Entente sur les dommages causés par Phénix avec l’AFPC : lancement du processus de réclamation pour les répercussions graves

Le 17 novembre 2021 - Nouvelles de la Défense

Si vous êtes un employé représenté par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et que vous avez subi de graves répercussions personnelles ou financières en raison de Phénix, vous pourriez être en mesure de présenter une demande d’indemnisation.

Il existe différents types de demandes d’indemnisation que vous pouvez présenter dans le cadre d’un processus qui est maintenant offert aux employés actuels et anciens couverts par l’entente sur les dommages causés par Phénix conclue avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en octobre 2020. Vous pouvez choisir de présenter une ou plusieurs demandes en même temps. Ces réclamations peuvent inclure :

• les coûts financiers ou la perte de revenus d’investissement dus à des retards de paiement;
• les congés pris en raison de problèmes de santé;
• des dommages graves et des difficultés personnelles, y compris l’angoisse mentale.

Un seuil de 1 500 $ peut s’appliquer en fonction du type de demande. Cela signifie que vous recevrez une indemnisation si le montant total de votre demande est déterminé comme étant supérieur à 1 500 $. Ce montant ne sera appliqué qu’une seule fois pour toutes les demandes soumises dans le cadre de ce processus.

Pour en savoir plus sur ce processus ou pour soumettre une réclamation, visitez le site Demandes d’indemnisation pour les répercussions graves sur canada.ca. Si vous étiez couvert par l’entente sur les dommages de 2019 à un moment donné entre 2016 et 2020, et que vous avez subi des répercussions graves pour lesquelles vous n’avez pas soumis de demande d’indemnisation, vous pouvez également le faire dans le cadre de ce processus.

Veuillez noter que les travaux se poursuivent pour lancer un processus de réclamation en décembre 2021 à l’intention des anciens employés de sorte qu’ils puissent recevoir une indemnisation pour les dommages généraux. De plus amples informations seront communiquées lorsque ce processus de réclamation sera disponible.