Signaler un incident de harcèlement ou de violence dans le lieu de travail
Étape 1 – Examiner la définition du harcèlement et de la violence
En tant que partie principale ou témoin d'un incident de harcèlement ou de violence, vous devez examiner la définition de harcèlement et violence :
Le Code canadien du travail et la DOAD 5014-0 définissent harcèlement et violence comme suit : « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé du MDN ou un membre des FAC ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos règlementaire ». Fiche 6969528.Cette définition inclut également tout comportement négatif fondé sur les motifs de discrimination illicites établis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Pour obtenir des exemples de harcèlement et de violence dans le lieu de travail, consultez la Matrice des comportements négatifs en matière de harcèlement et de violence sur le lieu de travail.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mécanismes appropriés à utiliser pour déposer une plainte ou signaler un incident, veuillez communiquer avec votre centre de services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) de votre région ou consulter la page Déposer une plainte officielle ou signaler un incident.
Étape 2 – Signaler un incident
Si vous avez vécue ou vous êtes témoin de harcèlement ou de violence et que vous pensez que l'incident répond à la définition ci-dessus, vous pouvez signaler l'incident soit à :
Votre chaîne de commandement ou gestionnaire:
Par écrit, en leur envoyant un formulaire d'avis d'incident dûment rempli. Vous pouvez choisir de remplir le formulaire de façon anonyme.
Remarque : Le formulaire doit être téléchargé et ouvert dans Adobe Acrobat. Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le formulaire d'avis d'incident, vous pouvez plutôt soumettre un courriel, à condition qu'il comprenne les renseignements suivants :
le nom de la partie principale et de la partie intimée, si ceux-ci sont connus;
la date de l'incident;
une description détaillée de chaque incident.
Ou, les informer verbalement. Ils peuvent remplir le formulaire pour vous.
Remarque : Si l'incident implique votre chaîne de commandement ou votre gestionnaire, vous devez soumettre l'avis d'incident à l'unité destinataire désignée.
Au destinataire désigné(e):
Un destinataire désigné ou une destinataire désignée, établi au sein du Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC), peut recevoir et résoudre les avis d'incident soumis par des membres de l'Équipe de la Défense qui souhaitent signaler des incidents à l'extérieur de leur chaîne de commandement ou gestionnaire.
Par écrit, en leur envoyant un formulaire d'avis d'incident dûment rempli à la boîte de réception sécurisée.
Remarque : Le formulaire doit être téléchargé et ouvert dans Adobe Acrobat. Si vous n'êtes pas en mesure de remplir le formulaire d'avis d'incident, vous pouvez plutôt soumettre un courriel, à condition qu'il comprenne les renseignements suivants :
le nom de la partie principale et de la partie intimée, si ceux-ci sont connus;
la date de l'incident;
une description détaillée de chaque incident.
Ou, les informer verbalement en composant la boîte vocale sécurisée au 1-833-451-1604. Un destinataire désigné ou une destinataire désignée assignée, au sein de CCPC, communiquera ensuite avec vous.
Nous nous engageons à faire en sorte que tout le monde puisse accéder au processus de signalement et l'utiliser d'une manière inclusive et respectueuse des besoins individuels. Si vous avez besoin de mesures d'adaptation pour signaler un incident, veuillez communiquer avec l'Unité des destinataires désignés (es) – votre demande restera confidentielle.
Remarque : Vous pouvez soumettre un avis d'incident anonyme. Si un avis d'incident est présenté par un témoin ou de façon anonyme, et qu'une PP est nommée, la chaîne de commandement, les gestionnaires ou le ou la destinataire désigné(e) contactera la partie principale pour lui demander si elle souhaite commencer le processus de règlement. Si la partie principale refuse de participer au processus de règlement, celui-ci est considéré comme clos, mais une version caviardée de l'avis d'incident sera transmise au Le comité de santé et de sécurité au travail (CSST), ou le représentant en matière de santé et de sécurité, ou le comité de sécurité des FAC (CSFAC) concerné, qui l'examinera et, au besoin, mettra à jour l'évaluation de la PHVLT pour déterminer si des mesures préventives supplémentaires sont nécessaires.
Remarque : Dans le but de préserver la confidentialité et la vie privée des personnes concernées, aucun renseignement relatif à l'identité des parties ne doit être communiqué au comité de sécurité ou au représentant concerné. Cela comprend toute référence aux emplacements de travail, aux dates, aux noms de division ou de groupe ou à des renseignements supplémentaires qui révéleraient directement ou indirectement l'identité d'une personne concernée par l'avis d'incident.
Chaîne de commandement et gestionnaires
La chaîne de commandement ou gestionnaire qui reçoit un avis d'incident assurer le suivi et envoyer cet avis d'incident au Centre d'expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (CE PHVLT) par courriel à l'adresse générique WHVPCoE-PHVCE@forces.gc.ca dans un délai de sept jours civils et soumettre des rapports de mise à jour mensuels du dossier jusqu'à sa résolution.
Remarque : Tous les avis d'incident doivent être conservés en lieu sûr (Protégé B).