La dignité au cœur de la conception : Les nouvelles normes d’infrastructure du MDN

Le 29 mai 2025 - Nouvelles de la Défense

Le directeur – Services d’architecture et de génie (DSAG), relevant du sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), est chargé de fournir un soutien technique en matière d’architecture et de génie aux projets et initiatives d’infrastructure du ministère de la Défense nationale (MDN). Il peut sembler que les changements techniques apportés aux politiques architecturales ne concernent que quelques spécialistes, mais les plus récentes modifications aux exigences relatives aux infrastructures construites ont une incidence sur l’ensemble de l’Équipe de Défense.

Le 28 février 2025, le Bureau de l’architecte en chef, au sein d’Infrastructure et environnement, du MDN, a mis en vigueur la Norme sur la conception en matière d’accessibilité et d’inclusion (NCAI). Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, cette norme a été élaborée pour contribuer à créer « un pays exempt d’obstacles au plus tard le 1^er janvier 2040 ».

La NCAI, en conjonction avec le plan d’accessibilité du MDN et en accord avec le chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC), continue de se développer. Elle s’inscrit dans une série de programmes et d’initiatives qui s’appuient sur le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC, dont le premier principe est de « Respecter la dignité de toute personne ».

La NCAI aura une incidence sur tous les nouveaux projets de construction de la Défense, ainsi que sur certaines rénovations et locations. Elle prévoit certaines dérogations et un processus de demande de dérogation auprès d’un comité qui examinera chaque demande.

Les fondements sur lesquels repose la conception spécifique de la NCAI ont fait l’objet de nombreuses consultations avec les groupes consultatifs de la Défense (GCD) afin de les rendre conformes à la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui énonce le principe suivant : « […] le droit de tous les individus, dans la mesure compatible avec leurs devoirs et obligations au sein de la société, à l’égalité des chances d’épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins […] ».

Les principes de la NCAI comprennent les suivants :

• Assurer une conception pour tous, sans égard à la capacité, au sexe, à la langue, à la race, à l’origine ethnique, à l’identité de genre, à l’expression de genre, à la culture, à la religion, à l’âge et à d’autres formes de différence humaine, sans effort injustifié ou séparation.
• Réduire et prévenir les risques pour la sécurité personnelle tout en préservant le confort, la dignité et la vie privée.
• Offrir choix et flexibilité afin que différentes personnes puissent utiliser les installations de différentes manières.
• S’assurer que les exigences de conception sont adaptables aux divers environnements que l’on trouve au sein du portefeuille d’infrastructures de l’Équipe de la Défense et peuvent être adaptées pour répondre aux besoins futurs.

Les membres de l’Équipe de la Défense, les entrepreneurs et les visiteurs peuvent tous avoir des profils démographiques différents, mais ils ont en commun l’égalité en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et d’autres lois. La NCAI garantira, dans la mesure du possible, que le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FAC soit délibérément intégré dans l’environnement de travail.