Changements apportés à la Directive sur les cotisations syndicales
Le 2 décembre 2025 - Nouvelles de la Défense
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Des changements apportés à la Directive sur les cotisations syndicales sont entrés en vigueur le 1er septembre 2025. Ces changements visent à rationaliser les processus liés à la paye, à résoudre les défis opérationnels et à assurer la cohérence avec les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
Principaux changements
- Les cotisations syndicales ne sont pas déduites des heures supplémentaires et des primes (clarification).
- Les cotisations syndicales pour les reclassifications ou les conversions sont rajustées sur une base prospective (clarification).
- Clarification des dispositions relatives à la perception des cotisations syndicales dans le cadre d’un congé non payé ou d’un retour de congé (clarification).
- Nouvelles dispositions relatives à la cessation d’emploi et au décès, qui précisent les circonstances où les cotisations syndicales doivent être perçues (nouveau).
- Clarification des dispositions relatives à la perception des cotisations syndicales dans les situations entraînant des arrérages et des remboursements (clarification).