Nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les fonctionnaires de l’Équipe de la Défense (projet de loi C-65 (42-1))

Remarque importante

Si vous craignez pour votre vie/sécurité physique ou celle de quelqu’un que vous connaissez, veuillez communiquer avec la police militaire si vous vous trouvez sur dans une base, une escadre ou dans un bâtiment du MDN. Si vous n’êtes pas sur une propriété du MDN, veuillez composer le 911.

Vous trouverez ci‑dessous des renseignements concernant le plus récent règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail au sein du ministère de la Défense nationale (MDN), des Forces armées canadiennes (FAC) et du reste de la fonction publique fédérale.

Afin de renforcer les politiques qui assurent la sécurité de nos employés, des modifications ont été apportées au Code canadien du travail (CCT) qui figure dans le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et elles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Ces modifications, connues sous le nom du projet de loi C-65 (42‑1) – Partie II du CCT, élargiss ent le régime actuel de prévention de la violence  et renforceront les dispositions du Code canadien du travail par la mise en place d’une approche globale, laquelle tient compte de toutes les formes de harcèlement et de violence.

Il est important de souligner que ce nouveau règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Ce règlement s’applique à tous les employés de la fonction publique du MDN et aux membres des FAC impliqués dans un incident avec un employé du MDN ou toute personne ayant accès au lieu de travail. Le vice‑chef d’état‑major de la d éfense (VCEMD) a été chargé d’examiner les changements qui pourraient être apportés aux politiques et programmes des FAC. Pour l’instant, la DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement et les Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement – version PDF (accessible seulement sur le Réseau de la Défense nationale) continueront de s’appliquer aux FAC lorsque l’incident n e concerne que des membres des FAC.

Un groupe de travail sera mis sur pied pour effectuer un examen complet du cadre des FAC en matière de harcèlement en vue de le moderniser et de l’harmoniser, dans la mesure du possible, avec le Code canadien du travail. Ce groupe de travail devra également examiner les possibilités de simplifier et d’aligner les mécanismes et programmes interdépendants existants.

Les programmes, les mesures de prévention et le soutien existants resteront en place pour faire en sorte que le milieu de travail de l’Équipe de la Défense soit exempt de préjudices physiques et psychologiques.

Le harcèlement et la violence en milieu de travail, sous quelque forme que ce soit, ne seront pas tolérés. Dans cette optique, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ainsi que tous les employeurs du gouvernement fédéral, s’engagent à créer un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence, où tous les employés sont traités avec dignité, respect et équité.

Message de la sous-ministre (SM) et du chef d’état-major de la défense (CEMD)

Le 10 décembre 2021 - Projet de loi C-65 (42-1) – Nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Comment signaler un incident de harcèlement ou de violence?

Formulaire de déclaration d’incident – Harcèlement et violence dans le lieu de travail

Fonctionnaires

Discutez de l’incident avec votre gestionnaire ou superviseur dès que possible ou remplissez le nouveau formulaire « Avis d’incident » pour amorcer un processus de plainte (le formulaire peut être téléchargé, rempli et envoyé par courriel au Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail; le délai de réponse est de 7 jours). Vous pouvez également en informer de vive voix le Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail en communiquant par téléphone avec le service HR Connect RH, au 1 ‑833 ‑RHR ‑MDND (1-833-747-6363).

Militaires

À moins que vous ne soyez impliqués dans un incident avec un employé du MDN, la DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement et les Instructions sur la prévention et la résolution du harcèlement – version PDF (accessible seulement sur le Réseau de la Défense nationale) continueront de s’appliquer.

Aperçu du projet de loi C‑65

Aperçu du processus

Foire aux questions

Foire aux questions  (à venir prochainement)

Formation

Les parcours d’apprentissage sur la prévention du harcèlement et de la violence élaborés par l’École de la fonction publique du Canada

Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Le nouveau Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, qui relève du Directeur général – Gestion du milieu de travail (DGGMT) des RH‑Civ, est la principale composante des services de soutien qui s ont offerts au sein du Ministère . Ce nouveau centre fournit des conseils supplémentaires aux employés et aux superviseurs , préparera de la formation et mettra l’accent sur les initiatives de prévention.

Vous avez des questions concernant le nouveau règlement, les politiques internes, les procédures, le soutien et la prévention qui ne figurent pas dans la Foire aux questions? Veuillez communiquer avec le Centre d’expertise sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail par courriel, à DesignatedRecipientHVP-DestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca, ou téléphonez au service HR Connect RH au 1‑833‑RHR-MDND (1-833-747-6363).

Autres ressources et services de soutien

Termes et définitions utiles

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