Instructions du ministre

• Rapport annuel au ministre de la défense nationale Application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères 2025
  Le 23 juillet 2026
• Rapport annuel au ministre de la défense nationale Application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 8 novembre 2025
• Rapport annuel au ministre de la Défense nationale : application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC pour éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères 2023
  Le 26 juin 2024
• Rapport annuel au ministre de la défense nationale Application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 31 mars 2023
• Rapport annuel au ministre de la défense nationale Application de la loi et des instructions au MDN et aux FAC : éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 29 septembre 2022
• Rapport annuel 2020 au ministre de la Défense : Application de la Loi et des instructions au MDN et aux FAC : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 29 mars 2021
• Rapport annuel de 2018-2019 au ministre de la Défense Nationale : Application de la Loi et des Instructions au MDN et aux FAC : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 29 janvier 2021
• Rapport annuel de 2017-2018 sur l’instruction du ministre à l’intention du MDN et des FAC : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 1er septembre 2020
• Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (sous-ministre de la Défense nationale et chef d’état-major de la défense)
  Le 19 septembre 2019
• Instruction du ministre à l’intention du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
  Le 24 novembre 2017