Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail impliquant les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense

Remarque importante

Si vous craignez pour votre vie/sécurité physique ou celle de quelqu’un que vous connaissez dans le lieu de travail, veuillez communiquer avec la police militaire si vous vous trouvez dans une base, une escadre ou dans un bâtiment du MDN. Si vous n’êtes pas sur une propriété du MDN, veuillez composer le 911.

Pour signaler un incident de harcèlement et de violence :  Formulaire d’avis d’incident – Harcèlement et violence dans le lieu de travail.

1. Comment signaler un incident

Étape 1 – Lisez la définition du harcèlement et de la violence

En tant que partie principale ou témoin d’un incident de harcèlement ou de violence, vous devez lire la définition du harcèlement et de la violence :

Le Code canadien du travail définit le harcèlement et la violence de la façon suivante : « Tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire  ». Ainsi que tout comportement négatif fondé sur les motifs de distinction illicite précisés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).

Si vous avez besoin de plus d’information et d’exemples en ce qui concerne le harcèlement et la violence dans le lieu de travail, consultez-le :

Remarque : Si l’incident ne concerne aucun employé de la fonction publique, mais concerne seulement des membres des Forces armées canadiennes (FAC), la DOAD 5012‑0, Prévention et résolution du harcèlement et les Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement (PDF, 1,01 Mo) [accessibles seulement sur le Réseau étendu de la Défense (RED)] continuent de s’appliquer. Si l’incident concerne un membre des FAC et un employé de la fonction publique, passez à l’étape 2. Les programmes, mesures de prévention et mesures de soutien existants des FAC demeureront en place pour que le lieu de travail de l’Équipe de la Défense demeure exempt de préjudices physiques et psychologiques.

Étape 2 – Remplissez un formulaire de déclaration d’incident

Si vous croyez que l’incident correspond à la définition du harcèlement et de la violence, veuillez le signaler à votre superviseur/gestionnaire ou à l’unité du Destinataire Désigné en complétant le :

Si l’incident concerne votre superviseur ou gestionnaire, vous devez soumettre le formulaire au Destinataire Désigné soit :

Si vous êtes un superviseur/gestionnaire qui a reçu un avis d’incident, informez le Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) (par courriel au WHVPCoE-PHVCE@forces.gc.ca) dans les sept jours civils à des fin de suivi.

Pour en savoir davantage au sujet des mécanismes qu’il convient d’utiliser pour déposer une plainte ou signaler un incident, veuillez consulter la page Web :

Remarque : Une partie principale ou un témoin peut choisir de signaler un incident de façon anonyme. Dans le cas d’un incident signalé par un témoin ou de manière anonyme, l’employeur ou le destinataire désigné organisera une rencontre initiale avec la partie principale nommée pour confirmer les détails de l’incident et déterminer s’il correspond à la définition et si la partie principale souhaite poursuivre le processus. Si la partie principale ne souhaite pas poursuivre le processus, l’incident est considéré comme résolu. Cependant, le comité de santé et de sécurité au travail (CLSST) ou le représentant en matière de santé et de sécurité concernés doivent être informés de la nature de l’incident afin de réviser et mettre à jour, si nécessaire, l’évaluation du lieu de travail.

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