une résilience accrue aux répercussions des changements climatiques.

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Dans ses budgets de 2016 et 2017, le gouvernement du Canada prévoit investir 26,9 milliards de dollars dans les infrastructures vertes sur une période de 12 ans, y compris des projets visant à améliorer l'accès à l'eau potable, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience à l'égard des répercussions liées aux changements climatiques. Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé d’importants nouveaux fonds destinés à mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l’eau des systèmes publics dans les réserves d’ici 2021. En date du 31 décembre 2017, et depuis l'annonce du budget de 2016, plus de 750 millions de dollars ont été investis pour financer 420 projets visant à améliorer les systèmes d’eau potable dans les réserves. Le 23 janvier 2018, une augmentation du nombre de réseaux d’eau potable des systèmes publics dans les réserves qui seront soutenus par le gouvernement a été annoncé. Si l'on tient compte de cette augmentation, au 24 avril 2018, 76 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme étaient en vigueur, soit une diminution par rapport aux 105 avis en vigueur en novembre 2015. Depuis le mois de novembre 2015, 61 avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme ont été levés, et 32 ont été ajoutés. Les derniers résultats concernant l’élimination des avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme peuvent être consultés ici. Grâce à la mise en place de la Banque de l'infrastructure du Canada, au moins 5 milliards de dollars pourront être utilisés dans les projets d'infrastructures vertes. En outre, pour les programmes nationaux dits « verts », un financement totalisant 2,8 milliards de dollars sera fourni pour atteindre plusieurs objectifs prioritaires énoncés dans le Cadre pancanadien. Ce financement comprend également des investissements de plus de 180 millions de dollars dans l’infrastructure de recharge pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement pour soutenir le déploiement accru de véhicules à zéro émission. Un montant de 2 milliards de dollars est aussi proposé comme Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes pour s'assurer que les infrastructures nationales, provinciales et municipales soient en place pour contrer les effets des changements climatiques. De plus, un montant de 9,2 milliards de dollars est fourni aux provinces et aux territoires dans le cadre des Ententes bilatérales intégrées pour l'infrastructure verte. Les projets d'infrastructure naturelle seront admissibles à la fois au Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes et au volet vert des Ententes bilatérales intégrées. De plus, mis en œuvre dans le volet de financement pour les collectivités rurales et nordiques du programme d’infrastructure Investir dans le Canada, le Fonds pour l'énergie dans l'Arctique fournira 400 millions de dollars en vue de soutenir la sécurité énergétique dans les territoires.

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L'environnement et le changement climatique

Moderniser l'Office national de l'énergie. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Canada possède un organisme de réglementation de l’énergie qui est plus représentatif des régions et de la diversité du Canada et qui dispose d'une plus grande expertise afin d'assumer ses responsabilités pour prendre considération les données scientifiques environnementales, les connaissances et les perspectives des peuples autochtones et le développement des collectivités.

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Tel qu'annoncé en février 2018, le gouvernement propose de créer la Régie canadienne de l’énergie, un nouvel organisme fédéral de réglementation moderne, qui aura l'indépendance et la transparence voulues pour superviser un secteur canadien de l’énergie fort, sécuritaire et durable en ce 21e siècle. Les mesures législatives visant à moderniser l'Office national de l'énergie ont été informée par un rapport du groupe d'experts, un document de travail fédéral, des études parlementaires et près de deux années de consultations avec les peuples autochtones, l'industrie, les provinces et territoires, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et le public.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Faire du Parlement et des institutions fédérales des milieux où le harcèlement et la violence sexuelle n'ont pas leur place. En cours - en voie

Résultat escompté : Pour assurer que les institutions fédérales et le Parlement soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle, les stratégies sont orientées par des consultations auprès de spécialistes et d'intervenants et sont appuyées par de nouvelles propositions et mesures législatives introduites à l'automne 2017.

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En 2016 et 2017, le gouvernement a consulté des spécialistes et des intervenants pour déterminer la meilleure façon d'éliminer la violence et le harcèlement sexuel dans les milieux de travail fédéraux. Le rapport sur les résultats des consultations publiques sur le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail : Ce que nous avons entendu, publié le 2 novembre 2017, indique que les incidents de harcèlement et de violence sexuelle sont non seulement sous-signalés, mais aussi traités de façon inefficace. Dans le cadre de sa réponse, le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi en novembre 2017 (Loi C-65) visant à remplacer la mosaïque actuelle de lois et de politiques qui traitent de la violence et du harcèlement sur les lieux de travail de compétence fédérale - y compris la fonction publique fédérale, le Parlement et les cabinets des ministres - et à améliorer la prévention, la protection et le soutien en cas de harcèlement et de violence. Le budget de 2018 a proposé 34,9 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2018 - 2019, avec $7,4 millions par année par la suite pour soutenir la législation. Cette initiative comporte la mise sur pied d'un Centre pour la diversité, l’inclusion et le mieux-être dans la fonction publique qui, dans le cadre de son mandat, sera chargé d’aider les fonctionnaires qui font face au harcèlement sexuel en milieu de travail. Parallèlement, à la suite de la signature, en novembre 2017, d'une entente de principe par le gouvernement du Canada et les parties au recours collectif Todd Edwards Ross et al c. Sa Majesté la Reine, une somme totale de 110 millions de dollars sera disponible pour indemniser les membres du groupe du recours collectif - les fonctionnaires fédéraux, y compris les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, qui ont été directement touchés par les politiques et pratiques anti-LGBTQ2 (lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres, allosexuels et bispirituels). L'entente prévoit également 15 millions de dollars pour la commémoration afin d'empêcher toute discrimination future et pour la réconciliation avec les communautés LGBTQ2. De plus, le Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion dans la fonction publique a publié son rapport définitif en décembre 2017. Le rapport contenait 44 recommandations de mesures à prendre dans les secteurs suivants : gestion des personnes; leadership et responsabilisation; éducation et sensibilisation; et approche intégrée de la diversité et de l’inclusion.

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Complété - totalement

Emplois et innovation

Créer un poste de conseiller scientifique en chef. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le 26 septembre 2017, à la suite d’un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite, Dre Mona Nemer a été nommée conseillère scientifique en chef.

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En sa qualité de conseillère scientifique en chef, Dre Nemer contribuera à l'amélioration de la diffusion et de l’application des données scientifiques indépendantes et au renforcement de la prise de décisions fondée sur des données probantes au sein du gouvernement. Dre Nemer conseillera également le gouvernement sur la façon d’assurer que les travaux scientifiques menés au sein du gouvernement soient accessibles à la population, que les scientifiques soient en mesure de parler librement de leurs travaux et que les analyses scientifiques soient prises en compte dans le processus décisionnel du gouvernement. Elle relèvera du premier ministre et de la ministre des Sciences.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

S'assurer que les Forces armées canadiennes soit un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination. En cours - en voie

Résultat escompté : Le chef d’état-major de la défense et le commandement des Forces armées canadiennes (FAC) continueront de superviser la mise en application des recommandations du rapport Deschamps et le déroulement de l’Opération HONOUR, mission des Forces armées canadiennes visant à éliminer les comportements sexuels répréhensibles ou inappropriés au sein des rangs. Les membres des FAC ont accès à un éventail complet de services à l’intention des victimes et des survivants, et les plaintes pour harcèlement sont traitées rapidement.

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La nouvelle politique de défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement – a réaffirmé que le gouvernement du Canada ne tolère aucune forme de violence fondée sur le sexe ou de harcèlement en milieu de travail. Les FAC continueront de mener des initiatives touchant la sexospécificité, la diversité et l’inclusion en vue d’éliminer les comportements répréhensibles et d’offrir un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Le 31 janvier 2018, les Forces armées canadiennes a lancé l'initiative Espace positif afin de promouvoir un milieu de travail sécuritaire et inclusif pour tous les employés, peu importe leur orientation sexuelle, leur identité sexuelle ou l'expression de leur sexe. De façon plus générale, avec la signature, en novembre 2017, d'une entente de principe par le gouvernement du Canada et les parties à l'affaire Todd Edwards Ross et al c. Le recours collectif de Sa Majesté la Reine, une somme totale de 110 millions de dollars sera disponible pour indemniser les membres du groupe du recours collectif - les fonctionnaires fédéraux, y compris les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, qui ont été directement touchés par les politiques et pratiques anti-LGBTQ2 (lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres, allosexuels et bispirituels). L'entente prévoit également 15 millions de dollars pour la commémoration afin d'empêcher toute discrimination future et pour la réconciliation avec les communautés LGBTQ2.

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En cours - en voie

L'environnement et le changement climatique

Revoir les modifications à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables apportées par le précédent gouvernement. En cours - en voie

Résultat escompté : Rétablir des mesures de protection éliminées et intégrer des mécanismes de protection plus modernes dans la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation révisées, afin de mieux protéger l’environnement du Canada pour les générations futures, de promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones et d'acheminer les ressources vers les marchés.

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En février 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à rétablir les mesures de protection éliminées et à intégrer des mécanismes de protection modernes dans la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation. Les mesures législatives, réglementaires et stratégiques proposées se fondent sur un document de travail du gouvernement fédéral, sur des études parlementaires ainsi que sur près de deux ans de consultations menées auprès des Autochtones, de l'industrie, des provinces et des territoires, d'organisations non gouvernementales, du milieu universitaire et de la population.

Le gouvernement investira jusqu'à 284,2 millions de dollars sur cinq ans pour le rétablissement des mesures de protection éliminées concernant le poisson et son habitat et pour l'instauration de mécanismes de protection actualisés dans la Loi sur les pêches.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Élaborer de nouvelles initiatives pour permettre aux Canadiens d’acquérir les compétences requises pour occuper les emplois d’aujourd’hui et de demain et pour mieux aider les travailleurs à obtenir de l’aide avant qu’ils perdent leur emploi. En cours - en voie

Résultat escompté : Les travailleurs canadiens ont les compétences nécessaires pour trouver de bons emplois et les garder.

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Le gouvernement du Canada collabore avec des employeurs, des syndicats, les provinces, les territoires et des établissements d’enseignement pour faire en sorte que les Canadiens puissent s’adapter à l’évolution rapide des exigences en matière de compétences et réussir leurs transitions entre les emplois. L’ensemble des investissements gouvernementaux dans les domaines de la formation, de l’éducation et des stages vise particulièrement à répondre aux besoins en matière d’acquisition de compétences des personnes les plus à risque d’être laissées pour compte, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants et les jeunes qui sont vulnérables.

Pour veiller à ce que les travailleurs canadiens acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois de qualité, le gouvernement augmente considérablement ses investissements dans les ententes de transfert relatives au marché du travail conclues avec les provinces et les territoires; il les rend plus inclusives et en élargit la portée pour accroître l’accès des travailleurs aux formations axées sur les compétences et aux services de soutien à l’emploi. Il prend également des mesures pour rendre l’éducation postsecondaire plus abordable pour les familles à revenu faible et modeste, accroître les possibilités pour les diplômés d’acquérir des compétences fonctionnelles afin que les transitions de l’école vers le marché du travail se fassent plus en douceur, et accroître l’accès à des services de perfectionnement des compétences et d’apprentissage continu pour les adultes. Il augmente aussi les mesures de soutien à la formation pour les travailleurs spécialisés et les apprentis et il met davantage l’accent sur les femmes et les groupes qui ont traditionnellement été sous-représentés dans le marché du travail.

Pour faire en sorte que les formations axées sur les compétences soient pertinentes pour les emplois d’aujourd’hui et de demain, le gouvernement a annoncé dans le Budget de 2018 qu'il lancera l’initiative Compétences futures ce printemps. Compétences futures rassemblera l'expertise de tous les secteurs et tirera profit de l'expérience de partenaires à travers le pays. Il comprendra également un Conseil indépendant pour conseiller sur les nouvelles compétences et les tendances de la main-d'œuvre, et un laboratoire de recherche axé sur le développement, les essais et la mesure rigoureuse de nouvelles approches de l'évaluation des compétences et le développement.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Introduire une mesure législative proactive en matière d'équité salariale pour les travailleurs assujettis à la réglementation fédérale. En cours - en voie

Résultat escompté : Un salaire égal pour un travail de valeur égale dans les secteurs de compétence fédérale. On s’attend à ce qu’un régime d’équité salariale proactif contribue à : • réduire l’écart salarial entre les sexes en abordant la sous-évaluation du travail traditionnellement effectué par les femmes; • promouvoir l’équité dans le milieu de travail.

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Le gouvernement s’affaire à remplacer le modèle d’équité salariale fondé sur les plaintes utilisé dans les secteurs relevant de la compétence fédérale par une approche proactive. Le Budget de 2018 propose que des mesures législatives proactives sur l'équité salariale marquant un tournant soient présentées cet automne afin de s'assurer que, en moyenne, les femmes et les hommes dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral reçoivent la même rémunération pour un travail de valeur égale. Selon les estimations préliminaires, cette loi pourrait améliorer l'écart salarial entre les sexes de 91,4 cents à 94,1 cents pour l'administration publique centrale, et de 88,1 cents à 90,7 cents dans le secteur privé de compétence fédéral. Le budget indique également que des consultations supplémentaires avec les employeurs, les syndicats et d'autres parties prenantes se dérouleront au cours des prochains mois afin de s'assurer que le nouveau régime sera appliqué équitablement et qu'il atteindra l'objectif visé. Celles-ci s'appuieront sur les consultations tenues en 2017 avec les employeurs, les employés et les groupes de défense, ainsi qu’avec des experts en matière de conception d'un système d'équité salariale proactif.

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Engagement permanent

Exportations et investissement

Maintenir des relations constructives et renforcer les échanges commerciaux avec les États-Unis. Engagement permanent

Résultat escompté : Forte croissance économique et emplois bien rémunérés pour la classe moyenne des deux côtés de la frontière.

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Le gouvernement, en collaboration avec les provinces et territoires, continue de travailler avec l'administration américaine, le Congrès américain et les représentants à l’échelle des États et des localités afin de faire croître l'économie du Canada, de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et de relever les défis mondiaux. Le premier ministre, les ministres du Cabinet, les secrétaires parlementaires, les premiers ministres des provinces et des territoires, des membres de comités parlementaires et d'autres parlementaires ont effectué plus de 265 visites aux États-Unis et pris des engagements au Canada et à l'étranger avec des hauts responsables américains depuis 2015. En février 2017, le Canada et les États-Unis ont annoncé la création du Conseil canado-américain pour l'avancement des femmes entrepreneures et chefs d'entreprises en vue de promouvoir la croissance des entreprises qui appartiennent aux femmes et de contribuer davantage à notre croissance économique et à notre compétitivité. Le gouvernement participe activement à mettre à jour l'Accord de libre-échange nord-américain afin qu'il tienne compte des nouvelles réalités et d'y intégrer des approches progressistes et équitables à l'égard du commerce et de l'investissement. Le Canada lutte résolument contre les mesures protectionnistes afin de maintenir un marché ouvert. Dans les cas où les États-Unis imposent des droits de douane injustes, le Canada conteste énergiquement leur validité au moyen de procédures de règlement des différends internationaux (p. ex. bois d'œuvre résineux, produits du papier). Le gouvernement discute aussi régulièrement avec les États-Unis sur des domaines de collaboration afin de réagir aux problèmes de sécurité mondiale de plus en plus complexes.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Prendre appui sur la première analyse comparative entre les sexes du Budget 2017 afin d'améliorer les futurs budgets. En cours - en voie

Résultat escompté : Une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) exhaustive est intégrée dans tous les futurs budgets visant l'amélioration des politiques publiques.

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Le gouvernement continue d'accroître la qualité et la portée de l’ACS+ dans les budgets fédéraux, ce qui comprend des échanges avec des experts et des intervenants clés lors des consultations prébudgétaires ainsi que des réunions avec des experts et des chefs de file à l’échelle mondiale. Aucune décision concernant le budget de 2018 n’a été prise sans l’éclairage apporté par l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Et, afin de garantir que les gouvernements futurs considèrent sérieusement les enjeux liés aux sexes, le gouvernement déposera un nouveau projet de loi sur l’ACS+ visant à faire de la budgétisation fondée sur les sexes une partie permanente du processus budgétaire fédéral.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Réviser notre système de justice pénale pour assurer qu'il soit juste et que les Canadiens soient en sécurité. En cours - en voie

Résultat escompté : Les taux de criminalité sont réduits, le système de justice dispose des ressources dont il a besoin, et tous les Canadiens ont accès à la justice grâce à un système plus équitable.

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Le gouvernement continue de réviser le système de justice pénale, y compris des réformes de la détermination des peines, pour assurer la sécurité de la population canadienne et s’attaquer au problème de la surreprésentation des groupes vulnérables dans nos établissements carcéraux, notamment les Autochtones et les personnes atteintes d’une maladie mentale. Grâce à diverses tribunes comme des rencontres en personne et des forums de discussion en ligne, les Canadiens ont eu l’occasion de donner leur point de vue sur les mesures qui peuvent être prises pour améliorer le système de justice pénale. Les consultations publiques ont pris fin le 31 janvier 2018 et un rapport sur celles-ci devrait a été déposé le 22 mars 2018. Ces consultations font suite à une vaste mobilisation des partenaires du système judiciaire, des intervenants de divers horizons et de divers secteurs. Le gouvernement a déposé des projets de loi qui démontrent un respect pour les tribunaux et la Charte, notamment un projet de loi qui permet à un juge de ne pas imposer la suramende compensatoire fédérale à un contrevenant ayant une incapacité réelle de payer, et un projet de loi visant à moderniser le Code criminel en supprimant les dispositions désuètes et en précisant et en renforçant les dispositions législatives relatives aux agressions sexuelles. En outre, en mars 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à améliorer l’efficacité du système de justice pénale et à réduire les délais judiciaires dans six domaines clés : 1) moderniser et simplifier le régime de mise en liberté sous caution; 2) améliorer l’approche liée aux infractions contre l’administration de la justice, y compris pour les jeunes; 3) restreindre la tenue des enquêtes préliminaires aux infractions punissables par un emprisonnement à perpétuité; 4) reclasser certaines infractions pour donner une plus grande souplesse et améliorer l’efficacité des tribunaux; 5) améliorer la composition des jurys et le processus de sélection des membres du jury; 5) renforcer les mesures et les processus de gestion des cas en ce qui concerne l’établissement des règles de cour. De plus, certaines de ces réformes aideront à réduire la surreprésentation des Autochtones et des personnes vulnérables, y compris les toxicomanes et les personnes atteintes d’une maladie mentale, dans le système de justice pénale. Les budgets de 2016 et de 2017 prévoyaient des fonds pour l’embauche d’un plus grand nombre de juges dans les cours supérieures; la mise en place d’un nombre accru de programmes de soutien pour la formation, l’éthique et la conduite des juges; l’octroi de fonds supplémentaires pour la traduction des décisions des tribunaux dans les deux langues officielles du Canada; et l’expansion des services d’aide juridique fournis dans les provinces et les territoires, y compris des services spécialisés aux Autochtones et aux personnes atteintes d’une maladie mentale. Plus de services seront également offerts aux Autochtones dans le cadre du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, notamment des services de représentation additionnels.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Favoriser la collaboration pour le système de don et de greffe d’organes et de tissus qui donne aux Canadiens un accès rapide et efficace aux soins dont ils ont besoin. En cours - en voie

Résultat escompté : Une plus grande disponibilité d'organes et de tissus afin que les Canadiens aient un accès rapide et efficace aux soins.

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Depuis avril 2008, le gouvernement travaille en collaboration avec les provinces et les territoires dans le but d'améliorer le système de don et de greffe d'organes et de tissus au Canada. Cela comprend notamment une collaboration améliorée, l'éducation du grand public et l'utilisation des pratiques exemplaires pour augmenter le nombre de dons. Le but ultime est d'améliorer l'approvisionnement en organes et en tissus afin que les Canadiens puissent les recevoir en cas de besoin.

Selon les données de l’Institut canadien d’information sur la santé, 2 835 greffes qui ont sauvé des vies ont été effectuées au Canada (y compris au Québec) en 2016. Il s’agit d’une augmentation de 32 % depuis 2007. Au cours des 10 dernières années, le taux de dons de personnes décédées a augmenté de 42 %, mais le taux de dons de personnes en vie a diminué de 11 %. À la fin de 2016, 4 500 personnes se trouvaient sur une liste de patients en attente d’un organe et 260 patients étaient morts en 2016 dans l’attente d’une greffe.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Élaborer des nouveaux modèles d'auto gestion pour la prestation des services de soins de santé aux peuples autochtones et réduire les inégalités de santé entre les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones. En cours - en voie

Résultat escompté : Nouvelles approches élaborées conjointement concernant les services de santé aux Autochtones, qui seront axées sur le client, adaptées à la culture et durables, ce qui permettra d'améliorer la santé des enfants et des familles, et de rehausser le mieux-être communautaire.

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Le gouvernement est en train d'officialiser la création du ministère des Services aux Autochtones dont le rôle sera axé sur l'amélioration des services offerts aux peuples autochtones. Ce nouveau ministère comprendra la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Dans le budget de 2017, un investissement additionnel de 828 millions de dollars sur cinq ans (dès 2017-2018) a été annoncé pour appuyer l'amélioration des résultats en santé. Le gouvernement collabore avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour élaborer conjointement des approches en matière de prestation des soins de santé fondées sur les distinctions. L'objectif du gouvernement est de favoriser le renforcement des capacités dans les collectivités autochtones afin que celles-ci soient en mesure de gérer leurs propres services de santé.

Il est possible de réduire l’écart dans les résultats en santé. Pour y parvenir, un accès à des soins de qualité à proximité du lieu de résidence est essentiel. Pour favoriser la santé des familles autochtones, le budget de 2018 prévoit des investissements de plus de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans en appui à la santé des Autochtones, dès 2018 2019, ainsi que 149 millions de dollars par année par la suite. Cela comprend des fonds de 498 millions de dollars sur cinq ans, avec 97,6 millions de dollars par année par la suite, pour assurer l’accès aux soins et aux services médicaux essentiels, ainsi que 27,5 millions de dollars sur cinq ans pour éradiquer la tuberculose de l’Inuit Nunagat.

De cette somme, 235 millions de dollars appuieront des travaux avec les partenaires des Premières Nations afin de transformer leurs systèmes de santé en y appliquant des modèles d’autodétermination éprouvés, de sorte que les programmes et les services de santé soient conçus, offerts et gérés par et pour les Premières Nations. Cet investissement appuie aussi l’accès à des soins de qualité gérés par les Premières Nations dans les collectivités isolées de la Baie-James conformément à l’Entente cadre sur l'intégration des services de santé de la région de Weeneebayko.

Les Premières Nations dirigent des processus (en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec) en vue d'élaborer des modèles d'autodétermination en matière de prestation des services de santé. Des protocoles d’entente et des accords en vue de la poursuite de ces processus devraient être signés et ont été signés pour confirmer les priorités communes. D’autres efforts de mobilisation régionale sont en cours d’un bout à l’autre du pays pour cerner des stratégies de transformation de la prestation des services, d’une part, et trouver des occasions pour permettre aux Autochtones de contrôler davantage les services, d’autre part. En plus de la mise en œuvre continue de l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique qui marque un précédent en transférant le contrôle opérationnel des programmes et des services de santé à la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique, le gouvernement facilite également le dialogue avec la Régie de la santé sur la façon dont elle pourrait aborder les déterminants sociaux liés à la santé (accent initial sur le bien-être mental et les dépendances).

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En cours - en voie

Peuples autochtones

Travailler avec les Métis afin de faire progresser la réconciliation et de renouveler la relation. En cours - en voie

Résultat escompté : Une relation renouvelée avec la Nation métisse fondée sur les principes de la réconciliation.

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Le premier ministre et la Nation métisse ont signé l’Accord entre le Canada et la Nation des Métis en avril 2017, créant ainsi un mécanisme bilatéral permanent pour élaborer des politiques sur des priorités communes. Les présidents du Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants ont rencontré les principaux ministres fédéraux le 21 septembre 2017 afin de discuter des progrès réalisés dans l’avancement et la mise en œuvre des priorités de la première année de l’Accord, plus précisément en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, le logement, le perfectionnement des compétences et la formation à l’emploi. Le budget de 2018 confirme que des progrès ont été réalisés dans ces domaines prioritaires et propose qu’on investisse 500 millions de dollars sur dix ans pour appuyer une stratégie en matière de logement pour la Nation Métisse, 10 millions de dollars en 2018-2019 à l’appui de l’éducation postsecondaire de la Nation Métisse et 6 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la Nation métisse dans la collecte de données sur la santé ainsi que dans l’élaboration d’une stratégie en matière de santé. Le gouvernement propose également dans le budget de 2018 d’investir 325 millions de dollars dans le volet de la Nation métisse du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, qui appuie les services à l’emploi, le perfectionnement des compétences et la formation à l’emploi.

Le 19 mars 2018, les présidents du Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants ont rencontré les principaux ministres fédéraux pour discuter des progrès réalisés au cours de la première année du mécanisme bilatéral permanent. Lors de cette réunion, les parties se sont entendues pour dire qu’au cours de la deuxième année, il faudrait entreprendre des travaux de collaboration avec les Métis et élaborer conjointement avec eux des politiques liées aux services de santé, aux services d’éducation et aux services à l’enfance et à la famille ainsi que des politiques liées au développement économique et aux nouvelles relations financières.

En mai 2017, les Programmes urbains pour les peuples autochtones ont été lancés pour offrir du financement aux organisations qui soutiennent les Autochtones vivant dans les villes et en milieu urbain, et des fonds de 7,27 millions de dollars annuels ont été réservés pour la Nation des Métis sous le volet « programmes et services ». Les consultations avec la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest au sujet de l’Entente-cadre sur l’autonomie gouvernementale devraient commencer au printemps 2018, avant la demande d’approbation de l’Entente-cadre en vue du lancement des négociations.

Le Canada s’est engagé dans des discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination avec chacun des membres dirigeants du Ralliement national des Métis ainsi qu’avec le Conseil général des établissements métis. À ce jour, le Canada a signé des ententes-cadres avec la Fédération des Métis du Manitoba (novembre 2016), la Métis Nation of Alberta (novembre 2017), et la Métis Nation de l’Ontario (décembre 2017). Des protocoles d’entente ont été conclus avec le Conseil général des établissements métis (décembre 2017) et avec la Métis Nation – Saskatchewan (février 2018). Des discussions ont lieu avec la Métis Nation British Columbia en vue d’élaborer un protocole d’entente.

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En cours - avec défis

Peuples autochtones

Accroître le nombre de traités modernes globaux et de nouvelles ententes sur l’autonomie gouvernementale pour les collectivités autochtones. En cours - avec défis

Résultat escompté : Hausse du nombre de traités modernes (accords sur les revendications territoriales globales et accords sur l’autonomie gouvernementale), de manière à soutenir l’autodétermination, l’autonomie gouvernementale et la reconstruction des nations.

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Avec ses partenaires de négociation et les autres parties concernées, le gouvernement travaille à réformer l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que les politiques et processus connexes, afin de répondre aux préoccupations exprimées par les partenaires autochtones. Dans le cadre des discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination et du processus collaboratif d'élaboration d'une politique financière avec les gouvernements autochtones autonomes, le gouvernement travaille aussi avec les peuples autochtones à l'élaboration conjointe de politiques et d’approches qui conduiront à une plus grande autodétermination. En Colombie-Britannique, le gouvernement travaille de concert avec la province de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations à la mise en œuvre des propositions contenues dans le rapport sur le « Processus de mobilisation multilatérale en vue d'améliorer et d'accélérer la négociation des traités en Colombie-Britannique » qui a été entériné par les dirigeants du processus des traités de la Colombie-Britannique en mai 2016.

Le budget de 2018 énonce de nouvelles mesures que compte prendre le gouvernement afin d’augmenter le nombre de traités et d’ententes d’autodétermination modernes en fonction d'une approche axée sur la reconnaissance des droits. Ces changements, concurremment à la nouvelle approche mise de l’avant pendant le processus de négociation sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et l’autodétermination, permettront de réduire le temps qu’il faut pour conclure de nouveaux traités et de nouvelles ententes, à un moindre coût pour toutes les parties concernées. Dans le cadre de cette nouvelle approche, le gouvernement du Canada délaissera le recours aux prêts pour le financement de la participation des peuples autochtones à la négociation de traités modernes. À compter de 2018-2019, cette participation sera financée au moyen de contributions non remboursables. Le gouvernement consultera les groupes autochtones touchés quant à la meilleure façon de traiter les prêts passés et courants accordés aux fins de la négociation, ce qui pourrait comprendre des dispenses de remboursement de prêts. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose également d’investir 51,4 millions de dollars au cours des deux prochaines années en vue de continuer à soutenir la participation fédérale et autochtone aux tables rondes sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et l’autodétermination.

Par exemple, le 29 mars 2018, le projet de loi C-70 a reçu la sanction royale, donnant ainsi effet à l’Entente sur la gouvernance de la Nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada. L’Entente appuie l’autodétermination de près de 18 000 Autochtones appartenant à neuf collectivités cries du Nord-Ouest du Québec. De plus, le 1er avril 2018 marquait l’entrée en vigueur de l’Entente sur l’éducation avec la Nation Anishinabek, à laquelle sont parties 23 collectivités Anishinabek et le gouvernement du Canada. Cette entente reconnaît les pouvoirs législatifs et la compétence de la Nation Anishinabek en matière d’éducation et appuie l’élaboration de programmes adaptés à la culture et à la vie communautaire des Premières Nations participantes, ce dont profitent environ 2 000 élèves.

Le 14 février 2018, le premier ministre a annoncé l’élaboration d’un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits ancestraux en plein partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le premier ministre a d’abord indiqué que ce cadre mènera éventuellement au remplacement de la Politique des revendications territoriales globales et de la politique sur le droit inhérent sur les revendications par des approches novatrices qui tiennent pleinement compte de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que des caractéristiques distinctes des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Une nouvelle politique axée sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits appuiera l’autodétermination, l’autonomie gouvernementale et la reconstruction des nations des peuples autochtones.

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En cours - avec défis

Peuples autochtones

Appuyer les peuples autochtones dans leur travail favorisant l’autodétermination. En cours - avec défis

Résultat escompté : Les Autochtones auront la capacité et les ressources nécessaires pour travailler à reconstruire et à reconstituer leurs nations, à faire progresser l’autodétermination et, dans le cas des Premières Nations, à faciliter la transition du régime de la Loi sur les Indiens vers l’autonomie gouvernementale.

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Le gouvernement continue de soutenir les peuples autochtones afin de les aider à reconstruire leurs nations et faire progresser l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale. Ceci est réalisé au moyen de discussions à l’échelle nationale et de processus communautaires qui visent à examiner les droits et les priorités des Autochtones en vue d’y donner suite d’une manière sensée aux yeux des collectivités autochtones. Par exemple, les discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination permettent l’élaboration conjointe de mandats de négociation souples pour que les questions importantes soient réglées comme il se doit selon leur ordre de priorité. Plus de 60 de ces tables de discussions sont tenues actuellement dans les collectivités autochtones, et 19 ententes préalables ont été signées. Le gouvernement continue également de réformer les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles afin de mieux soutenir l’autodétermination des Autochtones partout au pays. Le gouvernement a également lancé un engagement national, dirigé par la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, en vue d'élaborer un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. En date du 25 avril 2018, 68 séances d'engagement ont eu lieu avec des collectivités autochtones, des provinces et des territoires, ainsi qu'avec des intervenants, comme l'industrie. Le Cadre appuiera la reconstruction des gouvernements et des nations autochtones et favorisera l'autodétermination des Autochtones, y compris le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

En outre, dans le budget de 2018, le gouvernement propose d’investir 51,4 millions de dollars au cours des deux prochaines années en vue de continuer d’appuyer la participation fédérale et autochtone aux tables rondes sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et l’autodétermination. Il y propose également de fournir un financement de 101,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, afin de soutenir le renforcement des capacités en vue de la reconstitution des peuples autochtones. Un financement serait accordé à des groupes autochtones pour soutenir des activités qui faciliteraient leur propre cheminement vers la reconstitution de leurs nations.

Enfin, le budget de 2018 propose un investissement de 143,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et de 19 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer l’élargissement de la Loi sur la gestion des terres des premières nations et la participation réussie des Premières Nations dans le cadre de cette loi. Ce financement permettra à 50 Premières Nations additionnelles de faire partie du Régime de gestion des terres, tout en appuyant leur préparation et le renforcement de leurs capacités afin d’assurer le succès de leur participation. De plus, ce financement aidera plus de 200 Premières Nations à se soustraire aux 33 articles de la Loi sur les Indiens sur la gestion des terres et à assumer la responsabilité de la gestion de leurs terres, de la protection de leur environnement ainsi que de leurs ressources naturelles en vertu de leurs propres codes fonciers.

Par l’entremise du budget de 2018, le gouvernement propose de verser 5,5 millions de dollars sur deux ans pour poursuivre les activités du Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux. Ce financement appuiera de nouvelles activités de formation et de sensibilisation mieux ciblées, comme l’élaboration de modes alternatifs de résolution des différends, afin de combler les lacunes dans l’administration de la justice. De plus, grâce au financement, le Centre d’excellence pourra continuer de fournir de la formation et de mieux faire connaître les droits et protections prévus dans les lois fédérales connexes, et il sera possible de soutenir le pouvoir législatif des Premières Nations dans ce domaine.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Améliorer la prestation de services d’aide à l’enfance et de soins de santé pour les enfants, conformément au principe de Jordan, en l'axant sur les intérêts véritables de l’enfant. En cours - en voie

Résultat escompté : Les enfants des Premières Nations ont accès aux services sanitaires et sociaux dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, peu importe où ils vivent.

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De juillet 2016 à mars 2018, le Canada a approuvé 73 447 produits, services et mesures de soutien pour les enfants et les jeunes des Premières Nations, conformément au principe de Jordan.

Des progrès notables ont été accomplis au cours des derniers mois au chapitre de la prestation de services sociaux, d’éducation et de santé en application de ce principe :
• De juillet 2016 à mars 2017, environ 5 000 produits, services et mesures de soutien ont été approuvés, pour un total de 11 millions de dollars en financement.
• D’avril 2017 à mars 2018, 68 507 produits, services et mesures de soutien ont été approuvés, pour un total de 138 millions de dollars en financement.

Mesures prises pour appuyer le principe de Jordan :
• mieux informer les familles des Premières Nations, les fournisseurs de soins de santé, les conseils scolaires provinciaux, et les intervenants provinciaux et territoriaux au sujet du principe de Jordan dans le cadre d’une approche de communication et de promotion proactive à volets multiples mettant l’accent sur les médias autochtones (médias sociaux, publicités à la radio, envois ciblés aux organismes de services à l’enfance et à la famille, établissements d’enseignement, etc.);
• élaborer conjointement l’orientation future du principe de Jordan dans le cadre de la table d’action du principe de Jordan (sous-comité du Comité consultatif national), un processus de consultation à l’échelle nationale mené en partenariat avec l’Assemblée des Premières Nations et d’autres intervenants des Premières Nations afin de guider la prise de décisions par le Cabinet à l’automne 2018;
• lancer le centre d’appels national pour le principe de Jordan pour aider les enfants des Premières Nations à obtenir les produits, les services et le soutien dont ils ont besoin (1-855-PJ-ENFAN ou 1-855-753-6326);
• permettre à toutes les parties intéressées du Tribunal canadien des droits de la personne de participer au Comité de surveillance du principe de Jordan, un comité créé pour accroître le dialogue et donner des conseils opportuns sur les activités de mise en œuvre et de planification du principe de Jordan;
• surveiller les processus associés au principe de Jordan, faire des suivis et établir des rapports connexes, afin d’assurer la conformité aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne (le prochain rapport de conformité à l’affidavit doit être présenté au Tribunal au plus tard le 15 mai 2018).
•Élaborer un sondage sur la satisfaction de la clientèle, en consultation avec les parties à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, pour évaluer l’impact du principe de Jordan. Le sondage s’adresse aux bénéficiaires de services ou de mesures de soutien obtenus en vertu du principe de Jordan. Les réponses sont attendues d’ici la fin du mois de mai 2018;
•Mettre à jour les pages Web sur le principe de Jordan pour fournir de l’orientation quant à l’application du principe d’égalité réelle dans le cadre du principe de Jordan;
•Diffuser des communiqués dans toutes les régions pour appuyer la mise en œuvre du principe de Jordan.

Des efforts sont déployés pour améliorer les services à l’enfance, notamment :
• répondre aux pressions liées au financement auxquelles font face les organismes de services à l’enfance et à la famille, tout en augmentant les ressources en matière de prévention destinées aux communautés de façon à ce que les enfants soient en sécurité et que les familles puissent rester ensemble, le budget de 2018 propose de fournir plus de 1,4 milliard de dollars en nouveau financement sur une période de six ans, à compter de 2017-2018, pour les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Le gouvernement continuera de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse, ainsi qu’avec d’autres partenaires, pour faire progresser les réformes nécessaires en matière de services destinés aux enfants et aux familles, ainsi que pour créer des solutions dirigées par les peuples autochtones qui mettent au premier plan le bien-être des enfants.
• respecter l’engagement du gouvernement à poursuivre la mise en œuvre intégrale des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, en consultation avec les parties, en ce qui concerne notamment le financement des dépenses réelles des organismes (rétroactives et actuelles) pour les mesures de prévention et mesures les moins perturbatrices, la réception des demandes et les enquêtes, la réparation de bâtiments et les frais juridiques.
• mobiliser les intervenants nationaux et régionaux afin de mettre en œuvre le plan en six points sur le bien-être des enfants autochtones, ce qui englobe l’élaboration d’une stratégie visant la collecte de données et la reddition de comptes de concert avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, et l’avancement des discussions visant l’augmentation des compétences des collectivités autochtones.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Faire le nécessaire pour que la Gendarmerie royale du Canada et les autres parties de votre portefeuille soient des milieux de travail exempts de harcèlement et de violence sexuelle. En cours - en voie

Résultat escompté : Réduction d'incidents de harcèlement et de violence sexuelle dans l'ensemble des milieux de travail du portefeuille de Sécurité publique. Meilleure formation pour les employés à tous les niveaux et mise en œuvre de toutes les recommandations liées à la sécurité et au bien-être au travail à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

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Le gouvernement prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que la GRC soit un lieu de travail exempt de harcèlement et de violence sexuelle. Ces mesures comprennent la mise en œuvre de toutes les recommandations du Rapport sur les allégations de harcèlement et d'inconduite sexuelle au sein du Groupe de la formation aux explosifs du Collège canadien de police de la GRC de juillet 2016, le versement de 100 millions de dollars dans le cadre d'un règlement entre la GRC et les femmes membres de la GRC et les employés de la fonction publique concernant le harcèlement basé sur le genre et l'orientation sexuelle sexuel et la discrimination et la nomination d'un cadre supérieur responsable de la culture de l'effectif et de l'engagement des employés. Le gouvernement étudie également le rapport de la conseillère spéciale, Sheila Fraser, sur quatre cas de poursuites civiles contre la GRC concernant le harcèlement en milieu de travail et l'examen approfondi de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes sur le harcèlement en milieu de travail. Des organismes relevant du portefeuille de Sécurité publique, comme Service correctionnel du Canada (SCC), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), ont aussi lancé des initiatives visant à contrer le harcèlement et la violence sexuelle en milieu de travail. De plus, avec la signature, en novembre 2017, d'une entente de principe par le gouvernement du Canada et les parties à l'affaire Todd Edwards Ross et al c. Le recours collectif de Sa Majesté la Reine, une somme totale de 110 millions de dollars sera disponible pour indemniser les membres du groupe du recours collectif - les fonctionnaires fédéraux, y compris les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, qui ont été directement touchés par les politiques et pratiques anti-LGBTQ2 (lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres, allosexuels et bispirituels). L'entente prévoit également 15 millions de dollars pour la commémoration afin d'empêcher toute discrimination future et pour la réconciliation avec les communautés LGBTQ2.

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Les Canadiens en santé

Nouvel accord sur la santé qui améliore l’accès aux médicaments sur ordonnance essentiels. En cours - en voie

Résultat escompté : Les Canadiens ont accès aux médicaments sur ordonnance moins coûteux.

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Le gouvernement travaille à rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables et à améliorer leur accessibilité et leur utilisation adéquate en collaboration avec les provinces, les territoires et les autres partenaires. Le gouvernement s’est joint à l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, qui optimise le pouvoir d’achat combiné des administrations fédérale, provinciales et territoriales, pour réduire le prix des médicaments sur ordonnance brevetés pour les régimes publics et des médicaments génériques sur ordonnance pour tous les consommateurs. Après une première consultation au printemps 2017, les modifications proposées au Règlement sur les médicaments brevetés ont été publiées dans la partie 1 de la Gazette du Canada le 20 décembre 2017, marquant le début d'une période de 75 jours durant laquelle les parties concernées et les Canadiens intéressés ont été invités à faire part de leurs commentaires. Le budget de 2017 prévoit un investissement de 140,3 millions de dollars sur cinq ans et de 18,2 millions de dollars chaque année par la suite destinés à Santé Canada, au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé.

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a annoncé la création d'un Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments national qui procédera à une évaluation économique et sociale de modèles nationaux et internationaux et recommandera des options pour aller de l'avant dans ce dossier.

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Une classe moyenne forte

Élaborer et mettre en œuvre un programme de service à la jeunesse. En cours - en voie

Résultat escompté : Un plus grand nombre de jeunes Canadiens participent à des initiatives de bénévolat publiques et communautaires de haute grande qualité, qui leur permettent d’acquérir de précieuses compétences qui leur serviront dans la vie et au travail.

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Le 16 janvier 2018, le gouvernement a lancé l’étape de conception de Service jeunesse Canada, la nouvelle initiative nationale de bénévolat pour les jeunes du Canada.

Service jeunesse Canada encouragera les jeunes Canadiens à s’impliquer dans le domaine du bénévolat au sein de leurs collectivités et à acquérir ainsi de précieuses compétences et de l’expérience qui leur serviront dans chaque facette de leur vie. Cette initiative prendra de l’expansion au fil du temps, créant ainsi plus de possibilités pour les jeunes qui désirent faire du bénévolat.

Au cours de l'étape de conception, le gouvernement du Canada consultera directement les jeunes pour en connaître davantage sur leurs motivations et leurs intérêts, et pour explorer ce que signifie le bénévolat pour eux. Leurs commentaires orienteront la conception de l’initiative et feront en sorte qu’elle réponde à leurs besoins et priorités une fois que la mise en œuvre sera terminée au début de l’année 2019.

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Engagement permanent

Exportations et investissement

Faire progresser le programme commercial progressif du Canada. Engagement permanent

Résultat escompté : Les travailleurs canadiens sont protégés contre les pratiques commerciales déloyales, car les accords commerciaux respectent ou dépassent les niveaux de protection canadiens dans des domaines clés comme l'emploi et l'environnement. De plus, le Canada tente de faire progresser l'ordre international fondé sur des règles et le système commercial.

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Le Programme commercial progressiste du Canada cherche à s’assurer que les partenaires commerciaux du Canada respectent leurs obligations internationales en matière de travail et appliquent leurs lois du travail. L'ordre du jour assure également la protection continue de l'environnement et veille à ce que les lois environnementales d'un pays soient appliquées. L'accord modernisé de libre-échange Canada-Chili, comprend un chapitre sur le commerce et l’égalité entre les sexes, une première pour le Canada et tout autre pays membre du G20, tel que l'ALE Canado-Israélien récemment modernisé, qui démontre l'engagement continu du Canada à promouvoir l'égalité entre les sexes et la participation des femmes au commerce international. L'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne intègre des dispositions visant à protéger les normes sur l'environnement, la santé, la sécurité et des normes d'emploi. L'accord de Partenariat transpacifique global et progressif comprend de solides chapitres relatifs au travail et à l'environnement, qui sont soumis à un règlement des différends robuste. Dans le cadre de l'ordre du jour, le gouvernement continue de préconiser des dispositions plus strictes quant à l'environnement et au travail, ainsi qu’en relation au commerce, aux femmes, aux peuples autochtones, aux PME et au droit de réglementer dans l'intérêt public. Le gouvernement continuera de développer et à avancer des approches progressives du commerce à travers un engagement bilatéral et multilatéral, et jouera un rôle de leadership dans au sein des forums internationaux. La mise en œuvre de la Convention 98 de l'Organisation internationale du travail (OIT) en juin 2017, qui affirme le droit fondamental de négocier collectivement, est un exemple de cette approche. Le Canada a maintenant ratifié les huit conventions fondamentales de l'OIT. En outre, en décembre 2017, le Canada a joué un rôle de chef de file dans l’avancement de la Déclaration de Buenos Aires de l'OMC sur les femmes et le commerce, approuvé par plus de 120 membres et observateurs de l'OMC.

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Peuples autochtones

Élaborer une nouvelle relation fiscale avec les communautés des Premières Nations et lever le plafond de 2 %. En cours - en voie

Résultat escompté : Soutien accru aux collectivités autochtones qui cadre avec les besoins et la croissance de la population (au lieu d'un plafond fixe de 2 %). Approches co-développées pour réformer les politiques financières et l'imputabilité.

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D’ici 2021-2022, le montant total des dépenses fédérales destinées aux programmes pour les Autochtones va passer de plus de 11 milliards de dollars (en 2015-2016) à plus de 15 milliards de dollars (en 2021-2022). Il s’agit là d’une augmentation de 34 % sur six ans. Le gouvernement est également déterminé à établir une nouvelle relation financière qui assurera aux collectivités autochtones un financement suffisant, durable et prévisible. Le gouvernement du Canada appuie l’établissement d’une relation financière renouvelée au moyen de deux initiatives parallèles. La première concerne l’Assemblée des Premières Nations, par l’entremise d’un protocole d’entente signé en juillet 2016. La première phase de cette collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations a donné lieu à un rapport intitulé « Une nouvelle approche : Co-développement d’une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations ». Ce rapport a été présenté au chef national et à la ministre des Services aux Autochtones en décembre 2017. En réponse à ce rapport, la ministre s’est engagée à travailler avec les partenaires autochtones pour aller de l’avant avec certaines propositions, notamment les suivantes : offrir une souplesse et une prévisibilité accrues en créant des subventions décennales pour les Premières Nations admissibles (avec l’objectif d’établir des subventions décennales pour au moins 100 Premières Nations d’ici le 1er avril 2019), remplacer la Politique de prévention et gestion des manquements, et mettre en place un comité consultatif pour soutenir le co-développement en cours. Afin de mieux appuyer les collectivités autochtones, de favoriser la consolidation des institutions autochtones et de travailler à établir une nouvelle relation financière avec les Premières Nations, le budget de 2018 prévoit un investissement de 188,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019.

Le deuxième processus de collaboration en matière de politique financière est axé sur les groupes autochtones autonomes. Depuis mai 2016, le gouvernement et les groupes autochtones autonomes participent au processus concerté d’élaboration de politiques financières concernant l’autonomie gouvernementale, afin d’élaborer un nouveau cadre stratégique régissant le versement d’un soutien financier fédéral aux gouvernements autonomes. Dans son budget de 2018, le gouvernement entend verser 189,2 millions de dollars en 2018-2019 pour commencer la réforme des politiques financières qui a été élaborée conjointement avec les peuples autochtones autonomes. Ce financement sera axé sur les grandes priorités comme l’élimination des écarts socioéconomiques, l’infrastructure, la collecte de données et la gouvernance.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Améliorer la prestation des services de technologie d’information au sein du gouvernement, y compris le renouvellement de Services partagés Canada. En cours - en voie

Résultat escompté : Une plateforme de technologie de l'information conviviale, fiable et sécuritaire qui appuie la prestation de services numériques aux Canadiens.

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Services partagés Canada a mené de vastes consultations auprès de l’industrie, des Canadiens et des ministères fédéraux concernant les meilleures méthodes de gestion des biens et services de technologie de l’information du gouvernement du Canada. Plus de 2 500 soumissions de ces intervenants présentaient des suggestions pour améliorer la prestation des services de technologie de l'information et la gestion de projet. Simultanément, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a demandé à Gartner Canada Co. de procéder à un examen de Services partagés Canada. Les résultats de l'examen et les commentaires issus des consultations guident la voie à suivre en ce qui a trait à la technologie de l'information en vue d’assurer la prestation des programmes et services numériques du gouvernement du Canada, notamment une nouvelle structure de gouvernance chapeautée par le dirigeant principal de l’information du gouvernement du Canada qui contribuera à déterminer les orientations et les priorités gouvernementales.

Le budget de 2018 prévoyait 2,2 milliards de dollars sur six ans à compter de 2018-2019, et 349,8 millions de dollars par année par la suite, pour améliorer la gestion et l’offre d’infrastructure et de services de TI au sein du gouvernement, pour soutenir la migration des applications depuis les centres de données plus âgés vers des centres de données modernes et sécuritaires ou des solutions infonuagiques, et pour financer des mesures connexes liées à la cybersécurité.

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Engagement permanent

Une classe moyenne forte

Améliorer la compétitivité du Canada, créer des emplois et générer de la croissance économique. Engagement permanent

Résultat escompté : Le commerce et les investissements accélèrent la croissance économique du Canada.

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Les exportations canadiennes de marchandises ont atteint un sommet de 546,1 milliards de dollars en 2017 après avoir progressé de 5,6 %. Les importations de marchandises ont également atteint un sommet inégalé de 561,1 milliards de dollars en 2017, après avoir progressé de 5,2 %. De manière plus générale, l’économie canadienne s’est renforcée en 2017 : en décembre 2017, 427 000 Canadiens de plus occupaient un emploi comparativement à décembre 2016. Le taux de chômage canadien a clôturé l’année avec un creux historique de 5,8 %. Le produit intérieur brut (PIB) annualisé a augmenté de 1,7 % au troisième trimestre de 2017 (juillet-septembre), un ralentissement attendu après deux trimestres de croissance insoutenable. Le gouvernement fédéral a lancé un nouveau plan pour l’innovation et les compétences, un programme ambitieux visant à faire du Canada un centre d’innovation, à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et à aider plus de Canadiens à s’adapter à l’économie en évolution. Ce plan augmentera les possibilités de développement des compétences, orientera les investissements vers six secteurs de l’économie canadienne qui sont en forte croissance et facilitera l’accès des entreprises et des innovateurs au soutien dont ils ont besoin. Le budget de 2018 prévoit des fonds pour des programmes comme celui lié aux accélérateurs technologiques canadiens (ATC) et celui lié aux femmes d’affaires en commerce, prévoit la création du poste d’ombudsman canadien de l’entreprise responsable et prévoit des ressources pour renforcer les relations bilatérales avec la Chine et pour promouvoir les échanges commerciaux entre le Canada, la Chine et l’Asie. Le gouvernement prend d’autres mesures concrètes pour améliorer la compétitivité du Canada et favoriser une croissance économique à long terme.

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Emplois et innovation

Présenter une nouvelle vision pour l’infrastructure scientifique fédérale. En cours - en voie

Résultat escompté : Une infrastructure scientifique moderne qui favorise la collaboration en vue d'atteindre les objectifs stratégiques et d'assurer la sûreté, la sécurité et la santé des Canadiens.

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Dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 2,8 milliards de dollars sur cinq ans dans le cadre d’un ambitieux plan de renouvellement des laboratoires fédéraux. Le gouvernement lance ainsi la première phase d'un plan de renouvellement des laboratoires fédéraux, ce qui amorcera le processus visant à construire des installations fédérales multifonctionnelles, collaboratives en technologies et en sciences. La stratégie offrira une approche plus intégrée et plus efficace relativement aux laboratoires fédéraux, à la technologie de l'information et aux ressources humaines. Ce plan garantira aux scientifiques du gouvernement fédéral un accès à de l'infrastructure, à de l'équipement et à des réseaux informatiques de première classe et leur permettra d'obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens.

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Le Canada dans le monde

Recentrer l'aide au développement consentie par le Canada pour les personnes les plus vulnérables et pour soutenir les États fragiles. En cours - en voie

Résultat escompté : La pauvreté dans le monde est réduite en investissant dans l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles, et en axant les efforts sur les moins bien nantis et les plus vulnérables.

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En juin 2017, le gouvernement a lancé la nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada dans le but d'éradiquer la pauvreté et de créer un monde plus pacifique, inclusif et prospère. Le Canada investira dans l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes, qu'il considère comme les meilleures façons d'atteindre ses objectifs, lesquels sont fondés sur les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Par son aide, le Canada vise à combler les écarts et à éliminer les obstacles qui touchent les femmes et les filles dans des domaines comme la nutrition et la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes, l'éducation, l’action humanitaire, la gouvernance inclusive, l'environnement et l’action contre les changements climatiques, la paix et la sécurité, la croissance qui profite à tout le monde. Ces engagements se reflètent dans le Programme voix et leadership des femmes et dans l’Initiative sur les petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation, qui ont été lancés au cours de la dernière année. Dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, le Canada s'engage à consacrer chaque année au moins 50 % de son aide bilatérale au développement international aux pays de l'Afrique subsaharienne d’ici 2021-2022, et à veiller à ce que 95 % de l'aide bilatérale au développement international intègre ou appuie l’égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles. En soutien à sa Politique d’aide internationale féministe, le gouvernement a prévu de nouvelles ressources allant jusqu'à 2 milliards de dollars dans le budget de 2018, soit la plus importante augmentation de l'aide internationale canadienne depuis 2002.

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Exportations et investissement

Mettre en œuvre une nouvelle stratégie en matière de commerce et d'investissement. En cours - en voie

Résultat escompté : Doubler le nombre de sociétés à croissance rapide au Canada d'ici 2025; accroître les exportations de biens et services canadiens – qu'il s'agisse de ressources naturelles, de la fabrication de pointe, de produits agroalimentaires, ou autres – de 30 % d'ici 2025; accroître les investissements mondiaux au Canada; accroître le nombre d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.

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Le gouvernement encourage l'investissement mondial et fait la promotion de sa marque économique grâce à la mise sur pied du carrefour Investir au Canada. Le gouvernement a conclu avec succès l'accord économique et commercial global Canada-Union européenne. L'application provisoire de l'accord commercial a pris effet en septembre 2017 et donnera aux consommateurs plus de choix, stimulera l'accès des entreprises canadiennes à de nouveaux clients, créera de bons emplois de classe moyenne et contribuera à la croissance de l'économie. Le gouvernement a également signé l'Accord du Partenariat transpacifique global et progressiste avec 10 pays de la région du Pacifique et a lancé des négociations en vue d'un accord de libre-échange global entre le Canada et les États membres du Mercosur. Le gouvernement a mis en œuvre avec succès l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. L'application provisoire de l'accord commercial s'est amorcée en septembre 2017 et permettra d'élargir les choix qui s'offrent aux consommateurs, d'optimiser l'accès des entreprises canadiennes à de nouveaux consommateurs, de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et de favoriser la croissance économique. Le Canada négocie actuellement un accord de libre-échange (ALE) avec l'Alliance du Pacifique, qui améliorera son association avec ce bloc commercial composé du Chili, de la Colombie, du Mexique et du Pérou. La dernière rencontre a eu lieu en mai 2018. Depuis son lancement, et à titre d’exemple concret des résultats de la stratégie, CanExport a fourni un soutien financier à environ 1000 projets de petites et moyennes entreprises visant à diversifier les marchés d'exportation, dans divers secteurs, et à atteindre plus de 75 différents marchés à travers le monde. À ce jour, pour chaque centaine de projets soutenus, les entreprises participantes ont rapporté en moyenne quelque 85 exportations réussies au moment de l'achèvement du projet, pour un impact collectif de près de 95 millions de dollars au niveau des exportations vers de nouveaux marchés. Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé l'octroi de 950 millions de dollars pour la création de super grappes dans des secteurs hautement innovateurs. En février 2018, en collaboration avec le secteur privé et des partenaires du milieu universitaire, le gouvernement a annoncé la création de cinq super grappes (technologies numériques, industries des protéines, fabrication de pointe, intelligence artificielle et économie océanique) qui offriront aux entreprises canadiennes de nouvelles possibilités d'innovation, de croissance et d'exportation. Le budget de 2018 prévoit jusqu'à 75 millions de dollars pour soutenir les entreprises canadiennes et accroître leurs exportations vers de nouveaux marchés, pour renforcer la présence diplomatique et la force de vente des délégués commerciaux en Chine et en Asie, ainsi que pour d’autres initiatives visant à ouvrir des débouchées dans la région.

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Le Canada dans le monde

Appuyer la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable, tel qu'adopté par les Nations Unies en Septembre 2015. En cours - en voie

Résultat escompté : L'aide internationale du Canada soutient les pays dans la réalisation de leurs progrès au chapitre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et contribue à créer un monde plus pacifique, inclusif et prospère.

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La Politique d’aide internationale féministe du Canada correspond explicitement au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et à ses objectifs de développement durable (ODD), et ce, afin de coordonner nos investissements avec ceux de l’ensemble de la communauté internationale. L’objectif de développement durable no 5, « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles », est au cœur de l’approche canadienne de mise en œuvre des ODD parce qu’elle servira à favoriser les progrès à l’égard de tous les ODD et à éliminer la pauvreté. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un élément essentiel du partenariat du gouvernement avec les organisations de la société civile en vue de maximiser les retombées de l’aide internationale du Canada. Le gouvernement codirige des groupes d’États membres des Nations Unies chargés de favoriser la recherche de solutions financières novatrices permettant d’atteindre les ODD. Le budget de 2018 met en évidence l’engagement du gouvernement à l’égard des objectifs de développement durable au pays et à l’étranger. En avril 2018, le gouvernement a annoncé l’établissement d’une stratégie nationale pour inciter tout le pays à passer à l’action en ce qui concerne les ODD. Il a aussi lancé le portail Web de l’Examen national volontaire, pour inviter les Canadiens à lui faire part de leur contribution à la réalisation des ODD.

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Services gouvernementaux et opérations

Améliorer la prestation des services et le temps de traitement pour les demandes d'immigration. En cours - en voie

Résultat escompté : Meilleur service à la clientèle et traitement rapide des demandes d'immigration, de statut de réfugié et de citoyenneté.

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Le gouvernement élabore des initiatives visant à réduire les délais de traitement pour plusieurs programmes ainsi qu'une stratégie axée sur le service à la clientèle en vue de rehausser l'expérience client. En décembre 2016, le gouvernement a réformé le parrainage des époux afin de réduire les délais d'immigration et de simplifier le processus de parrainage. En 2017, IRCC a respecté son engagement consistant à traiter 80 % des demandes de parrainage d'époux reçues avant décembre 2016. En 2018, le gouvernement continuera de surveiller les progrès réalisés par rapport à cet engagement. Le gouvernement a aussi annoncé une stratégie de gestion des demandes reçues pour le parrainage de réfugiés par le secteur privé et un objectif visant à réduire à 12 mois les délais de traitement des nouvelles demandes. Les normes de services des autres programmes sont respectées : 80 % des demandes d'attribution de la citoyenneté reçues depuis avril 2015 sont traitées en moins de douze mois, et les demandes de résidence permanente soumises dans le cadre du programme Entrée express sont traitées en moins de six mois. Depuis juin 2017, la Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada continue d'aider les entreprises à faire venir des travailleurs plus rapidement au Canada, y compris grâce à un délai de traitement de deux semaines pour 80 % des demandes de permis de travail admissibles. Le mode de service réservé pour les entreprises permet de guider les entreprises qui cherchent à faire d’importants investissements favorisant la création d’emplois au Canada. Les améliorations au système d'octroi de l'asile seront fonction des constatations qui découleront de l'examen indépendant, lequel sera réalisé par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Lettres de mandat qui incluent cet engagement :

Complété - totalement

Un Canada divers et inclusif

Promouvoir la célébration du 150e anniversaire du Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les Canadiens se sont rassemblés pour célébrer ce que le Canada a de mieux à offrir et pour profiter de la riche diversité culturelle, linguistique et géographique du pays.

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Les célébrations du 150e anniversaire du Canada ont pris fin. Le Fonds Canada 150 a financé plus de 600 projets communautaires et 38 projets phares à l’échelle du pays par le biais d’organisations non gouvernementales, et a fait la promotion d’un mode de vie actif, du sport et de l’athlétisme auprès des élèves et des collectivités partout au Canada. Les festivités du 150e anniversaire du Canada ont mis en valeur la diversité et l’inclusion, la réconciliation avec les peuples autochtones, l’environnement et les jeunes. Plus de 31 millions de personnes ont pris part à un événement Canada 150. La programmation variée comprenait un investissement de plus d’un million de dollars dans les Jeux d’été du Canada de 2017 qui incluaient un festival culturel. La clôture du 150e anniversaire du Canada en décembre 2017 a inclus la Journée du patinage, un évènement parmi une série d’activités communautaires financées par des micros subventions qui ont rassemblé les Canadiens, mis l’accent sur le lien que tous les Canadiens ont en commun en tant que peuple du Nord et souligné les quatre grands thèmes du 150e.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Créer un bureau de coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation. En cours - en voie

Résultat escompté : Réduire la radicalisation et mieux comprendre les mesures à prendre pour la prévenir.

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Le 26 juin 2017, le gouvernement a établi le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence pour assurer un leadership dans la lutte du Canada contre la radicalisation menant à la violence, coordonner les initiatives nationales et internationales et appuyer la sensibilisation communautaire. Le gouvernement est en pleine nomination d’un conseiller spécial et d’un comité consultatif. Le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) a également été lancé pour offrir une aide financière aux organisations qui entreprennent des programmes et des recherches en vue de lutter contre la radicalisation menant à la violence au Canada.

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En cours - en voie

Emplois et innovation

Créer plus de postes de stagiaires pour les étudiants dans les programmes de sciences, technologie, génie, mathématiques et affaires. En cours - en voie

Résultat escompté : Accroissement du nombre de placements d’enseignement coopératif et de stages d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants inscrits dans des programmes de commerce ainsi que dans des programmes de science, de technologie, d’ingénierie et de mathématiques (STIM), afin d’aider les étudiants à acquérir l’expérience nécessaire aux emplois d'aujourd’hui et de demain.

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Le gouvernement crée plus de possibilités de stages coopératifs et d’apprentissage en milieu de travail à l’intention des étudiants en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) ou en commerce au moyen de multiples initiatives. L’initiative Stages pratiques aux étudiants, dotée d’un budget de 73 millions de dollars, créera jusqu’à 10 000 stages d’ici 2021. Le gouvernement fédéral a également annoncé l’octroi d’un financement accru de 221 millions de dollars à Mitacs, un organisme sans but lucratif qui établit des partenariats entre l’industrie et les établissements d’enseignement, ce qui créera plus de 44 000 stages d’ici 2021-22.

Pour soutenir la stratégie de cybersécurité du Canada, le budget de 2018 prévoit un financement supplémentaire de 8,3 millions de dollars pour l'initiative Stages pratiques aux étudiants en vue de la création d’un nombre maximal de 1 000 stages dans le secteur de la cybersécurité. Dans le cadre du G7, le gouvernement a aussi récemment annoncé des investissements supplémentaires de 3 millions de dollars sur trois ans en vue de la création d’un maximum de 500 placements dans le domaine de l’intelligence artificielle, ce qui prévoit des mesures de soutien à l’intention des jeunes qui font partie de groupes sous-représentés, comme les femmes dans les domaines des STIM. Ensemble, ces initiatives créeront près de 60 000 placements sur cinq ans. De plus, le gouvernement investit dans le programme PromoScience, qui appuiera les activités d’apprentissage dans les domaines des STIM pour les jeunes.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Passer en revue les limites que les partis peuvent dépenser pendant les élections, et proposer des mesures pour contrôler les dépenses entre les élections. En cours - en voie

Résultat escompté : Les dépenses des partis politiques et des tierces parties sont limitées et contrôlées afin de contribuer à la démocratie canadienne.

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Le 30 avril 2018, le gouvernement a présenté la Loi sur la modernisation des élections (projet de loi C-76). Cette loi établit notamment des plafonds de dépenses s’appliquant aux partis politiques et aux tiers pendant la période préélectorale, soit du 30 juin de l’année où a lieu le jour fixé pour la tenue d’une élection jusqu’à la publication du bref électoral. La loi vise aussi à moderniser le système électoral en le rendant plus accessible, transparent et sûr.

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En cours - en voie

Une infrastructure durable

Élargir le réseau de centres d'hébergement et de maisons de transitions pour ceux fuyant une situation de violence familiale. En cours - en voie

Résultat escompté : Davantage de refuges disponibles pour les personnes fuyant la violence familiale.

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Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a effectué des investissements importants pour réparer les refuges et maisons de transition pour les victimes de violence familiale et en accroître le nombre, ainsi que pour s’assurer que les personnes qui fuient la violence familiale ne se retrouvent pas à la rue. À ce jour, ce financement a appuyé plus de 3 200 projets et a aidé plus de 5 800 ménages. Dans le budget de 2016, le gouvernement a également fourni un financement plus important pour rénover et construire des refuges accueillant les victimes de violence familiale dans les communautés des Premières Nations et pour mieux les appuyer. Cinq collectivités (dans cinq provinces différentes) ont été définies pour la construction de nouveaux refuges, et les activités de planification et de construction ont débuté. Tous les projets devraient être terminés d’ici le 31 mars 2019.

La Stratégie nationale sur le logement permettra d’offrir du financement pour les projets visant à aider les Canadiens vulnérables, notamment les femmes sans-abri et les personnes qui fuient la violence familiale. Tout comme le budget de 2016, ces fonds permettront de soutenir la construction et le renouvellement d’au moins 7 000 espaces d’hébergement. On consacrera au moins 33 % des investissements à des projets ciblant tout spécialement les femmes et les filles.

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Engagement permanent

Exportations et investissement

Faire la promotion du commerce et de l'investissement avec les marchés émergents, notamment la Chine et l'Inde. Engagement permanent

Résultat escompté : Les échanges commerciaux et les investissements bilatéraux avec la Chine, l'Inde et d'autres pays émergents sont en hausse; ils permettront de créer de bons emplois pour la classe moyenne et d'accroître les débouchés pour les exportateurs canadiens et l'accès aux biens pour les consommateurs canadiens.

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Le gouvernement continue de dialoguer avec la Chine pour discuter la possibilité d’un accord de libre-échange tout en travaillant à respecter les engagements en matière de commerce et d'investissements que le premier ministre Trudeau et le premier ministre Li de la Chine ont pris en 2016 et 2017. Le gouvernement mène des discussions exploratoires concernant un éventuel accord de libre-échange avec l'Association des pays de l'Asie du Sud-Est (ANASE). Le gouvernement travaille également avec l'Inde pour dynamiser les négociations visant à conclure un accord de partenariat économique global entre et un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Le Canada continuera à déployer des efforts pour résoudre les questions réglementaires et tarifaires avec l'Inde pour assurer que les exportations canadiennes de légumineuses (p. ex., pois, pois chiches, haricots et lentilles) y bénéficient d'un accès sans restriction. Depuis octobre 2015, six conclus avec des marchés émergents de l'Afrique subsaharienne sont entrés en vigueur. De plus, l'APIE Canada-Hong Kong est entré en vigueur en septembre 2016, et l'APIE Canada-Mongolie est entré en vigueur en février 2017. Des discussions préliminaires ont actuellement lieu portant sur des mesures potentielles et additionnelles pour améliorer la relation commerciale Canada-Hong Kong. Le 8 mars 2018, le Canada a signé l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et fait une promotion active de ces nouvelles opportunités d'affaires pour les entreprises canadiennes. Le Canada entreprend également des négociations en vue d'un accord de libre-échange avec l'Alliance du Pacifique. La série de négociations la plus récente a eu lieu en mars 2018. Le budget de 2018 prévoit jusqu'à 75 millions de dollars pour renforcer la présence diplomatique et le travail des délégués commerciaux en Chine et en Asie, ainsi que d'autres initiatives visant à ouvrir des débouchés dans la région.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Promouvoir les emplois de qualité, tenir compte des nouveaux modes de travail et accroître la participation des femmes et des groupes sous-représentés. En cours - en voie

Résultat escompté : Participation accrue au marché du travail et meilleures perspectives d’emploi pour les groupes traditionnellement sous-représentés dans le marché du travail, soit les femmes, les jeunes, les immigrants, les personnes handicapées, les minorités visibles et les Autochtones.

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Le Gouvernement a lancé plusieurs initiatives pour aider les Canadiens à relever les défis qui se présentent au moment de décider de continuer à travailler ou de retourner aux études. Ces initiatives accroîtront le nombre de places en garderie abordables de haute qualité (jusqu’à 40 000 places supplémentaires au cours des trois prochaines années), amèneront une souplesse dans les modalités de travail, rendront les congés parentaux plus souples, et bonifieront les possibilités de formation continue. Ces initiatives devraient accroître la participation au marché du travail chez plusieurs groupes sous représentés, particulièrement les mères provenant de ménages à revenu faible ou modeste. De plus, le gouvernement a accru le nombre de possibilités d’expérience de travail pour les jeunes Canadiens grâce à la Stratégie emploi jeunesse, et a facilité l’accès à l’aide en matière d’emploi et à la formation professionnelle à tous les Canadiens, tout en mettant l’accent sur les besoins des Autochtones et des autres groupes sous-représentés. Le budget de 2018 a proposé une nouvelle initiative, soit les prestations de parentales d'assurance-emploi partageables, lesquelles favoriseront une plus grande égalité des sexes au foyer et au travail. Cette initiative offrira des semaines supplémentaires de prestations parentales d’AE selon le principe « utilisez-le ou vous le perdrez », lorsque les deux parents acceptent de partager le congé parental. Le renouvellement du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, le lancement d’une stratégie d’emploi ciblée pour les nouveaux arrivants, et le dépôt d’un projet de loi fédéral sur l’accessibilité aideront aussi à répondre aux besoins uniques des Autochtones, des nouveaux arrivants et des personnes handicapées. Pour aider les femmes à entrer et à réussir dans les métiers, le Budget de 2018 a proposé de mettre à l’essai une subvention incitative aux apprentis pour les femmes et de mettre en œuvre un fonds pour les femmes dans la construction.

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Un Canada divers et inclusif

Offrir des services d'établissement de grande qualité aux aux nouveaux arrivants, informés par des mesures rigoureuses des résultats. En cours - en voie

Résultat escompté : Services d’aide à l’établissement améliorés pour les nouveaux arrivants au Canada, qui se traduisent par de meilleurs résultats pour les immigrants et leurs enfants.

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Le gouvernement aide les immigrants à se préparer à leur nouvelle vie au Canada. Les améliorations à apporter à la prestation des services offerts dans le cadre du programme de réinstallation sont déterminées à la lumière d’évaluations, de projets pilotes et de consultations avec des partenaires et intervenants provinciaux et territoriaux. Les changements éventuels à plus long terme relativement aux services de réinstallation seront établis au terme d’un accroissement des capacités en matière de production de rapports et d’analyse, à compter de 2017.

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En cours - en voie

Peuples autochtones

Examiner les lois et les politiques pour veiller à ce que la Couronne s’acquitte pleinement de ses obligations juridiques et constitutionnelles de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones. En cours - en voie

Résultat escompté : Les lois et les politiques du Canada reflètent l'engagement du gouvernement à promouvoir une relation de nation à nation, de la Couronne avec les Inuits et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, Inuits et Métis, respectivement.

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Un groupe de travail des ministres, présidé par la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, a été créé en février 2017 pour examiner les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles pertinentes du gouvernement fédéral, pour veiller à ce que la Couronne : remplisse ses obligations constitutionnelles en ce qui concerne les droits ancestraux et les droits issus de traités; respecte les normes internationales en matière de droits de la personne, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et appuie la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le groupe de travail a terminé sa phase de démarrage et, en juillet 2017, a publié les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. Ces principes devraient guider l’examen susmentionné. Le groupe de travail continuera de travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour cette revue. En collaboration avec d’autres ministres, le groupe de travail examine les lois, les politiques et les pratiques opérationnelles du Canada pour les harmoniser à ses obligations constitutionnelles et à ses engagements internationaux, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en ce qui a trait à la reconnaissance des peuples autochtones et à la mise en œuvre des droits autochtones. Le groupe de travail établira une approche pangouvernementale intégrée pour la mise en œuvre de l’article 35, en tant qu’élément fondamental du renouvellement de la relation avec les peuples autochtones.

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En cours - en voie

Emplois et innovation

Aider les petites et moyennes entreprises à croître, être plus novatrices et axées sur l'exportation. En cours - en voie

Résultat escompté : Doubler le nombre d’entreprises à forte croissance au Canada d’ici 2025 pour créer de bons emplois pour la classe moyenne, renforcer les collectivités et faire croître l’économie.

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Les propriétaires des petites entreprises travaillent d’arrache-pied pour offrir des produits et des services de qualité aux Canadiens, tout en créant des possibilités d’emploi qui renforcent nos collectivités à l'échelle du pays et qui font croître la classe moyenne. Le gouvernement met l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME) afin de les aider à exporter et à prendre de l’expansion. Le Plan du gouvernement pour l’innovation et les compétences, introduit dans le budget de 2017, présente plusieurs initiatives qui visent à aider les innovateurs et entrepreneurs canadiens à faire prospérer leur entreprise. Le Fonds stratégique pour l'innovation, lancé en juillet 2017, est un programme de 1,26 milliard de dollars conçu pour aider les entreprises de tous les secteurs de l’économie à accéder à des chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales, ainsi que pour soutenir la croissance économique par l’innovation dans le but de créer de nouveaux emplois de qualité et bien rémunérés. Le programme Solutions innovatrices Canada, lancé en décembre 2017, est un nouveau programme de plus de 100 millions de dollars conçu pour stimuler l’expansion et la croissance des innovateurs et entrepreneurs canadiens en faisant du gouvernement fédéral leur premier client. Dans le cadre de l’Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR), 400 millions de dollars seront investis par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada pour accroître le capital de risque accessible aux entrepreneurs canadiens qui sont à un stade avancé de développement et qui cherchent à faire croître leur entreprise et à être concurrentiels sur le marché international. L’appel de propositions pour un soutien à l’ICCR a été lancé en décembre 2017. La plate-forme numérique d’Innovation Canada a été lancée en janvier 2018 : elle fournit un accès simplifié et personnalisé aux programmes de soutien à l’innovation dans les entreprises qui sont les plus appropriés pour celles-ci en fonction de leur secteur d’activité, de leur stade de croissance et de leurs besoins en matière d’aide à l’innovation. Ces nouvelles initiatives viennent s’ajouter aux programmes existants comme le Programme d'aide à la recherche industrielle et le programme CanExport.

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Engagement permanent

Le Canada dans le monde

Promouvoir les droits de la personne, l'égalité entre les sexes, le pluralisme pacifique et le respect de la diversité internationalement. Engagement permanent

Résultat escompté : La gouvernance inclusive, les droits de la personne, l'égalité des sexes, le pluralisme pacifique et le respect de la diversité sont améliorés dans le monde.

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Le gouvernement du Canada défend la gouvernance inclusive, les droits de la personne, l’égalité entre les sexes, l’inclusion et le respect de la diversité et en fait la promotion dans toutes ses relations internationales et à toutes les occasions qui s’y prêtent. En tant que membre respecté des Nations Unies, du Commonwealth, de La Francophonie et d’autres organes internationaux, le Canada contribue à renforcer les normes inhérentes à ces valeurs et à les protéger à l’échelle internationale. L’un des thèmes de la présidence canadienne du G7 de 2018 est « promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes ». Dans ce contexte, le Canada a créé le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes pour promouvoir le programme de transformation du G7 et soutenir les dirigeants et les ministres en vue de s’assurer de l’intégration du principe de l’égalité des sexes et de l’analyse comparative entre les sexes dans tous les thèmes, activités et résultats de cette année. Le gouvernement a élargi et renouvelé son approche globale de défense et de promotion de l’ensemble des droits de la personne par la création du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion et, en janvier 2018, a établi le poste d’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises chargé d’enquêter sur les allégations de violation des droits de la personne en lien avec les activités d’entreprises canadiennes à l’étranger. En outre, le gouvernement a émis des lignes directrices sur le soutien aux défenseurs des droits de la personne, un outil pratique que les diplomates du Canada peuvent utiliser pour donner aux défenseurs des droits de la personne la capacité d’agir efficacement et pour les protéger des menaces auxquelles ils sont trop souvent exposés. Le Canada continue d’être un membre actif du conseil de direction de la Communauté intergouvernementale des démocraties, en plus d’en présider le Groupe de travail sur l’habilitation et la protection de la société civile en vue de promouvoir et de protéger les valeurs démocratiques. Le Canada est aussi devenu coprésident, avec le Chili, de l’Equal Rights Coalition, le premier réseau mondial intergouvernemental axé sur les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées. En mars 2017, le Canada a dirigé la présentation d’une déclaration commune de 83 pays sur le pouvoir de l’inclusion et les avantages de la diversité à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies. La première Politique d’aide internationale féministe du Canada met l’accent sur l’autonomisation des femmes et des filles et place le Canada dans une position de leader en matière d’égalité des sexes dans les programmes d’aide. Cette nouvelle politique fait de la gouvernance inclusive, ce qui comprend les droits de la personne, la démocratie, le respect de la diversité et l’inclusion, l’un des principaux champs d’action pour son aide internationale et s’engage à fournir une aide internationale qui soit inclusive et fondée sur les droits de la personne. En septembre 2017, lors de la rencontre de la Communauté des démocraties qui a donné lieu à la Déclaration de Washington, le Canada a négocié avec succès la référence spécifique à l’inclusion, à la diversité et à la jouissance de tous les droits de la personne en ligne, y compris la référence spécifique aux populations autochtones, à l’orientation sexuelle, à l’identité des genres et à l’invalidité. Le Canada continue à promouvoir les droits des peuples autochtones en appuyant sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. De plus, le gouvernement a ajouté du langage lié à l’inclusion et au respect de la diversité à l’intérieur de cinq résolutions, et a fait des déclarations sur cette question à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2017. En octobre 2017, le Canada a adopté la Loi sur la justice pour les victimes de la corruption des fonctionnaires étrangers et des modifications à la Loi sur les mesures économiques spéciales. Cette nouvelle loi permet maintenant au Canada de prendre de nouvelles mesures pour répondre aux cas de violations des droits de la personne et d’actes de corruption importants partout dans le monde. Le Canada aura la capacité d’imposer des gels d’actifs et des interdictions de voyage aux responsables de ces actes répréhensibles ou de leurs complices. D’octobre à décembre 2017, le Canada a joué un rôle majeur dans la progression des priorités en matière de droits de la personne dans plusieurs résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU, notamment en se démenant pour faire adopter la résolution sur la situation des droits de la personne en Iran. Il a également réussi à insérer l’inclusion et le respect de la diversité dans cinq résolutions du Troisième comité de l’Assemblée générale des Nations Unies, et à formuler plusieurs déclarations soulignant l’importance de ces questions pour le Canada. Le Canada a mené une campagne générale d’un mois sur les médias sociaux (du 10 novembre au 10 décembre) dans le cadre de laquelle il a invité les utilisateurs de Twitter à exprimer ce qu’est l’inclusion pour eux. La campagne s’est terminée le 10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme, pour insister sur le lien entre inclusion et respect des droits de la personne. En février 2018, le Canada a organisé une discussion de haut niveau, animée par la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland, dans le cadre de la 37e session du Conseil des droits de l’homme à Genève. Cette discussion a fait ressortir les coûts associés au déni des droits fondamentaux des réfugiés, des migrants, des personnes handicapées et des membres de la communauté LGBTI. De plus, le Canada copréside, aux côtés de la Suisse, le Réseau sur la gouvernance du Comité d’aide au développement de l’OCDE, qui vise à améliorer les politiques et les pratiques en matière d’aide au développement et à soutenir des institutions d’État et de la société civile efficaces, responsables et participatives. En février 2018, le Canada a annoncé l’affectation de 3 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les travaux menés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (Nations Unies) en vue de renforcer la promotion, la surveillance et le respect des droits de la personne pour les groupes vulnérables, en particulier les femmes, les filles et les lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) au Honduras. Au Guatemala, le Canada a approuvé un projet de 2,5 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre duquel le Haut-Commissariat aux droits de l’homme se concentrera sur les droits des femmes autochtones et des autres femmes désavantagées. Le Canada a aussi approuvé l’attribution de 4,1 millions en nouveau financement à la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala, et de 6,1 millions de dollars pour la réalisation d’un projet quinquennal sur les droits des femmes et la justice tenant compte de la spécificité des sexes au Guatemala, avec les organisations canadiennes CECI (Centre d’études et de coopération internationale) et Avocats sans frontières Canada.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Créer deux centres d'excellence en matière de soins pour vétérans, dont un spécialiste en santé mentale et l'état de stress post-traumatique. En cours - en voie

Résultat escompté : Les anciens combattants, leurs dispensateurs de soins et les fournisseurs bénéficient d'un accès à des personnes qui connaissent bien les besoins uniques des anciens militaires et qui ont toute l'expertise nécessaire pour les aider.

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Dans le cadre du Budget de 2017, on investit dans la création du premier centre d'excellence qui sera axé sur la production et la diffusion de connaissances sur la prévention, l'évaluation et le traitement du TSPT et des états de santé mentale connexes pour les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes. Les plans liés au second centre d'excellence sont aux étapes préliminaires de l'élaboration et des consultations.

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Engagement permanent

L'environnement et le changement climatique

Faire du Canada un chef de file dans les efforts internationaux visant à combattre les changements climatiques. Engagement permanent

Résultat escompté : À l'échelle internationale, le Canada fait progresser efficacement des solutions aux changements climatiques.

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Le Canada mène des efforts en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin d’établir une plateforme pour la participation des Autochtones et de promouvoir l’élaboration d’un plan d’action sexospécifique et la participation des femmes. Le Canada respecte également son engagement d’investir 2,65 milliards de dollars sur cinq ans afin d’aider les pays en développement à réduire les émissions de façon durable et à accroître leur résilience contre les effets négatifs des changements climatiques. Cela comprend notamment l’appui apporté aux efforts des pays des Caraïbes en matière de reconstruction et de résilience en cas de catastrophe et la poursuite des objectifs en matière de changements climatiques et d’adaptation en vertu de la présidence canadienne du G7.

En plus d’adopter et de défendre l’Accord de Paris sur le climat, le Canada participe à des initiatives clés visant à améliorer l’ambition mondiale à l’égard des changements climatiques et de la croissance propre, comme la Mission Innovation, la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone de la Banque mondiale, l’Initiative mondiale sur le méthane et la Coalition pour le climat et l’air pur. Le Canada et les États-Unis ont également fait une déclaration conjointe en février 2017, confirmant la détermination des deux pays à collaborer à l’égard de l’innovation énergétique. En septembre 2017, le Canada a co-organisé une réunion ministérielle sur l’action climatique avec la Chine et l’Union européenne pour faire progresser le dialogue mondial sur le climat, et continuera à jouer un rôle de premier plan dans ce nouveau forum en 2018. En novembre 2017, le Canada a accueilli la 29e Conférence du protocole de Montréal, où les parties ont convenu d’adopter l’amendement de Kigali pour réduire les hydrocarbures fluorés, un puissant gaz à effet de serre. Le Canada a ratifié l’amendement dès le 3 novembre 2017, de sorte que l’amendement a reçu le nombre de ratifications nécessaires pour entrer en vigueur. De plus, le Canada et le Royaume-Uni ont annoncé conjointement la création de l’Alliance Énergiser au-delà du charbon, qui vise à accélérer l’élimination de l’énergie houillère dans les pays en développement. Le Canada a également participé activement à la Conférence sur le climat de Bonn en novembre, organisée par les Fidji, ainsi que le Sommet One planet organisé par la France en décembre. En décembre 2017, le Canada et la Chine ont publié une déclaration commune des dirigeants sur les changements climatiques et la croissance propre. Par l’entremise du Conseil de l’Arctique, le Canada continue de souligner les graves répercussions des changements climatiques dans le Nord.

Afin de respecter ces engagements et de promouvoir les mesures au pays, le gouvernement met en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui a été élaboré avec les provinces et les territoires. Ce plan comprend la tarification de la pollution par le carbone et des mesures visant à réduire les émissions dans tous les secteurs, ainsi que des investissements qui stimulent l’innovation et qui font en sorte que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles dans l’économie mondiale faible en carbone.

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En cours - en voie

Le Canada dans le monde

Renouveler les engagements du Canada à l'égard des opérations de paix des Nations Unies. En cours - en voie

Résultat escompté : Les efforts du Canada permettent d'améliorer la paix et la sécurité, de protéger les droits de la personne, de promouvoir la stabilité et d'aider les personnes qui en ont le plus besoin dans le monde.

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À l’occasion de la conférence sur le maintien de la paix des Nations Unies qui a eu lieu à Vancouver en novembre 2017, le premier ministre a dévoilé les principaux éléments de la nouvelle approche du Canada en ce qui a trait aux opérations de soutien de la paix, et a annoncé cinq types de contributions de la part du Canada : le lancement des Principes de Vancouver relatifs aux enfants-soldats; l’initiative Elsie visant à élaborer des approches novatrices pour surmonter les obstacles à la participation significative des femmes déployées dans le cadre d’opérations de paix; un nouveau soutien en matière de formation pour les Nations Unies; le déploiement de policiers canadiens; et l’offre de capacités militaires de grande valeur aux Nations Unies sur une période de cinq ans. Depuis la conférence de Vancouver, le Canada a réalisé des progrès relativement aux principes de Vancouver (que 63 pays ont adoptés), à l’initiative Elsie et aux promesses au sujet des capacités militaires (notamment la promesse du Canada à l'ONU d'offrir un soutien en matière de transport aérien tactique à Entebbe, en Ouganda). Cela comprend la tenue d’un atelier de conception regroupant de multiples nations au sujet de l’initiative Elsie en février 2018. Dans le cadre de sa reprise des opérations de paix, le gouvernement du Canada a annoncé le 19 mars 2018 le déploiement d’une force opérationnelle aérienne à la Mission multidimensionnelle intégrée de l’ONU pour la stabilisation au Mali pendant une période de 12 mois.

À la fin de mars 2018, la ministre des Affaires étrangères, la ministre du Développement international et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ont approuvé le déploiement d’un maximum de 20 policiers canadiens au Mali afin d’appuyer les efforts de l’ONU et de l’UE en vue du renforcement des capacités locales. En novembre 2017, le Canada a également lancé son deuxième Plan d’action national pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité de 2017 à 2022. En novembre 2017, une stratégie a été élaborée, et la mise en œuvre du Plan d’action national est en cours. De cette façon, le Canada assumera un rôle de premier plan dans l’atteinte des objectifs internationaux à l’appui de l’intégration du programme sur les femmes, la paix et la sécurité aux initiatives concernant les États fragiles et touchés par un conflit. Par l’entremise de son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, le Canada verse 95 millions de dollars pour soutenir de 2016 à 2019 des activités de paix et de sécurité réalisées par l’ONU dans le monde entier (p. ex. activités liées aux opérations de paix, aux processus de paix, aux processus de médiation, aux droits de la personne, à la responsabilisation, à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix).

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En cours - en voie

L'environnement et le changement climatique

Améliorer le système fiscal canadien pour générer plus d'investissements dans les technologies propres. En cours - en voie

Résultat escompté : La contribution du secteur des technologies propres au produit intérieur brut du Canada s’accroît, créant plus d’emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et augmentant le nombre d’entreprises à forte croissance au Canada.

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Le budget de 2016 a changé les règles fiscales du Canada pour rendre certaines bornes de recharge pour véhicules électriques et certains équipements de stockage d’énergie électrique admissibles à l’application de la déduction pour amortissement accéléré. Le budget de 2017 a élargi davantage ce traitement fiscal pour inclure les projets et les frais géothermiques. Le budget de 2018 a prolongé de cinq ans la déduction pour amortissement accéléré pour les propriétés acquises avant 2025. Le gouvernement poursuivra ses efforts en vue de faire du Canada la juridiction fiscale la plus concurrentielle à l'échelle mondiale dans le domaine des technologies propres.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Indexer les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du SRG à un nouvel indice des prix pour les aînés. En cours - en voie

Résultat escompté : Les prestations de Sécurité de la vieillesse (SV) et de Supplément de revenu garanti (SRG) reflètent mieux le coût de la vie avec lequel les aînés doivent composer grâce à un indice des prix à la consommation pour les aînés.

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Le gouvernement du Canada étudie diverses options et les meilleures pratiques internationales pour créer un nouvel indice des prix à la consommation pour les aînés de façon à s'assurer que le soutien qui leur est apporté reflète leurs besoins.

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En cours - en voie

Le Canada dans le monde

Rechercher des occasions de permettre au Canada et aux Canadiens de jouer un rôle de chef de file au sein d'institutions multilatérales. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Canada et les Canadiens jouent un rôle de premier plan dans les organisations internationales.

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Le Canada tente actuellement d’obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) pour 2020-2021, et dirige l’un des quatre groupements tactiques multinationaux pour la présence avancée renforcée de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord dans l’Est de l’Europe. Un plan d’action sur la dotation à l’échelle internationale permettra à un plus grand nombre de Canadiens d’être nommés à des postes d’influence au sein des institutions multilatérales. Plusieurs Canadiens ont récemment été nommés à des postes de haut niveau à l’ONU, et le gouvernement travaille avec les organisations de la société civile afin que de solides candidats canadiens figurent sur la liste de l’ONU pour le poste de représentant spécial. Par exemple, en décembre 2017, la Canadienne Kim Prost a été élue pour un mandat de neuf ans en tant que juge à la Cour pénale internationale. Le Canada assure la présidence du G7 et sera l'hôte des partenaires du G7 au Canada pour une série de réunions ministérielles tout au long de l'année 2018 et du Sommet des dirigeants qui aura lieu du 8 au 9 juin 2018, à Charlevoix, Québec.

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Engagement permanent

Une infrastructure durable

Assurer que la banque d’infrastructure met l’accent sur la construction de logement abordable. Engagement permanent

Résultat escompté : Lorsqu’il y a lieu, la Banque de l’infrastructure du Canada entreprend des projets complémentaires qui appuient les objectifs de la Stratégie nationale en matière de logement.

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La Banque de l’infrastructure du Canada a été mise en place en juin 2017 à titre de société d’État autonome visant à faire et à attirer des investissements aux projets d’infrastructure permettant de générer des revenus et relevant de l’intérêt public. La Banque est responsable d’investir au moins 35 millions de dollars en 11 ans dans des projets de transport en commun, d’infrastructure écologique et de commerce et de transport. Parallèlement, le gouvernement à lancer sa Stratégie nationale en matière de logement qui comprend un nouveau Fonds de coinvestissement national pour le logement pour appuyer des initiatives axées sur la construction, la réfection et la réparation des logements abordables du Canada et veiller à ce que les Canadiens aient davantage accès à des logements abordables qui répondent à leurs besoins. La Banque pourrait lancer des projets liés au logement qui viendraient compléter la Stratégie nationale en matière de logement. Mais, afin d’éviter tout chevauchement, la construction de logements locatifs abordables ne fera probablement pas partie de son mandat principal.

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Services gouvernementaux et opérations

Établir des nouvelles normes de rendement pour les services gouvernementaux, mesurer le rendement et rendre compte publiquement de la performance. En cours - en voie

Résultat escompté : Des services gouvernementaux qui répondent davantage aux besoins des Canadiens.

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Le gouvernement du Canada examine toutes ses normes de service afin de s'assurer qu’elles sont exhaustives et pertinentes. Parmi ses premières réalisations, le gouvernement : a mis en œuvre de nouvelles normes de service améliorées pour les nouveaux clients qui font une demande au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada; a mené un examen de la prestation des services d’Anciens Combattants Canada afin de favoriser un changement global à l'égard de la prestation des services et des avantages aux anciens combattants; a rouvert neuf bureaux d’Anciens Combattants Canada qui avaient été fermés par le gouvernement précédent, et ouvert un dixième bureau; a élargi l’inscription automatique aux prestations de la Sécurité de vieillesse; a augmenté la capacité des centres d’appels chargés des demandes de renseignements liées à l’assurance-emploi et à l’Agence du revenu du Canada.

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En cours - en voie

Exportations et investissement

Préparer le secteur automobile pour la participation possible du Canada au Partenariat transpacifique. En cours - en voie

Résultat escompté : Un meilleur accès aux marchés en plein essor dans des conditions équitables pour les travailleurs canadiens.

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L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a été signé le 8 mars 2018. Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec des secteurs clés, notamment le secteur de l’automobile, afin d’évaluer les répercussions économiques possibles des accords commerciaux et de veiller à ce que ces secteurs clés demeurent prospères et concurrentiels.

Des mesures récentes, notamment la création du Fonds stratégique pour l’innovation, la mise en place de l'agence Investir au Canada et le lancement de la Stratégie en matière de compétences mondiales, visent à accroître la compétitivité de l’industrie canadienne de l’automobile. Ces changements ont contribué à attirer des investissements de 500 millions de dollars de Honda of Canada Manufacturing, de plus d’un milliard de dollars de Ford du Canada Limitée, et de 750 millions de dollars de Linamar Corp., ainsi que d’autres investissements récents dans le secteur de l’automobile. Ces investissements ont permis de créer et de maintenir des milliers d’emplois à long terme dans le secteur de la fabrication et de la recherche-développement, tout en favorisant l’innovation pour positionner le Canada comme un chef de file dans la conception de la « voiture de l’avenir ».

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En cours - en voie

Emplois et innovation

S'assurer que les mesures fiscales soient efficaces et encouragent l'innovation, le commerce et la croissance des entreprises canadiennes. En cours - en voie

Résultat escompté : Mesures fiscales favorisant l’innovation, le commerce et la croissance des entreprises canadiennes.

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Le gouvernement a amorcé un examen pangouvernemental des programmes d’innovation en entreprise afin de s’assurer qu’ils sont simples et efficaces et qu’ils répondent le mieux possible aux besoins des innovateurs du Canada. Le gouvernement propose également de réduire le taux d'imposition des petites entreprises de 10,5 % à 10 % à partir du 1er janvier 2018, puis à 9 % le 1er janvier 2019.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Rendre la comptabilité et les rapports financiers du gouvernement plus cohérents, transparents et compréhensibles pour les Canadiens. En cours - en voie

Résultat escompté : Les rapports du gouvernement sont, pour les Canadiens, plus faciles à trouver, à comprendre et à utiliser pour tenir le gouvernement fédéral responsable.

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Le gouvernement a apporté des améliorations considérables en vue de solidifier la responsabilité et d’accroître la transparence et la lisibilité des rapports financiers. Ces modifications comprennent ce qui suit : faire du directeur parlementaire du budget un agent indépendant du Parlement possédant de nouveaux pouvoirs et de nouvelles ressources afin qu’il puisse examiner avec davantage de rigueur les finances du pays; publier les décisions financières prises entre les budgets; publier la comptabilité d’exercice par rapport au rapprochement de trésorerie pour les estimations; et modifier le Règlement de la Chambre des communes afin de permettre la publication du budget principal des dépenses à une date ultérieure pendant l’année civile de façon à ce que le budget principal des dépenses reflète le budget fédéral. Dans le budget de 2018, le gouvernement a présenté pour la première fois un rapprochement détaillé entre les dépenses d’exercice prévues dans le budget et les prévisions budgétaires, pour l’ensemble du gouvernement ainsi que pour les 23 plus grands ministères.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Annuler le partage du revenu, tout en conservant le partage du revenu de pensions pour les aînés. Complété - totalement

Résultat obtenu : Annulation du fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans, entraînant une augmentation des prestations pour enfants.

