Répercussions fiscales dues à l’encaissement des vacances et des congés compensatoires

Le 8 mars 2022 - Nouvelles de la Défense

À compter du 1^er avril 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) lève la suspension de l’encaissement automatique des vacances et des congés compensatoires. À compter d’avril 2022, des paiements seront émis pour réduire progressivement les soldes de vacances et de congés compensatoires excédentaires des employés qui pourraient s’être accumulés depuis 2016.

Comme tout revenu perçu, le paiement des congés est soumis à l’impôt sur le revenu. Lorsque les congés sont encaissés au lieu d’être utilisés pour prendre des congés planifiés, cela augmente votre revenu imposable pour l’année au cours de laquelle vous recevez le paiement. Cette augmentation du revenu imposable peut avoir une incidence sur d’autres prestations fournies par le gouvernement fédéral, pour lesquelles le revenu est un facteur déterminant d’admissibilité.

Les employés qui s’attendent à recevoir un paiement forfaitaire et qui demandent une exonération d’impôt à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec devront s’assurer que la demande d’exonération d’impôt est faite et soumise avant l’encaissement. Les encaissements ne seront pas annulés une fois émis. Pour soumettre une demande d’exonération d’impôt pour un paiement unique au Centre de paye, suivez les étapes suivantes :

Étape 1 : Demander une exonération d’impôt à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada).

Étape 2 : Une fois approuvé, veuillez soumettre le document approuvé de l’ARC ou la demande de réduction de la retenue d’impôt de Revenu Québec comme une demande d’intervention de paye par l’entremise des Services et soutien en ressources humaines (SSRH) (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) et inclure les renseignements suivants :

• Type de travail : Retenues
• Sous-type : Exonération unique d’impôt

Pour plus d’informations sur les implications fiscales, contactez l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada).

Si vous avez des questions sur votre solde de congés ou sur la planification des congés, veuillez vous adresser à votre gestionnaire. Pour plus d’informations sur le processus d’encaissement des congés obligatoires, lisez le Guide à l’intention des gestionnaires et employés sur l’encaissement des congés (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou contactez HR Connect RH en ligne (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou en appelant le 1-833-747-6363 (à l’usage exclusif de l’Équipe de la Défense).