L’indemnité différentielle de logement des forces canadiennes remplacera bientôt l’indemnité différentielle de vie chère

Le 21 mars 2023 - Nouvelles de la Défense

D’avril 2009 jusqu’à cet automne, la politique sur l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) des Forces armées canadiennes (FAC) a fait l’objet d’un examen par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC. Cet examen est terminé, et une nouvelle politique remplacera l’IDVC. La nouvelle indemnité différentielle de logement des forces canadiennes (IDLFC) entrera en vigueur le 1^er juillet 2023.

Lorsqu’on les compare aux coûts des logements au Canada et aux revenus moyens des ménages, les salaires de la plupart des membres des FAC leur permettent de se payer un logement dans la plupart des lieux d’affectation du Canada. Toutefois, certains militaires ont de la difficulté à trouver ou à se payer un logement adéquat dans des régions en particulier. L’objectif de l’indemnité différentielle de vie chère (IDVC) était de réduire toute incidence financière négative qu’éprouvaient les membres des FAC et leur famille lorsqu’ils sont affectés dans une région où le coût de la vie est supérieur à celui de la ville-type (Ottawa/Gatineau).

Dans le cadre de l’IDVC, l’utilisation continue de la région de la capitale nationale comme ville-type avait une incidence négative sur nos militaires. L’IDLFC éloigne les FAC d’une solution universelle et nous aide à déterminer, avec autant de précision que possible, qui a besoin de l’indemnité différentielle de logement, et permet d’assurer un redressement continu des taux à mesure que change la situation économique.

Indemnité différentielle de logement des forces canadiennes

L’IDLFC met entièrement l’accent sur le logement; on ne tient plus compte de la ville-type ni des secteurs de vie chère (SVC). Pour le calcul de l’indemnité mensuelle, contrairement à l’IDVC, l’IDLFC prend seulement en considération les coûts de logement au lieu de service (p. ex. Barrie [Ontario], Medley [Alberta], Kingston [Ontario]) plutôt qu’au lieu de résidence. Cela signifie que les membres des FAC qui vivaient à des endroits où ils étaient inadmissibles à l’IDVC – par exemple Ottawa, Comox et Winnipeg – seront admissibles à l’IDLFC, à condition de respecter les autres critères pertinents.

L’IDLFC est aussi fondée sur une approche équitable plutôt qu’uniforme. L’examen approfondi de la politique a permis de déterminer que certains des membres des FAC ayant un salaire moindre avaient de la difficulté à acheter ou à louer un logement dans les régions les plus chères. L’IDLFC a été conçue spécialement pour combler cet écart afin qu’aucun membre des FAC ne se sente accablé financièrement en raison des coûts de logement lorsqu’il est réaffecté au Canada. Elle permettra aussi de garantir que les dépenses des militaires en matière de logement demeurent dans la moyenne canadienne relativement à leur revenu avant impôt.

L’IDLFC s’ajoute aux efforts de reconstitution plus large pour élaborer et tenir à jour des directives sur des questions précises, qui accordent une place à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), dans le but d’offrir un meilleur soutien aux membres des FAC. Ce changement de politique a été délibérément prévu de sorte qu’il concorde avec une augmentation économique (à savoir une hausse de la solde) pour les militaires admissibles. Les militaires du rang, les officiers du service général et les pilotes au grade de lieutenant-colonel ou à un grade subalterne de même que les médecins et dentistes militaires recevront une augmentation de solde composée de 10,4 %, ce qui couvre les hausses rétroactives remontant au 1^er avril 2021.

L’augmentation économique vise à couvrir quelques-unes des autres dépenses de subsistance prévues par l’ancien calcul de l’IDVC (produits d’épicerie, transport, garde d’enfants, etc.). Dans le contexte de ces changements, les membres des FAC devraient voir leur salaire comme étant le poids d’équilibrage sur la balance du « coût de la vie » dans son ensemble. Une fois ces changements combinés, le plus grand nombre possible de membres devrait constater une hausse globale de la solde et des indemnités totales dans le cadre de ce plan de transition de l’IDVC à l’IDLFC.

Coûts de location dans les grandes villes canadiennes

Coût d’un appartement avec deux chambres à coucher (2022)

Calcul de l’IDLFC

Les calculs pour l’IDLFC seront personnalisés en fonction d’un petit nombre de facteurs : le salaire et le lieu de service, comme il est indiqué dans le message d’affectation actuel (ou nouveau) du membre, et le fait qu’il réside ou non avec un ou plusieurs membres des FAC admissibles à un calcul de l’IDLFC (y compris un calcul équivalant à zéro).

Votre calcul au titre de l’IDLFC est déterminé (ou confirmé) chaque année, que vous soyez réinstallé au cours de l’année ou demeuriez affecté au même emplacement géographique. Il s’agit de la valeur de comparaison d’un « loyer moyen » prédéterminé à l’emplacement géographique de votre lieu de travail (là où votre affectation militaire se déroule) moins un pourcentage fixe (25%) de votre salaire mensuel brut. Un tiers sous contrat déterminera chaque année les valeurs de comparaison d’un loyer moyen dans l’ensemble du Canada. D’autres limites et mises en garde doivent être prises en compte dans le calcul de l’indemnité différentielle, y compris le fait que vous résidiez ou non dans un logement militaire.

Nous sommes conscients que vous aurez de nombreuses questions au sujet de cette nouvelle politique. Pour mieux comprendre la politique et la façon dont elle vous touchera, familiarisez-vous avec les ressources plus bas. Nous encourageons également les membres à communiquer avec leur chaîne de commandement et leur salle des rapports au cours du printemps.

Les gens demeurent au cœur de tout ce que nous faisons pour nous acquitter de notre mandat. Investir dans notre personnel est l’engagement le plus important que nous pouvons prendre, et une partie de cet effort vise à garantir qu’aucun membre des FAC ne sera incapable de se payer un logement. L’IDLFC fait en sorte que les militaires reçoivent l’aide dont ils ont besoin lorsqu’ils sont affectés d’un emplacement à l’autre.

Ressources supplémentaires

• Différentielle de logement des Forces Canadiennes (en vigueur le 1^er juillet 2023)
• L’indemnité différentielle de logement / Augmentation économique