La compréhension des conflits d’intérêts : une responsabilité partagée par toute l’Équipe de la Défense

Le 15 septembre 2025 – Nouvelles de la Défense

Temps de lecture estimé – 2:30

La section des conflits d’intérêts (CI) joue un rôle essentiel quant au respect des normes éthiques au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC).

Régie par la série des DOAD 7021, la section des CI évalue les activités de nature externe telles que :

• les activités extérieures (p. ex. les emplois secondaires, les postes bénévoles, les activités politiques, la participation à des évènements publics);
• les activités financières (p. ex. les investissements, la propriété d’entreprises, les parrainages, les dons);
• les relations personnelles (p. ex. l’influence qu’exerce le travail sur les parents ou les amis proches);
• la préparation de la période d’après-mandat (p. ex. après avoir quitté le MDN ou les FAC);
• l’acceptation de cadeaux et de marques d’hospitalité (p. ex. l’acceptation de cadeaux ou de marques d’hospitalité de la part d’entrepreneurs ou de représentants étrangers).

Chaque cas est examiné individuellement afin de fournir des conseils personnalisés qui protègent à la fois l’intégrité des personnes et la réputation du MDN et des FAC.

En 2024-25, la section des CI a vu le nombre de dossiers augmenter de 28,5 %, ce qui témoigne d’une prise de conscience croissante et de l’importance de la gestion des conflits d’intérêts.

Pourquoi donne-t-on de l’importance aux CI?

La gestion des CI est un des piliers de l’intégrité institutionnelle. S’ils ne sont pas gérés, ils peuvent compromettre l’objectivité, miner la confiance du public et mettre à mal le ministère du fait des risques juridiques et à l’encontre de sa réputation. Les membres et les employés de l’Équipe de la Défense sont tenus de disposer de leurs affaires privées de manière à éviter tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel par rapport à leurs fonctions officielles.

Nouvelles attestations en matière d’éthique : renforcer la responsabilisation

Dans le cadre du cycle de gestion du rendement 2025-26, tous les employés du MDN doivent remplir les nouvelles attestations de valeurs et d’éthique suivantes dans le système de gestion du rendement pour la fonction publique (GRFP) :

1. J’ai lu et eu une discussion avec mon gestionnaire concernant le Code de valeurs et d’éthique du secteur public, la Directive sur les conflits d’intérêts, ainsi que le code de conduite de mon organisation, et la façon dont ils s’appliquent à mon travail.
2. Je comprends mes responsabilités et que le fait de m’y conformer est une condition d’emploi.
3. Je m’engage à soumettre ou à mettre à jour un rapport confidentiel sur les conflits d’intérêts chaque fois qu’il y a un changement entraînant un conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel.

Ces nouvelles attestations mettent davantage l’accent sur la sensibilisation, le dialogue et la responsabilisation, en particulier en ce qui concerne les CI.

Les membres des FAC suivent un processus similaire dans le cadre du système d’Évaluation de la performance et des compétences (EPC), bien que les attestations soient facultatives pour le personnel militaire à l’heure actuelle.

Besoin de conseils?

Pour plus d’informations, consultez la page Conflit d’intérêts – Canada.ca. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées par courriel à l’adresse COIDEP-CIPED@forces.gc.ca.