Signaler un incident de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail
Étape 1 – Contacter les centres de services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP)
Pour obtenir de l’information et de l’aide afin de déterminer vos options pour déposer une plainte ou signaler un incident, communiquez avec les Services de gestion des conflits et des plaintes.
Étape 2 – Signaler un incident sous la DOAD 5014-0
Après avoir consulté les SGCP, si vous croyez que l’incident que vous avez vécu ou auquel vous avez été témoin correspond à la définition de harcèlement et de violence dans lieu de travail et que vous disposez des renseignent requis suivant :
- le nom de la partie principale et de la partie intimée, s’il est connu;
- la date de l’incident;
- une description détaillée de chaque incident.
Vous pouvez signaler l'incident soit à :
Votre chaîne de commandement/gestionnaire :
Par écrit, en leur envoyant un formulaire d'avis d'incident dûment rempli.
Ou, les informer verbalement. Ils peuvent remplir le formulaire pour vous.
Remarque : Si l'incident implique votre chaîne de commandement/votre gestionnaire, vous devez soumettre l'avis d'incident à l'unité destinataire désignée.
Au destinataire désigné(e) :
Par écrit, en leur envoyant un formulaire d'avis d'incident dûment rempli à la boîte de réception sécurisée.
Ou, les informer verbalement en composant la boîte vocale sécurisée au 1-833-451-1604. Un destinataire désigné ou une destinataire désignée assignée, au sein de CCPC, communiquera ensuite avec vous.
Remarque : Un destinataire désigné ou une destinataire désignée, établi au sein du Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC), peut recevoir et résoudre les avis d'incident soumis par des membres de l'Équipe de la Défense qui souhaitent signaler des incidents à l'extérieur de leur chaîne de commandement/gestionnaire.
Nous nous engageons à faire en sorte que tout le monde puisse accéder au processus de signalement et l'utiliser d'une manière inclusive et respectueuse des besoins individuels. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation pour signaler un incident, veuillez communiquer avec l'Unité des destinataires désignés (es) – votre demande restera confidentielle.
Remarque : Vous pouvez choisir de rester anonyme lors de la soumission d’un avis d’incident. Si un avis d'incident est présenté par un témoin ou de façon anonyme, et qu'une partie principale est nommée, la chaîne de commandement/les gestionnaires ou le ou la destinataire désigné(e) contactera la partie principale pour lui demander si elle souhaite commencer le processus de règlement. Si la partie principale refuse de participer au processus de règlement, celui-ci est considéré comme clos. Si la partie principale choisit de rester anonyme, une version caviardée de l'avis d'incident sera transmise au Le comité de santé et de sécurité au travail (CSST), ou le représentant en matière de santé et de sécurité, ou le comité de sécurité des FAC (CSFAC) concerné, qui l'examinera et, au besoin, mettra à jour l'évaluation de la PHVLT pour déterminer si des mesures préventives supplémentaires sont nécessaires.
Chaîne de commandement et gestionnaires
La chaîne de commandement/gestionnaire qui reçoit un avis d'incident assurer le suivi et envoyer cet avis d'incident au Centre d'expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (CE PHVLT) par courriel à l'adresse générique WHVPCoE-PHVCE@forces.gc.ca dans un délai de sept jours civils et soumettre des rapports de mise à jour mensuels du dossier jusqu'à sa résolution.
Remarque : Tous les avis d'incident doivent être conservés en lieu sûr (Protégé B).