Invitations durant la période des Fêtes – Directives pour les membres de l’Équipe de la Défense
Le 2 décembre 2025 - Nouvelles de la Défense
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Durant la période des Fêtes, le personnel du MDN et des FAC peut recevoir des invitations à des réceptions ou festivités organisées par des entrepreneurs de la Défense. Les entrepreneurs peuvent aussi organiser des événements virtuels ou envoyer des cadeaux. Peu importe la forme, l'acceptation d'invitations ou de cadeaux doit respecter les règles de la Note de service du CEMD et de la DOAD 7021-3.
Points clés à retenir :
- La Note de service du CEMD indique que les fêtes et réceptions doivent être surveillées pour assurer une visibilité adéquate de la direction.
- La DOAD 7021-3 stipule que tout cadeau, marque d'hospitalité ou avantage dépassant une « valeur minime » définie comme un modeste témoignage de reconnaissance ou une légère collation lors d'événements officiels, doit être approuvé par écrit par l'autorité appropriée :
- Approbation du SM ou du CEMD (pour les demandes provenant du personnel de niveau 1, comme les sous-ministres adjoints [SMA] ou les équivalents des SMA)
- Approbation du N1/SMA ou équivalent SMA (pour le personnel dans la Région de la capitale nationale)
- Approbation du N2/DG ou équivalent DG (pour le personnel à l'extérieur de la RCN)
La participation à des événements de fin d'année est permise si elle respecte les critères de la DOAD 7021-3. Toutefois, les événements somptueux—comme les repas dans des lieux luxueux—nécessitent une autorisation écrite préalable.
À noter : Le personnel du MDN/FAC ne peut pas participer aux tirages organisés par les entrepreneurs si la valeur des prix dépasse la « valeur minime ».
Pour toute question, veuillez contacter la section des conflits d'intérêts.