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Avec l’introduction d'Allocation canadienne pour enfants, le budget de 2016 a éliminé le fractionnement du revenu pour les couples ayant des enfants âgés de moins de 18 ans. Le fractionnement du revenu de pension n’a pas été touché par ce changement.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Réduire les cotisations à l'assurance-emploi (AE). Complété - totalement

Résultat obtenu : Réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi (AE) et nouveau processus transparent d'établissement du taux de cotisation à l'AE pour assurer l'harmonisation des revenus et des coûts à long terme.

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Le taux de cotisation à l'AE est passé de 1,88 $ en 2016 à 1,63 $ en 2017. Le taux de cotisation pour 2018 a été annoncé et fixé à 1,66 $, ce qui tient compte d'importantes nouvelles mesures de soutien pour les familles canadiennes et des conditions économiques changeantes. Le taux de cotisation de 2017 est le premier pour lequel la Commission de l'AE a assumé la responsabilité quant à l'établissement du taux de cotisation à l'AE.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Moderniser le régime d'assurance-emploi qui prive trop de travailleurs du filet de sécurité que constitue l'assurance-emploi. En cours - en voie

Résultat escompté : Le programme d’assurance-emploi (AE) continue à long terme de répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs et de refléter la diversité des besoins à l’échelle du pays.

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En 2016, le gouvernement a réduit le délai de carence des prestations d’AE, a assoupli les prestations et en a facilité l’accès, et s’est montré plus généreux avec les travailleurs qui en ont besoin. Par exemple, la disposition visant les personnes qui intègrent ou réintègrent le marché du travail a été éliminée. Cette disposition établissait des critères d’admissibilité plus rigoureux pour les jeunes, les nouveaux arrivants et d’autres travailleurs qui intègrent le marché du travail. Dorénavant, 50 000 autres Canadiens qui contribuent déjà au régime d’AE seront admissibles aux prestations d’AE en cas de perte d’emploi. De plus, des semaines additionnelles de prestations ont été accordées dans les régions les plus touchées par le recul des produits de base, et les responsabilités en matière de recherche d’emploi ont été simplifiées. Au cours de la dernière année, le gouvernement a écouté les parlementaires, les intervenants et les experts en ce qui concerne la façon de moderniser davantage le programme d’AE. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose d’adopter une stratégie permanente qui remplacera l’actuel projet pilote « Travail pendant une période de prestations », lequel prendra fin en août 2008. Le gouvernement a également annoncé dans ce budget que les dispositions relatives à ce projet pilote seront étendues aux prestations de maternité et de maladie, de sorte que les travailleurs pourront maintenir leur lien avec le marché du travail durant les périodes de chômage temporaires. De plus, dans le budget 2018, le gouvernement propose de mieux appuyer les travailleurs des industries saisonnières qui connaissent un manque de soutien financier avant le début de la saison suivante. Le Canada continuera à chercher des moyens de mieux servir les Canadiens pour les aider à faire face aux moments déterminants de leur vie.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Aider nos vétérans blessés en rétablissant l'option des pensions à vie, augmentant les indemnités d'invalidité, et veiller à ce qu'ils aient tous accès à du soutien financier. En cours - en voie

Résultat escompté : Les vétérans blessés ont l’option de recevoir un paiement mensuel non imposable versé à vie et obtiennent des conseils et du soutien financiers pour les aider à déterminer quelle forme de rémunération est la plus appropriée pour eux et leur famille.

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L’initiative Pension à vie, récemment instaurée, est un regroupement de prestations qui procurent une forme de reconnaissance, un soutien au revenu et une meilleure stabilité générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et aux vétérans qui doivent composer avec une invalidité liée à une blessure ou à une maladie attribuable au service.

Pension à vie offrira une série complète de prestations : elle réintroduit des indemnités mensuelles à vie pour souffrance et douleur; instaure une nouvelle prestation versée en guise de reconnaissance; et regroupe six prestations financières liées au revenu qui existaient déjà.

Pension à vie regroupe les prestations suivantes : l’indemnité pour souffrance et douleur; l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur; et la prestation de remplacement du revenu.

1) La prestation de remplacement du revenu (PRR) est une prestation mensuelle qui procure un soutien au revenu aux vétérans qui éprouvent des difficultés dans le cadre de leur réinsertion en raison d’un problème de santé principalement attribuable au service. La prestation est offerte à vie aux vétérans et aux survivants, ainsi qu’aux orphelins, au besoin. Dans le cas des vétérans qui n’ont pas encore mené une carrière entière dans les Forces armées, la PRR augmentera de 1 % chaque année, jusqu’à ce que le vétéran atteigne 20 années de service ou 60 ans. La PRR combine en une seule et même prestation six prestations qui existent déjà (c.-à-d. l’allocation pour perte de revenus, l’allocation pour perte de revenus prolongée, l’allocation pour incidence sur la carrière, le supplément à l’allocation pour incidence sur la carrière, la prestation de retraite supplémentaire et l’allocation de sécurité du revenu de retraite). Les vétérans qui désirent grossir les rangs de la population active peuvent également gagner un revenu d’emploi d'un maximum de 20 000 $ avant qu’une déduction ne soit apportée au montant de leur PRR.

2) Dans le cas des vétérans blessés, l’indemnité pour souffrance et douleur (ISD) est versée en guise de reconnaissance de la souffrance causée par une invalidité résultant d’une blessure ou d’une maladie liée au service. L’ISD remplace l’indemnité d’invalidité forfaitaire annoncée en 2006. Elle offre un montant mensuel maximum de 1 150 $ à vie au militaire ou au vétéran, ou elle peut être versée sous la forme d’un paiement forfaitaire qui équivaudra au montant forfaitaire offert moins les paiements mensuels qui ont déjà été versés. Le montant maximum de ce paiement forfaitaire sera le même que le montant maximum de l’indemnité d’invalidité forfaitaire, que l’ISD remplace. Le montant fourni au titre de l’ISD sera rajusté chaque année en fonction de l'augmentation en pourcentage de l'indice des prix à la consommation.

3) Certains vétérans blessés bénéficieront également d’une indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur (ISSD). Cette indemnité procure un soutien supplémentaire aux vétérans qui éprouvent des difficultés dans le cadre de leur réinsertion après le service en raison d’une déficience grave et permanente. Selon l’ampleur de la déficience du vétéran, le paiement mensuel s’élèvera à 500 $, à 1 000 $ ou à 1 500 $ et sera rajusté chaque année en fonction de l'augmentation en pourcentage de l'indice des prix à la consommation. Cette indemnité n’a pas pour but de compenser la perte de revenus et est donc libre d’impôt.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Rétablir les programmes de promotion de la culture PromArt et routes commerciales. En cours - en voie

Résultat escompté : Renommée accrue de l'excellence canadienne dans les arts et la culture, plus grande demande pour les créateurs canadiens à l'échelle internationale, et nombre accru d'emplois dans les industries créatives.

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À l'automne 2017, le gouvernement a annoncé un investissement de 125 millions de dollars répartis sur cinq ans, en appui à la nouvelle Stratégie d'exportation de la créativité, qui aidera les industries créatives du Canada à profiter des occasions d'affaires à l'étranger et à accroître l'interaction du Canada avec le monde entier grâce à la culture et à l'appui aux initiatives diplomatiques culturelles. Misant sur les fonds de 35 millions de dollars inscrits au budget 2016, la Stratégie prévoit l'amélioration des mesures et le rétablissement des programmes culturels. Inspirée des anciens programmes Routes commerciales et PromArt, elle aidera les artistes et les industries créatives à s'établir à l'étranger ou à y promouvoir leur catalogue de créations. Ce plan d'action comprend également un soutien accru de la part des missions canadiennes à l'étranger chargées de coordonner les événements mettant en vedette des artistes canadiens sur la scène internationale, ainsi qu'un soutien direct, sur le terrain, de la part des délégués commerciaux canadiens sur des marchés clés, tels que Londres, Paris, Los Angeles, New York et la Chine. Cet appui permettra aux industries créatives canadiennes de mieux naviguer dans les marchés d'exportation, d'établir des contacts d'affaires clés et de conclure des ententes commerciales à l'étranger. Le gouvernement a également amélioré l'accès aux données sur les échanges culturels avec l'aide de Statistique Canada, et ce, afin de fournir de l'information plus précise et actualisée qui contribuera à orienter et à cibler les activités des exportateurs canadiens de produits créatifs.

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Services gouvernementaux et opérations

Effectuer un examen de la Société canadienne des postes pour veiller à ce qu'elle offre un service de grande qualité à un prix raisonnable. En cours - en voie

Résultat escompté : Les Canadiens reçoivent les services auxquels ils s’attendent de la part de Postes Canada à un prix raisonnable. De plus, Postes Canada est en mesure de s’adapter efficacement aux changements liés à la technologie et aux préférences des clients.

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L'examen de Postes Canada a donné lieu à deux rapports publics : l’un d’un groupe de travail indépendant et l’autre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes. Le 24 janvier 2018, le gouvernement a achevé l’examen en annonçant ce qui suit :
• la vision du gouvernement axée sur les services pour le renouvellement de Postes Canada;
• des mesures concrètes, notamment l’élimination du programme visant à convertir la livraison à domicile en livraison dans les boîtes postales communautaires, un programme de livraison accessible amélioré destiné aux aînés et une meilleure promotion des services de remise;
• l’orientation du Conseil d’administration en ce qui a trait au renouvellement de Postes Canada.

Un nouveau président a été nommé en décembre 2017. Le 24 janvier 2018, la lettre d’attentes du ministre a été envoyée au nouveau président du conseil d’administration de Postes Canada. Les processus relatifs au PDG et aux membres du Conseil sont en cours.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Renouveler la flotte de la Garde côtière canadienne et veiller à ce que la Marine royale canadienne soit une véritable flotte de haute mer. En cours - en voie

Résultat escompté : Amélioration de l’équipement pour nos militaires; amélioration de la protection et de la sécurité des Canadiens le long des côtes du Canada.

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Grâce au Plan de protection des océans et à d’importants réinvestissements dans la Garde côtière canadienne, le gouvernement a considérablement amélioré le soutien de la flotte de la Garde côtière. Le gouvernement fait des investissements pour réparer et moderniser bon nombre des navires de la Garde côtière afin qu’ils se dotent de nouvelles technologies et de pièces d’équipement pour le remorquage, améliorer la collaboration entre la Garde côtière et les communautés autochtones le long des côtes du Canada, et tirer parti des sciences et de la technologie de pointe pour comprendre les courants océaniques et les mouvements des navires en temps réel et assurer la surveillance des menaces.

Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), le gouvernement a amorcé le renouvellement de la flotte fédérale du Canada afin que la Marine royale canadienne et la Garde côtière reçoivent le plus rapidement possible les navires dont elles ont besoin.

La construction des trois premiers navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique ainsi que des trois navires hauturiers de science halieutique est en cours. En ce qui concerne le concept de navire de guerre et l’équipe de conception pour le navire de combat canadien, le processus d’approvisionnement concurrentiel va bon train; bon nombre de soumissions ont été reçues en novembre 2017 et le concept de navire de guerre ainsi que l’équipe de conception sélectionnés à la suite du processus d’approvisionnement concurrentiel devraient être annoncés en 2018. Le pétrolier ravitailleur d’escadre provisoire – le N/M Asterix – a été mis en service en janvier 2018.

Après une vaste consultation de l’industrie, le gouvernement a amorcé des discussions avec Chantier Davie Canada Inc. sur les options pour répondre aux besoins de la Garde côtière canadienne en matière de déglaçage provisoire. Le gouvernement du Canada a aussi investi dans 20 nouveaux bateaux de recherche et de sauvetage afin de faire en sorte que la Garde côtière canadienne dispose des bateaux de recherche et de sauvetage dont elle a besoin pour assurer la sécurité des Canadiens et des voies navigables canadiennes. Les deux premiers bateaux de recherche et de sauvetage – le NGCC Baie de Plaisance et le NGCC Pennant Bay – ont été livrés en novembre et en décembre 2017.

Afin de faire progresser l’élaboration des stratégies nationales de réparation, de remise en état et d’entretien et de construction de petits navires, Services publics et Approvisionnement Canada a organisé quatre ateliers régionaux (novembre 2017 – avril 2018). Les résultats de ces ateliers seront utilisés conjointement avec l’examen de la capacité du Canada en matière de construction et de réparation de navires, afin de cerner les possibilités d’améliorer ou de simplifier les processus d’approvisionnement.

La SNCN continue de générer d’importantes retombées économiques partout au pays. Environ 1,3 milliard de dollars en contrats visés par la SNCN ont été attribués en 2017. On estime que les contrats attribués dans le cadre de la SNCN entre 2012 et 2017 ont apporté près de 8,9 milliards de dollars au produit intérieur brut, et qu’environ 8 800 emplois seront créés ou maintenus en moyenne chaque année, entre 2012 et 2022 dans l’économie canadienne.

Les chantiers navals visés par la SNCN continuent aussi de collaborer avec les petites et moyennes entreprises canadiennes en leur attribuant des contrats pour les projets liés à la SNCN. Compte tenu de la portée et de la complexité de la construction des navires, le respect des délais de livraison et du budget présente des défis de mise en œuvre qu’il faut surveiller et gérer de manière rigoureuse, ce qui est du ressort du Comité du Cabinet chargé de l’approvisionnement en matière de défense.

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Complété - totalement

L'environnement et le changement climatique

Élaborer un accord nord-américain sur l'énergie propre et l'environnement. Complété - totalement

Résultat obtenu : Réduction des émissions de gaz à effet de serre, harmonisation des règlements sur l'efficacité énergétique et soutien de la croissance du secteur des énergies propres en Amérique du Nord, pour ainsi jeter les bases d'une économie plus forte et plus durable.

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Au Sommet trilatéral des leaders nord-américains en juin 2016, un plan d'action sur le partenariat nord-américain en matière de climat, d'énergie propre et d'environnement a été lancé publiquement. Le plan annonçait des objectifs ambitieux pour faire progresser l'énergie propre et la sécurité énergétique, réduire les polluants climatiques de courte durée de vie, promouvoir les moyens de transport propres et efficaces, et agir comme chefs de file dans la lutte contre le changement climatique. La déclaration conjointe du président Trump et du premier ministre Trudeau du 13 février 2017 fait état de l'importance de travailler en étroite collaboration pour la sécurité énergétique, l'innovation en matière d'énergie propre et l'environnement, notamment la qualité de l'air et de l'eau. Le Canada continuera de faire avancer ces priorités, y compris en travaillant avec le Mexique et des gouvernements infranationaux aux États-Unis dans le contexte du processus visant la Déclaration des dirigeants nord-américains sur le climat.

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Complété - totalement

Le Canada dans le monde

Créer un nouveau cadre de politiques et de financement afin de s'assurer que l'aide du Canada favorise l'autonomisation des personnes et appuie une croissance vaste et durable dans les pays en développement. Complété - totalement

Résultat obtenu : L'adoption d'une politique d'aide internationale féministe exhaustive qui va réduire la pauvreté dans le monde en investissant dans l'égalité des genres, l'autonomisation des femmes et des filles et en se concentrant sur les plus pauvres et les plus vulnérables.

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Après une année de consultations menées auprès de plus de 15 000 personnes dans 65 pays, le Canada a publié sa Politique d'aide internationale féministe en juin 2017. Le gouvernement a échangé avec les gens en ligne et en personne sur la façon dont le Canada devrait investir et cibler son aide internationale. Le rapport sommaire sur les consultations a été publié en décembre 2016 et a servi de fondement à la nouvelle politique.

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Engagement permanent

Exportations et investissement

Faire la promotion des intérêts du Canada en matière d'agriculture dans le cadre des négociations entourant les accords commerciaux. Engagement permanent

Résultat escompté : Atteindre la cible annuelle de 75 milliards de dollars pour ce qui est des exportations dans le secteur de l'agroalimentaire, créer davantage d'emplois pour la classe moyenne et assurer des revenus plus élevés pour les nombreux employés canadiens du secteur de l'agroalimentaire dans les régions rurales et urbaines.

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Le gouvernement a fait du commerce dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire une priorité dans le cadre de la stratégie d'expansion commerciale. Le premier ministre et les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international ainsi que de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont mené des missions commerciales au Mexique, en Chine, au Japon, en Inde, en Corée du Sud, au sein de l'Union européenne et aux États-Unis pour faire la promotion du secteur de l'agroalimentaire. Le gouvernement a conclu et signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui améliorera l’accès des exportations agricoles canadiennes aux marchés clés de l’Asie-Pacifique. De plus, le gouvernement met en œuvre l'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne, qui élargit les débouchés pour les produits agroalimentaires canadiens; 94 % des lignes tarifaires agricoles de l’UE sont désormais exemptes de droits de douane. Le Canada a également signé un protocole d'entente sur le canola avec la Chine et a négocié un accès élargi au marché chinois pour les exportateurs canadiens de bœuf et de porc. Le Canada continuera à s’efforcer de résoudre les questions réglementaires et tarifaires avec l'Inde afin de garantir l'accès à long terme au marché indien pour les exportations de légumineuses canadiennes (p. ex. pois, pois chiches, haricots et lentilles). Le gouvernement continuera à défendre vigoureusement les intérêts de son secteur de l'agriculture, notamment en ce qui concerne la gestion de l'offre, auprès de tous les partenaires commerciaux, y compris dans le cadre des négociations avec les États-Unis et le Mexique entourant la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain, de même qu’avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay dans le cadre de la négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et le MERCOSUR. La valeur des exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires, de poisson et de fruits de mer vers tous les pays a grimpé à 64,6 milliards de dollars en 2017, ce qui représente un gain de deux milliards de dollars par rapport à 2016.

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Engagement permanent

Sûreté et sécurité

Veiller à ce que les Forces armées canadiennes aient le matériel dont elles ont besoin. Engagement permanent

Résultat escompté : Les Forces armées canadiennes reçoivent les navires, les chasseurs à réaction et tout l'équipement dont elles auront besoin au cours des 20 prochaines années, conformément aux prévisions du budget et de la nouvelle politique de défense.

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La nouvelle politique de défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement – investit dans la vie des hommes et des femmes membres des Forces armées canadiennes et elle s'appuie sur une norme de services et de soins offerts aux membres actifs et anciens comme il se doit. Le gouvernement investit pour agrandir la Force régulière et la Réserve, construire 15 navires de combat de surface, accroître le nombre de chasseurs à 88 appareils ultramodernes dans la flotte et développer de nouvelles capacités spatiales et de communications mondiales dans l'Arctique, parmi d'autres projets.

Voici certaines des mesures prises en vue d’améliorer les processus d’approvisionnement dans le secteur maritime et dans celui de la défense aux termes de la politique Protection, Sécurité, Engagement : renforcer la gouvernance et la supervision stratégique; rationaliser et transformer des processus; faire fond sur les approvisionnements dans le secteur maritime et dans celui de la défense pour donner suite aux priorités économiques nationales; améliorer les communications; et accroître l’effectif et renforcer ses compétences professionnelles.

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En cours - en voie

Le Canada dans le monde

Supporter les droits relatifs à la reproduction et les programmes qui améliorent la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants. En cours - en voie

Résultat escompté : Un plus grand nombre de femmes et de filles peuvent faire des choix éclairés en matière de santé génésique et exercer un contrôle sur leur propre corps, sauvant ainsi la vie de femmes et de filles.

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De 2017 à 2020, le gouvernement mettra tout en œuvre pour combler les principales lacunes en matière de santé sexuelle et génésique et de droits connexes des femmes et des filles (p. ex. moyens de contraception et services d’avortement sécuritaires et légaux) et pour prévenir et contrer la violence sexuelle et sexiste, y compris les mariages précoces, les mariages forcés, la mutilation génitale féminine et l’excision. Cette mesure contribuera à réduire le nombre de femmes et de filles dans le monde qui ont des besoins non comblés en matière de contraception moderne, un nombre actuellement estimé à 214 millions. Conformément à la nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada, le gouvernement encourage aussi désormais fortement ses partenaires financés par les programmes sur la santé maternelle, néonatale et infantile à intégrer l’ensemble des services de santé sexuelle et génésique à leurs programmes. Le Canada s’est également joint à des partenariats mondiaux clés, comme Family Planning 2020, qui aidera jusqu’à 120 millions de femmes et de filles à avoir accès à des méthodes de planification familiale d’ici 2020, et le Partenariat de Ouagadougou, qui accélérera l’utilisation de ces services dans neuf pays de l’Afrique occidentale. Le Canada continuera à promouvoir les droits relatifs à la santé sexuelle et génésique en participant à des mouvements tels que SheDecides et sera l’hôte de la 5e conférence mondiale de Women Deliver, du 3 au 6 juin 2019 à Vancouver. En mars 2018, le gouvernement a lancé un appel de propositions préliminaires de 40 millions de dollars, « Partenariats pour sa voix, son choix », visant à financer les initiatives sur la santé sexuelle et génésique et les droits connexes mises en œuvre par des organismes canadiens.

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Complété - totalement

Services gouvernementaux et opérations

Élargir l'accès à l'allocation pour déficience permanente, afin de mieux aider les vétérans. Complété - totalement

Résultat obtenu : Désormais, davantage d'anciens combattants peuvent recevoir des sommes supérieures de prestations si une maladie ou une blessure liée au service a limité leurs possibilités de carrière.

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En date d'avril 2017, le gouvernement du Canada a remplacé l'allocation pour déficience permanente par la nouvelle allocation pour incidence sur la carrière. Grâce aux nouveaux critères élargis, les anciens combattants gravement blessés et malades dont la carrière est affectée par une maladie ou une blessure liée au service peuvent recevoir des prestations plus généreuses. Le montant des prestations que chaque ancien combattant reçoit dépend des circonstances propres à son cas.

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Complété - totalement

Le Canada dans le monde

Faciliter l'admission temporaire des voyageurs à faible risque et lever l'obligation de visa pour les ressortissants mexicains. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le Canada est un pays plus ouvert qui n'impose pas d'obstacle indu aux voyageurs d'affaires, aux touristes et aux autres visiteurs.

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Le 1er décembre 2016, le Canada a levé l'obligation de détenir un visa pour les voyageurs mexicains. Afin de favoriser l'entrée temporaire de voyageurs à faible risque, l'autorisation de voyage électronique (AVE) est entrée en vigueur le 10 novembre 2016 pour les ressortissants étrangers n'ayant pas besoin de visa (autres que les citoyens des États-Unis) qui embarquent sur des vols à destination du Canada. Les voyageurs munis d'une AVE peuvent venir au Canada à plusieurs reprises pour de courts séjours. Le 1er mai 2017, le Canada a permis l'utilisation d'une AVE aux ressortissants du Brésil, de la Bulgarie et de la Roumanie afin de faciliter les déplacements aériens des voyageurs à faible risque. L'obtention obligatoire d'un visa pour les Bulgares et les Roumains été complètement levée le 1er décembre 2017.

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En cours - en voie

Exportations et investissement

Moderniser les accords avec Israël et le Chili. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Canada a modernisé ses ententes de libre-échange avec Israël et le Chili.

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Le Canada travaille en étroite collaboration avec Israël pour moderniser davantage l’Accord de libre-échange entre le Canada et Israël. En juin 2017, le Chili et le Canada ont signé des ententes de modification visant à moderniser l’accord de libre-échange Canada-Chili. L’Accord modernisé entre le Canada et le Chili comprendra un chapitre portant sur le commerce et l’égalité entre les sexes, une première pour le Canada ou tout autre pays membre du G20. L’accord à jour fournira également de meilleurs mécanismes qui serviront à surmonter les obstacles techniques au commerce, ajoutera de nouveaux éléments progressistes au chapitre actuel sur l’investissement et modifiera le chapitre actuel sur les marchés publics. Le gouvernement a avisé le Chili que le Parlement a ratifié l’accord, le 12 décembre 2017.

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L'environnement et le changement climatique

Développer des propositions pour limiter la déduction fiscale pour frais d'exploration aux explorations infructueuses. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les dépenses d'exploration réussies encourues pour développer des puits de découverte ne bénéficient plus d'un traitement fiscal favorable.

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Dans le budget de 2017, on a annoncé des changements qui permettront de déduire graduellement, au fil du temps, les coûts de forage de puits de découverte comme étant des frais d’aménagement, plutôt que de les déduire immédiatement comme des frais d’exploration. Grâce à ces changements, la comptabilisation des frais d’exploration au Canada sera effectivement limitée aux activités d’exploration infructueuse ou aux cas où il est impossible de déterminer raisonnablement la réussite au cours de l’année où ces activités ont lieu.

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Exportations et investissement

Etablir l'Agence Investir au Canada Complété - totalement

Résultat obtenu : Le Canada est placé pour attirer davantage d'investissements étrangers qui lui permettent de créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Il est plus simple et rapide pour les entreprises d'investir au Canada.

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Au printemps 2017, le Parlement a adopté une loi afin de mettre sur pied l’agence Investir au Canada, qui réunira tous les ordres de gouvernement pour ainsi offrir un service continu destiné à aider les investisseurs étrangers à s’y retrouver dans le contexte de l’investissement au Canada. Les investissements étrangers accrus au Canada permettent aux entreprises canadiennes d’avoir accès aux chaînes de valeurs mondiales et facilitent le transfert des connaissances et des technologies, ce qui accroît la compétitivité, stimule l’innovation et favorise la prospérité des Canadiens. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement augmente également le nombre de délégués commerciaux dont l’objectif est de trouver de l’investissement sur les marchés mondiaux clés. Investir au Canada a été lancé officiellement le 12 mars 2018 et deviendra progressivement opérationnel au cours des mois à venir. Le président du conseil d’administration et le PDG ont été nommés. En outre, le Service des délégués commerciaux a embauché 15 nouveaux délégués commerciaux chargés de l’investissement et en embauchera cinq autres au cours de chacune des deux prochaines années.

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En cours - en voie

Exportations et investissement

Assurer la sécurité à la frontière et faciliter le mouvement des gens, des biens et des services. En cours - en voie

Résultat escompté : La frontière entre le Canada et les États-Unis est sécuritaire et facilite le mouvement efficace et sécuritaire des personnes, des biens et des services.

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En février 2017, le premier ministre s’est rendu à Washington D.C., où les deux pays ont confirmé leur engagement à travailler de concert pour assurer la sécurité et l’efficacité de la frontière. Cet effort conjoint comprend des activités de précontrôle et des activités d’application transfrontalière intégrée de la loi, une mise en œuvre complète de l’initiative sur les entrées et les sorties, une collaboration accrue en matière de réglementation et la construction rapide du pont international Gordie Howe. De plus, les deux pays se sont engagés à organiser des mesures de précontrôle des marchandises, à accélérer la mise en œuvre de projets de précontrôle similaires dans d’autres villes et à continuer d’étendre ce programme en vertu de la nouvelle Entente sur les initiatives de précontrôle pour les modes terrestre, ferroviaire, maritime et aérien, une fois ratifiée. En décembre 2016, la législation américaine sur le précontrôle est devenue une loi, ce qui constitue un pas vers le nouvel accord avec le Canada. La loi de mise en œuvre du précontrôle du Canada a reçu la sanction royale en décembre 2017. La loi de mise en œuvre sur les entrées et sorties a été adoptée en deuxième lecture à la Chambre des communes. Le Comité permanent de la sécurité publique et de la sécurité nationale a présenté son rapport sur cette loi à la Chambre des communes le 30 octobre 2017. Ces lois sont essentielles pour assurer la sécurité et faciliter le mouvement à la frontière.

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Une classe moyenne forte

Rationaliser et élargir les ententes intergouvernementales portant sur la formation professionnelle. En cours - en voie

Résultat escompté : Des ententes avec les provinces et les territoires qui offrent aux Canadiens des possibilités accrues d'acquisition de compétences.

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Pour aider un plus grand nombre de travailleurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin, le gouvernement du Canada a octroyé des fonds destinés à augmenter temporairement le budget des ententes de transfert relatives au marché du travail en 2016. En 2017, le gouvernement fédéral a augmenté le soutien accordé aux provinces et aux territoires, et il a modifié la Loi sur l'assurance-emploi de manière à accroître l’accessibilité de la formation professionnelle en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail. Le gouvernement continue de collaborer avec les provinces et les territoires en vue d'élaborer des programmes de formation plus efficaces et échanger des pratiques exemplaires. De plus, dans le budget de 2018, le gouvernement a annoncé qu'il lancera l’initiative Compétences futures ce printemps. Compétences futures rassemblera l'expertise de tous les secteurs et s'appuiera sur l'expérience de partenaires à travers le pays. Il comprendra également un Conseil indépendant qui formulera des conseils à propos des nouvelles compétences et les tendances de la main-d'œuvre, ainsi qu’un laboratoire de recherche axé sur le développement, la mise à l'essai et la mesure rigoureuse de nouvelles approches d'évaluation et de développement des compétences.

Le 9 avril 2018, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du logement (à l'exception du Québec) ont souscrit à un Cadre de partenariat multilatéral sur le logement (Partenariat), qui jettera les bases de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le but de réaliser une vision à long terme commune pour le logement. Dans le cadre du Partenariat, les ministres responsables du logement conviennent que les gouvernements pourront atteindre de meilleurs résultats dans ce domaine s'ils échangent des données et de l'information qui rendront plus efficaces l'élaboration et la mise en œuvre des programmes, en concertation avec les divers intervenants. Ils seront également mieux à même d'aligner les politiques et la planification du logement avec celles d'autres secteurs afin de créer des solutions efficaces et des collectivités dynamiques.

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Une classe moyenne forte

Augmenter de 10 % le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés. Complété - totalement

Résultat obtenu : Près de 900 000 personnes âgées à faible revenu et vivant seules jouissent d'une plus grande sécurité financière.

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Depuis juillet 2016, le gouvernement du Canada a augmenté le Supplément de revenu garanti d'un montant pouvant aller jusqu'à 947 $ dollar par année pour les personnes âgées vivant seules les plus vulnérables. Au cours de la dernière année, cette mesure a permis d'améliorer la sécurité financière de quelque 900 000 personnes âgées – dont 70 % environ sont des femmes – et a sorti, selon les estimations, 13 000 personnes de la pauvreté.

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Une classe moyenne forte

Augmenter les inscriptions aux régimes enregistrés d'épargne d'études et au Bon d'études canadien en facilitant l'inscription. En cours - en voie

Résultat escompté : Nombre accru de familles à revenu faible ou moyen bénéficiant de régimes enregistrés d'épargne-études et recevant des bons d'études canadiens, ce qui permet à un nombre accru de Canadiens de faire des études postsecondaires.

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En 2016, 126 979 enfants ont reçu le Bon d’études canadien (BEC) pour la première fois, ce qui porte le nombre total d'enfants qui reçoivent le BEC à plus d'un million. De plus, 293 000 enfants ont reçu la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) pour la première fois, portant le nombre total de bénéficiaires à plus de 3,59 millions.

Le gouvernement du Canada explore de nouvelles approches novatrices pour mieux faire connaître le BEC et augmenter la participation à ce programme.

Il est à noter qu’un appel d’idées a été lancé en novembre 2017. Les propositions touchant l’un des trois thèmes suivants seront examinées à des fins de financement :
• aide aux Autochtones
• accès facilité
• recherche et innovation

Le financement des projets retenus débutera en 2018-2019. Les résultats obtenus dans le cadre de ces projets aideront à orienter les efforts supplémentaires que le gouvernement déploiera en vue d’augmenter la participation au BEC et aux régimes enregistrés d’épargne-études par les familles à faible et à moyen revenu.

De plus, la Loi canadienne sur l'épargne-études a été modifiée pour qu'il soit plus facile pour l’époux ou le conjoint de l’aidant principal de demander le BEC et/ou le montant additionnel de la SCEE au nom d’un enfant admissible.

Également, le Budget de 2018 a annoncé que le gouvernement du Canada collaborera avec la province de l'Ontario afin d'intégrer une référence au programme "épargne-études" dans le service d’enregistrement de naissance en ligne de Service Ontario. Dès mars 2018, les parents de nouveaux-nés pourront demander qu'un promoteur de REEE participant communique avec eux pour obtenir de plus amples renseignements sur le REEE et sur la façon d'ouvrir un compte REEE, et pour présenter une demande d'Incitatifs d’épargne-études pour un enfant admissible.

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Une classe moyenne forte

Promouvoir les emplois de qualité en actualisant le Code canadien du travail et en assurant des normes d'emploi fédérales modernes. En cours - en voie

Résultat escompté : Protections et normes accrues en matière d'emploi pour mieux protéger les travailleurs et mieux refléter la nature changeante du marché du travail.

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Le budget de 2017 vise à éliminer les stages non rémunérés dans les secteurs assujettis à la réglementation fédérale dans les cas où ceux-ci ne s'inscrivent pas dans le cadre d'un programme d'études officiel. Dans le cas des stages non rémunérés qui s'inscrivent dans le cadre d'un programme d'éducation, le gouvernement s'assurera que les protections en matière de travail s'appliquent (comme le nombre maximum d'heures de travail, les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés). Le projet de loi visant à mettre en œuvre ces changements a été déposé au Parlement le 27 octobre 2017, dans le cadre de la Loi no 2 d’exécution du budget de 2017, laquelle a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017.

Le gouvernement a également lancé des consultations sur les changements proposés au Code canadien du travail de façon à ce que les Canadiens jouissent de normes et de protections élevées en matière de travail.

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Une classe moyenne forte

Élaborer et mettre en place une stratégie de réduction de la pauvreté. En cours - en voie

Résultat escompté : Moins de Canadiens vivent dans la pauvreté.

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Le gouvernement du Canada s’est engagé à développer une stratégie de réduction de la pauvreté. On prévoit que la Stratégie établira des objectifs visant à réduire la pauvreté, à s'aligner sur les stratégies provinciales/territoriales et municipales existantes et à inclure un plan pour mesurer et faire un rapport public sur les progrès réalisés.

Entre-temps, plusieurs mesures visant à réduire la pauvreté ont déjà été mises en œuvre à l'échelle du Canada. Depuis sa création en 2016, la nouvelle Allocation canadienne pour enfants (ACE), exempte d'impôt, a permis de sortir des centaines de milliers d'enfants canadiens hors de la pauvreté. Le rehaussement du Supplément de revenu garanti accru a amélioré la sécurité financière de quelque 900 000 personnes âgées à faible revenu, dont 70 % sont des femmes, et sorti 13 000 personnes âgées vulnérables de la pauvreté. Grâce aux investissements importants faits par le gouvernement dans le logement abordable et la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, on prévoit qu'il sera possible de réduire de 50 % le nombre de Canadiens en situation d’itinérance chronique.

De plus, le budget de 2018 propose l'Allocation canadienne pour le travail (ACT), un avantage plus généreux et plus accessible pour les travailleurs à faible revenu qui remplacera la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), à partir de 2019. Un travailleur non rattaché pourrait recevoir jusqu'à $1 355 de l’ACT en 2019, tandis qu'un parent célibataire ou un travailleur en couple pourrait recevoir jusqu'à $2 335, selon leurs revenus. Le budget 2018 propose également des changements qui faciliteront l'accès aux nouveaux avantages en permettant à l'Agence du revenu du Canada de calculer automatiquement l’ACT pour toute personne qui ne l'a pas réclamée elle-même.

En développant la Stratégie de réduction de pauvreté, le gouvernement a mené des consultations à l'échelle du pays avec des organismes communautaires, des experts et des personnes qui ont vécu dans la pauvreté. Il s'agit notamment du projet Combattons ensemble la pauvreté, qui a examiné la pauvreté avec des études de cas dans six villes au Canada et un rapport final a été publié. Un comité consultatif sur la pauvreté a été créé. Son mandat est d'aider à déterminer les meilleures idées découlant des consultations et de donner des conseils indépendants au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Une étape importante du processus de consultation a été la Conférence nationale sur la pauvreté, qui a eu lieu deux jours en septembre 2017. De nombreux Canadiens ayant participé au processus de consultation s'y sont rassemblés pour confirmer ce qu'ils avaient entendu. La conférence académique, qui a eu lieu le premier jour, comprenait des universitaires de partout au Canada qui ont fait un examen profond concernant la mesure de la pauvreté et des indicateurs. La deuxième journée de la Conférence a eu lieu avec les intervenants et a rassemblé de nombreux Canadiens qui ont participé au processus de consultation pour confirmer ce qui a été entendu. Le rapport Ce que nous avons entendu jusqu’à maintenant au sujet de la pauvreté a été publié le 20 février 2018. En outre, d'autres discussions au niveau communautaire avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits ont eu lieu pour aider à faire en sorte que leurs priorités soient reflétées. Il est à noter que le EDSC a fourni des fonds à cinq organisations Autochtones nationales pour s'engager avec leurs membres et partager leurs résultats avec le gouvernement.

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Engagement permanent

Services gouvernementaux et opérations

Faire de l’Agence du revenu du Canada une agence axée sur la clientèle. Engagement permanent

Résultat escompté : Niveau de satisfaction de la clientèle rehaussé, temps d’attente réduit pour les demandes de renseignements et processus simplifiés et faciles à appliquer.

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Pour améliorer le service à la clientèle à l’ARC, le gouvernement du Canada a mis en place de nouveaux services électroniques, des lettres et des avis simplifiés.

La nouvelle approche « Une fois suffit » est un service fondé sur le consentement qui simplifiera la tâche des bénéficiaires du Régime de pensions du Canada de mettre à jour et d’échanger leurs renseignements bancaires relatifs au dépôt direct entre l’ARC et Emploi et Développement social Canada de façon sécuritaire et rapide. L’ARC a élargi son service d’agent de liaison; les petites entreprises peuvent désormais demander une aide en personne gratuite d’un agent de liaison. Les particuliers peuvent maintenant faire des paiements en personne à n’importe quelle succursale de Postes Canada en argent comptant ou par carte débit en utilisant le code de réponse rapide personnalisé (QR) qui se trouve sur les bons de versement que les particuliers reçoivent par la poste ou en créant un code QR en ligne. Par suite de consultations menées auprès des contribuables qui vivent dans le Nord, l’ARC est résolue à améliorer les services offerts aux résidants du Nord et sa mentalité de service, comme il est indiqué dans le rapport « Mieux vous servir ».

Pour veiller à ce que les Autochtones soient en mesure de participer pleinement au régime canadien d’impôt et de prestation, l’ARC a effectué une recherche avec des collectivités autochtones pour cerner les questions et les défis ayant trait à la déclaration de revenus. L’ARC a l’intention de mettre à profit les conclusions de la recherche pour élaborer des programmes de visibilité et des produits de communication qui aideront les particuliers à accéder aux prestations et aux crédits qui leur sont offerts par l’intermédiaire du régime fiscal, y compris la nouvelle allocation canadienne pour enfants non imposable.

Le budget de 2018 s’est engagé dans une approche davantage axée sur la clientèle. Le gouvernement procédera à une revue ministérielle approfondie du modèle de service de l’ARC. Le budget de 2018 propose également d’investir 206 millions de dollars sur une période de cinq ans ainsi que 33,6 millions de dollars sur une base récurrente afin que l’ARC puisse honorer ses engagements en matière de service dans trois secteurs clés. Premièrement, afin d’améliorer les services téléphoniques, le budget propose d’octroyer des fonds additionnels afin d’améliorer la technologie de son service téléphonique et d’embaucher davantage d’agents. Il y aura également de la formation additionnelle pour les agents. Deuxièmement, le budget propose de doubler la taille du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt afin d’aider plus de personnes à remplir leurs déclarations de revenus et à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Finalement, le budget propose d’investir des fonds afin de mettre à jour et moderniser l’infrastructure de technologies de l’information de l’ARC pour qu’elle puisse offrir une expérience conviviale qui aidera les Canadiens à trouver facilement les renseignements relatifs à l’impôt et aux prestations dont ils ont besoin.

En octobre 2017, l'ARC a lancé une nouvelle application Web mobile appelée BizApp ARC. Cette application permet aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques d’afficher les soldes de leur compte d’entreprise et de faire des paiements par débit préautorisé dans leurs comptes de société, de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), de paie et de droits d’accise.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Sévir contre les fraudeurs fiscaux. En cours - en voie

Résultat escompté : Un régime d'imposition plus juste, et la récupération de milliards de dollars auprès des fraudeurs fiscaux.

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Au cours des dernières années, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a transformé ses programmes relatifs à l'observation. En ciblant l’inobservation des règles fiscales dans les secteurs présentant les risques les plus élevés, dont les personnes bien nanties qui ont des comptes à l’étranger, l'ARC est en mesure de mieux lutter contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal. Ces efforts donnent des résultats concrets pour les Canadiens. Au cours des deux derniers exercices, le gouvernement a examiné tous les transferts importants d’argent entre le Canada et huit pays qui sont des sources de préoccupation – un total de 187 000 opérations d’une valeur totale de 177 milliards de dollars qui nécessitaient qu’on s’y penche de plus près. En étroite collaboration avec des partenaires au Canada et partout dans le monde, on compte maintenant plus de 1 000 vérifications à l’étranger et plus de 40 enquêtes criminelles en cours reliées à des opérations à l’étranger. Le gouvernement prend aussi des mesures énergiques contre les personnes qui font la promotion de stratagèmes d’évitement fiscal. Jusqu’à présent, il a imposé 44 millions de dollars en pénalités à ces tiers. Dans la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, le gouvernement investira 90,6 millions de dollars de plus sur cinq ans afin de se pencher sur d’autres cas cernés au moyen des systèmes d’évaluation des risques améliorés, au pays et à l’étranger.

En collaboration avec des partenaires internationaux, le gouvernement collabore à la mise en œuvre des recommandations découlant de l’initiative axées sur l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

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En cours - en voie

L'environnement et le changement climatique

Développer une stratégie énergétique avec les provinces et les territoires. En cours - en voie

Résultat escompté : Plus grande conservation d'énergie, meilleure intégration des technologiques en matière d'innovation et d'énergie propre pour l'avenir énergétique du Canada, réduction de l'utilisation du diesel dans les collectivités éloignées et hors réseau, et accès efficace au marché pour les exportations énergétiques canadiennes.

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Les ministres de l'énergie provinciaux, territoriaux et fédéral prennent des mesures conjointes dans le cadre de la Stratégie canadienne de l’énergie mettant l'accent sur des objectifs communs consistant à promouvoir l'efficacité énergétique, à concevoir de nouvelles technologies et solutions novatrices sur le plan énergétique, à établir les priorités en matière d'infrastructures énergétiques et à favoriser la collaboration internationale dans le secteur de l'énergie. Ces initiatives s'ajoutent au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui vise à aider le Canada à atteindre sa cible de réduction des émissions, tout en assurant la croissance économique.

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Complété - totalement

Le Canada dans le monde

Préparer le Sommet des dirigeants nord-américains au Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le Canada a accueilli le Sommet des leaders nord-américains le 29 juin 2016.

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Les chefs d'État des trois pays ont discuté des grandes priorités que sont la création d'emplois, le renforcement des collectivités et la création d'une économie à croissance propre en Amérique du Nord. Ils ont aussi pris d'importantes mesures pour créer une économie nord-américaine plus intégrée, viable et concurrentielle à l'échelle mondiale.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Mettre en œuvre une politique moderne sur les salaires équitables. En cours - en voie

Résultat escompté : Les entreprises qui reçoivent des contrats du gouvernement fédéral adoptent des politiques qui établissent des pratiques de versement de salaires équitables pour créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.

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Le gouvernement a terminé ses recherches et analyses stratégiques portant sur les politiques en matière de salaires équitables. Le gouvernement examine maintenant des options en vue de moderniser la politique sur les justes salaires, qui devrait être mise en œuvre pendant le mandat actuel.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Lancer un appel d'offres ouvert et transparent pour le remplacement du chasseur CF-18. En cours - en voie

Résultat escompté : Une nouvelle flotte de chasseurs permet aux Forces armées canadiennes de faire leur travail avec l’équipement dont elles ont besoin.

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Une flotte de chasseurs à réaction moderne est essentielle à la défense du Canada et à la souveraineté canadienne, particulièrement dans le Nord du pays. Il s’agit d’une contribution essentielle dans le cadre de notre partenariat avec notre allié le plus important, les États-Unis, et pour la protection du continent que nous partageons. Il s’agit également d’une mesure importante pour que le Canada puisse remplir ses engagements internationaux à titre de membre actif de l’OTAN. Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un appel d’offres ouvert et transparent pour remplacer les chasseurs du Canada. Il a aussi annoncé sa décision de permettre à l’offre de chasseurs Super Hornet des États-Unis de prendre fin et de procéder plutôt à l’achat de 18 chasseurs australiens F/A-18, et de pièces et d’équipement connexes, pour compléter la flotte actuelle jusqu’à ce que la nouvelle flotte permanente soit en place et entièrement opérationnelle. Le Canada collabore activement avec l’Australie pour mettre en œuvre cette décision. Le 22 janvier 2018, le gouvernement du Canada a tenu une journée de l’industrie pour fournir des détails sur le processus d’acquisition des chasseurs et le calendrier prévus, sur la portée du projet, sur les objectifs opérationnels de haut niveau des chasseurs, sur l’approche relative à l’entretien et aux réparations, de même que sur les moyens de tirer parti de retombées économiques. Le 22 février 2018, le gouvernement du Canada a publié une liste de fournisseurs admissibles qui seront invités à soumettre une proposition dans le cadre du processus concurrentiel visant à remplacer la flotte de chasseurs du Canada. Des activités de consultations officielles, appelées « semaines des fournisseurs », ont eu lieu avec les fournisseurs admissibles du 26 mars au 13 avril 2018. À ces occasions, on a échangé et recueilli des renseignements détaillés en vue d’achever la stratégie d’acquisition et de rédiger la demande de soumissions.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Rétablir une approche équitable et équilibrée relativement aux syndicats. Complété - totalement

Résultat obtenu : Une politique en matière de travail équitable et équilibrée.

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En juin 2017, le Parlement a abrogé des mesures adoptées dans le cadre de deux lois qui auraient compromis la capacité des travailleurs de négocier collectivement. Cette décision, appuyée par les employeurs et les syndicats, reconnaissait le besoin de toutes les parties de disposer d’un cadre stratégique régi par les principes d’équité et d’équilibre.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Renforcer la surveillance de la publicité gouvernementale. En cours - en voie

Résultat escompté : Améliorer la surveillance des activités publicitaires du gouvernement de façon à ce que les fonds publics ne soient pas dépensés à des fins partisanes.

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En mai 2016, un processus provisoire a été mis sur pied afin que les campagnes publicitaires dont le budget est supérieur à 500 000 $ fassent l’objet d'examens obligatoires et indépendants. Ces examens permettent de veiller à ce que les campagnes ne soient pas partisanes. Les résultats des examens sont affichés en ligne. Après avoir consulté les parlementaires et d’autres intervenants, le gouvernement intégrera à la loi la surveillance indépendante réalisée par un tiers des activités de publicité fédérales. Le Bureau du vérificateur général du Canada s’est également engagé à examiner le processus provisoire.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Améliorer l'utilisation des données probantes pour l'évaluation. En cours - en voie

Résultat escompté : Les rapports, les mesures et les évaluations des activités du gouvernement sont fondés sur des données probantes.

