Nouveau règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense

Le ministère de la Défense nationale (MDN) prend des mesures pour faire en sorte que chaque membre de l’Équipe de la Défense soit traité avec respect et dignité. Comme il est indiqué dans le message de la sous‑ministre (SM) et du chef d’état‑major de la Défense (CEMD) du 10 décembre 2020, le nouveau règlement, connu sous le nom du projet de loi C‑65 (42-1) – Partie II du Code canadien du travail, entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Ce nouveau règlement aidera notre ministère à mieux prévenir les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail, à intervenir plus rapidement et à offrir un meilleur soutien aux victimes.

À qui s’appliquera ce nouveau règlement?

Ce nouveau règlement s’applique aux employés de la fonction publique du MDN et aux membres des Forces armées canadiennes (membres des FAC) impliqués dans un incident avec un employé du MDN ou toute personne ayant accès au lieu de travail. Le vice‑chef d’état‑major de la Défense (VCEMD) a été chargé d’examiner les changements qui pourraient être apportés aux politiques et programmes des FAC. En attendant, la DOAD 5012-0 sur la prévention et la résolution du harcèlement ainsi que les instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (accessibles seulement sur le Réseau de la Défense nationale) continueront de s’appliquer aux FAC lorsque l’incident ne concerne que des membres des FAC.

Renforcement des règlements et des directives

Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail à l’intention des employés de la fonction publique met davantage l’accent sur la responsabilisation de l’employeur pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail par la détermination et l’élimination des causes fondamentales. Dans le cadre de ce nouveau règlement, la définition du harcèlement et de la violence est également élargie et comprend un éventail complet de comportements inacceptables, allant des taquineries et de l'intimidation au harcèlement sexuel et à la violence physique.

Ce nouveau règlement met l’accent sur le soutien aux employés, ce qui comprend d’exiger de l’employeur qu’il donne suite aux incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, qu’il les consigne et qu’il les signale dans un délai établi. De solides mesures de protection de la vie privée ont également été mises en place pour veiller à ce ces incidents soient traités en toute confidentialité.

Politique intérimaire du MDN : comment appuierons‑nous ce règlement?

Le MDN a publié une politique intérimaire décrivant la façon dont le ministère mettra en œuvre ce règlement. Cette politique est conforme aux autres mesures adoptées par le MDN pour protéger la sécurité et le mieux-être de l’Équipe de la Défense. Elle renforce les efforts que nous déployons pour apporter un réel changement de culture et faire en sorte que notre milieu de travail constitue un environnement où chaque membre est traité avec dignité et respect.

Pour appuyer cette politique, un nouveau centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail a été créé sous la direction du sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils) afin de donner des conseils aux employés et aux gestionnaires, et d’élaborer des politiques, des processus et des activités de formation visant à promouvoir la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Qu’est-ce que cela signifie pour les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense?

Cette politique permet aux fonctionnaires de bénéficier d’un processus plus simple, plus efficace et plus accessible pour obtenir de l’aide s’ils sont témoins ou victimes de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail. Les processus de résolution et de conciliation négociés offrent aux employés une plus grande flexibilité pour décider de quelle façon ils souhaitent résoudre l’incident. En collaboration avec le superviseur, le gestionnaire ou le destinataire désigné, tous les efforts raisonnables seront déployés pour régler l’incident. À tout moment au cours du processus, les fonctionnaires peuvent décider de procéder à une enquête de prévention axée sur les causes fondamentales et la prévention de futurs incidents sur le lieu de travail. Les processus d’enquête et de résolution négociés peuvent aussi se dérouler simultanément.

De plus, les employés auront la possibilité de signaler un incident à leur gestionnaire ou directement au destinataire désigné. Un employé ou un témoin peut également choisir de soumettre un rapport de façon anonyme.

Les gestionnaires jouent un rôle crucial dans le cadre de ce nouveau processus. Ils représentent la première ligne de défense pour prévenir le harcèlement et la violence dans le lieu de travail et ils sont tenus de signaler tout incident au centre d’expertise pour la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail à des fins de suivi. Tous les superviseurs et gestionnaires, y compris les militaires qui supervisent les employés de la fonction publique, ont la responsabilité de soutenir les employés touchés afin de prévenir d’autres préjudices.

Au cours des prochains mois, une formation sur la prévention du harcèlement et de la violence sera offerte aux employés et aux gestionnaires. Ces derniers pourront alors en apprendre davantage sur ce que nous pouvons tous faire pour créer un milieu de travail sécuritaire et respectueux.

Si vous avez des questions sur le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, veuillez consulter la page Web suivante Nouveau règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense (projet de loi C-65 (42-1)), ou veuillez appeler HR Connect RH au 1-833-RHR-MDND (1-833-747-6363) ou envoyer un courriel au centre d’expertise pour la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.