Le saviez-vous? La participation à des événements s’accompagne de directives

Le 29 septembre 2025 - Nouvelles de la Défense

Temps de lecture estimé – 3:00

Que vous assistiez à une exposition de l’industrie comme le salon CANSEC, à un gala ou à un autre événement externe organisé par des tiers, la participation en tant que membre de l’Équipe de la Défense est une occasion précieuse d’échanger avec des collègues et des intervenants. Cependant, d’importantes directives ont été mises en place pour veiller à ce que votre participation soit conforme aux normes éthiques.

Conformément aux normes DOAD 7021-1 et DOAD 7021-3, les membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) doivent être conscients de ce qu’ils ou elles acceptent dans le cadre de ces événements, en particulier lorsqu’il s’agit de nourriture, de boissons, de cadeaux ou de divertissements.

Quel est le piège?

Les événements comprennent souvent des avantages tels que des repas gratuits, des tirages au sort pour des cadeaux ou des réceptions exclusives. Bien que ces offres puissent sembler routinières, l’acceptation d’avantages qui dépassent la valeur minime – c’est-à-dire une valeur qui n’est pas suffisamment élevée au point qu’elle influencerait le destinataire – peut nécessiter une approbation écrite préalable.

Qui peut donner son approbation?

Les autorités suivantes sont chargées d’accorder l’approbation écrite préalable :

• le Sous-ministre (SM) ou le Chef d’état-major de la Défense (CEMD) pour les sous-ministres adjoints (SMA) ou équivalent au poste de SMA;
• le SM ou le CEMD pour les directeurs généraux (DG) ou équivalent au poste de DG à l’extérieur de la région de la capitale nationale (RCN);
• les SMA ou équivalent au poste de SMA pour leur propre organisation dans la RCN;
• les DG ou équivalent au poste de DG pour leur propre organisation à l’extérieur de la RCN.

Qu’en est-il des tirages au sort ou des cadeaux?

Le personnel du MDN et des FAC n’est pas autorisé à participer à des tirages de prix ou à recevoir des cadeaux si la valeur du prix ou du cadeau dépasse la valeur minime. Cela s’applique aux tirages au sort, aux concours promotionnels et à d’autres activités similaires organisées par des fournisseurs ou des promoteurs.

Port de l’uniforme lors d’événements

Les autorités responsables mentionnées ci-dessus décident du port de l’uniforme après avoir examiné le type d’événement, le rôle du membre, la perception du public à l’égard de la participation, et la question de savoir si la participation peut être interprétée comme un témoignage de soutien. De plus, le port de l’uniforme ne modifie pas, à lui seul, le risque de conflit d’intérêts d’une personne, qui découle de ses devoirs et de ses relations, et non de sa tenue vestimentaire.

Types d’activité

• Affaires (p. ex., conférences, séminaires) : On s’attend à ce que l’uniforme soit porté lors de la participation à titre officiel, afin de refléter la responsabilisation et la représentation des FAC.
• Sociale (p. ex., galas, soupers) : Il faut faire preuve de discernement. Si l’on fait la promotion d’initiatives des FAC et du MDN, l’uniforme peut être approprié. Pour les événements à caractère principalement social, la tenue civile est souvent acceptable.
• Privée (intérêt personnel) : Le port de l’uniforme n’est pas autorisé, à moins qu’une autorisation ne soit expressément accordée. La personne se doit de maintenir une nette distinction entre ce qui relève de l’intérêt personnel et ce qui relève du rôle et des devoirs officiels.

Pratiques exemplaires

• Vérifiez toujours la valeur de tout avantage avant de l’accepter.
• Demandez une approbation écrite si la valeur dépasse la valeur minime.
• En cas de doute, communiquez avec l’équipe des conflits d’intérêts pour obtenir des conseils.

Assister à des événements peut être enrichissant, mais il est essentiel de rester informé et d’agir de manière responsable. En suivant ces lignes directrices, vous contribuez à maintenir l’intégrité du MDN et des FAC.