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Le gouvernement a mis en place la nouvelle Politique sur les résultats en juillet 2016. Cette dernière vise à améliorer les activités de mesure, d’évaluation et de reddition de compte des résultats menées par les organisations gouvernementales. Elle vise également à améliorer la façon dont les ministères et les organismes recueillent et utilisent les données probantes pour orienter les décisions. En date d’avril 2018, 79 ministères avaient pleinement adopté la nouvelle politique, et les autres ministères continuent de s’efforcer de l’adopter.

Par suite de l’annonce de financement dans le cadre du budget de 2018, des travaux de planification ont été amorcés pour créer une équipe centrale d’évaluation du rendement, qui mènera de façon continue des évaluations du rendement dans le domaine de l’innovation.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Rendre les données gouvernementales accessibles en format numérique. En cours - en voie

Résultat escompté : Des données gouvernementales numérisées qui sont accessibles aux Canadiens.

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Le gouvernement a amélioré le portail Gouvernement ouvert, ouvert.canada.ca, en y ajoutant du contenu de l’ensemble du gouvernement du Canada et en y simplifiant le processus de recherche pour les utilisateurs. De plus, le gouvernement du Canada a ajouté au portail la section Projet pilote de l’« Ouverture par défaut », qui offre aux Canadiens un accès précoce à des ébauches et à des documents de travail des ministères participants.

Le gouvernement a porté le nombre d’entités fédérales participantes de 45, en 2014, à 66, en mars 2018. Au cours de la dernière année, plus de 30 000 nouveaux ensembles de données ont été publiés, lesquels ont été consultés des centaines de milliers de fois. De nouveaux ensembles de données continuent d’être ajoutés périodiquement. Le gouvernement continue également de renforcer la qualité, l’accessibilité et la facilité de recherche des données ouvertes.

Le gouvernement du Canada a été reconnu pour son leadership en matière de gouvernement ouvert, en obtenant le poste de coprésident du Partenariat pour un gouvernement ouvert, organisme mondial qui coordonne le dossier du gouvernement ouvert. Dans le Budget de 2018, le gouvernement a annoncé un investissement de 1 million de dollars pour le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’appui de la coprésidence du Partenariat pour un gouvernement ouvert. Enfin, le Canada s’est classé 2e à l’échelle mondiale sur le Baromètre des données ouvertes de la Fondation World Wide Web.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Négocier de bonne foi avec les syndicats de la fonction publique du Canada. En cours - en voie

Résultat escompté : Les conventions collectives conclues avec les syndicats du secteur public sont justes et raisonnables pour les employés et les Canadiens, et elles sont conclues de bonne foi.

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Le gouvernement du Canada est résolu à bâtir une culture fondée sur le respect au sein de la fonction publique. Pour la ronde de négociation de 2014-2018, en négociant de bonne foi, le gouvernement a conclu 23 conventions avec les agents négociateurs, lesquelles visent plus de 97 % des employés syndiqués de l’administration publique centrale. Le gouvernement continuera de négocier de bonne foi avec les syndicats du secteur public et demeure résolu à négocier des ententes équitables pour les fonctionnaires et tous les Canadiens. En vue de la ronde de négociation syndicale de 2018-2022, les agents négociateurs commencent à signifier des avis de négocier.

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Sûreté et sécurité

Renforcer la sécurité ferroviaire. En cours - en voie

Résultat escompté : Renforcement des règlements sur la sécurité ferroviaire, amélioration des communications avec les Canadiens et amélioration de la sécurité et de l'état de l'infrastructure ferroviaire, occasionnant ainsi une baisse du nombre d'accidents, de blessures et de décès.

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Le gouvernement du Canada a devancé d’un an la date prévue de l’Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire pour veiller à ce que les Canadiens aient l’ensemble de règlements le plus rigoureux et le plus efficace qui soit. Lancé en avril 2017, l’Examen est mené par un groupe d’experts indépendants qui a fait participer des intervenants, des spécialistes et des Canadiens. Ce groupe présentera un rapport final en mai 2018. Le gouvernement du Canada investit dans l’amélioration des passages à niveau et de l’infrastructure ferroviaire afin de les rendre plus sécuritaires et de mettre hors service ceux qui ne le sont plus. Le gouvernement du Canada a soutenu 555 projets à l’échelle du pays pour renforcer les passages à niveau et la sécurité ferroviaire. De plus, il collabore avec les collectivités locales pour améliorer l’échange de renseignements en cas d’urgence et sensibiliser le public concernant les passages à niveau et l’infrastructure ferroviaire dans leur collectivité. Par ailleurs, le gouvernement du Canada a révisé les règles régissant le transport ferroviaire de marchandises dangereuses, en plus d’introduire une couverture d’assurance minimale pour les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale. En outre, le gouvernement a accéléré l’élimination progressive des wagons-citernes DOT-111 existants pour le transport de pétrole brut. Le gouvernement du Canada a proposé des modifications à la Loi sur la sécurité ferroviaire par l’entremise de la Loi sur la modernisation des transports. Ces modifications permettront d’améliorer la sécurité ferroviaire grâce à l’installation obligatoire d’appareils d’enregistrement à bord des locomotives. Le gouvernement du Canada a également élaboré une stratégie visant à gérer la fatigue dans l’industrie ferroviaire et a publié, le 11 novembre 2017, un avis d’intention dans la partie I de la Gazette du Canada pour informer les Canadiens et les intervenants intéressés de sa plus récente orientation stratégique à l’égard de la gestion de la fatigue dans l’industrie ferroviaire.

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Exportations et investissement

Entreprendre un examen complet du système de transport des grains pour que les agriculteurs puissent mettre en marché leur produit. En cours - en voie

Résultat escompté : Un système de transport des grains plus transparent et plus équitable est en place afin de permettre aux agriculteurs canadiens de présenter leurs produits sur le marché, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

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Le gouvernement a tenu des séances de consultation avec des intervenants de l’industrie céréalière sur les enjeux entourant le transport par rail ainsi que sur l’examen de la Loi sur les transports au Canada, en vue de la présentation de dispositions législatives qui permettront de faire progresser le programme à long terme pour un système ferroviaire plus transparent, équilibré, efficace et fiable pour le transport des marchandises du Canada, notamment les grains, vers les marchés mondiaux. Au nombre des principales mesures, mentionnons les suivantes : nouvelles exigences en matière de présentation de données sur les voies ferrées; nouveau mécanisme d’interconnexion pour le transport longue distance afin que les expéditeurs captifs de divers secteurs et diverses régions du Canada puissent avoir accès à un réseau de chemins de fer compétitif; définition claire de ce que représente un service ferroviaire « adéquat et durable »; capacité, pour les expéditeurs, de demander l’inclusion de sanctions financières réciproques dans les accords de service qu’ils concluent avec des compagnies de chemin de fer; recours plus accessibles et plus rapides pour les expéditeurs. Le gouvernement a renouvelé le Programme de surveillance des grains dans l’Ouest pour trois ans.

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L'environnement et le changement climatique

Mettre en application le moratoire sur le transport de brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. En cours - en voie

Résultat escompté : Un moratoire est en place sur le transport de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique pour protéger les habitats et les collectivités.

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En mai 2017, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi pour interdire aux pétroliers qui transportent du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants de s'arrêter et de charger ou de décharger ces cargaisons dans les ports ou les installations maritimes qui se trouvent dans le Nord de la Colombie-Britannique. Les navires transportant moins de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants seront toujours autorisés dans la zone de moratoire afin que les collectivités du Nord puissent recevoir des expéditions essentielles de mazout de chauffage et d'autres produits. Ce projet de loi prévoit des sanctions sévères pouvant atteindre jusqu'à 5 millions de dollars en cas d'infraction. La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers qui est proposée s'inscrit dans le Plan de protection des océans. L'avant-projet de loi devrait passer à la troisième lecture à la Chambre des communes en 2018.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Rétablir le crédit d'impôt pour contribution à un fonds de travailleurs. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les entreprises canadiennes ont davantage accès à des capitaux de risque, avec le soutien des syndicats de salariés.

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Pour aider les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion, le gouvernement du Canada a rétabli le crédit d’impôt relatif à une société à capital de risque de travailleurs (SCRT) à 15 % pour les achats d’action auprès d’une SCRT de régime provincial pour 2016 et les années subséquentes.

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En cours - en voie

Emplois et innovation

Réinsérer des considérations scientifiques au cœur du processus décisionnel et des choix d'investissement. En cours - en voie

Résultat escompté : Les scientifiques du gouvernement sont en mesure de parler librement de leurs travaux, et le rôle des données scientifiques et des données empiriques est renforcé dans le processus décisionnel gouvernemental.

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Le gouvernement a actualisé sa Politique en matière de communications en vue de s’assurer que les scientifiques sont libres de s’exprimer à titre officiel sur des sujets qui relèvent de leurs domaines de spécialisation. Par ailleurs, une disposition à cet égard a été intégrée aux ententes collectives visant 15 000 scientifiques du gouvernement. Le gouvernement a par ailleurs rétabli le long formulaire de recensement obligatoire ainsi que le questionnaire du Système d’information sur le personnel d’enseignement dans les universités et les collèges, ce qui permettra de recueillir des renseignements précis sur la communauté canadienne de la recherche. Afin de mieux tenir compte de la science et des données probantes dans la prise de décisions du gouvernement, celui-ci a actualisé le guide de rédaction des documents du Cabinet. Le gouvernement examine d'autres possibilités en vue d'améliorer l’utilisation de données probantes et de données scientifiques. La nouvelle conseillère scientifique en chef formulera des conseils à l’intention du gouvernement sur la façon de veiller à ce que la preuve scientifique soit prise en compte dans le cadre du processus décisionnel. De plus, pour s'assurer de toujours avoir accès à des évaluations scientifiques indépendantes de calibre mondial pour guider l'élaboration de politiques dans les domaines prioritaires, le gouvernement a proposé, dans le Budget de 2018, de verser 9 millions de dollars au Conseil des académies canadiennes, un organisme de recherche à but non lucratif.

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En cours - en voie

Emplois et innovation

Créer des nouvelles chaires de recherche au Canada dans les technologies durables. En cours - en voie

Résultat escompté : Deux nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) seront nommées afin de mener d'autres travaux de recherche sur les technologies propres et durables.

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Le budget de 2016 prévoyait l’octroi de 20 millions de dollars sur huit ans, à compter de 2018-2019, afin de créer deux nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada dans des domaines liés aux technologies propres et durables. Le 12 octobre 2016, la ministre des Sciences a annoncé le lancement d'un concours visant à trouver les deux chaires qui s’ajoutent aux neuf autres, dont la sélection aura lieu en 2019. En décembre 2017, les résultats de la première phase du concours ont été annoncés. Deux institutions ont été invitées à proposer des candidatures dans des domaines liés à la technologie propre et durable : l’Université Concordia (villes et communautés intelligentes, durables et résilientes) et l’Université du Manitoba (glace de mec arctique, arrimage des systèmes d’eau douce et changements climatiques. Afin de remédier au déséquilibre hommes-femmes pour ce qui est des CERC, le concours exigera des institutions qu’elles incluent des stratégies de recrutement et des plans d’équité détaillés qui font la promotion de la participation des femmes et d’autres groupes sous-représentés au Programme de chaires d'excellence en recherche du Canada.

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En cours - en voie

Emplois et innovation

Renforcer le soutien de la recherche fondamentale en appui des découvertes. En cours - en voie

Résultat escompté : Modernisation de l’infrastructure de recherche dans des établissements d’enseignement postsecondaire, nouvelles chaires de recherche nommées dans des domaines de priorité stratégique et renforcement de la capacité des conseils subventionnaires à appuyer les initiatives de recherche fondamentale.

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Depuis 2016, le gouvernement a approuvé et financé plus de 300 projets de modernisation des installations de recherche et de formation dans des campus à l’échelle du Canada. Les investissements serviront à appuyer la recherche axée sur la découverte et à contribuer aux efforts de recherche en cours. De plus, le gouvernement a réservé 20 millions de dollars pour financer les nouvelles chaires d’excellence en recherche du Canada dans le domaine des technologies propres et durables (concours en cours) et a offert un soutien accru aux trois conseils subventionnaires du Canada. En 2017, le gouvernement a annoncé la Stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle, qui englobe la création de centres d’expertise à Toronto, à Montréal et à Edmonton. Ces centres spécialisés en intelligence artificielle offriront de la formation et accueilleront d’éminents chercheurs du domaine émergent de la recherche fondamentale. En avril 2017, le rapport définitif d’un examen indépendant du financement fédéral accordé pour l’enseignement supérieur a été publié. Certaines mesures ont déjà été prises pour donner suite à ce rapport. Par exemple, une limite a été imposée en ce qui concerne le renouvellement des chaires de recherche du Canada de niveau 1 afin d’améliorer les débouchés pour les grands bassins de candidats qualifiés et de renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le domaine de la recherche. En outre, le Comité canadien de coordination de la recherche (CCCR) a été créé afin d’accroître l’harmonisation et la coordination entre les conseils subventionnaires et la Fondation canadienne pour l’innovation. Le Budget de 2018 prévoit l’affectation de 1,7 milliard de dollars, sur cinq ans, à compter de 2018-2019, ainsi qu’un financement permanent, pour soutenir les chercheurs par l’entremise des conseils subventionnaires et des instituts de recherche. De cette somme, 925 millions de dollars seront consacrés à la recherche fondamentale par l’entremise des trois conseils subventionnaires du Canada; 231,5 millions de dollars viseront à accroître le Fonds de soutien à la recherche visant à couvrir les coûts indirects de la recherche; 210 millions de dollars iront au Programme des chaires de recherche du Canada, pour attirer et maintenir en poste des chercheurs en début de carrière dans des établissements postsecondaires partout au pays tout en accroissant la diversité; 275 millions de dollars permettront de créer un nouveau fonds pour les trois conseils afin de favoriser la recherche internationale, interdisciplinaire, d’actualité et à risque plus élevé. Dans le Budget de 2018, le gouvernement propose aussi de verser 3,8 millions de dollars pour dresser un plan de recherche stratégique qui permettra de trouver de nouvelles façons de faire de la recherche avec les communautés autochtones; 15 millions de dollars pour aider les conseils subventionnaires à élaborer de nouveaux plans, cibles et stratégies en vue de mieux assurer l’équité et la diversité pour les groupes sous-représentés, dont les femmes; 6 millions de dollars pour soutenir la réalisation de sondages visant à améliorer la collecte de données sur les chercheurs et à ainsi faire progresser l’équité et la diversité au sein de la communauté canadienne de la recherche. Le Budget de 2018 prévoit également des investissements de plus de 1,3 milliard de dollars dans les laboratoires, l’équipement et l’infrastructure dont les chercheurs ont besoin au quotidien. De cette somme, 763 millions de dollars seront affectés à la Fondation canadienne pour l’innovation, dont 160 millions de dollars pour améliorer le soutien des installations de recherche d’importance nationale au Canada par l’entremise du Fonds des initiatives scientifiques majeures, et 572,5 millions de dollars serviront à mettre en œuvre une stratégie pour l’infrastructure de recherche numérique qui offrira aux chercheurs partout au Canada un accès plus ouvert et équitable en matière de ressources informatiques avancées et de données massives.

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Services gouvernementaux et opérations

Enligner les programmes de soutien aux entreprises à travers le gouvernement. En cours - en voie

Résultat escompté : Il est plus facile et plus simple pour les innovateurs et les entrepreneurs canadiens d’avoir accès à des programmes gouvernementaux qui contribuent à la croissance des entreprises et de bénéficier de ces programmes.

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Depuis 2016, le Service de croissance accélérée a permis d’aider 322 entreprises à croître et à prendre de l’expansion. Son objectif général consiste à aider 1 000 entreprises à croître et à créer davantage de bons emplois bien rémunérés. Le gouvernement a lancé l'initiative Innovation Canada, une plateforme qui coordonne et simplifie le soutien à la disposition des entreprises canadiennes. Cette nouvelle plateforme, lancée en janvier 2018, est un guichet unique pour les innovateurs et les entrepreneurs du Canada afin qu'ils n'aient plus besoin de passer du temps à déterminer à quel ministère s'adresser ou encore quel programme répond le mieux à leurs besoins. Le site Web peut jumeler rapidement les utilisateurs aux programmes et services fédéraux, provinciaux et territoriaux pour les aider à innover, à créer des emplois et à stimuler l’économie canadienne. Innovation Canada contribuera à créer des stratégies de croissance économique dans six secteurs à forte croissance. Le gouvernement travaille également avec les provinces pour trouver des options de mise en œuvre conjointe relativement à divers programmes et services de soutien aux entreprises.

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Exportations et investissement

Promouvoir le tourisme et renforcer l'image de marque du Canada à l'étranger. En cours - en voie

Résultat escompté : Augmentation de 30 % du tourisme en général d'ici 2021, augmentation du tourisme en provenance des États-Unis (É.-U.) et de la Chine, et amélioration du classement du Canada en tant que principale destination touristique.

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Le gouvernement a lancé la nouvelle vision du Canada en matière de tourisme dans le but d’accroître de 30 % le nombre de touristes internationaux et de doubler le nombre de visiteurs chinois au pays d’ici 2021. Cet objectif comprend notamment de faire du Canada l’une des dix principales destinations touristiques d’ici 2025. Le gouvernement a également lancé le programme Voyages génération Y pour encourager les jeunes à voyager à l’occasion du 150e anniversaire du Canada. En 2017, les dépenses des visiteurs internationaux au Canada ont atteint 21,3 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 6,4 % depuis 2016. Les arrivées touristiques au Canada ont atteint un nouveau record en 2017, soit 20,8 millions. Le New York Times, Lonely Planet et Condé Nast ont tous qualifié le Canada de destination internationale de choix en 2017. L’Année du tourisme Canada-Chine en 2018 donnera l’occasion d’accroître le nombre de visiteurs chinois, notamment grâce à l’ouverture de nouveaux centres de réception des demandes de visa en Chine.

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Services gouvernementaux et opérations

Réduire le fardeau administratif pour les petites entreprises. En cours - en voie

Résultat escompté : Fardeau administratif réduit et services en ligne plus simples, plus clairs et plus rapides pour aider les petites entreprises.

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La nouvelle plateforme Innovation Canada, lancée en janvier 2018, est un guichet unique pour les innovateurs et les entrepreneurs du Canada afin qu'ils n'aient plus besoin de passer du temps à déterminer à quel ministère s'adresser ou encore quel programme répond le mieux à leurs besoins. Le site Web peut jumeler rapidement les utilisateurs aux programmes et services fédéraux, provinciaux et territoriaux pour les aider à innover, à créer des emplois et à stimuler l’économie canadienne.

À l'échelle fédérale, Innovation, Sciences et Développement économique Canada continue de faire avancer le recours au numéro d'entreprise par tous les ministères comme identifiant normalisé des clients d'affaires. Plus de la moitié des services du Ministère utilisent déjà le numéro d'entreprise. Ce dernier est un élément clé de l'identité numérique des entreprises, et son adoption dans l'ensemble du gouvernement du Canada permettra une prestation de services plus homogène. Le gouvernement a établi des partenariats avec un certain nombre de provinces pour mettre à l'essai des outils intégrés, comme un système de recherche de registres d'entreprises et l'échange de données entre les registres afin de rendre l'inscription et la recherche d'une entreprise plus facile.

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Les Canadiens en santé

Donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada au sujet de l’aide médicale à mourir. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les adultes canadiens qui ont un problème de santé grave et irrémédiable et dont le décès est raisonnablement prévisible ont accès facilement et efficacement à l'aide médicale à mourir s'ils le désirent.

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Le 17 juin 2016, l'aide médicale à mourir (AMM) est devenue une réalité au Canada après l'octroi de la sanction royale au cadre législatif fédéral, lequel protège les personnes vulnérables et donne des options aux Canadiens admissibles pour leur permettre de prendre une décision éclairée sur la fin de leur vie. En décembre 2016, comme l'exigeait la nouvelle loi, le gouvernement a lancé des évaluations indépendantes afin d'examiner en détail trois types de demandes d'AMM particulièrement complexes : les demandes faites par des mineurs matures, les demandes anticipées et les demandes se rapportant à des situations où la maladie mentale est le seul problème de santé sous-jacent. Les groupes d'experts indépendants, organisés par le Conseil des académies canadiennes, effectuent ces évaluations. Ils présenteront leurs résultats d'ici la fin de 2018. En avril 2017, Santé Canada a commencé à présenter au public les premiers rapports sur l'utilisation de l'AMM au Canada.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Revoir la stratégie gouvernementale en matière de litiges et arrêter les appels et les prises de position qui ne cadrent pas avec nos engagements, avec la Charte ou avec nos valeurs. En cours - en voie

Résultat escompté : Les principales positions juridiques du gouvernement sont conformes aux engagements du gouvernement, à la Charte et aux valeurs canadiennes.

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Jusqu’à présent, plusieurs décisions ont été prises rapidement en vue de mettre fin à des appels et de corriger des positions qui ne cadrent pas avec les engagements du gouvernement, la Charte et les valeurs canadiennes. À titre d’exemple, le gouvernement a abandonné son appel de la décision de la Cour fédérale selon laquelle les coupures de 2012 du Programme fédéral de santé intérimaire – qui réduisent la couverture des réfugiés à l’assurance-maladie – étaient inconstitutionnelles, et il a rétabli en avril 2016 la couverture des réfugiés à l’assurance-maladie à ce qu’elle était avant 2012. En août 2016, le gouvernement a créé un nouveau Comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges pour faire l’examen de façon continue de la stratégie de litige du gouvernement, de sa considération de la stratégie et des répercussions juridiques et financières des litiges auxquels participe le gouvernement fédéral. Afin de promouvoir la transparence et de faire le suivi des résultats de cet engagement au titre du mandat, nous avons commencé à publier le rapport Bilan de l’année sur les litiges.

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Un gouvernement juste et ouvert

Veiller à ce que la nomination des juges à la Cour suprême soit transparente, inclusive et imputable envers la population canadienne. Complété - totalement

Résultat obtenu : La nomination des juges de la Cour suprême est plus transparente et diversifiée, et la responsabilisation dans le cadre du processus est accrue.

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En août 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus de nomination des juges de la Cour suprême plus ouvert et transparent en vue de pourvoir les postes vacants. Ce nouveau processus inclut un processus de mise en candidature ouvert, la mise sur pied d’un comité consultatif indépendant pour évaluer toutes les candidatures et préparer une liste restreinte, l’obligation de bilinguisme comme critère de sélection essentiel des candidats pour la liste restreinte, et des consultations obligatoires auprès des intervenants principaux au sujet de la liste restreinte, y compris les membres du Comité permanent de la justice de la Chambre des communes. Le juge Malcolm Rowe a été le premier juge de la Cour suprême nommé au moyen de ce nouveau processus en octobre 2016. Le gouvernement a annoncé en juillet 2017 que ce nouveau processus serait utilisé pour pourvoir tout poste vacant à la Cour suprême.

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Sûreté et sécurité

Raffermir les lois criminelles dans les cas de violence familiale afin de veiller à la sécurité des personnes survivantes et des enfants. En cours - en voie

Résultat escompté : Plus grande protection offerte aux plaignants, aux survivants d'agressions sexuelles et aux victimes de voies de fait contre un membre de la famille.

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Le 29 mars 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi qui vise à améliorer l’efficacité du système de justice pénale et à réduire les délais judiciaires. Le projet de loi prévoit la mise en œuvre de réformes visant à renforcer les mesures prises à l’égard de la violence envers un partenaire intime (VPI). Ces réformes :

o imposeraient un renversement du fardeau de la preuve à la personne accusée de VPI lors de l’enquête sur la mise en liberté provisoire si elle a déjà été déclarée coupable de violence envers un partenaire intime;
o exigeraient que les tribunaux prennent en considération le fait qu’un accusé a été inculpé relativement à une infraction de VPI pour déterminer s’il y a lieu de libérer l’accusé sous caution ou de le maintenir en détention;
o préciseraient que la strangulation, l’étranglement et la suffocation sont des formes de voies de fait avec circonstances aggravantes;
o établiraient une définition de « partenaire intime » pour l’ensemble du Code criminel englobant les époux, conjoints de fait et partenaires amoureux actuels et antérieurs;
o préciseraient que les dispositions actuelles en matière de détermination de la peine, en vertu desquelles la violence contre un époux ou un conjoint de fait est considérée comme une circonstance aggravante, s’appliqueraient tant aux époux, aux conjoints de fait qu’aux partenaires amoureux actuels ou antérieurs;
o autoriseraient la possibilité d’une peine maximale plus sévère dans les cas mettant en cause un récidiviste de VPI.

En juin 2017, le gouvernement a déposé un projet de loi pour clarifier et renforcer les dispositions concernant les agressions sexuelles du Code criminel. Ce projet de loi a pour but de clarifier qu’une personne inconsciente, ou en état d’incapacité, est incapable de donner son consentement, que la défense de croyance erronée au consentement est irrecevable sans preuves à l’appui de la croyance et que les dispositions sur la protection des victimes de viol doivent inclure explicitement les communications d’ordre sexuel et les communications à des fins sexuelles afin que ces communications ne puissent pas être utilisées pour étayer une conclusion que le plaignant était plus susceptible d’avoir consenti à l’activité sexuelle ou qu’il est moins digne de foi. Le projet de loi vise aussi à reconnaître le droit d’un plaignant à se faire représenter par un avocat lors de procédures portant sur la protection de victimes de viol et à mettre en place un régime pour déterminer si un accusé peut produire à un procès les dossiers personnels d’un plaignant qui sont en sa possession.

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Une classe moyenne forte

Introduire un avantage fiscal aidant les enseignants et les éducateurs de la petite enfance à acheter des fournitures scolaires. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les enseignants et les éducateurs de la petite enfance peuvent acheter les fournitures nécessaires pour aider les enfants à apprendre.

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Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un nouveau crédit d’impôt remboursable pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance pour 2016 et les années subséquentes, qui offre une prestation aux enseignants et aux éducateurs de la petite enfance pour couvrir les coûts relatifs à l’achat de fournitures scolaires.

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En cours - en voie

L'environnement et le changement climatique

Améliorer la protection et la gouvernance de nos ressources en eau douce. En cours - en voie

Résultat escompté : La protection des ressources en eau douce est améliorée, et les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sont mieux restaurées.

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Au moyen d'activités de recherche, d'évaluation et de réglementation, le gouvernement du Canada cherche à assurer une gestion durable de l'eau. Le gouvernement a pris des mesures pour protéger les Grands Lacs, le bassin du lac Winnipeg et le fleuve Saint-Laurent en améliorant la qualité de l'eau, en intensifiant les activités de conservation, en contrant les menaces liées aux espèces envahissantes, et en améliorant la collaboration avec les peuples autochtones. Comme il l’a annoncé dans le budget de 2017, le gouvernement investit 44,84 M$ pour protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs et octroie 25,7 M$ au programme du bassin du lac Winnipeg. Le gouvernement collabore avec les États-Unis pour protéger les eaux limitrophes dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et il a aussi créé un Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées pour aider les provinces, les territoires et les municipalités à effectuer immédiatement les réparations nécessaires des infrastructures d'eau potable et d'eaux usées. On travaille également à améliorer le processus d'évaluation environnementale en ce qui touche les zones d'eau douce.

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L'environnement et le changement climatique

Renforcer la protection des espèces en péril au Canada. En cours - en voie

Résultat escompté : Les espèces en péril sont protégées.

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Le gouvernement du Canada a élaboré un plan triennal pour combler le retard lié à l’inscription de 149 espèces terrestres admissibles à la liste en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Depuis février 2017, des décisions finales sur l’inscription ont été prises à l’égard de 76 de ces espèces et des décisions relatives à la proposition d’inscription ont été prises à l’égard de 13 autres de ces espèces. Le gouvernement du Canada a affiché son plan triennal (de 2014-2015 à 2016-2017) pour combler le retard lié aux documents de rétablissement visant les espèces terrestres inscrites dans le Registre public des espèces en péril. En date d'avril 2018, 178 documents de rétablissement proposés en retard (sur un total de 192) ont été terminés et affichés dans le Registre public des espèces en péril. Parcs Canada a mis au point et affiché 21 plans d’action visant plusieurs espèces, englobant ainsi au total 174 espèces en péril se trouvant dans 42 lieux de Parcs Canada et inscrites dans le Registre public des espèces en péril. Ces mesures contribueront à faire en sorte que les espèces en péril obtiennent la protection dont elles ont besoin.

Comme il a été annoncé dans le Budget de 2018, afin de protéger la biodiversité du Canada et de protéger les espèces à risque, le gouvernement du Canada propose de réaliser des investissements sans précédent totalisant 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, ce qui figure parmi les plus grands investissements de l’histoire de la conservation de la nature au Canada.

Cet investissement représentera une contribution de 500 millions de dollars du gouvernement fédéral visant à créer un nouveau Fonds de la nature de 1 milliard de dollars en partenariat avec les entreprises, les organismes à but non lucratif, les provinces, les territoires et d’autres partenaires. Le Fonds de la nature permettra au gouvernement, en collaboration avec ces partenaires, de préserver des terres privées, de soutenir des efforts de protection des espèces des provinces et des territoires et de renforcer la capacité des peuples autochtones de conserver les terres et les espèces dans l'intérêt des générations présentes et à venir.

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L'environnement et le changement climatique

Travailler avec les provinces et les territoires pour établir des normes de qualité de l'air plus rigoureuse. En cours - en voie

Résultat escompté : De nouvelles normes nationales sont mises en place pour améliorer la qualité de l’air et réduire les polluants atmosphériques provenant de sources clés et les progrès en la matière sont démontrés dans des rapports réguliers sur la qualité de l'air.

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Le gouvernement du Canada met en œuvre de concert avec les provinces et les territoires un Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA) pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé de la population canadienne et de l’environnement. Avec ce nouveau système, le Canada a annoncé de nouvelles normes de qualité de l'air ambiant pour le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote, qui ont été publiées dans la Gazette du Canada le 28 octobre et le 9 décembre 2017, respectivement. Un examen relatif aux normes de qualité de l’air ambiant en ce qui a trait à l’ozone a été lancé. Un nouveau Rapport sur la qualité de l’air a été lancé lors de la réunion du Conseil canadien des ministres de l’Environnement en novembre 2017 pour informer les Canadiens des questions touchant la qualité de l’air et la pollution atmosphérique. Le gouvernement s'affaire également à l'élaboration de normes nationales pour réduire les polluants atmosphériques provenant de sources industrielles, notamment le fer et l'acier, l'aluminium, la potasse, les pâtes et papiers, les boulettes de minerai de fer, la fusion de métaux de base et les turbines à combustion fixes. En février 2018, le Canada a publié deux propositions de règlements visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone : une modification visant à accélérer l’élimination progressive des centrales électriques alimentées au charbon d’ici 2030; un règlement visant à établir des normes de rendement en matière d’émissions pour les nouvelles centrales au gaz naturelle et les chaudières converties du charbon au gaz naturel. Cette mesure permettra d’améliorer considérablement la qualité de l’air et la santé des Canadiens, en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de cinq mégatonnes d’ici 2030 – ce qui équivaut à retirer 1,3 million de voitures des routes.

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L'environnement et le changement climatique

Élargir le réseau de parcs nationaux du Canada, de Réserves nationales de faune et de Refuges d'oiseaux migrateurs. En cours - en voie

Résultat escompté : Les zones terrestres et les eaux intérieures sont conservées grâce à un réseau d’aires protégées.

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Le gouvernement du Canada continue de travailler pour conserver et relier les zones terrestres. Un plan exhaustif est élaboré dans le but de conserver au moins 17% des zones terrestres et des eaux intérieures au Canada grâce au réseau des aires protégées et de conservation d’ici 2020. En mars 2018, un comité consultatif national et un cercle d’experts autochtones ont soumis leurs recommandations recommandations qui informeront le développement du plan fédéral, provincial et territorial. Parmi les efforts visant l’élargissement du réseau des parcs nationaux, citons la réserve de parc national Thaidene Nëné proposée. Les négociations avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation des Dénés Lutsël K’e et les Métis des Territoires du Nord-Ouest seront bientôt terminées. Le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique et la Nation okanagan/de Syilx ont annoncé la reprise des pourparlers au sujet d’un projet de réserve de parc national dans le Sud de l’Okanagan. Parcs Canada a communiqué avec le gouvernement du Manitoba pour reprendre les discussions sur un parc national proposé dans les basses terres du Manitoba. Dans le cadre de l’agrandissement des réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires et les intervenants pour établir de nouvelles aires protégées d’ici la fin de 2020. En outre, le gouvernement du Canada collabore avec la Première Nation du Dehcho et le gouvernement des Tlicho pour créer la réserve nationale de faune Edéhzhíe dans les Territoires du Nord-Ouest, qui protégera plus de 1,4 million d’hectares d’habitat pour le caribou boréal. La réserve nationale proposée de faune en milieu marin des îles Scott permettra de conserver 1,2 million d’hectares pour les oiseaux de mer dans l’océan Pacifique. D’importants habitats des Prairies dans le sud-ouest de la Saskatchewan seront conservés grâce au transfert, en 2019, du pâturage communautaire de Govenlock à Environnement et Changement climatique Canada.

Tel qu’il a été annoncé dans le budget de 2018, afin de protéger la biodiversité du Canada et de protéger les espèces à risque, le gouvernement du Canada réalise des investissements sans précédent totalisant 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, ce qui figure parmi les plus grands investissements de l’histoire de la conservation de la nature au Canada.

Cet investissement représentera une contribution de 500 millions de dollars du gouvernement fédéral visant à créer un nouveau Fonds de la nature de 1 milliard de dollars en partenariat avec les entreprises, les organismes à but non lucratif, les provinces, les territoires et d’autres partenaires. Le Fonds de la nature permettra au gouvernement, en collaboration avec ces partenaires, de préserver des terres privées, de soutenir des efforts de protection des espèces des provinces et des territoires et de renforcer la capacité des peuples autochtones de conserver les terres et les espèces dans l'intérêt des générations présentes et à venir.

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L'environnement et le changement climatique

Élargir les services de Parcs Canada afin que plus de Canadiens et de Canadiennes puissent faire l'expérience de nos parcs nationaux. En cours - en voie

Résultat escompté : Davantage de Canadiens visitent et découvrent les sites gérés par Parcs Canada et le Sentier transcanadien est terminé.

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Le gouvernement a pris des mesures pour améliorer l’accessibilité aux sites et l’expérience globale des visiteurs en investissant environ 3,6 milliards de dollars, y compris un montant supplémentaire de 364 millions de dollars annoncé dans le Budget de 2017, dans le renouvellement des infrastructures, comme les sentiers, les bâtiments patrimoniaux, les centres des visiteurs, les voies navigables et les autoroutes. Le gouvernement du Canada œuvre également à l’amélioration des pistes cyclables et des sentiers pédestres dans les parcs nationaux, ainsi que de l’accès routier à travers les parcs nationaux Wood Buffalo et Yoho. Il versera aussi 30 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer et entretenir le Grand sentier (anciennement connu sous le nom de Sentier transcanadien). Ces fonds permettront d’améliorer la sécurité, l’accessibilité et la viabilité du Sentier. Depuis qu’il est terminé en 2017, le Sentier compte 24 000 km de sentiers récréatifs auxquels près de 29 millions de Canadiens peuvent accéder en une trentaine de minutes. Le gouvernement collabore avec les peuples autochtones et les intervenants pour améliorer les programmes d’interprétation et du patrimoine, et rendre les sites plus accessibles. En février 2018, Parcs Canada a conclu un accord de contribution de quatre ans avec l’Association touristique autochtone du Canada (ATAC) dans le but d’accroître l'offre d'expériences autochtones authentiques à l’échelle du pays.

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L'environnement et le changement climatique

Rendre l'admission aux parcs nationaux gratuite pour tous en 2017, et, ensuite, gratuites pour les enfants et les nouveaux citoyens. Complété - totalement

Résultat obtenu : Entrée gratuite dans les parcs nationaux en 2017, ainsi que pour les enfants âgés de moins de 18 ans et les nouveaux citoyens dans les prochaines années.

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Dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération, le gouvernement du Canada a offert l’entrée gratuite à tous les parcs nationaux, les sites historiques et les aires marines nationales de conservation, ainsi que le permis d’éclusage gratuit sur les canaux historiques nationaux. Plus de 8,5 millions de cartes d’entrée Découverte ont été commandées et distribuées aux Canadiens et aux habitants de 200 pays. Parcs Canada a accueilli plus de 27,2 millions de visiteurs en 2017, soit une hausse de 11 % par rapport à 2016. Parcs Canada a organisé une série d’activités dans le cadre des célébrations du 150e, notamment les festivités étendues de la Journée nationale des peuples Autochtones et de la fête du Canada, la première Journée des lieux historiques comptant plus de 60 lieux historiques participants, en plus de divers projets Signature de Canada 150. À compter de 2018, les enfants de moins de 18 ans pourront entrer gratuitement dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. Parcs Canada continue également d’offrir l’admission gratuite pendant une année aux nouveaux citoyens canadiens, dans le cadre du Programme de laissez-passer culturel de l’Institut pour la citoyenneté canadienne.

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L'environnement et le changement climatique

Élargir le programme d'initiation au camping. Complété - totalement

Résultat obtenu : Davantage de familles à revenu faible à moyen participent au programme Initiation au camping et bénéficient de plus d'occasions de découvrir les grands espaces sauvages du Canada.

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En 2017, Parcs Canada a élargi son populaire programme d’Initiation au camping afin de permettre à plus de familles à revenu faible ou moyen de profiter du plein air au Canada. Au cours de l'année, Parcs Canada a organis+G24é 30 événements d’Initiation au camping avec nuitée ainsi que plus de 500 journées d’activités d'apprentissage à l'échelle du pays : plus de 70 000 Canadiens y ont participé.

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L'environnement et le changement climatique

Protéger nos parcs nationaux en y limitant le développement et aider les industries écotouristiques locales. En cours - en voie

Résultat escompté : Le développement est limité dans les parcs nationaux au Canada afin de permettre aux générations futures de découvrir leurs beautés naturelles.

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L'un des piliers de la nouvelle vision du tourisme du Canada est de faire ressortir le Canada comme destination touristique de choix grâce à ses parcs nationaux. Un certain nombre d’initiatives ont été élaborées pour accroître le nombre des visites dans les endroits gérés par Parcs Canada. L’une de ces initiatives, qui sera lancée en 2018, permet aux jeunes de 17 ans et moins d’entrer gratuitement dans tous les parcs nationaux, sites nationaux historiques et zones nationales de conservation marine gérés par Parcs Canada. Le gouvernement déploie des efforts pour conserver et rétablir l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, et ce, tout en continuant à offrir des services pertinents et des expériences enrichissantes aux visiteurs. Il a donc imposé des limites strictes au développement pour assurer l'intégrité écologique dans les parcs nationaux. Parcs Canada a mis en œuvre un processus rigoureux d'évaluation de l'environnement qui s’applique aux propositions de développement afin d’assurer le respect des objectifs écologiques et la préservation de l'intégrité écologique. Parcs Canada s'affaire à l'élaboration de stratégies visant à faciliter l'essor des industries écotouristiques et la création d'emplois à l'échelle locale.

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L'environnement et le changement climatique

Travailler avec l'Ontario à revitaliser le premier parc national en milieu urbain au pays, le parc urbain national de la Rouge. Complété - totalement

Résultat obtenu : Création du premier parc urbain national au Canada, le parc urbain national de la Rouge.

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En juin 2017, une loi a été adoptée pour agrandir le parc urbain national de la Rouge et orienter la gestion du parc. Cette loi confère une meilleure protection écologique au parc, tout en veillant à ce que l'intégrité écologique soit la priorité absolue de la gestion du premier parc urbain national au Canada, et ce, tout en reconnaissant le patrimoine culturel important et en offrant plus de certitude pour la poursuite de l'agriculture. En octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a transféré 6,5 km carré de terres à Parcs Canada pour agrandir le parc.

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Engagement permanent

L'environnement et le changement climatique

Protéger les Grands Lacs, le bassin du Saint-Laurent et le bassin du Lac Winnipeg. Engagement permanent

Résultat escompté : Protection accrue des Grands Lacs, du bassin du fleuve Saint-Laurent et du bassin du Lac Winnipeg pour que les générations futures puissent continuer d'en profiter.

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Dans le budget de 2017, le gouvernement prévoit du financement pour protéger les ressources en eau douce du Canada, notamment les bassins des Grands Lacs et du lac Winnipeg. Le gouvernement redouble d’efforts pour résoudre les problèmes de prolifération d’algues nuisibles et toxiques, ainsi que répondre aux besoins des programmes sur les espèces aquatiques envahissantes, ce qui permettra de mieux contrer les menaces liées à des espèces telles que la carpe noire et la lamproie. Comme il l’a annoncé dans le budget de 2017, le gouvernement investit 44,84 millions de dollars pour protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs et octroie 25,7 millions de dollars au programme du bassin du lac Winnipeg. En outre, il investit 43,8 millions de dollars pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes. Le Programme sur la carpe asiatique a reçu des fonds dans le cadre de cet investissement, ce qui a permis au gouvernement d’améliorer les capacités de détection rapide et d’accroître le nombre de sites surveillés pour la carpe asiatique dans les Grands Lacs. Le gouvernement mènera d’autres activités d’information pour aider les Canadiens à identifier les espèces invasives qu’ils capturent, à adopter le comportement approprié et à rendre compte de leurs prises. En juin 2017, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé des investissements continus dans la conservation et l’amélioration du bassin du fleuve St-Laurent afin d’améliorer la qualité de l’eau et la protection de la biodiversité ainsi que pour veiller à son utilisation durable.

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L'environnement et le changement climatique

Examiner les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes marins arctiques. En cours - en voie

Résultat escompté : Approfondissement des connaissances et de la compréhension des changements qui surviennent dans l'Arctique canadien et compréhension accrue de la façon dont le Canada doit s'adapter pour assurer le mieux-être continu des collectivités de l'Arctique canadien.

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L’ouverture officielle de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA) permettra de faire avancer considérablement la recherche dans l'Arctique, dont celle sur les incidences des changements climatiques. Le gouvernement du Canada investit aussi dans le Programme de services d’adaptation aux changements climatiques sur le milieu aquatique afin de définir les effets des changements climatiques et les vulnérabilités au moyen de la science, de mettre au point des outils d’adaptation et d'améliorer les prévisions océaniques dans les régions côtières vulnérables afin d'orienter les décisions de gestion. Ce programme a supporté la surveillance de la chimie océanographique, les évaluations de vulnérabilité des pêches et les activités de modélisation prédictive dans l'Arctique. Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement travaillera avec les collectivités autochtones et côtières afin d'obtenir des données environnementales de référence dans six emplacements partout au Canada, dont l'un se trouve en Arctique. Le gouvernement a également conclu de nouveaux accords internationaux afin de renforcer la collaboration scientifique dans l'Arctique. En septembre 2016, la ministre des Sciences a participé au premier Sommet ministériel des sciences de l’Arctique de la Maison-Blanche; ce dernier a permis de faire avancer plusieurs projets conjoints internationaux de recherche. L'Agence spatiale canadienne collabore à une mission franco-américaine sur la topographie des eaux de surface et des océans, laquelle permettra de réaliser le premier levé à l'échelle mondiale des eaux de surface de la Terre, de la topographie de la surface océanique et des courants océaniques, et de mesurer les changements au fil du temps. De plus, le gouvernement du Canada est déterminé à travailler en collaboration avec des partenaires du Nord afin de mieux comprendre la « dernière zone de glace ». Cette région de l’Extrême-Arctique est la seule région de l’Arctique où la glace de mer persistera en été jusqu’en 2050.

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Le Canada dans le monde

Soutenir une approche novatrice et fondée sur les preuves pour l'aide au développement. En cours - en voie

Résultat escompté : Une aide internationale plus efficace et une utilisation plus rigoureuse des pratiques fondées sur des données probantes ainsi que des solutions novatrices dans les processus de prise de décisions.

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Guidé par la Politique d’aide internationale féministe lancée en juin 2017, le Canada offrira une aide plus intégrée et adaptée, appuiera l’innovation et la recherche, rendra mieux compte des résultats, mettra sur pied des partenariats plus efficaces et ciblera les régions du monde où il peut contribuer le plus à la réduction de la pauvreté et de l’inégalité, en particulier chez les femmes et les filles. Affaires mondiales Canada (AMC) et ses partenaires bénéficiaires mesureront les progrès et les résultats et en feront rapport, analyseront les programmes en fonction des sexes et des droits de la personne et mettront en œuvre de nouveaux programmes pour appuyer des partenariats novateurs. En 2017, le gouvernement a collaboré avec le Conseil canadien pour la coopération internationale, l’Association canadienne d’études du développement international et le Centre de recherches pour le développement international en vue d’accroître les approches multipartites novatrices pour la recherche sur le développement mondial. Au titre de cette initiative, il y a eu lancement d’un outil de recherche en ligne portant sur les travaux de plus de 500 chercheurs canadiens des universités, des collèges, des instituts, des groupes de réflexion, et d’organisations de la société civile qui travaillent dans le développement international. De plus, le gouvernement a également lancé le défi des idées en matière de politique internationale (DIPI), au cours duquel des chercheurs aux études supérieures et en début de carrière au Canada ont été sélectionnés pour mener et présenter des travaux de recherche novateurs sur des questions de politique étrangère, de commerce international et de développement international. Le DIPI est un programme permanent. La vérification de l’admissibilité a été menée à bien dans le contexte de l’appel de propositions préliminaires à l’égard de l’initiative sur les petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation, qui vise à trouver divers nouveaux partenaires pour Affaires mondiales Canada (AMC) et à favoriser l’innovation dans le développement international. AMC progresse dans l’évaluation initiale du mérite. En février et mars 2018, plus de 250 intervenants ont soumis plus de 600 commentaires dans le cadre du processus de mobilisation virtuelle sur l’élaboration de politiques relatives aux domaines d’intervention dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe. La rétroaction est examinée minutieusement tandis que l’on achève les politiques et se prépare à les diffuser au public. Affaires mondiales Canada maintient le dialogue avec l’Alliance pour l’innovation dans le développement international, le Comité d’aide au développement de l’OCDE et les partenaires de la société civile canadienne pour mettre en commun les pratiques exemplaires concernant les approches novatrices fondées sur des données probantes dans le domaine de l’aide au développement. Afin d’accroître la transparence à l’égard de l’aide internationale du Canada, le gouvernement envisage de commencer en 2018 à rendre public chaque année le niveau prévu de l’enveloppe d’aide internationale. En vue de favoriser l’innovation pour l’aide internationale du Canada, le gouvernement fournira jusqu’à 1,5 milliard de dollars sur cinq ans et 492,7 millions de dollars par année en financement permanent au Programme d’innovation en aide internationale et au Programme de prêts souverains. En avril 2018, le gouvernement a coprésidé une réunion à Washington D.C. avec l’OCDE, le Forum économique mondial et les Nations Unies au sujet du financement mixte.

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Le Canada dans le monde

Fournir de l'aide aux pays vulnérables face aux conséquences déstabilisatrices des changements climatiques. En cours - en voie

Résultat escompté : Les pays bénéficiaires de l'aide internationale du Canada sont mieux équipés pour affronter les effets déstabilisants des changements climatiques.

