Salle d’audience virtuelle et en présentiel de la cour martiale – Exigences technologiques et administratives pour les avocats militaires et civils

5203-3 (ACM)    

Le 31 mai 2023.

But

1. Afin de veiller à la bonne administration de la justice, maximiser les meilleures pratiques ainsi que l’efficacité des procédures en cour martiale et des autres auditions judiciaires, les avocats militaires et civils doivent respecter au moins les exigences technologiques et administratives décrites dans cette politique. Cette politique aidera les greffiers-sténographes à préparer et à gérer des besoins technologiques rattachés aux auditions judiciaires, qu’elles se déroulent en personne, à distance ou de manière hybride.

Ordinateur de travail RED avec accès au DVPNI avec carte ICP

2. L'avocat militaire qui participe à une cour martiale ou à une autre audition judiciaire doit détenir un ordinateur de travail (ordinateur portatif ou tablette) ayant accès au Réseau étendu de la Défense (RED) et pouvant se brancher au Réseau d’infrastructure virtuelle de la Défense (RIVD) avec l’accès à une carte d’infrastructure à clés publiques (ICP) de façon à pouvoir partager électroniquement la plupart des documents. S’il n’y a pas d’accès au RED dans la salle d’audience où se déroulent les procédures judiciaires, l’avocat militaire pourra se brancher sur le réseau Wi-Fi s’il est autorisé. (Note : Il y a des exceptions pour les endroits situés à proximité des zones où la sécurité des émissions (EMSEC) est en cause.)

Le logiciel de visioconférence Polycom Real Presence Desktop

3. Dans le but d’assurer la flexibilité et de maximiser l’efficacité lors des auditions judiciaires, les avocats militaires doivent faire installer le logiciel Polycom Real Presence Desktop à leur ordinateur de travail, ce qui leur permettra d’avoir accès à distance aux débats des cours martiales et des autres auditions judiciaires auxquels ils participent par le biais de lien vidéo à partir de leur résidence ou bureau. Le logiciel Polycom permet d’obtenir la connectivité au système de vidéoconférence du ministère de la Défense nationale (MDN),  aux salles de réunion virtuelle (SRV) et à Webex, une plate-forme civile. Les avocats militaires doivent promptement appeler le bureau de dépannage afin de leur permettre de faire télécharger le logiciel par le biais du Centre des logiciels du MDN/FAC. Il n’y a aucun coût relié à l’usage de Polycom pour toute personne qui travaille au MDN/Forces armées canadiennes (FAC), qu’il soit militaire ou civil.

Avocats civils

4. Les avocats civils devraient avoir à leur disposition un ordinateur de travail (ordinateur portatif, tablette ou téléphone intelligent) qui peut se brancher au Wi-Fi. Si la connectivité au Wi-Fi est autorisée pour les procédures en cour martiale ou à une autre audition judiciaire, la connectivité Wi-Fi permettra de partager des documents par le biais de courriels. De plus, l’ordinateur de l’avocat civil lui permettra de comparaître – par le biais de Webex ou d’autres plates-formes civiles – aux auditions judiciaires (si autorisé) à distance par le biais d’un lien vidéo à partir de leur résidence ou bureau. Selon l’endroit où se tiendra l’audition judiciaire et les outils qui seront utilisés pour mener la séance, le greffier-sténographe informera la façon avec laquelle l’avocat civil devra se brancher à l’audition judiciaire, soit à distance ou localement.

Microsoft Office 365 – Microsoft Teams

5. Le MDN/FAC connaissent Microsoft Office 365 qui soutient la plate-forme de communication Microsoft Teams. Plusieurs commandements, bases et unités ont déjà employé Microsoft Office 365, lequel devrait possiblement devenir la norme pour les usagers du MDN/FAC.

L’Administratrice de la cour martiale


Original signed by:


B. Noury, CD
Court Martial Administrator