Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

DOAD 7021 - Table des matières

DOAD 7021-0, Conflits d'intérêts et après-mandat

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

DOAD 7021-1, Conflits d'intérêts

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Principes de conduite
  4. Emploi civil ou entreprise civile d’un militaire
  5. Critères applicables aux employés du MDN et aux militaires
  6. Présentation d’un rapport confidentiel et classification des biens et des dettes
  7. Accords financiers et passation de marchés
  8. Protection des renseignements personnels
  9. Conséquences
  10. Responsabilités
  11. Références

DOAD 7021-2, Après-mandat

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Aperçu
  4. Restrictions d’après-mandat
  5. Conformité
  6. Annulation ou réduction de la période de restriction relative à l’après-mandat, ou annulation ou allègement des restrictions
  7. Réexamen
  8. Protection des renseignements personnels
  9. Titulaires d’une charge publique désignée
  10. Conséquences
  11. Responsabilités
  12. Références

DOAD 7021-3, Conditions d'acceptation de cadeaux, de marques d'hospitalité et d'autres avantages

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Aperçu
  4. Application générale
  5. Acceptation d’une offre sans approbation écrite
  6. Acceptation d’une offre avec approbation écrite
  7. Conséquences
  8. Références

DOAD 7021-4, Sollicitation, parrainage et dons

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Principes relatifs aux ententes de parrainage et de don
  4. Sollicitation auprès du public et acceptation de parrainages et de dons
  5. Prestation de services à des organismes externes
  6. Conséquences
  7. Responsabilités
  8. Références

Détails de la page

Date de modification :