Instructions du ministre

Rapport annuel 2020 au ministre de la Défense : Application de la Loi et des instructions au MDN et aux FAC : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
Le 29 mars 2021

Rapport annuel de 2018-2019 au ministre de la Défense Nationale : Application de la Loi et des Instructions au MDN et aux FAC : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
Le 29 janvier 2021

Rapport annuel de 2017-2018 sur l’instruction du ministre à l’intention du MDN et des FAC : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
Le 1er septembre 2020

Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères (sous-ministre de la Défense nationale et chef d’état-major de la défense)
Le 19 septembre 2019

Instruction du ministre à l’intention du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes : Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
Le 24 novembre 2017