La « valeur minime » démystifiée : des petits cadeaux à grande incidence sur l’intégrité

Le 6 octobre 2025 – Nouvelles de la Défense

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Dans la continuité de notre précédent article sur la participation à des événements, examinons de plus près ce que signifie réellement la « valeur minime » lorsqu’il s’agit de cadeaux et d’hospitalité, et pourquoi c’est important.

Pour les membres de l’Équipe de la Défense, le concept de valeur minime est essentiel au maintien de l’intégrité et de la confiance du public. Il s’agit d’objets ou de marques d’hospitalité si modestes qu’une personne raisonnable ne les considérerait pas comme susceptibles d’influencer les décisions ou les actions officielles.

Exemples acceptables d’articles ou de marques d’hospitalité de valeur minime

• Modestes marques de reconnaissance : Un membre des FAC reçoit une tasse à café de marque après avoir pris la parole lors d’un événement communautaire. L’objet est symbolique et de valeur minime, et donc peu susceptible d’influencer le jugement professionnel.
• Rafraîchissements légers servis lors d’événements officiels : Offrir du café et des collations pendant la pause d’une conférence est une marque d’hospitalité courante. Leur acceptation est anodine et ne crée pas de conflit d’intérêts.
• Cadeaux culturels ou traditionnels : Un petit article, fabriqué à la main et reçu lors d’une visite internationale, témoigne de la bonne volonté et du respect culturel, et non de la valeur monétaire.
• Billets pour un événement local de valeur minime : Un billet d’une valeur de 20 $ pour un événement sportif communautaire est considéré comme modeste et approprié au contexte. Cela ne soulève aucun risque d’influence indue.
• Marchandises d’entreprise à faible coût : Les calendriers, les bouteilles d’eau ou les porte-clés distribués lors des réunions sont peu coûteux et couramment distribués. Ces articles sont peu susceptibles d’influencer les décisions d’approvisionnement.
• Partager un repas lors d’une réunion d’affaires : Le fait de partager un sandwich et une boisson lors d’une réunion d’affaires est de nature modeste et cela s’inscrit dans le cadre de la réunion, en toute impartialité.

Exemples inacceptables d’articles ou de marques d’hospitalité de valeur minime

• Articles personnels haut de gamme : Accepter des articles de luxe comme une montre ou un appareil électronique d’un entrepreneur peut être considéré comme une tentative d’influencer les décisions futures.
• Billets pour des événements de luxe : Les billets exclusifs pour des évènements qui comportent un service de restauration laissent supposer des pratiques de favoritisme et ils compromettent l’intégrité.
• Repas somptueux dans des restaurants haut de gamme : Les repas à plusieurs services agrémentés de vin de qualité supérieure dépassent les limites acceptables de l’hospitalité et peuvent influencer le jugement.
• Voyages payés par un tiers : Les voyages tous frais payés dans des centres de villégiature de luxe constituent un conflit d’intérêts évident.
• Remises importantes sur les achats personnels : Des remises personnelles importantes sur des articles de grande valeur peuvent être perçues comme une forme de paiement à des fins d’influence
• Utilisation privée des installations : L’accès aux yachts ou aux propriétés de vacances dépasse de loin la valeur minime et viole les principes d’impartialité.

Vous ne savez pas si un cadeau ou une marque d’hospitalité correspond à la valeur minime ou doit être approuvé? Communiquez avec la Section des conflits d’intérêts par courriel à l’adresse COIDEP-CIPED@forces.gc.ca. Consultez la DOAD 7021-3 pour tous les détails de la politique.