Découvrez les mesures à prendre en cas de situation de conflit d’intérêts

Le 28 septembre 2023 – Nouvelles de la Défense

Saviez-vous que chaque membre de l’Équipe de la Défense – quel que soit son poste ou son grade – doit prendre toutes les mesures possibles pour reconnaître, prévenir, signaler et régler tout conflit d’intérêts (CI) réel, apparent ou potentiel entre ses responsabilités officielles et ses intérêts personnels?

Heureusement, il existe un moyen simple de s’assurer que vos actions respectent notre acceptation et notre adhésion requises au Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes : en soumettant un rapport confidentiel à la Section des CI du sous-ministre adjoint (Service d’examen).

Pourquoi divulguer?

En remplissant un rapport confidentiel, votre honnêteté et votre transparence vous éviteront de vous retrouver dans une situation de CI, aidant ainsi l’Équipe de la Défense à gagner la confiance du public en matière d’impartialité et d’intégrité du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).

Le fait d’ignorer l’existence d’un CI réel ou potentiel n’est pas une excuse et cela peut avoir de graves conséquences pour vous et pour le MDN et les FAC en tant qu’institution. La divulgation favorise la transparence et elle est toujours préférable à une tentative de gestion de la situation par soi-même.

Quand divulguer :

Un rapport confidentiel doit être soumis à la Section des CI dans les 60 jours suivant une nomination initiale ou une nomination, un transfert ou une mutation subséquente, si vous exercez une activité ou êtes en possession d’un bien non exempté ou d’une dette susceptible de donner lieu à un CI réel, apparent ou potentiel dans le cadre de vos fonctions officielles.

Comme indiqué dans la DOAD 7021-1, Conflits d’intérêts, cela comprend :

• toute nouvelle activité extérieure potentielle telle qu’un autre emploi, le bénévolat, le travail indépendant, la propriété d’une entreprise ou une activité politique.
  • Pour les membres des FAC uniquement : avant de commencer un emploi civil ou d’entreprendre une activité politique, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre commandant;
• l’acquisition d’un nouveau bien non exempté ou d’une nouvelle dette;
• la passation d’un marché de services personnels avec le GC (avant la passation du marché);
• la nomination à un poste additionnel au sein de la fonction publique (avant la nomination);
• le traitement préférentiel et les relations personnelles ou familiales.
• Les relations personnelles ou familiales ne sont pas interdites au sein du MDN, mais elles doivent être déclarées si elles présentent un risque réel, apparent ou potentiel de CI;
  • l’acceptation de cadeaux, de marques d’hospitalité et d’autres avantages ou la sollicitation auprès du public, le parrainage et les dons.

Pour faire une divulgation, remplissez et soumettez un rapport confidentiel à la Section des CI par courrier électronique à l’adresse COIDEP-CIPED@forces.gc.ca. Veuillez également contacter cette Section si vous avez besoin de conseils spécifiques.

Pour obtenir plus de renseignements, de conseils et de ressources, veuillez consulter le site Web Conflits d’intérêts – Canada.ca.