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Le Canada fournit 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement, en particulier les plus pauvres et les plus vulnérables, à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques. À ce jour, le gouvernement fédéral a annoncé le versement de plus de 900 millions de dollars en contributions. De ce montant, 200 millions de dollars sont destinés à la Banque asiatique de développement pour mobiliser des investissements du secteur privé dans la lutte contre les changements climatiques dans des États d’Asie et du Pacifique, 150 millions de dollars permettront de favoriser l’énergie renouvelable en Afrique, 40 millions de dollars sont octroyés à la Mutuelle panafricaine de gestion des risques en vue d’aider les pays en développement à se protéger contre les conséquences économiques des catastrophes naturelles (comme la sécheresse causée par les changements climatiques), ainsi que 39 millions de dollars pour aider à renforcer la résilience des ménages agricoles au Sénégal, en mettant l’accent sur les femmes et les jeunes. En février 2018, le Canada a annoncé qu’il affectera une somme de 20 millions de dollars au profit de la santé et des possibilités économiques des femmes en Haïti, et ce, grâce à l’adoption de fourneaux de cuisine écologiques dans 150 000 foyers. De plus, le Canada a récemment annoncé l’octroi de 100 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les efforts de reconstruction et de renforcer la résilience aux changements climatiques dans les Caraïbes, dont une partie contribuera aux engagements généraux du Canada en matière de financement lié au climat. Le Canada investit 16,2 millions de dollars pour soutenir un projet de 36 millions de dollars dans le domaine des infrastructures écologiques et de la résilience aux changements climatiques. Ce projet met tout spécialement l’accent sur le rôle des femmes dans la gestion des ressources hydriques au Pérou, l’un des pays les plus vulnérables aux changements climatiques dans le monde. Le nouvel Institut de financement du développement (IFD) du Canada, qui dispose de 300 millions de dollars sur cinq ans, mobilisera ses ressources en vue de promouvoir une croissance économique propre, laquelle donnera aux personnes les plus touchées par les changements climatiques un accès à des technologies propres et à des infrastructures résistantes aux conditions climatiques.

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Engagement permanent

Le Canada dans le monde

Assurer le maintien de l'engagement solide et soutenu du Canada envers l'Organisation internationale de la Francophonie. Engagement permanent

Résultat escompté : Promotion des valeurs canadiennes que sont la diversité et l'inclusion par l'intermédiaire de La Francophonie et la promotion de la culture franco-canadienne à l'échelle mondiale.

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Le Canada maintient un engagement fort et soutenu à l'égard de l'Organisation internationale de la Francophonie, une tribune importante qu'il continue de mettre à profit pour mobiliser la communauté internationale autour d'enjeux prioritaires. En ce qui concerne l'égalité entre les sexes, le Canada a continué de jouer un rôle actif dans l'élaboration de la Stratégie sur l'égalité entre les sexes de la Francophonie, qui sera adoptée lors du prochain Sommet de la Francophonie qui se tiendra en Arménie, en octobre 2018. Le Canada a également joué un rôle actif dans la promotion de l'autonomisation des femmes et des jeunes et dans l'élaboration du Plan d'action de la Francophonie sur l'autonomisation économique des femmes, adopté le 12 mars 2018.

Sur le plan de la gouvernance de l'Organisation, le gouvernement a continué de plaider en faveur du renforcement des mesures de gouvernance et de transparence afin de consolider davantage les pratiques de gouvernance administrative et financière de l'Organisation, notamment en proposant des exemples de pratiques exemplaires en matière de gouvernance, de transparence et de communication des résultats. Le Canada appuie le renouvellement du mandat de Michaëlle Jean à titre de Secrétaire général de la Francophonie. Cette décision sera prise lors du sommet de la Francophonie en Arménie en octobre 2018.

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Un Canada divers et inclusif

Accorder des points additionnels dans le cadre du programme Entrée express aux demandeurs ayant des frères ou sœurs canadiens. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le 6 juin 2017, des modifications ont été apportées au programme Entrée express du Canada, notamment des points supplémentaires pour les candidats ayant des frères et sœurs canadiens et pour ceux ayant une bonne maîtrise du français et/ou de l'anglais. Ces modifications augmentent le nombre d'immigrants économiques admissibles qui bénéficient du soutien nécessaire pour intégrer plus facilement le marché du travail et contribuer à la réussite économique de tous les Canadiens.

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Des modifications ont été apportées au programme Entrée express du Canada le 6 juin 2017

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Un Canada divers et inclusif

Soumettre une proposition visant la résidence permanente pour les nouveaux époux qui entrent au Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les époux et conjoints parrainés n'ont plus à demeurer dans des relations d'abus par crainte de perdre leur statut d'immigrant.

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Pour remédier aux préoccupations concernant les époux ou conjoints vulnérables parrainés qui demeurent dans des relations d'abus par crainte de perdre leur statut de résident permanent, le gouvernement a abrogé la période de résidence conditionnelle obligatoire. Ainsi, les époux et conjoints n'ont plus à habiter avec leur parrain pendant deux ans pour conserver leur statut de résident permanent, ce qui réduit leur vulnérabilité et leur dépendance.

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Un Canada divers et inclusif

Rétablir le Programme fédéral de santé intérimaire qui fournit des services de santé aux réfugiés. Complété - totalement

Résultat obtenu : Accès amélioré aux soins de santé dont les réfugiés ont besoin.

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En avril 2016, le gouvernement a réinstauré le Programme fédéral de santé intérimaire pour tous les bénéficiaires réfugiés admissibles. En outre, le gouvernement a éliminé la date d'expiration de l'admissibilité afin que les demandeurs réfugiés demeurent admissibles jusqu'à ce qu'ils disposent d'une assurance-maladie provinciale ou territoriale.

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Le Canada dans le monde

Former un groupe d'experts sur les droits de la personne pour déterminer les pays d'origine désignés, et pour donner aux citoyens de ces pays un droit d'appel pour les décisions concernant les réfugiés. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Canada respecte son engagement envers l'accueil de réfugiés qui cherchent à échapper à la guerre et aux conflits, tout en tirant parti des compétences et des systèmes pour accroître l'intégrité et l'efficience des programmes.

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En date de juillet 2015, les demandeurs des pays d'origine désignés – des pays qui ne produisent normalement pas de réfugiés, qui respectent les droits de l'homme et offrent une protection de l'État – ont eu le droit d'interjeter appel auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Un examen indépendant de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et du système d'octroi de l'asile est en cours, et ses conclusions orienteront les améliorations que le gouvernement compte apporter au système d'octroi de l'asile pour favoriser à la fois son efficacité et son équité pour tous les demandeurs.

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Engagement permanent

L'environnement et le changement climatique

Travailler avec les intervenants pour assurer une meilleure gestion de nos trois océans. Engagement permanent

Résultat escompté : Meilleure planification, gestion et protection des océans, des mammifères marins et des collectivité côtières.

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Le Plan de protection des océans (PPO) porte sur une nouvelle recherche concernant les effets des déversements d’hydrocarbures, des mesures afin de protéger les mammifères marins et le renforcement des capacités d’intervention en cas d’urgence grâce auxquelles les collectivités côtières joueront un plus grand rôle. Le PPO est un élément essentiel de l’engagement du gouvernement visant à redéfinir sa relation avec les Autochtones et à établir un partenariat utile et productif avec les collectivités autochtones. En plus du PPO, le gouvernement a approuvé officiellement le Plan de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique avec la province de la Colombie-Britannique et les Premières Nations de la côte nord du Pacifique; exploré l’établissement de partenariats avec des organisations chargées des revendications territoriales dans le Nord pour faire progresser le programme de conservation marine du Canada; signé un énoncé entre le Canada et le gouvernement du Nunatsiavut en vue de travailler ensemble à assurer la gestion des océans dans le Nord du Labrador.

Par le truchement du Plan de protection des océans (PPO), le Canada fait participer des communautés autochtones et côtières, des intervenants et d’autres ordres de gouvernement à la mise en œuvre de mesures comme l’amélioration de la sécurité maritime, la protection du milieu marin, la restauration du littoral canadien, la gestion des voies navigables et l’exploration de nouvelles possibilités en matière d’intervention d’urgence pour les communautés autochtones et côtières.

Le Fonds de restauration de l’habitat côtier fait partie du Plan de protection des océans, qui vise la protection des océans et des côtes canadiennes contre les dommages causés par une augmentation du transport maritime et d’autres vecteurs de stress connexes. Le programme prévoit un financement de 75 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir la réalisation de projets locaux et communautaires de restauration de l’habitat côtier le long des côtes canadiennes, et pour contribuer à l’atténuation des vecteurs de stress. Le Fonds est destiné à financer les organisations sans but lucratif, y compris les organismes environnementaux non gouvernementaux, les organismes d’intendance, les organisations autochtones, dont les conseils tribaux, les organisations communautaires et les établissements et chercheurs universitaires de partout au pays.

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Le Canada dans le monde

Maintenir un lien solide entre les politiques étrangères, de défense, de développement et commerciale. En cours - en voie

Résultat escompté : Les valeurs et les intérêts canadiens sont défendus avec efficacité grâce à une approche internationale intégrée et exhaustive.

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Les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international, du Développement international et de la Défense nationale travaillent en étroite collaboration sur les questions de la Politique de défense, de la Politique d'aide internationale féministe, des objectifs de développement durable et de la participation du Canada au groupement tactique multinational de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en Lettonie. Le gouvernement a également adopté une approche pangouvernementale à l'égard de la crise en Iraq et en Syrie. Par ailleurs, le gouvernement a créé un Programme pour la stabilisation et les opérations de paix devant servir de plateforme pangouvernementale pour la prévention, l'atténuation et la résolution des conflits violents, des crises et des catastrophes naturelles à l'étranger.

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Un Canada divers et inclusif

Faciliter l'établissement au Canada des étudiants internationaux après leur étude. Complété - totalement

Résultat obtenu : Meilleurs résultats pour les immigrants au Canada, car les personnes qui deviennent résidents permanents ou citoyens ont fait des études au Canada.

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Il est maintenant plus facile pour les étudiants étrangers de devenir résidents permanents ou citoyens canadiens au terme de leurs études. Le gouvernement a apporté des changements au système Entrée express afin qu'un nombre accru de points soit attribué aux personnes ayant étudié au Canada, ce qui facilite l'obtention du statut de résident permanent pour les étudiants étrangers. En outre, en octobre 2017, les modifications réglementaires introduites par le gouvernement sont entrées en vigueur et donnent une plus grande souplesse aux étudiants étrangers qui souhaitent devenir citoyens canadiens.

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L'environnement et le changement climatique

Réinjecter des fonds à l'appui des programmes de science et de contrôle océanographiques du Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Rétablissement du financement afin d'appuyer l'embauche de nouveau personnel scientifique et l'acquisition de nouveau matériel destiné aux laboratoires, et capacité accrue relativement aux programmes de science et de surveillance océanographiques.

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Le gouvernement du Canada a rétabli le financement en ce qui a trait aux programmes fédéraux de science et de surveillance océanographiques. En avril 2016, on a annoncé qu'une somme de 197 millions de dollars serait consacrée à financer les activités scientifiques en lien avec les océans et les eaux douces, lesquelles permettront de mieux comprendre les écosystèmes aquatiques et d'appuyer la prise de décisions de gestion fondées sur des données probantes. Le gouvernement embauche 135 nouveaux employés du domaine scientifique et crée un nouveau fonds de partenariat afin de renforcer la capacité au sein de la collectivité scientifique canadienne œuvrant dans les domaines des océans et des eaux douces. Le gouvernement investit également dans du matériel de laboratoire hautement performant afin d'atténuer les préoccupations relatives à la gestion du cycle de vie, fait l'acquisition de nouvelles technologies acoustiques et de télédétection de pointe et améliore les activités de surveillance de différentes espèces de mammifères marins, de poissons et d'invertébrés.

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L'environnement et le changement climatique

S'appuyer sur les preuves scientifiques dans la prise de décisions ayant des répercussions sur les stocks halieutiques et la gestion des écosystèmes. En cours - en voie

Résultat escompté : Nouveau processus rigoureux qui intègre les renseignements scientifiques dans toutes les décisions de gestion portant sur les principaux stocks de poissons et les écosystèmes.

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Le gouvernement du Canada a modifié ses processus internes pour s'assurer que l'on présente des renseignements scientifiques et des conseils dans le cadre du processus décisionnel. Le gouvernement élabore à l'heure actuelle un plan visant à mettre en œuvre le cadre stratégique de l’approche de précaution relativement aux principaux stocks de poissons. Le nouveau conseiller scientifique en chef formulera des conseils à cet égard.

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L'environnement et le changement climatique

Donner suite aux recommandations de la Commission Cohen sur le rétablissement des populations de saumon dans le fleuve Fraser. En cours - en voie

Résultat escompté : En collaboration avec des experts, des intervenants régionaux et les Autochtones, élaboration conjointe et mise en œuvre d'une nouvelle Politique sur le saumon sauvage afin de rétablir et maintenir les stocks de saumon qui met l’accent sur les mesures qui appuient l'aquaculture durable.

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En août 2016, le gouvernement a publié sa réponse officielle au rapport final de la Commission Cohen. En octobre 2016, le gouvernement a entamé des consultations publiques et rencontré les Autochtones relativement à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan sur la conservation du saumon sauvage. En septembre 2017, le gouvernement a fait le point sur la situation, montrant qu’on avait donné suite à 64 des 75 recommandations de la Commission Cohen. Le gouvernement continue de discuter avec des experts scientifiques et des intervenants afin de donner suite aux recommandations restantes.

D’importantes consultations auprès des Autochtones, des intervenants et de la population en général ont permis d’élaborer un plan quinquennal provisoire de mise en œuvre relativement à la Politique sur le saumon sauvage. Plus de 32 séances de consultation ont eu lieu en Colombie-Britannique et au Yukon à l’automne 2017. Les commentaires reçus dans le cadre de ces séances, ainsi que les centaines d’observations soumises de façon électronique, sont maintenant intégrés au plan. Le plan final de mise en œuvre de la Politique sur le saumon sauvage est attendu en 2018.

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Sûreté et sécurité

Rouvrir le centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's, à Terre-Neuve, et la base de la Garde côtière de Kitsilano, à Vancouver. En cours - en voie

Résultat escompté : La base Kitsilano de la Garde côtière canadienne et le Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's ont rouvert pour rétablir les services de recherche et de sauvetage et pour sauver des vies.

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En mai 2016, la base Kitsilano de la Garde côtière canadienne située à Vancouver a rouvert ses portes pour offrir des services de recherche et de sauvetage 24 h par jour, 365 jours par année. La base a accepté d’offrir des services de recherche et de sauvetage au moyen d’un nouveau navire d’intervention en décembre 2017. Le Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's rouvrira ses portes à l'été 2018 pour offrir les mêmes services de recherche et de sauvetage.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Augmenter le taux de vaccination. En cours - en voie

Résultat escompté : D’ici 2025, 95 % des enfants de moins de deux ans auront reçu tous les vaccins recommandés.

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Le gouvernement du Canada, en collaboration avec des partenaires provinciaux et territoriaux, a mis à jour les objectifs en matière de couverture vaccinale nationale ainsi que les cibles de réduction des maladies évitables par la vaccination. Toutes les administrations ont donné leur aval à ces objectifs et ces cibles. Le gouvernement a aussi amélioré l’Enquête sur la couverture vaccinale nationale des enfants afin de mieux évaluer la couverture vaccinale et la réticence à l’égard des vaccins. La nouvelle enquête a été lancée à l’automne 2017, et le premier rapport devrait paraître en 2019.

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Complété - totalement

Un Canada divers et inclusif

Rétablir et augmenter le financement annuel de CBC/Radio-Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Augmentation du financement de CBC/Radio-Canada, donnant lieu à la création de nouveau contenu de qualité sur toutes les plateformes.

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Dans son budget 2016, le gouvernement a augmenté le financement de CBC/Radio-Canada de 675 millions de dollars sur cinq ans. En 2017-2018, ces fonds ont servis à financer la programmation et les initiatives principales de CBC/Radio-Canada, la création du nouveau contenu de qualité, notamment du contenu local, sur toutes les plateformes, le passage au numérique de CBC/Radio-Canada, ainsi que le développement continu des services actuels et de la prochaine génération de créateurs numériques de talent.

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Complété - totalement

Un Canada divers et inclusif

Assurer que le processus de nomination au conseil d'administration de CBC/Radio-Canada soit fondé sur le mérite et indépendant. Complété - totalement

Résultat obtenu : Un nouveau processus de nomination indépendant et fondé sur le mérite a été créé pour la sélection des membres du Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada.

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Le gouvernement a nommé un comité consultatif indépendant et non partisan qui recommandera à la ministre du Patrimoine canadien la candidature de personnes qualifiées en vue de leur nomination à CBC/Radio-Canada. Des critères publiés et fondés sur le mérite orienteront le comité consultatif dans la sélection des Canadiens qui apporteraient une grande contribution aux travaux du conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. Le 18 décembre 2017, la ministre du Patrimoine canadien a annoncé la nomination de cinq nouveaux membres du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada. Le 3 avril 2018, elle a annoncé la nomination d’un nouveau président du Conseil, d’une nouvelle présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada et de trois autres membres du Conseil d’administration.

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Complété - totalement

Un Canada divers et inclusif

Doubler les investissements dans le Conseil des arts du Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le gouvernement a investi 550 millions de dollars dans le Conseil des arts du Canada afin de favoriser la création artistique au Canada.

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De nouveaux investissements sont effectués sous la forme de subventions, de services et de prix accordés à des artistes professionnels et à des organismes artistiques canadiens, ainsi que sous la forme de bourses d'études. L'investissement annuel du gouvernement du Canada dans le Conseil doublera au cours des cinq prochaines années, ce qui favorisera la croissance des économies locales et créera des emplois de qualité pour la classe moyenne.

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Complété - totalement

Un Canada divers et inclusif

Accroître le financement accordé à Téléfilm Canada et l'office national du film. Complété - totalement

Résultat obtenu : Financement accru de l'industrie cinématographique du Canada, donnant lieu à une croissance des industries créatives et à de nouveaux emplois dans ces domaines.

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Le gouvernement a investi 22 millions de dollars dans Téléfilm Canada afin de financer et de promouvoir des programmes consacrés à la réussite culturelle, commerciale et industrielle de l'industrie audiovisuelle du Canada, et a accordé 13,5 millions de dollars à l'Office national du film du Canada pour la production de documentaires, de films d'animation et de contenu numérique à caractère social.

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En cours - en voie

Le Canada dans le monde

Développer la diplomatie et le leadership du Canada relativement à des enjeux internationaux et au sein d'institutions internationales. En cours - en voie

Résultat escompté : Les activités diplomatiques canadiennes permettent de défendre les intérêts et les valeurs du Canada à l'étranger.

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Le Canada s’affaire activement à défendre les valeurs et les intérêts de sa politique étrangère devant de nombreux forums et institutions internationaux et multilatéraux. Les initiatives menées par le Canada — comme le soutien à l’accès à l’aide humanitaire et à la surveillance en Syrie, la lutte contre la violation des droits de la personne en Iran, le soutien à la participation et au leadership politiques des femmes, la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles, l’appui au respect du droit international et la promotion de la diversité et de l’inclusion — ont recueilli de larges appuis dans les forums de l’ONU. Le Canada s’emploie également à coordonner la réponse hémisphérique à la crise au Venezuela et a accueilli la troisième réunion ministérielle du groupe de Lima à Toronto, le 26 octobre 2017. Le Canada a plaidé avec succès devant l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’ONU, pour l’adoption de nouveaux libellés sur la dimension en ligne de la violence en ligne faite aux femmes et aux filles, y compris contre les femmes qui défendent les droits de la personne. Le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création d’un groupe d’experts chargé de surveiller la situation des droits de l’homme au Yémen et d’en faire rapport au Conseil des droits de l’homme. Le Canada a également démontré son leadership multilatéral en organisant la réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies à Vancouver en novembre 2017. Celle-ci a donné lieu à un nombre important de nouveaux engagements à l’appui des Nations Unies par les pays participants, et a fait progresser le programme de réforme du maintien de la paix. Le gouvernement a aussi joué un rôle majeur lors du Sommet de l’OTAN à Varsovie en devenant le pays-cadre pour la présence avancée renforcée en Lettonie. En outre, le Canada collabore de plus en plus avec de nouveaux et d’anciens partenaires, dont la société civile et le milieu des affaires, pour accroître l’efficacité de ses initiatives mondiales. Le réseau diplomatique canadien à l’étranger continue d’accroître le rôle du Canada sur la scène internationale et de renforcer la réputation du Canada par des communications proactives, la sensibilisation des intervenants et les médias sociaux. Cette année, le Canada table sur le fait qu’il préside le Sommet du G7 pour réaliser avec ses partenaires aux vues similaires un programme commun fondé sur le respect des droits de la personne, les libertés fondamentales, la démocratie et la primauté du droit, notamment au moyen d’engagements communs concrets en lien avec l’application du droit humanitaire international et la réalisation du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Accroître le financement de "Jeunesse Canada au travail" pour préparer la génération future à travailler dans le secteur du patrimoine. Complété - totalement

Résultat obtenu : Un nombre accru d'emplois pour les jeunes Canadiens dans le secteur du patrimoine.

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Le gouvernement a augmenté le nombre d'emplois pour les jeunes Canadiens dans le secteur du patrimoine. Les sommes investies dans la Stratégie emploi jeunesse ont aidé à créer plus de 1 600 nouveaux emplois dans le secteur du patrimoine en 2016-2017. De plus, grâce à de l'octroi de fonds supplémentaires à l'initiative Jeunesse Canada au travail, il a été possible de créer 150 nouveaux stages pour de récents diplômés en 2016-2017. Le budget de 2017 a confirmé un investissement supplémentaire de 14,05 millions de dollars sur trois ans dans le programme Jeunesse Canada au travail dans les établissements voués au patrimoine. Ces nouveaux fonds serviront à la création de plus de 1 500 emplois d'été et stages pour les jeunes Canadiens dans des musées et des organisations vouées au patrimoine au Canada.

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Complété - totalement

Un Canada divers et inclusif

Élaborer un plan pluriannuel sur les langues officielles pour appuyer les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire. Complété - totalement

Résultat obtenu : Un nouveau plan en matière de langues officielles sera mis en œuvre pour soutenir les communautés francophones et anglophones à l’échelle du pays.

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Le 28 mars, le premier ministre et la ministre du Patrimoine canadien ont dévoilé le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir. Le Plan d’action comprend un nouvel investissement de près de 500 millions de dollars pour soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l’échelle du pays et promouvoir le bilinguisme des Canadiens, à compter de 2018-2019. Le nouveau plan est entré en vigueur le 1er avril 2018. Les nouvelles initiatives seront mises en œuvre graduellement au cours des cinq prochaines années. Les nouvelles initiatives seront mises en œuvre graduellement au cours de l’exercice 2018-2019.

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En cours - avec défis

Un Canada divers et inclusif

Établir un service en ligne gratuit d'apprentissage et de maintien du français et de l'anglais comme langue seconde. En cours - avec défis

Résultat escompté : Une application Web multiplateforme permettra aux adultes canadiens d’apprendre – de façon flexible, accessible, et gratuite – leur seconde langue officielle (le français ou l’anglais) ou de maintenir leurs acquis dans celle-ci.

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Patrimoine canadien a mené des consultations avec l’industrie pour examiner des approches qui pourraient être adoptées en vue d’offrir un outil d’apprentissage en ligne aux Canadiens. Le Budget 2018 et l’annonce, le 28 mars 2018, du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 ont confirmé le financement de l’application Web. L’architecture de la solution et les exigences en matière de technologies de l’information sont en processus d’élaboration. Une demande de propositions sera lancée à l’automne 2018.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Rétablir un programme modernisé de contestation judiciaire. En cours - en voie

Résultat escompté : La modernisation du Programme de contestation judiciaire permet de renforcer la protection des droits de la personne et des droits relatifs aux langues officielles.

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Le gouvernement a rétabli un Programme de contestation judiciaire modernisé qui fournit du soutien financier aux Canadiens en vue de les aider à présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale et pour clarifier et affirmer certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. En février 2017, le gouvernement a lancé un processus de sélection d’un organisme indépendant pour mettre en œuvre et gérer le programme modernisé. Les parties intéressées avaient jusqu’au 6 mars 2017 pour soumettre leur candidature. Le 1er septembre 2017, le gouvernement a annoncé que l’Université d’Ottawa avait été choisie pour gérer le programme modernisé. Il a également annoncé les membres du comité de sélection qui évaluera les candidats pour le comité d’experts sur les langues officielles et le comité d’experts sur les droits de la personne du programme. Patrimoine canadien prépare la mise sur pied des deux comités. Le travail est en cours avec l’Université d’Ottawa pour l’instauration du programme.

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Complété - totalement

Un Canada divers et inclusif

Diriger la préparation des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de 2016 de Rio. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les athlètes canadiens et les organismes de sport nationaux étaient bien préparés et soutenus lors de leur performance remarquable aux Jeux olympiques et paralympiques de Rio en 2016.

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Les athlètes canadiens ont excellé lors des Jeux olympiques et paralympiques de Rio de 2016. Le nombre d’athlètes canadiens aux Jeux a augmenté de près de 15 % par rapport à 2012. Les athlètes canadiens sont arrivés au 10e rang au classement des médailles, par rapport au 14e rang en 2012. Les athlètes paralympiens ont aussi livré une performance remarquable, obtenant 29 médailles.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Renforcer les liens entre nos athlètes d'élite et les jeunes Canadiens et Canadiennes afin de promouvoir la santé et les accomplissements des jeunes. En cours - en voie

Résultat escompté : Hausse du nombre d’activités organisées afin de favoriser le rapprochement des jeunes Canadiens et des athlètes d’élite du Canada.

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L’année dernière, le gouvernement a organisé des activités en ligne et des activités qui ont lieu dans certaines écoles du pays afin de favoriser le rapprochement entre des jeunes Canadiens et des athlètes d’élite du Canada. Environ 250 athlètes et entraîneurs olympiques et paralympiques de Rio 2016 y ont participé et sont allés à la rencontre de dizaines de milliers d’élèves partout au pays. Le gouvernement continue de créer des occasions comme celles-ci pour les jeunes Canadiens d’être inspirés par ces athlètes et de tirer des leçons de leurs expériences.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Augmenter la qualité de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) appliquée aux propositions présentées au Cabinet. En cours - en voie

Résultat escompté : L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée efficacement à la prise de décisions dans l’ensemble du gouvernement.

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Depuis 2016, les projets présentés au Cabinet doivent comprendre une ACS+ complète, qui comprend une analyse de l’incidence de la proposition sur divers groupes de personnes. Les présentations budgétaires doivent aussi comporter une ACS+ complète. Le gouvernement continuera d’accroître la qualité de l’analyse grâce à des nouveaux outils et vidéos de formation. Par ailleurs, afin de garantir que les gouvernements futurs continuent de tenir compte des enjeux liés aux sexes, le gouvernement a annoncé, à l’occasion du Budget 2018, qu’il déposera un nouveau projet de loi sur l’ACS+ en vue d’enchâsser la budgétisation fondée sur les sexes dans le processus de préparation du budget fédéral.

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Complété - totalement

Services gouvernementaux et opérations

Offrir aux vétérans blessés 90 % de leur solde avant la libération, et indexer cette prestation à l'inflation. Complété - totalement

Résultat obtenu : Désormais, au titre du programme d'allocation pour perte de revenus (APR), les anciens combattants reçoivent 90 % de leur solde avant la libération, et les prestations sont indexées en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).

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Les Canadiennes et Canadiens en uniforme mettent leur vie en danger pour protéger les plus grandes valeurs des citoyens du Canada. Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a fait des investissements importants afin d'offrir des sommes accrues aux vétérans atteints d’invalidités qui sont principalement attribuables au service militaire. Plus particulièrement, en octobre 2016, les prestations liées au programme d’APR ont été augmentées de 75 pour cent à 90 pour cent de la solde mensuelle du vétéran avant la libération. Ces prestations fournissent un soutien financier aux vétérans blessés pendant qu’ils recourent à des services de réadaptation en raison d'une invalidité liée au service ou jusqu’à l’âge de 65 ans s’il a été déterminé que leur capacité de gain a diminué. En outre, la limite de croissance de 2 % ayant été éliminée, les prestations continueront d'être indexées en fonction de l'IPC à l'avenir. En date du 30 juin 2017, 12 461 anciens combattants recevaient plus de prestations ou en recevaient de nouvelles par suite des changements apportés au programme d'APR. À compter du 1er avril 2019, l’allocation pour perte de revenus sera consolidée dans le cadre de la nouvelle prestation de remplacement du revenu qui a été annoncée en vertu de la nouvelle pension à vie. Tous les vétérans admissibles continueront à recevoir 90 % de leur solde avant la libération, indexée en fonction de l’IPC, pendant leur réadaptation et à vie s’il est déterminé que leur capacité de gain a diminué.

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Services gouvernementaux et opérations

Créer une allocation d'études pour les vétérans qui ont terminé leur service. Complété - totalement

Résultat obtenu : Davantage d'anciens combattants reçoivent des services d'éducation et de formation après leur libération et trouvent de meilleurs emplois sur le marché de travail civil.

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En date du 1er avril 2018, le gouvernement du Canada a lancé une nouvelle allocation pour études et formation qui permettra aux anciens combattants, totalisant au moins six années de service dans la Force régulière ou la Force de réserve et libérés honorablement le 1er avril 2006 ou après cette date, de toucher jusqu’à 40 000 $ pour faire des études collégiales, universitaires ou techniques. Les anciens combattants ayant douze années de service recevront jusqu’à 80 000 $. Ces montants aideront les anciens combattants à obtenir un nouveau diplôme ou certificat, ce qui est souvent la clé d’une transition réussie sur le marché de travail civil.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Améliorer l'aide à la carrière et l'assistance professionnelle offertes aux vétérans. En cours - en voie

Résultat escompté : Améliorer l'aide à la carrière et à la formation professionnelle pour les vétérans et s'assurer que des emplois pour les vétérans soient inclus dans les projets d'infrastructure financés par le gouvernement fédéral.

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Dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada fournira 180 milliards de dollars en financement d'infrastructure sur une période de 12 ans pour assurer une croissance économique propre et soutenue; construire des communautés plus fortes et plus inclusives; et créer plus et mieux, les emplois de la classe moyenne. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires dans le cadre des négociations sur l'infrastructure afin de veiller à ce que les ententes sur les avantages communautaires intègrent des emplois pour les vétérans dans les projets d'infrastructure. Les services améliorés de transition de carrière disponibles depuis le 1er avril 2018 font aussi en sorte que les vétérans ont les connaissances, les compétences et les habiletés requises pour chercher un emploi dans la main-d'œuvre civile afin qu'ils aient plus de chance d'obtenir un emploi et de se sentir satisfaits de leur emploi.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Adopter une norme plus élevée pour les services et les soins, et s'assurer que l'approche « un vétéran, une norme » soit maintenue. En cours - en voie

Résultat escompté : Les anciens combattants et leurs familles bénéficient d'un soutien efficace pendant leur transition de la vie militaire à la vie civile, notamment des processus de demande simplifiés, des services à la clientèle de grande qualité et des versements de prestations accélérés.

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Le gouvernement du Canada a accru ses efforts de dotation et a réduit ses rapports de gestion de cas, pour qu’ils passent de 40:1 à 25:1, afin d’offrir des services plus poussés et personnalisés. Le gouvernement travaille activement avec des comités consultatifs ministériels afin d’améliorer les normes des services offerts aux anciens combattants ainsi qu’à leur famille, et a récemment mené à bien un examen des services offerts pour trouver des façons d’atteindre l’excellence dans les services. Dans le Budget de 2018, le gouvernement a annoncé l’affectation de 42,8 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, pour renforcer les capacités de prestation de services d’Anciens Combattants Canada.

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Services gouvernementaux et opérations

Soutenir les familles qui procurent soins et soutien aux vétérans ayant des problèmes de santé physique ou mentale. Complété - totalement

Résultat obtenu : Soutien accru aux familles qui offrent des soins et du soutien aux vétérans vivant avec des problèmes de santé physique ou mentale.

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Depuis le 1er avril 2018, les militaires qui quittent le service pour des raisons médicales, ainsi que leurs familles, ont accès à une gamme complète de services de soutien offerts dans les 32 centres de ressources pour les familles des militaires du Canada ainsi que par des services téléphoniques et en ligne. Un soutien supplémentaire est accordé aux familles dans le cadre de la nouvelle allocation de reconnaissance des aidants naturels qui fournit un versement mensuel non imposable, plus généreux, directement aux dispensateurs de soins pour mieux reconnaître et souligner le rôle important qu’ils jouent.

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Services gouvernementaux et opérations

Éliminer la limite de temps aux conjoints survivants faisant une demande d'aide en réadaptation et assistance professionnelle. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les conjoints survivants peuvent recevoir des services de réadaptation et d’assistance professionnelle quand ils en ont besoin.

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Depuis le 1er avril 2018, le gouvernement du Canada a renforcé le soutien offert aux survivants et aux époux et conjoints de fait en éliminant la limite actuelle d’un an applicable aux demandes de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Ce changement permettra aux survivants de présenter une demande d’aide dès qu’ils seront prêts à retourner sur le marché du travail.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Faire passer de 50 % à 70 % le montant des pensions de survivants. En cours - en voie

Résultat escompté : Les conjoints survivants reçoivent un soutien renforcé, et les prestations sont versées d'une façon rationalisée, davantage axée sur les clients.

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Le 20 décembre 2017, dans le cadre de l’initiative pour offrir une pension à vie, on a annoncé que le soutien pour les conjoints admissibles augmentera de 50 % à 70 % du montant de la prestation de remplacement du revenu que touchait le vétéran, ce qui leur procurera une sécurité financière accrue lorsqu’ils en ont besoin le plus. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2019 et améliorera la façon d’offrir les avantages de sorte que le système soit plus simple à utiliser pour les conjoints survivants et leurs familles.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

S'assurer que les conjoints survivants reçoivent les bénéfices appropriés en éliminant la clause liée au « mariage après 60 ans». En cours - en voie

Résultat escompté : Les époux survivants reçoivent les mêmes montants de pension que tous les autres survivants, peu importe l'âge qu'ils avaient au moment de leur mariage.

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Le gouvernement du Canada travaille à l'élimination de la disposition de récupération des rentes pour les époux d'anciens combattants de plus de 60 ans au moment de leur mariage, disposition qui existe actuellement dans la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes. Cet engagement procède moins rapidement que prévu.

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Services gouvernementaux et opérations

Doubler le financement au Fonds du Souvenir, afin d'offrir à tous les vétérans une inhumation digne. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le financement est doublé pour le Fonds du Souvenir, et davantage de familles sont admissibles à l'allocation pour inhumation ou monument funéraire au décès d'un ancien combattant.

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En date d'octobre 2016, le gouvernement du Canada a accru le Fonds du Souvenir afin que davantage de familles soient admissibles aux prestations d'inhumation. Le gouvernement a presque triplé l'exemption actuelle pour la succession pour qu'elle passe de 12 000 $ à 35 000 $, de sorte qu’un plus grand nombre de gens puissent avoir accès à ce soutien lorsqu’ils en ont besoin. Dorénavant, ce montant sera indexé chaque année.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Renforcer le contrôle des armes à feu et des armes d'assaut. En cours - en voie

Résultat escompté : Réduire la violence armée en prenant des mesures équilibrées et efficaces de contrôle des armes à feu.

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Dans le dossier des armes à feu, le gouvernement élabore des mesures efficaces qui accordent la priorité à la sécurité publique tout en évitant de léser indûment les Canadiens qui respectent les lois. Pour appuyer cet objectif, le gouvernement a mis sur pied un Comité consultatif sur les armes à feu qui comprend des agents d’application de la loi, des civils utilisateurs d’armes à feu, des défenseurs de la santé publique, des représentants d’associations de femmes, des agriculteurs, des représentants d’organismes de conservation et des membres de la communauté juridique. Le gouvernement a aussi renversé une directive ministérielle qui aurait permis aux fabricants d’armes de déterminer la classification de leurs propres produits dans certaines conditions. Le 17 novembre 2017, le gouvernement a annoncé l’octroi d’une somme pouvant atteindre 327,6 millions de dollars sur cinq ans, et de 100 millions de dollars chaque année par la suite, en nouveau financement pour aider à soutenir diverses initiatives en vue de réduire les crimes commis à l’aide d’une arme à feu et les activités des gangs criminels. Un sommet sur les armes à feu et les gangs criminels a eu lieu en mars 2018 afin de rassembler les intervenants pour qu’ils échangent des renseignements sur les réalités, les problèmes et les pratiques exemplaires pour lutter contre la violence armée et les activités des gangs. Le 20 mars 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi qui accorde la priorité à la sécurité publique et au travail efficace des policiers, tout en respectant les propriétaires d’armes à feu qui respectent les lois. Il ne créera pas un nouveau registre fédéral des armes d’épaule.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Accroître les indemnisations des agents de sécurité publique souffrant d'une incapacité permanente ou tués dans l'exercice de leurs fonctions. En cours - en voie

Résultat escompté : Les agents de la sécurité publique souffrant d'une incapacité permanente ou ceux qui sont tués dans l'exercice de leurs fonctions et les membres de leur famille sont adéquatement indemnisés.

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En mars 2017, le gouvernement a annoncé la création d'une prestation non imposable pour les héros communautaires afin de venir en aide aux familles des pompiers, des policiers et des ambulanciers qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Par l’intermédiaire du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants, la famille des premiers répondants qui perd un être cher en conséquence directe de ses fonctions recevra un paiement forfaitaire unique non imposable de 300 000 dollars. Le Programme est entré en vigueur le 1er avril 2018. D'autres détails seront publiés dans les prochains mois.

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Sûreté et sécurité

Financer les provinces et les territoires pour soutenir les équipes de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd. Complété - totalement

Résultat obtenu : La capacité de recherche et de sauvetage est renforcée partout au Canada, ce qui contribue à sauver des vies.

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L'an dernier, le gouvernement a rétabli le financement de 15,5 millions de dollars qui avait été retiré aux forces opérationnelles de recherche et de sauvetage à l'aide d'équipement lourd de Vancouver, de Toronto, de Calgary et partout au Manitoba. Le gouvernement accorde également un soutien pour créer une nouvelle capacité de recherche et de sauvetage à l'aide d'équipement lourd à Montréal et à Halifax.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Élaborer un plan d'action afin de réagir aux catastrophes naturelles et aux urgences liées au climat. En cours - en voie

Résultat escompté : Les Canadiens reçoivent rapidement un soutien efficace lorsque des catastrophes naturelles surviennent, et les collectivités sont mieux préparées aux situations d'urgence liées aux conditions météorologiques.

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En collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les peuples autochtones, le gouvernement travaille avec les intervenants incluant les municipalités pour élaborer un plan exhaustif visant à réduire les risques de catastrophe au pays. Il a aussi entamé une série de consultations sur l'élaboration d'une stratégie pancanadienne de gestion des urgences qui porte notamment sur les catastrophes naturelles et les situations liées aux conditions météorologiques. Le gouvernement est intervenu rapidement et efficacement à l'appui des collectivités et des particuliers touchés par les incendies dans le nord de l'Alberta, les inondations en Ontario, au Québec et dans les provinces de l'Atlantique, ainsi que les récents feux de friches en Colombie-Britannique. Ces interventions ont pris plusieurs formes : l'établissement de partenariats avec la Croix-Rouge, le versement de paiements aux gouvernements provinciaux et la création de comités spéciaux du Cabinet pour coordonner les interventions à tous les paliers du gouvernement. De plus, le Canada joue un rôle de premier plan à l'échelle mondiale dans la réduction des risques de catastrophe, ayant accueilli la cinquième session de la Plate-forme régionale pour la réduction des risques de catastrophes dans les Amériques (PRA) en mars 2017.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Veiller à ce que les politiques de formation sur la spécificité des sexes et des différences culturelles pour les agents fédéraux de première ligne soient solides et efficaces. En cours - en voie

Résultat escompté : Accroître la sensibilisation aux réalités culturelles et la formation relative à la violence fondée sur le sexe et à la prise en compte des traumatismes à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

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En 2018-2019, la GRC élaborera une formation sur la compétence culturelle et la violence sexiste qu’elle offrira à ses employés à compter de 2019-2020. Grâce à cette formation, tous les membres de la GRC seront mieux à même de répondre aux cas de violence sexiste, dont la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, d’une façon qui respecte les sexes et la culture. Tous les documents de formation seront examinés au moyen de l’outil de l’ACS+.

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En cours - en voie

Une infrastructure durable

Aller de l'avant avec le remplacement du pont Champlain sans péage. En cours - en voie

Résultat escompté : Ouverture du pont Champlain sans péage d'ici décembre 2018.

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Le pont Champlain est une infrastructure cruciale pour les résidents et les navetteurs quotidiens de la région et joue un rôle important dans l'économie canadienne. L'objectif d'ouvrir le nouveau pont sans péage d'ici décembre 2018 est maintenu. La construction du nouveau pont a débuté. Comme pour tous les projets d'infrastructure de cette taille, des difficultés sur le plan de la main-d'œuvre et de la logistique pourraient survenir et retarder la fin des travaux prévue pour décembre 2018. Le pont actuel est sécuritaire et continuellement surveillé en temps réel.

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Complété - totalement

Un gouvernement juste et ouvert

Réformer la période des questions pour que tous les ministres, y compris le premier ministre, soient davantage obligés de rendre des comptes. Complété - totalement

Résultat obtenu : La responsabilisation de tous les ministres, y compris le premier ministre, est accrue durant la période de questions.

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Depuis avril 2017, le premier ministre a adopté la pratique de répondre à toutes les questions pendant la séance du mercredi, si son horaire le lui permet. De plus, lorsqu’ils y ont été invités, les ministres ont participé à la période de questions du Sénat.

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Complété - totalement

Un gouvernement juste et ouvert

Promouvoir le vote libre et limiter les situations lors desquelles les députés libéraux seront tenus de voter selon l'avis du gouvernement. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les députés ont du poids dans leurs collectivités et on observe une responsabilité accrue au sein du Parlement.

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Depuis l’automne 2015, tous les votes de la Chambre des communes ont été des votes libres pour les députés libéraux, sauf ceux en lien avec les promesses électorales, les questions de confiance et les protections garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.

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Un gouvernement juste et ouvert

Mettre un terme à l'utilisation inappropriée des projets de loi omnibus et des prorogations. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les mesures visant à mettre fin au recours inapproprié aux projets de loi omnibus et aux prorogations sont en place.

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En juin 2017, la Chambre des communes a adopté une motion du gouvernement qui a modifié le Règlement de la Chambre afin de prévenir l’utilisation inappropriée des projets de loi omnibus et des prorogations. La motion donne au président le droit de séparer des projets de loi omnibus dans le cadre de votes, à l’exception des projets de loi sur l’exécution du budget qui comprennent uniquement des dispositions ayant été annoncées dans une présentation du budget ou dans les documents sur le budget. La motion oblige également le gouvernement à justifier par écrit les raisons liées à une prorogation. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes peut étudier la justification du gouvernement.

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Une classe moyenne forte

Accroître la déduction pour les habitants du Nord afin d'atténuer les coûts de la vie élevés. Complété - totalement

Résultat obtenu : Augmentation de la déduction pour les habitants de régions éloignées pour aider les quelque 225 000 Canadiens à faire face au coût de la vie élevé dans les collectivités du Nord et isolées.

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Le 1er janvier 2016, le gouvernement du Canada a augmenté le plafond de la déduction pour la résidence quotidienne, passant de 16,50 $ à 22 $ pour les résidents de la zone Nord et de 8,25 $ à 11 $ pour les résidents de la zone intermédiaire. Cette mesure devrait retourner environ 260 millions de dollars dans les poches des Canadiens qui vivent dans les collectivités du Nord et isolées entre 2015-2016 et 2020-2021 et les aider à obtenir le soutien dont ils ont besoin.

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Un gouvernement juste et ouvert

Améliorer les rapports au Parlement. En cours - en voie

Résultat escompté : Une transparence accrue afin que les parlementaires et tous les Canadiens puissent plus aisément tenir le gouvernement responsable.

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La Partie III du budget des dépenses (p. ex. les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels) a été simplifiée et de nouvelles fonctionnalités et données ont été ajoutées à l'InfoBase du GC. De plus, le gouvernement a introduit et adopté des modifications au Règlement de la Chambre des communes en vue d’assurer la cohérence dans le budget, le budget des dépenses et les comptes publics et d’offrir une plus grande clarté pour ce qui est du vote des crédits. Ces changements aideront les parlementaires et les Canadiens à mieux examiner les dépenses du gouvernement et contribueront au mouvement opportun des fonds figurant dans les plans budgétaires.

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Un gouvernement juste et ouvert

Veiller à ce que les agents du Parlement aient le financement dont ils ont besoin et qu'ils rendent des comptes uniquement au Parlement. En cours - en voie

Résultat escompté : Les agents du Parlement sont indépendants et adéquatement financés.

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En juin 2017, une loi a été adoptée afin d’établir que le directeur parlementaire du budget (DPB) est un agent indépendant du Parlement, rendant compte directement au Parlement. Cette loi accorde au DPB le pouvoir de demander aux présidents de la Chambre des communes et du Sénat les fonds nécessaires au respect de son mandat. Le gouvernement continuera de travailler avec les agents du Parlement à l’appui de leurs travaux importants.

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Un gouvernement juste et ouvert

Renforcer les comités parlementaires afin qu'ils puissent mieux surveiller les lois. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les comités parlementaires font preuve d’une plus grande liberté et sont mieux outillés pour étudier les lois.

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Le gouvernement du Canada a renforcé les comités parlementaires en leur offrant un financement accru par l’entremise du Bureau de régie interne afin qu’ils puissent réaliser les recherches adéquates et mobiliser les Canadiens. Le gouvernement s'est aussi assuré que la pratique visant à élire les présidents par scrutin secret se poursuivre. De plus, la Chambre des communes a adopté une motion qui permet aux secrétaires parlementaires d'être des membres non-votant des comités, ce qui fait qu'ils ne peuvent plus voter à des comités qui relèvent du mandat de leur ministre. Ainsi, on assure la liberté et l'indépendance des comités permanents de la Chambre des communes.

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Un gouvernement juste et ouvert

Dévoiler les dépenses détaillées des députés chaque trimestre. En cours - en voie

Résultat escompté : L’amélioration de la transparence grâce à la divulgation trimestrielle détaillée des dépenses des parlementaires.

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Le gouvernement du Canada a introduit une loi visant à codifier dans le droit que les dépenses de tous les parlementaires doivent continuer à être divulguées chaque trimestre. Les détails sont affichés sur le site Web du Parlement du Canada dans un format accessible et facile à lire.

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Un gouvernement juste et ouvert

Faire de la Chambre des communes un milieu plus favorable à la conciliation travail-famille. En cours - en voie

Résultat escompté : Une Chambre des communes qui représente véritablement un milieu de travail moderne, professionnel et favorisant la famille pour les députés et leur personnel.

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Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a publié un rapport en juin 2016 qui décrivait les façons de rendre la Chambre des communes plus favorable à la famille pour les députés et leur personnel. Le gouvernement met actuellement en œuvre les principales recommandations figurant dans ce rapport, notamment la réalisation des votes immédiatement après la période de questions plutôt que tard en soirée ainsi que le dépôt du calendrier de la Chambre des communes avant l’ajournement estival afin que les députés et leur personnel puissent mieux préparer leur quotidien. Le Bureau de régie interne a aussi pris des mesures visant à adopter des pratiques administratives axées sur la famille, dont l’offre d’un nombre plus élevé de services de garde flexibles et l’offre de chaises hautes dans les cafétérias du Parlement. Le Bureau de régie interne a récemment modifié les politiques de voyages pour les députés afin de promouvoir un environnement favorable à la famille et favoriser la réunification des familles. Le gouvernement a également présenté un projet de loi afin qu’il soit possible pour les parlementaires de prendre un congé de maternité ou un congé parental. Il faut en faire davantage pour veiller à ce que le Parlement, en tant que milieu de travail, reconnaisse pleinement les défis et les pressions liés à la famille. Le gouvernement s’engage fermement à collaborer avec toutes les parties pour y arriver.

