Instructions du ministre

• Rapport annuel au ministre de la défense nationale Application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 31 mars 2023
• Rapport annuel au ministre de la défense nationale Application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 29 septembre 2022
• Rapport annuel 2020 au ministre de la Défense : Application de la Loi et des instructions au MDN et aux FAC : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 29 mars 2021
• Rapport annuel de 2018-2019 au ministre de la Défense Nationale : Application de la Loi et des Instructions au MDN et aux FAC : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 29 janvier 2021
• Rapport annuel de 2017-2018 sur l’instruction du ministre à l’intention du MDN et des FAC : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 1er septembre 2020
• Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (sous-ministre de la Défense nationale et chef d’état-major de la défense)
  Le 19 septembre 2019
• Instruction du ministre à l’intention du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 24 novembre 2017