Formulaire de demande et de rétroaction d'accessibilité de l'Équipe de la Défense

L'Équipe de la Défense souhaite recevoir des informations sur les obstacles à l'accessibilité que vous avez pu rencontrer dans vos relations avec le ministère de la Défense nationale (MDN) ou les Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que des rétroactions sur les plans d'accessibilité et les rapports d'étape de l'Équipe de la Défense.

• Type de rétroaction et de demandes que vous pouvez soumettre par le formulaire web

  Les commentaires sur les plans d'accessibilité, les rapports d'étape ou tous les obstacles rencontré lors de l'interaction avec les services, programmes, politiques, pratiques, bureaux, bases et escadres, sites web ou événements du MDN et des FAC peuvent être soumis via le formulaire web.

  Les demandes de documents/produits en formats alternatifs ou les demandes de localisation de ressources liées à l'accessibilité peuvent également être soumises via le formulaire web.

  Comment le retour d'information sera-t-il utilisé ?

  Les commentaires seront utilisés pour améliorer l'accessibilité au MDN et les FAC. Les commentaires peuvent être traités immédiatement ou être utilisés pour faire avancer les plans d'accessibilité futurs et améliorer l'accessibilité globale pour l'équipe de la défense.

  Tous les commentaires seront pris au sérieux et traités de manière à respecter la vie privée et la confidentialité des personnes qui soumettent des commentaires. Les commentaires reçus seront prises en compte dans les futurs plans d'accessibilité et rapports d'avancement et ne seront pas associés au nom d'une personne.

  Toute information personnelle associée au retour d'information sera uniquement partagées avec les employés du Bureau de l'accessibilité de l'Équipe de la Défense directement impliqués dans l'amélioration de l'accessibilité au sein du MDN et les FAC. Si vous souhaitez rester anonyme, vous n'avez pas besoin d'indiquer votre nom ou vos coordonnées lorsque vous soumettez vos commentaires.

• Rétroaction anonyme

  Vous avez la possibilité de soumettre votre réponse via le formulaire web de manière anonyme ou avec vos coordonnées, selon votre choix. Si vous souhaitez être contacté au sujet de votre demande ou de votre rétroaction, veuillez indiquer vos coordonnées dans l'espace prévu à cet effet ci-dessous.

  Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires de manière anonyme, le formulaire web est la meilleure méthode pour le faire. De cette manière, nous ne verrons aucune de vos coordonnées, sauf si elles nous sont fournies. Vos informations resteront anonymes, à condition que vous n'indiquiez pas de détails permettant de vous identifier, tels que votre nom.

  Accusé de réception des commentaires

  Un accusé de réception du retour d'information reçu via ce formulaire web ne sera envoyé que si des informations de contact sont fournies. Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, vous ne serez pas contacté pour un suivi.

• Respect des renseignements personnels et confidentialité

  Les informations soumises via ce formulaire web seront reçues par le Bureau d'accessibilité de l'Équipe de Défense. Les informations seront gérées et protégées conformément aux exigences de Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information. Les informations fournies ne seront utilisées que pour les activités obligatoires liées à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

  Afin de préserver votre vie privée et celle des autres, ne communiquez aucune information sensible (Protégé A ou B) dans ce formulaire.

  Exemples de renseignements protégés A : adresse, âge, date de naissance, race, origine nationale ou ethnique, religion, numéro de carte de santé, numéro d'assurance sociale, numéro de matricule, numéro d'information sur les cadets, etc. 

  Exemples de renseignements protégés B : les informations médicales, les informations protégées par le privilège avocat-client ou le privilège relatif au litige, et les informations reçues à titre confidentiel de la part d'autres ministères et agences du gouvernement.

  Toute information sensible sera supprimée de la rétroaction dès sa réception.

• Soutien

  Si vous rencontrez des difficultés à accéder au formulaire web ou à remplir un formulaire, veuillez contacter le Bureau d'accessibilité de l'Équipe de la Défense.