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Exportations et investissement

Investir dans un Fonds d'investissement lié à l'agroalimentaire afin d'attirer des investissements et créer des emplois de qualité dans le secteur de la transformation des aliments. En cours - en voie

Résultat escompté : Le secteur de l'agroalimentaire est l'un des principaux secteurs sources de croissance économique pour les dix prochaines années.

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Le gouvernement augmente les investissements dans le secteur de l'agroalimentaire dans le but d'accroître et de diversifier les exportations afin de créer des emplois rémunérateurs pour la classe moyenne. Dans le Budget de 2017, il a été précisé que le secteur de l'agroalimentaire figure au nombre des six secteurs clés pour la croissance économique future, et un objectif ambitieux a été fixé de manière à accroître les exportations annuelles de ce secteur pour les faire grimper à 75 milliards de dollars d'ici 2025. Le gouvernement a annoncé la création du Fonds stratégique pour l'innovation (de cinq ans), lequel prévoit un montant de 1,26 milliard de dollars pour attirer et appuyer des investissements dans des entreprises de grande qualité, notamment des entreprises de transformation à valeur ajoutée du secteur de l'agroalimentaire. Le Partenariat canadien pour l'agriculture, lancé le 1er avril 2018, repose sur l'engagement de faciliter le maintien et l'expansion des marchés nationaux et internationaux des secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ainsi que d'accroître la capacité de ces secteurs à diversifier leurs débouchés sur le marché.

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Les Canadiens en santé

Élaborer une politique alimentaire qui fait la promotion d'un mode de vie sain et de la salubrité des aliments. En cours - en voie

Résultat escompté : Une politique alimentaire pangouvernementale qui favorise la santé et la qualité de vie des Canadiens.

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En mai 2017, le gouvernement a entrepris de consulter les Canadiens pour élaborer une politique alimentaire pour le Canada. Cette politique vise à mettre au point une vision et un plan pour surmonter les obstacles, par exemple en améliorant l’accès à des aliments sains et nutritifs, en améliorant la salubrité des aliments et la santé, en préservant la qualité des sols, de l’eau et de l’air, et en produisant davantage d’aliments de qualité supérieure. Un sommet national sur la politique alimentaire a eu lieu en juin 2017, et six tables rondes régionales ont été organisées en août et en septembre 2017. Un sondage été mené en ligne et reçu 45 000 réponses; de plus, des députés et des groupes d’intervenants ont organisé d’autres séances de mobilisation à l’échelle locale. Il ne s’agit là que de quelques-unes des activités de mobilisation utilisées pour orienter l’élaboration de la politique alimentaire. Le gouvernement s’emploie à mettre en œuvre une politique alimentaire pour le Canada.

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Emplois et innovation

Investir dans la recherche en agriculture pour stimuler les découvertes scientifiques et l'innovation. En cours - en voie

Résultat escompté : La recherche avancée dans la génomique agricole va mener à la numérisation de près de six millions d’échantillons d’ADN d’ici 2022 et à un investissement dans la recherche axée sur les découvertes dans des secteurs prioritaires.

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Au cours des six prochaines années, le gouvernement accélérera le développement de l’analyse et du séquençage de l’ADN ainsi que l’enregistrement numérique des collections taxonomiques, ce qui permettra de numériser près de six millions d’échantillons. En outre, le budget de 2017 a annoncé un investissement de 70 millions de dollars pour appuyer encore davantage les découvertes scientifiques et l'innovation sur le plan de l'agriculture, avec un accent sur les priorités émergentes telles que les changements climatiques et la conservation des sols et de l’eau.

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Exportations et investissement

Améliorer le soutien aux entreprises canadiennes qui désirent exporter, et aux collectivités canadiennes qui veulent attirer des investisseurs. En cours - en voie

Résultat escompté : Doubler le nombre d'entreprises à forte croissance au Canada d'ici 2025, accroître les exportations de biens et de services du Canada, dans les secteurs des ressources naturelles, de la fabrication de pointe, de l'agroalimentaire et autres, de 30 % d'ici 2025, accroître les investissements étrangers au Canada et créer davantage d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.

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Le gouvernement encourage les investissements étrangers et fait la promotion de l’image de marque économique du Canada au moyen de la création du Carrefour Investir au Canada. Le gouvernement a mis en œuvre avec succès l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. L'application provisoire de l'accord de libre-échange a débuté en septembre 2017. Cet accord permettra aux entreprises d'aller chercher de nouveaux clients, aux consommateurs d'avoir davantage de choix et au Canada de créer de bons emplois pour la classe moyenne, et il favorisera la croissance économique. De plus, le gouvernement a récemment signé l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Lancé en 2016, le programme CanExport, qui fournit une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises canadiennes qui cherchent de nouveaux débouchés, a approuvé 895 projets sur 78 marchés. En 2018, le programme Investissement Canada – Initiatives des communautés (ICIC), qui aide les communautés à améliorer leur capacité à attirer, à conserver et à accroître les investissements directs étrangers, a alloué 3,5 millions de dollars à 240 projets que 88 communautés avaient entrepris pour attirer des investissements créateurs d’emplois. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé l'octroi de 950 millions de dollars dans le budget de 2017 pour créer des supergrappes dans des secteurs hautement novateurs, a mis sur pied le Fonds pour l'innovation stratégique afin de stimuler les investissements dans les innovations canadiennes et a créé six tables sectorielles de stratégie économique dans le but de stimuler la croissance et les exportations dans les secteurs de la fabrication de pointe, de l'agro-alimentaire, des technologies propres, des technologies numériques, de la santé et des sciences biologiques et des ressources propres. De plus, afin d’appuyer les entreprises canadiennes et accroître les exportations vers de nouveaux marchés, le budget de 2018 prévoit jusqu'à 75 millions de dollars pour renforcer la présence diplomatique et le travail des délégués commerciaux en Chine et en Asie, ainsi que d'autres initiatives visant à trouver des débouchés dans cette région.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Évaluer si les différents filets de sécurité relatifs au revenu des agriculteurs répondent à leurs besoins. En cours - en voie

Résultat escompté : Mettre en place un nouveau cadre stratégique en matière d'agriculture, y compris des programmes actualisés de gestion des risques de l'entreprise, afin d'appuyer le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui est un secteur fort, novateur et résilient.

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Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en place un cadre fédéral-provincial-territorial stratégique et progressiste en matière d’agriculture, soit le Partenariat canadien pour l’agriculture, lancé le 1er avril 2018. Des consultations avec les intervenants ont eu lieu, y compris des séances de mobilisation visant tout spécialement les Autochtones, les femmes et les jeunes. En juillet 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture se sont rencontrés pour convenir des éléments clés du Partenariat canadien pour l'agriculture et se sont engagés à revoir les programmes de gestion des risques de l'entreprise. Le 24 novembre 2017, le gouvernement a annoncé un investissement fédéral d’un milliard de dollars dans des initiatives et des priorités relevant du Partenariat canadien pour l’agriculture de trois milliards de dollars, ce qui comprend les six programmes fédéraux : Agri-marketing, Agri-compétitivité, Agri-science, Agri-innover, Agri-diversité et Agri-assurance. Les détails des programmes fédéraux ont été annoncés le 13 février 2018, et les formulaires de demande sont maintenant disponibles. En ce moment, le gouvernement termine les négociations bilatérales avec les provinces et territoires concernant les deux milliards de dollars qui seront investis dans les initiatives fédérales-provinciales-territoriales à frais partagés, lesquelles seront annoncées au fur et à mesure de leur mise en œuvre.

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L'environnement et le changement climatique

Aider le secteur agricole à s'ajuster aux changements climatiques et à mieux gérer la conservation de l'eau et du sol. En cours - en voie

Résultat escompté : Réussite du secteur de l'agriculture et de l’alimentation dans un contexte de changement climatique.

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En avril 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Partenariat canadien pour l’agriculture afin d'appuyer un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire fort, novateur et résilient. Le gouvernement termine la négociation d'accords bilatéraux avec les provinces et territoires qui adhèrent au Partenariat, notamment en ce qui concerne des programmes sur l'environnement et les changements climatiques. Le gouvernement se penche également sur les enjeux portant sur la conservation du sol et de l'eau et les changements climatiques par l'entremise du Programme des technologies propres en agriculture, d'une politique alimentaire pour le Canada, du Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture, du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, du plan d’action national pour le lac Érié et du renouvellement de l’adhésion du Canada à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. Dans le Budget de 2017, on a annoncé 70 millions de dollars pour appuyer les découvertes scientifiques et l'innovation en agriculture; l’accent sera mis sur les priorités émergentes, comme les changements climatiques et la conservation du sol et de l’eau.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Maintenir le niveau actuel des dépenses consacrées à la Défense nationale, y compris les augmentations actuelles planifiées à ce poste. En cours - en voie

Résultat escompté : Le gouvernement dépassera les niveaux de financement antérieurs.

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En vertu de la nouvelle politique de défense du Canada, les dépenses annuelles passeront, selon la comptabilité de caisse, de 18,9 milliards de dollars en 2017-2018 à 32,7 milliards de dollars en 2026-2027. Les fonds sont attribués quand les militaires en ont besoin. Autrement dit, les fonds réservés à l'acquisition d'équipement essentiel peuvent être dépensés au lieu de devenir périmés. Depuis l’approbation de la nouvelle politique de défense du Canada (Protection, Sécurité, Engagement) vers la fin de l’exercice 2017-2018, le MDN n’a pas effectué toutes les dépenses prévues pour le premier exercice où cette politique était en vigueur.

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Engagement permanent

Sûreté et sécurité

Maintenir un engagement soutenu du Canada au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Engagement permanent

Résultat escompté : L'Amérique du Nord est sûre et sécuritaire, et le Canada demeure un partenaire solide et responsable de NORAD.

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Le Canada respecte systématiquement son engagement à l'égard de NORAD en se concentrant sur quatre secteurs clés : le personnel, les capacités, l'infrastructure et la participation à d'importants forums décisionnels sur l'avenir de NORAD. Le gouvernement agrandit également la flotte de chasseurs de l'Aviation royale canadienne pour respecter ses engagements à l'égard de NORAD et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.

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Sûreté et sécurité

Renouveler l'attention à la surveillance et au contrôle du territoire canadien et de ses régions frontalières, particulièrement l'Arctique. En cours - en voie

Résultat escompté : Les Forces armées canadiennes ont acquis les capacités nécessaires pour accroître leur présence dans les domaines aérien, maritime, terrestre, spatial et cybernétique canadiens afin de protéger notre souveraineté et d'assurer la sécurité de la population canadienne.

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Comme l'énonce la nouvelle politique de défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement – le gouvernement investira dans de nouvelles capacités spatiales et privilégiera les renseignements, la surveillance et la reconnaissance dans l'Arctique pour la recherche et l'innovation en matière de défense. Les Forces armées canadiennes ont élargi l'opération LIMPID (assurant la surveillance dans les domaines aérien, maritime, terrestre, spatial et cybernétique canadiens) afin d'y inclure d'autres domaines et toutes les forces opérationnelles interarmées. Le ministère de la Défense investit dans des solutions de surveillance qui appuieront la capacité du Canada d'exercer sa souveraineté dans le Nord (la mission de la Constellation RADARSAT, le projet Polar Epsilon 2, le Projet de communications satellites améliorées et le projet Satellite tactique à bande étroite), et il mène une étude binationale sur les solutions de rechange pour le système d'alerte du Nord. Les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique seront à leur capacité opérationnelle initiale en 2019.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Veiller à ce que les cotisations à l'assurance-emploi (AE) servent exclusivement à financer les programmes d'assurance-emploi. Complété - totalement

Résultat obtenu : Amélioration de la durabilité du programme d'assurance-emploi (AE) pour s'assurer que le programme est accessible aux Canadiens lorsqu'ils en ont besoin.

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Le gouvernement du Canada continue de voir à ce que les cotisations à l'AE servent exclusivement à financer les programmes d'AE. Le mécanisme d'établissement du taux pour sept ans est entré en vigueur en avril 2016 pour s'assurer que le compte de l'AE sera équilibré. Ce mécanisme a été mis en œuvre en 2017 et a permis au gouvernement de réduire les cotisations de 2017 de 1,88 $ à 1,63 $ par tranche de 100 $ de gains assurables. Le taux de cotisation de 2018 a été fixé à 1,66 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, ce qui tient compte d'importantes nouvelles mesures de soutien pour les familles canadiennes et des conditions économiques changeantes.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Offrir des congés généreux et flexibles aux aidants naturels. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les aidants naturels de Canadiens gravement malades ou blessés reçoivent une aide plus importante.

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À partir du 3 décembre 2017, la nouvelle prestation pour proches aidants d’adultes sera offerte afin d’aider les familles à prendre soin d’un adulte gravement malade. Cette prestation permettra aux proches aidants admissibles de prendre jusqu’à 15 semaines de congé pour prendre soin d’un membre adulte de la famille qui est gravement malade ou blessé ou pour lui offrir du soutien. Les proches aidants admissibles sont des membres de la famille ou toute personne que l’adulte gravement malade ou blessé considère comme étant un membre de sa famille.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Élaborer un cadre visant à financer les centres de formation administrés en partenariat avec les syndicats. En cours - en voie

Résultat escompté : Établir un programme pour appuyer la création de centres de formation syndicaux-patronaux qui procurent aux Canadiens les compétences requises par les employeurs.

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Le gouvernement du Canada a consulté le milieu syndical, l’industrie et d’autres intervenants. Le nouveau Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical a été mis en place en juillet 2017, et un appel de propositions a été lancé. Les projets commencent à se déployer et la plupart visent spécifiquement à accroître la participation et le succès des femmes dans les métiers et/ou des Autochtones.

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Une classe moyenne forte

Modifier le programme d'aide au remboursement afin que les diplômés remboursent seulement quand ils gagnent au moins 25 000 dollars par an. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les diplômés récents qui gagnent moins de 25 000 $ peuvent reporter le remboursement de leur prêt étudiant jusqu'à ce qu'ils soient en meilleure posture financière.

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À compter de novembre 2016, les seuils du Programme d'aide au remboursement ont été haussés de manière à ce qu'aucun emprunteur n'ait à rembourser son prêt étudiant avant de gagner au moins 25 000 $ par année. On estime que 23 000 Canadiens additionnels pourront reporter le remboursement de leur prêt et que de nombreux autres pourront effectuer des paiements réduits jusqu'à ce qu'ils aient les moyens de rembourser leur dette.

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Une classe moyenne forte

Collaborer avec les provinces et les territoires au Programme canadien de prêts aux étudiants, et verser une indemnité aux provinces et territoires qui n'y participent pas. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les modifications apportées au Programme canadien de prêts aux étudiants accroissent la participation des étudiants à revenu faible ou moyen, et des mesures d'adaptation sont prévues pour les provinces et les territoires qui ne souhaitent pas participer au programme.

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Les fonds du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) sont accordés en partenariat avec les provinces et les territoires participants, et les coûts sont absorbés par le gouvernement fédéral. Les responsables de ce programme travaillent en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin d'instaurer les changements annoncés au programme dans les budgets de 2016 et de 2017. Le gouvernement du Canada est résolu à respecter les accords d'indemnisation actuels avec les provinces ou les territoires qui n'adhèrent pas au programme.

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En cours - en voie

Peuples autochtones

Augmenter le financement annuel au Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. En cours - en voie

Résultat escompté : Les étudiants autochtones bénéficient d'un meilleur accès à de l'aide financière, ce qui augmente leur taux d'inscription à des programmes d'études postsecondaires et leur taux de diplomation.

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Le gouvernement du Canada a augmenté le budget du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire (PAENP) pour 2017-2018 et 2018-2019, ce qui permettra au gouvernement de répondre aux besoins financiers de 4 600 étudiants autochtones additionnels qui fréquentent un établissement d’enseignement postsecondaire. Ce financement représente une solution provisoire, alors que le gouvernement entreprend un examen des programmes fédéraux d'aide aux étudiants autochtones qui poursuivent des études postsecondaires. Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires autochtones et d'autres intervenants afin d'orienter cet examen et l'approche future.

Des changements ont été apportés au PAENP et au Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université. Ces changements reflètent une collaboration précoce avec l'Assemblée des Premières Nations et sont conformes aux engagements du budget de 2016 et du budget de 2017. Ces modifications accroissent la souplesse du programme :
• en augmentant les montants maximums payables aux étudiants afin de mieux répondre à la hausse des frais de scolarité;
• en élargissant les dépenses admissibles pour inclure les frais de transcription et de demande;
• en allouant plus de temps aux étudiants pour terminer leur programme d'études, en supprimant ou en ajustant les limites de la durée de l'aide financière;
• en fournissant une plus grande flexibilité pour les étudiants qui désirent poursuivre plus d'un certificat ou programme d'études.

Des efforts additionnels ont été déployés pour aider les étudiants autochtones à accéder au soutien financier disponible et ainsi accroître leur participation aux études postsecondaires et leur taux de réussite. À compter de l’année scolaire 2017-2018, les étudiants autochtones auront plus de chances d’être admissibles à un soutien financier dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) puisque les fonds obtenus dans le cadre du PAENP ne seront plus considérés comme des actifs lors de l’évaluation. Également, les étudiants qui s’identifient comme Autochtones (membres d’une Première Nation, ce qui comprend les Indiens inscrits et non-inscrits, les Métis et les Inuits) sont exemptés de la contribution à taux fixe des étudiants. Cette exemption permettra aux étudiants autochtones d’obtenir un financement accru sous forme de prêts et bourses et d’accéder à l’ensemble des mesures du PCPE pour assumer les coûts associés aux études postsecondaires. Finalement, le budget de 2017 proposait des modifications à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants afin que les étudiants qui sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui n’ont pas la citoyenneté canadienne puissent accéder au PCPE.

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Engagement permanent

Une classe moyenne forte

Augmenter le nombre d'emplois permanents et de qualité pour les jeunes travailleurs. Engagement permanent

Résultat escompté : Réduction du taux de chômage chez les jeunes, meilleurs débouchés pour acquérir de l'expérience professionnelle, accès accru à du soutien à l'emploi pour les jeunes.

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Le gouvernement reconnaît l'importance d’emplois de bonne qualité pour les jeunes travailleurs. Dans les budgets de 2016 et 2017, le gouvernement a fait d'importants investissements supplémentaires dans la Stratégie emploi jeunesse (SEJ). Grâce à ces investissements, le gouvernement aidera plus de 33 000 jeunes vulnérables à acquérir des compétences pour trouver du travail ou retourner à l'école, créera 15 000 emplois verts pour les jeunes Canadiens et plus de 1 600 occasions d’emploi pour les jeunes dans le secteur du patrimoine. Par exemple, le nombre d'emplois financés par le programme Emplois d'été Canada est passé d'environ 34 500 en 2015 à environ 68 900 en 2017. Des changements ont également été apportés à l'Assurance-emploi (AE) pour éliminer les règles discriminatoires à l’égard des personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, ce qui fait en sorte que les jeunes travailleurs sont traités équitablement lorsqu'ils ont besoin d’avoir recours à l'AE.

Dans le budget de 2018, le gouvernement propose d’allouer un montant additionnel de 448,5 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2018-2019 à la SEJ. Ces fonds viseront à doubler de façon continue le nombre de placements financés par le programme Emplois d’été Canada en 2019-2020 et fourniront des ressources supplémentaires pour l’actualisation de la SEJ les années suivantes.

Dans le cadre de la nouvelle initiative Stages pratiques aux étudiants, le gouvernement crée également davantage de possibilités de stages coopératifs et d'apprentissage intégré en milieu de travail pour les étudiants en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) ainsi qu’en commerce. Cette initiative créera jusqu’à 10 000 stages en milieu de travail à l’intention des étudiants en STIM et en commerce d’ici 2021 dans des secteurs clés. En outre, pour appuyer la Stratégie de cybersécurité du Canada, le budget de 2018 prévoit un financement supplémentaire de 3,8 M$ pour l'initiative Stages pratiques aux étudiants en vue de créer jusqu’à 1 000 stages en milieu de travail pour les étudiants dans le secteur de la cybersécurité. Dans le cadre du G7, la ministre Hajdu a également annoncé récemment d’autres investissements de 3 M$ sur trois ans pour la création de jusqu’à 500 stages en milieu de travail pour les étudiants dans le domaine de l’intelligence artificielle, ce qui comprend des mesures de soutien destinées aux étudiants qui font partie d’un groupe sous-représenté, comme les femmes en STIM.

Le Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes a présenté un rapport en juin 2017 où il explique comment le gouvernement du Canada peut améliorer la situation des jeunes sur le marché du travail. On examine actuellement les recommandations contenues dans le rapport afin de déterminer les secteurs où l’on pourrait intervenir ultérieurement. Le renouvellement de la SEJ sera annoncé au cours de la prochaine année.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Accroître notre investissement dans notre stratégie pour l'emploi des jeunes et en améliorer l'impact. En cours - en voie

Résultat escompté : L'investissement accru dans la Stratégie emploi jeunesse aide un plus grand nombre de jeunes à réussir sur le marché du travail.

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Le gouvernement reconnaît l'importance d'emplois de bonne qualité pour les jeunes travailleurs. Grâce à des investissements supplémentaires dans la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) dans les budgets 2016 et 2017, le gouvernement aidera plus de 33 000 jeunes vulnérables à acquérir des compétences pour trouver du travail ou retourner à l'école, il créera 15 000 emplois verts pour les jeunes Canadiens et plus de 1 600 occasions emploi pour les jeunes dans le secteur du patrimoine. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose d’allouer un montant additionnel de 448,5 millions sur cinq ans à partir de 2018-2019 pour la SEJ. Ce financement aidera à doubler de façon continue le nombre de placements en milieu de travail pour étudiants financés par le programme Emplois d'été Canada en 2019-2020 et fournira des ressources supplémentaires pour l’actualisation de la SEJ les années suivantes.

Dans le cadre de la nouvelle initiative Stages pratiques aux étudiants, le gouvernement crée également davantage de possibilités de stages coopératifs et d'apprentissage intégré en milieu de travail pour les étudiants en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) ainsi qu’en commerce. Cette initiative créera jusqu’à 10 000 stages en milieu de travail à l’intention des étudiants en STIM et en commerce d’ici 2021 dans des secteurs clés. En outre, pour appuyer la Stratégie de cybersécurité du Canada, le budget de 2018 prévoit un financement supplémentaire de 3,8 M$ pour l'initiative Stages pratiques aux étudiants en vue de créer jusqu’à 1 000 stages en milieu de travail pour les étudiants dans le secteur de la cybersécurité. Dans le cadre du G7, la ministre Hajdu a également annoncé récemment d’autres investissements de 3 M$ sur trois ans pour la création de jusqu’à 500 stages en milieu de travail pour les étudiants dans le domaine de l’intelligence artificielle, ce qui comprend des mesures de soutien destinées aux étudiants qui font partie d’un groupe sous-représenté, comme les femmes en STIM.

Le groupe d'experts sur l'emploi des jeunes a été créé pour évaluer les obstacles que les jeunes vulnérables doivent surmonter pour trouver et conserver un emploi et pour examiner les pratiques innovantes que les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les employeurs utilisent ici et à l’étranger pour améliorer les possibilités d'emploi pour les jeunes vulnérables. Le gouvernement examine actuellement le rapport de juin 2017 du groupe d’experts, qui décrit les façons dont le gouvernement du Canada peut améliorer la situation des jeunes sur le marché du travail. Ces recommandations sont en cours d'examen afin de déterminer les domaines d'action à venir. Une SEJ renouvelée sera annoncée au cours de l'année suivante. On examine actuellement ces recommandations afin de déterminer les secteurs où l’on pourrait intervenir ultérieurement. Le renouvellement de la SEJ sera annoncé au cours de la prochaine année.

Lettres de mandat qui incluent cet engagement :

En cours - avec défis

Une classe moyenne forte

Élaborer ou élargir les programmes de préapprentissage. En cours - avec défis

Résultat escompté : Formation de préapprentissage accrue et améliorations au niveau de l'alphabétisation et des compétences essentielles chez les nouveaux apprentis.

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Les consultations menées avec les responsables et les intervenants provinciaux et territoriaux, notamment les établissements d'enseignement postsecondaire, se sont terminées à l'automne 2016. D'autres consultations ciblées ont lieu dans le but de discuter de la meilleure façon de donner suite à cet engagement. En collaboration avec les provinces, les territoires, les établissements postsecondaires, les fournisseurs de formation, les syndicats et les employeurs, le Programme de pré-apprentissage aidera les Canadiens à explorer les métiers, à acquérir de l'expérience professionnelle, à faire des choix de carrière éclairés et à développer les compétences nécessaires pour trouver et garder de bons emplois bien rémunérés dans le secteur des métiers. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de fournir 46 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018–2019, et 10 millions de dollars par année par la suite, pour le Programme de pré-apprentissage. Il a fallu plus de temps que prévu pour réaliser des progrès, mais le gouvernement estime qu'il est encore possible de respecter cet engagement avant la fin de son mandat.

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Lettres de mandat qui incluent cet engagement :

En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Donner suite aux recommandations du Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes. En cours - en voie

Résultat escompté : Les recommandations du Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes contribueront à éclairer les décisions futures quant à la meilleure façon d'aider les jeunes Canadiens à réussir sur le marché du travail.

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Le gouvernement a créé le Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes afin que celui-ci examine les principaux obstacles auxquels se heurtent les jeunes lorsqu'ils souhaitent obtenir un emploi ainsi que les principaux défis auxquels doivent faire face les employeurs lorsqu'ils embauchent des jeunes. Le Groupe d'experts a déposé son rapport final en juin 2017. Celui-ci était assorti de recommandations quant à la meilleure façon d'aider les jeunes Canadiens à réussir sur le marché du travail. Le rapport du Groupe d'experts éclairera les travaux courants sur le renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse. Dans son budget de 2017, le gouvernement investit 395,5 millions de dollars supplémentaires sur une période de trois ans, à compter de 2017–2018, dans la Stratégie emploi jeunesse. Ces investissements, combinés aux mesures prévues au budget 2016, aideront plus de 33 000 jeunes vulnérables à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver du travail ou à retourner à l'école. Ils créeront 15 000 nouveaux emplois verts à l'intention des jeunes Canadiens, et fourniront plus de 1 600 nouvelles occasions d'emploi pour les jeunes dans le secteur du patrimoine. Dans le budget de 2018, le gouvernement propose de fournir un montant additionnel de 448,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018–2019, à la Stratégie emploi jeunesse. Ce financement aidera à doubler le nombre de stages d’emplois financés dans le cadre du Programme d’emplois d’été du Canada en 2019-2020 et fournira des ressources supplémentaires pour une Stratégie emploi jeunesse modernisée au cours des années suivantes, en s’appuyant sur l’apport du Conseil d’experts sur l’emploi des jeunes. Une Stratégie emploi jeunesse renouvelée sera annoncée au cours de la prochaine année.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Élaborer une stratégie d'innovation sociale et de finances sociales. En cours - en voie

Résultat escompté : Une stratégie pangouvernementale facilite les façons novatrices et nouvelles de relever les plus gros défis sociaux du Canada.

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Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il faut de nouvelles approches novatrices pour s’attaquer à des problèmes sociaux persistants et complexes. En juin 2017, le gouvernement a formé le Groupe directeur sur l’innovation sociale et la finance sociale. Dans le cadre de consultations et d’activités de mobilisation, le Groupe directeur sollicitera l’avis des dirigeants de l’industrie, du secteur privé et de la communauté afin de mettre au point conjointement une stratégie sur l’innovation sociale et la finance sociale. Le gouvernement ayant déjà mené des consultations et des activités de mobilisation au sujet de la finance sociale et de l’innovation sociale, le groupe directeur pourra s’appuyer sur les résultats de ces initiatives et cerner des solutions politiques pour la stratégie.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Modifier le Code canadien du travail afin de permettre aux travailleurs de demander formellement des conditions de travail souples. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les travailleurs sous compétence fédérale peuvent désormais demander des modalités de travail flexibles.

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Le budget de 2017 vise à donner aux travailleurs sous réglementation fédérale le droit de demander à leur employeur des modalités de travail flexibles à leur employeur, comme des heures de travail souples et la possibilité de travailler à domicile. Les changements donneront aussi aux travailleurs sous réglementation fédérale de nouveaux congés non payés pour s'acquitter de leurs responsabilités familiales, pour participer à des pratiques autochtones ancestrales traditionnelles et pour d'obtenir des soins s'ils sont victimes de violence familiale. Les changements assoupliront aussi les modalités liées au congé de deuil. La législation pour mettre en œuvre ces modifications, soit la Loi no 2 d’exécution du budget de 2017, a été déposée au Parlement le 27 octobre 2017, et a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017.

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En cours - avec défis

Une infrastructure durable

Fixer une cible adéquate relativement à l'embauche d'apprentis dans les projets d'infrastructure du gouvernement fédéral. En cours - avec défis

Résultat escompté : Une cible appropriée pour les formations d’apprenti dans le cadre des projets d’infrastructure fédéraux qui permet d’accroître les possibilités de formation d’apprenti qui s’offrent aux Canadiens.

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On note des progrès continus à l’égard de cette priorité, mais l’atteinte des objectifs a été plus longue que prévu. Le gouvernement demeure déterminé à se servir des projets fédéraux comme possibilités de formation et de perfectionnement des compétences et mobilise divers intervenants, notamment les provinces, les territoires, les employeurs et les syndicats, afin de trouver la meilleure façon de mettre à profit ces investissements publics pour soutenir les apprentis. La mise en œuvre de cet engagement a été plus longue que prévu.

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En cours - en voie

Le Canada dans le monde

Devenir signataire du Traité sur le commerce des armes. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Canada met en application le Traité sur le commerce des armes (TCA).

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Un projet de loi visant à adhérer au TCA et à renforcer encore davantage le régime de contrôle des exportations du Canada, notamment en augmentant la transparence et la reddition de comptes dans les rapports publics, est examiné par le Parlement.

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En cours - en voie

Le Canada dans le monde

Régler les problèmes associés au financement du développement. En cours - en voie

Résultat escompté : Investissement international accru, pauvreté réduite et développement économique amélioré dans les pays en développement.

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Dans son budget de 2017, le gouvernement a confirmé sa décision de créer le nouvel Institut de financement du développement du Canada (IFDC), qui disposera de 300 millions de dollars pour soutenir la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. L’IFDC a entrepris ses activités au début de 2018, et la première transaction, un investissement dans M-KOPA (un fournisseur d'énergie solaire établi au Kenya), a été annoncée en mars 2018. Le budget de 2018 prévoit 1,5 milliard de dollars et 492,7 millions de dollars par année par la suite pour établir le Programme d'innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains.

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Engagement permanent

Le Canada dans le monde

Poursuivre les efforts communs pour s'attaquer aux menaces à la sécurité mondiale, lutter contre le terrorisme et défendre notre continent. Engagement permanent

Résultat escompté : Le Canada est protégé des menaces mondiales et contribue à la création d'un monde plus sûr, pacifique et prospère.

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La nouvelle politique de défense du Canada — Protection, Sécurité, Engagement — soutient les hommes et les femmes membres des Forces armées canadiennes et leur fournit l'équipement et les capacités nécessaires pour défendre le Canada, protéger l'Amérique du Nord et contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde. En outre, le Canada est un membre clé de la Coalition mondiale contre Daech et exerce un rôle de leadership au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en agissant comme pays-cadre pour la présence avancée renforcée en Lettonie. Le Canada reste attaché au Commandement de la défense aérienne de l’Amérique du Nord (NORAD), qui a fait ses preuves dans ses rôles de dissuasion, de détection et de défense, et qui continue à jouer un rôle important dans la défense de l’Amérique du Nord. Le Canada collabore étroitement avec les États-Unis pour l’imposition de mesures internationales visant à atteindre une solution diplomatique à la menace Nord-Coréenne. Le 16 janvier 2018, le Canada a coprésidé avec les États-Unis la réunion de Vancouver des ministres des Affaires étrangères sur la sécurité et la stabilité de la péninsule coréenne, avec comme but de démontrer la solidarité à l’encontre des actions dangereuses et illégales de la Corée du Nord, et pour travailler ensemble pour renforcer les efforts diplomatiques pouvant mener à une péninsule coréenne sûre et dénucléarisée. Par ailleurs, le gouvernement fournit une aide globale sur les plans militaire, diplomatique et international à l’Irak et à la région immédiate, et mène des efforts pour le désarmement nucléaire. Le Canada a également joué un rôle clé dans les pressions internationales sur la Syrie, notamment en soutenant les enquêtes sur l'utilisation d'armes chimiques et la perpétration d'autres crimes de guerre, et exerce un leadership général pour aborder la non-prolifération de manière plus générale dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, une initiative dirigée par le G7. Le Canada a aussi été nommé comme coprésident (avec l'Algérie) du groupe de travail sur l'Afrique de l'Ouest du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, un forum international regroupant 29 pays et l'Union européenne dont la mission générale consiste à réduire la vulnérabilité des peuples au terrorisme dans le monde en prévenant les actes terroristes, en traduisant leurs auteurs en justice et en luttant contre la radicalisation et la violence. Le Canada collabore bilatéralement et multilatéralement à la lutte contre la criminalité organisée transnationale (COT), y compris le trafic de stupéfiants et les menaces connexes pour les Canadiens, la cybercriminalité, la traite des personnes et l'introduction clandestine de migrants, ainsi que d'autres formes de COT. En Amérique latine, le Canada appuie résolument les efforts que la Colombie déploie pour mettre en œuvre le processus de paix dans le but de mettre un terme de façon pacifique au plus long conflit de l’hémisphère occidental. En Haïti, le Canada soutient, notamment grâce au déploiement d'agents des forces de police et du service correctionnel canadiens, la Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice (MINUJUSTH), qui a été lancée en octobre 2017. Celle-ci vise principalement à aider le gouvernement haïtien à renforcer les institutions vouées à la primauté du droit, à continuer de développer les capacités de la police nationale haïtienne et à entreprendre des activités de suivi, de reddition de compte et d'analyse des droits de la personne. « Construire un monde plus pacifique et plus sûr » est l’un des thèmes de la présidence du G7 que le Canada assume en 2018, et ce thème oriente les discussions et les efforts collectifs que les partenaires du G7 mènent à l’appui d’un ordre international fondé sur les règles de droit et les valeurs fondamentales que sont la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et l’intégrité territoriale. En plus de collaborer étroitement pour tenter de régler des crises dans de multiples régions, le Canada et ses partenaires du G7 se sont précisément engagés à travailler de concert pour gérer les risques que présentent les combattants terroristes étrangers et les voyageurs associés ainsi que pour renforcer nos démocraties et la résilience de nos sociétés dans leur lutte contre les acteurs étrangers qui cherchent à miner nos institutions et processus démocratiques de façon clandestine et malveillante et au moyen de la coercition et de la corruption.

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Une classe moyenne forte

Négocier un Cadre national pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants avec les provinces et les territoires. Complété - totalement

Résultat obtenu : Plus de places en garderie de qualité à prix abordable.

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Le gouvernement soutient la création de places en garderie de qualité supérieure et à prix abordable pour les familles à faible et moyen revenu, et vise la création d’au plus 40 000 nouvelles places subventionnées en garderie au cours des trois prochaines années. Le 12 juin 2017, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu une entente historique, à savoir le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le gouvernement fédéral a travaillé avec chaque province et chaque territoire pour conclure des ententes bilatérales triennales qui préciseront les besoins à combler en matière d’éducation préscolaire et de garde d’enfants et l’affectation des fonds. Des accords bilatéraux ont été signés avec toutes les juridictions.

En plus des ententes bilatérales conclues avec d’autres paliers gouvernementaux, le gouvernement consacrera également des fonds à des initiatives précises afin de favoriser l'obtention de meilleurs résultats pour l’éducation préscolaire et de la garde des jeunes enfants au Canada. Au cours des 11 prochaines années, ce financement comprendra :
•100 millions de dollars pour l’innovation en matière d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants, qui appuieront de nouvelles pratiques novatrices partout au pays et aideront à élaborer des services plus efficaces pour améliorer les modes de vie des enfants et de leurs familles;
•95 millions de dollars pour combler les lacunes en matière de données afin de mieux comprendre la façon dont les services de garde d'enfants fonctionnent au Canada, en soutenant de solides rapports sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et de l'Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones.

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Une classe moyenne forte

Co-développer un Cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones avec des partenaires autochtones. En cours - en voie

Résultat escompté : Renforcement de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants afin de tenir compte des cultures et des besoins uniques des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

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En plus des investissements pour appuyer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants par le biais du Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants avec les provinces et les territoires, le gouvernement collabore avec des partenaires autochtones pour élaborer un Cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones qui reflète les cultures et les besoins uniques des enfants et des familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada. Le Cadre informera des investissements supplémentaires d'au moins 130 millions de dollars par an pendant 10 ans pour renforcer les programmes et les services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. Le budget de 2018 a réaffirmé qu'un engagement de 360 millions de dollars, à compter de 2017-2018, a été pris relativement au Cadre au cours des trois prochaines années.

Le budget de 2016 annonçait 29,4 millions de dollars pour 2016-2017 afin de soutenir les réparations et rénovations des installations utilisées par les Premières Nations, l’Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits (ISGPNI) et Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves. Des travaux de réparations et de rénovations ont été entreprises dans 210 centres de garde pour les Premières Nations et les Inuits et 70 projets d'installations du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves.

Le budget de 2016 a aussi annoncé des investissements de 100 millions de dollars en 2017-2018 afin d'augmenter la capacité existante des programmes d'aide préscolaire aux Autochtones durant la période de co-développement du Cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones. Avec ces investissements, des réparations et rénovations ont été entreprises dans les 335 centres ISGPNI de garde d'enfants, dans 97 centres du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et dans 89 centres du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

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Une classe moyenne forte

Abroger la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. Complété - totalement

Résultat obtenu : La Loi a été abrogée.

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Cette loi a été abrogée par le Parlement le 22 juin 2016.

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Un gouvernement juste et ouvert

Permettre aux organismes de bienfaisance de travailler sans harcèlement politique et moderniser les règles pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. En cours - en voie

Résultat escompté : Un cadre juridique transparent et régi par des règles destiné aux organismes de bienfaisance est en place et les organismes de bienfaisance du Canada sont à l'abri de toute influence politique.

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En septembre 2016, le gouvernement a lancé un processus de consultation avec le secteur des organismes de bienfaisance et le public afin d’aider à clarifier les règlements liés à la participation d’organismes de bienfaisance à des activités politiques. Un groupe de consultation a passé les soumissions en revue et a formulé des recommandations à l’intention de la ministre du Revenu national à la fin mars 2017. Le gouvernement examine avec soin le rapport du groupe afin d’orienter les futurs règlements liés aux organismes de bienfaisance et fournira une réponse à ce rapport au cours des prochains mois, comme il est mentionné dans le budget 2018. Comme première réponse immédiate aux recommandations du groupe, le gouvernement a suspendu toute mesure relative aux vérifications et aux objections restantes qui faisaient partie du programme de vérification des activités politiques.

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Une classe moyenne forte

Réaliser un examen des dépenses fiscales. Complété - totalement

Résultat obtenu : Régime fiscal plus simple et plus efficace.

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Le gouvernement du Canada a pris des mesures visant à réduire les mesures fiscales mal ciblées, complexes et inefficientes, incluant les crédits d’impôt qui n'étaient pas offerts pour les familles avec les plus faibles revenus. Le budget 2016 a introduit l'Allocation canadienne pour enfant qui est plus simple, libre d'impôt, mieux ciblé et plus généreuse que l'ancien système de prestations fédérales pour enfants. Près de 9 familles canadiennes sur 10 reçoivent des prestations plus élevées en vertu du nouveau système qui remplace cinq prestations et crédits, et des centaines de milliers d’enfants pourront ainsi sortir de la pauvreté. Le budget de 2016 a également remplacé les crédits d'impôt mal ciblés par d'importants nouveaux investissements à long terme dans le transport en commun, et remplacé les déductions fiscales pour les manuels scolaires par des mesures visant à améliorer considérablement l'accessibilité financière des études postsecondaires pour les familles à revenu faible et moyen.

Dans le budget de 2017, on a pris des mesures supplémentaires pour mettre en œuvre les changements découlant de l'examen gouvernemental des dépenses fiscales. Cet examen a cerné des possibilités d'éliminer les mesures fiscales inefficientes et d'en rendre d'autres plus efficaces, justes et accessibles aux Canadiens. Dans ce contexte, on a prévu dans le budget de 2017 des mesures pour améliorer les allègements fiscaux des aidants naturels, des étudiants et des personnes handicapées. Même si le cadre officiel de l'examen des dépenses fiscales est terminé, les résultats qui en découlent continueront d'orienter les travaux du gouvernement en vue de rendre le régime fiscal plus simple, plus juste et plus efficient.

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En cours - en voie

L'environnement et le changement climatique

Éliminer progressivement nos subventions inefficaces à l'industrie des combustibles fossiles à moyen terme. En cours - en voie

Résultat escompté : Éliminer graduellement les subventions inefficientes, conformément à l’engagement du Canada auprès des pays du G20, en bâtissant une économie forte et propre et en protégeant notre planète pour les générations à venir.

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Dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé qu’il permettrait que la déduction pour amortissement accéléré relativement aux installations utilisées dans la liquéfaction du gaz naturel expire à la fin de 2024. Dans le budget de 2017, des changements ont été proposés pour rationaliser le traitement des frais d’exploration pour les producteurs de pétrole et de gaz et éliminer progressivement la possibilité de reclassifier certains frais d’aménagement comme étant des frais d’exploration bénéficiant d’un traitement plus favorable. Le gouvernement continuera d’examiner et d’éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles et de rendre des comptes à ce sujet, selon les besoins.

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En cours - en voie

Exportations et investissement

Renforcer la marque du Canada et réduire le fardeau administratif associé au commerce à l'échelle internationale. En cours - en voie

Résultat escompté : Faciliter l'exportation et le commerce entre les entreprises canadiennes et les partenaires internationaux et alléger le fardeau administratif; les investisseurs étrangers bénéficient d'un engagement plus rapide, plus clair et plus efficace grâce aux programmes gouvernementaux.

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Lancée le 12 mars 2018, l’organisme Investir au Canada renforcera la coopération entre les provinces, les territoires et les municipalités en vue d’accroître la promotion du commerce en offrant aux entreprises un guichet unique sur l’investissement au Canada, ce qui facilitera les choses et réduira le fardeau administratif pour les investisseurs. La nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada, lancée en juin 2017, permettra aux entreprises qui effectuent des investissements importants au Canada de faire venir plus facilement des employés hautement qualifiés de partout dans le monde, tout en appuyant la création d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne. Les entreprises canadiennes auront accès à un processus d'examen accéléré qui ne durera pas plus de 20 jours ouvrables au total du début à la fin, en incluant les examens effectués par Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis, dans le cadre du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis, pour harmoniser davantage les régimes de réglementation là où le besoin se faisait sentir. De plus, pour aider les entreprises canadiennes à saisir des occasions de croissance grâce aux exportations, des améliorations en profondeur seront apportées au Service des délégués commerciaux au cours de la prochaine année pour simplifier l'expérience client, moderniser les outils et offrir des services novateurs.

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L'environnement et le changement climatique

Favoriser les investissements stratégiques dans la technologie propre. En cours - en voie

Résultat escompté : La contribution du secteur des technologies propres au produit intérieur brut du Canada s’accroît, créant plus d’emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et augmentant le nombre d’entreprises à forte croissance au Canada.

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Depuis 2016, dans le cadre du Plan pour l’innovation et les compétences et le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre plusieurs mesures pour développer les technologies propres au Canada. Ainsi, les principaux points d’intérêt de ces investissements consistent à : favoriser l’innovation à un stade précoce, accélérer la commercialisation et la croissance, favoriser l’adoption des technologies propres, augmenter les exportations des technologies et processus propres et renforcer la collaboration et les mesures de réussite.

Voici des exemples d’initiatives importantes : 1,4 milliard de dollars par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) pour aider les entreprises canadiennes de technologies propres à croître, à prendre de l’expansion, à protéger l’environnement et à créer des emplois; 820 millions de dollars pour faire la démonstration d’infrastructures d’énergie propre et pour déployer ces infrastructures; 400 millions de dollars à Technologies du développement durable Canada pour mettre au point et faire la démonstration de nouvelles technologies propres; 200 millions de dollars pour soutenir la recherche, la mise au point, la démonstration et l’adoption de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada; et 14,5 millions de dollars pour l’établissement de la Stratégie de traitement des données sur les technologies propres.

La mise en œuvre est en cours. En décembre 2017, Statistique Canada a publié des données montrant comment les technologies propres et les biens et services environnementaux profitent à l’économie canadienne. Cela s’inscrit dans le cadre de la Stratégie de traitement des données sur les technologies propres et vise à améliorer les données sur la mise au point et l’utilisation des technologies propres au Canada.

Le Carrefour de la croissance propre, lancé officiellement en janvier 2018, est un point de contact pangouvernemental pour les technologies propres axé sur le soutien des entreprises et des projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. À ce jour, le Carrefour a fourni des services de consultation à 300 clients du secteur des technologies propres.

En mars 2018, le gouvernement a procédé au lancement officiel de la Stratégie de promotion du commerce international pour les technologies propres (valeur de 15 millions de dollars). Le gouvernement du Canada a aussi annoncé le Programme des technologies propres en agriculture (25 millions de dollars) qui aidera le secteur agricole à réduire ses émissions de gaz à effet de serre grâce à la mise au point et à l’adoption de technologies propres.

En avril 2018, la BDC a annoncé qu’elle a conclu des accords de financement d’une valeur totale de 40 millions de dollars avec quatre entreprises de technologies à fort potentiel, afin de leur permettre d’accélérer leur croissance et de faire preuve de leadership.

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Exportations et investissement

Promouvoir le commerce et l'investissement avec les marchés établis comme le Japon. En cours - en voie

Résultat escompté : Hausse des échanges commerciaux et des investissements bilatéraux avec le Japon, appuyant la création d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.

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Le gouvernement encourage les échanges commerciaux entre le Canada et le Japon par un dialogue multilatéral avec les provinces, les territoires et les municipalités. Les visites du premier ministre, de ministres importants et de premiers ministres provinciaux ont mis en évidence les possibilités commerciales et les occasions d’investissement dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale, de l’agriculture, des sciences de la vie et des technologies propres. Au cours du premier semestre de 2017, le Japon a investi plus de 500 millions de dollars au Canada, ce qui a permis de créer plus de 130 emplois. Le Canada travaille en étroite collaboration avec le Japon pour trouver des façons d’approfondir la relation bilatérale au chapitre du commerce et de l’investissement, notamment en tirant profit du Partenariat transpacifique global et progressiste qui a récemment été signé.

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Peuples autochtones

Promouvoir les sports culturellement pertinents pour la jeunesse autochtone. En cours - en voie

Résultat escompté : Participation accrue et continue des enfants et des jeunes autochtones aux programmes sportifs adaptés à leur culture. De plus, les programmes de sport sont utilisés pour réduire l'écart entre les communautés autochtones et le reste du Canada dans les domaines du développement social.

