Nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail impliquant les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense

Remarque importante

Si vous craignez pour votre vie/sécurité physique ou celle de quelqu’un que vous connaissez dans le lieu de travail, veuillez communiquer avec la police militaire si vous vous trouvez sur dans une base, une escadre ou dans un bâtiment du MDN. Si vous n’êtes pas sur une propriété du MDN, veuillez composer le 911.

Présenter une plainte de harcèlement et de violence : Formulaire d’avis d’incident – Harcèlement et violence dans le lieu de travail.

Vous trouverez ci‑dessous des renseignements concernant le plus récent règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail au sein du ministère de la Défense nationale (MDN), des Forces armées canadiennes (FAC) et du reste de la fonction publique fédérale.

Le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, lequel a été élaboré conformément à la partie II du Code canadien du travail (CCT) afin de renforcer les politiques qui assurent la sécurité de nos employés, est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Ce nouveau Règlement distinct remplace le cadre actuel de prévention de la violence décrit dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST). Il vise à renforcer les dispositions du CCT par la mise en place d’une approche globale, laquelle tient compte de toutes les formes de harcèlement et de violence. Le Règlement remplace les politiques et autres mécanismes en vigueur en date du 31 décembre 2020.

Le Règlement s’applique à tous les employés de la fonction publique du MDN et les membres des FAC impliqués dans un incident avec un employé du MDN, ainsi qu’à toutes les personnes ayant accès au lieu de travail. Le vice‑chef d’état‑major de la défense (VCEMD) a été chargé d’examiner les changements qui pourraient être apportés aux politiques et programmes des FAC liés au harcèlement. Pour l’instant, la DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement et les Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement – version PDF (accessible seulement sur le Réseau de la Défense nationale) continueront de s’appliquer aux FAC lorsqu’un incident concerne uniquement des membres des FAC.

Un groupe de travail sera mis sur pied pour effectuer un examen complet du cadre des FAC en matière de harcèlement en vue de le moderniser et de l’harmoniser, dans la mesure du possible, avec le Règlement. Ce groupe de travail devra également examiner les possibilités de simplifier et d’harmoniser les mécanismes et programmes interdépendants existants.

Les programmes, les mesures de prévention et les services de soutien actuellement offerts par les FAC resteront en place pour faire en sorte que le milieu de travail de l’Équipe de la Défense soit exempt de préjudices physiques et psychologiques.

Le harcèlement et la violence en milieu de travail, sous quelque forme que ce soit, ne seront pas tolérés. Dans cette optique, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ainsi que tous les employeurs du gouvernement fédéral, s’engagent à créer un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence, où tous les employés sont traités avec dignité, respect et équité.

Message de la sous-ministre (SM) et du chef d’état-major de la défense (CEMD)

Le 10 décembre 2021 - Projet de loi C-65 (42-1) – Nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Comment signaler un incident de harcèlement ou de violence?

Formulaire d'avis d’incident – Harcèlement et violence dans le lieu de travail

Fonctionnaires

Discutez de l’incident avec votre gestionnaire ou superviseur dès que possible ou remplissez le nouveau formulaire « Avis d’incident – Harcèlement et violence dans le lieu de travail » pour amorcer le processus de plainte (le formulaire peut être téléchargé, rempli et envoyé par courriel  à votre gestionnaire ou superviseur; le délai de réponse est de 7 jours). Vous pouvez également signaler l’incident au destinataire désigné verbalement, en composant le 1-833-451-1604 pour joindre une boîte vocale sécurisée, ou en soumettant votre formulaire d’avis d’incident par courriel, à l’adresse DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca.

Militaires

À moins que vous ne soyez impliqués dans un incident avec un fonctionnaire, la DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement et les Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement – version PDF (accessible seulement sur le Réseau de la Défense nationale) continueront de s’appliquer. Dans le cadre d’un incident qui implique un fonctionnaire, vous devez suivre le processus de signalement présenté au paragraphe précédent.

Aperçu du projet de loi C-65

Outils et gabarits

Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail de l’Équipe de la Défense

Conformément au nouveau Règlement, les employeurs devaient élaborer une politique sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. L’Équipe de la Défense a créé une politique provisoire en vue de satisfaire à ces exigences réglementaires qui sont entrées en vigueur en janvier 2021. Pour consulter la politique provisoire, cliquer sur le lien ci‑dessous.

Politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Le sous-comité du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité poursuit ses travaux afin d’élaborer une DOAD qui remplacera la politique provisoire.

Foire aux questions

Nouveau règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail : Questions et réponses

Formation

À l’appui de la mise en œuvre de la politique provisoire sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, tous les membres de l’Équipe de la Défense doivent suivre dès que possible la nouvelle formation obligatoire offerte par l’École de la fonction publique afin de bien connaître leurs droits et responsabilités, ainsi que les différentes façons de contribuer à ce que tous les employés soient traités avec dignité et respect.

La formation obligatoire doit être suivie dans les délais suivants :

Nous sommes conscients que les membres des FAC n'ont pas tous accès à GCcampus; des travaux sont en cours en vue de régler la situation. De plus amples renseignements à l’intention des personnes qui n’ont pas accès à GCcampus seront diffusés sous peu.

Formation à l’intention de tous les membres de l’Équipe de la Défense

Prévention du harcèlement et de la violence pour les employés (W101)

Formation à l’intention de tous les représentants en santé et en sécurité, les membres d’un comité local de santé et de sécurité au travail, ainsi que les superviseurs et les gestionnaires de l’Équipe de la Défense

Ce cours exige la réussite du cours W101 comme condition préalable : Prévention du harcèlement et de la violence pour les gestionnaires et les comités/représentants (W102)

Formation à l’intention des destinataires désignés, des employeurs et des spécialistes en matière de harcèlement et de violence

Ce cours exige la réussite du cours W101 et W102 comme condition préalable : Prévention du harcèlement et de la violence pour les destinataires désignés et les employeurs (W103)

Articles utiles

Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Le nouveau Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail est la principale composante des services de soutien qui sont offerts au sein du Ministère. Ce nouveau centre doit fournir des directives aux membres de l’Équipe de la Défense, préparer de la formation et mettre l’accent sur les initiatives de prévention.

Vous avez des questions concernant le nouveau Règlement, les politiques internes, les procédures à suivre ainsi que les services de soutien et de prévention offerts qui ne figurent pas dans la Foire aux questions? Veuillez communiquer avec le Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail par courriel, à l’adresse P-OTG.WHVPCoE@intern.mil.ca, ou joindre un agent de HR Connect RH par téléphone, au 1-833‑RHR‑MDND (1‑833‑747‑6363).

Autres ressources et services de soutien

Termes et définitions utiles

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