Message à l’intention des gestionnaires : Paiement en argent des congés annuels et compensatoires pour 2022

Le 2 septembre 2021 - Nouvelles de la Défense

Il est important d’utiliser nos congés annuels au cours de l’année où nous les avons acquis.

Nous devons continuer de souligner l’importance des congés et leur incidence sur la santé mentale et l’équilibre travail-vie personnelle. On s’attend à ce que tous les employés utilisent leurs congés annuels pendant l’exercice financier en cours, si les exigences opérationnelles le permettent et conformément à la convention collective en vigueur. Nous vous encourageons à discuter avec vos employés qui disposent d’un solde de congés élevé et à les aider à élaborer un plan de congé. 

Pour en savoir plus sur nos lignes directrices : Demandes de congé et avantages sociaux.

Pour toute question ou préoccupation, les gestionnaires doivent consulter les conseillers en relations de travail de leur ministère. Pour obtenir des réponses à certaines questions fréquemment posées sur les congés annuels dans le cadre de la pandémie de COVID-19, consultez la FAQ sur la reprise des activités. Pour connaître les plus récents renseignements et ressources ayant une incidence sur tous les membres de l’Équipe de la Défense, visitez la page Web Équipe de la Défense – COVID-19.

Les membres du personnel qui souhaitent obtenir un paiement en argent pour leurs congés doivent remplir le formulaire GC-178, qui se trouve dans le Répertoire des formulaires de la Défense. En tant que gestionnaire, vous devez ensuite approuver le document et le soumettre au moyen du portail Services et soutien en ressources humaines (SSRH).

Cela concerne uniquement les membres du personnel dont la convention collective comporte des dispositions relatives au paiement des vacances et des congés compensatoires.

Dans le portail des SSRH, sous « Soumettre une intervention de paye », sélectionnez « Congé » comme type de travail et « Liquidation des congés (volontaire) » comme sous-type, puis joignez le formulaire GC‑178 dûment rempli.

Type de congé (veuillez entrer le code adéquat) :

• Code 115 – Congé annuel payé
• Code 815 – Compensatoire payé

Nota : Comme tout revenu perçu, le paiement des congés est soumis à l’impôt sur le revenu. Lorsqu’un employé demande à obtenir un paiement en argent pour ses congés au lieu de les utiliser pour prendre des pauses planifiées, cela augmente son revenu imposable pour l’année durant laquelle il recevra le paiement. Cette augmentation du revenu imposable peut avoir une incidence sur d’autres prestations offertes par le gouvernement fédéral pour lesquelles le revenu est un facteur déterminant d’admissibilité. Pour toute question relative à l’impôt sur le revenu ou aux prestations gouvernementales, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada).