Instructions

• Modalités de participation : Vous êtes tout à fait libre de participer ou non à ce questionnaire électronique. Si vous choisissez de le faire, votre participation est tributaire de votre acceptation et de votre conformité aux modalités de services et à l’avis de protection des renseignements personnels (ci-après appelés les « modalités »). Lorsque vous participez au questionnaire, vous êtes réputé en avoir accepté les modalités.
• Votre rétroaction : Votre rétroaction, une fois remplie, sera envoyée à Service Canada. Cette organisation utilisera les données reçues pour étayer la conception de l’information en vue d’un éventuel site Web du gouvernement du Canada
• Accès à l’information : Les réponses que vous fournirez et les données recueillies dans le cadre de l’analyse des résultats seront assujetties à la Loi sur l’accès à l’information

L’information que vous fournirez sera recueillie au nom du gouvernement du Canada en vertu de l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’information voulue sera recueillie par l’intermédiaire de Loop11, un service électronique hébergé par une tierce partie pour des essais de convivialité à distance. Loop11 ne règle ni ne recueille de témoins pour les participants aux projets de Loop11. Vous pouvez consulter la politique sur la protection des renseignements personnels de Loop11 pour en savoir plus à ce sujet.

Les renseignements que vous fournissez pourraient être utilisés ou communiqués à des fins d'analyse de politique, de recherche ou d'évaluation. Toutefois, les autres utilisations ou divulgations de vos renseignements personnels ne serviront jamais à prendre une décision administrative à votre sujet.

La nature de l’Internet est telle que les serveurs recueillent systématiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada perçoit l’adresse IP comme un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée ou les pages consultées, la date et l’heure de la visite.

Les renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront conservés dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Vos renseignements personnels sont administrés en conformité avec l’article 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques, avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois applicables. Vous bénéficiez du droit de protection de vos renseignements personnels et d’accès à ceux-ci; ce droit est décrit dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation POU 938. Vous trouverez les consignes pour obtenir ces renseignements dans la publication du gouvernement intitulée Info Source.

Vous pouvez également accéder à Info Source dans n’importe quel Centre Service Canada.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez continuer, veuillez cliquer sur le bouton « Tâche effectuée » ci-dessus. Ce faisant, vous confirmez que vous acceptez les modalités susmentionnées.