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Dans le cadre du budget 2017, 18,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018 et 5,5 millions de dollars aux quatre ans par la suite ont été investis pour appuyer les jeunes et le sport autochtones. Cet investissement incluait un financement de 800 000 dollars au Cercle sportif autochtone en 2017-2018 pour permettre à l'organisme d'assumer un rôle de leadership dans le développement du sport autochtone, ainsi qu’un financement aux provinces et territoires pour promouvoir des programmes de sports pertinents sur le plan culturel. Le gouvernement a également alloué 3,5 millions de dollars pour la tenue des Jeux autochtones de l’Amérique du Nord à Toronto du 16 au 23 juillet 2017. De plus, en 2017-2018, onze organismes nationaux ont reçu environ 4,85 millions de dollars pour réaliser des projets pilotes sur l’activité physique et le sport dans 61 collectivités des Premières Nations partout au pays. À l'heure actuelle, 6 145 étudiants des Premières Nations, 595 parents et membres des collectivités, 364 enseignants dans les réserves et 212 aînés participent à ces projets pilotes. Tous les projets pilotes se sont poursuivis jusqu’au 31 mars 2018, et chaque organisme soumettra un rapport de projet définitif en mai 2018. Les programmes qui produiront les meilleurs résultats seront retenus dans le but d’accroître la pratique d’une activité récréative ou d’un sport pertinent sur le plan culturel par les Autochtones et d’améliorer de cette façon l’état de santé et le bien-être des membres des collectivités autochtones.

Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement investit 47,5 millions de dollars sur cinq ans et 9,5 millions par année par la suite pour accroître la pratique d’activités sportives aux fins du développement social dans plus de 300 communautés autochtones. Le gouvernement travaille étroitement avec le Cercle sportif autochtone afin de concevoir le programme par le biais duquel ces fonds seront alloués.

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Peuples autochtones

Combler les lacunes dans les services aux Autochtones et aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale. En cours - en voie

Résultat escompté : Amélioration des services et soutien accru pour qu’il soit plus facile aux Autochtones et aux personnes souffrant d’une maladie mentale de naviguer dans le système de justice pénale, et inversion de la tendance à la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire.

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Le gouvernement du Canada a réalisé des investissements pour veiller à ce que les personnes issues d’un milieu économique défavorisé, notamment les Autochtones et les personnes souffrant de maladie mentale, puissent bénéficier des services d’aide juridique. Le gouvernement a aussi prévu un financement stable et à long terme du Programme de justice autochtone, lequel fournit des fonds aux programmes communautaires qui emploient des méthodes de justice réparatrice au lieu d’appliquer les mécanismes du système de justice conventionnel. De plus, le gouvernement investit dans le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones pour faire en sorte que les Autochtones aient la représentation et les services dont ils ont besoin pour s’y retrouver dans le système de justice pénale. Il soutient également des services spécialisés communautaires pour les victimes autochtones d'actes criminels et des Unités de liaison pour l'information à l’intention des familles pour aider les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Nous continuons à chercher des stratégies pour tirer parti de ces investissements. Le gouvernement envisage également d’apporter des changements au processus de sélection des jurés pour veiller à ce que ce processus soit équitable et transparent.

Le budget de 2018 s’appuie sur les investissements faits dans le budget de 2017, en proposant d’accorder au Service correctionnel du Canada (SCC) 20,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, et 5,6 millions de dollars par année par la suite, afin de mieux subvenir aux besoins en matière de santé mentale des détenus sous responsabilité fédérale. Les fonds serviraient surtout à améliorer le soutien à la santé mentale pour les femmes dans les établissements correctionnels fédéraux. La politique du SCC comprend dorénavant des critères de non-admissibilité à l’isolement préventif pour certains détenus et le gouvernement a déposé le projet de loi C-56 qui vise à mettre en place des calendriers pour la libération de détenus en isolement préventif. Le gouvernement appuie aussi le projet de loi d’initiative parlementaire C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), pour veiller à ce que les rapports présentenciels, qui aident les juges à prononcer une peine appropriée, fassent état de renseignements sur l’état mental des délinquants.

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En cours - en voie

Une infrastructure durable

Investir dans l'infrastructure liée aux transports, afin d'aider à acheminer les marchandises vers les marchés. En cours - en voie

Résultat escompté : Acheminer plus rapidement les marchandises canadiennes sur les marchés et accroître de 30 % le nombre d'exportations, y compris les ressources naturelles, les produits manufacturés et les produits agroalimentaires, d'ici 2025.

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Le gouvernement du Canada a établi un nouveau fonds de 2 milliards de dollars, le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC), dans le but de régler les problèmes urgents qu'entraînent les contraintes de capacité et les goulots d'étranglement aux principaux ports d'entrée, et de mieux relier l'infrastructure ferroviaire et routière qui permet la croissance économique à l'échelle du Canada. Les investissements effectués par l'intermédiaire de ce fonds cibleront la congestion et les inefficacités dans les ports maritimes, ainsi que dans les corridors ferroviaires et routiers les plus achalandés. La Banque de l'infrastructure du Canada offrira des fonds additionnels d’au moins 5 milliards de dollars pour réaliser des projets de commerce et de transport. Le gouvernement surveille les flux de transport et rendra compte publiquement du temps que prend l'acheminement des marchandises sur le marché.

Le gouvernement du Canada a officiellement lancé le premier appel de propositions dans le cadre du FNCC le 4 juillet 2017. Les responsables des projets admissibles ont été invités à soumettre des propositions détaillées de projet, et le gouvernement évalue présentement 133 propositions détaillées de projets, exigeant un financement total de 4,4 milliards de dollars du FNCC. Le ministre des Transports a commencé à faire des annonces sur l’infrastructure en lien avec le FNCC.

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En cours - avec défis

Peuples autochtones

En collaboration avec les peuples autochtones, identifier de meilleurs modèles pour offrir des meilleurs services, et améliorer la reddition de comptes. En cours - avec défis

Résultat escompté : Cocréation de nouveaux modèles de partenariat significatifs qui renforcent la prestation de services aux Autochtones et améliorent les résultats dans des domaines clés comme la santé, l'éducation, la protection de l'enfance et les infrastructures communautaires.

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Le gouvernement travaillera en partenariat avec les peuples autochtones afin de cerner les meilleurs modèles pour améliorer la prestation des services et la reddition de comptes sur la qualité de ces services à l’intention des peuples autochtones. Pour atteindre cet objectif, on renforcera les pratiques de mobilisation, soutiendra dans la mesure du possible le transfert des services qui seront dirigés par les Autochtones, reconnaîtra les connaissances inhérentes des collectivités et on s’assurera que les services sont adaptés à la culture. Le gouvernement travaillera également avec les peuples autochtones pour mesurer et surveiller les progrès et améliorer la prestation des services sur une base continue.

Le gouvernement poursuit son travail en collaboration avec les institutions créées en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations, l'Administration financière des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations et la Commission de la fiscalité des Premières Nations, qui offrent des services directs aux Premières Nations et qui établissent un cadre législatif et institutionnel qui leur permet d'exercer leur compétence en matière financière et de gouvernance, y compris le financement de projets d'infrastructure et de développement économique au moyen de l'émission d'obligations sur les marchés financiers. À titre d'exemple de résultats obtenus, l'émission d'obligations sur les marchés financiers par l'Administration financière des Premières Nations en octobre 2017 a ajouté 126 millions de dollars aux obligations existantes et a porté le total à 376 millions de dollars. Grâce à ces obligations, des investissements ont été faits dans des projets d’infrastructure et de développement socioéconomique, qui visent entre autres le traitement des eaux, les routes, le logement, les écoles, la santé, les services de sécurité et d'urgence, les sources d’énergie renouvelables et l'aquaculture. En plus des services de grande qualité qu’elles offrent, ces institutions collaborent avec le gouvernement et d'autres partenaires des Premières Nations pour ouvrir la voie à des initiatives novatrices qui favorisent le renouvellement de la relation de nation à nation, comme la proposition d’une institution chargée des infrastructures des Premières Nations, dans le cadre de la nouvelle relation financière et des subventions de 10 ans, et pour examiner la possibilité de monétiser les transferts de capitaux fédéraux.

Le gouvernement continue également de travailler en étroite collaboration avec d'autres organisations autochtones importantes comme l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et le Tulo Centre of Indigenous Economics. Ces organismes à caractère technique jouent un rôle crucial dans le renforcement des capacités, la certification des Premières Nations au moyen de programmes accrédités, ainsi que le perfectionnement professionnel continu et le soutien technique dans des domaines pertinents pour les Premières Nations : planification de l’utilisation des terres et levés, biens immobiliers matrimoniaux, développement des ressources, gestion environnementale, etc. Le gouvernement continuera de chercher des occasions de transférer davantage de responsabilités à ses partenaires, car ils ont prouvé qu’ils offrent des services adaptés à la culture et des occasions de perfectionnement des capacités de façon efficace et efficiente.

Le Budget 2018 propose un investissement de 50 millions de dollars sur cinq ans et de 11 millions de dollars par année par la suite afin de renforcer le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l’Administration financière des Premières Nations et la Commission de la fiscalité des Premières Nations.

Le gouvernement est en discussion avec le Ralliement national des Métis au sujet de l’accroissement de l’accès aux capitaux pour les sociétés métisses de financement ainsi que de la possibilité de tenir un 4e Symposium sur le développement économique des Métis (SDEM).

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En cours - avec défis

Peuples autochtones

Continuer de superviser la prestation des services actuellement offerts aux peuples autochtones, entre autres sur les infrastructures communautaires, la gestion des urgences, l’approvisionnement en eau, l’éducation, la gestion des fonds et des comptes en fiducie, et les inscriptions. En cours - avec défis

Résultat escompté : Les collectivités autochtones auront accès à des infrastructures communautaires de qualité, y compris le logement, l'eau, les écoles et autres formes d'infrastructures et des services communautaires (fonds et fiducies, et inscription).

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Eau: En janvier 2018, l'étendue de l'engagement visant à mettre fin aux avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme a été élargie. Entre novembre 2015 et le 17 mai 2018, le nombre total de ces avis touchant les réseaux publics dans les réserves est passé de 105 à 76.

Dans le budget de 2018, le gouvernement table sur les investissements antérieurs et confirme son engagement en proposant de verser 172,6 millions de dollars de plus sur trois ans à compter de 2018-2019 afin d’améliorer l’accès à de l’eau potable et salubre dans les réserves. Les derniers résultats sur l’élimination des avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme sont disponibles ici.

Logement : Les investissements dans le logement pour les Autochtones prévus dans le budget de 2016 devraient permettre de construire/rénover/raccorder 13 093 logements dans les collectivités des Premières Nations. Au 31 décembre 2017, 5 536 logements sur les 13 093 prévus (42 %) étaient terminés.

Pour ce qui est des logements destinés aux Autochtones, on prévoit que 193 logements seront construits ou rénovés en 2016-2017 et en 2017-2018. Par le biais des investissements annoncés dans les budgets de 2017 et de 2018, le gouvernement propose de consacrer des fonds pour assurer la réussite de la mise en œuvre de chacune des stratégies sur le logement fondées sur les distinctions, notamment :
•600 millions de dollars sur trois ans pour appuyer le logement dans les réserves, dans le cadre d’une stratégie sur 10 ans sur le logement des Premières Nations qui est en cours d’élaboration avec les Premières Nations;
•400 millions de dollars sur 10 ans destinés à un plan de logement dirigé par les Inuits dans les régions inuites du Nunavik, du Nunatsiavut et la région désignée des Inuvialuit. Ce montant s’ajoute aux 240 millions de dollars sur 10 ans annoncés dans le budget de 2017 pour appuyer le logement au Nunavut.
•500 millions de dollars sur 10 ans pour la Stratégie de logement de la Nation métisse.

Écoles : Plus de 300 millions de dollars ont été investis dans les écoles en 2016-2017 et en 2017-2018. Cela comprend la construction de 74 nouvelles écoles et la rénovation/modernisation de 85 écoles. Au 31 décembre 2017, 11 projets de nouvelles écoles étaient achevés sur les 74 prévus, et la rénovation/modernisation de 10 écoles sur les 85 prévues était terminée.

Établissements de santé : En date du 31 mars 2018, les investissements effectués dans plus de 213 projets d'infrastructure des Premières Nations ont permis de construire et de rénover des établissements de santé, comme des postes de soins infirmiers, des centres de santé, des établissements de soins de courte durée, des centres de traitement de la toxicomanie et de l'alcoolisme, ainsi que des installations accueillant le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR). 151 (71 %) de ces projets sont achevés. Le budget de 2018 propose d'investir 498 millions de dollars sur cinq ans et 97,6 millions de dollars par année par la suite afin de soutenir l’accès à des services et à des soins médicaux essentiels, y compris des services infirmiers en tout temps, dans 79 communautés éloignées ou isolées des Premières Nations.

Gestion des urgences : En 2016-2017, le Programme d’aide à la gestion des urgences a investi 115,69 millions de dollars pour aider les Premières Nations dans leurs efforts de préparation, d'atténuation, d'intervention et de rétablissement en cas d’urgence ou de catastrophe. Il y a eu 117 urgences dans des collectivités des Premières Nations, dont 37 ont causé des évacuations touchant environ 6 668 personnes (dont 99,6% sont de retour dans leur collectivité).

En 2017-2018, les dépenses prévues pour le Programme d'aide à la gestion des urgences s’élèvent à environ 137 millions de dollars, et environ 103,2 millions de dollars sont affectés aux interventions d'urgence et au rétablissement. Les collectivités autochtones ont connu 153 urgences, dont 55 ont entraîné l’évacuation d’environ 14 888 personnes (dont 99,2 % ont regagné leur collectivité à ce jour). Jusqu'à maintenant en 2018-2019, 25 urgences admissibles au Programme d'aide à la gestion des urgences ont touché des collectivités des Premières Nations, dont 3 ont entraîné l’évacuation de 16 personnes. Kashechewan procède actuellement à l’évacuation d’environ 1 600 personnes à titre préventif en raison du risque d’inondation.

Planification de l'utilisation des terres : Plus de 10 millions de dollars ont été investis en 2016-2017 et en 2017-2018 afin de permettre à plus de 50 collectivités d'amorcer l'élaboration de plans dirigés par les collectivités sur l'utilisation des terres qui favoriseront le développement communautaire sain et durable tout en veillant à ce que les investissements dans l'infrastructure soient planifiés et mis en œuvre de manière à répondre aux besoins et aux priorités des collectivités à court et à long terme.

Fonds et fiducie : Depuis avril 2017, le gouvernement a traité 1 044 transactions de paiement liées aux fonds des bandes totalisant 180,9 millions de dollars, 6 059 transactions de paiement liées aux fonds individuels totalisant 9,3 millions de dollars, et 1 051 transactions de paiement de compte d'attente totalisant 5,6 millions de dollars. De janvier à décembre 2017, le gouvernement a versé 1 968 805,00 $ en paiements d'annuités à 144 016 personnes lors de 342 séances de versement des paiements prévus par les traités dans l'ensemble du Canada.

Inscription : Le 22 décembre 2017, la Loi sur les Indiens a été modifiée en réponse à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général). Les modifications visant à régler les problèmes précis soulevés par la Cour corrigeront immédiatement les iniquités fondées sur le sexe pour l'inscription des Indiens remontant à 1951. Des modifications élargies qui élimineront les iniquités fondées sur le sexe qui remontent à 1869 entreront en vigueur après que le Canada aura consulté les Premières Nations et d'autres parties prenantes sur la façon de mettre en œuvre les changements.

Successions : Depuis avril 2017, le gouvernement a fourni des services pour compléter l'administration de 4 813 successions de personnes décédées et a ouvert l'administration de 3 285 nouvelles successions. Des services ont aussi été fournis pour l’administration de 98 successions de personnes en vie.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Augmenter l'autonomie du commissaire aux élections fédérales. En cours - en voie

Résultat escompté : Un commissaire aux élections fédérales vraiment indépendant pouvant faire son travail sans orientation politique ou partisane.

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En novembre 2016, le gouvernement a adopté une loi visant à accroître l’indépendance du commissaire aux élections fédérales en abrogeant les modifications qui créaient des rapports hiérarchiques entre le commissaire et le ministre de la Justice. Cette mesure renforce l’indépendance du rôle qu’assumait le commissaire depuis des décennies, avant qu’il ne soit modifié en 2014.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Présenter des options pour créer un poste de commissaire indépendant chargé d'organiser les débats des chefs des partis politiques. En cours - en voie

Résultat escompté : Un nouveau commissaire indépendant ou une nouvelle commission indépendante pour les débats des chefs des partis politiques pour garantir que les débats servent l’intérêt public plutôt que l’intérêt d’un seul parti.

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Le Gouvernement du Canada a complété ses consultations en ligne, ainsi qu'une série de tables rondes autour du pays, en février 2018. Les renseignements recueillis pendant les consultations seront utilisés pour orienter les décisions stratégiques, dans le but d'établir une commission indépendante ou le poste d'un commissaire avant le début de la prochaine campagne électorale fédérale.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Veiller à ce que tous les services fédéraux soient offerts en conformité avec la Loi sur les langues officielles. En cours - en voie

Résultat escompté : Plus de Canadiens reçoivent les services et communication du gouvernement fédéral dans la langue officielle de leur choix.

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Le gouvernement du Canada a réalisé le premier examen des règlements sur les langues officielles en plus de vingt-cinq ans. Le gouvernement s'engage à ce que les services soient offerts au public dans la langue de son choix. À l'heure actuelle, 86,5 % des institutions fédérales indiquent que les communications orales et écrites dans des bureaux désignés bilingues se déroulent presque toujours dans la langue officielle choisie par le public. Le gouvernement vise au moins 90 % en 2020.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Améliorer l'accès à l'information pour accroître l'ouverture du gouvernement. En cours - en voie

Résultat escompté : Renforcement de la transparence du gouvernement et quantité accrue de renseignements que peuvent consulter les Canadiens afin de tenir leur gouvernement responsable.

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À la suite d’une directive intérimaire entrée en vigueur en mai 2016 qui a éliminé tous les frais, à l’exception des frais relatifs à la demande, et a confirmé le principe d’« ouverture par défaut », le gouvernement a introduit la première étape de réformes visant à moderniser la Loi sur l’accès à l’information et à en élargir la portée. La loi proposée en juin 2017 comprend de nouvelles exigences visant la publication proactive d’une vaste gamme de renseignements et s’appliquerait à plus de 240 institutions fédérales ainsi qu’au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets de ministres et aux entités administratives qui soutiennent le Parlement et les tribunaux. La loi accorderait également au commissaire à l’information le pouvoir d’émettre des ordonnances exécutoires visant des institutions gouvernementales, notamment en ce qui a trait à la publication de documents. Un examen de la loi serait aussi requis tous les cinq ans afin de s’assurer qu’elle demeure actuelle et qu’elle renforce toujours la transparence pour les Canadiens. Le premier examen de l’étape 2 de l’initiative de réforme de l’accès à l’information menée par le gouvernement devrait être entrepris dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la loi.

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N'est plus envisagé

Une classe moyenne forte

Fournir une pause de 12 mois de cotisations à l'AE aux entreprises qui embauchent de jeunes travailleurs dans des postes permanents. N'est plus envisagé

Résultat escompté : Voir ci-dessous.

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Selon les recherches effectuées par le ministère des Finances, il a été déterminé que ce n’était pas la façon la plus efficace ou efficiente de dépenser des ressources publiques pour créer des emplois pour les jeunes. Dans les budgets de 2016 et de 2017, le gouvernement a investi considérablement dans une Stratégie emploi jeunesse, doublant pratiquement le programme Emplois d’été Canada, qui aidera plus de 33 000 jeunes vulnérables à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi, qui créera 15 000 nouveaux emplois verts destinés à des jeunes canadiens, et qui générera plus de 1 600 nouvelles occasions d’emploi pour les jeunes dans le secteur du patrimoine. De plus, dans le budget de 2016, le gouvernement a annoncé la mise sur pied du Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes en vue d’évaluer les obstacles auxquels les jeunes Canadiens font face pour trouver et conserver leur emploi, et d’étudier les pratiques novatrices des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des employeurs pour améliorer les débouchés pour les jeunes vulnérables. Le gouvernement a reçu le rapport du Comité d’experts et il étudie ses recommandations. Le budget de 2018 propose aussi des ressources supplémentaires pour soutenir l’emploi chez les jeunes, afin de donner suite aux recommandations du Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Améliorer la sécurité maritime. En cours - en voie

Résultat escompté : La population canadienne est en sécurité, et nos côtes sont protégées par des mesures d'urgence et d’intervention fondées sur des données probantes.

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Le gouvernement du Canada a annoncé des initiatives d’une valeur de plus de 600 millions de dollars, notamment de nouveaux fonds de 130 millions en sciences pour des partenariats, améliorer les connaissances et concevoir de nouvelles technologies qui permettront d’atténuer et de prévenir les incidents maritimes, comme les déversements de pétrole. À ce jour, 58 ateliers ont eu lieu, chacun réunissant de multiples groupes autochtones.

Dans le cadre de sa stratégie pour régler le cas des navires abandonnés et les épaves, le gouvernement a déposé en octobre 2017 le projet de Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance. Le gouvernement a annoncé le 12 mars 2018 l’octroi de 1,3 million de dollars dans le cadre du premier appel de propositions pour : 1) le Programme de bateaux abandonnés; 2) le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés dans des ports pour petits bateaux.

Le 28 mars 2018, le gouvernement a annoncé des mesures visant à réduire le risque de collision avec des navires et d’enchevêtrement dans les engins de pêche pour les baleines noires en voie de disparition dans l’ouest du golfe du Saint-Laurent. Les mesures comprennent la création de zones de limite de la vitesse en parallèle avec le soutien de la surveillance des baleines effectuée par le Programme national de surveillance aérienne, ainsi que des changements à la pêche au crabe des neiges. Les zones de limite de la vitesse sont entrées en vigueur le 28 avril 2018.

Dans le cadre de l'initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, la Nation Haïda et la Nation Gitga'at organiseront des projets pilotes qui débuteront à l'automne 2018 et se termineront à l'automne 2019. Les deux nations travailleront avec Transports Canada, la Garde côtière canadienne et d'autres ministères fédéraux pour élaborer, mettre à l'essai et évaluer un nouveau système de sensibilisation aux activités maritimes. Ces nations sont les premières à faire l'essai de ce nouveau système parmi neuf collectivités situées le long des trois côtes.

La surveillance de l’environnement marin de l’Arctique s’est accrue : le gouvernement a ajouté 500 heures de surveillance et s’est engagé à construire un hangar pour aéronefs et des locaux dans l’Arctique dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne; a effectué 76 inspections de navires; a actualisé le Règlement sur les petits bâtiments (fusées et pédalos); et a déposé le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique afin d’appliquer le Code polaire international aux navires naviguant dans les eaux polaires. Le gouvernement actualise à l'heure actuelle l’équipement d’intervention d’urgence de la Garde côtière, ce qui comprend l’achat et la mise en service d’environ 285 pièces d’équipement pour le confinement, la récupération et le stockage du pétrole. À ce jour, un certain nombre de demandes de propositions ont été publiées au sujet d’équipement, comme des systèmes de balayage et des récupérateurs portatifs.

L’établissement du premier de sept nouveaux postes d’embarcations de recherche et sauvetage a été annoncé à Old Perlican (Terre-Neuve-et-Labrador) en janvier 2018. De plus, la remise en état de la base de la Garde côtière à St. Anthony a débuté en mars 2018. La création d’un poste d’embarcations de sauvetage côtier à Rankin Inlet, au Nunavut, améliorera les capacités de recherche et sauvetage dans la région et nous permettra de renforcer les relations de travail avec les collectivités nordiques, puisque le fonctionnement du poste sera assuré par des étudiants autochtones de la région.

La demande de propositions en vue de l’acquisition de deux remorqueurs d’urgence s’est terminée en avril 2018. Ces deux navires effectueront des remorquages d’urgence et participeront aux activités de recherche et sauvetage et aux interventions environnementales. Par ailleurs, la Formation en intervention des collectivités autochtones se poursuivra, avec une séance supplémentaire à l’intention de neuf participants issus de huit nations.

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En cours - en voie

Peuples autochtones

Changer le serment de citoyenneté canadienne pour refléter les Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. En cours - en voie

Résultat escompté : Mise à jour du serment de citoyenneté canadienne et de l’examen pour l’obtention de la citoyenneté canadienne tenant compte de l’histoire canadienne et autochtone.

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Le gouvernement du Canada travaille actuellement en collaboration avec les organisations autochtones nationales à la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada visant à intégrer la reconnaissance des traités avec les peuples autochtones dans le serment de citoyenneté canadienne, à actualiser le test pour l’obtention de la citoyenneté afin de refléter une histoire plus inclusive des Autochtones, et de renseigner les nouveaux arrivants sur l’histoire des pensionnats indiens. Le gouvernement proposera une loi pour modifier le serment. On procède actuellement à la rédaction des modifications qui seront apportées au guide de citoyenneté.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Établir des normes de services transparentes relativement aux prestations d'assurance-emploi. En cours - en voie

Résultat escompté : Les Canadiens qui s'informent au sujet de l'assurance-emploi (AE) recevront des réponses rapidement, conformément aux nouvelles normes de service plus élevées.

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Grâce aux investissements prévus dans le budget de 2016 (73 millions de dollars), le réseau de centres d’appels de l’assurance-emploi (AE) a pu accroître considérablement sa capacité et améliorer l’accessibilité aux services. Prenant appui sur ces investissements, le budget de 2018 prévoit une somme supplémentaire de 127,7 millions de dollars sur trois ans pour améliorer encore plus l’accessibilité et veiller à ce que les Canadiens reçoivent des renseignements exacts et de l’aide en temps opportun en ce qui a trait aux prestations d’AE.

En mai 2016, le gouvernement a lancé l’examen de la qualité des services (EQS) d’assurance-emploi. Dans le cadre de cet examen, on a demandé aux intervenants et aux Canadiens comment Service Canada pourrait améliorer la qualité des services d’AE offerts au téléphone, en personne et en ligne. Le rapport final contient dix recommandations sur la façon de veiller à ce que la prestation des services d’AE réponde mieux aux besoins des Canadiens. Service Canada a utilisé ces commentaires pour revoir les normes de services relatives à l’AE complété en mars 2018 et envisage maintenant les prochaines étapes.

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Complété - totalement

Les Canadiens en santé

Accroître la sensibilisation le traitement d'une commotion cérébrale. Complété - totalement

Résultat obtenu : Intervention uniforme et coordonnée sur les lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales pour le retour au jeu des adeptes du sport et des loisirs.

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Le gouvernement travaille en partenariat avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants importants pour mettre au point une stratégie pancanadienne coordonnée de prévention des commotions cérébrales. En juin 2016, un cadre pour la stratégie a été adopté par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Le budget de 2016 comportait des investissements qui contribuaient à l’harmonisation des lignes directrices sur la prévention, la détection précoce et le traitement des commotions cérébrales, en mettant l’accent sur les protocoles de retour au jeu et de retour aux études des athlètes et des étudiants. En juillet 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs se sont entendus sur un cadre d’intervention tenant principalement compte de la sensibilisation, de la prévention, de la détection, de la gestion et de la surveillance des commotions cérébrales pour mieux harmoniser l’approche collective dans l’ensemble des administrations. Parallèlement, Parachute a publié les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport, réalisées avec le soutien financier du gouvernement du Canada.

Le gouvernement financera directement le Centre de documentation pour le sport (SIRC) pour une campagne de sensibilisation nationale. Le SIRC travaillera en collaboration avec des organisations sportives nationales sur une campagne de sensibilisation et de mise en œuvre des protocoles propres à chaque sport en ce qui a trait au retour des joueurs ayant subi une commotion.

Le gouvernement s’est aussi associé au secteur privé pour lancer deux nouveaux projets en 2017-2018. Le projet SCHOOLFirst, dirigé par l’Hôpital de réadaptation pour enfants Holland Bloorview, permettra aux enseignants et aux conseils scolaires d’obtenir de l’information à jour sur les pratiques liées aux commotions cérébrales pour aider les jeunes qui retournent à l’école après une commotion cérébrale. L’application PACE (Progress Activation and Concussion Education) aidera les parents à guider la gestion de la commotion cérébrale de leur enfant en identifiant les symptômes ou les indices visuels qui devraient déclencher une intervention chez eux et à l’école.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Mettre à jour et élargir le programme Nutrition Nord. En cours - en voie

Résultat escompté : Rehausser l’accès à des aliments nutritifs plus abordables pour les Canadiens vivant dans le Nord.

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Dans le budget de 2016, le gouvernement a augmenté le financement versé à Nutrition Nord Canada qui contribue à réduire le coût élevé de la nourriture dans 121 collectivités isolées du Nord par l’offre d’une subvention pour les aliments nutritifs périssables. À ce jour, l’ensemble des avantages du programme Nutrition Nord Canada, y compris en ce qui concerne le financement pour l’éducation nutritionnelle, a été élargi à 37 autres communautés nordiques isolées.

Sous la surveillance du Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, le gouvernement a consulté les habitants du Nord tout au long de 2016 pour recueillir leur rétroaction sur la meilleure façon d’améliorer le programme. Pour donner suite aux conclusions tirées dans le cadre des séances de mobilisation, le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada a publié un rapport intitulé Réflexion sur le rapport « Ce que nous avons entendu », et il a organisé une réunion des intervenants avec des organisations autochtones, des détaillants du Nord, des compagnies aériennes, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux au début mai 2017. Le but de la réunion consistait à discuter de la rétroaction formulée dans le cadre des séances de mobilisation et des domaines clés où de nombreux points de vue ont été identifiés par le Conseil consultatif. Dans le cadre de discussions de groupe dirigées, les participants ont discuté de moyens d’adapter le programme aux besoins des habitants du Nord. Un groupe de travail autochtone a été créé lors de cette réunion. Ce groupe, qui comprendra des représentants d’organisations autochtones nationales et régionales, sera chargé d’élaborer de façon concertée des options pour aider Nutrition Nord Canada à améliorer les services qu’il offre aux habitants du Nord.

À l'appui de ce travail d'élaboration de politiques, le programme Nutrition Nord Canada a collaboré étroitement avec les détaillants du Nord pour obtenir toutes les options appuyées par des chiffres et des données solides et fiables sur les coûts.

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Les Canadiens en santé

Élaborer un plan d'action national coordonné sur le trouble de stress post-traumatique. En cours - en voie

Résultat escompté : Amélioration de l’accès aux services de soutien pour les agents de la sécurité publique du Canada qui souffrent d’un trouble de stress post-traumatique.

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Le gouvernement a entrepris d’élaborer, en consultation avec les intervenants, un plan d’action national portant sur le trouble de stress post-traumatique. Ce plan, qui reposera sur des données probantes, tiendra compte des conclusions du cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui s’est récemment penché sur cette question. Le gouvernement communiquera ultérieurement d’autres détails sur le plan d’action national proposé. Il a également accordé du financement à l’Université de Regina pour qu’elle réalise une étude sur les effets de l’exercice des fonctions policières sur la santé mentale des agents de la Gendarmerie royale du Canada.

Le budget de 2018 propose de consacrer 20 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin de soutenir un nouveau consortium de recherche national entre les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique. Ce nouveau consortium s’emploiera à aborder l’incidence des blessures des agents de la sécurité publique qui sont associées au stress post-traumatique. Le gouvernement du Canada investirait également 10 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin de permettre à Sécurité publique Canada de collaborer avec l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique en vue de mettre au point un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet afin d’accorder aux agents de la sécurité publique un meilleur accès aux soins et aux traitements. Le gouvernement propose d’accorder à la GRC 21,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018-2019, afin de soutenir les besoins en santé mentale de ses agents.

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En cours - en voie

Peuples autochtones

Renouveler et améliorer la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. En cours - en voie

Résultat escompté : Amélioration des résultats au chapitre de l’emploi pour les participants qui se prévalent des programmes par l’entremise de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), et diminution des écarts au chapitre de l’emploi comparativement aux Canadiens non autochtones qui utilisent des services d’emploi semblables.

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Le Budget 2018 a proposé un investissement de 2 milliards de dollars sur cinq ans et de 408,2 millions de dollars par année par la suite pour la création du nouveau Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, lequel remplacera la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones. Ceci s’appuie sur l’augmentation de l’investissement fédéral, où environ 1 700 Autochtones de plus ont bénéficié en 2016 – par rapport à 2015 – d’un soutien dans le cadre de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA). Le gouvernement a également investi dans l’accroissement de la capacité des prestataires de services afin que ceux-ci puissent répondre à la demande croissante de la part des Autochtones en matière de perfectionnement des compétences et de formation en milieu de travail. En 2017, le gouvernement a fourni une aide supplémentaire de 50 millions de dollars à la SFCEA. Aujourd’hui, ces programmes viennent en aide à un plus grand nombre de clients, sont axés sur les clients les plus vulnérables et offrent une aide à long terme. Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a entrepris de vastes consultations auprès des signataires d’une entente dans le cadre de la SFCEA, des collectivités et des dirigeants autochtones et d’autres intervenants pour obtenir de la rétroaction sur la manière d’améliorer la structure et la politique de la SFCEA.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Simplifier et renforcer le partenariat entre la Défense nationale et les Anciens Combattants. En cours - en voie

Résultat escompté : Simplifier les programmes qui donnent aux membres des Forces armées du Canada (FAC) le soutien dont ils ont besoin pour faire la transition du ministère de la Défense nationale (MDN) à Anciens Combattants Canada (ACC).

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Le MDN, les FAC et ACC collaboreront pour examiner leurs programmes visant à faciliter la transition de nos femmes et hommes en uniforme des Forces armées canadiennes aux Anciens Combattants Canada. Une feuille de route intégrée avec des jalons clés mènera à la simplification des avantages et offrira un processus simplifié axé sur le client afin que les membres des FAC puissent faire une transition plus facile vers la vie civile.

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Complété - totalement

Les Canadiens en santé

Élaborer une stratégie de prévention du suicide à l'intention du personnel des Forces armées canadiennes et des anciens combattants. Complété - totalement

Résultat obtenu : Plus d'anciens combattants et d'hommes et femmes des Forces canadiennes reçoivent les soins en santé mentale dont ils ont besoin, et le nombre de suicides est réduit.

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La nouvelle politique de défense du Canada (Protection, Sécurité, Engagement) vise à investir dans la vie des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes et s’appuie sur une norme de services et de soins offerts aux membres actifs et anciens comme il se doit. Dans le cadre de la nouvelle politique, on augmentera le personnel canadien et on investira considérablement dans la santé et le bien-être des femmes et des hommes en uniforme. Le gouvernement embauchera 200 employés pour travailler à la Direction générale des services médicaux du ministère de la Défense nationale pour que des soins efficaces soient offerts aux militaires actifs, peu importe où ils se trouvent au Canada ou à l’étranger. En octobre 2017, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une Stratégie conjointe de prévention du suicide entre les Forces canadiennes armées et Anciens Combattants Canada composée de 160 initiatives, programmes et services variés, notamment l’embauche de professionnels de la santé mentale spécialisés sur la prévention du suicide offrant des services à la communauté militaire et à la communauté des anciens combattants. L'efficacité des interventions cliniques, la formation, l'éducation et les autres formes de soutien et services seront examinés pour évaluer les progrès réalisés dans la prévention du suicide.

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Complété - totalement

Sûreté et sécurité

Créer un comité composé de députés afin d'examiner la sécurité nationale. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les parlementaires disposent de l'information dont ils ont besoin pour s'assurer que le cadre et les activités du Canada en matière de sécurité nationale sont efficaces et protègent les droits et libertés ainsi que les valeurs canadiennes.

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La loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) est entrée en vigueur, le financement a été alloué, et les membres, le président et le directeur exécutif ont tous été nommés. Le nouveau CPSNR représente une étape importante en vue d’améliorer la responsabilisation et la transparence. Son mandat pangouvernemental, qui consiste à examiner en profondeur toutes les questions de sécurité nationale, contribuera à assurer la protection du public ainsi que le respect des droits et des libertés des Canadiens. Le CPSNR est habilité à se pencher sur les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement, ce qui comprend les opérations en cours, et à procéder à un examen stratégique et systémique des cadres législatifs, réglementaires, stratégiques, financiers et administratifs qui les régissent.

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Complété - totalement

Le Canada dans le monde

Mettre fin aux missions de combat en Iraq et en Syrie et réorienter les efforts vers la formation et le soutien humanitaire. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le Canada a cessé de mener des frappes aériennes en Iraq et en Syrie et a adopté une approche plus globale assortie de ressources accrues pour la stabilisation, l'aide humanitaire et la formation.

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Depuis le 15 février 2016, le Canada a cessé de mener des frappes avec ses avions de combat CF-18 sur des cibles de Daech. Le 8 février 2016, le Canada a annoncé une contribution accrue à la formation des forces de sécurité iraquiennes ainsi qu'une aide humanitaire et un soutien à la stabilisation. Les Forces armées canadiennes (FAC) contribuent de nombreuses façons aux efforts multinationaux pour s'opposer à Daech et vaincre ce groupe. Jusqu'à concurrence de 830 membres des FAC sont affectés à l'opération IMPACT, qui a été prolongée jusqu'au 31 mars 2019.

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En cours - en voie

Une infrastructure durable

Veiller à ce que les fonds d'infrastructure non dépensés soient transférés aux municipalités. En cours - en voie

Résultat escompté : S'assurer que le financement sur les infrastructures approuvé par le Parlement soit utilisé et investi dans les projets d'infrastructures municipaux.

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En mars 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que 30,2 millions de financement non utilisé pour un certain nombre de programmes de financement préétablis serait transféré aux municipalités par l'intermédiaire du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE).

Le gouvernement s’est aussi engagé à transférer les anciens fonds non utilisés au FTE. Par exemple, les fonds prévus pour le volet Infrastructures provinciales et territoriales du Fonds Chantiers Canada de 2014 qui n’auront pas été affectés à des projets d’ici le 31 mars 2019 seront transférés au FTE.

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Une classe moyenne forte

Annuler l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) de 65 à 67 ans. Complété - totalement

Résultat obtenu : L'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) a été rétabli à 65 ans, et nos personnes âgées les plus vulnérables ont maintenant une plus grande sécurité financière.

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Le gouvernement du Canada a annulé la hausse prévue de l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, maintenant celle-ci à 65 ans. Cette mesure permettra d'offrir aux personnes âgées une retraite garantie dans la dignité.

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Engagement permanent

Une classe moyenne forte

Coordonner les programmes de soutien pour lutter contre la pauvreté chez les aînés avec les provinces et les territoires. Engagement permanent

Résultat escompté : Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent afin que les personnes âgées puissent profiter de tous les avantages auxquels elles ont droit.

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Le gouvernement du Canada a décrété une hausse du Supplément de revenu garanti (SRG) et collabore avec les provinces et les territoires (PT) pour que les personnes âgées à faible revenu qui reçoivent un supplément de revenu des PT profitent pleinement de cette hausse. Le gouvernement continuera de chercher de nouvelles possibilités de collaboration pour aider nos personnes âgées les plus vulnérables et pour faire en sorte que les personnes âgées profitent pleinement du SRG.

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Engagement permanent

Une classe moyenne forte

Accorder la priorité aux logements abordables et aux résidences pour personnes âgées dans la stratégie Nationale sur le logement. Engagement permanent

Résultat escompté : Besoins en logements réduits pour les aînés grâce à une aide au loyer visant à réduire les coûts de logement et à permettre aux aînés de vieillir chez eux, et offre accrue d’unités de logements spécifiquement destinés aux aînés.

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Le 22 novembre 2017, le gouvernement a annoncé la Stratégie nationale sur le logement, une initiative de 40 milliards de dollars qui s'échelonnera sur 10 ans. L'objectif est de réduire l'itinérance et d'améliorer la disponibilité et la qualité des logements pour les Canadiens dans le besoin. La Stratégie s'inscrit dans une vision à long terme visant à renforcer la classe moyenne, à offrir des logements abordables aux Canadiens et à aider davantage de Canadiens à se sortir de la pauvreté. Par la Stratégie nationale sur le logement, on veut faire en sorte que 530 000 familles canadiennes n’éprouvent plus de besoins en matière de logement, et aussi réduire l'itinérance chronique. La priorité sera de répondre aux besoins des personnes vulnérables, comme les aînés.

Le budget de 2016 a fourni 200,7 millions de dollars sur deux ans pour accroître le nombre de logements abordables pour les aînés et améliorer leurs conditions de logement. Les provinces et les territoires administrent ce financement par l’entremise de l'initiative Investissement dans le logement abordable. La Stratégie nationale sur le logement permet au gouvernement fédéral de se repositionner comme leader dans le domaine des logements abordables. Grâce à une collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés locales, la Stratégie mettra à profit de nouveaux moyens importants pour favoriser la construction, la réparation et la réfection de logements abordables partout au pays. Dans le cadre de la Stratégie, le nouveau Fonds national de coinvestissement pour le logement établira l'ordre de priorité des projets selon ceux qui ont la plus grande incidence sur les collectivités et les populations vulnérables (p. ex. les personnes âgées). Grâce à ces investissements, au moins 12 000 logements abordables neufs seront créés pour les aînés.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Offrir un soutien afin de préserver les logements à loyer indexé sur le revenu dans le parc de logements sociaux existant. En cours - en voie

Résultat escompté : Les logements abordables demeurent accessibles aux Canadiens qui en ont besoin pendant la transition qui suit l'expiration des ententes d'exploitation en vigueur.

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Le logement communautaire a formé la base de la réponse du Canada aux problèmes de logement pendant plus de 60 ans et offre à des milliers de Canadiens un milieu de vie abordable. Les investissements fédéraux ont soutenu la création de logements communautaires pour les familles et les personnes à revenu faible ou modeste. Environ 80 % de tous les logements communautaires sont administrés par les provinces et territoires. À mesure que les accords d’exploitation à long terme de logements sociaux prendront fin, le gouvernement renouvellera ses investissements dans les provinces et territoires afin de protéger les ménages à faible revenu et de stabiliser les activités des fournisseurs de logements. Le gouvernement est fermement résolu à veiller à ce que le parc de logements communautaires existants du Canada demeure abordable et en bon état pour de nombreuses années à venir.

Le 22 novembre 2017, le gouvernement a annoncé la Stratégie nationale sur le logement, une initiative de 40 milliards de dollars qui s'échelonnera sur 10 ans. L'objectif est de réduire l'itinérance et d'améliorer la disponibilité et la qualité des logements pour les Canadiens dans le besoin. La Stratégie s'inscrit dans une vision à long terme visant à renforcer la classe moyenne, à offrir des logements abordables aux Canadiens et à aider davantage de Canadiens à se sortir de la pauvreté. Par la Stratégie nationale sur le logement, on veut faire en sorte que 530 000 familles canadiennes n’éprouvent plus de besoins en matière de logement, et aussi réduire l'itinérance chronique. La priorité sera de répondre aux besoins des personnes vulnérables, comme les aînés.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement soutiendra les efforts des provinces et des territoires visant à protéger et à bâtir un secteur du logement communautaire durable grâce à l'Initiative canadienne de logement communautaire, laquelle se chiffre à 4,3 milliards de dollars. De plus, afin de protéger les locataires vivant dans des logements communautaires administrés par le gouvernement fédéral à mesure que les accords d’exploitation prennent fin, et pour stabiliser les activités des fournisseurs de logements, le gouvernement fédéral mettra en œuvre une nouvelle Initiative fédérale de logement communautaire de 500 millions de dollars sur 10 ans. Ces investissements protégeront 385 000 ménages contre la perte d’un logement abordable.

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Une infrastructure durable

Élaborer un plan d'infrastructure sur 10 ans, améliorer la gouvernance et promouvoir une meilleure collecte de données et une meilleure gestion des actifs. En cours - en voie

Résultat escompté : Ententes avec toutes les provinces et territoires pour améliorer le transport en commun, les routes et les ponts, assurer un accès accru à des logements abordables ainsi qu'à des services de garde d'enfants, réduire les émissions à effet de serre, accroître l'accès à l'eau potable et la résilience aux répercussions des changements climatiques.

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Les infrastructures jouent un rôle central dans la création de communautés fortes, la création d'emplois et la croissance économique. En tenant compte des investissements annoncés dans les budgets de 2016 et 2017, le gouvernement a élaboré un plan sur 12 ans dans le cadre duquel il investira plus de 180 milliards dans l'ensemble du Canada dans le transport en commun, les infrastructures écologique et sociale, les collectivités rurales et nordiques, et les infrastructures de commerce et de transport. Dans le cadre du Plan, le gouvernement a signé une entente avec la Fédération canadienne des municipalités (FCM) afin d'offrir un programme de gestion des actifs visant à aider les municipalités à prendre des décisions éclairées en matière d'investissements dans les infrastructures. Le gouvernement a conclu un partenariat avec Statistique Canada et d'autres intervenants pour lancer une initiative ambitieuse de collecte de données sur les infrastructures canadiennes, soit l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada (IPEC), qui a été lancée officiellement à la mi-2017. Cette enquête permettra au gouvernement de recueillir, de faire le suivi, d'utiliser et d'échanger des données sur les infrastructures canadiennes, notamment le suivi de données comparables sur l'utilisation des infrastructures et la demande dans l'ensemble des ordres de gouvernements, le suivi des répercussions qu'auront les investissements sur les infrastructures et le suivi de l'état du rendement des infrastructures publiques de toutes les catégories de biens. Ces mesures aideront les gouvernements à maximiser l'argent des contribuables et à rendre compte aux Canadiens des résultats obtenus. De plus, le ministre des Transports a annoncé la création du nouveau Centre canadien de données sur les transports et le Carrefour de données et d'information sur les transports le 13 avril 2018. Une meilleure information favorise une meilleure gouvernance et gestion des biens, et des données complémentaires à la IPEC seront recueillies.

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Services gouvernementaux et opérations

Faire que l’Agence du revenu du Canada communique de façon proactive avec ceux qui ne reçoivent pas les économies d'impôts auxquelles ils ont droit. En cours - en voie

Résultat escompté : Un nombre accru de Canadiens reçoivent les prestations et crédits d'impôt auxquels ils ont droit, notamment les Canadiens vulnérables et les Autochtones vivant dans une réserve.

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Le gouvernement du Canada a élargi le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) afin d'aider les Canadiens à revenu modeste, les aînés et d'autres groupes vulnérables à produire leur déclaration de revenus. Le budget de 2018 propose de doubler la taille du PCBMI afin d’aider plus de particuliers à remplir leurs déclarations de revenus et à obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Pour l'année d'imposition 2016, le gouvernement a accru le nombre de partenariats communautaires de 18 % et produit près de 770 000 déclarations au nom de Canadiens pour leur permettre d'avoir les prestations auxquelles ils ont droit. L'ARC a lancé une nouvelle initiative en 2016-2017 pour communiquer de façon proactive avec 260 000 Canadiens qui ne recevaient pas les prestations auxquels ils étaient potentiellement admissibles. Par ailleurs, le gouvernement a fait une promotion active de l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) dans les collectivités autochtones pour s'assurer que les familles autochtones ont pleinement accès à ces prestations importantes. Des visites en personne auront été faites dans plus de 625 collectivités des Premières Nations pour promouvoir l'ACE et d'autres prestations. Le gouvernement continuera de voir à l'amélioration de ces programmes de prestations administrés par l'ARC.

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En cours - en voie

Services gouvernementaux et opérations

Faire que l’Agence du revenu du Canada envoie des produits de correspondance et d'autres produits de communication clairs et faciles à lire. En cours - en voie

Résultat escompté : La correspondance est simplifiée de façon à ce que les Canadiens comprennent bien l'information qu'ils reçoivent de l'Agence du revenu du Canada (ARC), ce qui mène à une hausse de la satisfaction des clients et à une diminution des demandes de renseignements courants.

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Le gouvernement du Canada a simplifié la correspondance envoyée par l'ARC aux Canadiens, qui en comprennent mieux le contenu, notamment les nouveaux avis de cotisation simples et faciles à lire à l'intention des entreprises et des particuliers, envoyés pour la première fois en 2016. En date de février 2018, 90 % de la correspondance envoyée par l'ARC aux Canadiens suivait le nouveau format facile à lire. L'ARC aura simplifié pratiquement toute sa correspondance en mai 2019.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Accroître la transparence du système de financement politique pour le Cabinet, les chefs de partis et les candidats à la chefferie. En cours - en voie

Résultat escompté : Un système de financement politique davantage transparent est en place et il renforce la confiance en nos institutions démocratiques.

