COVID-19 : Directives sur les congés à l’intention des employés et des gestionnaires

Le 18 mai 2021 - Nouvelles de la Défense

Étant donné que les restrictions liées à la COVID‑19 sont toujours en vigueur dans de nombreuses régions du pays, nous souhaitons vous rappeler les options qui s’offrent à vous en matière de travail et de congés, ainsi que vous fournir des précisions sur les congés accordés à des fins de vaccination.

Nous encourageons les employés à continuer de tirer parti du Programme civil de travail flexible, qui permet aux gestionnaires d’autoriser les membres du personnel à modifier leur horaire de travail, le nombre d’heures travaillées ou le lieu où ils exercent leurs fonctions. Les employés qui doivent prendre un congé en raison de leur situation personnelle doivent, de concert avec leur gestionnaire, considérer toutes les autres options de congés payés pertinentes, par exemple : vacances, congés de maladie ou congés pour obligations familiales.

Utilisation des « autres congés payés » (code 699)

Une fois les options de congés susmentionnées écoulées, les soins familiaux sont toujours reconnus comme une raison approuvée d’utiliser un autre congé payé. Ce type de congé doit être accordé au cas par cas et en consultation avec les conseillers en relations de travail afin de faire preuve d’un maximum de souplesse et de compassion. L’obligation de prendre des mesures d’adaptation doit être prise en considération pour les employés qui ont besoin de réintégrer le lieu de travail ou qui ne sont pas en mesure de réintégrer celui-ci dans les circonstances actuelles. Nous nous attendons à ce que les employés continuent de faire preuve de bonne foi en ce qui concerne l’utilisation de ce congé et gardent à l’esprit l’importance de leur rôle dans la prestation de services à l’Équipe de la Défense. Les gestionnaires doivent continuer de faire preuve de souplesse au moment de traiter les demandes liées à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation et à l’utilisation du code de congé 699.

Saisie et soumission des autres congés payés (code 699)

Veuillez suivre les directives suivantes pour vous assurer que les congés payés sont correctement saisis et suivis aux fins de rapports. 

Employés de la fonction publique

Pour soumettre une demande liée à un autre congé payé (code 699) lié à la COVID-19 dans le SGRH, vous devez préciser la sous-catégorie pertinente dans la case « Commentaire de l’employé » :

COVID-19 Infection

COVID-19 Symptômes/isolement

COVID-19 Risque élevé de symptômes graves

COVID-19 Soins familiaux

COVID-19 Technologie

COVID-19 Restrictions relatives au travail

Si aucune de ces catégories ne convient à votre situation, consultez votre gestionnaire.

Gestionnaires d’employés de la fonction publique 

Pour approuver un autre congé payé (code 699) lié à la COVID-19 dans le SGRH, vous devez confirmer que l’employé a précisé la sous‑catégorie pertinente dans la case « Commentaire de l’employé » :

COVID-19 Infection

COVID-19 Symptômes/isolement

COVID-19 Risque élevé de symptômes graves

COVID-19 Soins familiaux

COVID-19 Technologie

COVID-19 Restrictions relatives au travail

Veuillez insérer le même texte dans la boîte « Commentaire du superviseur ».

Si votre employé demande un congé pour un autre motif, veuillez consulter le document d’orientation des RH-Civ (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).

Congé aux fins de vaccination contre la COVID-19

Les employés n’ont pas à utiliser un congé de maladie pour aller se faire vacciner pendant leurs heures de travail. Le personnel du MDN doit traiter les rendez-vous de vaccination pendant les heures de travail de la même façon que les rendez-vous chez le dentiste ou le médecin; les employés ont droit à une demi-journée payée. Avant toute absence pour un rendez-vous médical ou dentaire, les employés doivent prévenir leur gestionnaire. Ils peuvent le faire par courriel, par téléphone, au cours d’une réunion, etc. en fonction des normes habituelles de l’unité. Les employés n’ont pas à divulguer la raison qui motive un rendez-vous chez le médecin ou le dentiste.

Tout employé qui se sent malade après avoir reçu une dose de vaccin et qui n’est pas en mesure de travailler doit prendre un congé de maladie.

Lorsqu’une série de rendez-vous médicaux ou dentaires continus est nécessaire pour le traitement d’une condition particulière (par exemple de multiples rendez-vous de physiothérapie), les employés doivent prendre des congés de maladie.

Pour toute question, veuillez communiquer avec un agent de HR Connect RH (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) par téléphone, au 1‑833‑RHR‑MDND (1‑833‑747‑6363).

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