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Avis aux avocats  

Toute demande risquant d’entraîner l’interruption ou le sursis des procédures lors de débats devant un juge militaire, pour des motifs qui ne sont pas reliés au déroulement des procédures, est présentée par les avocats en audience publique.

Droit

Politiques et directives — Cabinet du juge militaire en chef

Veuillez noter que les acronymes «JMC» et «ACM» qui figurent à côté des politiques et directives mentionnées ci-dessous réfèrent au juge militaire en chef et à l’administratrice de la cour martiale respectivement et précisent que l’instrument juridique a été pris par ou sous l’autorité du juge militaire en chef ou de l’administratrice de la cour martiale, selon le cas.

    Nomination des membres à un comité de la cour martiale – cour martiale générale

    Cours martiales et autres auditions judiciaires

    Services d’interprétation – auditions judiciaires

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