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En mai 2017, le gouvernement a adopté une loi permettant d’accroître considérablement la transparence du système de financement politique pour les membres du Cabinet, les chefs de parti et les candidats à la direction. Cette loi fournira aux Canadiens plus d’information que jamais auparavant; la population saura qui donne de l’argent aux collecteurs de fonds, où et quand ces dons sont effectués et le montant requis pour participer à une activité donnée.

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En cours - en voie

Peuples autochtones

Élaborer une vision pour la création d’un lieu national consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington. En cours - en voie

Résultat escompté : Création d’un espace dédié aux peuples autochtones directement en face de la Colline du Parlement qui symbolisera un virage dans les relations du Canada avec les peuples autochtones. Cet emplacement illustrera concrètement le rôle important des peuples autochtones dans le passé, le présent et l’avenir de notre pays.

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Le 21 juin 2017, le gouvernement a annoncé qu’un nouvel espace pour les peuples autochtones sera aménagé au 100, rue Wellington, dans la région de la capitale nationale, et qu’il reflétera la vision des peuples autochtones ainsi qu’un esprit de réconciliation. Pour que ce projet puisse progresser, un groupe de travail provisoire a été établi avec des représentants de l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et le gouvernement du Canada afin de recommander les prochaines étapes à franchir pour s’assurer de faire du 100, rue Wellington un espace véritablement inclusif. Parmi les prochaines étapes figure la définition du processus de mobilisation étendue dans le but de s’assurer que ce sont les peuples autochtones qui détermineront la future utilisation de l’édifice et qu’ils participeront pleinement à la direction du projet.

Ce projet pluriannuel de grande envergure nécessitera de vastes consultations avec les peuples autochtones à l’échelle nationale.

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Complété - totalement

Les Canadiens en santé

Mettre en œuvre des mesures visant à interdire l'amiante. Complété - totalement

Résultat obtenu : Le Canada impose l’interdiction complète de l’amiante.

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En décembre 2016, le gouvernement a annoncé une série de mesures globales visant à interdire l’utilisation de l’amiante et des produits contenant de l’amiante d’ici 2018. En juillet 2017, le gouvernement a imposé des modifications au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail afin d’abaisser la limite d’exposition à l’amiante chrysotile dans l’air pour qu’elle s’approche le plus possible à zéro. Ces modifications protégeront les employés à risque sous réglementation fédérale.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Réduire l'écart de salaire entre les hommes et les femmes. En cours - en voie

Résultat escompté : Des régimes de rémunération équitable dans les organisations relevant de la compétence fédérale, et des modalités de travail plus souples pour atténuer l’écart salarial entre les femmes et les hommes.

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Des mesures proactives d’équité salariale devraient contribuer à améliorer l’équité en milieu de travail en réduisant l’écart salarial entre les sexes : elles auront pour objet de remédier à la sous-évaluation du travail traditionnellement effectué par les femmes.

Le 5 octobre 2016, dans sa réponse au premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale intitulé "Il est temps d’agir", le gouvernement du Canada s’est engagé à déposer avant la fin de 2018 une nouvelle loi proactive sur l’équité salariale pour les employeurs de compétence fédérale. Le travail est en cours afin d’atteindre cet objectif.

Par ailleurs, les budgets de 2016, 2017 et de 2018 comprennent de nombreuses mesures pour atténuer l’écart salarial et favoriser une participation accrue au marché du travail chez les femmes, y compris des investissements dans l’apprentissage et la garde de jeunes enfants, de nouvelles prestations d’assurance-emploi pour les aidants naturels, un colloque majeur sur les femmes et le milieu de travail, le droit pour les employés des organisations de compétence fédérale de demander des modalités de travail souples et piloter une nouvelle Subvention incitative aux apprentis pour les femmes. Le budget de 2018 propose que la Loi sur l'équité salariale historique sera introduite cet automne afin de s'assurer que, en moyenne, les femmes et les hommes dans les secteurs réglementés par le gouvernement fédéral reçoivent la même rémunération pour un travail de valeur égale. Selon les estimations préliminaires, cette loi pourrait améliorer l'écart salarial entre les sexes de 91,4 cents à 94.1 cents pour l'administration publique centrale, et de 88,1 cents à 90,7 cents dans le secteur privé fédéral. En outre, les nouvelles exigences en matière de transparence salariale dans le secteur réglementé par le gouvernement fédéral fourniront plus d'information sur les pratiques salariales des employeurs, avec une attention particulière pour rendre les écarts salariaux existants plus évidents.

Les autres mesures incluent notamment : l’élargissement de l'admissibilité des étudiants à temps partiel ainsi que des étudiants ayant des personnes à charge au Programme canadien de bourses aux étudiants; la création d’un plus grand nombre d’occasions d’apprentissage intégré au travail, y compris les programmes d'enseignement coopératif destinés aux Canadiens qui fréquentent un cégep ou une université. Ces dernières incluent le nouveau Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants, qui s’adresse en particulier aux étudiantes inscrites en commerce ou dans une discipline des sciences, technologie, ingénierie, mathématiques (STIM).

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L'environnement et le changement climatique

Coopérer avec les États-Unis dans les dossiers liés à la sécurité énergétique et aux infrastructures énergétiques. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Canada et les États-Unis bénéficient d’infrastructures énergétiques transfrontalières sécuritaires et efficaces.

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La collaboration en matière de sécurité énergétique et d’infrastructure figurait dans la déclaration conjointe du 13 février 2017 du président Trump et du premier ministre Trudeau. Le Canada continue d’appuyer plusieurs projets majeurs d’infrastructure énergétique transfrontaliers, notamment Keystone XL, les canalisations 3 et 67, Northern Pass, New England Clean Power Link et Great Northern Transmission Line. Tous ces projets en sont à des stades différents d’examen, d’investissement ou d’approbation. En outre, le Département d’État des États-Unis a délivré des permis présidentiels en vue de la construction de ces projets. Une réunion des ministres de l’Énergie de l’Amérique du Nord a eu lieu en novembre 2017, laquelle a permis de cerner d’autres possibilités de collaboration en Amérique du Nord, notamment pour faciliter la réalisation de projets d’infrastructure énergétique transfrontaliers.

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En cours - en voie

L'environnement et le changement climatique

Promouvoir une action commune avec les États-Unis relativement aux enjeux environnementaux et aux changements climatiques. En cours - en voie

Résultat escompté : La collaboration entre le Canada et les États-Unis permet de générer un environnement collectif plus propre ainsi que des innovations en matière d’énergie propre.

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Le Canada et les États-Unis ont fait une déclaration commune en février 2017, confirmant que les deux pays s’engagent à collaborer étroitement pour ce qui est de l’innovation en matière d’énergie, surtout dans le domaine de l’énergie propre; de la coopération en matière d’énergie, particulièrement le long de notre frontière commune et dans les Grands Lacs; et de l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau. En novembre 2017, le Canada, le Mexique et l’Alliance climatique des États-Unis (coalition bipartisane formée de 15 gouverneurs américains) ont entamé le Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat, qui vise à examiner différentes priorités telles que les technologies propres, la production d’électricité propre et les initiatives de tarification du carbone. Le Canada continuera de faire progresser ces priorités, notamment en travaillant avec le Mexique et les gouvernements sous-nationaux des États Unis dans le contexte du Dialogue nord-américain sur le leadership en matière de climat.

Plus tôt, reconnaissant la vision commune du Canada, des États-Unis et du Mexique, les trois dirigeants ont conclu, en juin 2016, un partenariat nord-américain en matière de climat, d’énergie propre et d’environnement. En décembre 2016, une Déclaration commune des dirigeants du Canada et des États-Unis sur l’Arctique soulignait l’importance d’une économie et d’un écosystème forts, durables et viables dans l’Arctique.

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Engagement permanent

Exportations et investissement

Renforcer la coopération trilatérale avec les États-Unis et le Mexique pour accroître la compétitivité mondiale de l'Amérique du Nord. Engagement permanent

Résultat escompté : L’Amérique du Nord est un marché fort et concurrentiel sur les marchés mondiaux.

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Le gouvernement continue de dialoguer activement avec le Mexique et les États-Unis afin de faire progresser les questions d’intérêt commun, notamment par l'intermédiaire des négociations visant à moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain. Pendant les négociations commerciales, le gouvernement du Canada est résolu à créer les conditions les plus favorables pour permettre aux entreprises canadiennes d’être compétitives à l’étranger. En plus du commerce, la collaboration nord-américaine se poursuit dans des secteurs clés comme l’énergie, la sécurité et la défense. Le 2 février 2018, une réunion des ministres des affaires étrangères de l'Amérique du Nord a eu lieu à Mexico, où les trois ministres des affaires étrangères ont discuté de divers sujets, dont la compétitivité régionale de l'Amérique du Nord, l'ALENA, la coopération énergétique et l'entrepreneuriat féminin.

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En cours - en voie

Le Canada dans le monde

Renforcer les relations avec les principaux partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux. En cours - en voie

Résultat escompté : Les intérêts et les valeurs du Canada sont promus grâce à une coopération améliorée avec les principaux partenaires étrangers.

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Le Canada continue de contribuer de façon constructive aux forums multilatéraux afin de promouvoir ses priorités en matière de politique étrangère, notamment au sein des Nations Unies (ONU), de l’Union africaine, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l'Organisation des États-américains (OEA), du Commonweath, de la Francophonie, de la Coopération économique Asie-Pacifique, de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est, de l’Alliance du Pacifique, du Groupe de soutien international à la Syrie, du Groupe de Lima sur le Venezuela (le Canada a accueilli la réunion d’octobre 2017); de l’Organisation des États d’Amérique (le Canada a présidé le Conseil permanent de l’OEA à l’automne 2017); du Forum économique mondial; et du Conseil de coopération du Golfe. Le gouvernement a signé et appliqué provisoirement l’Accord économique et commercial global et l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne et a signé l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et il en train de négocier un accord de libre-échange avec le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). Le gouvernement a également consolidé ses relations avec ses principaux partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux en Asie-Pacifique, en Europe, en Europe de l’Est, en Eurasie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et au Maghreb par des échanges de haut niveau, dont 290 visites du premier ministre et des ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement. Le Canada assure la présidence du G7 en 2018, ce qui renforcera et accroîtra encore davantage la capacité du Canada à promouvoir ses intérêts et ses valeurs grâce à des relations internationales clés, et portera particulièrement sur les domaines thématiques suivants: (1) investir dans la croissance qui fonctionne pour tous; (2) préparer les emplois du futur; (3) promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes; (4) travailler ensemble dans les dossiers des changements climatiques, des océans et de l'énergie propre; (5) bâtir un monde plus pacifique et plus sûr. Qui plus est, reconnaissant que de nombreuses questions liées à la promotion des intérêts et des valeurs du Canada exigent un engagement multipartite, le Canada a élargi ses réseaux et ses relations de travail avec des coalitions internationales ainsi qu'avec divers forums internationaux, tels que la Freedom Online Coalition, le Forum sur la gouvernance de l’Internet, l'Union parlementaire internationale, Women Political Leaders et la Communauté des démocraties.

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Le Canada dans le monde

S'assurer que tout déploiement des Forces armées soit en adéquation avec nos intérêts, nos engagements et nos objectifs. En cours - en voie

Résultat escompté : Le déploiement des Forces armées canadiennes contribue à l'atteinte des grands objectifs prioritaires du Canada à l'échelle internationale.

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Le ministère de la Défense nationale et Affaires mondiales Canada ont créé un mécanisme bimensuel de coordination afin d'améliorer la cohérence des politiques. Le gouvernement a aussi introduit de nouvelles dispositions de planification et d'élaboration des politiques qui visent à ce que l'analyse des déploiements militaires porte entre autres sur des considérations relatives aux affaires étrangères et qu'elle reflète les grands objectifs du gouvernement. Environ 1 800 membres des Forces armées canadiennes sont actuellement déployés dans le cadre de 18 missions à l'appui des priorités internationales du Canada.

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Les Canadiens en santé

Adopter des restrictions sur la publicité visant la consommation de boissons et d'aliments mauvais pour la santé destinés aux enfants. En cours - en voie

Résultat escompté : La publicité visant la consommation de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants est considérablement réduite, ce qui entraîne de meilleurs résultats pour la santé des enfants au Canada.

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En octobre 2016, le gouvernement a donné le coup d’envoi à la Stratégie en matière de saine alimentation. Le gouvernement travaille avec des experts et des intervenants sur des enjeux clés, dont la définition des boissons et des aliments malsains et les restrictions qui pourraient être imposées en matière de commercialisation. Au cours de l’été 2017, Santé Canada a mené une consultation publique concernant l’approche stratégique proposée pour restreindre la publicité portant sur les boissons et les aliments malsains destinée aux enfants et a publié, en décembre 2017, un rapport résumant les commentaires recueillis. Santé Canada peaufine son approche en fonction des commentaires recueillis durant la consultation.

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En cours - en voie

Les Canadiens en santé

Adopter des règlements plus stricts pour éliminer les gras trans et réduire le sodium dans les aliments transformés. En cours - en voie

Résultat escompté : Les gras trans d’origine industrielle sont éliminés des produits alimentaires; les industries alimentaires et les secteurs de la restauration diminuent systématiquement la teneur en sodium dans les aliments; et les consommateurs sont en mesure de savoir quels aliments ont une teneur élevée en sodium, en sucre ou en graisses saturées, donnant lieu à l’amélioration de la santé du public.

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En octobre 2016, le gouvernement a donné le coup d’envoi à la Stratégie en matière de saine alimentation. Dans le cadre de cette stratégie, une interdiction d’utiliser les huiles partiellement hydrogénées, principale source de gras trans industriels, a été publiée en septembre 2017 et entrera en vigueur dans un an. En outre, un rapport évaluant les efforts de l’industrie pour réduire les niveaux de sodium dans les aliments a été publié en janvier 2018.

Le 10 février 2018, Santé Canada a prépublié dans la partie I de la Gazette du Canada une proposition de règlement qui rendrait obligatoire l’utilisation d’un symbole sur le devant de l’emballage des aliments ayant une teneur élevée en sodium, en sucres et/ou en graisse saturée. Cette initiative favoriserait la réduction du sodium en donnant aux consommateurs un moyen rapide et facile de repérer les aliments à teneur élevée en sodium, et en encourageant les fabricants à réduire la quantité de sodium dans leurs aliments. En outre, Santé Canada mène actuellement un sondage en ligne auprès des consommateurs afin d’orienter la conception du symbole. Le gouvernement continuera de travailler avec les intervenants pour trouver d’autres façons de réduire encore davantage le sodium dans les aliments.

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Les Canadiens en santé

Améliorer les étiquettes des aliments afin qu'elles contiennent plus d'information sur les sucres et les colorants artificiels ajoutés. En cours - en voie

Résultat escompté : Les Canadiens disposent de renseignements, d’outils et de ressources leur permettant de faire des choix alimentaires sains et d’améliorer les résultats sur la santé.

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En octobre 2016, le gouvernement a donné le coup d’envoi à la Stratégie en matière de saine alimentation avec l’objectif de faire du choix le plus sain le choix le plus facile. Dans le cadre de cette stratégie, des modifications réglementaires ont été publiées en décembre 2016 pour mettre à jour les exigences relatives aux renseignements nutritionnels figurant sur l’étiquette des produits afin de faciliter leur compréhension. Les modifications visent notamment une plus grande uniformité des portions, de nouveaux renseignements sur l'utilisation du % de la valeur quotidienne et des renseignements supplémentaires sur les sucres et les colorants alimentaires dans le tableau de la valeur nutritive et la liste des ingrédients. Le projet d’étiquetage sur le devant de l’emballage vient compléter ces changements en identifiant les aliments préemballés qui contiennent un niveau élevé de sodium, de sucre et graisses saturées.

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Un Canada divers et inclusif

Mettre en œuvre le plan pour des nouveaux niveaux d'immigration au Canada. En cours - en voie

Résultat escompté : Le Canada a accueilli 310 000 résidents permanents en 2018, contribuant ainsi à sa croissance économique, à la réunification des familles et au respect des engagements du gouvernement en matière d’aide humanitaire. Le Canada renforce sa compétitivité économique en attirant des personnes qualifiées du monde entier.

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Bien que la fourchette de planification des admissions de 280 000 à 320 000 résidents permanents ait été atteinte en 2017, le nombre d’admissions est légèrement inférieur à la cible de 300 000 (dans une mesure de moins de 5 %).

En novembre 2017, le gouvernement a déposé un plan des niveaux d’immigration qui vise à accueillir 980 000 nouveaux résidents permanents au cours des trois prochaines années. Ces cibles feront augmenter le nombre de résidents permanents sélectionnés dans le cadre des programmes économiques, tout en respectant les engagements en matière de réunification des familles et de réinstallation des réfugiés. Le gouvernement réduira ainsi les arriérés en matière de demandes, réduira les délais de traitement et mettra davantage l’accent sur l’attraction de travailleurs hautement qualifiés de l’étranger.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Continuer d'accueillir des réfugiés provenant de la Syrie et d'ailleurs. En cours - en voie

Résultat escompté : Le gouvernement continue d'accueillir des réfugiés de pays du monde entier, et offre aux personnes fuyant les conflits et la persécution un refuge sûr. Environ 51 000 réfugiés syriens, et près de 94 000 réfugiés au total, ont été réinstallés au Canada entre janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

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Le Canada a permis la réinstallation de réfugiés du Congo et d’Érythrée, ainsi que de survivants des exactions de Daech, en compagnie de leur famille, notamment des yézidis. Le plan des niveaux d’immigration de 2018 fait passer l'objectif d'accueillir au Canada des réfugiés et des personnes protégées de 40 000 à 43 000. Cette cible figure parmi les plus élevées de l’histoire canadienne, et constitue le double de celles de 2015 et des années antérieures.

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En cours - en voie

Le Canada dans le monde

Effectuer un examen du cadre stratégique des visas. En cours - en voie

Résultat escompté : Un cadre stratégique sur les visas qui est fondé sur des données probantes et qui favorise les intérêts du Canada en matière d'économie, de culture et de politique étrangère tout en veillant à la sûreté et à la sécurité de tous les Canadiens.

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Le gouvernement a entamé un examen du cadre stratégique sur les visas du Canada afin qu'une approche solide et fondée sur des données probantes soit utilisée dans la prise de décisions à l'égard des visas. Le gouvernement étudie aussi les politiques sur la gestion des ressortissants étrangers qui transitent par les aéroports canadiens afin d'accroître les liens aériens du Canada avec les autres pays tout en accordant la priorité à la sécurité des Canadiens. En outre, le gouvernement a facilité les déplacements des voyageurs à faible risque provenant du Brésil, et a levé les restrictions en matière de visas qui étaient auparavant imposées aux visiteurs roumains, bulgares et mexicains.

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En cours - en voie

Exportations et investissement

Assurer l'harmonisation entre les stratégies d'exportation et d'innovation du Canada. En cours - en voie

Résultat escompté : Davantage d'entreprises canadiennes, surtout les petites et moyennes entreprises, exportent leurs produits et services.

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Le gouvernement a lancé un nouveau Plan pour l'innovation et les compétences dans le but de reconvertir les Canadiens aux emplois d'aujourd'hui et de demain, de stimuler les investissements dans six secteurs à forte croissance de l’économie canadienne, et d’aider les entreprises et les innovateurs à obtenir le soutien dont ils ont besoin. Le gouvernement s'assurera que la nouvelle Stratégie en matière de commerce et d'investissement et le Plan pour l'innovation et les compétences s'harmonisent avec la priorité accordée à la promotion des accords de libre-échange, qu’ils aident les exportateurs et favorisent le développement des entreprises à l’échelle mondiale, qu’ils rendent les investissements plus attrayants et enfin qu’ils appuient un programme stratégique progressiste en matière d’échanges commerciaux.

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Engagement permanent

Exportations et investissement

Mettre en œuvre et élargir les accords de libre-échange conclus par le Canada dans le monde. Engagement permanent

Résultat escompté : Les accords de libre-échange accroissent les échanges commerciaux et les investissements, permettant la création de bons emplois pour la classe moyenne.

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L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne fait l'objet d'une application provisoire depuis septembre 2017 et a jusqu'ici été ratifié au niveau national par 10 États membres de l'UE. L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine est entré en vigueur en août 2017. Le 8 mars 2018, le gouvernement a signé l'accord global et progressif pour le Partenariat transpacifique. Le gouvernement a entamé des négociations pour moderniser l'accord de libre-échange nord-américain afin de refléter les nouvelles réalités et d'intégrer les approches du commerce et de l'investissement. Le Canada a également entamé des négociations sur un accord de libre-échange entre le Canada et l'Alliance du Pacifique, dont la dernière ronde s'est tenue en mai 2018. De plus, le Canada poursuit ses discussions avec la Chine sur un potentiel accord de libre-échange. Le Canada collabore également avec l’Inde pour dynamiser la négociation d’un accord de partenariat économique global Canada-Inde et d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec Israël pour moderniser l'Accord de libre-échange entre le Canada et Israël, signé le 28 mai 2018. En septembre 2017, le Canada et les pays de l'ANASE ont convenu d'engager des discussions exploratoires concernant un éventuel accord de libre-échange. L'accord de libre-échange Canada-Chili modifié, comprenant un chapitre sur le commerce et le genre, a été ratifié par le Parlement le 7 décembre 2017. Le Canada et les pays du MERCOSUR ont amorcé des discussions visant un éventuel accord de libre-échange le 9 mars 2018. Une première série de négociations a eu lieu à Ottawa du 20 au 23 mars 2018, et le deuxième tour est prévu du 11 au 15 juin 2018, à Brasilia, au Brésil.

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Engagement permanent

Le Canada dans le monde

Maintenir un engagement soutenu du Canada au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Engagement permanent

Résultat escompté : L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) demeure solide, et le Canada est un partenaire en qui l'on a confiance au sein de l'alliance.

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Le Canada a considérablement accru son engagement envers l'OTAN en procédant à l'examen du mandat de l'opération REASSURANCE et en devenant un pays-cadre en Lettonie à l'appui de la présence avancée renforcée de l'OTAN. Le Canada a également participé à des activités, à des programmes et à des processus décisionnels de l'OTAN, y compris le Sommet des chefs d'état et de gouvernement tenu à Varsovie. En dehors du contexte de l'OTAN, mais en étroite coordination avec ses alliés de l'OTAN, le Canada continue d'appuyer l'Ukraine, y compris grâce au renouvellement du mandat de l'opération UNIFIER (une mission d'instruction militaire et de renforcement des capacités) jusqu'au 31 mars2019.

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En cours - en voie

Sûreté et sécurité

Augmenter les effectifs des Rangers canadiens. En cours - en voie

Résultat escompté : Les Rangers canadiens ont les effectifs, l'équipement et la formation nécessaires pour accomplir convenablement leur travail.

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Le gouvernement terminera bientôt un exercice de détermination des ressources nécessaires pour renforcer la capacité des Rangers canadiens. Chaque Groupe de patrouilles des Rangers canadiens du pays a eu l'occasion de formuler des commentaires sur la question. La nouvelle politique de défense du Canada – Protection, Sécurité, Engagement – prévoit un suivi et des améliorations connexes au chapitre de l'équipement et de la formation.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Étudier la collecte des statistiques sur les sexes afin d’évaluer les programmes et les politiques. En cours - en voie

Résultat escompté : Disponibilité accrue de données ventilées selon le sexe à Statistique Canada, donnant lieu à une prise de décisions plus éclairée.

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Condition féminine Canada et Statistique Canada élaborent actuellement un plan en vue d’accroître la disponibilité et l’utilisation de données ventilées selon le sexe afin d’orienter les programmes et les politiques visant à promouvoir l’égalité des sexes. Les budgets de 2016 et de 2017 comprenaient de nombreuses mesures pour faciliter l’accès à des données ventilées selon le sexe, y compris des investissements dans la collecte de nouvelles données relatives à la violence fondée sur le sexe et la publication de données existantes au moyen de nouveaux rapports Femmes au Canada. Dans le budget de 2018, on a annoncé un financement de 6,7 millions sur cinq ans, à compter de 2018-2019, consacré à la création d’un Centre pour les statistiques sur les sexes, la diversité et l’inclusion afin de favoriser la prise de décisions fondées sur des données probantes au gouvernement fédéral et ailleurs. En outre, le gouvernement a instauré un nouveau Cadre des résultats relatifs aux sexes, un outil pangouvernemental permettant de suivre et de surveiller les progrès accomplis relativement à l’égalité des sexes, et consacrera 1,5 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, à l’élaboration d’un plus vaste ensemble d’indicateurs pour suivre les progrès accomplis par rapport aux objectifs d’égalité entre les sexes.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Intégrer les questions et le contenu de l'analyse comparative entre les sexes aux consultations gouvernementales. En cours - en voie

Résultat escompté : Toutes les consultations gouvernementales comprennent des questions et du contenu fondé sur le genre.

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Le gouvernement élabore actuellement des lignes directrices à l’intention des ministères pour veiller à que des questions liées au sexe soient intégrées à l’ensemble des consultations. L’obtention de divers points de vue pendant ces consultations permettra d’évaluer la façon dont divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes de genre non binaire perçoivent les politiques, les programmes et les initiatives.

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Un Canada divers et inclusif

Organiser une table ronde nationale sur l'analyse comparative entre les sexes en 2018. En cours - en voie

Résultat escompté : Meilleure connaissance de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), de son utilisation potentielle par les gouvernements et des possibilités d’amélioration.

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La planification de cette activité nationale est en cours.

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En cours - en voie

Un Canada divers et inclusif

Veiller à ce que l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) soit incorporée aux rapports clefs du gouvernement. En cours - en voie

Résultat escompté : Tous les principaux rapports gouvernementaux comprennent des observations relatives à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), améliorant ainsi les recommandations à l'égard des politiques.

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Le gouvernement a donné des directives aux ministères et aux organismes pour qu’ils sachent où et comment intégrer l’ACS+ à leurs cadres sur les résultats et leurs rapports sur les résultats. Le gouvernement a aussi donné des directives aux ministères et aux organismes pour ce qui est de l’intégration de l’ACS+ aux plans ministériels pour 2018-2019. Le gouvernement se penche présentement sur la façon la plus efficace d’intégrer l’ACS+ à d’autres rapports importants.

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Complété - totalement

Un gouvernement juste et ouvert

Moderniser la Politique de communication du gouvernement afin de tenir compte du contexte numérique actuel. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les communications gouvernementales tiennent compte du milieu numérique.

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Le gouvernement du Canada a transformé sa politique en matière de communication afin de favoriser des communications plus coordonnées au sein des ministères et entre les divers ministères grâce au recours à des méthodes novatrices. Cette politique contribuera à ce que le gouvernement participe à des activités qui sont opportunes, claires, rentables, accessibles, informelles et dans les deux langues officielles. De plus, la politique aidera à ce que les communications gouvernementales portent une image de marque claire, au Canada et à l’étranger.

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Complété - totalement

Un gouvernement juste et ouvert

Adopter une approche plus moderne en matière de contrôle. Complété - totalement

Résultat obtenu : Une analyse des coûts modernisée pour tous les programmes et les lois du gouvernement.

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Le gouvernement a lancé une politique de gestion financière renouvelée en avril 2017. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mobilisé des intervenants clés par l’entremise de séances d’information et a élaboré des lignes directrices afin d’aider les organismes fédéraux à assurer la bonne gestion des ressources financières.

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Services gouvernementaux et opérations

S'assurer qu'un pourcentage fixe du coût des programmes est consacré à des solutions novatrices et à la mesurer l'impact des programmes. En cours - en voie

Résultat escompté : L'innovation et l'expérimentation font partie des affaires courantes du gouvernement, et de nouveaux modèles sont définis pour améliorer les résultats pour les Canadiens.

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L’expérimentation menée de façon éthique et avec rigueur est au cœur de l’accent mis par le gouvernement sur l’élaboration de politiques basée sur les faits. En testant les options de programme, les ministères peuvent produire des données probantes qui montrent ce qui fonctionne et éclairent leur processus décisionnel.

Le gouvernement a demandé aux organismes et ministères fédéraux d'affecter un pourcentage des fonds de programmes à la mise à l'essai de nouvelles approches afin de mesurer l'impact et améliorer les résultats pour les Canadiens. En décembre 2016, les sous-ministres fédéraux ont reçu des directives sur l’expérimentation et l’utilisation de nouvelles approches novatrices, y compris la conception axée sur l’utilisateur et le financement axé sur les résultats. En avril 2017, le gouvernement a fourni aux ministères fédéraux de nouvelles structures qui leur permettent de distribuer les subventions et les contributions de façon plus souple, conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.

Plus récemment, l’initiative Impact Canada a été lancée pour utiliser des expériences de financement axées sur les résultats, des approches de financement novatrices et de nouveaux modèles de partenariat afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Le greffier du Conseil privé a également approuvé récemment la Déclaration fédérale, provinciale et territoriale sur l’innovation dans le secteur public, qui préconise davantage d’expérimentation au sein des programmes. Le gouvernement a lancé une initiative d'approvisionnement, Solutions innovatrices Canada, pour jumeler des entreprises qui ont des prototypes au stade préliminaire à des ministères qui ont besoin de nouveaux produits ou services.

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Un gouvernement juste et ouvert

Valider l'analyse des coûts réalisée par les ministères pour l'ensemble des projets de loi et des programmes. En cours - en voie

Résultat escompté : Un établissement des coûts modernisé oriente toutes les propositions de loi et de programme.

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Le gouvernement a communiqué de nouvelles pratiques exemplaires pour le calcul des coûts liés à un programme et a commandé une étude visant à relever les lacunes se trouvant dans la méthode d’établissement des coûts actuelle, ce qui aidera à orienter les futures décisions. Le gouvernement entreprend également un projet pilote en vue de mieux estimer les futures exigences financières liées aux importants projets d’approvisionnement. Ce projet pilote a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de la nouvelle politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement. Ces mesures contribueront à s’assurer que des renseignements financiers solides orientent la prise de décisions.

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L'environnement et le changement climatique

Rétablir les investissements fédéraux annuels dans la recherche sur l'eau douce et procéder à de nouveaux investissements dans le projet canadien de la région des lacs expérimentaux. Complété - totalement

Résultat obtenu : Rétablissement du financement fédéral annuel pour la recherche sur l'eau douce et les activités de surveillance de manière à préserver la qualité de notre eau.

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En avril 2016, un montant de 197 millions de dollars a été consenti afin d'améliorer les activités relatives à la science des océans et de l'eau douce. En juin 2016, le gouvernement a signé une entente de contribution avec l'Institut international du développement durable (IIDD) en vue d'appuyer la recherche sur l'eau douce effectuée dans la Région des lacs expérimentaux. Le gouvernement mène également des recherches scientifiques et des activités de surveillance dans les lacs et les rivières, comme le lac Winnipeg et les bassins hydrographiques des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Ces mesures permettront d'améliorer la compréhension des écosystèmes d'eau douce et de protéger notre environnement.

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En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Soutenir les stratégies régionales de croissance. En cours - en voie

Résultat escompté : Croissance inclusive et diversification économique dans toutes les regions grâce à des programmes et stratégies améliorés.

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La Stratégie de croissance de l'Atlantique a été lancée en 2016 et a établi une vision ambitieuse pour accroître l'économie du Canada atlantique. La stratégie cible des priorités communes, notamment les suivantes : innovation; commerce et investissement; compétences/immigration; croissance propre; et infrastructure.

Dans le budget de 2018, le gouvernement établissait que les organismes de développement régional forment l’une des quatre plateformes qui aideront à faire croître les entreprises canadiennes et à faire progresser le Plan pour l’innovation et les compétences dans toutes les régions du Canada. (Les trois autres plateformes sont le Programme d’aide à la recherche industrielle, le Fonds pour l’innovation stratégique et le Service des délégués commerciaux du Canada).

À compter de 2018-2019, le gouvernement alloue plus de 500 millions de dollars sur cinq ans aux organismes de développement régional afin de favoriser la croissance économique qui comprend un soutien financier adapté aux régions à l’intention des entrepreneures dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour l’entrepreneuriat chez les femmes.

Le gouvernement prolonge également le financement de base des organismes de développement régional qui est actuellement limité dans le temps :
• allocation de 20 millions de dollars par année à compter de 2018-2019 et lors des exercices suivants à l’Agence canadienne de développement économique du Nord.
• allocation de 920 millions sur six ans à compter de 2018-2019 pour renouveler le financement de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.

Le 9 avril 2018, le gouvernement a dévoilé une stratégie de développement économique régional pour le Nord de l’Ontario centrée sur le soutien à l’innovation, l’expansion des entreprises, le renforcement des communautés et les mesures à prendre pour que les communautés aient les compétences nécessaires pour les emplois de demain destinés à la classe moyenne.

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Une classe moyenne forte

Supprimer les frais de 1 000 dollars pour l'étude d'impact sur le marché du travail associé à l'embauche des aides familiaux résidants. Complété - totalement

Résultat obtenu : Élimination des frais liés aux études d'impact sur le marché du travail pour l'embauche de travailleurs étrangers de façon à ce que les gens qui ont besoin d'aide puissent répondre aux besoins de leurs familles.

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En date du 8 décembre 2017, le gouvernement a éliminé les frais de traitement liés aux études d'impact sur le marché du travail pour les familles qui souhaitent embaucher une aide familiale venant de l’étranger en vue de combler les besoins médicaux importants d’une personne, et pour les familles dont le revenu annuel est inférieur à 150 000 $ et qui souhaitent embaucher une aide familiale venant de l'étranger pour s'occuper de leurs enfants. Ces changements assureront un soutien ciblé aux personnes qui en ont le plus besoin pour s'acquitter de leurs responsabilités familiales en matière de soins.

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Une classe moyenne forte

Promouvoir les emplois de qualité en mettant en œuvre la stratégie en matière de compétences mondiales du Canada. Complété - totalement

Résultat obtenu : Un délai de traitement réduit et un mode de service réservé pour les employeurs désireux d’attirer des travailleurs hautement qualifiés et des talents mondiaux en demande, ce qui mènera à plus d'investissements et à la création d'emplois au Canada.

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En juin 2017, le gouvernement du Canada a lancé un projet pilote de deux ans relatif aux talents mondiaux dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, une initiative qui s'inscrit dans le cadre de sa Stratégie en matière de compétences mondiales. Ce nouveau volet aide les entreprises admissibles qui souhaitent se développer et rester concurrentielles à l'échelle mondiale à attirer des travailleurs étrangers hautement qualifiés, tout en créant de bons emplois pour la classe moyenne au Canada. Les entreprises canadiennes et les multinationales qui sont en forte croissance et qui font de gros investissements au Canada peuvent présenter une demande dans le cadre de ce projet-pilote. Les entreprises qui présentent une demande doivent démontrer que les travailleurs qu'elles souhaitent faire venir au Canada auront une incidence positive sur le marché du travail canadien et que les compétences de ces travailleurs sont en forte demande. Les entreprises canadiennes auront accès à un processus d'examen accéléré qui ne durera pas plus de 20 jours ouvrables au total du début à la fin, y compris les examens effectués par Emploi et Développement social Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

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Une classe moyenne forte

Investir dans « Chez soi d'abord » pour réduire le nombre de sans-abris. En cours - en voie

Résultat escompté : L'itinérance chronique et épisodique connaît une réduction pouvant atteindre 50 % par rapport aux niveaux actuels.

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Le 22 novembre 2017, le gouvernement a annoncé une Stratégie nationale sur le logement, d’une durée de 10 ans et d’une valeur de 40 milliards de dollars, qui aidera à réduire l’itinérance et à améliorer la disponibilité ainsi que la qualité des logements pour les Canadiens dans le besoin. Cette Stratégie s’inscrit dans une vision à long terme visant à renforcer la classe moyenne, à offrir du logement abordable aux Canadiens et à sortir davantage de personnes de la pauvreté. La Stratégie fixe des objectifs clairs de réduire de 530 000 le nombre de personnes ayant des besoins en matière de logement et de réduire l’itinérance chronique de moitié.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement a annoncé un investissement total de 2,2 milliards de dollars sur 10 ans pour lutter contre l’itinérance, en s’appuyant sur un financement de 111,8 millions de dollars sur deux ans (2016-2017 et 2017 2018) prévu dans le budget de 2016. D’ici 2021-2022, ce montant doublera presque les investissements effectués en 2015-2016. On s’attend à ce que ces investissements accrus entraînent une réduction pouvant atteindre 50 % du nombre de Canadiens qui sont itinérants de façon chronique ou épisodique comparativement aux niveaux actuels. Le gouvernement consulte également les intervenants, les provinces, les territoires et ses partenaires autochtones dans le but de transformer le programme. Ces consultations sont orientées par les travaux d’un comité consultatif mis sur pied le 22 juin 2017 et présidé par le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Dans le cadre du processus de mobilisation, une consultation en ligne invitant les Canadiens à communiquer leurs idées sur la prévention et la réduction de l’itinérance a eu lieu et s’est terminée le 15 septembre 2017. Un rapport Ce que nous avons entendu devrait être rendu public au printemps 2018. Une intervention fédérale repensée à l’égard de l’itinérance sera mise en œuvre à compter du 1er avril 2019.

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Un gouvernement juste et ouvert

Rendre les réunions du Bureau de régie interne publiques, par défaut. Complété - totalement

Résultat obtenu : Une transparence accrue dans l’administration du Parlement.

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La Chambre des communes a adopté des modifications visant à s’assurer que les réunions tenues au Bureau de régie interne sont ouvertes par défaut, ce qui signifie qu’elles sont publiques à moins qu’il soit nécessaire de discuter d’un point précis à huis clos, comme il est indiqué dans la Loi sur le Parlement du Canada ou les règlements administratifs du Bureau. Le consentement unanime de tous les membres présents à une réunion sera requis dans les cas où le Bureau voudrait tenir une réunion à huis clos sur tout autre sujet. Ces changements permettront de renforcer la transparence parlementaire pour les Canadiens.

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Lettres de mandat qui incluent cet engagement :

N'est plus envisagé

Une classe moyenne forte

Exempter entièrement de la TPS tous les nouveaux investissements en capital dans le logement locatif abordable. N'est plus envisagé

Résultat escompté : Voir ci-dessous.

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Tous les Canadiens devraient avoir un chez-soi sécuritaire et abordable. En se fondant sur des recherches et des données probantes, le gouvernement a conclu qu’il y avait des moyens plus efficaces de favoriser la construction de logements locatifs abordables. Le budget de 2016 comportait une mesure ciblée visant à stimuler la construction de logements locatifs abordables, laquelle consistait à financer la création du Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable et de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs. Par ailleurs, dans le budget de 2017, on a annoncé un investissement de plus de 11,2 milliards sur onze ans dans diverses initiatives qui contribueront à la construction, à la réfection et à la réparation des logements abordables du Canada et feront en sorte que les Canadiens aient les logements abordables qui répondent à leurs besoins. La Stratégie nationale sur le logement, lancée le 22 novembre 2017, comprend des mesures supplémentaires pour favoriser la construction de logements locatifs abordables. L’initiative Financement de la construction de logements locatifs offrira plus de 2,5 milliards de dollars en prêts à faible coût qui favoriseront la construction de nouveaux logements locatifs. Le budget de 2018 prévoyait également d’élargir cette initiative en ajoutant 1,25 milliard de dollars de plus en prêts à faible coût au cours des trois prochaines années.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement du Canada renouvelle son engagement à l’égard des logements abordables en investissant dans la croissance des collectivités viables et la résilience du secteur du logement communautaire. Pour s’assurer que les logements locatifs existants ne disparaissent pas parce qu’ils sont en mauvais état et afin de construire de nouveaux logements abordables à haut rendement offrant des services et du soutien, le gouvernement fédéral crée un Fonds national de co-investissement pour le logement, géré par le fédéral, de 15,9 milliards de dollars. À lui seul, ce fonds devrait permettre la création de jusqu’à 60 000 nouvelles unités d’habitation et la réfection de jusqu’à 240 000 unités de logement communautaire et abordable existantes. Le Fonds sera composé de près de 4,7 milliards de dollars en subventions financières et de 11,2 milliards de dollars en prêts à faible intérêt. L’initiative de financement de la construction locative annoncée récemment par le gouvernement sera intégrée au Fonds national de co-investissement, tout comme le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable créé récemment. Les demandes au titre du Fonds national de co-investissement pour le logement seront acceptées à partir d’avril 2018.

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Lettres de mandat qui incluent cet engagement :

En cours - avec défis

Une classe moyenne forte

Moderniser le Régime d'accession à la propriété. En cours - avec défis

Résultat escompté : Les Canadiens affectés par un changement de circonstances soudain et important sont en mesure de mieux gérer les coûts associés à la recherche d'un logement ou à une relocalisation.

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En examinant cette proposition, le gouvernement étudie la meilleure façon de trouver le juste équilibre entre l’offre de soutien aux Canadiens qui ont changé de circonstances, comme un divorce ou un changement d'emploi, et la nécessité de préserver et de maintenir l'épargne-retraite (par exemple, les régimes enregistrés d'épargne-retraite). Jusqu’à présent, le gouvernement a effectué d'autres changements qui offriront un meilleur soutien juridique aux familles qui vivent un divorce ainsi que des programmes de formation qui aideront les Canadiens dans leur transition vers un nouvel emploi. Le gouvernement a aussi pris plusieurs mesures pour veiller à ce que le marché du logement du Canada soit stable et réglementé, notamment par l'amélioration des règles de financement des hypothèques, la création du Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable et de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, et l'investissement de 11,2 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années pour favoriser la construction, la réparation et l'entretien de logements abordables partout au Canada. Ces mesures contribueront à atténuer les difficultés liées à l'obtention d'un logement abordable par les Canadiens dans de nombreux grands centres urbains, à favoriser la construction de nouveaux logements locatifs et à rétablir à long terme le rôle joué par le fédéral dans le domaine du logement.

Lettres de mandat qui incluent cet engagement :

En cours - en voie

Une classe moyenne forte

Identifier les terrains fédéraux qui pourraient être adaptés pour le logement abordable. En cours - en voie

Résultat escompté : Augmentation des terrains disponibles pour la construction de nouveaux logements abordables et offre accrue de logements là où on en a besoin.

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Le gouvernement élabore une nouvelle initiative visant à rendre des terrains et des bâtiments excédentaires du gouvernement fédéral accessibles à un coût réduit, voire nul, pour la construction de logements abordables. Au cours des 10 prochaines années, des terrains fédéraux d’une valeur pouvant atteindre 200 millions de dollars seront transférés à des participants admissibles pour encourager la réalisation d’aménagements et de collectivités durables, accessibles et polyvalents qui favorisent la mixité des revenus. À compter de 2018-2019, cette initiative allouera aussi des fonds pour la réalisation de rénovations, d’améliorations et des travaux d’assainissement environnemental afin que les bâtiments fédéraux excédentaires conviennent à une utilisation résidentielle.

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Lettres de mandat qui incluent cet engagement :

Engagement permanent

Une classe moyenne forte

Étudier la hausse du prix des maisons et examiner tous les outils stratégiques pouvant aider plus de Canadiens à devenir propriétaires. Engagement permanent

Résultat escompté : Les mécanismes d'intervention fédéraux sont utilisés pour aider à maintenir l'accès à la propriété à la portée d'un nombre accru de Canadiens.

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Le gouvernement a terminé l’analyse des facteurs ayant une incidence sur le prix des maisons, notamment en cernant les principales lacunes en matière de données et les stratégies permettant de les combler, et en consultant divers intervenants du domaine, des milieux universitaires, des provinces et des municipalités. Le rapport final, intitulé « Examen de l’escalade des prix des logements dans les grands centres métropolitains du Canada », a été publié le 7 février 2018. Il comprend une analyse des facteurs sous-jacents à l’origine de la hausse des prix ainsi qu’une série d’outils stratégiques pouvant contribuer à faire en sorte que les Canadiens conservent la capacité de devenir propriétaires d’une résidence. La publication de ce rapport final ouvre la voie à une discussion plus poussée sur les politiques à cet égard et à une coordination entre les divers ordres de gouvernement.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Proposer des mesures pour prévenir la fraude hypothécaire. Complété - totalement

Résultat obtenu : Les fraudes hypothécaires diminuent.

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La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a élaboré un plan d’action comprenant des mesures pour atténuer et prévenir la fraude hypothécaire, et elle mobilise des intervenants de l’industrie afin de mettre le plan en œuvre.

En date du 1er janvier 2018, la SCHL s’est jointe au Consortium de la gestion des fraudes Citadel, exploité par Equifax. La SCHL participera au programme du Mois de la prévention de la fraude du Bureau de la concurrence au moyen d’annonces sur les activités de prévention de la fraude et d’efforts pour accroître la sensibilisation aux enjeux liés à la fraude hypothécaire. Aussi, la SCHL parraine, de concert avec d’autres organisations, une conférence sur la prévention de la fraude organisée par l’École nationale d’administration publique (ENAC), qui aura lieu à Québec en septembre 2018.

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Complété - totalement

Une classe moyenne forte

Augmenter les impôts sur le 1% supérieur des salariés. Complété - totalement

Résultat obtenu : Un régime d'impôt plus équitable dans lequel les riches payent leur juste part.

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Le 7 décembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé la création d'un nouveau taux d’imposition de 33 % du revenu le plus élevé pour les particuliers dont les revenus imposables dépassent 200 000 $, taux qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016 (une hausse par rapport au taux antérieur de 29 %). Le gouvernement continue d'étudier d'autres mesures qui favoriseraient l'équité fiscale.

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En cours - en voie

Un gouvernement juste et ouvert

Procéder à un examen des dépenses gouvernementales afin de réduire les programmes inefficaces et mal ciblés. En cours - en voie

Résultat escompté : Les programmes sont efficaces et permettent d’obtenir des résultats mesurables pour les Canadiens.

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Lancé dans le cadre du budget de 2017, l’examen horizontal sur l’innovation et les technologies propres est maintenant terminé, et ses résultats ont été annoncés dans le budget de 2018. Le deuxième examen qui a été lancé, celui-là au sujet des actifs fixes, est toujours en cours. Il se déroule par étapes et devrait être terminé en 2019-2020. Les trois examens organisationnels qui ont aussi été annoncés dans le budget de 2017, à savoir celui de l’Agence des services frontaliers du Canada, de l’École de la fonction publique du Canada et de Santé Canada, ne sont pas encore terminés, mais leurs résultats seront annoncés lorsqu’ils seront connus. Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement a entamé un examen du modèle de service de l’Agence du revenu du Canada, afin que les Canadiens qui communiquent avec l’Agence soient traités comme des clients, et non uniquement comme des contribuables. Le budget de 2018 prévoit aussi le lancement d’un examen horizontal des programmes liés aux compétences au cours de la prochaine année, afin de maximiser l’efficacité des programmes qui viennent en aide aux travailleurs du Canada et leur offrent l’information et la formation dont ils ont besoin pour relever les défis et profiter des occasions qu’ils rencontreront dans l’avenir. De plus, le budget de 2018 a annoncé une série de révisions ciblées, au cours des trois prochaines années, des exigences et des pratiques de réglementation qui entravent l’innovation et la croissance, en mettant d’abord l’accent sur l’agroalimentaire et l’aquaculture, la science de la santé et les biosciences, le transport et l’infrastructure. De plus amples renseignements sur ces examens seront diffusés au cours des prochains mois.

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Engagement permanent

Une classe moyenne forte

Utiliser les meilleures données disponibles pour prendre les décisions relatives au logement. Engagement permanent